Master Mention Droit notarial
M1 Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial M2 Droit Notarial
2022-2023
Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial
Objectifs de la formation
Organisation du Master 1
Conditions d’admission - Prérequis
La Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de Nancy prépare dans le domaine Droit, Économie, Gestion (DEG) au Master mention Droit Notarial
En Master 1 - Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial Et en Master 2 – Droit Notarial
La mention Droit Notarial a pour objectif d’assurer aux étudiants une solide formation juridique fondamentale et préprofessionnelle, leur permettant d’accéder aux professions notariales ou encore d’envisager d’autres professions juridiques, notamment dans le domaine de l’immobilier et de la gestion du patrimoine (Gestionnaire de patrimoine-Conseiller en gestion de patrimoine, Juriste immobilier, Juriste patrimonial, Juriste construction et urbanisme, Juriste bancaire, Juriste en droit des affaires, Avocat spécialisé en droit immobilier, droit de la famille ou droit de l’urbanisme, Généalogiste, etc ...).
Le Master 1 est un diplôme de niveau Bac + 4.
Il est structuré en deux semestres d’enseignement et validé par l’obtention de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre.
Chaque semestre est composé d’Unités d’Enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS.
L’étudiant titulaire d’un Master 1 peut s’orienter vers une voie à finalité professionnelle (Master professionnel) ou une voie à finalité recherche (Master recherche).
M1
Sélection en M1 (16 mai au 17 juin 2022)
Les étudiants remplissant les conditions de candidature déposent sur la plateforme e-candidat, un dossier de candidature pour le M1 sur le site de Nancy.
L’étudiant pourra être soumis à un test complémentaire de connaissance et/ou être convoqué à un entretien avec un jury de site sans pouvoir choisir la date. En cas d’absence au test ou à l’entretien, il est réputé se désister de sa candidature.
La commission pédagogique de site de la mention, statuant sur la qualité du cursus, de la motivation, et au vu du projet professionnel, acceptera ou non l’inscription dans le M1.
Attention : la capacité d’accueil maximale de la mention est de 25 places.
Pluralité de candidatures
L’étudiant qui candidate dans plusieurs M1 droit et/ou science politique (à Nancy et/ou Metz) dépose autant de candidatures. Il devra indiquer son ordre de préférence entre tous les M1 de Nancy et Metz. Toute acceptation dans un M1 droit ou science politique emporte automatiquement suppression de toutes les candidatures dans les M1 droit ou science politique moins bien classées par l’étudiant.
Redoublants dans la même mention
Les étudiants déjà inscrits en M1 seront autorisés ou non à se réinscrire dans le même M1 (sur le site où ils sont déjà inscrits) par le jury de mention. En cas d’autorisation, qui n’est pas de droit, ils seront considérés comme ayant subi la sélection dans la mention où ils redoublent.
Redoublants M1 dans une autre mention
Les étudiants qui souhaitent refaire un M1 dans une autre mention suivront la procédure de sélection dans e-candidat.
Orientation vers les M2 de la mention
L’étudiant est réputé, en s’inscrivant dans le M1, candidater d’office pour tous les M2 de la mention (de Nancy comme de Metz). Il sera appelé à indiquer son ordre de préférence pour TOUS les M2 dans le courant de l’année.
Mais l’orientation entre les M2 de la mention sera décidée après les résultats de M1 et relèvera de la seule décision d’une commission de mention commune à Nancy et Metz, en connaissance des vœux émis, mais sans que ceux-ci soient opposables à la commission.
Le niveau Master 1 droit est organisé en contrôle continu intégral à Nancy. En contrepartie, il n’existe qu’une seule session d’examens.
Contrôle continu intégral
Semestre 7
tous les cours durent 24 h en présentiel et 6 h en distanciel sauf langues
Unité fondamentale - 15 ECTS Successions et libéralités
Droit des assurances Contrats civils
Régimes matrimoniaux Droit de la consommation 1
Unité approfondissement - 6 ECTS Baux immobiliers
Droit fiscal patrimonial
Unité d’ouverture - 2 matières à choisir parmi 3 - 6 ECTS Rhétorique (analyser, argumenter, convaincre)
Histoire du droit patrimonial Droit du numérique
Unité langues - 20h - 3 ECTS Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien.
Option facultative
L’étudiant peut suivre un cours en langue étrangère, philosophie du droit, droit et littérature, théâtre ou Droit de la Santé
Semestre 8
tous les cours durent 24 h en présentiel et 6 h en distanciel sauf langues
Unité fondamentale - 15 ECTS Droit international privé
Voies d’exécution
Droit de la consommation 2 Droit patrimonial
Procédures collectives
Unité approfondissement - 6 ECTS Droit immobilier
Droit patrimonial approfondi
Unité d’ouverture 2 matières à choisir sur 3 - 6 ECTS Droit de la dépendance
Pratique notariale Droit de l’urbanisme
Unité langues - 20h - 3 ECTS Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien.
Unité facultative L’étudiant choisit :
Option projet tuteuré : (y compris law clinic et carrefour des droits) ou Option recherche : un cours complémentaire d’initiation à la recherche ou Option professionnelle: un stage de 4 semaines (140 heures)
Parcours Droit Notarial
M2
Objectifs et débouchés de la formation
Points forts de la formation
Le Master 2 Droit Notarial offre une formation pluridisciplinaire, à la fois théorique et pratique, qui permet au diplômé d’assurer tous types d’emplois exigeant un haut niveau de connaissances juridiques.
Il a bien sûr pour objectif prioritaire l’accès à la profession notariale. Il constitue en effet la 1ere étape de la voie universitaire de la formation notariale, celle-ci se prolongeant par les 4 semestrialités du DSN (Diplôme Supérieur de Notariat) qui peuvent être suivies à la Faculté de droit de Nancy.
Toutefois le caractère hautement polyvalent de la formation permet aussi d’envisager des débouchés dans d’autres professions juridiques, notamment dans le domaine de l’immobilier et de la gestion du patrimoine.
Le programme et l’équipe pédagogique
Un programme pluridisciplinaire et des méthodes pédagogiques interactives, qui favorisent une analyse transversale des questions juridiques abordées, développent la capacité d’argumentation et le raisonnement juridique, privilégient le travail de groupe et la prise de parole.
Un programme très riche qui, outre l’approfondissement des matières classiques, présente aussi de nombreuses spécificités, par exemple : un enseignement en informatique notariale et en gestion d’une étude, une ouverture sur le droit international, comparé et local, ou encore un travail poussé, individuel et collectif, en langue étrangère appliquée.
Une équipe pédagogique aussi exigeante que bienveillante, qui est composée à parité d’enseignants- chercheurs de l’Université de Lorraine et d’intervenants professionnels (notaires, avocats fiscalistes, conseillers en gestion de patrimoine, expert-comptable,… ) et qui propose ainsi une approche complémentaire des différents thèmes de réflexion.
La mise en situation par un stage en cours d’année
Un stage de 8 semaines en étude qui s’effectue de décembre à février, autrement dit entre les 2 semestres.
Conditions d’admission, prérequis, modalités de sélection
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2022.
Ce M2 est accessible aux titulaires d’un M1 Droit Notarial mais aussi plus généralement aux titulaires d’un M1 juridique ou d’un diplôme équivalent justifiant d’un bagage solide en droit civil, droit des affaires, droit fiscal, et dont le cursus révèle à la fois les compétences, la motivation et une personnalité intéressante.
Les postulants doivent avoir suivi et validé les enseignements pertinents au regard des exigences de la formation du M2.
L’admission d’étudiants en formation continue est également envisageable.
La sélection s’opère en deux temps : une présélection sur examen de dossier puis une sélection sur entretien.
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2022.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2022 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2. Le M2 Histoire du droit et conservation du patrimoine est également accessible depuis toutes les mentions de Master Droit avec avis favorable du directeur de la mention.
La commission pédagogique proposera un M2 d’affectation suivant les aptitudes et mérites du candidat. On fera remplir une fiche de vœux. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.
Mais aussi …
Les évènements organisés par la dynamique association des étudiants du Master2 (ADENN), membre de l’association nationale des étudiants en droit notarial (ADN)
Une journée professionnelle à Paris.
Un voyage d’études à l’étranger, destiné à sensibiliser les étudiants, in situ, à d’autres systèmes juridiques, ex: séjours à Edimbourg et à Londres, avec conférence donnée en anglais par les étudiants devant l’association des juristes franco britanniques.
La participation à des concours aussi bien régionaux (challenge ACE) que nationaux (prix « Jean-Louis Magnan » de l’ARNU ; prix du meilleur étudiant juriste de droit immobilier, avec des étudiants primés plusieurs années consécutives).
La participation aux ateliers des « Journées du notariat » ou à des colloques.
L’opportunité du DSN à Nancy
Si la réussite au M2 permet d’intégrer n’importe quel DSN, il est à noter que la poursuite de la formation en DSN est, elle aussi, proposée à Nancy. L’étroite et constante collaboration entre les responsables respectifs du M2 et du DSN, assure ainsi une parfaite coordination et complémentarité des enseignements proposés tout au long des 3 années de formation.
Semestre 9
Droit patrimonial de la famille – 70h - 8 ECTS Régimes matrimoniaux
Successions et libéralités Liquidations civiles
Aspects de droit comparé et international
Droit des affaires – 80h - 8 ECTS Entreprise individuelle-Fonds de commerce-Bail commercial
Sociétés civiles et commerciales
Aspects de droit comparé et international
Unité professionnelle de spécialisation – 60h - 8 ECTS Déontologie et organisation d’une étude
Comptabilité notariale Gestion du patrimoine
Unité langues - Informatique notariale – 45h - 6 ECTS Langue
Informatique notarial
Semestre 10
Droit civil approfondi – 80h - 8 ECTS Droit de la famille
Droit des personnes protégées Contrat et obligations
Aspects de droit comparé et international
Droit immobilier – 82h - 8 ECTS Droit des biens
Vente immobilière, copropriété. Urbanisme Publicité foncière
Droit rural
Droit local (Alsace-Moselle)
Fiscalité notariale – 60h - 8 ECTS Notions générales et transverses
Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière Fiscalité successorale Fiscalité internationale
Rapport de stage et soutenance - 6 ECTS
La réglementation nationale et professionnelle limite la capacité d’accueil du M2 Notarial à 20 étudiants maximum (le seuil exact est défini chaque année par la commission pédagogique). Les étudiants ayant obtenu le M1 et n’étant pas retenus pour le M2 seront affectés de droit au M2 Droit Civil Général ou avec un contrat d’apprentissage en M2 Négociation et Ingénierie Patrimonial.
Parcours Droit Civil Général
M2
Objectifs de la formation
Perspectives offertes par le Master 2
Conditions d’admissions Prérequis
Le master 2 « Droit Civil Général » est une formation orientée vers la recherche. Il a donc pour objectif de conduire les étudiants à décloisonner les différentes matières du droit civil, à aiguiser leur regard critique et à leur donner la capacité d’affronter les mutations actuelles du droit privé français (réforme du droit des obligations, patrimoines d’affectation, émergence du droit de l’environnement, contractualisation de la famille…). Cette approche transversale du droit civil est enrichie par les ouvertures aux autres matières qui « dialoguent » avec le droit civil (procédure civile, droit des affaires, droit du travail…) ainsi que par l’éclairage fourni par le droit comparé, la théorie du droit ou l’histoire du droit. Ces objectifs doivent être atteints par les séminaires dispensés par les enseignants du master 2, ainsi que par la rédaction d’un mémoire qui doit permettre d’améliorer les qualités de rédaction et de réflexion de chaque étudiant. Au-delà du parcours individuel de chaque étudiant du master 2, la formation initie au travail et à la recherche collective. Elle propose en effet de participer à l’organisation d’un colloque en partenariat avec l’Unité de droit civil, l’Institut François Gény.
Le master 2 Droit Civil Général constitue une préparation adaptée aux différents concours (magistrature, barreau), prépare une orientation vers le notariat. Il constitue en effet un excellent complément de formation pour les étudiants qui souhaitent s’orienter vers les carrières judiciaires classiques. Les rappels de méthode des exercices classiques, le contact permanent avec l’actualité juridique et l’importance accordée à la réflexion et au débat contribuent à préparer les étudiants aux différents examens ou concours. Le master 2 encore s’affirme comme la voie idéale pour prolonger le parcours dans le cadre d’une thèse de doctorat. Le mémoire permet à chacun d’apprécier son intérêt pour une recherche approfondie. La formation offre ainsi de solides bases en vue de la préparation d’une thèse, permettant aux meilleurs d’entre eux de solliciter l’octroi d’une allocation de recherche. Cette thèse peut être la première étape d’une future carrière universitaire.
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2022.
Le parcours « Droit Civil Général », est ouvert aux étudiants ayant validé un M1 de Droit Civil ou un diplôme équivalent (appréciation au cas par cas). La sélection se fait sur dossier en fonction de la qualité des résultats sur l’ensemble du cursus puis sur entretien. Il est également ouvert aux étudiants ayant validé le M1 Droit Notarial et non retenu pour le M2 Droit Notarial.
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2022.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2022 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2. Le M2 Histoire du droit et conservation du patrimoine est également accessible depuis toutes les mentions de Master Droit avec avis favorable du directeur de la mention.
La commission pédagogique proposera un M2 d’affectation suivant les aptitudes et mérites du candidat. On fera remplir une fiche de vœux. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.
Semestre 9
Unité fondamentale – 80h - 18 ECTS Droit des contrats
Régime général des obligations Droit des biens
Droit des personnes et de la famille
Unité d’ouverture – 105h - 12 ECTS Droit de la consommation
Droit du travail Droit des affaires
Droit pénal des personnes (mutualisé M2 pénal) Histoire du droit
Droit comparé
Responsabilité pénale
Semestre 10
Unité fondamentale – 80h - 5 ECTS Droit des contrats spéciaux
Droit de la responsabilité Droit des sûretés
Droit patrimonial de la famille
Unité d’ouverture – 45h - 5 ECTS Droit des affaires
Procédure civile Théorie du droit
Mémoire – 20h - 20 ECTS Recherche et soutenance
Parcours NEGOCIATION ET INGENIERIE PATRIMONIALE
M2
Public concerné / Conditions d’accès
Objectifs
Compétences et débouchés
Les plus de la formation / observations
étudiants titulaires au 1er septembre d’un des diplômes suivants : M1 Finance, Droit, Economie, Gestion, AES, écoles de commerce, diplôme d’ingénieur ou diplômes équivalents
accessible, après validation des acquis professionnels, aux cadres en fonction dans des établissements de crédit, à condition qu’ils puissent impérativement se libérer pour suivre les enseignements
accès sur dossier et entretien avec des professionnels et des universitaires.
En savoir plus : http://iupfin.univ-lorraine.fr
Le métier ciblé est celui de «conseiller en gestion patrimoniale - junior», ou «conseiller en développement patrimonial», pour deux catégories de clients : des particuliers détenteurs d’un patrimoine et de revenus conséquents, et des professionnels désireux de réaliser la transmission de leur entreprise. L’évolution de la carrière professionnelle peut conduire à des postes de gestionnaire de patrimoine dans des services spécialisés de banque privée mais aussi dans des cabinets de gestion de patrimoine indépendants et dans des compagnies d’assurance.
Le M2 NIP répond historiquement à la demande des banquiers, confrontés à une pénurie de compétences sur le marché de la gestion patrimoniale. Les conseillers en gestion de patrimoine doivent connaître les marchés et produits financiers, les techniques de gestion de portefeuille et d’allocations d’actifs, le droit des régimes matrimoniaux, le droit successoral et les libéralités, l’optimisation fiscale et l’ingénierie sociale, les mécanismes de transmission du patrimoine professionnel. Ils mettent en oeuvre des montages juridiques, fiscaux et financiers pour optimiser les situations patrimoniales (ex : démembrement, SCI). Ils doivent en outre maitriser les techniques de communication et de négociation face à une clientèle exigeante.
Formation dispensée en alternance sous contrat d’apprentissage (ou contrat de professionnalisation) avec le CFA Banques Lorraine et le Centre de Formation de la Profession Bancaire (un mois en banque, un mois en formation) ; l’intégration en CDI y est voisine de 100 %
Enseignement de la négociation explicitement appliquée à la gestion de patrimoine : dimension commerciale du diplôme reconnue par la profession
Contenus très professionnels : logiciel Big Expert, participation au concours AGEFI - Actifs des jeunes diplômés, études de cas transversales, perfectionnement en anglais bancaire et financier, veille méthodologique, déontologie du métier, etc…
Relations très étroites avec les partenaires (cours, alternance, stages, insertion professionnelle)
Semestre 9 Semestre 10 UE 901
Environnement de la gestion de patrimoine 9 ECTS
77 heures
UE 1001
Négociation commerciale 9 ECTS
84 heures
Heures CM Heures CM Heures TD
Environnement économique de la ges-
tion de patrimoine 21 Techniques commerciales et négo-
ciation 35
Marchés et actifs financiers 21 Négociation appliquée à la gestion
de patrimoine 31,5
Régimes matrimoniaux, successions et
libéralités 28 Evolution de la relation client 7
Démembrement de propriété 7 Financial English 2 10,5
UE 902
Diagnostic fiscal et social 9 ECTS
63 heures
UE 1002
Gestion de portefeuille et de patrimoine 6 ECTS
66,5 heures
Heures CM Heures CM
Fiscalité de la gestion de patrimoine 28 Principes de gestion de portefeuille 21
Ingénierie sociale 14 Gestion des OPC 14
International Private Banking 21 Pratique de la gestion d’actifs 14
Etude de cas : concours AGEFI 17,5
UE 903
Produits et placements 6 ECTS
35 heures
UE 1003
Transmission du patrimoine 6 ECTS
73,5 heures
Heures CM Heures CM
Produits bancaires et financiers 7 Transmission du patrimoine privé 17,5
Assurance-vie 14 Transmission du patrimoine professionnel 31,5
Immobilier et SCI 14 Diagnostic et ingénierie patrimoniale 24,5
UE 904
Outils de la gestion de patrimoine 6 ECTS
45,5 heures
UE 1004
Expérience professionnelle 9 ECTS
7 heures
Heures CM Heures TD Heures CM
Mathématiques finan-
cières 17,5 Méthodologie du mémoire 7
Softwares and data bases (Big Expert, Six Financial Information, Quantalys…)
7 Mémoire
Financial English 1 10,5 Stage
Ethics and compliance 10,5
Responsable de la mention Droit Notarial
Monsieur Nicolas DamasProfesseur de Droit Privé, Université de Lorraine nicolas.damas@univ-lorraine.fr
Responsables du parcours Droit Notarial
Monsieur Nicolas DamasDirecteur du M2 et Professeur de Droit Privé, Université de Lorraine nicolas.damas@univ-lorraine.fr Monsieur Guillaume Maire
Co-directeur du M2 Maître de Conférences, Université de Lorraine guillaume.maire@univ-lorraine.fr
Master 2 Droit Civil Parcours Droit Civil Général
dseg-masterdroitcivil-contact@univ-lorraine.fr
Formation Initiale pour les étudiants :
Formation Continue pour les salariés, professions libérales, agents du service public, demandeurs d’emploi :
dseg-masterdroitnotarial-contact@univ-lorraine.fr
Formation Continue Diplômante
Formation Continue Qualifiante par module Formation Continue Qualifiante sur-mesure
Régine TIJOU regine.tijou@univ-lorraine.fr 03 72 74 19 31 Régine TIJOU regine.tijou@univ-lorraine.fr 03 72 74 19 31
Amélie CHEVRIER amelie.chevrier@univ-lorraine.fr 03 72 74 20 44
Plus d’informations sur notre site :
www.fac-droit.univ-lorraine.fr
28 mars 2022 - document non réglementaire
