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Décision n° 2019 – 780 DC Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

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Décision n° 2019 – 780 DC

Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

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Liste des contributions extérieures

Services du Conseil constitutionnel - 2019

Plusieurs auteurs peuvent rédiger une contribution commune

Contributions Date de

réception

Auteur(s)

20/03/2019 Syndicat de la magistrature

25/03/2019 Syndicat des Avocats de France (SAF)

25/03/2019 Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) 26/03/2019 Conseil national des barreaux (CNB)

26/03/2019 Syndicat de la juridiction administrative (SJA) 29/03/2019 Défenseur des droits

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