CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre,
La Métropole Aix Marseille Provence
10 Place de la Joliette – BP 48014 - 1567 Marseille cedex 02 Représentée par son Président, M. Jean-Claude GAUDIN, Ci-après désignée LA METROPOLE
et
La Ville de Marseille
Place Daviel – 13002 MARSEILLE,
Représenté par son Président, M. Jean-Claude GAUDIN Ci-après désignée LA COMMUNE
Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE
Chaque année, le Maire de Marseille présente ses vœux à la presse à l’occasion d’une cérémonie réunissant environ 200 journalistes régionaux.
En tant que Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, M. le Maire devra également adresser ses vœux pour cette année 2017 à ces mêmes représentants des médias, lors d’une nouvelle
cérémonie similaire, pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Afin de ne pas inviter le même public à deux cérémonies distinctes présidées par Jean-Claude GAUDIN, il apparaît opportun de mutualiser l’organisation d’une unique cérémonie associant les deux institutions.
Ce partenariat permet, de plus, aux deux institutions de partager la charge financière et se soutenir sur les plans logistiques et opérationnels, en faisant des économies d’échelle respectueuses des deniers publics.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST ARRÊTE CE QUI SUIT
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2016
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de financement de la cérémonie des vœux à la Presse de la Ville de Marseille et de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 16 janvier 2017 au J1.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 mois.
Article 3 : Contenu de la convention
Les parties décident par la présente convention que la Ville de Marseille prendra en charge la réalisation de la cérémonie mutualisée des vœux à la presse 2017.
A ce titre, elle assurera :
- les procédures relatives à la commande publique nécessaires à la réalisation de la cérémonie des vœux à la presse 2017
- une répartition à parité de la visibilité de la Ville de Marseille et de la Métropole Aix-Marseille Provence au sein de l'aménagement
- le paiement de l'intégralité des prestataires.
Article 4 : Prise en charge financière
4.1 Clé de répartition
La clé de répartition est fixée à 50 % pour la Ville de Marseille et 50 % pour la Métropole Aix- Marseille-Provence d'un coût global maximum de 90 000 € HT.
4-2 Modalités de facturation
A l'issue de la cérémonie des vœux à la Presse 2017, il sera émis par la Métropole Aix-Marseille- Provence un titre de recettes correspondant à 50 % des dépenses engagées par la Métropole Aix- Marseille-Provence pour la réalisation de la manifestation. Les factures justificatives seront tenues à la disposition des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2016
Article 5 : Juridiction compétente en cas de litiges
Toute contestation relative à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
Fait à Marseille, en deux exemplaires originaux, Le :
Pour La METROPOLE Pour LA COMMUNE
Monsieur Jean-Claude GAUDIN Monsieur Jean-Claude GAUDIN
Le Président Le Maire
