JOURNEE D’ETUDE DE L’INSTITUT DE DROIT PRIVE PROFESSIONS ET NORMES JURIDIQUES :
QUELLES INTERACTIONS, QUELS ENJEUX ? Jeudi 10 mars 2016
De 9 h 00 à 17 h 00
Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue
Amphi colloque Guy Isaac MI V Manufacture des Tabacs 21 allée de Brienne –TOULOUSE
Inscription obligatoire par mail cecile.petit@ut-capitole.fr
Renseignements :
http://www.ut-capitole.fr/ tout l’agenda
9 h 00 : Ouverture du colloque Hugues KENFACK,
Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques, UT1 Capitole Marc NICOD,
Professeur, Directeur de l’Institut de droit privé, UT1 Capitole
9 h 15 : Présentation du thème Caroline BOUIX,
Maître de conférences, UT1 Capitole Sarah TORRICELLI-CHRIFI,
Maître de conférences, UT1 Capitole
I – LE PROFESSIONNEL FACE A LA NORME
Sous la présidence de Jean-Louis BERGEL
Professeur émérite, Université d’Aix-Marseille
9 h 30 : Un bon exemple d’empathie normative : la réglementation du secteur agricole
Maître Samuel CREVEL,
Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Racine
10 h 00: La réception des normes par les professionnels : approche globale Matthieu POUMAREDE,
Professeur, Directeur de l’IEJUC, UT1 Capitole
10 h 30 : Pause
11 h 00 : La réception des normes par les professionnels, exemple en droit de l’urbanisme
Maître Fernand BOUYSSOU,
Professeur émérite, UT1 Capitole, Avocat, Barreau de Toulouse
11 h 30 : La responsabilité du professionnel du droit face à la norme Pascale DEUMIER,
Professeur, Université de Lyon
12 h 00 : Buffet
II – LA NORME GENEREE PAR LE PROFESSIONNEL
Sous la présidence de Jérôme Julien
Professeur, Directeur adjoint de l’Institut de droit privé, UT1 Capitole
14 h 00 : Les apports de la pratique notariale au droit immobilier et de l'urbanisme : un exemple de gestation professionnelle de normes juridiques
Jean-Louis BERGEL,
Professeur, Université d’Aix-Marseille
14 h 30 : Des déontologies à la « déontologisation » de la loi ? Joël MORET-BAILLY,
Professeur, Université de Saint-Etienne
15 h 00 : Pause
15 h 30 : La création de normes juridiques par une profession : le regard du professionnel
Julien COMMARIEU, Manager Ernst & Young
16 h 00 : La réception par le juge du droit généré par les acteurs du commerce international
Estelle FORHER–DEDEURWAERDER,
Maître de conférences, IRDEIC, Université Toulouse1 Capitole
16 h 30 : Rapport de synthèse : Philippe JESTAZ
Professeur émérite, Université Paris XII
17 h 00 : Cocktail
COLLOQUE ORGANISE PAR
Caroline BOUIX, Maître de conférences, IDP, UT1 Capitole Sarah TORRICELLI-CHRIFI, Maître de Conférences, IDP, UT1 Capitole
Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue
LIEU
Manufacture des Tabacs Amphi Colloques MI V - Guy Isaac
21 Allée de Brienne - TOULOUSE
INSCRIPTION
Gratuite et ouverte à tous Par mail avant le 07/03/2016
à adresser à cecile.petit@ut-capitole.fr ou par courrier
Inscription supplémentaire sur ADUM pour les doctorants ; émargement en fin de séance
RENSEIGNEMENTS
Institut de droit privé - UT1 Capitole
Bulletin et programme : http://www.ut-capitole.fr/ tout l’agenda Mme Cécile PETIT - Bureau AR 230
2 Rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 Tél. : 05 61 63 35 78
