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Reference
De Gletsch à la Méditerranée : Cinq modèles de gestion intégrée de l'eau dans le bassin versant du Rhône
BRETHAUT, Christian, PFLIEGER, Géraldine
BRETHAUT, Christian, PFLIEGER, Géraldine. De Gletsch à la Méditerranée : Cinq modèles de gestion intégrée de l'eau dans le bassin versant du Rhône. In: Journée d'étude sur la gestion intégrée de l'eau par bassin, Lausanne (Suisse), 21 mars, 2014
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http://archive-ouverte.unige.ch/unige:34914
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De Gletsch à la Méditerranée
Université de Genève, Ins7tut des sciences de l’environnement Groupe Poli7que, Environnement et Territoires (POLET)
Chris7an Bréthaut & Géraldine Pflieger
Cinq modèles de ges7on intégrée de l’eau dans le bassin versant du Rhône
Journée d’étude sur la ges7on intégrée de l’eau par bassin Lausanne, le 21 mars 2014
Introduc7on
• Qu’entend-‐on par modèles de ges*on intégrée ?
• Le vague concept de « ges*on intégrée de l’eau » (GWP 2000)
• La complexité d’une approche holis*que : Que vise-‐t-‐on ? Comment aWeindre un objec7f ? Comment évaluer les résultats obtenus ? (Biswas 2006)
• Deux recommanda7ons majeures
1. Promo7on d’une coordina7on accrue entre les usagers et les usages hétérogènes d’une ressource commune
2. Promo7on du bassin versant comme échelle de référence pour la ges7on de la ressource
• L’analyse de modèles de ges*on intégrée
• Comment les acteurs gèrent une ressource telle que le Rhône ?
• Quels mécanismes (opéra*onnel, poli*que, ins*tu*onnel) à l’œuvre ?
• Comment les acteurs interagissent et se cordonnent pour l’usage du fleuve ?
• Quelle échelle effec*ve / quel périmètre pra*que pour la ges*on de la ressource ?
Pourquoi le Rhône ?
• Un fleuve majeur à l’échelle européenne
• Une forte diversité des profils (à la fois hydrologique, ins7tu7onnel et poli7que)
• Un grand nombre de secteurs d’ac7vité dépendants de la ressource
• L’absence d’ins7tu7on de coordina7on des usages à l’échelle du bassin versant
• L’existence de la CIPEL pour les ques7ons touchant à la qualité de l’eau en général et du Léman en par7culier
• Un contexte de changements
Une gouvernance polycentrique (Ostrom, 2010)
5 modèles de ges+on intégrée du Rhône, de sa source à son estuaire méditerranéen à
1. une coordina7on inter-‐ins7tu7onnelle minimale et souple 2. Des contrats de concession intégrateurs
3. Les agences de l’eau, entre ges7on publique et collec7ve 4. L’auto-‐organisa7on entre appropriateurs privés
5. Une gouvernance mul7-‐niveaux en émergence à l’échelle transfrontalière
En Valais : une ges+on du fleuve à l’échelle cantonale
• Des préoccupa7ons essen7ellement tournées vers la ges7on des crues et inonda7ons (3ème correc7on) et l’agriculture
• Un fleuve en7èrement canalisé (ar7ficialisé)
• Faible coordina7on avec d’autres acteurs du fleuve
• Quels rôle du canton dans un contexte de changements ?
• Ges7on des extrêmes : crues / inonda7ons / é7ages
Modèle 1: une coordina7on inter-‐ins7tu7onnelle minimale et
souple
Genève et sa posi+on charnière
• Du point de vue géographique : le barrage du Seujet comme robinet : obliga7ons et responsabilités
• Du point de vue poli7que : lien entre amont et aval à Genève dans une posi7on intermédiaire : canton et ac7onnaire
• Une déléga7on de compétences à un opérateur contraint de meWre en œuvre l’Acte intercantonnal de régula7on du Léman
• Un opérateur disposant d’une forte autonomie dans les choix de ges7on stratégiques et dans ses modes opératoires quo7diens
• Une coordina7on amont-‐aval des débits du fleuve uniquement sur la base des programmes de produc7on hydroélectrique
Modèle 2: Des contrats de concession intégrateurs (1)
Modèle 2: Des contrats de concession intégrateurs (2)
En France : le bassin versant comme échelle de ges+on de l’eau depuis 1964
• Dans le cas du Rhône, la ges7on par bassin versant se limite à l’échelle na7onale
• Le Rhône en France :
• du périmètre fonc7onnelle (houille blanche et concessionnaire) à la ges7on dite « intégrée »
• Une concession pour un opérateur unique : CNR depuis 1932
• Depuis les années 2000, l’environnement au centre des préoccupa7ons (DCE / Lois Grenelle)
• L’appari7on de nouveaux cahiers des charges pour les opérateurs
• La créa7on du Plan Rhône (de la ges7on des inonda7ons à la par7cipa7on du public)
• Le retour de concession : une redistribu7on des cartes
Modèle 3: Les agences de l’eau, entre ges7on publique et collec7ve
Une ins+tu+on de ges+on à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique français
• Les agences de l’eau : premier niveau de décentralisa7on des poli7ques de ges7on de l’eau en France à instance décisionnelle
• Mission : une coordina7on accrue entre différents instruments de planifica7on et de ges7on de l’eau à l’échelle des bassins et sous-‐bassins versants : SDAGE / SAGE
• Des agences à l’inters7ce entre ges7on publique (représentant de l’Etat à portée réglementaire et de financement) et ges7on collec7ve
• Un fonc7onnement caractérisé par des mécanismes par7cipa7fs de coproduc7on à l’échelle du bassin versant du Rhône français
• Intégra7on des groupes d’acteurs au sein des instances et des processus de décision (conseil d’administra7on)
• Gouvernance et orienta7ons stratégiques du Rhône français construite dans une perspec7ve collec7ve
Modèle 4 : L’auto-‐organisa7on entre appropriateurs privés
Genève SIG
SFMCP
EDF CNR
Confédéra7on suisse
Représentants de l’Etat en France
Accords de droit public Accords de droit privé
Modèle 5 : Une gouvernance mul7-‐niveaux en émergence à l’échelle transfrontalière
• Dans le cas du Rhône, la ges7on par bassin versant se limite aux périmètres des Etats et / ou des cantons
• Absence de périmètre fonc7onnel clair dans le cadre des coordina7ons transfrontalières (à l’excep7on du modèle 4 tourné vers l’énergie)
• Des prémices de gouvernance mul7niveaux sous l’effet de la DCE et des obliga7ons de rapportage et d’éléva7on de la qualité (une gouvernance par les indicateurs plutôt que par les rivalités effec7ves)
à L’exemple des chasses sédimentaires de Verbois
• Le Léman comme première base pour une ins7tu7onnalisa7on de la coordina7on amont-‐aval
• Une combinaison de facteurs permeWant une reconsidéra7on de l’échelle de gouvernance
• Retour de concession du Rhône (fenêtre d’opportunité)
• Des focusing events symptoma7ques : chasses sédimentaires / é7ages sévères et problèmes de coordina7on
• Différents travaux scien7fiques concomitants
Conclusion (a)
Coordina+on entre acteurs
du bassin versant Inclusion mul+-‐usages Echelle de ges+on Modèle 1
coordina7on ins7tu7onnelle minimale
Coordina7on entre acteurs
publics Irriga7on et ges7on des
crues et inonda7ons Ges7on cantonale du Rhône
Modèle 2 : contrats de concession intégrateurs
Forte coordina7on à
l’échelle du bassin versant français ou du Canton de Genève
Inclusion mul7-‐usages croissantes autour de l’usage hydroélectrique
Ges7on à l’échelle du bassin versant na7onal ou cantonal
Modèle 3 : Agence
de l’eau Gouvernance collec7ve et
de ges7on publique Intégra7on mul7-‐usages Bassin versant français Modèle 4 :
auto-‐organisa7on entre privés
Coordina7on inter-‐
opérateur et tranfrontalière
Principalement l’usage de
prod. électrique Ges7on à l’échelle d’un espace fonc7onnel énergé7que
Modèle 5 :
Gouvernance transfrontalière mul7niveaux
Faible et fondée sur des
indicateurs En voie de consolida7on
(cadre DCE) Difficilement définie à
défini7on en cours
Conclusion (b)
-‐ Un fleuve dont l’histoire est principalement dédiée à la produc7on électrique et où le bassin versant est loin d’être l’échelle de référence
-‐ Des poli7ques de ges7on du Rhône qui se sont progressivement tournées vers une inclusion d’un plus grand nombre d’usages et vers des préoccupa7ons plus environnementales
-‐ Des poli7ques de ges7on qui visent aujourd’hui ce qu’on pourrait appeler une intégra*on mais qui ne se développent pas de façon homogène au sein du bassin versant
-‐ Un retour de l’acteur public qui garan7t la prise en compte d’un plus grand
nombre d’usages mais qui induit également une complexifica7on des mécanismes de gouvernance
-‐ Des disposi7fs qui bénéficient des avantages de la gouvernance polycentrique : souplesse, coûts de coordina7on réduits, innova7on et appren7ssage, avec des échelles adaptées à chaque problème
Conclusion (c)
-‐ Le bassin versant comme échelle de gouvernance du fleuve ?
> non, l’échelle du bassin ne parvient pas à s’imposer comme référen7el commun ou le niveau d’instaura7on d’un espace fonc7onnel
-‐ Pourquoi ?
-‐ Par manque de rivalités exacerbées (pas de messy problem, pas de focusing event (l’exemple de Schweizerhalle dans le cas du Rhin) ?) ?
-‐ Par la force des freins ins7tu7onnels entre territoires na7onaux (≠ cantons, ≠ pays et surtout dans et hors de l’UE) ?
-‐ Une échelle plus vaste pour quoi faire ?
-‐ Des enjeux de monitoring de la ressource et de qualité écologique -‐ De partage équitable de la ressource
-‐ De régula7on des rivalités hétérogènes -‐ D’adapta7on au changement clima7que
-‐ Vers une régula7on “par coups de projecteurs” du fleuve ? les vertus d’une sunshine regula*on
MERCI DE VOTRE ATTENTION
chris7an.brethaut@unige.ch / geraldine.pflieger@unige.ch
hWp://www.unige.ch/environnement/polet/research/gouvress/gouvrhone.html
05.07.13 08:58 Panoramio - Photos of the World
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Pour toute informa7on :
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Gestion et politique de l’eau
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