Focus sur le dispositif des CEE

Focus sur le

dispositif des CEE

PRESENTATION PAR ELISE BOUSQUET

20 AVRIL 2022

Sommaire

01

Cas pratique

02

Pourquoi Leyton / Ofee ?

03

Ecosystème et histoire des CEE

04

Dispositif CEE en 5ème période

05

Pourquoi Leyton Ofee?

3

01

Moteur de la rénovation énergétique du bâti

+ 3K

+ 130

CONSULTANTS DEDIES AU BATIMENT

+ 10 TWhc

DELIVRES EN 2021

+ 13K

OPERATIONS BENFICIAIRES

+ 15 ans

EXPERIENCE CEE

Qui sommes nous ?

Depuis plus de 15 ans, en tant que délégataire d’obligations CEE, nous accompagnons l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique des bâtiments à valoriser leurs expertises au titre des CEE et de Ma Prime Rénov’.

Nos clients sont des : - Fabricants - Installateurs

- Entreprises générales du bâtiment - Energeticiens

- Bailleurs sociaux - Eligibles

Qu’est ce qui nous distingue ?

Nous garantissons à nos clients un bénéfice maximal, sans risque

5

Transformer vos contraintes en opportunités

PRODUCTION ENERGIE CARBONE DECHETS

• AUDIT

• CEE STANDARDISES

• CEE SPECIFIQUES

• CREDITS D’IMPOT

• AIDES / SUBVENTIONS

• FISCALITE ENERGETIQUE

• GARANTIE D’ORIGINE

• EFFACEMENT

• PUISSANCE SOUSCRITE

• ACHAT D’ENERGIE

• BILAN

• QUOTAS CO2

• COMPENSATION(S)

• DIAGNOSTIC

• OPTIMISATION INVENDUS

• ECO EMBALLAGE

• RENEGOCIATON CONTRAT

Insuffler la notion de progrès durable

MEMBRES CERTIFIES DELEGATAIRES

Ecosystème

et histoire des CEE

7

02

Usage des CEE selon sa place dans l’écosystème

Les acteurs du BTP ont été parmi les premiers à se saisir du dispositif des CEE pour valoriser les travaux

d’économie d’énergie.

L’usage des CEE peut s’avérer complexe lorsque l’on ne connaît pas toutes les subtilités de la 5ème période.

• Comment composer en fonction ?

• Quel plan d’action mettre en place ?

• Quelle stratégie envisager pour gagner en agilité ?

C’est là que LEYTON intervient.

9

Les CEE : Historique des périodes

*1 Tera Watt-heures : 1 TWh = 1 000 GWh = 1 000 000 MWh = 1 000 000 000 kWh

2011 > 2014

CEE précarités 460 TWh

2015 > 2017

CEE classiques 700 TWhc

CEE précarités + 150 TWhc

2018 > 2021

CEE classiques 1 600 TWhc

CEE précarités + 533 TWhc 2006 > 2009

CEE classiques 54 TWh

2022 > 2025

CEE classiques 1 1770 TWhc

CEE précarités 730 TWhc

1 2 3 4 5

Près de 70% des volumes de CEE délivrés sur la 4ème période concernent le résidentiel

3 voies d’obtention des CEE

Opérations « innovantes »

Elles sont réalisables sur mesure

Opérations spécifiques Programme CEE

Programmes d'information, de formation et d'innovation Opérations « classiques »

Définis par l’Etat via des fiches

Les opérations standardisées sont la principale source pour réaliser des travaux d’économies d’énergies.

Au 1er avril 2022, le catalogue comportera 215 Fiches d’Opérations Standardisées (FOS),

dont 58 dans le secteur Résidentiel.

Dispositif CEE

en 5 ème période

11

03

4 ^ème vs 5 ^ème période des CEE

Fin de 4

Opportunités

+ 17 % de hausse des objectifs (2 500 TWhc)

Bonifications limitées à 25% du volume

Début de 5

CEE classique : 1 600 TWhc CEE précarité : 533 TWhc

3,6% d’opérations spécifiques & 8,4% de programmes (focus sur : transport & bâtiment)

Ouverture au système des quotas carbone (entreprises soumises au SEQE-UE 4 : PNAQ 4)

Programmes limités à 11.5 % du volume (nouveautés: artisans, numérique, fret & TPE/PME)

Coup de pouce « Rénovation énergétique et chauffage » (prix implicite de 6.50 € / MWhc) CDP Chauffage (340 TWhc) & Isolation (521 TWhc)

& Rénovation globale (environ 55.7 TWhc)

Stock de + 15 % Massifier l’innovation énergétique

13

Les derniers arrêtés

39 EME

40 EME

 -50% pour la fiche BAR-EN- 102Isolation des murs

 - 30% pour la BAR-EN-103 Isolation d’un plancher

 - 25% en BAR-EN-105

Isolation des toitures terrasses

 - 20% pour la BAR-TH-160 Isolation d’un réseau

hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

 Modification de 9 fiches existantes (LED, ventilation en résidentiel, Stop and Start, isolation de points singuliers d’un réseau en industrie…)

 5 fiches sortent du catalogue (RES-EC-107, BAR-EQ-111, IND-UT-112, RES-EC-101 et RES-EC-102)

 4 nouvelles fiches créées : 1- pompe à chaleur réversible air/air, 2- meubles frigorifiques de vente 3- raccordement tertiaire à réseau froid 4- dispositif solaire thermique

à compter du 1er mai 2022 à compter du 1er avril 2022 (la res-ec-107 sort dès le 01/01)

41 EME

à compter du 1er avril 2022

 Points de contrôle reprécisés et bien plus nombreux dans certains cas : isolation des murs, PAC,

chaudières biomasse ou rénovation performante

 PAC et chaudières biomasse individuelle :

note de dimensionnement et la qualification RGE généralisée à tous les bénéficiaires.

42 EME

à compter du 31 janvier 2022

 Modification de la fiche BAT-TH-158

« Pompe à chaleur réversible de type air/air » (légères rectifications sur les montants forfaitaires)

43 EME

à compter du 23 février 2022

 Création de la fiche TRA-EQ-126 Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures

Saisir les opportunités de la 5

période

(nouvelles fiches / nouveaux secteurs)

Les évolutions des fiches d’opérations standardisées

Nouvelle politique de révision

1. Révision systématique des fiches au bout de 5 ans (intégration de date d’abrogation)

2. Révision des fiches du TOP (fiches les plus utilisées)

3. Harmonisation des fiches traitant d’un même sujet

Secteur Nombre de fiches totales

Fiches non modifiées depuis plus de 5 ans

BAR 58 24

BAT 57 20

IND 33 19

RES 8 3

AGRI 26 15

TRA 33 26

TOTAL 215 107

15

Décryptage d’une fiche CEE

Chaque fiche contient la dénomination de la fiche, son secteur d’application, les conditions techniques

d’éligibilité, le calcul du forfait de CEE, la partie A de l’attestation sur l’honneur et d’éventuelles parties C

ou D spécifiques à l’opération.

Opérations standardisées

Dans le Tertiaire

17

Opérations standardisées

Dans l’industrie ( opérations éligibles rénovation et neuf )

Opérations standardisées

Dans le résidentiel

Qualification RGE Obligatoire Opérations éligibles Coup de Pouce Indice de couverture

des travaux

BONNE COUVERTURE

€€€

COUVERTURE MOYENNE

€ €

FAIBLE COUVERTURE

€

Opérations soumises à Contrôle COFRAC Opérations éligibles conformes au43^èmearrêté

.

Coup de pouce et Ma Prime Rénov

19

COUP DE POUCE

Modification « Rénovation performante » & « chauffage » impliquant une prime minimum de 6,50€/MWhc

MA PRIME RENOV

Forfait identiques, excepté la prime pour insert et foyer fermé qui a été revalorisée (entre 25 et 33% selon les catégories de ménages concernées).

 Les logements éligibles à cette prime devront avoir au moins 15 ans (vs avant 2 ans excepté dans le cas d’un remplacement de chaudière fioul)

 Durée minimale d’occupation du logement pour définition de résidence principale passe à 8 mois par an (et non plus 6 mois)

 Délai maximal entre la date de demande du solde et l’entrée dans le logement rénové passe à 1 an (et non plus 6 mois)

 Modification des niveaux de bonification des Coup de Pouce

« Rénovation performante », à la fois en Maison Individuelle et en Collectif

 Suppression des critères liés au taux de chaleur renouvelable au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation

 Définition du niveau de bonification via la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux (≤ 110 kWh/m².an ou > 110 kWh/m².an)

Saisir les opportunités de la 5

période

(nouvelles fiches / nouveaux secteurs)

Cas pratique

04

21

Valorisation CEE : Groupe de production de froid

Contexte

• Groupes froids à installer : CIAT AQUACIAT POWER LD HE 1350C

• Localisation : H2

• Système de condensation : à air sec

• Puissance électrique nominale des compresseurs = 166 kW

• Récupération de chaleur = 178,1 kW pour chauffage ECS

BAT-TH-134 : mise en place d’un système de régulation

permettant d’avoir une haute pression flottante

CEE valorisables sur le projet :

298,800 MWh cumac

1 344 €*

BAT-TH-145: mise en place d’un système de régulation permettant d’avoir une basse pression

flottante

15 445,544 MWh cumac

69 502 €*

BAT-TH-139 : Système de

récupération de chaleur sur un groupe de production de froid

51,460 MWh cumac

231 €*

Valorisation CEE : Chaudière collective

Contexte

• Localisation : H2

• Marque et référence : Atlantic Guillot VARBLOK 200/600 20MB FR

• Puissance totale chaudières : 2 x 600 kW

• Usage : Chauffage + ECS

• Surface de bureaux : 3 253 m²

• Nombre de logements : 150

BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique

CEE valorisables sur le projet :

BAR-TH-107 : Chaudière collective haute performance énergétique

6 480,000 MWh cumac 1 171,080

MWh

TAUX DE COUVERTURE : 40%

(Chaudière entièrement financée

23 Données à récupérer pour estimer le volume de CEE :

 Secteur d’activité:

• Bureaux

• Santé

• Commerces

• Hôtellerie-restauration

• Autres : sport, culture, loisirs, équipements collectifs.

 Usage: chauffage uniquement ou chauffage + ECS

 Surfacechauffée gérée par la GTB en m²

 Naturedu chauffage : électrique ou combustible

Volume CEE = 39 403 MWh cumac Prime ECOFEE = 177 313 €

Localisation : H2

• Secteur d’activité: Bureaux

• Usage: chauffage + ECS

• Surfacechauffée gérée par la GTB = 108 548 m²

• Naturedu chauffage : combustible

Valorisation CEE : GTB

Questions

Réponses

25

Questions / Reponses

Pour en savoir plus, rendez vous sur leyton.com/ressources

LILLE

2 rue Tenremonde

MARSEILLE

565 avenue du Prado TOULOUSE

Héliopôle bât D2 33 avenue Georges Pompidou

31130 Balma

LYON

7 rue Juliette Récamier 69006 Lyon

NANTES

Immeuble INSULA 11 rue Arthur III 44200 Nantes

PARIS

16 Boulevard Garibaldi 92130 Issy-Les-Moulineaux

STRASBOURG

27 rue du Vieux-Marché-aux- Vins

67000 Strasbourg

MONTPELLIER

Tour Europa 101 avenue de Délos 34000 Montpellier

SOPHIA-ANTIPOLIS Espace Saint-Philippe

ELISE BOUSQUET

Responsable des Partenariats Energie & Développement Durable 07 62 56 36 98

[email protected]