Conseil d’administration
Séance du 19/02/2021
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2021-017
Délibération portant adoption des modalités de désignation des représentants des enseignants-chercheurs au sein des conseils des
bibliothèques Sainte Geneviève et Sainte Barbe
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment les articles L. 712-1, L. 712-2 et L.
712-3 ;
Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle.
Vu la convention portant création, organisation et fonctionnement de la Bibliothèque Sainte Barbe ;
Vu la convention relative à l’organisation et au fonctionnement de la Bibliothèque Sainte Geneviève.
Considérant qu’il ressort des conventions relatives à l’organisation et au fonctionnement des bibliothèques Sainte Geneviève et Sainte Barbe que l’université Sorbonne Nouvelle doit désigner :
- Un représentant enseignant-chercheur pour la bibliothèque Sainte Barbe
- Deux représentants enseignants-chercheurs pour la bibliothèque Sainte Geneviève afin qu’ils siègent au sein de leurs conseils de bibliothèques respectifs.
Article 1
Le conseil d’administration désigne, au sein des trois conseils centraux de l’université, à chaque renouvellement du conseil d’administration :
- Un représentant enseignant-chercheur pour la bibliothèque Sainte Barbe
- Deux représentants enseignants-chercheurs pour la bibliothèque Sainte Geneviève afin qu’ils siègent au sein de leurs conseils de bibliothèques respectifs.
Article 2
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (21 pour – 0 contre – 9 abstentions – 30 votants)
Relevé de décisions du Conseil d’administration
Séance du 19/02/2021 .
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
