Montréal, le 7 septembre 2007
Chères collègues, chers collègues, Chères amies, chers amis,
Madame, Monsieur,
Le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (Gredicc) et la Chaire de recherche euroaméricaine sur la protection du consommateur organisent à l’Université du Québec à Montréal les 18 et 19 octobre 2007 une conférence internationale dont le thème est le suivant :
« Intégration économique régionale et politique de protection du consommateur dans les Amériques et en Europe ».
Connaissant votre expertise et/ou votre intérêt sur les questions liées à la protection du consommateur et/ou au développement du droit international ou régional de la consommation, nous avons l’honneur et le grand plaisir de vous inviter à participer à cet événement.
Si les initiatives adoptées en faveur des consommateurs sont nombreuses au niveau national, la régionalisation et l’internationalisation des marchés obligent à agir à un autre niveau. Or, force est de constater que les accords régionaux de libre-échange n’accordent qu’une place marginale aux mesures de protection du consommateur ou ne s’y intéressent que de manière indirecte dans le cadre d’autres objectifs. Un tel silence risque de mener au démantèlement progressif des mesures nationales de protection des consommateurs.
La conférence qui se tiendra au mois d’octobre prochain abordera donc la question de l’intégration régionale et du statut de la politique de protection du consommateur. Six systèmes régionaux distribués en Amériques et en Europe sont concernés: l’Accord de libre-échange nord- américain (ALENA), le Marché commun du cône sud (MERCOSUR), la Communauté andine (CAN), le Système d’intégration centraméricain (SICA), la Communauté du bassin des Caraïbes (CARICOM) ainsi que la Communauté européenne (CE).
L’un des effets à long terme attendus de la conférence est de jeter les bases d’une même réflexion élargie à d’autres régions du monde, principalement en Asie et en Afrique occidentale, australe et orientale.
Deux questions principales y seront abordées :
la légitimité d’initiatives prises au niveau régional en faveur des consommateurs et l’évaluation de l’acquis régional dans ce domaine ;
les modes de règlement du conflit entre les mesures nationales de protection du consommateur et les dispositions de l’accord régional visant à la libre circulation des produits et services entre les pays de la région.
Le programme détaillé de la conférence est joint au présent message et nous vous invitons chaleureusement à le consulter pour un aperçu plus complet du déroulement du colloque. La conférence se veut un forum interactif entre les participants : elle réunira entre trente et quarante personnes intéressées –collègues universitaires, décideurs politiques, représentants d’associations de défense des consommateurs – invités à enrichir la discussion de leur expérience.
Nous sommes heureux d’être parvenus à réunir un ensemble d’orateurs particulièrement qualifiés sur le sujet et en provenance des divers systèmes régionaux concernés. Ce succès est dû à l’appui financier que notre initiative a reçu de plusieurs institutions, dont principalement l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le Ministère des relations internationales du Québec, le Centre de recherche pour le développement international (CRDI), la Chaire euroaméricaine sur la protection juridique du consommateur et l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM ~ UQAM).
Vous trouverez ci-joint un bulletin d’inscription que nous vous demandons de remplir et de nous renvoyer le plus rapidement possible.
Bien sincèrement et dans l’attente du plaisir de vous accueillir à Montréal,
Thierry Bourgoignie Professeur titulaire, Ph.D.
Directeur du Gredicc
Directeur du Département des sciences juridiques Département des sciences juridiques
Faculté de science politique et de droit Case postale 8888, succursale Centre-ville Montréal, Québec H3C 3P8
Canada
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Courriel: bourgoignie.thierry@uqam.ca
