2008/666 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

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2008/666 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 septembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« L’objectif du PGAEC est de pouvoir ajuster les effectifs de la Ville, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat, à la maîtrise de la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2008, un certain nombre de créations, de transformations et de suppressions doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’année 2008. Certaines de ces créations sont gagées par des suppressions à venir durant l'année 2008.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement. »

Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ;

Vu l’amendement présenté par Mme Fondeur, proposant d’ajouter à la liste « Evolution d’emplois », l’emploi suivant :

Direction des Relations internationales

Direction Services actuels

N°

poste CAT Emploi

Grades actuels

Nouvelle Direction Nouveau service

Nouvelle CAT

Nouvel emploi

Nouveau grade Observations

Direction des relations internationales UO : 10500

6892 A

Emploi : Directeur des relations internationales Grades :

Administrateur

Administrateur hors classe Ingénieur

Ingénieur principal Ingénieur en chef Temps de travail : 50 %

-

Emploi : Directeur des relations internationales IM : 1952

Temps de travail : 50 %

Compte tenu de la spécificité des missions ce poste

sera susceptible d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3-3° et 4°

alinéas de la loi 84- 53 du 26 janvier

1984 modifiée

D E L I B E R E 1- L’amendement susvisé est approuvé.

2- Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

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CREATION D’EMPLOIS

DIRECTION Services

N° de poste

CAT. Emplois

Grades

Observations

Mairie du 1

^er

arrondissement UO : 16100

10533 C

Emploi : employé administratif

Grades :

Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif principal 2e classe Adjoint administratif principal 1re classe

Conformément au PGAEC 2008

Poste réservé à un agent en reclassement

Opéra

UO : 38170 10570

Emploi : Assistant du responsable du bureau d’Etudes

IM 565

Après avis du CTP du 27 juin 2008.

En contrepartie de la suppression du poste 4596.

Compte tenu de la spécificité des missions ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en

application de l’article 3-3° et 4° alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

EVOLUTION D’EMPLOIS

Délégation générale aux affaires sociales, à l’éducation et à l’enfance

N°

Grades actuels

Nouvelle CAT.

Nouvel emploi

Direction de l’Action sociale – CCAS 22731 EPHAD Villette d’Or

8202 C

Emploi : Aide Cuisinier Grades :

Adjoint technique de 2e classe

Direction de l’Action sociale – CCAS UO : 22731 EPHAD Villette d’Or

C

Emploi : Aide Cuisinier Grades :

Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1^re classe Adjoint technique principal de 2^e classe

Adjoint technique principal de 1^re classe

7936 C

Emploi : Agent de service

Grades :

C

Emploi : Agent de service Grades :

Adjoint technique principal de 1re classe

Agent social 2e classe Agent social 1re classe Agent social principal de 2e classe

Agent social principal de 1re classe

Délégation générale culture et sport

N°

Grades actuels

Nouvel emploi

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Bibliothèques Municipales Fonds Jésuites UO : 34157

6340 A

Emploi : Bibliothécaire Grades :

Attaché de conservation

Bibliothèques Municipales Fonds Jésuites UO : 34157

A

Emploi : Bibliothécaire Grades :

Attaché de conservation Bibliothécaire Bibliothèques

Municipales

Médiathèque du Bachut UO : 34191

10429 C

Emploi : Agent d’entretien Grades :

Bibliothèques Municipales

Médiathèque du Bachut UO : 34191

C

Emploi : Employé de bibliothèque Grades :

Adjoint du patrimoine de 2e classe

Auditorium ONL UO 36200

7808 -

Emploi : Directeur de la communication IM : 994

A

Emploi : Directeur de la communication Grades : Attaché Attaché principal Directeur

Compte tenu de la spécificité des missions ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellemen t en application de l’article 3-3°

et 5° alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Auditorium ONL

UO 36200

8995 -

Emploi : Conseiller artistique

IM : 951

-

Emploi : Conseiller artistique IM : 1031

et 4° alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Théâtre des Célestins

UO : 36810

3338 -

Emploi : Régisseur Plateau

IM : 420

Théâtre des Célestins UO : 36810

-

Emploi : Régisseur Plateau IM : 442

et 4° alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Théâtre du Point du Jour

UO : 36500

3338 C

Emploi : Agent d’entretien polyvalent Grades :

Théâtre du Point du Jour UO : 36500

C

Emploi : Machiniste

Grades :

Musée Gadagne UO : 31700

7999 C

Emploi : Agent de sécurité

Grades :

C

Emploi : Agent de sécurité

Grades :

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10515 B

Emploi : Régisseur de collections

Grades : Assistant de conservation du patrimoine

B

Emploi : Régisseur de collections

Grades :

Assistant de conservation 2e classe

Assistant de conservation 1re classe

Assistant de conservation hors classe

Assistant qualifié de conservation 2e classe Assistant qualifié de conservation 1ère classe Assistant qualifié de conservation hors classe Maison de la Danse

UO : 36700

2161 C

Emploi : Aide électricien Grades :

Maison de la Danse UO : 36700

C

Emploi : Sonorisateur

Grades :

Ecole Nationale des Beaux Arts UO : 33300

2326 2329 2343 5452 5344

A

Emploi : Professeur d’enseignement artistique Grades : Professeur d’enseignement artistique classe normale Professeur d’enseignement artistique hors classe

Ecole Nationale des Beaux Arts UO : 33300

A

Emploi : Professeur d’enseignement artistique Grades :

Professeur d’enseignement artistique classe normale Professeur d’enseignement artistique hors classe

et 5° alinéas de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Délégation générale au développement urbain

N°

Grades actuels

Nouvel emploi

Direction des espaces verts

UO : 81900

10527 B

Emploi : Technicien Grades :

Technicien supérieur Technicien supérieur principal

Technicien supérieur chef

Direction des espaces verts

UO : 81900

B

Emploi : Responsable travaux Grades :

Technicien supérieur Technicien supérieur principal Technicien supérieur chef Contrôleur de travaux Contrôleur principal de travaux

Contrôleur de travaux en chef

Délégation générale Immobilier Travaux

N°

Grades actuels

Nouvel emploi

Direction Centrale de l’Immobilier UO : 65410

5993 C

Emploi : Chef d’équipe Grades :

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal

Direction de la Gestion Immobilière

UO : 65410

B

Emploi : Responsable Pôle Grades :

Contrôleur de travaux Contrôleur principal de travaux

Contrôleur de travaux en chef

Après avis du CTP du 27 mars 2007

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Direction de la Gestion technique des bâtiments UO : 61106

7788 4638 B

Emploi : Technicien Bâtiment

Grades :

Contrôleur de travaux Contrôleur principal de travaux

Contrôleur de travaux en chef

B

Emploi : Technicien Bâtiment Grades :

Technicien supérieur Technicien supérieur principal Technicien supérieur chef Contrôleur de travaux Contrôleur principal de travaux

Contrôleur de travaux en chef

1363 C

Emploi : Correspondant technique secteur Grades :

Adjoint technique de 1^re classe

Adjoint technique principal de 2^e classe Adjoint technique principal de 1^re classe

C

Emploi : Correspondant technique secteur Grades :

Adjoint administratif de 2e classe

Adjoint administratif de 1re classe

Adjoint administratif principal 2e classe

Adjoint administratif principal 1re classe

4870 C

Emploi : Correspondant technique secteur Grades :

Adjoint technique de 1^re classe

Adjoint technique principal de 2^e classe Adjoint technique principal de 1^re classe

C

Emploi : Correspondant technique secteur Grades :

Délégation générale Service Public et à la Sécurité

N°

Grades actuels

Nouvel emploi

Mairie du 9^e arrondissement UO : 16900

3732 C

Emploi : Gardien de mairie

Grades :

Adjoint technique de 2e classe

Mairie du 9^e arrondissement UO : 16900

C

Emploi : Gardien de mairie Grades :

Police Municipale

UO : 46305 3885 C

Emploi : Chef de poste Grades :

Chef de police

Police Municipale

UO : 46305 B

Emploi : Chef de brigade Grades :

Chef de service de police municipale de classe normale Chef de service de police municipale de classe supérieure

Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle

Après avis du CTP du 7 juin 2007.

Police Municipale

UO : 46385 8405 C

Emploi : Agent de police

Grades : Gardien Brigadier

Brigadier chef principal

Police Municipale

UO : 46385 B

Emploi : Chef de brigade Grades :

Chef de service de police municipale de classe normale Chef de service de police municipale de classe supérieure

Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle

Après avis du CTP du 7 juin 2007.

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Délégation générale aux Ressources humaines

N°

Grades actuels

Nouvel emploi

Direction de la Gestion administrative UO : 52128

8863 C

Emploi : Employé administratif Grades :

Adjoint administratif principal 2e classe Adjoint administratif principal 1re classe

Direction de la Gestion administrative UO : 52128

C / B

Emploi : Assistant de gestion administrative

Grades :

Rédacteur Rédacteur principal Rédacteur chef

Direction des Relations internationales

N°

Grades actuels

Nouvelle CAT

Nouvel emploi

6892 A

Emploi : Directeur des relations internationales Grades :

Administrateur Administrateur hors classe

Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur en chef Temps de travail : 50 %

-

Emploi : Directeur des relations internationales IM : 1952

Temps de travail : 50 %

Compte tenu de la spécificité des missions ce poste sera susceptible

d’être pourvu contractuellemen

t en application de l’article 3-3°

et 4° alinéas de la loi 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée

SUPPRESSION D’EMPLOIS

Délégation générale aux Affaires Sociales, à l’Education et à l’Enfance

DIRECTION Services

N° de poste CAT. Emplois

Grades

Observations

Direction du développement territorial

UO : 22315

7572 A

Emploi : Chargé de communication

Grades : Attaché

Attaché principal Directeur

Après avis du CTP du 6 décembre 2007

Direction du développement territorial

UO : 22304

519 C

Emploi : Assistant administratif Grades :

Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif principal 2e classe

Adjoint administratif principal 1re classe

Après avis du CTP du 6

décembre 2007

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Délégation générale culture et sport

DIRECTION Services

N° de poste CAT. Emplois

Grades

Observations

Opéra

UO : 38110 4596

Emploi : Assistant du directeur technique de l’Opéra

IM 542

Après avis du CTP du 27 juin 2008.

Création du poste 10570 en contrepartie.

La délibération 2008-392 du 23 juin 2008 portant modification du tableau des effectifs et notamment création de trois postes de collaborateurs de cabinet dans des mairies d’arrondissement est complétée comme suit :

2008/666 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)