SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/841 - CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON : RAPPORT
D'ACTIVITE ET SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2008 (DIRECTION DE LA GESTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 28 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«L’article L 514-2 du Code Monétaire et Financier, alinéa 10, prévoit la présentation au Conseil municipal, au cours de la séance qui précède celle où doit être adopté le budget primitif de la commune, d’un rapport annuel relatif à l’activité et à la situation financière de la Caisse de Crédit Municipal.
A cette fin, je vous propose, Mesdames et Messieurs, de vous présenter de manière synthétique l’activité, les résultats et l’évolution du Crédit Municipal de Lyon au cours des six premiers mois de l’année 2008.
I - ACTIVITE
A/ OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1°/ Prêts sur gage :
(en milliers d’Euros)
30.06.2008 30.06.2007 30.06.2006 NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT
Engagements 14 220 6 512 13 371 5 306 13 947 5 117 Renouvellem. 28 705 13 668 31 982 13 753 30 364 12 247 Prolongations 7 042 3 439 3 015 1 235 3 996 1 653
TOTALPRODUCTION
49 967 23 619 48 368 20 294 48 307 19 018
Ventes 2 407 711 2 423 590 2 505 576
ENCOURS
49 436 22 751 48 484 19 963 48 128 18 476
2°/ Prêts personnels :
ACCORDES ENCOURS
NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT
Au 30.06.2008 743 5 572 4 450 24 074
Au 30.06.2007 798 6 007 4 644 24 126
Au 30.06.2006 912 6 708 4 905 24 548
(en milliers d’Euros)
3°/ Créances douteuses et provisions sur prêts personnels :
(en milliers d’Euros)
30.06.2008 30.06.2007 30.06.2006
Nombre de prêts 414 423 525
Créances douteuses (encours) 1 372 1 551 1 646
Montant des provisions 1 009 1 129 1 248
% provisions/créances douteuses 73,54 % 72,79 % 75,82 %
4°/ Comptes débiteurs (ordinaires et douteux) et provisions : (en milliers d’Euros)
30.06.2008 30.06.2007 30.06.2006
NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT
Encours 122 365 104 367 110 358
Provisions 53 357 51 352 37 349
5°/ Dépôts et placements de la clientèle :
(en milliers d’Euros)
30.06.2008 30.06.2007 30.06.2006 NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT Dépôts à vue
créditeurs 1 124 6 212 1 153 6 134 1 182 6 244
Bons de caisse 383 6 557 359 6 767 382 6 470
Comptes à terme 108 4 377 93 4 228 95 4 623
Comptes sur livrets
482 3 361 426 2 884 391 2 862
TOTAL 2 097 20 507 2 031 20 013 2 050 20 199
Commentaires
L’activité « Prêts sur Gage » a enregistré une production de 49 967 prêts pour un montant de 23,619 millions d’euros, en progression de 16,38 %.
L’encours global représente 49 436 contrats pour 22,751 millions d’€uros, soit + 1,96 % en nombre et + 13,97 % en montant.
Cette augmentation est liée d’une part à l’augmentation du nombre de nouveaux prêts (+ 6,35 %), et d’autre part à la hausse du cours de l’or qui a permis au Crédit Municipal de proposer à ses clients des prêts d’un montant plus important.
Le montant du prêt moyen progresse de 12,4 % mais reste encore relativement modeste puisqu’il s’élève à environ 472 €.
L’aide apportée aux chômeurs de longue durée et aux bénéficiaires du RMI pour se réinsérer dans le monde professionnel en créant leur propre entreprise par l’octroi d’un micro crédit professionnel accordé en partenariat avec l’ADIE, a représenté 85 prêts pour un montant de 266 750 € contre 54 prêts pour 106 750 € au premier semestre 2007.
Le partenariat noué avec le Secours Catholique en 2007 pour l’octroi de micro crédits sociaux s’est poursuivi sur le 1er semestre 2008. 22 prêts pour un montant de 25 000 € ont été accordés depuis le début de cette expérimentation.
La production des prêts personnels a été très difficile sur le premier semestre 2008. Le montant des prêts octroyés de 5,572 millions d’euros est inférieur de 7,24 % au niveau atteint sur la même période en 2007.
Dans les prêts personnels, sont compris les prêts de restructuration à finalité sociale, appelés « Equilibre ». Ils sont destinés à redresser une situation financière en difficulté mais non compromise en rachetant la totalité des crédits d’une personne ou d’un ménage pour les remplacer par un seul prêt à un taux plus avantageux. Ce service permet de réduire et d’adapter les charges mensuelles aux capacités financières de l’emprunteur. 19 prêts de restructuration ont été accordés durant le premier semestre 2008, pour un montant de 0,393 million d’euros.
L’encours sain de 22,703 millions d’euros au 30 juin 2008 est en légère hausse de 0,57 % sur un an.
L’encours global des prêts bancaires de 24,074 millions d’euros, diminue de 0,21 %.
B/ OPERATIONS INTERBANCAIRES ET AUTRES 1°/ Emprunts :
(en milliers d’Euros)
30.06.2008 30.06.2007 30.06.2006
Emprunts interbancaires 6 000 4 000 4 750
2°/ Dépôts et emplois bancaires :
(en milliers d’Euros)
30.06.2008 30.06.2007 30.06.2006
Caisse 196 224 287
Comptes bancaires et postaux 2 289 2 486 3 245
Prêts et dépôts à terme 219 178 172
Dépôts et cautionnement 154 151 153
Titres développement industriel 411 335 259
FCP - - 1 068
TOTAL 3 269 3 374 5 184
3°/ Titres de participation : NEANT
Commentaires
Le Crédit Municipal de Lyon a mobilisé 6 millions d’euros d’emprunt au 30 juin 2008. Il essaie de privilégier l’utilisation de ses ressources clientèle et de ses fonds propres pour assurer le financement de ses activités sociales et bancaires.
II - ETATS BANCAIRES PERIODIQUES
A/ LE COMPTE DE RESULTAT
Au 30 juin 2008, le Produit Net Bancaire est de 2,056 millions d’euros, en progression de + 4,60 % par rapport à celui du premier semestre 2007.
Les charges de personnel impactées des hausses de diverses cotisations augmentent de 0,12 % pour un effectif de 51 agents. Durant la même période, les frais généraux enregistrent une légère hausse de 1,74 % ; l’ensemble des charges d’exploitation varie de + 0,51 %.
Le résultat d’exploitation est de 481 k€. Après impôt sur les bénéfices, le résultat net provisoire au 30 juin 2008 atteint 321 000 €.
B/ LE BILAN BANCAIRE
Le total du bilan s’élève à 52,010 millions d’€uros au 30 juin 2008. Il était de 48,749 millions d’€uros le 30 juin 2007.
L’encours des emplois à la clientèle, net des provisions, s’élève à 46,517 millions d’euros, en progression de + 6,72 % par rapport à celui du premier semestre 2007.
Les fonds propres de l’Etablissement passent de 20,464 millions d’€uros au 30 juin 2007 à 20,779 millions d’€uros au 30 juin 2008.
Le ratio de solvabilité s’établit à 45,43 % au 30 juin 2008 (Fonds pour Risques Bancaires Généraux compris) pour un minimum réglementaire de 8 %.
Le ratio de liquidité, c'est-à-dire la capacité de l’Etablissement à faire face à ses échéances le mois suivant, s’élève à 423 % à la fin du premier semestre 2008, le minimum réglementaire étant fixé à 100 %.
Le coefficient d’exploitation à 79,56 % est de nouveau conforme à l’exigence de la Commission Bancaire (80 %) mais reste, compte tenu de la nature de notre activité, un objectif difficile à atteindre.
Au terme de cette présentation des activités et du résultat provisoire de cet établissement, je vous propose, Mesdames et Messieurs, de prendre acte du rapport annuel relatif à l’activité et à la situation financière de la Caisse de Crédit Municipal de Lyon à la fin du premier semestre 2008.
D E L I B E R E
1- Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel relatif à l’activité et à la situation financière de la Caisse de Crédit Municipal de Lyon à la fin du premier semestre 2008.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
