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clairage sur l achat d innovation Marine Beck / 15 janvier 2018

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Academic year: 2022

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clairage sur l’achat d’innovation

Marine Beck / 15 janvier 2018

E

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QU’EST-CE QUE L’INNOVATION ?

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Qu’est-ce que l’innovation ?

Une innovation est une solution nouvelle, différente de ce qui existe

Plusieurs catégories d’innovations (Manuel d’Oslo) :

De produit (bien ou prestation de service): l’introduction d’un bien ou d’un service nouveau ou sensiblement amélioré sur le plan de ses caractéristiques ou de

l’usage auquel il est destiné. Cette définition inclut les améliorations sensibles des spécifications techniques, des composants et des matières, du logiciel intégré, de la convivialité ou autres caractéristiques fonctionnelles.

De procédé: mise en œuvre d’une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée. Cette notion implique des changements significatifs dans les techniques, le matériel et/ou le logiciel.

D’organisation: mise en œuvre d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de la firme

De marketing: mise en œuvre d’une nouvelle méthode de commercialisation

impliquant des changements significatifs de la conception ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification d’un produit.

Pour aller plus loin: Innovation Nouvelle Génération, le

(4)

Qu’est-ce que l’innovation ?

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Qu’est-ce que l’innovation ?

Amélioration continue

Nouveauté sur une seule de ses

dimensions qui permet de l’améliorer sans profondément le modifier

Innovation

incrémentale Innovation radicale ou

disruptive

Nouveauté importante qui modifie

profondément le produit ou service et concerne généralement plusieurs dimensions à la fois

Innovation de rupture

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LA COMMANDE PUBLIQUE, LEVIER ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DE

L’INNOVATION

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Pourquoi stimuler le recours à l’innovation ?

Les avantages pour les autorités publiques

 L’amélioration de la performance par l’introduction d’innovations

 La réalisation d’économies à court, moyen ou long terme

Les avantages pour les entreprises

 Un financement direct pour développer ou commercialiser un nouveau produit ou un service innovant

 Un accès à de nouveaux marchés

 Un accès à des clients de référence, pour développer sa publicité et sa réputation

Les avantages pour les usagers

 Un service public et des infrastructures de meilleure qualité

 Une gestion de la dépense publique plus efficiente

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L’objectif et les indicateurs

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, levier 8, mesure 32

 Mobilisation de l’achat public pour stimuler la croissance et la compétitivité

 Cible PME - ETI : stimuler l’innovation par la demande publique

 Achat de solutions innovantes y compris des produits et services socialement innovants

Trajectoire 2013-2020 fixée par le pacte -> les achats innovants auprès de PME et d’ETI doivent représenter 2% de la commande publique d’ici 2020

Somme, ramenée à une base annuelle, des montants des marchés d'achats innovants notifiés par les établissements, au cours d’une

année N, à des PME et ETI (hors défense et sécurité) / total dépenses achats annuelles des établissements (hors défense et

sécurité)

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L’objectif et les indicateurs

 Travail en collaboration avec la direction générale des entreprises pour une vision plus objective des résultats

 Sont considérées comme innovantes les entreprises qui recourent au principal dispositif d'aide à la R&D en France, le Crédit impôt recherche (CIR) ou à son prolongement en matière d'innovation, le Crédit impôt innovation (CII) ou qui bénéficient du régime de la

Jeune entreprise innovante (JEI)

Somme des dépenses attribuées à des PME et ETI innovantes (hors défense et sécurité) / total des dépenses achats annuelles

des établissements (hors défense et sécurité)

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Le champ de l’achat d’innovation - Définitions

Sont innovants les achats de produits ou services nouveaux ou sensiblement améliorés, non encore commercialisés ou commercialisés depuis moins de deux ans, dans le but d’apporter une réponse à un besoin nouveau ou non couvert, ou une réponse nouvelle et améliorée à un besoin existant

Les achats d’innovation se classent en deux grandes catégories:

 Les achats de produits ou de services nouveaux ou sensiblement

améliorés répondant à un besoin nouveau pour l’administration ou une réponse nouvelle ou améliorée à un besoin existant (PPI – public

procurement of innovation)

 Les achats pré-commerciaux de Recherche et Développement (R&D) qui consistent à financer le développement d’un concept ou d’un

prototype (PPC – pre-commercial procurement)

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Le champ de l’achat d’innovation – Entreprises concernées

Les entreprises concernées:

 A noter, il n’existe pas de statut juridique spécifique pour les startups. Les startups sont des jeunes entreprises à fort potentiel de croissance en phase de développement d’un produit ou d’un service et surtout à la recherche de leur modèle économique.

Type d’entreprise

Effectif Chiffre d’affaires

ou

u

Bilan

PME

Petite et moyenne entreprise

< 250 salariés < 50 millions € < 43 millions €

ETI

Établissement de taille intermédiaire

< 5 000 salariés < 1,5 milliards € < 2 milliards €

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Le champ de l’achat d’innovation – Domaines d’achat concernés

Tous !

Achats support : les RH, la formation, l’action sociale, la communication, les services aux sites et aux agents ; l’informatique et les télécommunications et l’immobilier (construction, rénovation, entretien, maintenance)

Achats métiers qui concernent les missions spécifiques des

ministères et de leurs établissements publics.

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13

Le champ de l’innovation – Domaines d’achat concernés

Tous !

Titre 2

 Sous Titre 1

Niveau 1

Niveau 2

 Sous Titre 2

Niveau 1

Niveau 2

Titre 3

 Sous Titre 1

Niveau 1

Niveau 2

 Sous Titre 2

Niveau 1

Niveau 2

Informatique et télécoms

Prestations intellectuelles,

formation et communication

Technologies et équipements

Constructions et infrastructures

Energie et environnem

ent

Transport et logistique

Processus, produits et services socialement

innovants

Adaptation des postes de

travail

Simplification, modernisation, productivité des

administrations

Big data Serious games

Eclairage et technologies

associées

Accessibilité

Agronomie, agro technologie,

nutrition- santé

Gestion des files d’attente

Travail en journée pour les prestations de

nettoyage

Equipements des postes de

travail

Services internet

Numérique Outils collaboratifs

Imagerie infra- rouge et imagerie Téra

hertz

HQE

Ecotechnolog ie

Mobilier de bureau

Services créateurs de lien social dans les grandes organisations

Equipements pour poste de travail des personnels handicapés

Coffre-fort électronique

Nouvelles technologies

Gestion dématérialisée des documents

Chaudière économe en

énergie

Matériaux économes en

énergie

Technologie à bas carbone

Dispositif d’éclairage

économe en énergie

Processus, produits et services accompagnant la qualité des seniors et personnels handicapés

Equipements permettant le

télétravail

E-learning, MOOCs

Cloud computing

Gestion de la connaissance

Equipements de travail individuel de

nouvelle génération

Maquette numérique

Métrologie environneme

ntale

Produits d’entretien

Processus, produits et services améliorant le service des usagers

Equipements pour les postes

de travail nomade

Sécurité informatique

Gestion de contenu

Textile et agro

ressources Robotique

Gestion de l’énergie dans les bâtiments et équipements

Affranchiss ement

Processus, produits et services de communication et créant du travail en

réseau

Sécurité des composants électroniques

Distribution de contenus numériques

Fibre optique Purification

de l’air sécurité

Processus, produits et services créant du bien-

être au travail

RFID et développeme

nt durable

Services en ligne Inertage

amiante

Consommati on, qualité de

l’eau

Processus, produits et services de l’économie

sociale et solidaire

Technologies

sans contact Médias 2.0 Arrêt véhicule

non coopératif

Maitrise des consommatio ns d’énergies

et de fluides

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Le rôle de l’acheteur

Les achats doivent cultiver l’idée que tout besoin peut donner lieu à une recherche d’innovation (la recherche de l’innovation rentre dans la logique même du métier d’acheteur - satisfaire le besoin dans de meilleurs conditions …)

Les moyens de réaliser un achat innovant:

 Réaliser un sourcing permettant de connaître l’offre des PME et ETI et détecter leurs innovations

 Connaître l’écosystème de l’innovation (notamment les pôles de compétitivité du domaine achat concerné ou de votre région)

 Rédiger un cahier des charges ouvert à l’innovation (description

fonctionnelle du besoin, ouverture aux variantes, modalités de paiement spécifiques pour les PME …)

 Utiliser les possibilités offertes par la réglementation des marchés publics pour stimuler les réponses innovantes

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Les moyens – Les procédures

Le partenariat d’innovation

 Après une étude de marché, aucune solution disponible ne répond au besoin de l’acheteur

 Permet un partenariat de long terme couvrant à la fois la R&D et

l’acquisition des produits, services ou travaux innovants qui en découlent et répondent au besoin de l’acheteur

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Les moyens – le partenariat d’innovation

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Les moyens – Les procédures

Le partenariat d’innovation

 Après une étude de marché, aucune solution disponible ne répond au besoin de l’acheteur

 Permet un partenariat de long terme couvrant à la fois la R&D et

l’acquisition des produits, services ou travaux innovants qui en découlent et répondent au besoin de l’acheteur

La procédure concurrentielle négociée

 Des prestations innovantes répondant au besoin sont disponibles sur le marché mais difficulté à déterminer la meilleure

Le dialogue compétitif

 L’acheteur ne parvient pas à déterminer exactement la solution qui pourra répondre à son besoin

 Un dialogue entre l’acheteur et les candidats admis à participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions pouvant répondre à ses besoins

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Les outils à votre disposition

Sur RespAE, la communauté « Achats d’innovation » :

 Les échanges de bonnes pratiques avec d’autres acheteurs publics innovants

 L’aide à la veille et les compte-rendu des salons

Sur Oper’achat, la page PME/Innovation :

 Le kit achat innovant

 La grille d’entretien

 La liste des entreprises innovantes sourcées par segment d’achat

 Le récapitulatif des salons et des évènements en région

La formation « Comprendre l’innovation pour mieux l’acheter »

 Deux jours d’acculturation:

Exploration de l’écosystème de l’innovation

Interaction avec ses acteurs

Mise en pratique des méthodes innovantes des startups

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Vos contacts

A la DAE, au sein du département des établissement publics:

 Marine Beck, chef de projet PME/Innovation (marine.beck@finances.gouv.fr)

En région:

 Les référents innovation des DIRECCTE

Région Prénom / Nom Mail

Auvergne - Rhône Alpes Elodie Morcel elodie.morcel@direccte.gouv.fr

Bourgogne - Franche-Comté Estelle Wolff estelle.wolff@direccte.gouv.fr

Bretagne Guillaume Gloanec guillaume.gloanec@direccte.gouv.fr

Centre - Val de Loire Patrice Edey Gamassou patrice.edey-gamassou@direccte.gouv.fr

Corse Jean François Dathie jean-françois.dathie@direccte.gouv.fr

Grand Est Françoise Chauder francoise.chauder@direccte.gouv.fr

Haut de France Lucile Brionne lucile.brionne@direccte.gouv.fr

Ile de France Théo Macé theo.mace@direccte.gouv.fr

La Guadeloupe Ludovic Degaillande ludovic.degaillande@dieccte.gouv.fr

Martinique Gilbert Baron gilbert.baron@dieccte.gouv.fr

Normandie Sylvain Borde sylvain.borde@direccte.gouv.fr

Nouvelle Aquitaine Marina Galicki marina.galicki@direccte.gouv.fr

Occitanie Cécile Lévèque cecile.leveque@direccte.gouv.fr

Corinne Berbeyer corinne.berbeyer@direccte.gouv.fr

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Vos ressources documentaires

 La page PME/Innovation sur Oper’achat - http://www.operachat.fr/pme-innovation

 La page Innovation sur le portail de la DAE -

http://dae.monportail.alize/cms/sites/sae/accueil/orientations- strategiques/9tb9_inn_innovation.html

 Le guide pratique de l’achat innovant édité par la DAJ -

https://www.economie.gouv.fr/daj/guide-pratique-lachat-public- innovant-est-en-ligne

 La fiche synthétique de la DAJ sur le partenariat d’innovation -

https://www.economie.gouv.fr/daj/partenariat-innovation-2016

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