S u p p l é m e n t a u n ° 5 8 7 - 2 m a i 2 0 0 3
RETRAITES
C’est maintenant que tout se joue
François Fillon a confirmé jeudi que le principal levier de la réforme serait la baisse des pensions, et qu’il serait demandé aux fonctionnaires
« un effort considérable ».
Par les différents mécanismes mis en place, l’institution particulière- ment pénalisante de la décote, l’allongement des cotisations, en première étape l’alignement des fonctionnaires à 40 annuités, pour avancer ensuite à 41 ans pour tous en 2012 et 42 en 2020, les pensions vont en effet baisser de manière importante, pour les fonctionnaires comme pour l’ensemble des sala- riés. L’équité public/privé n’est qu’un faux nez destiné à masquer la régression pour l’ensemble des salariés.
C’est donc l’appauvrissement de tous les retraités qui est programmé, et pour les plus modestes, un retour de la paupérisation des personnes âgées, après un demi-siècle d’amé-
lioration du niveau de vie des retraités qui avait conduit à la parité entre actifs et retraités.
Contrairement à ce que dit le ministre, il ne s’agit dans cette réforme ni de « défendre notre modèle social », qu’elle condamne au contraire en mettant à mal les solidarités, ni de « sauvegarder le régime par réparti- tion », qu’elle affaiblit afin de mettre en place- pour ceux qui en auront les moyens- une épargne retraite, et instaurant l’insécurité sociale pour la plupart. Il fait ainsi un choix de société, cohérent avec les mesures annoncées sur l’assurance maladie et la
« réforme de l’état ». Refusant d’envisager de nou- veaux financements, autres que le redéploiement des cotisations chômage vers les caisses de retraite (encore faudrait-il mener une politique dynamique pour l’emploi) le ministre essaie d’attiser une opposition des jeunes et des anciens. La France est un pourtant pays
riche et le sera encore plus dans les décennies à venir.
Consacrer une part de ces richesses aux retraites permettrait d’en pré- server le niveau, la FSU l’a démon- tré. Des alternatives sont donc possibles aux projets gouverne- mentaux. Et si François Fillon pré- sente la réforme comme le produit de contraintes inéluctables, et met en place une intense propagande, la brutalité de ces choix suscite d’ores et déjà une opposition forte et large. Nous pouvons ensemble les mettre en échec.
Depuis presque 2 mois, des grèves et des manifestations se sont multi- pliées dans de nombreuse acadé- mies, parfois de manière très spec- taculaire, comme à Bordeaux, Montpellier à la Réunion où la grève dur depuis plus de 3 semaines. Le SNES et la FSU appellent à la généralisation de ce mouvement. En même temps de nouveaux rendez-vous sont déjà programmés. La FSU a beaucoup œuvré pour que ces décisions soient prises, dans l’unité la plus large et fassent converger public et privé sur les retraites A nous d’en faire des succès, en développant un mouvement solide et durable et qui rassemble : après un 1
erMai de lutte, le 6 mai sera un nouveau temps fort dans l’éducation, le 13 nous serons en grève et manifestation avec les salariés du public et du privé ; partout où c’est possible, doit être posée la question de s’engager dans la grève d’une manière durable et de mener des actions en direction de l’opi- nion, tandis que se prépare une manifestation nationale qui devra être énorme le 25 mai, avant l’ouverture du débat sur les retraites au Parlement.
4 pages préparées par Anne Féray, Elizabeth Labaye, Arnaud Parienty et Daniel Rallet
En mai, un mouvement solide, durable et qui rassemble
APRÈS UN 1
erMAI DE LUTTE 6 mai :
Nouveau temps fort dans l’éducation avec grève.
13 mai :
Grève et manifestation avec les salariés du public
et du privé.
25 mai :
Manifestation nationale.
SOMMAIRE : 2. Un projet de régression sociale • 3. Les conséquences des mesures proposées • 4. Les mensonges du gouvernement.
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L ’architecture du projet gouvernemental se pré- cise. 2008 n’apparaît bien que comme une étape.
Une communication aura lieu le 7 mai devant le conseil des ministres qui examinera le projet de loi le 28 mai. Entre temps, le conseil supérieur de la fonc- tion publique en sera saisi.
Le mois de mai sera donc décisif pour changer la donne.
Passage en revue des pistes annoncées par le gouvernement Passage progressif à 40 annuités d’ici 2008.
L’annuité n’apporte plus que 1,875 en 2008 contre 2 % actuellement. Et ce n’est pas fini : 41 annuités en 2012, 42 en 2020.
Création d’une décote. La pension proportionnelle au nombre d’annuités serait amputée de 3 % (en 2008) par année manquante. Les années manquantes sont déterminées par différence entre la durée de cotisation requise et la durée atteinte ou par différence entre l’âge de départ et la limite d’âge (65 ans dans le second degré). C’est la plus petite
différence qui est retenue.
Dans ce calcul, les années à temps partiel sont comp- tabilisées comme le temps plein, les bonifications fami- liales et le congé parental seraient intégrés de même que les trimestres validés dans les autres régimes de retraite. Le gouvernement envisage que la décote soit portée à 5 ou 6 % après 2008. Le droit de partir à 60 ans est vidé de son sens.
La surcote ne s’appliquerait qu’aux années effectuées au- delà de 60 ans et des annui- tés requises.
Période de référence : actuellement est retenu l’indice de l’échelon des six derniers mois. On passerait à l’indice moyen des trois dernières années.
Indexation des pensions sur le point d’indice. La suppression du mécanisme de l’assimilation empêche- rait d’étendre aux retraités les mesures statutaires accordées aux actifs. De plus, cette indexation ne garantit nullement le main- tien du pouvoir d’achat, pour preuve les dernières années au cours des quelles le point d’indice a moins augmenté que les prix.
Bonification pour enfant.
Maintien de l’existant pour les enfants déjà nés. Puis, ouverture aux hommes et aux femmes de la bonifica- tion sous la condition d’une cessation effective d’activité (congé maternité, d’adop- tion, parental, disponibilité pour élever un enfant…). La majoration pour les parents d’au moins trois enfants est maintenue.
Mères de trois enfants. Le droit à la jouissance immé- diate de la pension après quinze ans de service est maintenu, pour le moment.
Une concertation spécifique sera ouverte sur l’évolution de cet avantage.
Prise en compte des primes.
Annonce de la création d’une caisse complémen- taire obligatoire par points dont les modalités ne sont pas précisées. Le niveau des primes est très variable selon les agents et les administra- tions. L’Éducation nationale est le ministère le moins doté. Cette proposition pro- longe sur les pensions la défausse des questions sala- riales sur les primes. Elle relève d’une logique dange- reuse.
Validation d’annuités. La proposition « d’ouvrir le droit au rachat d’annuités » est par- ticulièrement limitée (une à deux annuités maximum) et parfaitement dissuasive par son coût, puisqu’il s’agirait de
« conditions actuariellement neutres pour les régimes ».
Taux de cotisation. Le taux des retenues pour pension pourrait être augmenté lors des « négociations » salariales.
Non seulement, nos salaires perdent en pouvoir d’achat, mais il faudrait « cotiser » plus pour moins de couverture.
Cessation progressive d’acti- vité : risque de reculs graves (recul de l’âge d’accès, niveau de la prime).
Pluri pensionnés. Il s’agit des retraités qui relèvent de plu- sieurs régimes de retraite. Des mesures de justice sont annon- cées.
Épargne retraite. Réduire les pensions ne peut que pousser les individus à rechercher une protection complémentaire. Quelle aubaine pour les assurances, d’autant que les versements bénéficieraient d’une aide fis- cale ! Des ressources détour- nées au bénéfice de ceux qui peuvent épargner.
A commander à l’Institut de la FSU,
5, rue de Metz, 75010 Paris.
Par téléphone : 01 44 79 90 41 ou par mél :
institut@institut.fsu.fr Prix : 6 €
+ 2 € pour les frais de port LA FSU DÉFEND UN PROJET SOLIDAIRE
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eédition disponible début mai.
Voir aussi le dossier retraites
sur le site www.snes.edu et sur le site www.fsu.fr
Un projet
de régression sociale
©CREDIT PHOTO
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C atherine est professeure certifiée depuis l’âge de 25 ans. Elle a travaillé en continu depuis sa réus- site au concours, à l’excep- tion d’une année de congé à la naissance de son deuxième enfant et de deux années à mi-temps. En fin de carrière, elle est passée à l’indice 782 à 58 ans. Le point d’indice valant 4,373 € , son traitement brut est de 3 420 € . Elle envisage de cesser de travailler à 60 ans.
Aujourd’hui, c’est-à-dire avant la mise en œuvre des mesures prévues par le gou- vernement, elle bénéficierait d’une pension calculée ainsi : Elle a 35 annuités : 60 – 25
= 35 annuités, auxquelles il faut ajouter une bonification de deux annuités pour ses deux enfants et retirer deux annuités, l’une pour la période non travaillée, l’autre pour les deux années à mi-temps.
Chaque annuité donne droit à une pension égale à 2 % du traitement à temps plein correspondant à l’indice détenu au cours des six der- niers mois (782).
Sa pension brute est de : 35 × 2 % × 782 × 4,373 € = 2 394 € .
Son taux de pension (rap- port entre sa première pen- sion et son dernier traite- ment) est de 70 %.
Avec les règles proposées par le gouvernement, sa pen- sion serait minorée par : – l’augmentation de 37,5 à 40 annuités de la durée d’assurance requise pour une pension à taux plein d’ici 2008, 41 ans en 2012 et 42 ans vers 2020 ; une annuité ne vaut donc plus que 75 % / 40 = 1,875 % en
2008, 1,83 % en 2012 et 1,79 en 2020.
– l’application d’une décote par année manquante lorsque la durée d’assurance est infé- rieure à 40 annuités au moment du départ en retraite pour les agents partant avant la limite d’âge de 65 ans.
Cette décote augmentera peu à peu pour atteindre 3 % vers 2008 et 6 % vers 2012. Pour 3annuités manquantes (37 au lieu de 40, car les années à temps partiel et en congé
parental ne donnent pas lieu à décote), la décote revient à appliquer un coefficient mul- tiplicateur de (1 – 3 %)
3= 0,91 en 2008 et de (1 – 6 %)
3= 0,83 en 2012.
– le calcul du traitement de référence sur les trois der- nières années et non sur les six derniers mois ; en l’espèce, le traitement de référence est l’indice 740 sur un an et l’indice 782 sur deux ans, soit une moyenne de 768.
Elle a donc droit à une pen- sion brute différente suivant son année de départ : En 2008 : (35 × 1,875 %)
× 768 × 4,373 € × 0,91
= 2 005 €
En 2012 : (35 x 1,83 %)
× 768 × 4,373 € × 0,83
= 1 931 €
Son taux de pension est de 58,6 % en 2008 et 56,5 % en 2012. La baisse de revenu due à la réforme est de 389 € par mois (– 16 %), puis de 19,3 %. Le cas de Catherine est très représentatif ; chacun peut s’attendre à des consé- quences de cette ampleur.
Cette baisse se répartit approximativement comme suit :
• Un tiers de la baisse vient de l’allongement de la durée d’assurance.
• Plus de la moitié de la baisse vient de la décote.
• Un dixième de la baisse vient du changement de la période de calcul du traite- ment de référence.
Encore plus fort ! Philippe a débuté à 25 ans. Il décide de partir à 60 ans, avec 34 annuités car il a pris une année de disponibilité.
Son traitement est de 3 240 € bruts par mois (indice 740).
Quelle pension peut-il espérer ?
Aujourd’hui : 34 × 2 %
= 68 % de taux de pension, soit 2 200 €
Dans 5 ans : 34 × 1,875 %
× 0,86 = 54,7 %, soit 1 770 € Dans 9 ans : 34 × 1,83 %
× 0,73 = 45,7 %, soit 1 479 € . La perte est alors de 721 € par mois (– 32,8 %) ! Chaque mois, pendant plus de 20 ans qui lui restent à vivre, Philippe perdra donc l’équivalent de une à deux semaines de retenue pour faits de grève…
Les conséquences
des mesures proposées : une illustration
Lecture :
Un agent ayant 40 annuités au moment de son départ, en 2012, touchera une pension brute égale à 68,8 % de son traitement brut.
Hypothèses :
On suppose ici que l’agent a le même nombre d’annuités par rap- port au calcul des droits et par rapport au calcul de la décote. Cal- culs effectués sous les hypothèses suivantes, le dispositif gou- vernemental n’étant pas encore totalement arrêté :
• la durée d’assurance pour une carrière complète passe à 38 en 2004, 39 en 2006, 40 en 2008 et 41 en 2012 ;
• la décote est de 1 % en 2004, 2 % en 2006, 3 % en 2008 et 6 % (convergence avec le privé) en 2012 ;
• l’agent n’a pas changé d’échelon au cours de ses trois dernières années de service. Sinon, son taux de pension est plus bas.
40 45 50 55 60 65 70 75
33 34 35 36 37 38 39 40
2003 2004 2006 2008 2012
annuités
