Guide. - Novembre

(1)

Exigences réglementaires et recommandations pour la réaction au feu des mobiliers de bureau en fonction de leur usage et de leur lieu d’implantation

Unifa – v1 - Novembre 2004

Guide

E Ex E x xi i ig g g e e e n nc n c ce e e s s s r ré r é ég g gl l le e em m me e en n nt t ta a a i ir i r r e es e s s e et e t t r re r e ec c co o om m mm m ma a an n nd d da a at t t i io i o o n ns n s s p po p o o u ur u r r l l la a a r r r é éa é a ac c ct t t i io i o on n n a a a u u u f f f e eu e u u d de d e es s s m m mo o ob b bi i i l li l i ie e er r r s s s d d de e e b b b u ur u r r e ea e a a u u u e en e n n f fo f o o n nc n c ct t t i io i o o n n n d d de e e l l l e e e u ur u r r u us u s s a ag a g ge e e e et e t t d de d e e l le l e eu u ur r r l l li i ie e e u u u d d d’ ’ ’ i im i m mp p pl l la a a n nt n t t a at a t t i io i o o n n n

- Novembre 2004 -

(2)

Exigences réglementaires ou recommandations pour la réaction au feu des mobiliers de bureau en fonction de leur usage et de leur lieu d’implantation

Unifa - v1 - Novembre 2004

2

Pourquoi ce document ?

En entamant une démarche volontaire sur le thème de la sécurité au feu des sièges et des meubles de bureau, les fabricants de mobilier de bureau et les experts du Centre Technique du Bois et de l’Ameublement (Ctba), réunis au sein de la commission technique de

l'Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (Unifa), ont un objectif clair :

Réaliser un document d'information, destiné aux acteurs du marché du mobilier de bureau - qu'ils soient acheteurs, prescripteurs ou vendeurs -, pour

des contrats aussi bien publics que privés, afin de leur permettre de maîtriser cet aspect sécuritaire.

En effet, lors d'une passation de commande, il est fréquent que les exigences des clients ou de leurs acheteurs, comme les réponses apportées par les vendeurs ou les distributeurs, concernant les niveaux de performance de réaction au feu des sièges de travail, des sièges « visiteurs », des tables de travail, des meubles de rangement ou des cloisons de bureau, soient inadaptées, insuffisantes ou excessives.

L'analyse de ces situations a toujours mis en évidence une méconnaissance des textes réglementaires et normatifs, liés aux produits et plus encore à leur usage.

Ce guide contient à la fois des exigences réglementaires et des recommandations de la profession. Il se présente sous forme de tableaux et contient les informations appropriées (réglementations, normes, classement, usages, situations, etc.) qui aideront les différents interlocuteurs à définir ensemble les exigences de réaction au feu nécessaires et suffisantes à la sécurité, compte tenu de l'usage normal prévu, voire, dans certains cas, d’un usage "anormal mais prévisible" du mobilier de bureau.

Le texte de ce guide a été soumis au Service de la Réglementation Incendie et des

Risques pour le Public de la Direction de la Sécurité Civile du Ministère de

l’Intérieur qui lui a réservé un accueil favorable et qui a confirmé l’intérêt d’un tel

document pour les utilisateurs de mobilier de bureau. Pour autant, ce guide ne se

substitue pas aux textes réglementaires en vigueur qui, seuls, font foi.

(3)

3

1 ^ère PARTIE

Exigences réglementaires et recommandations pour la réaction au feu des mobiliers de bureau en fonction de leur usage

d da d a a n ns n s s

l le l e es s s é ét é t t a ab a b b l li l i is s ss s se e em m me e e n nt n t t s s s r r r e ec e c ce e ev v va a an n nt t t d d d u u u p p p u ub u b b l li l i ic c c

( ( ( E ER E R R P P P d de d e e t t ty y y p pe p e e L L L, , , W W W e e et t tc c c. . .) ) )

(4)

TABLEAU 1a : Etablissements recevant du public ( ERP de type L, W, etc.)

- Sièges de bureau -

Usage, par tout public, en …

Type de siège Bureau,

accueil, salle d’attente…

Salle de réunion, de conférence, auditorium etc.

Salle de réunion etc.

> 200 p

ou > 100 p. en sous-sol

Dans un immeuble de grande hauteur

IGH (tous usages) Siège

rembourré

Structure M3, rembourrage M4, enveloppe M2

(Article

AM 18*)

Siège à coque plastique

Structure M3

(Article

AM 18*) Siège

attaché en rangée ou fixé au sol

(exigences réglementaires)

Siège en bois Structure M3 (Article AM 18*) ou bien épaisseur coque > ou = 9 mm

Préciser aussi le potentiel

calorifique du siège

Siège, siège de travail etc.

rembourré

[Rembourrage + enveloppe] C (Recommandation D2 –2000 ) Siège, siège

de travail etc.

à coque plastique

Structure M3 Siège

indépendant et mobile (recommandations)

Siège, siège de travail etc.

en bois

Structure M3 ou bien

épaisseur coque > ou = 9 mm

* = article AM 18 en cours de révision

(5)

5

TABLEAU 1b : Etablissements recevant du public ( ERP de type L, W, etc.)

- Meubles de bureau -

Usage, par tout public, en … Type de meuble

Bureau, accueil, salle d’attente…

> 200 p.

IGH (tous usages) Gros mobilier, pupitre

…

Structure et revêtement M3 (Article AM 15) Mobilier fixe ou

difficilement déplaçable (exigences réglementaires)

Cloison ou panneau de séparation pour ensemble agencé de meubles

Structure et revêtement M3 (Article AM 14)

calorifique du meuble (hors contenu)

Armoire de rangement Structure et revêtement M3 (Norme NF D 62-041) Table, bureau, petit

mobilier de rangement (etc.) déplaçable

Pas d’exigence Petit mobilier

(recommandations)

Cloisonnette Pas d’exigence

Cloisons fixées au sol et/ou au plafond

et/ou au mur

(exigences réglementaires)

Structure et revêtement M3 (Article AM 14)

(6)

2 ^ème PARTIE

Recommandations pour la réaction au feu des mobiliers de bureau en fonction de leur usage

d da d a a n ns n s s

l le l e es s s é ét é t t a ab a b b l li l i is s ss s se e em m me e e n nt n t t s s s p p pr r r i i i v vé v é és s s

o ou o u u à à à u us u s s a ag a g ge e e p p pr r r i iv i v va a at t ti i if f f

(7)

TABLEAU 2a : Etablissements privés ou à usage privatif

- Sièges de bureau -

Usage privatif en Type de siège

> 200 p.

IGH (tous usages)

Siège rembourré [Rembourrage + enveloppe] C (Recommandation D2 –2000 )

Structure M3, rembourrage M4, enveloppe M2

ou bien

[Rembourrage + enveloppe] C (Recommandation D2 –2000 ) Siège à coque

plastique Pas d’exigence Structure M3

Siège attaché en rangée

ou fixé au sol (recommandations)

Siège en bois Pas d’exigence

Structure M3 ou bien

épaisseur > ou = 9 mm

Siège, siège de travail (etc.)

rembourré

[Rembourrage + enveloppe] C (Recommandation D2 –2000 )

[Rembourrage + enveloppe] C (Recommandation D2 –2000 ) Siège, siège de

travail (etc.) à coque plastique

Pas d’exigence Siège

indépendant et mobile (recommandations)

Siège, siège de travail (etc.)

en bois

Pas d’exigence

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8

TABLEAU 2b : Etablissements privés ou à usage privatif

- Meubles de bureau -

Usage privatif en Type de meuble

Salle de réunion, de conférence, auditorium etc.

> 200 p.

ou > 100 p. en sous- sol

IGH (tous usages) Gros mobilier,

pupitre … Pas d’exigence Pas d’exigence Structure et revêtement Mobilier fixe ou M3

difficilement déplaçable (recommandations)

Cloison ou panneau de séparation pour ensemble agencé de meubles

Pas d’exigence Pas d’exigence Structure et revêtement M3

calorifique du meuble (hors contenu) Armoire de

rangement Pas d’exigence Pas d’exigence

Structure et revêtement M3

(Norme NF D 62-041) Table, bureau, petit

mobilier de rangement etc.

déplaçable

Pas d’exigence Petit mobilier

(recommandations)

Cloisonnette Pas d’exigence

Cloisons fixées au sol et/ou au plafond

et/ou au mur (recommandations)

Structure et revêtement M3

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Notes complémentaires

sur la réglementation « incendie », les normes et les recommandations applicables au mobilier de bureau et de collectivité

1/ Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et complété notamment par un arrêté du 12 décembre 1984 (extraits).

Livre II, Titre 1^{e r}: Dispositions générales, Chapitre 3 : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.

Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages.

- Article AM 14 : Cloisons extensibles :

Les cloisons extensibles, les cloisons coulissantes, les cloisons amovibles, etc., doivent être en matériaux de catégorie M3.

Lorsqu’une cloison amovible joue, dans son utilisation normale, le rôle d’une cloison fixe, cette cloison doit, en outre, répondre aux exigences de résistance au feu prévues à l’article CO24 « Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement traditionnel et secteur) ».

Section IV : Gros mobilier, agencement principal, aménagement de planchers légers en superstructure.

- Article AM 15 : Principe général :

Le gros mobilier (caisse, bars, comptoirs, vestiaires, etc.), l’agencement principal (écrans séparatifs de boxes, rayonnages, bibliothèques, étagères, présentoirs verticaux, casiers, estrades, etc.), les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, soient en matériaux de catégorie M3.

Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.

- Article AM 18 : Rangées de sièges (extrait) :

Si des rangées de sièges sont constituées, les dispositions suivantes doivent être respectées :

o la structure des sièges doit être réalisée en matériaux de catégorie M3.

o Le rembourrage des sièges doit être réalisé en matériaux de catégorie M4.

o Le rembourrage doit être couvert d’une enveloppe bien close réalisée en matériaux de catégorie M2. Cette enveloppe doit toujours être maintenue en bon état.

…

NB : L’article AM 18 est actuellement en cours de révision. Dans sa future version, cet article devrait préciser que

:

« Les matériaux constituant les sièges non rembourrés, les structures de sièges rembourrés et les sièges coques plastiques doivent être de catégorie M3.

Toutefois, les matériaux bois ou dérivés du bois composant tous sièges et d’une

épaisseur égale ou supérieure à 9 mm sont acceptés sans essai. »

(10)

10

2/ Règlement de sécurité contre l’incendie dans les immeubles de grande hauteur (IGH) du 18 octobre 1977 (extraits).

Titre 1, chapitre 3, Article GH-61 : Limitation du potentiel calorifique.

§ 1 - "En exécution des dispositions de l'article R.122-18 du code de la construction et de l'habitation, le potentiel calorifique des éléments mobiliers doit toujours être inférieur en moyenne par compartiment à :

400 MJ au mètre carré (soit 25 kg de bois) de surface dans oeuvre, à l'exclusion des volumes verticaux limités par des parois coupe-feu de degré deux heures (gaines, cages d'escaliers et d'ascenseurs), avec un maximum de 600 MJ par local délimité par des parois de façade ou des parois coupe-feu de degré une heure au moins.

Toutefois, si un compartiment est protégé en totalité par une installation fixe d'extinction automatique appropriée aux risques existants, les valeurs ci-dessus peuvent être portées respectivement de 400 à 600 MJ par mètre carré et de 600 à 1000 MJ par mètre carré. …"

§ 4 - Les occupants sont tenus de s'assurer que le potentiel calorifique des éléments mobiliers introduits dans les locaux qui leur sont affectés n'excède pas les limites définies au présent article. …

3/ Loi relative à la lutte contre le tabagisme du 9 juillet 1976 modifiée (extrait).

Décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d’Etat) :

« Art. 1^er. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l'article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail… »

4/ Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des matériaux de construction et d’aménagement (extrait).

Article 2 : Les produits de construction sont classés, en fonction de leurs caractéristiques de réaction au feu, conformément aux dispositions de l’annexe 1 du présent arrêté. Les classes ainsi déterminées sont utilisées, pour l’application des règlements de sécurité contre l’incendie, dans les conditions fixées par l’annexe 4 du présent arrêté.

Article 8 : Lorsqu’ils sont employés comme matériaux d’aménagement, les produits de construction, classés conformément à l’article 2 ci -dessus, sont utilisés dans les conditions fixées par l’annexe 4 du présent arrêté.

Or dans l’annexe 3 de l’arrêté, certains panneaux à base de bois (contreplaqué, panneau de particules, panneaux de fibre, OSB…) sont classés (D-s2, d0) en matériaux de construction, sous certaines conditions de densité et d’épaisseur. A ce titre, ces mêmes panneaux sont utilisables, pour l’application des règlements de sécurité contre l’incendie, comme matériaux d’aménagement de classe M3 conformément au tableau de l’annexe 4 de l’arrêté.

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11

5/ Norme NF P 92-507 (Février 2004) : Sécurité contre l’incendie - Bâtiment – Matériaux d'aménagement - Classement selon leur réaction au feu.

Le classement M du matériau dépend principalement de la valeur de l’indice de classement

« q » de réaction au feu du matériau (cf. tableau 2 de la norme) soit :

- pas d’inflammation effective => M0 (incombustible ou peu combustible), - q < 2,5 => M1 (combustible, non inflammable), - q < 15 => M2 (difficilement inflammable), - q < 50 => M3 (

moyennement inflammable

), - q > ou = 50 => M4 (

facilement inflammable

),

6/ Recommandation D2-2000 du Groupe Permanent d’Etude des Marchés GPEM/CP sur l’évaluation du comportement au feu des sièges rembourrés et objets assimilables destinés aux collectivités du secteur public (extrait).

§6.1 – Classement sur éprouvette et produit fini.

En fonction des résultats obtenus lors des essais, le siège ou l’éprouvette de siège, peut être classé :

o CF, s’il passe les essais à la cigarette (C) et au brûleur à gaz simulant la flamme d’une allumette (F) ;

o C, s’il passe l’essai à la cigarette (C) mais pas l’essai au brûleur à gaz simulant la flamme d’une allumette ;

o EC, s’il ne passe pas l’essai à la cigarette (C), donc échoue (E) vis à vis de l’allumabilité.

7/ Norme NF D 62-041 (Avril 1987) : Mobilier de bureau - Meubles de rangement - Caractéristiques générales - Essais – Spécifications (extrait).

§ 5.2 – Sécurité relevant des matériaux,

§ 5.2.1 En ce qui concerne le comportement au feu, il faut préciser le potentiel calorifique des matériaux entrant dans la composition des meubles de rangement lorsque ces derniers sont destinés à équiper des locaux soumis aux prescriptions des IGH (article GH 61 de l’arrêté du 1977.1118 (1)).

Le classement de réaction au feu des matériaux entrant dans la composition des meubles de rangement doit être M3 lorsque ceux-ci sont destinés à équiper des locaux soumis aux prescriptions des ERP ((articles AM 15 et AM 16 de l’arrêté 1980.06.25)).

(12)

12

REMERCIEMENTS

à

Michel SILETTI – Union Nationale des Industries Françaises de l’Ameublement (UNIFA), Président de la commission technique du groupement Mobilier de Bureau

Pascal GENTIL – Société EUROSIT

Jean-Paul SCHNELL – Société STEELCASE EUROPE

Yves FRANCKHAUSER – Centre Technique du Bois et de l’Ameublement (CTBA), auditeur de la marque NF Bureau Sécurité Confortique

Pierre CHAUDOREILLE - Union Nationale des Industries Françaises de l’Ameublement (UNIFA)

Bertrand DEMARNE - Union Nationale des Industries Françaises de l’Ameublement (UNIFA)

Ainsi qu’à tous les membres de la commission technique du groupement Mobilier de Bureau de l’UNIFA pour leur soutien à la démarche…

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Guide. - Novembre

Guide

- Novembre 2004 -

Pourquoi ce document ?

En entamant une démarche volontaire sur le thème de la sécurité au feu des sièges et des meubles de bureau, les fabricants de mobilier de bureau et les experts du Centre Technique du Bois et de l’Ameublement (Ctba), réunis au sein de la commission technique de

Réaliser un document d'information, destiné aux acteurs du marché du mobilier de bureau - qu'ils soient acheteurs, prescripteurs ou vendeurs -, pour

des contrats aussi bien publics que privés, afin de leur permettre de maîtriser cet aspect sécuritaire.

L'analyse de ces situations a toujours mis en évidence une méconnaissance des textes réglementaires et normatifs, liés aux produits et plus encore à leur usage.

Le texte de ce guide a été soumis au Service de la Réglementation Incendie et des

Risques pour le Public de la Direction de la Sécurité Civile du Ministère de

l’Intérieur qui lui a réservé un accueil favorable et qui a confirmé l’intérêt d’un tel

document pour les utilisateurs de mobilier de bureau. Pour autant, ce guide ne se

substitue pas aux textes réglementaires en vigueur qui, seuls, font foi.

1 ère PARTIE

Exigences réglementaires et recommandations pour la réaction au feu des mobiliers de bureau en fonction de leur usage

d da d a a n ns n s s

l le l e es s s é ét é t t a ab a b b l li l i is s ss s se e em m me e e n nt n t t s s s r r r e ec e c ce e ev v va a an n nt t t d d d u u u p p p u ub u b b l li l i ic c c

( ( ( E ER E R R P P P d de d e e t t ty y y p pe p e e L L L, , , W W W e e et t tc c c. . .) ) )

TABLEAU 1a : Etablissements recevant du public ( ERP de type L, W, etc.)

- Sièges de bureau -

(Article

(Article

* = article AM 18 en cours de révision

TABLEAU 1b : Etablissements recevant du public ( ERP de type L, W, etc.)

- Meubles de bureau -

2 ème PARTIE

Recommandations pour la réaction au feu des mobiliers de bureau en fonction de leur usage

d da d a a n ns n s s

l le l e es s s é ét é t t a ab a b b l li l i is s ss s se e em m me e e n nt n t t s s s p p pr r r i i i v vé v é és s s

o ou o u u à à à u us u s s a ag a g ge e e p p pr r r i iv i v va a at t ti i if f f

TABLEAU 2a : Etablissements privés ou à usage privatif

- Sièges de bureau -

TABLEAU 2b : Etablissements privés ou à usage privatif

- Meubles de bureau -

Notes complémentaires

sur la réglementation « incendie », les normes et les recommandations applicables au mobilier de bureau et de collectivité

:

« Les matériaux constituant les sièges non rembourrés, les structures de sièges rembourrés et les sièges coques plastiques doivent être de catégorie M3.

Toutefois, les matériaux bois ou dérivés du bois composant tous sièges et d’une

épaisseur égale ou supérieure à 9 mm sont acceptés sans essai. »

Article 8 : Lorsqu’ils sont employés comme matériaux d’aménagement, les produits de construction, classés conformément à l’article 2 ci -dessus, sont utilisés dans les conditions fixées par l’annexe 4 du présent arrêté.

moyennement inflammable

facilement inflammable

REMERCIEMENTS

à

Michel SILETTI – Union Nationale des Industries Françaises de l’Ameublement (UNIFA), Président de la commission technique du groupement Mobilier de Bureau

Pascal GENTIL – Société EUROSIT

Jean-Paul SCHNELL – Société STEELCASE EUROPE

Yves FRANCKHAUSER – Centre Technique du Bois et de l’Ameublement (CTBA), auditeur de la marque NF Bureau Sécurité Confortique

Pierre CHAUDOREILLE - Union Nationale des Industries Françaises de l’Ameublement (UNIFA)

Bertrand DEMARNE - Union Nationale des Industries Françaises de l’Ameublement (UNIFA)

Ainsi qu’à tous les membres de la commission technique du groupement Mobilier de Bureau de l’UNIFA pour leur soutien à la démarche…

1 ^ère PARTIE

2 ^ème PARTIE