REUNION de CONSEIL MUNICIPAL du 19 décembre 2019
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L'an deux mil dix neuf, le 19 décembre à 18h30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Bois-Bernard se sont réunis dans la Salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire en date du 13 décembre 2019 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du CGCT.
Ordre du jour :
Marché : salle à dominante sportive
Marché : chauffage
Divers
Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, ce qui est accepté :
PLU : modification ou révision allégée
Nombre de membres en exercice : 14
Etaient présents : Mme Christine TOUTAIN, M. Jean-Marie MONCHY, M. Jean- Pierre HORNOY, M. Jean-Marie RUTKOWSKI, M. Jean-Michel DUBOIS, Mme Sandrine GARENAUX, Mme Sylvie HANOT, Mme Christiane MAGGI, Mme Marie-Odile MORION, Mme Jeanne-Marie VISEUR
Etaient absents et excusés : M. Alain CORDIER, Mme CHERCHI Sabrina, M.
Jean-Marc LELONG, M. Jérémy MONCHY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du CGCT.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
M. MONCHY Jean-Marie est désigné pour remplir cette fonction.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Madame le Maire invite l’assemblée à adopter le procès verbal de la séance du 05 décembre 2019 : approbation à l’unanimité.
2019-019
Commune de BOIS-BERNARD Séance du 19/12/2019
Madame le Maire informe les membres du Conseil que la procédure d’appel d’offres ouvert en 11 lots séparés pour la transformation d’un entrepôt communal en salle d’évolution sportive est terminée.
L'appel public à la concurrence est paru le 23 octobre 2019 sur le profil acheteur du CDG 62, et le 25 octobre 2019 au Journal Officiel de l'Union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, comme le veut le Code des Marchés Publics.
La date limite de remise des plis était le 19/11/19 à 12 heures, 37 candidatures ont été reçues en Mairie dans les délais impartis.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à trois reprises :
le mardi 19/11 à 14h30 pour l’ouverture des premières enveloppes. Un problème technique avec la clé de chiffrement a empêché la commission d’ouvrir les plis la réunion a donc été reportée
le jeudi 28/11 à 14h pour l’ouverture des premières enveloppes. Les 37 soumissionnaires ont été admis à présenter leur offre qui a été confiée au cabinet Sites et Architectures et MEIC pour être analysée.
le lundi 09/12 à 9h pour le rapport d’analyse et attribution.
Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 11 lots et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessous.
Membres en exercice : 14 Présents : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 2019-28 Reçu en Sous-Préfecture le
Lot Désignation Nom de l’entreprise Montant HT
1 Démolition - Gros Œuvre PROVALIBAT 113 150,00 € 2 Charpente Bois – Métallique SAS Vasseur et Rovis 38 989,07 € 3 Couverture – Etanchéité –
Bardage GENTY SA 96 500,00 €
4 Menuiserie Extérieure SAS DELEPIERRE 26 437,00 € 5 Plâtrerie – Isolations Faux
Plafond C4M SARL 22 773,76 €
6 Menuiseries intérieures C4M SARL 10 342,04 €
7 Carrelage - Faïence SARL Laine et Roger 12 323,29 €
8 Electricité SAS Daniel DEVRED 25 620,07 €
9 Plomberie – Sanitaires -
Chauffage SARL Effet d’O 69 600,00 €
10 Peinture – Sol sportif Les Peintures de la Scarpe 32 284,17 €
11 V.R.D. SAS Artois Environnement 37 998,38 €
TOTAL HT 486 017,78 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
PREND ACTE des entreprises pour chacun des 11 lots relatif à la réalisation de la salle d’évolution sportive,
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres pour chacun des 11 lots,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2020.
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Objet : Attribution du marché de prestations de service pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
Madame le Maire, rappelle que le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux attribué à la société DALKIA arrive à expiration le 31 décembre 2019.
Madame le Maire a mandaté le cabinet d'études ETEIC pour réaliser une assistance technique pour la mise en place du nouveau marché. Les points essentiels de ce futur marché sont:
Une prestation de service de 8 ans, à compter du 1er janvier 2020.
Un marché attribué après une procédure d'appel d'offre ouvert
La prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d’énergie (prestation P1 MTI).
La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production ECS (Prestation P1/2).
La prestation forfaitaire de conduite et d’entretien des installations de production de chaleur, des installations de production ECS, suivant la norme FD X60.000 (Prestation P2)
Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2/2).
Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3 GTR) composée des prestations P3/1 : réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel.
L'appel public à la concurrence est paru le 21 octobre 2019 sur le profil acheteur du CDG 62, et le 25 octobre 2019 au Journal Officiel de l'Union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, comme le veut le Code de la Commande Publique.
La date limite de remise des plis était le 27 novembre 2019 à 17 heures, 3 candidatures ont été reçues dans les délais impartis, 1 candidature a été reçue hors délais.
2019-020
Commune de BOIS-BERNARD Séance du 19/12/2019
Membres en exercice : 14 Présents : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 2019-29 Reçu en Sous-Préfecture le
La commission d'appel d'offre s'est réunie une seconde fois le jeudi 19 décembre 2019 pour rapport d’analyse des offres et attribution.
Le classement des offres, qui a été effectué en appliquant les critères de sélection définis dans le règlement de consultation, fait apparaître que l’offre de l’entreprise TPF Utilities représente l’offre la mieux-disante.
Les prix unitaires des prestations figurant dans cette offre sont les suivants :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.
2122-21,
Vu le code de la commande publique,
Vu le dossier de consultation des entreprises pour le marché d'exploitation des installations de thermiques des bâtiments communaux,
Vu les procès-verbaux des réunions du 28 novembre et le 5 décembre 2019 de la commission d’appel d’offres,
Ouï en séance le rapport de Madame TOUTAIN,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offre à savoir la conclusion du marché de 8 ans, à compter du 1er janvier 2020, avec l’entreprise TPF Utilities pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
AUTORISE Madame le Maire à signer ce marché avec l’entreprise TPF Utilities, ainsi que toutes les pièces liées à cette affaire.
DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché sont inscrits au budget communal de l’exercice 2020, et seront reconduits dans les budgets ultérieurs en tant que de besoin.
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Prix HT par an
Poste P1 14 694,08 €
Poste P2 5 721,13 €
Poste P3 9 799,30 €
Total HT 30 214,51 €
Total TTC 36 257,41 €
Objet : PLU modification ou révision allégée
Madame le Maire rappelle que la commune a été assignée au Tribunal Administratif pour contestation du PLU par un tiers.
Une médiation a permis à la commune et au tiers de trouver une solution amiable.
Pour concrétiser l’accord et le transcrire dans les documents d’urbanisme, il convient que la commune engage une modification ou une révision allégée de son PLU.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil :
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget
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La séance est levée à 19h50.
2019-021
Commune de BOIS-BERNARD Séance du 19/12/2019
Membres en exercice : 14 Présents : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 2019-30 Reçu en Sous-Préfecture le
