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ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2 e CLASSE. Concours

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ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2 e CLASSE

Concours

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Textes relatifs au cadre d’emplois

des assistants territoriaux d’enseignement artistique

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié - Equivalences diplômes Décret n° 2008-512 du 19 mai 2008 - Formation statutaire obligatoire

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié - Dispositions statutaires communes Cat. B Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié - Echelonnement indiciaire

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 - Statut particulier Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 -

Examen avancement de grade assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe Décret n° 2012-1018 du 3 septembre 2012 -

Examen avancement de grade assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 - Concours

Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 - Conditions générales de recrutement et d’avancement de grade Arrêté du 19 juin 2007 modifié - Compétence Commission d’équivalences de diplômes

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S O M M A I R E

1. LE GRADE ... 1

1.1. Dispositions générales ... 1

1.2. Définition des fonctions ... 1

2. LES CONDITIONS D’ACCÈS ... 2

2.1. Par voie de concours ... 2

2.1.1. Concours externe ... 2

2.1.2. Concours interne ... 3

2.1.3. 3e concours... 3

2.2. Les dispositions applicables aux candidats handicapés ... 4

3. LA NATURE DES ÉPREUVES ... 4

3.1. Concours externe ... 4

3.2. Concours interne ... 6

3.3. 3e concours ... 11

4. L’INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE ET LA DURÉE DE LA VALIDITÉ ... 16

4.1. Inscription ... 16

4.2. Durée de validité ... 16

5. LA RECHERCHE D’EMPLOI ... 17

6. LA NOMINATION - LA TITULARISATION - LA FORMATION DE PROFESSIONNALISATION ... 17

6.1. Nomination ... 17

6.2. Titularisation ... 18

6.3. Formation professionnalisation ... 18

7. LA CARRIÈRE ... 18

7.1. Avancement d'échelon ... 18

7.2. Avancement de grade ... 19

7.3. Rémunération ... 20

8. LES ADRESSES UTILES ... 22

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1. LE GRADE

1.1. Dispositions générales

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012, les assistants territoriaux d’enseignement artistique constituent un cadre d'emplois à caractère culturel de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : assistant d'enseignement artistique, assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.

1.2. Définition des fonctions

Les assistants territoriaux d’enseignement artistique exercent leurs fonctions selon la formation qu’ils ont reçues, dans les spécialités suivantes :

1° Musique ;

2° Art dramatique ; 3° Arts plastiques ;

4° Danse : seuls les agents titulaires de l'un des diplômes mentionnés aux articles L.

362-1, L. 362-1-1, L. 362-2 et L. 362-4 du code de l'éducation peuvent exercer leurs fonctions dans cette spécialité.

Les spécialités musique et danse comprennent différentes disciplines.

Les membres du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont astreints à un régime d'obligation de service hebdomadaire de vingt heures.

Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Les titulaires du grade d'assistant d'enseignement artistique sont chargés, dans leur spécialité, d'assister les enseignants des disciplines artistiques. Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes.

Les titulaires des grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe sont chargés, dans leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés, les établissements d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique non classés ainsi que dans les écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat.

Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse, d'arts plastiques ou d'art dramatique.

Ils peuvent notamment être chargés des missions prévues à l'article L. 911-6 du code de l'éducation.

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2. LES CONDITIONS D’ACCÈS

Les conditions d'accès à ce grade sont celles requises pour avoir la qualité de fonctionnaire dans la fonction publique territoriale.

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

- posséder la nationalité française ou celle d’un des autres Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen,

- jouir de ses droits civiques dans l’Etat dont il est ressortissant,

- ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions, - se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de

l’Etat dont il est ressortissant,

- remplir les conditions d’aptitude physique pour l’exercice des fonctions.

2.1. Par voie de concours 2.1.1. Concours externe

Le concours externe peut être ouvert dans l'une des spécialités suivantes : Musique ; Art dramatique ; Arts plastiques ; Danse.

Il est ouvert, pour 50 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation technico-professionnelle homologué au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles (anciennement niveau III de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles) ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié correspondant à l'une des spécialités suivantes : Musique, Art dramatique, Arts plastiques, Danse.

Ce concours est également ouvert, pour l'enseignement des arts plastiques, aux candidats justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture, après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre.

Pour obtenir une équivalence de diplôme, le candidat titulaire de titres ou diplômes délivrés en France ou à l’étranger autres que ceux requis ou justifiant de trois ans d’expérience professionnelle relevant de la même catégorie socio-professionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours donne accès ou deux ans s’il possède un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis, doit saisir la commission suivante :

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Commission chargée de l’examen des demandes d’équivalence

80 rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 PARIS CEDEX 12

Le candidat peut télécharger directement le dossier de demande d'équivalence à l'adresse suivante : www.cnfpt.fr ou sur le lien suivant : Les commissions d’équivalence de diplômes.

Cette demande d’équivalence doit être formulée au plus tard à la date de clôture des inscriptions au concours et la décision favorable doit être produite par le candidat au plus tard le jour de la première épreuve.

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A titre dérogatoire aux conditions de diplômes exigées ou de reconnaissance d’équivalence de diplôme, le concours externe est ouvert également :

- aux mères ou pères de famille d’au moins trois enfants qu’ils élèvent ou ont élevés effectivement,

- aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l’année du concours par le Ministre chargé des Sports.

2.1.2. Concours interne

Le concours interne peut être ouvert dans l'une des spécialités suivantes : Musique ; Art dramatique ; Arts plastiques.

Il est ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l’Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé.

Ce concours interne est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l’article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l’un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l’accès au cadre d’emplois.

2.1.3. 3e concours

Le 3e concours peut être ouvert dans l'une des spécialités suivantes : Musique ; Art dramatique ; Arts plastiques.

Il est ouvert pour 20 % au plus des postes mis au concours, aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins, de l’exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu’en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.

La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public.

Toutefois cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats bénéficiant d’une décharge d’activité de service ou mis à disposition d’une organisation syndicale sont prises en compte.

Le cumul de plusieurs activités ou mandats peut être pris en compte dans le décompte de la durée de l’expérience nécessaire pour le 3e concours, dès lors que ces activités ou mandats ne sont pas exercés sur les mêmes périodes.

La durée des contrats d’apprentissage et celle des contrats de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d’activité professionnelle.

Les concours ouverts dans la spécialité musique peuvent l'être dans une ou plusieurs disciplines.

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2.2. Les dispositions applicables aux candidats handicapés

Les candidats reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peuvent bénéficier d’un aménagement spécial des épreuves prévues par la réglementation (adaptation de la durée, fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques).

L’octroi d’aménagements d’épreuves est subordonné à la production d’une demande du candidat accompagnée :

- d’un certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Rappel : L’article 1er du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 modifié prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d’agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l’emploi postulé.

3. LA NATURE DES ÉPREUVES

Lorsqu’un concours est ouvert dans plusieurs spécialités, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité et, le cas échéant, la discipline dans laquelle il souhaite concourir.

La spécialité « musique » comprend les disciplines suivantes ; violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano, accordéon, harpe, guitare, percussions, chant, direction d’ensembles vocaux, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), accompagnement, formation musicale, intervention en milieu scolaire, direction d’ensembles instrumentaux et musiques actuelles amplifiées (tous instruments).

La spécialité « danse » comprend les disciplines suivantes : danse contemporaine, danse classique et danse jazz.

3.1. Concours externe 1. Spécialité « musique »

Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité « musique », permet au jury d’apprécier les compétences du candidat au cours d’un entretien dont la durée est fixée à trente minutes.

L’entretien porte sur l’expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d’emplois et le dossier professionnel constitué par le candidat, comportant le diplôme d’Etat de professeur de musique ou le diplôme universitaire de musicien intervenant dont il est titulaire, ou une équivalence à l’un de ces diplômes accordée par la commission prévue au décret du 13 février 2007 modifié, ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état, portant sur l’une des disciplines énumérées ci-dessus, choisie par le candidat au moment de son inscription.

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2. Spécialité « danse »

Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité « danse », permet au jury d’apprécier les compétences du candidat au cours d’un entretien dont la durée est fixée à trente minutes.

Au cours de l’entretien, le jury apprécie l’expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d’emplois et le dossier professionnel constitué par le candidat comportant le diplôme d’Etat de professeur de danse dont il est titulaire, ou une équivalence à ce diplôme accordée par la commission prévue au décret du 13 février 2007 modifié, ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état.

3. Spécialité « arts plastiques »

Le concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité « arts plastiques », comportent une épreuve d’admissibilité qui consiste en un examen du dossier individuel du candidat (coefficient 3). Ce dossier est constitué d’un mémoire de vingt pages maximum dactylographié, rédigé par le candidat, retraçant son expérience antérieure et présentant, s’il y a lieu, ses œuvres personnelles et ses choix esthétiques.

Les épreuves d’admission comprennent :

1° Une épreuve orale à partir d’un texte sur un sujet de culture générale, portant sur les questions culturelles (durée de la préparation : dix minutes ; durée de l’épreuve : dix minutes, coefficient 2) ;

2° Un entretien avec le jury à partir du mémoire du candidat au cours duquel celui- ci est amené à exposer la manière dont il envisage d’exercer les fonctions auxquelles il postule (durée : vingt minutes ; coefficient 3).

3° Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction en français, sans dictionnaire, d’un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne selon le choix du candidat exprimé au moment de l’inscription, suivie d’une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).

Seuls les points excédant la note 10 sur 20 à cette épreuve facultative s’ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l’admission.

4. Spécialité « art dramatique »

Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité « art dramatique », doit permettre au jury d’apprécier les compétences du candidat au cours d’un entretien dont la durée est fixée à trente minutes (coefficient 3).

Au cours de l’entretien, le jury apprécie l’expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d’emplois et le dossier professionnel constitué par le candidat comportant le diplôme d’Etat d’enseignement du théâtre dont il est titulaire, ou une équivalence à ce diplôme accordée par la commission prévue au décret du 13 février 2007 modifié, ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état.

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3.2. Concours interne 1. Spécialité « musique »

Disciplines « instruments et chant » 1° Épreuve d’admissibilité :

Exécution d’œuvres ou d’extraits d’œuvres d’une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l’épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).

2° Épreuve d’admission :

Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un ou plusieurs élèves du premier cycle ou du deuxième cycle d’école de musique et de conservatoire, suivie d’un entretien avec le jury. Cette épreuve d’entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. Cette épreuve permet également au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, de mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour le cours ; coefficient 4).

Discipline « direction d’ensembles vocaux » 1° Épreuve d’admissibilité :

Lecture à vue chantée d’un texte musical avec paroles en français, suivie de lectures parlées de courtes phrases en italien, allemand et anglais (temps de préparation : vingt minutes ; durée de l’épreuve : dix minutes ; coefficient 3).

2° Épreuve d’admission :

Mise en situation professionnelle sous la forme d’une séance de travail avec un chœur d’enfants sur une œuvre choisie par le jury dans une liste de quatre œuvres au maximum qui est communiquée au candidat lors de son inscription au concours, suivie d’un entretien avec le jury. Cette épreuve d’entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. Cette épreuve permet également au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, de mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour la séance de travail ; coefficient 4).

Discipline « accompagnement musique ou danse » 1° Épreuve d’admissibilité :

Exécution au piano ou avec tout autre instrument pratiqué par le candidat, notamment les percussions, d’œuvres ou d’extraits d’œuvres d’une durée maximale de quinze minutes choisies par le jury au moment de l’épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 3).

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2° Épreuve d’admission :

Le candidat choisit, lors de son inscription, l’une des deux options suivantes :

- accompagnement au piano ou avec tout autre instrument pratiqué par le candidat, notamment les percussions, d’un cours de danse s’adressant à des élèves de deuxième cycle d’école de musique et de conservatoire (durée : trente minutes

; coefficient 4) ;

- accompagnement d’une œuvre exécutée par un élève de deuxième cycle, instrumentiste ou chanteur. Cet accompagnement est suivi d’un travail sur l’œuvre avec l’élève pendant environ quinze minutes (préparation : trente minutes ; durée totale de l’épreuve : vingt minutes ; coefficient 4).

Ces accompagnements sont suivis d’un entretien avec le jury. Cette épreuve d’entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience.

Cette épreuve permet également au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, de mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour l’une des deux options choisies ; coefficient 4).

Discipline « formation musicale musique ou danse » 1° Épreuve d’admissibilité :

Lecture à vue vocale d’une mélodie avec paroles, nom des notes ou vocalises et son accompagnement au piano (durée : dix minutes ; coefficient 3).

2° Épreuve d’admission :

Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un groupe d’élèves musiciens ou danseurs de premier ou deuxième cycle d’école de musique et de conservatoire, suivie d’un entretien avec le jury. Le niveau musical et le cursus suivi par les élèves sont précisés au candidat lors de la préparation (durée de la préparation : une heure ; durée de l’épreuve : trente minutes ; coefficient 4).

Cette épreuve d’entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. Cette épreuve permet également au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, de mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour le cours ; coefficient 4).

Discipline « intervention en milieu scolaire (écoles élémentaires) » 1° Épreuve d’admissibilité :

Exécution au piano ou avec tout autre instrument pratiqué par le candidat, notamment les percussions, d’œuvres ou d’extraits d’œuvres vocales et instrumentales d’une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l’épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 3).

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2° Épreuve d’admission :

Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un groupe d’élèves de premier cycle d’école de musique et de conservatoire. Le niveau musical et le cursus suivis par les élèves sont précisés au candidat lors de la préparation. Le candidat organise son travail sur la base de documents ou partitions constitués d’œuvres ou d’extraits d’œuvres accompagnés des documents sonores correspondants, choisis par le jury et communiqués au candidat au moment de l’épreuve. Le cours comprend au moins l’apprentissage d’un chant et une séquence réalisée à partir de l’œuvre communiquée. Ce cours est suivi d’un entretien avec le jury, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L’entretien vise ensuite à permettre au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, à mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour le cours ; coefficient 4).

Discipline « direction d’ensembles instrumentaux » 1° Épreuve d’admissibilité :

Exécution d’œuvres ou d’extraits d’œuvres d’une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l’épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat.

Le candidat doit préciser au moment de son inscription au concours le ou les instruments dont il fera usage lors de cette épreuve (durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).

2° Épreuve d’admission :

Mise en situation professionnelle sous la forme d’une séance de travail avec un ensemble instrumental constitué d’élèves du premier cycle ou du deuxième cycle d’école de musique et de conservatoire sur une œuvre choisie par le jury dans une liste de quatre œuvres au maximum qui est communiquée au candidat lors de son inscription au concours. Cette séance est suivie d’un entretien avec le jury, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L’entretien vise ensuite à permettre au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, à mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour la séance ; coefficient 4).

Discipline « musiques actuelles amplifiées » 1° Épreuve d’admissibilité :

Exécution d’œuvres ou d’extraits d’œuvres d’une durée maximale de quinze minutes, choisies par le jury au moment de l’épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat qui précisera au moment de son inscription au concours le ou les instruments qu’il pratiquera au cours de l’épreuve (durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).

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2° Épreuve d’admission :

Mise en situation professionnelle sous la forme d’une séance de travail avec un groupe d’élèves, constitué en atelier ou en groupe d’au maximum quatre musiciens de la discipline. Le candidat organise cette séance à partir d’un extrait musical qui lui est remis au moment de la mise en loge et se prolongeant sur le travail d’une œuvre proposée par l’atelier ou le groupe des musiciens.

L’extrait musical, d’une durée d’une minute environ, est issu du répertoire des musiques actuelles amplifiées. Le candidat dispose avant l’épreuve de dix minutes en loge pour repiquer et mémoriser ce fragment musical.

Cette séance est suivie d’un entretien avec le jury, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L’entretien vise ensuite à permettre au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, à mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour la séance ; coefficient 4).

Les candidats déclarés admissibles peuvent se présenter à une épreuve d’admission commune à toutes les disciplines, consistant en une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction en français, sans dictionnaire, d’un texte anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l’inscription au concours et suivie d’une conversation (préparation : quinze minutes ; durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).

Seuls les points excédant la note 10 sur 20 à cette épreuve facultative s’ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l’admission.

2. Spécialité « arts plastiques »

Le concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité « arts plastiques », comportent une épreuve d’admissibilité qui consiste en un examen du dossier individuel du candidat (coefficient 3). Ce dossier est constitué d’un mémoire de vingt pages maximum dactylographié, rédigé par le candidat, retraçant son expérience antérieure et présentant, s’il y a lieu, ses œuvres personnelles et ses choix esthétiques.

Les épreuves d’admission comprennent :

1° Une épreuve orale à partir d’un texte sur un sujet de culture générale, portant sur les questions culturelles (durée de la préparation : dix minutes ; durée de l’épreuve : dix minutes, coefficient 2) ;

2° Un entretien avec le jury à partir du mémoire du candidat au cours duquel celui- ci est amené à exposer la manière dont il envisage d’exercer les fonctions auxquelles il postule (durée : vingt minutes ; coefficient 3).

3° Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction en français, sans dictionnaire, d’un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne selon le choix du candidat exprimé au moment de l’inscription, suivie d’une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).

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Seuls les points excédant la note 10 sur 20 à cette épreuve facultative s’ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l’admission.

3. Spécialité « art dramatique » 1° Épreuve d’admissibilité :

Epreuve débutant par l’interprétation d’un extrait d’œuvre dramatique choisi par le jury dans une liste de trois extraits d’œuvres remise au moment de l’épreuve. Cette liste comporte au moins une œuvre du répertoire contemporain ou étranger écrite après 1960. Le candidat s’adjoint, s’il le souhaite, le concours d’une ou de plusieurs répliques.

Cette interprétation est suivie d’un entretien au cours duquel le candidat est invité à expliquer les choix dramaturgiques et esthétiques qui ont guidé son interprétation et à les situer dans le cadre général de l’histoire des formes théâtrales (durée de l’épreuve : quinze minutes, dont cinq minutes maximum pour l’interprétation d’un extrait d’œuvre ; coefficient 3).

2° Épreuve d’admission :

a) Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un groupe de trois à cinq élèves sur un extrait d’œuvre choisi par le candidat dans une liste de trois extraits proposée par le jury au début de la préparation de l’épreuve. Le candidat mène une séance de découverte du texte comportant nécessairement une préparation physique au travail (respiratoire, vocale, corporelle...), un exercice de lecture et une première mise en jeu du texte pouvant inclure un travail d’improvisation.

Ce cours est suivi d’un entretien avec le jury, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L’entretien vise ensuite à permettre au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, à mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (préparation du cours : vingt minutes ; durée du cours : vingt minutes, dont au moins dix minutes consacrées à la mise en jeu ; durée de l’entretien : vingt minutes ; coefficient 4).

b) Epreuve orale facultative de langue portant sur la traduction en français, sans dictionnaire, d’un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l’inscription au concours, et suivie d’une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).

Seuls les points excédant la note de 10 sur 20 à cette épreuve facultative s’ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l’admission.

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3.3. 3e concours 1. Spécialité « musique »

Disciplines « instruments et chant »

1° Épreuve d’admissibilité :

Exécution d’œuvres ou d’extraits d’œuvres d’une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l’épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).

2° Épreuve d’admission :

Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un ou plusieurs élèves du premier cycle ou du deuxième cycle d’école de musique et de conservatoire, suivie d’un entretien avec le jury. Cette épreuve d’entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. Cette épreuve permet également au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, de mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour le cours ; coefficient 4).

Discipline « direction d’ensembles vocaux » 1° Épreuve d’admissibilité :

Lecture à vue chantée d’un texte musical avec paroles en français, suivie de lectures parlées de courtes phrases en italien, allemand et anglais (temps de préparation : vingt minutes ; durée de l’épreuve : dix minutes ; coefficient 3).

2° Épreuve d’admission :

Mise en situation professionnelle sous la forme d’une séance de travail avec un chœur d’enfants sur une œuvre choisie par le jury dans une liste de quatre œuvres au maximum qui est communiquée au candidat lors de son inscription au concours, suivie d’un entretien avec le jury. Cette épreuve d’entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. Cette épreuve permet également au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, de mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour la séance de travail ; coefficient 4).

Discipline « accompagnement musique ou danse » 1° Épreuve d’admissibilité :

Exécution au piano ou avec tout autre instrument pratiqué par le candidat, notamment les percussions, d’œuvres ou d’extraits d’œuvres d’une durée maximale de quinze minutes choisies par le jury au moment de l’épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 3).

(15)

2° Épreuve d’admission :

Le candidat choisit, lors de son inscription, l’une des deux options suivantes :

- accompagnement au piano ou avec tout autre instrument pratiqué par le candidat, notamment les percussions, d’un cours de danse s’adressant à des élèves de deuxième cycle d’école de musique et de conservatoire (durée : trente minutes

; coefficient 4) ;

- accompagnement d’une œuvre exécutée par un élève de deuxième cycle, instrumentiste ou chanteur. Cet accompagnement est suivi d’un travail sur l’œuvre avec l’élève pendant environ quinze minutes (préparation : trente minutes ; durée totale de l’épreuve : vingt minutes ; coefficient 4).

Ces accompagnements sont suivis d’un entretien avec le jury. Cette épreuve d’entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience.

Cette épreuve permet également au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, de mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour l’une des deux options choisies ; coefficient 4).

Discipline « formation musicale musique ou danse » 1° Épreuve d’admissibilité :

Lecture à vue vocale d’une mélodie avec paroles, nom des notes ou vocalises et son accompagnement au piano (durée : dix minutes ; coefficient 3).

2° Épreuve d’admission :

Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un groupe d’élèves musiciens ou danseurs de premier ou deuxième cycle d’école de musique et de conservatoire, suivie d’un entretien avec le jury. Le niveau musical et le cursus suivi par les élèves sont précisés au candidat lors de la préparation (durée de la préparation : une heure ; durée de l’épreuve : trente minutes ; coefficient 4).

Cette épreuve d’entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. Cette épreuve permet également au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, de mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour le cours ; coefficient 4).

Discipline « intervention en milieu scolaire (écoles élémentaires) » 1° Épreuve d’admissibilité :

Exécution au piano ou avec tout autre instrument pratiqué par le candidat, notamment les percussions, d’œuvres ou d’extraits d’œuvres vocales et instrumentales d’une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l’épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 3).

(16)

2° Épreuve d’admission :

Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un groupe d’élèves de premier cycle d’école de musique et de conservatoire. Le niveau musical et le cursus suivis par les élèves sont précisés au candidat lors de la préparation. Le candidat organise son travail sur la base de documents ou partitions constitués d’œuvres ou d’extraits d’œuvres accompagnés des documents sonores correspondants, choisis par le jury et communiqués au candidat au moment de l’épreuve. Le cours comprend au moins l’apprentissage d’un chant et une séquence réalisée à partir de l’œuvre communiquée. Ce cours est suivi d’un entretien avec le jury, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L’entretien vise ensuite à permettre au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, à mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour le cours ; coefficient 4).

Discipline « direction d’ensembles instrumentaux » 1° Épreuve d’admissibilité :

Exécution d’œuvres ou d’extraits d’œuvres d’une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l’épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat.

Le candidat doit préciser au moment de son inscription au concours le ou les instruments dont il fera usage lors de cette épreuve (durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).

2° Épreuve d’admission :

Mise en situation professionnelle sous la forme d’une séance de travail avec un ensemble instrumental constitué d’élèves du premier cycle ou du deuxième cycle d’école de musique et de conservatoire sur une œuvre choisie par le jury dans une liste de quatre œuvres au maximum qui est communiquée au candidat lors de son inscription au concours. Cette séance est suivie d’un entretien avec le jury, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L’entretien vise ensuite à permettre au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, à mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour la séance ; coefficient 4).

Discipline « musiques actuelles amplifiées » 1° Épreuve d’admissibilité :

Exécution d’œuvres ou d’extraits d’œuvres d’une durée maximale de quinze minutes, choisies par le jury au moment de l’épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat qui précisera au moment de son inscription au concours le ou les instruments qu’il pratiquera au cours de l’épreuve (durée de l’épreuve : 15 minutes ; coefficient 3).

(17)

2° Épreuve d’admission :

Mise en situation professionnelle sous la forme d’une séance de travail avec un groupe d’élèves, constitué en atelier ou en groupe d’au maximum quatre musiciens de la discipline. Le candidat organise cette séance à partir d’un extrait musical qui lui est remis au moment de la mise en loge et se prolongeant sur le travail d’une œuvre proposée par l’atelier ou le groupe des musiciens.

L’extrait musical, d’une durée d’une minute environ, est issu du répertoire des musiques actuelles amplifiées. Le candidat dispose avant l’épreuve de dix minutes en loge pour repiquer et mémoriser ce fragment musical.

Cette séance est suivie d’un entretien avec le jury, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L’entretien vise ensuite à permettre au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, à mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : quarante minutes, dont vingt minutes au plus pour la séance ; coefficient 4).

____

Les candidats déclarés admissibles peuvent se présenter à une épreuve d’admission commune à toutes les disciplines, consistant en une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction en français, sans dictionnaire, d’un texte anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l’inscription au concours et suivie d’une conversation (préparation : quinze minutes ; durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).

Seuls les points excédant la note 10 sur 20 à cette épreuve facultative s’ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l’admission.

2. Spécialité « arts plastiques »

Le concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité « arts plastiques », comportent une épreuve d’admissibilité qui consiste en un examen du dossier individuel du candidat (coefficient 3). Ce dossier est constitué d’un mémoire de vingt pages maximum dactylographié, rédigé par le candidat, retraçant son expérience antérieure et présentant, s’il y a lieu, ses œuvres personnelles et ses choix esthétiques.

Les épreuves d’admission comprennent :

1° Une épreuve orale à partir d’un texte sur un sujet de culture générale, portant sur les questions culturelles (durée de la préparation : dix minutes ; durée de l’épreuve : dix minutes, coefficient 2).

2° Une épreuve consistant en un entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience.

L’entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l’épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé ; coefficient 3).

(18)

3° Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction en français, sans dictionnaire, d’un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne selon le choix du candidat exprimé au moment de l’inscription, suivie d’une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).

Seuls les points excédant la note 10 sur 20 à cette épreuve facultative s’ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l’admission.

3. Spécialité « art dramatique » 1° Épreuve d’admissibilité :

Epreuve débutant par l’interprétation d’un extrait d’œuvre dramatique choisi par le jury dans une liste de trois extraits d’œuvres remise au moment de l’épreuve. Cette liste comporte au moins une œuvre du répertoire contemporain ou étranger écrite après 1960. Le candidat s’adjoint, s’il le souhaite, le concours d’une ou de plusieurs répliques.

Cette interprétation est suivie d’un entretien au cours duquel le candidat est invité à expliquer les choix dramaturgiques et esthétiques qui ont guidé son interprétation et à les situer dans le cadre général de l’histoire des formes théâtrales (durée de l’épreuve : quinze minutes, dont cinq minutes maximum pour l’interprétation d’un extrait d’œuvre ; coefficient 3).

2° Épreuve d’admission :

a) Mise en situation professionnelle pour évaluer la capacité à donner un cours à un groupe de trois à cinq élèves sur un extrait d’œuvre choisi par le candidat dans une liste de trois extraits proposée par le jury au début de la préparation de l’épreuve. Le candidat mène une séance de découverte du texte comportant nécessairement une préparation physique au travail (respiratoire, vocale, corporelle...), un exercice de lecture et une première mise en jeu du texte pouvant inclure un travail d’improvisation.

Ce cours est suivi d’un entretien avec le jury, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L’entretien vise ensuite à permettre au candidat d’analyser le déroulement de la séance qu’il vient de diriger, à mettre en valeur sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, notamment dans la spécialité choisie (préparation du cours : vingt minutes ; durée du cours : vingt minutes, dont au moins dix minutes consacrées à la mise en jeu ; durée de l’entretien : vingt minutes ; coefficient 4).

b) Epreuve orale facultative de langue portant sur la traduction en français, sans dictionnaire, d’un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l’inscription au concours, et suivie d’une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).

Seuls les points excédant la note de 10 sur 20 à cette épreuve facultative s’ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l’admission.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l’objet d’une double correction.

(19)

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves obligatoires d’admissibilité ou d’admission entraîne l’élimination du candidat.

A l’issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis au concours.

Cette liste est distincte pour chacun concours. Cette liste fait mention de la spécialité et le cas échéant, de la discipline choisie par le candidat.

4. L’INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE ET LA DURÉE DE LA VALIDITÉ 4.1. Inscription

Le Président du Centre de gestion organisateur établit la liste d'aptitude par ordre alphabétique et fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisie par chaque candidat.

Dans l’hypothèse où le candidat déclaré admis est déjà inscrit sur une liste d’aptitude à un concours d’un même grade d’un cadre d’emplois, son inscription sur une nouvelle liste d’aptitude est subordonnée au choix de la liste d’aptitude sur laquelle il souhaite être inscrit.

Ainsi, en cas de réussite simultanée à un même concours dans deux Centres de gestion différents, le lauréat adresse à l’autorité organisatrice de chacun des concours, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de son admission par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision d’opter pour son inscription sur la liste d’aptitude choisie et de renoncer à l’inscription sur l’autre liste.

Après deux refus d’offre d’emploi transmis par une collectivité ou un établissement à l’autorité organisatrice du concours, le candidat est radié de la liste d’aptitude.

4.2. Durée de validité

La durée de validité de la liste d’aptitude est de quatre ans à compter de son inscription initiale. Toutefois, la personne non nommée stagiaire ne bénéficie de ce droit la troisième et la quatrième année qu’à la condition d’avoir demandé par écrit à être maintenue sur la liste au terme des deux premières années suivant son inscription initiale et au terme de la troisième année.

Le décompte de la période de quatre ans est suspendu, pendant la durée, des congés : parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et d’accompagnement d’une personne en fin de vie, du congé de longue durée, de l’accomplissement des obligations du service national et pour les élus locaux jusqu’au terme de leur mandat. Il est également suspendu lorsqu’un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, alors qu’il est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions correspondent à l’emploi qu’il occupe. Il est également suspendu pour la personne qui a conclu un engagement de service civique prévu à l’article L.120-1 du code du service national jusqu’à la fin de cet engagement.

Pour bénéficier de cette disposition, le lauréat doit adresser une demande au Centre de gestion accompagnée de justificatifs.

(20)

5. LA RECHERCHE D’EMPLOI

L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet au lauréat de postuler auprès des collectivités territoriales (à l’exception de la ville de Paris qui a un statut particulier).

La recherche d’emploi relève d’une démarche personnelle du lauréat qui pourra adresser des candidatures spontanées aux collectivités (lettre de motivation et curriculum-vitae).

Cependant, le Centre de gestion de Seine-et-Marne facilite la recherche d’emplois des lauréats qui le souhaitent, ceux-ci ayant la possibilité, sur son site internet www.cdg77.fr, de :

- consulter les offres d’emplois proposées par les collectivités,

- faire figurer leurs coordonnées personnelles sur la liste d’aptitude, facilitant ainsi la prise de contact par les collectivités,

- faire connaître aux collectivités leur curriculum-vitae et leurs souhaits professionnels et géographiques, en s’inscrivant directement en ligne sur le site www.rdvemploipublic.fr.

Remarque : Les listes d’aptitude ont une validité nationale. Toutefois les concours organisés par le Centre de gestion de Seine-et-Marne visent en priorité à répondre aux besoins de recrutement des collectivités et établissements publics affiliés (ou conventionnés pour l’organisation des concours) du département de Seine-et- Marne.

6. LA NOMINATION - LA TITULARISATION - LA FORMATION DE PROFESSIONNALISATION

6.1. Nomination

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude suite à la réussite au concours et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sont nommés rédacteurs stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours.

Les fonctionnaires inscrits sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne et recrutés sur un emploi d’une des collectivités ou établissements publics sont nommés assistants d’enseignement artistique principaux de 2e classe stagiaires par l’autorité investie du pouvoir de nomination pour une durée de 6 mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l’établissement qui a procédé au recrutement.

(21)

6.2. Titularisation

La titularisation des stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage, au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.

Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois.

6.3. Formation professionnalisation

Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n°

2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée ci-dessus peut être portée au maximum à dix jours.

A l'issue du délai de deux ans, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée ci-dessus peut être portée au maximum à dix jours.

7. LA CARRIÈRE

7.1. Avancement d'échelon

Le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe comprend treize échelons.

Le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe comprend onze échelons.

(22)

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE

Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe

11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

- 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an Assistant d'enseignement artistique

principal de 2e classe 13e échelon 12e échelon 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

4 ans - 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans

7.2. Avancement de grade

Peuvent-être nommés au d’assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe :

1° Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7e échelon du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.

(23)

Toutefois, lorsqu’une seule promotion est prononcée au titre d’une année par l’autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu’elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu’en application de l’autre voie d’avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable.

7.3. Rémunération

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au 1er janvier 2019, le salaire brut mensuel s’élève :

 au 1er échelon (IB 389 - IM 356) à 1 668,23 €.

 au 13e échelon (IB 638 - IM 534) à 2 502,34 €.

Au traitement s'ajoutent :

 une indemnité de résidence et éventuellement,

 le supplément familial de traitement,

 certaines primes et indemnités.

(24)

L’échelonnement indiciaire applicable aux grades d’assistants d'enseignement artistique principaux de 1re et de 2e classe est fixé ainsi qu’il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

Assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe

11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

707 684 660 638 604 573 547 513 484 461 446

Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe

13e échelon 12e échelon 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

638 599 567 542 528 506 480 458 444 429 415 399 389

(25)

8. LES ADRESSES UTILES

ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS - RÉGION PARISIENNE CATÉGORIES A, B et C de la compétence des Centres de gestion

CENTRE DE GESTION de Seine-et-Marne 10 Points de Vue - CS 40056

77564 LIEUSAINT CEDEX

Service Concours - Tél. : 01.64.14.17.77 www.cdg77.fr - concours@cdg77.fr

CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION de la Grande Couronne (Dépts : 78, 91, 95) 15 rue Boileau

B.P. 855 - 78008 VERSAILLES CEDEX Service Concours - Tél. : 01.39.49.63.60

www.cigversailles.fr

CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION de la Petite Couronne (Dépts : 92, 93, 94) 157 avenue Jean Lolive

93698 PANTIN CEDEX Tél. : 01.56.96.80.80

www.cig929394.fr

CATÉGORIE A+ de la compétence du C.N.F.P.T CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

80 rue de Reuilly CS 41232

75578 PARIS CEDEX 12 Tél. : 01.55.27.44.00

www.cnfpt.fr

PRÉPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS - RÉGION PARISIENNE Réservée aux agents contractuels ou fonctionnaires en poste dans une collectivité

territoriale

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Délégation Grande Couronne (Dépts : 77, 78, 91, 95)

14 avenue du Centre 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Tél. : 01.30.96.13.50 www.grandecouronne.cnfpt.fr

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Délégation Petite Couronne (Dépts : 92, 93, 94)

145 avenue Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX

Tél. : 01.41.83.30.00

www.premiere-couronne.cnfpt.fr

(26)

MAJ : MAI 2020

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