’ ENERGIE EOLIENNE TERRESTRE P LANIFICATION DU DEVELOPPEMENT DE L

P L A N I F I C A T I O N D U D E V E L O P P E M E N T D E L ’ E N E R G I E E O L I E N N E T E R R E S T R E

Contribution et propositions de France Energie Eolienne, branche éolienne du Syndicat des Energies Renouvelables – Avril 2009

Le Conseil d’administration de France Energie Eolienne, branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables, a mandaté ses sept groupes régionaux¹ pour réfléchir à une déclinaison, au niveau régional, des objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière de développement de l’énergie éolienne.

De son côté le groupe de travail « Urbanisme » de la commission « Lois et Réglementation » SER- FEE a cherché à définir une méthodologie pour l’élaboration du volet « énergie éolienne » des schémas régionaux des énergies renouvelables prévus par les projets de loi Grenelle.

Ce document est le résultat d’un travail collectif et concerté auprès de l’ensemble de la profession éolienne.

1 Cf. Annexe 3 : présentation des groupes régionaux éoliens

S

1. INTRODUCTION ... 7

2. ETAT DU DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN... 7

2.1 DANS LE MONDE...7

2.2 EN EUROPE...8

2.3 EN FRANCE...8

2.3.1 La puissance installée...8

2.3.2 Les permis de construire accordés et en cours d’instruction ...8

2.3.3 Les demandes de raccordement aux réseaux électriques...9

2.3.4 Les Zones de Développement de l’Eolien ...9

3. PROPOSITION DE METHODOLOGIE POUR LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN TERRESTRE ... 10

3.1 REPARTITION DE L’OBJECTIF DE 20 000MW PAR REGION...10

3.2 DEFINITION DE ZONES PREFERENTIELLES POUR L’IMPLANTATION D’EOLIENNES...14

3.2.1 Documents de planification : retour d’expériences ...14

3.2.2 Proposition de méthodologie pour la définition des zones...14

4. CONCLUSION ... 16

ANNEXE 1 –PROPOSITIONS POUR LA REPARTITION DE L’OBJECTIF DE 20 000MW EOLIENS EN REGION...1

ANNEXE 2 –LISTE DES SCHEMAS ET DOCUMENTS DE PLANIFICATION EXISTANTS AU NIVEAU DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS...2

ANNEXE 3 –PRESENTATION DES GROUPES REGIONAUX DE FRANCE ENERGIE EOLIENNE, BRANCHE EOLIENNE DU SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES...5

P

La France s’est engagée à atteindre 23% d’énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie d’ici 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d’énergie renouvelable, conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement².

L’énergie éolienne représente un quart de cet objectif.

A l’horizon 2020, l’éolien représentera 10% de la production électrique de notre pays et évitera ainsi l’émission par le secteur énergétique de 16 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent des émissions annuelles de CO₂ de près de 8 millions de voitures.

Par ailleurs, la filière éolienne est une technologie mature et éprouvée qui est en mesure de créer, immédiatement, plusieurs milliers d’emplois³.

Il s’agit de passer de 3 400 MW installés fin 2008 à 25 000 MW en 2020 dont 5 000 à 6 000 MW en mer. 6 000 éoliennes supplémentaires devront être installées, soit trois fois plus qu’actuellement.

Jusqu’en 2020, il faudra alors assurer un rythme annuel de développement d’environ 2 000 MW.

Pour assurer le succès de ce développement, des mesures d’accompagnement doivent être mises en place, en particulier pour répondre aux problèmes d’acceptation.

Nous pensons que la meilleure réponse aux inquiétudes qui s’expriment passe par une amélioration de la planification territoriale du développement de l’éolien. C’est pourquoi nous sommes favorables à la mise en place des schémas régionaux de développement des énergies renouvelables prévus par les textes du Grenelle.

Les professionnels de l’éolien, invités à contribuer à l’élaboration de ces schémas, se sont fixés pour missions de définir des « objectifs régionaux indicatifs » à l’horizon 2020 et de suggérer une

« méthodologie » pour remplir ces objectifs.

Les « objectifs régionaux » ont été définis à partir d’un recensement des projets éoliens existants et en tenant compte de l’objectif de développement de l’éolien terrestre issu du Grenelle de l’environnement.

La « méthodologie » a été élaborée à partir de l’analyse des schémas existants (chartes, schémas départementaux et régionaux, etc.).

…/…

2 Plan de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale 2008 - 2012 – 2020, Comité n°10 « Energies renouvelables » du Grenelle de l’environnement, Avril 2008

3 Une étude ADEME de juillet 2008 montre que la filière éolienne représentait déjà 7 000 emplois en France en 2007.

Nous avons souhaité proposer, dès à présent, au débat, à la fois une base de discussion sur les objectifs et les premiers éléments de l’application concrète d’une politique régionale de développement de l’énergie éolienne. La réflexion globale que nous avons menée, en étroite collaboration avec l’ensemble de nos adhérents, a consisté à proposer une même démarche pour chacune des régions. Il s’agit d’une première contribution.

D’ores et déjà, nous savons que l’atteinte des objectifs issus du Grenelle de l’environnement et déclinés en région participerait au développement économique des territoires et permettrait la création de plus de 30 000 emplois d’ici 2012, notamment dans les secteurs affectés par la crise qui nous touche.

Les professionnels, regroupés au sein de France Energie Eolienne, branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables, sont prêts à relever ce défi environnemental et économique.

Charles DUGUE

Président de France Energie Eolienne Vice-président du Syndicat des Energies

Renouvelables

André ANTOLINI

Président du Syndicat des Energies Renouvelables

R

La loi du 3 janvier 2003 relative au service public de l’énergie a créé les schémas régionaux éoliens, qui ont été codifiés à l’article L. 553-4 du code de l’environnement par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Selon leur définition actuelle, les schémas régionaux éoliens, qui ne sont aujourd’hui qu’optionnels, ne prévoient que d’indiquer « les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés » à l’implantation d’éoliennes, sans nécessairement préciser la politique de développement de l’éolien au niveau de la région, qui passe en premier lieu par la définition d’un objectif régional.

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1), qui a été adopté en première lecture à la quasi-unanimité par les deux assemblées, vient corriger cette lacune en proposant que, pour chaque région, le préfet de région et le président du conseil régional élaborent, conjointement, un schéma régional des énergies renouvelables qui définira, « par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable. »

Les professionnels de l’éolien seront associés aux instances de concertation régionales chargées de la mise en place des schémas régionaux. SER-FEE, qui entend y prendre une part active et constructive, a formulé des propositions en termes d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Le présent document détaille la méthodologie suggérée par SER-FEE pour, d’une part, à partir d’un recensement des projets éoliens existants à différents stades de développement et des objectifs du Grenelle de l’Environnement, déterminer, des objectifs indicatifs par région à l’horizon 2012 et 2020, et, d’autre part, définir des zones préférentielles pour l’implantation d’éoliennes.

1. Introduction

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1), adopté en première lecture à la quasi-unanimité par les deux assemblées, prévoit, dans son article 17, que chaque région élabore un schéma régional des énergies renouvelables qui définira, « par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable. »

Conformément à ces orientations, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) prévoit, dans son article 23, l’élaboration par le préfet de région et le président du conseil régional, de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

Dans une circulaire datée du 26 février 2009, le MEEDDAT demande aux préfets de région

« d’engager dans les meilleurs délais, et sans attendre l’examen de ce projet de loi, l’élaboration du volet « énergie éolienne » de ces schémas. » L’objectif est de donner à l’ensemble des acteurs concernés (services de l’Etat, élus, populations, professionnels…) une plus grande visibilité sur le développement de l’énergie éolienne à l’horizon 2020.

Concrètement, un document de planification devra être élaboré pour le 15 septembre 2009, en étroit partenariat avec le conseil régional et en lien avec les collectivités locales, les services de l’Etat, l’ADEME, les gestionnaires des réseaux publics d’électricité, les opérateurs radars, les associations de protection du patrimoine et du paysage et, naturellement, les professionnels de l’éolien, en vue d’une finalisation avant le 31 décembre 2009.

C’est à ce titre que la profession éolienne a souhaité proposer une base de travail pour une déclinaison régionale de la politique de développement de l’énergie éolienne.

La répartition régionale de l’objectif national, ainsi que la définition de zones préférentielles pour l’implantation des éoliennes, doivent permettre, en fixant de grandes orientations à une échelle suffisamment large, d’une part, d’aider les élus locaux et les services déconcentrés de l’Etat dans leur pilotage du développement de l’éolien sur leur territoire, et d’autre part, d’améliorer la qualité du débat local.

Le présent document est une première contribution aux travaux et réflexions sur la mise en place du volet « énergie éolienne » des schémas.

Il dresse dans un premier temps un bilan du parc éolien installé fin 2008.

Il propose ensuite une méthodologie pour la définition d’objectifs régionaux indicatifs de développement de l’éolien à l’horizon 2012 et 2020 et de zones préférentielles pour l’implantation d’éoliennes.

2. Etat du développement de l’éolien 2.1 Dans le monde

L’énergie éolienne est développée par de très nombreux pays et connaît une croissance très importante : + 30 % par an en moyenne depuis 10 ans (+ 28,8 % en 2008). En 2008, plus de 27 000 Mégawatts (MW) de nouvelles capacités éoliennes ont été installés dans le monde, et les 100 000 MW installés ont été dépassés début 2008. L’éolien représente désormais 260 millions de Mégawattheures (MWh) de production électrique par an, soit 1,3 % de la consommation totale d’électricité dans le monde et a attiré en 2008 un total d’investissements de 47,5 milliards de dollars.

Les experts du GWEC (Conseil mondial de l’énergie éolienne) prévoient le maintien d’une croissance soutenue de l’éolien, conduisant à un parc installé de près de 170 000 MW en 2010 et le cabinet BTM Consult estime que les 800 000 MW seront atteints en 2020.

2.2 En Europe

L’Europe a pris une longueur d’avance en matière d’énergies renouvelables en affirmant son ambition d’atteindre l’objectif contraignant de 20 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie en 2020.

L’éolien contribuera à plus de deux tiers de cet objectif, en ce qui concerne la production d’électricité.

En 2008, la filière a représenté en Europe la première forme de production électrique en termes de nouvelles capacités installées, derrière le gaz. 65 000 MW éoliens sont installés en Europe, pour une production annuelle de 123 millions de MWh, soit 3,6 % de la consommation électrique européenne.

Les projections de l’association européenne pour l’énergie éolienne (EWEA) ont toujours été sous- estimées par rapport à la réalité. A l’horizon 2010, cette association prévoit que 80 000 MW éoliens soient installés et 180 000 MW à l’horizon 2020, soit 10 % de la consommation électrique européenne.

2.3 En France

2.3.1 La puissance installée

A la fin de l’année 2008, la capacité éolienne en service s’élève à 3 404 MW, soit environ 2 400 éoliennes (dont 400 dans les DOM-COM) et un peu plus de 350 parcs éoliens répartis sur l’ensemble du territoire (France métropolitaine et DOM) comme le montre la carte ci-dessous (Cf.

Figure 1).

Le parc éolien français a ainsi, depuis 2004, fortement progressé. Sur les quatre dernières années, la puissance cumulée a été multipliée par 10 environ.

En 2008, l’augmentation de l’ensemble des moyens de production électrique français a été de près de 1 700 MW. La filière éolienne a ainsi représenté plus de la moitié de la totalité des nouvelles capacités de production électrique raccordées au réseau.

2.3.2 Les permis de construire accordés et en cours d’instruction

La dernière enquête réalisée par le MEEDDAT auprès des préfets, en novembre 2007, montre que les permis de construire accordés entre le 1^er février 2006 et le 1^er février 2007 représentent une puissance totale de 1 480 MW. Par ailleurs, 900 demandes de permis de construire en cours d'instruction, pour une puissance de 5 171 MW, ont été recensés au 1^er février 2007. Ce chiffre a évolué depuis cette enquête.

Au 1^er mars 2009, d’après le suivi réalisé par SER-FEE auprès de ses adhérents, environ 5 000 MW de permis de construire auraient été accordés et 4 780 MW seraient en cours d’instruction.

En revanche, depuis le dernier trimestre 2008, une baisse sensible du nombre d’autorisation délivrées est à noter.

Figure 1 : Répartition géographique des parcs éoliens en exploitation au 31 décembre 2008 (Source : SER-FEE)

2.3.3 Les demandes de raccordement aux réseaux électriques

Au 31 mars 2009, ERDF enregistrait un total de 4 515,5 MW éoliens dans ses files d’attente de demandes de raccordement. Ce chiffre donne une bonne estimation du nombre de permis de construire accordés non encore mis en service, puisque, depuis l’application de la nouvelle procédure de traitement des demandes de raccordement, l’entrée en file d’attente n’est possible qu’après obtention de l’arrêté de permis de construire. Il est cependant à prendre comme un majorant de la capacité éolienne à construire. En effet, une partie des permis de construire délivrés feront l’objet de recours contentieux, pouvant conduire à l’annulation des autorisations.

Les files d’attente de raccordement sur le réseau de transport ne sont pas publiées par RTE⁴. SER- FEE estime à 150 MW au minimum la puissance éolienne accordée qui sera raccordée directement sur le réseau RTE d’ici la fin de cette année.

2.3.4 Les Zones de Développement de l’Eolien

Les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) ont été introduites par la loi POPE de 2005 et par une circulaire de 2006 qui définit la procédure à suivre pour la définition de ces zones. Depuis le 14 juillet 2007, pour bénéficier du tarif d’obligation d’achat, les parcs éoliens doivent être situés dans le périmètre d’une ZDE et dans les limites de puissance minimum et maximum.

Ces zones sont proposées par les élus locaux auprès consultation des communes voisines et approuvées par les Préfets de département. Une ZDE est définie à partir de trois critères : la

4 Lorsque le parc éolien dépasse 30 MW, le raccordement électrique s’effectue sur le réseau de transport géré par RTE.

ressource éolienne, les possibilités de raccordement au réseau électrique et les sensibilités paysagères et patrimoniales.

A ce jour, plus de 90 ZDE (pour une puissance supérieure à 5 000 MW) ont été créées et plus de 60 ZDE (pour une puissance supérieure à 3 500 MW) sont en cours d’instruction.

Ces chiffres sont également à prendre avec précaution. En effet, certaines ZDE comportent des contraintes aujourd’hui incompatibles avec l’installation d’éoliennes, comme par exemple des zones de protection vis-à-vis des radars, et pourraient finalement ne jamais accueillir d’éoliennes.

Ainsi, depuis 2001, la filière éolienne connaît un essor important en France et à ce jour l’ensemble des parcs éoliens en exploitation et les nombreux projets à différents stades de développement permettraient d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Les réflexions et travaux qui conduiront à l’élaboration des schémas régionaux des énergies renouvelables devront donc tenir compte des projets connus et relativement avancés.

3. Proposition de méthodologie pour la planification du développement de l’éolien terrestre

La circulaire du MEEDDAT datée du 26 février 2009 précise que le volet « énergie éolienne » des schémas régionaux définira :

(1) des zones géographiques dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits,

(2) ainsi que des objectifs de développement de l’énergie éolienne à l’horizon 2020 pour chaque zone.

Les schémas devront tenir compte des ZDE et des projets déjà autorisés.

Avant de définir les zones préférentielles pour l’installation des parcs éoliens, nous nous sommes intéressés à la déclinaison régionale des objectifs⁵ issus du Grenelle de l’environnement (3.1).

Puis, dans un second temps, nous avons cherché à définir une méthode de travail pour la définition des zones préférentielles dans lesquelles les éoliennes devront être installées (3.2).

La « méthodologie » proposée par SER-FEE repose sur une analyse de l’existant, c'est-à-dire, d’une part des projets éoliens identifiés, à différents stades de développement, et d’autre part un examen des schémas, chartes et documents de planification connus à ce jour et dont la liste figure en annexe.

3.1 Répartition de l’objectif de 20 000 MW par région

En fonction du potentiel de vent et des caractéristiques de chacune des régions (superficie et densité de l’urbanisation par exemple), qui diffèrent largement des unes aux autres, les objectifs en matière de développement de l’éolien sur leur territoire peuvent varier fortement entre les régions.

5 Cette déclinaison porte uniquement sur le potentiel éolien terrestre.

Afin d’estimer le potentiel de développement de chaque région, SER-FEE a réalisé auprès de ses adhérents (près de 90 porteurs de projets éoliens), entre décembre 2008 et janvier 2009, une enquête visant à recenser l’ensemble des projets éoliens existants et à estimer la puissance totale à installer, région par région, en tenant compte de l’état de développement actuel de chaque région.

Cette enquête a mis en évidence l’existence de près de 30 000 MW de projets éoliens terrestres, à différents stades de développement (permis de construire accordés, demande de permis de construire en cours d’instruction et projets ayant fait l’objet d’études de préfaisabilité).

Ce recensement donne une indication précieuse sur les parcs éoliens possibles, dans la mesure où la majorité d’entre eux a déjà fait l’objet d’études de préfaisabilité (évaluation du potentiel éolien et des possibilités de raccordement au réseau électrique, examen des contraintes techniques, études des sensibilités environnementales, etc.) et d’une consultation des élus et de la population.

Cependant, tous ces projets n’aboutiront pas et nous avons donc appliqué aux résultats bruts des coefficients de réussite en fonction de l’état d’avancement des différents projets.

En fonction de l’expérience acquise, les hypothèses suivantes ont été définies : - tous les permis accordés seront construits⁶ (soit 5 000 MW environ) ;

- 2/3 des permis de construire en instruction verront le jour⁷ (soit 3 300 MW environ) ; - 1 « avant-projet » sur 2 aboutira⁸ (soit près de 9 000 MW).

L’application de ces coefficients de réussite au total des projets recensés permet de définir un objectif indicatif réaliste pour chacune des régions : plus de 17 000 MW de projets éoliens se répartissant sur l’ensemble des régions françaises (DOM inclus) et qui viennent s’ajouter au 3 500 MW installés ont ainsi pu être identifiés.

Les cartes que nous avons réalisées à partir de ces données (Cf. Figures 2 et 3) montrent que l’ensemble des projets qui permettront d’atteindre l’objectif de 2020, ajouté aux parcs éoliens existants, se répartirait de manière homogène sur l’ensemble du territoire, avec cependant des puissances plus faibles dans le quart sud-ouest, la région parisienne, la région PACA ou encore l’Alsace et le Territoire de Belfort, en raison d’un potentiel éolien moins élevé.

Cette étude, qui met clairement en évidence que l’objectif de 20 000 MW éoliens terrestres peut être atteint en 2020, donne quelques indications précieuses sur les objectifs qui pourraient être retenus par les préfets de région et les présidents des conseils régionaux à l’issue de la concertation.

Naturellement, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire, comme nous l’avons indiqué plus haut, de disposer d’un volume de projets suffisant car, inévitablement, une partie des projets en cours d’instruction et en cours de développement ne verra pas le jour.

La déclinaison régionale proposée ci-dessous laisse par ailleurs une certaine marge de manœuvre aux préfets pour la définition des objectifs, en affichant une somme d’objectifs indicatifs pour 2020 supérieure à 20 000 MW.

6 Ceci est, on l’a montré précédemment, une hypothèse optimiste.

7 Cf. Résultats de l'enquête 2007 sur l'instruction des demandes de permis de construire, DGEMP-DIDEME, novembre 2007. Il s’agit là encore d’une hypothèse optimiste et d’une moyenne, les demandes d’autorisation déposées dans certains départements pouvant présenter des taux de refus beaucoup plus élevés.

8 Un « avant-projet » est un projet pour lequel des études de préfaisabilité ont été menées par le porteur de projet en vue d’une future demande de permis de construire. Le ratio moyen considéré ici est un ratio « optimiste ».

A l’horizon 2020, les 20 000 MW terrestres se donc répartiraient ainsi dans chacune des régions :

Région

Puissance installée fin 2008

Volume total de projets identifiés

Objectif indicatif intermédiaire

2012

Objectif indicatif 2020

Alsace 0 30 20 30

Aquitaine 0 1080 0 540

Auvergne 134 1770 290 1210

Bourgogne 59 1640 340 1170

Bretagne 317 1770 1140 1290

Centre 403 2420 940 1350

Champagne-Ardenne 231 3070 1450 2260

Corse 30 100 90 90

Franche-Comté 30 390 40 240

Île-de-France 8 390 30 170

Languedoc-Roussillon 339 2500 800 1700

Limousin 9 930 30 580

Lorraine 474 1550 970 1220

Midi-Pyrénées 254 1420 480 1100

Nord - Pas-de-Calais 272 1700 600 1110

Basse-Normandie 76 920 340 590

Haute-Normandie 52 2160 370 1150

Pays de la Loire 168 1880 630 1190

Picardie 336 4670 1120 2900

Poitou-Charentes 79 2730 300 1520

PACA 45 760 160 420

Rhône-Alpes 113 940 300 510

DOM-TOM 47 440 60 360

Total 3 474⁹ 35 260¹⁰ 10 500¹¹ 22 700¹²

Tableau 1 : Déclinaison régionale de l’objectif de 20 000 MW terrestres issu du Grenelle de l’environnement (Source : SER-FEE, Etude 2009)

9 Ce chiffre diffère légèrement des données « officielles » (3 404 MW) car il correspond à la somme des parcs recensés auprès des adhérents SER-FEE lors de l’enquête menée entre décembre 2008 et janvier 2009.

10 inclus les parcs éoliens en exploitation

11 Objectif intermédiaires pour 2012 issu du Grenelle de l’environnement (Cf. Rapport final du COMOP n°10)

12 inclus les parcs éoliens en exploitation

Classement des départements en fonction de la puissance installée :

Figure 2 : Répartition géographique des parcs éoliens à l’horizon 2020 (Source : SER-FEE)

Pour 2012, les objectifs intermédiaires par région (11 500 MW issus du COMOP n° 10 du Grenelle de l’Environnement) se répartiraient ainsi :

Classement des départements en fonction de la puissance installée :

Figure 3 : Répartition géographique des parcs éoliens à l’horizon 2012 (Source : SER-FEE)

MW Nbre département

MW Nbre département

3.2 Définition de zones préférentielles pour l’implantation d’éoliennes

3.2.1 Documents de planification : retour d’expériences

Depuis 2001 et la mise en place du tarif d’obligation d’achat, la filière éolienne a connu un essor considérable en France. De quelques dizaines de mégawatts installées, la puissance éolienne est passée à près de 3 500 MW début 2009.

Tout au long de ces années, de nombreux documents de planification ont vu le jour à différents échelons. Au niveau départemental : chartes, plans de gestions, schémas paysagers, guides méthodologiques, etc. A cela s’ajoutent naturellement les schémas régionaux introduits par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003.

Les démarches mises en œuvre pour l’élaboration de ces documents diffèrent très souvent. En outre, leur contenu prend des formes diverses : certains documents prévoient des zones d’exclusion pour l’éolien, d’autres imposent des zones de protection et d’exclusion non réglementaires, tandis que la plupart proposent plusieurs types de zones : interdites, très peu favorables, modérément favorables, plutôt favorables qui laissent souvent une marge d’appréciation importante. En particulier, les documents de planification basés essentiellement sur des critères paysagers ne prennent pas en compte les contraintes techniques qui peuvent s’avérer rédhibitoires pour l’implantation d’éoliennes.

L’analyse de ces documents a abouti à la définition d’une « méthodologie » inspirée des schémas du département du Loiret ou encore de la région Bretagne. Ces documents définissent des zones

« propices » au développement de l’éolien. Ils ne prévoient pas de zones d’interdiction strictes et mentionnent les sites « emblématiques » à préserver et où l’éolien est par principe exclu.

La « méthodologie » que nous avons proposée doit donc permettre d’unifier les approches et de déterminer des orientations générales pour permettre ensuite un examen plus approfondi au regard des enjeux de la zone dans le cadre de l’instruction des dossiers de ZDE et des demandes de permis de construire, conformément à la circulaire du 26 février 2009. C’est une approche volontairement large qui laisse le soin ensuite au niveau des ZDE et des demandes d’autorisation de prendre en compte des critères plus fins.

3.2.2 Proposition de méthodologie pour la définition des zones

• La concertation :

La concertation qui sera mise en place dans chaque région devra inclure l’ensemble des parties prenantes comme l’indique la circulaire du MEEDDAT : élus, administrations, associations, experts techniques et professionnels de l’éolien.

• Les objectifs chiffrés :

Des objectifs quantitatifs de développement de l’énergie éolienne pour 2020 seront fixés pour chaque région et pour chaque zone, ainsi que le demande la circulaire. Afin de fournir un guide pour les préfets de département, ces objectifs seront également déclinés à l’échelle des départements à titre indicatif.

• L’échelle pertinente :

L’échelle du schéma devra être la plus large possible afin de ne pas interférer avec une analyse détaillée locale (effectuée, comme le précise la circulaire du MEEDDAT, au stade de l’étude d'impact jointe au dossier de demande de permis de construire), mais se limiter à une indication de zones à l’échelle des entités géographiques.

La carte finale fera également apparaître les régions limitrophes.

• La définition des zones :

Première étape : recenser et prendre en compte l’existant c'est-à-dire les parcs éoliens construits, les projets accordés et en cours d’instruction, ainsi que les ZDE acceptées et en cours d’instruction.

Cette étape est un préalable essentiel car l’existence d’un projet éolien avancé traduit souvent le regroupement d’une majorité de critères favorables, tant en termes de faisabilité technico- économique (vent, raccordement, accès), qu’en termes d’insertion environnementale (paysage, faune, flore), d’acceptation et de volonté politique locale.

D’après notre recensement l’ensemble des parcs construits (3 500 MW environ) et des projets accordés (5 000 MW environ) et en cours d’instruction (4 800 MW environ) représenterait 2/3 de l’objectif terrestre de 20 000 MW en 2020.

Deuxième étape : ne tenir compte des contraintes réglementaires ou techniques à l’échelle régionale que lorsque celles-ci sont « rédhibitoires » (zones réservées à l’aviation civile, existence de servitudes militaires, etc.).

Troisième étape : prendre en compte les espaces emblématiques majeurs uniquement à l’échelle régionale (par exemple le Mont-Saint-Michel, la cité de Carcassonne, les Gorges du Verdon…).

Il s’agit, pour ces deux précédentes étapes, de définir des « orientations suffisamment générales », comme le propose la circulaire du MEEDDAT, « pour permettre un examen plus approfondi au regard des enjeux de la zone dans le cadre de l’instruction des dossiers de ZDE et d’autorisation des projets ». Les dossiers de ZDE et de demande d’autorisation permettront en effet d’examiner les contraintes techniques et les sensibilités environnementales, paysagères et patrimoniales.

Quatrième étape : définir des zones préférentielles pour l’implantation d’éoliennes à partir des éléments précédents

Les critères invoqués pour la planification devront être objectifs et aisément compréhensibles.

Cinquième étape : fixer, pour chacune des zones préférentielles, des objectifs chiffrés

La somme de ces objectifs devra correspondre aux objectifs régionaux qui auront été définis par les instances de concertation.

Un exemple de carte de synthèse est présenté ci-dessous.

• La définition des recommandations pour l’accueil des parcs dans les zones identifiées : Des recommandations pour assurer une meilleure intégration des parcs au sein des zones préférentielles seront définies. Elles porteront par exemple sur la taille, la configuration et la densité souhaitable des parcs éoliens. Elles devront être suffisamment générales, comme le précise la circulaire « pour permettre un examen plus approfondi au regard des enjeux de la zone dans le cadre de l’instruction des dossiers de ZDE et d’autorisation des projets ».

Il faudra notamment éviter de formuler des prescriptions trop précises, par exemple sur la taille des éoliennes, les technologies disponibles évoluant rapidement.

• L’actualisation :

L’évolution technologique des éoliennes rend nécessaire une actualisation régulière de la planification territoriale de l’éolien. SER-FEE propose qu’une évaluation de la planification en

présence des professionnels de l’éolien et des autorités compétentes soit organisée tous les 2 ou 3 ans afin de permettre, le cas échéant, une révision des zones et/ou des objectifs fixés.

Figure 4 : Zones préférentielles et objectifs de développement de l’éolien par zone - Exemple de carte de synthèse régionale

4. Conclusion

Le développement de la filière éolienne est aujourd’hui très avancé comme l’a montré l’étude réalisée par SER-FEE et détaillée ci-dessus. C’est pourquoi, les schémas régionaux devront prendre en compte les parcs éoliens en projet.

Les professionnels de l’éolien proposent donc une démarche en deux temps :

1. la définition d’objectifs régionaux en tenant compte des objectifs indicatifs présentés plus haut et de l’objectif national issu du Grenelle de l’environnement ;

2. la détermination de zones préférentielles pour l’implantation des éoliennes en tenant compte des parcs éoliens existants, des projets éoliens déjà avancés, des contraintes

« rédhibitoires » et des « espaces emblématiques ».

Annexe 1 – Propositions pour la répartition de l’objectif de 20 000 MW éoliens en région

Fin 2008 Perspectives 2010-2011 Objectifs 2012 Objectifs 2020

Région MW installés

cumulés

Nbre d'éoliennes

installées

Total MW installés cumulés

Total nbre d'éoliennes

installées

Total MW installés cumulés

Total nbre d'éoliennes

installées

Obj. 2020 (MW installés

cumulés)

Nombre d'éoliennes qu'il reste à installer

Alsace 0 0 12 6 20 7 30 9

Aquitaine 0 0 0 0 0 0 540 197

Auvergne 134 90 221 134 290 129 1210 391

Bourgogne 59 25 259 125 340 151 1170 405

Bretagne 317 269 857 539 1140 499 1290 353

Centre 403 190 709 343 940 412 1350 343

Champagne-Ardenne 231 146 1091 576 1450 635 2260 738

Corse 30 30 68 49 90 39 90 22

Franche-Comté 30 15 30 15 40 17 240 75

Île-de-France 8 1 24 9 30 14 170 58

Languedoc-Roussillon 339 259 602 391 800 350 1700 495

Limousin 9 6 23 13 30 13 580 206

Lorraine 474 226 728 353 970 423 1220 270

Midi-Pyrénées 254 134 360 187 480 210 1100 308

Nord - Pas-de-Calais 272 149 455 241 600 265 1110 306

Basse-Normandie 76 53 255 143 340 149 590 186

Haute-Normandie 52 41 276 153 370 161 1150 400

Pays de la Loire 168 83 475 236 630 276 1190 372

Picardie 336 202 844 456 1120 491 2900 931

Poitou-Charentes 79 46 223 118 300 129 1520 524

PACA 45 46 124 86 160 72 420 135

Rhône-Alpes 113 90 224 146 300 130 510 144

DOM-TOM 47 415 47 415 60 436 360 313

Total 3474 2101 7904* 4316 10 500 4573 22700** 6867***

hors DOM hors DOM Objectif Grenelle hors DOM hors DOM

* parcs installés + permis de construire accordés / ** parcs installés + permis de construire accordés + demande de permis de construire en cours d’instruction + avant-projets auxquels ont été appliqués les coefficients de réussite / *** Ces éoliennes viennent s’ajouter aux 2101 déjà installées fin 2008.

Annexe 2 – Liste des schémas et documents de planification existants au niveau des départements et des régions

Tous ces documents ont été élaborés soit par les Préfectures, soit par les conseils généraux ou régionaux, soit par les services de l’Etat.

Département Nom du document Date de

publication

Ain Schéma éolien départemental 2008

Aisne - Charte pour l'implantation des éoliennes dans le département de l'Aisne

- Schéma paysager éolien à paraître

2004 En cours Allier - Mise en œuvre des Zones de Développement Éolien

dans l’Allier

- Présentation de la vision des services de l’État sur la qualité attendue des dossiers de ZDE et leur articulation avec les paysages et structures du département de l’Allier

2008

?

Alpes de Haute Provence

Schéma éolien du PNR du Verdon (pièce complémentaire de la charte 2006-2016 du guide régional éolien PACA)

?

Ardèche Schéma éolien de l’Ardèche 2007

Ardennes Plan de paysage éolien – rapport final 2007

Ariège L'éolien dans 3 départements de Midi-Pyrénées (Ariège, Haute-Garonne et Tarn): pour un développement maitrisé de l'utilisation de l'énergie

2006

Aude

- L'éolien dans l'Aude, pour l’implantation raisonnée de l’éolien dans l’Aude - Code de bonne conduite

- Plan de gestion des paysages audois 1^ère phase – Etude des parcs éoliens existants

- Plan Paysager Eolien

2005 ? 2005 2006 Aveyron Réflexion cadre pour un développement de l'énergie

éolienne en Aveyron

2005 Bouches du

Rhône (et Vaucluse)

Etude paysagère de cadrage des projets éoliens Bouches du Rhône et Vaucluse

2002

Calvados

- Schéma départemental éolien du Calvados - Schéma pour l'implantation d'éoliennes dans le Calvados

2007 2008 Cantal Schéma départemental éolien du Cantal (mise à jour) 2009 Charente

maritime

Des éoliennes en Charente Maritime 2004

Cher Aide à la définition des zones de développement de l’éolien terrestres (ZDE) – Porter à connaissance

2007 Drôme Charte du pôle de compétence de développement de

l'éolien de Côte d'Or

2007 Eure et Loir Schéma départemental éolien Eure et Loir 2008 Finistère Charte départementale des éoliennes du Finistère 2005

Haute-Garonne (et Ariège et Tarn)

L'éolien dans 3 départements de Midi-Pyrénées (Ariège, Haute-Garonne et Tarn): pour un développement maitrisé de l'utilisation de l'énergie éolienne

Indre et Loir Schéma éolien 2009

Isère Atlas éolien du département Isère 2006

Loir-et-Cher Les ZDE en Loir-et-Cher – Recommandations et contraintes

2007 Loiret Les éoliennes dans le Loiret - guide départemental 2003 Lozère Schéma départemental éolien de la Lozère – en cours de

signature

Manche Schéma départemental éolien de la Manche 2007

Marne Vadémécum éolien 2007

Meurthe et Moselle

Les parcs éoliens dans les paysages de Meurthe-et Moselle

2006 Meuse Guide pour l'implantation d'éoliennes dans le

département de la Meuse

2005 Morbihan Pour un développement raisonné des éoliennes en

Morbihan

2005 Moselle - Les parcs éoliens dans les paysages de la Moselle

- Charte départementale pour le développement de l'éolien en Moselle

2005 2008

Nord

- Guide de l'éolien dans le département du Nord - Schéma paysager départemental du Nord

- Schéma éolien départemental du Nord en cours de réalisation

2005 Sortie 2009

Oise Réflexion cadre sur l'éolien dans l'Oise

Schéma paysager éolien à paraître avant l’été 2009

2006

Orne Charte éolienne de l’Orne ?

Pas-de-Calais - Cadre de référence départemental de l’éolien pour le Pas-de-Calais

- Schéma paysager départemental du Pas-de-Calais

2006

2007 ? usage interne pour le moment

Sarthe L'éolien en Sarthe 2006

Seine et Marne Guide méthodologique relatif à l'implantation des éoliennes en Seine et Marne

2007 Deux Sèvres Charte départementale éolienne des Deux-Sèvres 2004

Somme Schéma paysager éolien 2008

Tarn Voir document Haute-Garonne

Vaucluse Voir étude Bouches du Rhône et Vaucluse

Vendée Contribution aux réflexions pour un développement raisonné des éoliennes

2003 Vienne Une charte pour des éoliennes dans la Vienne 2005 Vosges Guide de l'éolien dans le département des Vosges 2007 ?

Yonne Guide éolien du département de l'Yonne 2007 ?

Autres documents recensés

Schéma de développement éolien du pays des Mauges

Région Nom du document Année de publication

Alsace Atlas éolien régional 2004

Aquitaine Cartographie du gisement éolien, des contraintes et servitudes en Aquitaine

2008 Auvergne - Schéma éolien de la région Auvergne

- Cadre d’analyse sur le potentiel d’offre éolienne en vue de l’instruction des demandes de création de Zones de Développement de l’Eolien ( ZDE)

2003, modifié en 2006

?

Bourgogne Atlas Eolien de la région Bourgogne 2005

Bretagne Schéma régional éolien de Bretagne 2006

Centre Atlas éolien régional ?

Corse Schéma régional éolien de Corse en cours

Champagne- Ardenne

- Schéma régional éolien Champagne-Ardenne (en cours de révision)

- Note de doctrine régionale sur le développement de l’éolien et l’environnement

2006 Mars 2007 Franche-Comté - Etude de potentiel régional en énergie d’origine

éolienne

- Guide méthodologique pour l’implantation d’éoliennes en Franche-Comté

2000 2008

Haute- Normandie

Schéma régional éolien 2008

Ile-de-France Atlas éolien régional 2002

Languedoc- Roussillon

Schéma régional éolien Travaux débutés

en 2004 mais suspendus

Lorraine Atlas éolien de Lorraine 2003

Limousin Schéma régional éolien 2006

Nord-Pas-de- Calais

Schéma régional éolien Nord-Pas-de-Calais 2008 PACA - Guide régional éolien

- Atlas éolien réactualisé

2004 Mars 2009 Picardie L’éolien en Picardie (schéma régional) 2007 ? Poitou-

Charentes

Schéma régional éolien en Poitou-Charentes 2006

Annexe 3 – Présentation des groupes régionaux de France Energie Eolienne, branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables

France Energie Eolienne (FEE), branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables (SER) regroupe la quasi-totalité des acteurs de la filière éolienne française.

Afin de disposer d’interlocuteurs spécifiques dans les différentes régions, FEE a créé 7 Groupes Régionaux, rassemblant ses sociétés adhérentes œuvrant au développement éolien dans la zone concernée. Ces Groupes Régionaux sont pilotés par un Délégué Régional, administrateur de FEE, et des animateurs.

Représentant localement les professionnels de l’éolien auprès des collectivités, Services de l’Etat, institutionnels, etc., les Groupes Régionaux ont également vocation à relayer les informations transmises par SER-FEE au niveau national.

Le GR FEE Centre - Ile-de-France est représenté par :

• Eric REISSE, Délégué Régional et Administrateur de FEE (eric.reisse@areva.com)

• Eric NEUMAND, Animateur Régional (eneumand@nordex-online.com) Le GR FEE Est (Alsace – Champagne-Ardenne - Lorraine) est représenté par :

• Alejandro de HOZ, Délégué Régional et Administrateur de FEE (adehoz@iberdrola.es)

• Aymeric MINOT, Animateur Régional (aminot@eneria.com)

• Sébastien TROUVE, Animateur Régional (sebastien.trouve@eoleres.com)

Le GR FEE Nord (Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie) est représenté par :

• Ralf GRASS, Délégué Régional et Administrateur de FEE (ralf.grass@energieteam.com)

• Vincent OGET, Animateur régional pour la Haute-Normandie (voget@eole76.com)

• Julien MADON, Animateur Régional pour le Nord-Pas-de-Calais (jmadon@nordex-online.com)

• Vincent MASUREEL, Animateur Régional pour la Picardie (v.masureel@wpd-energie21.fr) Le GR FEE Ouest (Basse-Normandie - Bretagne – Pays de la Loire) est représenté par :

• Jean-Yves GRANDIDIER, Délégué Régional et Administrateur de FEE (Jean-Yves.GRANDIDIER@valorem-energie.com)

• Vincent GRAVELEAU, Animateur Régional pour la Bretagne (v.graveleau@erelis.fr)

• Eric GRANDGUILLOT, Animateur Régional pour les Pays de la Loire (e.grandguillot@altech- enr.com)

• Clotaire LEFORT, Animateur Régional pour la Basse-Normandie (clotaire.lefort@sa- ventura.com)

Le GR FEE RAABFC (Rhône-Alpes – Auvergne – Bourgogne – Franche-Comté) est représenté par :

• Franck CAMUS, Délégué Régional et Administrateur de FEE (franck.camus@ge.com)

• Estelle STROMBONI-PREVOST, Animatrice Régionale (esp@volkswind.com)

Le GR FEE Sud (Corse – Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées – Provence-Alpes-Côte d’Azur) est représenté par :

• Jean-Michel GERMA, Délégué Régional et Administrateur de FEE (jm.germa@compagnieduvent.com)

• Dominique MONIOT, Animateur Régional (dominique.moniot@compagnieduvent.com) Le GR FEE Sud-Ouest (Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes) est représenté par :

• Eric VIRVAUX, Délégué Régional et Administrateur de FEE (evirvaux@helioptim.com)