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Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019

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Academic year: 2022

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ANNEXE - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2020

ETAT (CPER) CD13 Région DREAL Europe Autres

(à préciser)

Mise en accessibilité dela station de métro à Marseille LA ROSE - Etudes et travaux

Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 4 200 000 840 000 20%

début études :juillet 19 début travaux hors VRD

juin 21

sept-23

Budget Transports AP 2014101700

Nature-2315 C230-2METRT

Mise en accessibilité dela station de métro à Marseille la TIMONE - Etudes et travaux

Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 4 800 000 960 000 20%

début études :juillet 19 début travaux hors VRD

sept 21

sept-23

Budget Transports AP 2014101700

Nature-2315 C230-2METRT

Mise en accessibilité dela station de métro à Marseille JULES GUESDE - Etudes et travaux

Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 4 400 000 880 000 20%

début études :juillet 19 début travaux hors VRD

oct 21

sept-23

Budget Transports AP 2014101700

Nature-2315 C230-2METRT

Mise en accessibilité dela station de métro à Marseille PRADO - Etudes et travaux

Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 3 750 000 750 000 20%

début études :jan 20 début travaux hors VRD

juin 22

2024

marché de MOE présenté en CAO de 11/2019

Budget Transports AP 2014101700

Nature-2315 C230-2METRT

P+R FOURRAGERES-Etudes et travaux Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 10 000 000 2 000 000 20% début études : janv 20 début travaux janv 21 2023

Marché de conception réalisation Budget Transports

AP 2019003600 Nature-2031 Bretelle d'accès réservée TC RD9/A51

à AIX (études et travaux) Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 3 200 000 1 160 000 40% 750 000

Etudes de projets en 2020 et démarrage

travaux en 2021

2023

Budget Annexe Transport Investissement Code opération 2017266501.

BHNS entre Aubagne et Gemenos

(études et travaux) Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 32 650 000 6 338 981 20% 16 325 000

MOE et études réglementaires en 2020. Travaux en 2021

Fin 2022/début 2023 BAT Investissement Code opération 2017400200.

Lignes Structurantes RTM (1ère

phase de travaux lignes 15/ 18/ 19 ) Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 12 000 000 1 200 000 10% 6 000 000

Dernier trimestre 2020 pour travaux de la ligne 19. 2021 pour les autres

lignes

BAT Investissements 2018103900.

TOTAL 14 159 835

Budget Date prévisionnelle début

des travaux

Date prévisionnelle de fin des travaux

308 540 €

2020 2020

Budget principal AP : DI6124AP, n°budgétaire : 4581162612 Autres co-financeurs (préciser le montant de financement obtenu ou sollicité)

ZAC du Jas de Beaumont - Pertuis

Développement du numérique et de la téléphonie mobile (plan THD), développement des infrastructures en faveur de la mobilité , ENR, transition énergétique, infrastructures en faveur de la construction de

logements

30 854,00 10,00%

LISTE DES OPERATIONS

Thématique

- La rénovation thermique (soutien à des travaux destinés à diminuer la consommation énergétique des bâtiments publics)

- La transition énergétique (autonomie énergétique des bâtiments publics) - Le développement des énergies renouvelables

- La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, (travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public)

- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité

- Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements (crèches, aires de jeux, équipements sportifs...)

- La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

- Le développement du numérique et de la téléphonie mobile (plan THD).

Montant Opération €HT Subvention demandée HT %

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019

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