MF/MB SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/813 - AMENAGEMENT DU CENTRE SOCIAL BONNEFOI – 5,
RUE BONNEFOI - 69003 LYON - OPERATION N° 03 379 003 - MONTANT DE L’OPERATION : 1 000 000 € TTC - REMISE DE PENALITES AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – KAA ARCHITECTURE (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 24 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2003/3279 du 16 décembre 2003, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à 1 000 000 d’euros TTC.
Le marché du Maître d’œuvre, initialement fixé à 74 940 € HT, prévoyait d’assurer la réception de l’ouvrage en avril 2005, or les travaux ont été achevés en décembre 2005, soit avec un retard de 7 mois.
Une partie de ce retard est due aux aléas de chantier découverts à l’occasion des démolitions : création d’un plancher béton, renforcement des poteaux et reprise en sous-œuvre des murs mitoyens.
Par ailleurs, le marché du Maître d’œuvre présentait une erreur manifeste en fixant à 2 mois le délai de constitution du DCE (à partir de la date de notification du marché) ; or le DCE a été validé en 6 mois, ce qui correspond aux délais habituels de nos opérations du même ordre.
L’application mathématique des clauses du contrat amène à un montant de pénalités de 21 000 € TTC. Je vous propose de limiter ces pénalités à un retard de 2 mois, soit (100 € TTC x 60 jours calendaires) 6 000 € TTC. »
Vu la délibération n° 2003/3279 du 16 décembre 2003 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 3e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1- Le renoncement à l’application d’une partie des pénalités de retard pour le marché de Maîtrise d’œuvre de l’opération d’aménagement du Centre Social Bonnefoi est approuvé.
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2- Le montant des pénalités appliqué au marché de Maîtrise d’œuvre est fixé à 6 000 € TTC.
3- La recette correspondante sera imputée au budget de l’exercice en cours, nature 7711 - fonction 422
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
