• Aucun résultat trouvé

Avis 47.614 du 11 juillet 2008

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Avis 47.614 du 11 juillet 2008"

Copied!
9
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Le projet sous avis poursuit deux objets très différents, à savoir que, d'un côté, il comprend un volet substantiel visant à apporter des innovations importantes aux

La lutte contre les discriminations est également ancrée dans les attributions de l’OLAI alors que le Conseil d’Etat avait suggéré de maintenir cette mission exclusivement dans

[r]

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juillet 2019... Reçu au Contrôle de légalité le 11

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juillet 2019... Reçu au Contrôle de légalité le 11

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juillet 2019... Reçu au Contrôle de légalité le 11

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juillet 2016... Reçu au Contrôle de légalité le 11

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de