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OBJET : Nouveau montant forfaitaire

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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DESTINATAIRES : Personnel syndiqué et non syndiqué et les gestionnaires

DATE : Le 13 mai 2020

OBJET : Nouveau montant forfaitaire

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En suivi de l’arrêté ministériel du 10 mai dernier, voici quelques éléments d’information concernant de nouvelles mesures d’attraction et de rétention visant à favoriser la présence au travail à temps complet du personnel salarié.

Ces mesures se résument comme suit pour toute personne salariée qui travaille effectivement le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi :

1. La personne salariée recevra un montant forfaitaire de 100 $ par semaine de travail si elle fournit des soins et services dans un centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) ou lors d’une affectation dans une résidence privée pour aînés (RPA), dans une ressource intermédiaire (RI) ou dans une ressource de type familial (RTF) du programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées (SAPA).

2. La personne salariée recevra un montant supplémentaire si les milieux énumérés dans le paragraphe 1 font l’objet, en plus, d’une désignation par la ministre* de la Santé et des Services sociaux, selon les modalités suivantes :

a. Un montant forfaitaire de 200 $ pour une première période de travail de deux semaines consécutives effectivement travaillées;

b. Un montant forfaitaire de 400 $ pour une deuxième période de travail de deux semaines effectivement travaillées consécutivement aux deux premières semaines;

c. Au terme de la période de quatre semaines consécutives de travail prévues, la personne salariée qui maintient les conditions d’admissibilité peut recevoir à nouveau ces montants forfaitaires selon la même séquence.

3. Ces montants forfaitaires s’appliquent de la même manière à la personne salariée qui travaille dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CH) désigné par la ministre* de la Santé et des Services sociaux, lorsqu’elle détient un titre d'emploi dans l'un des regroupements de titres d'emploi suivants :

• Regroupement des titres d'emploi d'infirmier ou infirmière, d'infirmier clinicien ou infirmière clinicienne et infirmier praticien ou infirmière praticienne;

• Regroupement des titres d'emploi d'infirmier ou infirmière auxiliaire;

• Regroupement des titres d'emploi d'inhalothérapeute;

*A noter que pour le moment, pour le CISSS de Chaudière-Appalaches, nous n’avons aucun CHSLD ou CH désigné par la Ministre

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• Externe en soins infirmiers;

• Externe en inhalothérapie;

• Regroupement des titres d'emploi de préposé ou préposée aux bénéficiaires;

• Auxiliaire aux services de santé et sociaux;

• Aide de service;

• Préposé ou préposée à l'entretien ménager (travaux légers et travaux lourds).

4. Toute personne salariée déplacée dans l’un des établissements désignés par la ministre de la Santé et des Services sociaux dans une autre région sociosanitaire que son établissement d’origine bénéficie d’un montant forfaitaire de 500 $ par semaine. Ce déplacement doit s’effectuer à plus de 70 km du domicile de la personne salariée.

De plus, l’arrêté ministériel prévoit que la personne salariée, après autorisation de son employeur, peut monnayer ses journées de vacances qui excèdent celles prévues à la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) au taux et demi de son salaire, en lieu et place de la prise des journées de vacances.

Considérant que ces nouvelles mesures entraient en vigueur le 10 mai 2020, nous souhaitions donc vous transmettre cette note de service rapidement afin que vous ayez l’information générale.

Soyez assurés que nous acheminerons sous peu d’autres précisions quant aux critères d’éligibilité de ces montants forfaitaires (par exemple : notion d’heures effectivement travaillées à temps complet, les titres d’emploi visés, notion de dispensation de soins et services aux usagers, modalités pour la désignation par le Ministère, etc.), sous réserve de l’analyse du guide d’application édicté par le CPNSSS ainsi que

l’opérationnalisation de ces mesures par nos firmes informatiques.

Prenez également note que l’actualisation de certaines mesures, dont celle de permettre à une personne d’être déplacée dans une autre région sociosanitaire, pourra se faire sous certaines conditions seulement, dont l’évaluation des besoins actuels de main-d’œuvre de notre organisation.

Claudine Bégin

Chef du Service des relations de travail Annie Cusson

Chef du Service de la paie Contenu et diffusion approuvés par : Daniel Paré, président-directeur général

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