MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/566 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE
25 000 € A L'OFFICE DES SPORTS DE LYON - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC CETTE ASSOCIATION (DIRECTION DES SPORTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 19 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Je vous rappelle que le Tribunal de Grande Instance de Lyon a prononcé, le 24 juin 2008, la liquidation du L.O.U. Omnisports.
Cette Association occupait des locaux dans un bâtiment situé 419, avenue Jean Jaurès à Lyon 7e mis à sa disposition dans le cadre d’une convention par la Ville de Lyon ; ces locaux sont aujourd’hui inoccupés.
L’Office des Sports de Lyon (O.S.L.) s’est porté candidat pour occuper une partie de ces locaux afin de pouvoir exécuter dans de meilleures conditions les missions et activités dont elle a actuellement la charge, moyennant une location.
Je vous informe qu’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal contractualisant l’attribution de ces locaux à l’O.S.L. fait l’objet par ailleurs d’une décision prise par délégation du Conseil municipal.
L’installation de l’O.S.L. dans ces nouveaux locaux nécessite qu’elle acquière des tables et des chaises, du mobilier de rangement, des matériels de cuisine et de salle.
Je souhaite apporter mon soutien à l’Office des Sports de Lyon en lui allouant une aide financière de 25 000 € ».
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Jeunesse, Sports et Vie associative ; D E L I B E R E
1- Une subvention d’équipement de 25 000 € est allouée à l’Office des Sports de Lyon.
2- La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Office des Sports de Lyon est approuvée.
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3- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
4- Le montant de la subvention allouée à l’Association « Office des Sports de Lyon » sera prélevé sur les crédits inscrits au budget 2008, ligne de crédit 21180, article 2042, fonction 40, programme SPF 11 « soutien au sport amateur », opération SPF 112.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, T. BRAILLARD
