Lisbonne le 12 septembre 2018
Destinataires :
Mmes et MM. les parents d’élèves
Objet : Elections des représentants des Parents d'Elèves au Conseil d'Etablissement
Chère madame, cher monsieur,
En référence aux articles R.421-14 à R.421-18 et R.421-26 à R.421-36 du Code de l’éducation, à la circulaire AEFE n° 1548 du 20 juillet 2017, je tiens à vous rappeler le rôle et les attributions du Conseil d’Etablissement ainsi qu’à vous proposer l'organisation suivante pour les élections de vos représentants.
Les attributions du Conseil d’Etablissement
Le conseil d’établissement fonctionne sous la présidence du chef d’établissement selon les dispositions contenues dans les textes cités en référence. Il est compétent pour le premier comme pour le second degré.
Conseil ayant une fonction administrative, sa composition est fondée sur un principe de représentation tripartie : 1/3 de représentants de la direction, 1/3 de représentants des personnels, 1/3 de représentants des usagers.
Il administre l’établissement, en sa qualité d’assemblée délibérante et se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre scolaire (possibilité de réunions extraordinaires).
1° Adopte :
Ø le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ; Ø le règlement intérieur de l’établissement, après consultation des instances préparatoires
(conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ; Ø les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
Ø le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
Ø le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue ;
Ø le programme d’actions annuel du conseil école-collège ;
Ø le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement.
2° Emet un avis formé par un vote sur :
Ø la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ;
Ø les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
Ø le programme des activités de l’association sportive, lorsqu’elle existe ;
Ø le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ; Ø les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ;
Ø les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des personnels ;
Ø les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
Ø la programmation et le financement des voyages scolaires ; Ø l’organisation de la vie éducative ;
Ø les missions particulières attribuées aux personnels après présentation au conseil pédagogique ;
Ø l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés ; Ø la restauration scolaire ;
Ø le budget et le compte financier des EGD, hors groupement de gestion.
Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.
Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.
La composition du conseil d’établissement du lycée français Charles Lepierre
Organisme à représentation paritaire. Le conseil d’établissement du lycée français Charles Lepierre est composé de 21 membres selon un principe tripartite : un tiers des membres est composé de membres de droit, un autre tiers représente les personnels de l’établissement et un troisième tiers représente les parents d’élèves et les élèves.
Le chef d’établissement préside le conseil d’établissement.
Membres siégeant avec voix délibérative Le conseil d’établissement comprend à ce titre : 1) Collège des représentants de la direction (7) : Sont membres de droit :
- le chef d’établissement, président;
- le chef du poste diplomatique ou son représentant ; - la proviseure adjointe ;
- l’adjointe au chef d’établissement, directrice administrative et financière ; - le conseiller principal d’éducation, le plus ancien dans l’établissement;
- le directeur de l’école élémentaire ; - la directrice de l´école maternelle ; 2) Collège des personnels (7) :
- 5 représentants élus des personnels enseignants et d’éducation ;
- 2 représentants élus des personnels administratifs, de service, sociaux et de santé ; 3) Collège des usagers (7) :
- 5 représentants élus des parents d’élèves ; - 2 représentants élus des élèves ;
- 1 représentant des élèves élu par le conseil de la vie lycéenne ; Membres siégeant à titre consultatif :
Le président peut inviter aux séances du conseil toute personne dont la consultation paraîtrait utile en fonction de l’ordre du jour, toutefois les séances du conseil d’établissement ne sont pas
publiques.
De plus, les membres suivants siègent également à titre consultatif : - le consul de France ou son représentant ;
- les conseillers consulaires de la circonscription concernée ; - le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne ; - deux personnalités locales sur proposition du chef d’établissement ; - le président de l’association des anciens élèves ou son représentant ;
Calendrier :
Date des élections : le serveur permettant le vote en ligne sera ouvert du mardi 9 octobre à 8h au vendredi 12 octobre 2018 16h. L’adresse de la plateforme vous sera communiquée ultérieurement.
La liste électorale est consultable au secrétariat et affichée à partir du mercredi 19 septembre 2018.
La publication du résultat est publique et se fera, après la clôture du scrutin, le vendredi 12 octobre à 16h30.
Le procès-verbal est établi à l'issue du scrutin, signé par les membres du bureau de vote et affiché.
Contentieux : les éventuelles contestations sur la validité des opérations électorales doivent intervenir dans les 5 jours ouvrables suivant la proclamation écrite des résultats. Elles sont portées devant monsieur le Conseiller de coopération et d’action culturelle auprès de l’Ambassade de France qui doit statuer dans un délai de 8 jours. Au-delà de ce délai l’arbitrage de l’AEFE peut être sollicité.
Sans réponse de l’Agence dans un délai de quinze jours à partir de la réception de la réclamation, la demande est réputée rejetée.
Je me permets d'insister sur l'importance de ces élections dans la mesure où l’implication des familles et la qualité de leurs relations avec l’établissement est un facteur indéniable de la réussite scolaire des élèves. A ce titre, le conseil d’établissement constitue un lieu d’échange privilégié. Les avis et propositions des représentants des parents, membres à part entière de la communauté scolaire, sont indispensables au chef d'Etablissement dans sa mission pédagogique, administrative et financière.
Dans cette période importante de mise en œuvre du nouveau plan d’orientation stratégique de l’AEFE et d’évolution du lycée Charles Lepierre, je vous invite à prendre part activement à son développement en participant très nombreux à cette élection.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments dévoués.
Le proviseur
Serge Faure
Lisboa, 12 de Setembro de 2018
Destinatários :
Exmos. Encarregados de Educação
Assunto : Eleições dos representantes dos Pais dos Alunos no Conselho do Liceu (Escola Básica 2º e 3º ciclos e secundária)
Exmo. Sra. e Sr.,
Em referência aos artigos R.421-14 até R.421-18 e R.421-26 até R.421-36 do Código da educação, à circular AEFE n° 1548 de 20 de Julho de 2017, quero lembrar o papel e as competências do Conselho do Liceu assim como propor a seguinte organização para as eleições dos vossos representantes
As Competências do Conselho do Liceu
O Conselho do Liceu opera sob a presidência do chefe de Estabelecimento de acordo com as disposições contidas nos textos supra referenciados. É competente para todos os ciclos.
É um Conselho que tem uma função administrativa, a sua composição baseia-se num princípio de representação tripartida : 1/3 de representantes da direcção, 1/3 de representantes do pessoal, 1/3 de representantes dos utilizadores.
Administra o liceu a título de assembleia deliberativa e reúne-se em sessão ordinária pelo menos uma vez por cada período escolar (possibilidade de reuniões extraordinárias).
1º Aprova:
Ø o projecto escolar do liceu, sob proposta do conselho de Escola, Básica e Secundária;
Ø o regulamento interno do estabelecimento, após consulta das instâncias preparatórias (conselho da escola básica, conselho da escola secundária e conselho dos representantes para a vida dos estudantes) ;
Ø os horários escolares e o calendário do ano letivo ; Ø o plano anual de educação para a orientação ;
Ø o plano de formação contínua dos funcionários do liceu em todas as suas componentes, sob proposta da unidade de formação contínua;
Ø o programa de ação anual do conselho escola básica-escola secundária;
Ø o programa de ação anual contra todas as formas de violência, discriminação e assédio.
2º Dá o seu parecer nas seguintes áreas :
Ø o mapa dos postos de trabalho (criação, supressão ou transformação) dos funcionários do liceu;
Ø as propostas de evolução das estruturas pedagógicas;
Ø o programa das actividades da associação desportiva, quando existe;
Ø o programa das actividades das outras associações e dos clubes que funcionam dentro do liceu, tendo em conta as autorizações temporárias de ocupação dos espaços ;
Ø as questões de higiene e segurança para toda a comunidade escolar;
Ø as questões de higiene e segurança e condições de trabalho dos funcionários;
Ø as questões relacionadas com o acolhimento e a informação dos pais dos alunos, os termos e as condições gerais da sua participação na vida do Liceu;
Ø a programação e o financiamento das viagens escolares;
Ø a organização da vida escolar;
Ø as missões específicas atribuídas aos funcionários após a apresentação ao conselho pedagógico;
Ø o acolhimento e apoio dos alunos com deficiência;
Ø a restauração escolar;
Ø o orçamento e a demonstração de resultados e contas das EGD, excluindo o agrupamento de gestão.
Um relatório sobre o funcionamento pedagógico e um balanço intermédio do projeto escolar são apresentados ao conselho todos os anos pelo chefe de estabelecimento.
O Conselho do Liceu pode, por iniciativa própria ou a pedido do chefe de estabelecimento, emitir um parecer sobre qualquer questão relativa à vida do liceu.
A Composição do Conselho da Escola Básica dos 2º e 3º ciclos e secundária do liceu francês Charles Lepierre
Organismo com uma representação paritária. O conselho de escola EB2/3 e secundária do liceu francês Charles Lepierre é composto por 21 membros de acordo com um princípio tripartido: um terço dos membros é constituído por membros de direito, um outro terço representa os funcionários do liceu e o último terço representa os pais dos alunos e os alunos.
O chefe do estabelecimento preside o conselho.
Membros do Conselho com direito a voto O conselho inclui assim:
1) Colégio dos representantes da direcção (7) : São membros de direito:
- o chefe de estabelecimento, presidente ;
- o chefe da missão diplomática ou o seu representante;
- a diretora-adjunta do liceu;
- a diretora dos serviços administrativos e financeiros;
- o conselheiro principal pedagógico, o mais antigo no liceu;
- o diretor da escola do 1º ciclo;
- a diretora da escola infantil;
2) Colégio dos funcionários (7) :
- 5 representantes eleitos do pessoal docente e de educação;
- 2 representantes eleitos do pessoal administrativo, de serviço, social e de saúde;
3) Colégio dos utilizadores (7) :
- 5 representantes eleitos dos pais dos alunos;
- 2 representantes eleitos dos alunos;
- 1 representante dos alunos eleito pelo conselho de vida do liceu;
Membros do Conselho a título consultivo :
O presidente do conselho pode convidar para as sessões do conselho qualquer pessoa cuja consulta possa ser útil em relação à ordem de trabalhos. Contudo, as sessões do Conselho do Liceu não são públicas.
Além disso, os seguintes membros também participam a título consultivo:
- o cônsul de França ou o seu representante;
- os conselheiros consulares da circunscrição em causa;
- o vice-presidente do conselho dos delegados para a vida do liceu;
- duas personalidades locais sob proposta do chefe do estabelecimento;
- o presidente da associação dos antigos alunos ou o seu representante;
Calendário :
Data das eleições: o servidor de votação on-line estará aberto a partir de terça-feira 9 de outubro às 8h00 até a sexta-feira 12 de outubro de 2018 às 16h00. O endereço da plataforma ser-vos-à comunicado posteriormente.
A lista eleitoral está disponível para consulta na secretaria e será afixada a partir de quarta-feira 19 de setembro de 2018.
A publicação do resultado é pública e far-se-á, após o fecho das urnas, na sexta-feira 12 de outubro às 16h30.
A acta é estabelecida após a votação, assinada pelos membros da mesa de voto e afixada.
Contencioso: quaisquer litígios sobre a validade das operações eleitorais devem ser assinalados dentro do prazo de 5 dias úteis após a proclamação escrita dos resultados. São expostas ao Exmo.
Sr. Conselheiro para a cooperação e acção cultural da Embaixada de França que se deve pronunciar no prazo de 8 dias. Passado este prazo, a arbitragem da AEFE pode ser solicitada. Sem resposta por parte da Agência no prazo de quinze dias a contar da recepção da reclamação, o pedido é considerado indeferido.
Insisto sobre a importância destas eleições na medida em que o envolvimento das famílias e a qualidade das suas relações com o liceu é um factor inegável para o sucesso escolar dos alunos.
Como tal, o conselho de Escola EB2/3 e secundária é um local de intercâmbio privilegiado. Os pareceres e as propostas dos representantes dos pais, membros de pleno direito da comunidade escolar, são essenciais para o chefe de estabelecimento na sua missão educativa, administrativa e financeira.
Neste importante período de implementação do novo plano de orientação estratégica da AEFE e de evolução do liceu Charles Lepierre, convido-vos a participar activamente no seu desenvolvimento participando em grande número nesta eleição.
Com os meus melhores cumprimentos.
Le proviseur
Serge FAURE
