Brulocalis – Steve ROOBAERT – Boryana NIKOLOVA – Assemblé Général - 17/06/2020 Section I : ville et communes
Les cotisations payées par la ville et les communes de la Région Bruxelloise sont calculées sur base de trois éléments :
- La population par commune - La cotisation de base par habitant - Le coefficient d'indexation 1. La population de la commune
La population au 1er janvier de l'année précédente. (ex : les cotisation de l'année 2019 sont calculées sur base de la population au 1er janvier 2018)
2. La cotisation de base par habitant
Une cotisation de base par habitant a été déterminée, celle-ci est dégressive au fur et à mesure que la population croit :
- 0,35 €/habitant, pour la première tranche de 10.000 habitants, - 0,32 €/habitant, pour la tranche de 10.001 à 25.000 habitants, - 0,30 €/habitant, pour la tranche de 25.001 à 50.000 habitants, - 0,27 €/habitant, pour la tranche de 50.001 à 100.000 habitants, - 0,25 €/habitant, pour la dernière tranche de plus de 100.000 habitants.
3. Le coefficient d'indexation Il est composé de 3 éléments :
- L'évolution de l'index général des prix à la consommation (IGPC) base 2004 tel que déterminé pour le mois de juin de l'année en cours comparé à celui du mois de juin 1988
- Le Coefficient 1988 : il s'agit d'un coefficient de majoration spécial instauré en 1988 qui a évolué de la manière suivante :
entre 1988 et 2006 : 1% l'an, entre 2006 et 2014 : 2% l’an, entre 2015 et 2019 : 0% l’an,
2020 et suivant : 2% l’an (restauré par décision de l’AG du 12.06.2019)
- Le coefficient 1998 : il s'agit d'un coefficient de majoration spécial instauré en 1998 croissant de 0,97% l'an entre 1998 et 2003, réduit à 0.32% entre 2003 et 2006.
Ce coefficient a été figé à 1,7461 en 2007 suite à une décision de l'assemblée générale Les variables du calcul sont donc :
La population au 1er janvier de l'année précédant celle à laquelle se rapporte de la cotisation
L'Index Général des Prix à la Consommation pris au mois de juin (Base 2004) 4. L'établissement de la cotisation annuelle
L'établissement des cotisations pour l'année à venir (année en cours +1) peut se faire dès que les 2 variables intervenant dans le calcul sont connues. Les cotisations sont toujours basées sur des chiffres définitifs publiés par les organismes officiels. Le module de calcul du plan peut être utilisé afin de calculer le montant des cotisations de l'année à venir. Il suffit d'intégrer les chiffres de la population au 1er janvier de l'année en cours dans le tableau
«Population» et l'IGPC dans la ligne intitulée « Index General des Prix à la Consommation base 2004 »
Brulocalis – Steve ROOBAERT – Boryana NIKOLOVA – Assemblé Général - 17/06/2020 5. Le plan
La population au 1er janvier de l'année précédant celle à laquelle se rapporte de la cotisation
Par définition, la population au 1er janvier des année à venir n'est pas connue au moment de réaliser le plan, il y a donc lieu d'établir une projection de celle-ci.
Pour ce faire, il faut :
- Remplir autant que possible le tableau « Population » (le maximum étant le premier janvier de l'année en cours)
- Trouver les prévisions de croissance de la population et les intégrer commune par commune et année par année dans le tableau situé sur la page « Data In - Prévision Population ».
> Pour le plan 2017 - 2021, les prévisions de croissance utilisées sont celles publiées dans le « cahier de l'IBSA n°6 d'octobre 2016 »
L'Index Général des Prix à la Consommation pris au mois de juin (Base 2004)
L'IGPC est connu mois par mois pour le passé. Pour la partie à venir, deux approches sont possibles :
- L'approche active : utiliser des données prévisionnelles (soit publiées, soit une estimation de la personne qui réalise le plan)
- L'approche prudente : figer l'IGPC à sa dernière valeur connue
Section II : Les intercommunales
Certaines intercommunales payent une cotisation à Brulocalis. Celles-ci sont des montants fixes et faciles à planifier.
Brulocalis – Steve ROOBAERT – Boryana NIKOLOVA – Assemblé Général - 17/06/2020
Les cotisations payées par les CPAS de la Région Bruxelloise sont calculées sur base de deux groupes de variables :
Une partie basée sur la population dont les variables sont : - Le nombre d'habitants par commune
- La cotisation de base « Population » - Le coefficient d'indexation « Population »
Une partie basée sur le nombre de lits dans les maisons de repos dont les variables sont : - Le nombre de lits par commune
- La cotisation de base « lit » - Le coefficient d'indexation « Lit » 1. Le nombre d'habitants de la commune
La population au 1er janvier de l'année précédente. (ex : les cotisations de l'année 2019 sont calculées sur base de la population au 1er janvier 2018)
2. La cotisation de base « Population »
La cotisation sur base du nombre d'habitants est la suivante:
- 0 à 10.000 habitants : 10.000€
- 10.000 à 20.000 habitants : 20.000€
- 20.000 à 30.000 habitants : 30.000€
- 30.000 à 40.000 habitants : 40.000€
- 40.000 à 50.000 habitants : 50.000€
- 50.000 à 75.000 habitants : 60.000€
- 75.000 à 100.000 habitants : 75.000€
- Plus de 100.000 habitants : 100.000€
3. Le coefficient d'indexation « Population » Il est composé de 5 éléments :
- L'évolution de l'index général des prix à la consommation (IGPC) base 2014 tel que déterminé pour le mois de juin de l'année en cours comparé à celui du mois de juin 1988
- Un coefficient de croissance de 1% l'an depuis 1995
- Les coefficients 2000, 2003 et 2015 : il s'agit de majorations de la base instaurées lesdites années
> Ces coefficients ont été figés respectivement à 20%, 125% et 50% en 2000, 2003 et 2015.
4. Le nombre de lits par commune
Le nombre de lits au 1er janvier de l'année précédente. (ex : les cotisations de l'année 2019 sont calculées sur base de la population au 1er janvier 2018)
5. La cotisation de base « Lits »
La cotisation de base « Lits » est calculée de la manière suivante:
- 6,12€ (250 BEF) du 1er lit au 100ème lit - 3,71€ (150 BEF) du 101ème lit au 300ème lit - 2,47€ (100 BEF) du 301ème lit au 500ème lit - 1,23€ ( 50 BEF) par lit à partir du 501ème lit
Brulocalis – Steve ROOBAERT – Boryana NIKOLOVA – Assemblé Général - 17/06/2020 6. Le coefficient d'indexation « Population »
Il est composé de 5 éléments :
- L'évolution de l'index général des prix à la consommation (IGPC) base 2014 tel que déterminé pour le mois de juin de l'année en cours comparé à celui du mois de juin 1992
- Un coefficient de croissance de 1% l'an depuis 1995
- Les coefficients 2000 et 2015 : il s'agit de majorations de la base instaurées lesdites années
> Ces coefficients ont été figés respectivement à 20% et 50% en 2000 et 2015.
Les variables du calcul sont donc :
La population au 1er janvier de l'année précédant celle à laquelle se rapporte de la cotisation
Le nombre de lits au 1er janvier de l'année précédant celle à laquelle se rapporte de la cotisation
L'Index Général des Prix à la Consommation pris au mois de juin (Base 2013)
7. L'établissement de la cotisation annuelle
L'établissement des cotisations pour l'année à venir (année en cours +1) peut se faire dès que les 2 variables intervenant dans le calcul sont connues. Les cotisations sont toujours basées sur des chiffres définitifs publiés par les organismes officiels.
Le module de calcul du plan peut être utilisé afin de calculer le montant des cotisations de l'année à venir. Il suffit d'intégrer les chiffres de la population au 1er janvier de l'année en cours dans le tableau « Population » et l'IGPC dans la ligne intitulée « Index General des Prix à la Consommation base 2004 »
8. Le plan
La population au 1er janvier de l'année précédant celle à laquelle se rapporte de la cotisation
Par définition, la population au 1er janvier des années à venir n'est pas connue au moment de réaliser le plan, il y a donc lieu d'établir une projection de celle-ci.
Pour ce faire, il faut :
- Remplir autant que possible le tableau « Population » (le maximum étant le premier janvier de l'année en cours)
- Trouver les prévisions de croissance de la population et les intégrer commune par commune et année par année dans le tableau situé sur la page « Data In - Prévision Population ».
> Pour le plan 2017 - 2021, les prévisions de croissance utilisées sont celles publiées dans le « cahier de l''IBSA n°6 d'octobre 2016 »
Le nombre de lits au 1er janvier de l'année précédant celle à laquelle se rapporte de la cotisation
Comme pour la population, le nombre de lit au 1er janvier des années à venir n'est pas connue au moment de réaliser le plan, il y a donc lieu d'établir une projection de celle-ci.
Pour ce faire, il faut :
- Remplir autant que possible le tableau « Nombre de lits » (l'année la plus récente étant le premier janvier de l'année en cours)
- Trouver les prévisions de croissance du nombre de lits et les intégrer commune par commune et année par année dans le tableau situé sur la page « Data In - Prévision Population ».
Brulocalis – Steve ROOBAERT – Boryana NIKOLOVA – Assemblé Général - 17/06/2020 L'IGPC est connu mois par mois pour le passé. Pour la partie à venir, deux approches sont possibles :
- L'approche active : utiliser des données prévisionnelles (soit publiées, soit une estimation de la personne qui réalise le plan)
- L'approche prudente : figer l'IGPC à sa dernière valeur connue
