1 MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES _________
N°_______/MEF/Cabinet/FSGE
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail _________
Abidjan, le
RAPPORT D’ACTIVITE DU MOIS D’AOUT 2020
FONDS DE SOUTIEN AUX GRANDES ENTREPRISES (FSGE-COVID-19)
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE-COVID-19) a été créé par l’Ordonnance n°2020-383 du 15 avril 2020, avec une dotation initiale de 100 milliards de FCFA, en vue d’apporter un soutien financier aux Grandes Entreprises du secteur privé sur toute l’étendue du territoire national dont les activités ont été affectées négativement par la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19.
Dans le cadre de l’opérationnalisation du FSGE-COVID-19, plusieurs textes et documents ont été élaborés en vue de l’opérationnalisation du fonds, ce sont :
- projet de convention de garantie de portefeuille entre le FSGE-COVID-19 et les banques ;
- projet d’arrêté portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif du FSGE-COVID-19 ; - mécanisme de plaintes et réclamation ;
- prototype de la plateforme web d’inscription des entreprises en ligne et de gestion des bases de données d’informations liées à leur demande ;
II. OBJECTIFS DU FONDS DE SOUTIEN
L’objectif du FSGE-COVID-19 est d’apporter un soutien financier à toutes les Grandes Entreprises implantées sur toute l’étendue du territoire ivoirien, notamment sur la préservation de l’outil de production des entreprises et les emplois.
Tous les secteurs d’activités sont éligibles au financement du FSGE-COVID-19, avec une priorité mise sur les entreprises appartenant aux secteurs d’activités fortement affectés par la crise, tels que : le Tourisme et l’Hôtellerie, la Restauration, le Transport et le Commerce.
III. ACTIVITES DES FONDS DE SOUTIEN
3.1. Enregistrements et instructions des dossiers de demande
Enregistrement
Une plateforme informatique a été élaborée et hébergée sur le serveur du Gouvernement : www.fsge.info Cette plateforme permet aux entreprises de s’enregistrer en ligne en vue de formuler la demande de prêt à travers notamment le renseignement d’un formulaire et le téléchargement des pièces à fournir.
2 Au mois d’août, la plateforme a enregistré un total de 97 demandes qui correspondent à un besoin de financement de 54,9 milliards de FCFA.
Le diagramme sectoriel ci-dessous indique la répartition sectorielle des demandes. Il fait ressortir que les demandes sont faites par les entreprises du commerce (35%), des BTP (17%), de l’industrie (13%), des transports (11%), des services (7%), du tourisme et de l’hôtellerie (4%), Agro-industrie (11%), la santé (2%).
Graphique1 : Diagramme sectoriel des demandes enregistrées sur la plateforme
Source : Secrétariat Exécutif FSGE-COVID-19
Dossiers complets
Sur les 97 dossiers enregistrés sur la plateforme dans le mois d’août, 27 dossiers complets ont été reçus par le Secrétariat Exécutif d’un montant sollicité total de 11,6 milliards de FCFA, (soit 27,8% des inscriptions en ligne).
Le diagramme sectoriel ci-dessous indique la répartition sectorielle des demandes. Il fait ressortir que les demandes sont faites par les entreprises du commerce (19%), des BTP (19%), de l’industrie (4%), des transports (22%), des services (22%), du tourisme et de l’hôtellerie (7%), Agro-industrie (7%).
Graphique 2 : Diagramme sectoriel des demandes reçues au Secrétariat Exécutif
AGRO INDUSTRIE 11%
BTP 17%
COMMERCE 35%
INDUSTRIE 13%
SANTE 2%
SERVICE 7%
TOURISME ET HOTELLERIE
4%
TRANSPORT 11%
AGRO INDUSTRIE 8%
BTP 19%
COMMERCE 19%
INDUSTRIE 4%
SERVICE 23%
TOURISME ET HOTELLERIE
8%
TRANSPORT 19%
3 Source : Secrétariat Exécutif FSGE-COVID-19
Dossiers instruits
Les travaux du Secrétariat Exécutif au cours du mois d’août ont permis d’instruire 19 dossiers, (soit 96,29% des dossiers reçus au Secrétariat Exécutif) d’un montant sollicité total de 8,05 milliards de FCFA.
Le diagramme sectoriel ci-dessous indique la répartition sectorielle des demandes. Il fait ressortir que les demandes sont faites par les entreprises du commerce (21%), des BTP (27%), de l’industrie (5%), des transports (21%), des services (21%), du tourisme et de l’hôtellerie (5%).
Graphique 3 : Diagramme sectoriel des demandes instruites au Secrétariat Exécutif
Source : Secrétariat Exécutif FSGE-COVID-19
3.2. Analyse des dossiers de demande Au niveau du Secrétariat Exécutif
Dossiers approuvés par le Secrétariat Exécutif
Sur les 19 dossiers instruits au mois d’aout, 16 dossiers ont été approuvés par le Secrétariat Exécutif (soit 80% des dossiers instruits du mois d’août) d’un montant sollicité total de 6,250 milliards FCFA.
Le diagramme sectoriel ci-dessous indique la répartition sectorielle des demandes approuvées. Il fait ressortir que les demandes sont faites par les secteurs du commerce (25%), des BTP (31%), de l’industrie (6%), des transports (13%), du tourisme et de l’hôtellerie (6%), des services (19%).
Graphique 4 : Diagramme sectoriel des demandes approuvées par le Secrétariat Exécutif
BTP 27%
COMMERCE 21%
INDUSTRIE 5%
SERVICE 21%
TOURISME ET HOTELLERIE
5%
TRANSPORT 21%
4 Source : Secrétariat Exécutif FSGE-COVID-19
Dossiers rejetés
Sur les 19 dossiers instruits, 03 dossiers ont été rejetés par le Secrétariat Exécutif (soit 15% des dossiers instruits) d’un montant sollicité total de 1,8 milliards FCFA. Les principaux motifs de rejets sont autres :
- Non-respect du critère de la baisse du chiffre d'affaires (variation du chiffre d’affaire < 25%) - Non-respect du critère d’avoir un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard FCFA sur au moins deux
années (2017 ;2018 ;2019).
Le diagramme sectoriel ci-dessous indique la répartition sectorielle des demandes rejetées. Il fait ressortir que les demandes sont faites par les entreprises des services (33%), des transports (67%).
Graphique 5 : Diagramme sectoriel des demandes rejetées
Source : Secrétariat Exécutif FSGE-COVID-19
Au niveau du Comité de Gestion
Dossiers présentés au Comté de Gestion
Sur les 16 dossiers approuvés par le Secrétariat Exécutif au mois d’aout, 12 dossiers ont été présenté au Comité de Gestion (soit 75%) d’un montant sollicité total de 4,650 milliards FCFA.
Le diagramme sectoriel ci-dessous indique la répartition sectorielle des demandes approuvées. Il fait ressortir que les demandes sont faites par les secteurs du commerce (25%), des BTP (34%), de l’industrie (8%), des transports (17%), du tourisme et de l’hôtellerie (8%), des services (8%).
BTP 31%
COMMERCE 25%
INDUSTRIE 6%
SERVICE 19%
TOURISME ET HOTELLERIE
6%
TRANSPORT 13%
SERVICE 33%
TRANSPORT 67%
5 Graphique 6 : Diagramme sectoriel des demandes présentées au Comité de Gestion
Source : Secrétariat Exécutif FSGE-COVID-19
Dossiers approuvés par le Comité de Gestion
Sur les 12 dossiers présentés au Comité de Gestion au mois d’août, dix (10) dossiers ont été approuvés (soit 70% des dossiers présentés au Comité de Gestion) d’un montant octroyé de 1,610 milliard FCFA.
Le diagramme sectoriel ci-dessous indique la répartition sectorielle des demandes approuvées. Il fait ressortir que les demandes sont faites par les entreprises des BTP (30%), des transports (20%), des services (10%), de l’industrie (10%), du tourisme et de l’hôtellerie (10%),
Graphique 7 : Diagramme sectoriel des demandes approuvées par le Comité de Gestion
Source : Secrétariat Exécutif FSGE-COVID-19
BTP 34%
COMMERCE 25%
INDUSTRIE SERVICE 8%
8%
TOURISME ET HOTELLERIE
8%
TRANSPORT 17%
BTP 30%
COMMERCE 20%
INDUSTRIE 10%
SERVICE 10%
TOURISME ET HOTELLERIE
10%
TRANSPORT 20%
6 3.3. Octroi des crédits
Signature des conventions
Les conventions des dix (10) entreprises dont les dossiers ont été approuvés par le Comité de Gestion ont été signées.
N° NOM MONTANTS DATE D'ACCORD
DU CDG
CONVENTIONS
SIGNEES NON
SIGNEES
1 SIAT 150 000 000 20/08/2020 X
2 KANVOO 200 000 000 20/08/2020 X
3 PAPICI TOP BURO 150 000 000 20/08/2020 X
4 ARIBAT 100 000 000 20/08/2020 X
5 SOCOMELEC IVOIRE 150 000 000 28/08/2020 X
6 NTIC SA 200 000 000 20/08/2020 X
7 I-TELEGES 100 000 000 28/08/2020 X
8 GEBAT 100 000 000 28/08/2020 X
9 GTI 160 000 000 28/08/2020 X
10 SOGETHO 300 000 000 28/08/2020 X
Mise en place des prêts
N° NOM MONTANTS DATE D'ACCORD DU
CDG DATE DE MISE EN
PLACE 1
SIAT
150 000 000
20/08/2020
2
KANVOO
200 000 000
20/08/2020
3 PAPICI TOP BURO 150 000 000 20/08/2020
4 ARIBAT 100 000 000 20/08/2020
5 SOCOMELEC IVOIRE 150 000 000 28/08/2020
6 NTIC SA 200 000 000 20/08/2020
7 I-TELEGES 100 000 000 28/08/2020
8 GEBAT 100 000 000 28/08/2020
9 GTI 160 000 000 28/08/2020
10 SOGETHO 300 000 000 28/08/2020
7 3.4. Analyse des délais de traitement
Instruction des dossiers par le Secrétariat Exécutif
N° Raison Sociale Secteurs d'activité Date de réception au SE Date de début d’instruction du
dossier
1 SIAT TRANSPORT 10/08/2020 13/08/2020
2 KANVOO INDUSTRIE 11/08/2020 13/08/2020
3 PAPICI TOP BURO COMMERCE 11/08/2020 13/08/2020
4 ETS TAMOURA COMMERCE 12/08/2020 13/08/2020
5 ARIBAT BTP 12/08/2020 15/08/2020
6 SOCOMELEC IVOIRE COMMERCE 13/08/2020 15/08/2020
7 EQUINOXPLANET CI BTP 13/08/2020 15/08/2020
8 NTIC SA SERVICE 14/08/2020 19/08/2020
9 SETEL-CI BTP 14/08/2020 19/08/2020
10 I-TELEGES BTP 14/08/2020 19/08/2020
11 GEBAT BTP 17/08/2020 19/08/2020
12 GTI TRANSPORT 18/08/2020 19/08/2020
13 SOGETHO TOURISME ET HOTELLERIE 19/08/2020 20/08/2020
14 IVOIRE CARTES SYSTEMES SERVICE
20/08/2020
20/08/2020
15 LYNX LOGISTICS TRANSPORT
21/08/2020
25/08/2020
16 GRAFICA IVOIRE COMMERCE 24/08/2020 27/08/2020
17 COTE D'IVOIRE LUBRIFIANT SERVICE 26/08/2020 31/08/2020
18 RESULTS SERVICE
26/08/2020
31/08/2020
19 CAP LOGISTICS SA TRANSPORT 28/08/2020 28/08/2020
8
Mise en place du prêt
Le délai de traitement pour la mise en place des prêts pour les entreprises est de 20 jours ouvrables. La principale difficulté porte sur la transmission des documents à fournir par les entreprises pour la mise en place du prêt sollicité.
N° Raison Sociale Secteurs
d'activité Date de validation par le Comité de Gestion
Montant du prêt octroyé à l'entreprise
Date de notification de crédit à l'entreprise
Date de réception par le SE des
documents et
informations complément aires avant la mise en place du prêt après la décision favorable du CDG
Date de signature de la convention de crédit par l'entreprise
Date de signature des documents par le Président du CDG pour la mise en place du prêt
Date de signature des documents par le DG BNI pour la mise en place du prêt
Date de la mise en place du prêt par la BNI
1 KANVOO INDUSTRIE 20/08/2020 200 000 000 25/08/2020 27/08/2020 28/08/2020 31/08/2020 04/09/2020 08/09/2020 2 NTIC SA SERVICE 20/08/2020 200 000 000 25/08/2020 27/08/2020 28/08/2020 31/08/2020 04/09/2020 08/09/2020 3 ARIBAT BTP 20/08/2020 100 000 000 25/08/2020 27/08/2020 28/08/2020 31/08/2020 04/09/2020 08/09/2020
4 SIAT TRANSIT ET
DOUANE 20/08/2020 150 000 000 25/08/2020 27/08/2020 01/09/2020 01/09/2020 04/09/2020
09/09/2020 5 PAPICI TOP BURO COMMERCE 20/08/2020 150 000 000 25/08/2020 27/08/2020 28/08/2020 31/08/2020 04/09/2020 09/09/2020
6 SOGETHO HOTELLERIE-
RESTAURATION 28/08/2020 300 000 000 08/09/2020 09/09/2020 10/09/2020
7 GEBAT BTP 28/08/2020 100 000 000 08/09/2020 09/09/2020 10/09/2020 10/09/2020
9 8 INGENIERIE DE LA
TELEGESTION (ITELEGES)
SERVICE 28/08/2020 100 000 000 08/09/2020 09/09/2020 10/09/2020 10/09/2020 9 SOCOMELEC
IVOIRE COMMERCE 28/08/2020
150 000 000 08/09/2020 09/09/2020 10/09/2020 10/09/2020 10 GROUPEMENT
DES
TRANSPORTEURS DE L'INDENIE
(GTI) TRANSPORT
28/08/2020 160 000 000 08/09/2020 09/09/2020
10 IV. ANNEXES
- Liste des bénéficiaires du mois d’août N° Raison Sociale Secteurs
d'activité Date de validation par le Comité de Gestion
Montant du prêt octroyé à l'entreprise
Date de notification de crédit à l'entreprise
Date de réception par le SE des documents et
informations complément aires avant la mise en place du prêt après la décision favorable du CDG
Date de signature de la
convention de crédit par l'entreprise
Date de signature des
documents par le Président du CDG pour la mise en place du prêt
Date de signature des
documents par le DG BNI pour la mise en place du prêt
Date de la mise en place du prêt par la BNI
1 KANVOO INDUSTRIE 20/08/2020 200 000 000 25/08/2020 27/08/2020 28/08/2020 31/08/2020 04/09/2020 08/09/2020 2 NTIC SA SERVICE 20/08/2020 200 000 000 25/08/2020 27/08/2020 28/08/2020 31/08/2020 04/09/2020 08/09/2020 3 ARIBAT BTP 20/08/2020 100 000 000 25/08/2020 27/08/2020 28/08/2020 31/08/2020 04/09/2020 08/09/2020
4 SIAT TRANSIT ET
DOUANE 20/08/2020 150 000 000 25/08/2020 27/08/2020 01/09/2020 01/09/2020 04/09/2020
09/09/2020 5 PAPICI TOP BURO COMMERCE 20/08/2020 150 000 000 25/08/2020 27/08/2020 28/08/2020 31/08/2020 04/09/2020 09/09/2020
6 SOGETHO HOTELLERIE-
RESTAURATION 28/08/2020 300 000 000 08/09/2020 09/09/2020 10/09/2020
7 GEBAT BTP 28/08/2020 100 000 000 08/09/2020 09/09/2020 10/09/2020 10/09/2020
11 8 INGENIERIE DE LA
TELEGESTION (ITELEGES)
SERVICE 28/08/2020 100 000 000 08/09/2020 09/09/2020 10/09/2020 10/09/2020 9 SOCOMELEC
IVOIRE COMMERCE 28/08/2020
150 000 000 08/09/2020 09/09/2020 10/09/2020 10/09/2020 10 GROUPEMENT
DES
TRANSPORTEURS DE L'INDENIE
(GTI) TRANSPORT
28/08/2020 160 000 000 08/09/2020 09/09/2020
