TABLE DES MATIÈRES

(1)

SÉNAT

TABLE DES MATIÈRES

Session extraordinaire Du 24 janvier au 14 février 1984.

Seconde session ordinaire de 1983-1984 Du 2 avril au 30 juin 1984.

Session extraordinaire Du 2 juillet au 12 septembre 1984.

Première session ordinaire de 1984-1985 . . Session extraordinaire

Du 2 octobre au 20 décembre 1984.

Le 21 décembre 1984.

NOTA. — Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à compter du premier jour de la première session ordinaire (2 octobre) jusqu'au premier jour de la première session ordinaire de l'année suivante.

(2)

ABRÉVIATIONS

Groupes :

C Groupe communiste.

GD Groupe de la gauche démocratique.

GD - SRG Formation des sénateurs radicaux de gauche rattachée adminis- trativement au groupe de la gauche démocratique aux termes de l'article 6 du règlement.

UCDP Groupe de l'union centriste des démocrates de progrès.

puis UC Groupe de l'union centriste.

UREI Groupe de l'union des républicains et des indépendants.

RD Groupe du rassemblement démocratique.

RPR Groupe du rassemblement pour la République.

S Groupe socialiste.

NI Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

Divers :

CMP Commission mixte paritaire.

DG Discussion générale.

(3)

AVERTISSEMENT

La Table des Débats a pour objet de faciliter la recherche sur les sujets traités au cours des débats du Sénat.

Elle se compose de deux parties distinctes : une Table nominative et une Table des matières.

Elle met à la disposition du lecteur :

- en regard des noms de Mmes et MM. les Sénateurs et de Mmes et MM. les Ministres, un résumé chronologique de leur activité au Sénat pendant l'année (Table

nominative) ;

^'

— pour chacune des matières examinées par le Sénat, le résumé et l'analyse des travaux de ladite assemblée (Table des matières).

Pour l'usage de la présente Table, il est précisé que les dates, seules, indiquent les dates des séances publiques concernées ; les dates, précédées des mentions « J O, Débats », renvoient aux dates du Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat.

Cette table des matières a été éditée principalement à partir de la base de données

« Travaux du Sénat » élaborée par le Service des Archives du Sénat, en liaison avec le Service des Impressions, de la Documentation parlementaire et de l'Informatique, et interrogeable sur le centre serveur du Groupement de la Caisse des dépôts - Centre d'automatisation pour le management (GCAM).

Des renseignements sur les travaux du Sénat, notamment avant la publication de la

table annuelle, peuvent être obtenus par les Sénateurs auprès des services et des

secrétariats des groupes politiques pourvus d'un terminal d'interrogation.

(4)

TABLEAU DE CONCORDANCE

de la date des séances du Sénat

avec la date de publication au Journal Officiel,

la pagination, les numéros des débats et les numéros des microfiches.

(Compte-rendu)

ANNÉE 1984

DATE des séances

DATE de

la publication NUMÉROS

PAGINATIONS

seyayoriw

sep SOW Wl1N DATE

des séances

DATE de

la publication NUMÉROS PAGINATIONS

NUMÉROS des microfiches

24 janv. 25 janv. 1 1 ä 16 26 juin 27 juin 52 1793 ä 1864 ^e+¹_,r

1n^osocN Oh 'ni‘O NM"ct'%Onoc .--.r4rfl 'n'n In'n'n kn tel ■O %De .0 .0 r- r- r- r- sr— 00000cococococ00000c O\O%CChONONCTCh00000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

26 janv. 27 janv. 2 17 ä 62 27 juin 28 juin 53 1865 ä 1920

31 janv. 1°r fév 3 63 ä 78 28 juin 29 juin 54 1921 ä 1976

1eT fév . 2 fév. 4 79 ä 124 29 juin 30 juin 55 1977 ä 2040

2 fév 3 fév 5 125 ä 148 30 juin 1 juil. 56 2041 ä 2072

9 fév 10 fév. 149 ä 188 5 juil. ^• 6 juil 57 2073 ä 21.12

14 fév. 15 fév. 7 189 ä 194 10 juif. 11 juil. 58 2113 ä 2144

2 avril 3 avril 8 195 ä 208 12 juil. 13 juil. 59 2145 ä 2184

3 avril 4 avril ... 9 209 ä 216 17 juil. 18 juil 60 2185 ä 2232

11 avril 12 avril 12 255 ä 294 2 août 3 août 63 2257 ä 2278

24 avril 25 avril • 18 457 ä 464 5 sept 6 sept 69 2475 ä 2498

25 avril 26 avril 19 465 ä 486 11 sept 12 sept 70 2499 ä 2512

26 avril 27 avril 20 487 ä 508 2 oct. 3 oct. 71 2513 ä 2522

27 avril 28 avril 21 509 ä 524 4 oct. 5 oct. 72 2523 ä 2538

2 mai 3 mai 22 525 ä 572 5 oct. 6 oct. 73 2539 ä 2560

4 mai 5 mai 23 573 ä 596 9 oct. 10 oct. 74 2561 ä 2584

9 mai 10 mai 24 597 ä 604 11 oct. 12 oct. 75 2585 ä 2608

10 mai 11 mai 25 605 12 oct.

16 oct.

13 oct.

17 oct. 76

77

2609 .4 2615 a 2630 11 mai 12 mai 26 725 à • 746 ^O ^N ⁿ 17 oct. 18 oct. 78 2631 à 2654

14 mai 15 mai 27 747 à 768 18 oct. 19 oct. 79 2655 à 2666

15 mai 16 mai 28 769 à 832 19 oct. 20 oct. 80 2667 à 2678

16 mai 17 mai 29 833 à 896 23 oct. 24 oct. 81 2679 à 2700

17 mai 18 mai 30 897 à 906 24 oct. 25 oct. 82 2701 à 2746

18 mai 19 mai 31 907 à 920 25 oct. 26 oct. 83 2747 à 2810

21 mai 22 mai 32 921 à 958 26 oct. 27 oct. 84 2811 à 2890

22 mai 23 mai 33 959 à 1022 30 oct. 31 oct. 85 2891 à 2930

23 mai 24 mai 34 1023 à 1062 31 oct. ^{1 °r} nov. 86 2931 à 2952

24 mai 25 mai 35 1063 à 1118 6 nov. 7 nov. 87 2953 à 3000

25 mai 26 mai 36 1119 à 1150 7 nov. 8 nov. 88 3001 à 3048

28 mai 29 mai 37 1151 à 1158 8 nov. 9 nov. 89 3049 à 3128

29 mai 30 mai 38 1159 à 1190 9 nov. 10 nov. 90 3129 à 3136

30 mai 31 mai 39 1191 à 1270 13 nov. 14 nov. 91 3137 à 3160

5 juin 6 juin 40 1271 à 1302 15 nov. 16 nov. 92 3161 à 3184

6 juin 7 juin 41 1303 'à 1 366 16 nov. 17 nov. 93 3185 à 3214

20 juin 21 juin 48 1637 à 1708 25 nov. 26 nov. 100 3541 à 3604

(5)

des séances

de

la publication MNUÉRO PAGINATIONS

NUMÉRO de microfic

séances ^de

la publication NUMÉROS PAGINATIONS

NUM des micro

3781 ä 3858 12 déc 4339 ä 4410 ^etv

l.OS00 N N N N

3859 ä 3912 13 déc 4411 ä 4490

3913 ä s 14 déc 4491 ä 4546

3975 ä 4036 15 déc 4547 ä 4610

00 O

4037 ä 4100 ^O n b

.8

18 déc ⁿ 4611.ä 4664

4101 ä 1 19 déc 4665 ä 4726

4155 ä 4218 20 déc. . 4727 ä 4812

4219 ä 4290 21 déc. 4813 ä 4876

4291 ä 4338 22 déc. 4877 ä 4898

TABLEAU DE CONCORC

de la date de la publication

avec la pagination, les numéros des débats et les numéros des microfiches.

(Questions)

ANNÉE 1984

DATE de ta publication

PAGINATIONS

scaoreN

NUMÉROS

des

miao

DATE

de la publication PAGINATIONS

NUMÉROS NUMÉROS des miaofid

1 à 18 5 juil. 1063 à 1104 ^N00

C% NMet'A N000n--^ee}t e•1 et1^Ot^ 0n0%O-+ 0000000000000 e4 en en en en en en en en en en

0 O O 0 Ô 000

19 à 46 12 juil. 1105 à 1148

47à 82 19juil. 1149à 1178

83 à 116 26 juil. 1179 à 1194

117 à 162 2 août. 1195 à 1230

163 à 202 9 août 1231 à 1270

203 à 238 16 août. 1271 à 1304

239 à 280 30 août. 1305 à 1376

281 à 324 6 sept 1377 à 1440

325 à 376 13 sept. 1441 à 1474

377 à 416 20 sept. 1475 à 1518

417 à 458 27 sept. 1519 à 1570

ce N

459 à 494 ^O 4 oct. 1571 à 1612 ^M

495 à 538 11 oct. 1613 à 1656

539 à 588 18 oct. 1657 à 1692

589 à 642 25 oct. 1693 à 1722

643 à 688 1" nov. 1723 à 1768

689 à 722 8 nov. 1769 à 1804

723 à 756 15 nov. 1805 à 1848

757 à 796 22 nov. 1849 à 1876

797 à 846 29 nov. . 1877 à 1920

847 à 896 6 déc. 1721 à 1972

897 à 928 13 déc. 1973 à 2008

929 à 964 20 déc. 2009 à 2044

965 à 994 27 déc. 2045 à 2082

995 à 1062

(6)

EXPLICATION DES SIGLES

BCC BCEAO BDPA BEAC BEI BEPA BFCE BIC BIPA BIPE BIT BPA BRGM BTP BUMIDOM BUS CACOM CACT CADIST CAECL CANCAVA CAP CAPA CAPES CARPA CAT CAUE CDCA CDF CEA CECA CEFAC CEE

CEMAGREF ^...

CENCEP CEP CEPAM CEPII CERBE CERC CERN CES CESTA CET CFA CFCE CFDT CFP CFPC CEO CESP CFT CGCT CGI CGT

Banque centrale de compensation.

Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

Bureau pour le développement de la production agricole.

Banque des Etats de l'Afrique centrale.

Banque européenne d'investissement.

Brevet d'études professionnelles agricoles.

Banque française du commerce extérieur.

Bénéfices industriels et commerciaux.

Banque d'information politique et d'actualité.

Bureau d'information et de prévisions écono- miques.

Bureau international du travail.

Brevet professionnel agricole.

Bureau de recherches géologiques et minières.

Bâtiment et travaux publics.

Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer.

Bureau universitaire de statistique.

Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme.

Commission d'amélioration des conditions de travail.

Centre d'acquisition et de diffusion de l'infor- mation scientifique et technique.

Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans.

Certificat d'aptitude professionnelle.

Caisse d'amortissement pour l'acier.

Certificat d'aptitude au professorat d'enseigne- ment secondaire.

Caisse autonome des règlements professionnels des avocats.

Centre d'aide par le travail.

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

Comité de défense des commerçants et artisans.

Charbonnages de France.

Commissariat à l'énergie atomique.

Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Communauté économique européenne.

Centre de formation des assistants techniques du commerce et consultants commerciaux.

Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts.

Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.

Centre d'expérimentation du Pacifique.

Centre d'études et de perfectionnement de l'artisanat et des métiers.

Centre d'études prospectives et d'informations internationales.

Centre de recherche sur le bien-être.

Centre d'étude des revenus et des coûts.

Centre européen de recherches nucléaires.

Collège d'enseignement secondaire.

Centre d'études des systèmes et des technolo- gies avancées.

Collège d'enseignement technique.

Centre de formation d'apprentis.

Centre français du commerce extérieur.

Confédération française démocratique du tra- vail.

Compagnie française des pétroles.

Centre de formation des personnels commu- naux.

Centre d'études d'opinion.

Centre d'étude des supports de publicité.

Confédération française du travail.

Compagnie générale des constructions télépho- niques.

Code général des impôts.

Confédération générale du travail.

ACP (pays) Pays d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique.

ACTA Association de coordination technique agricole.

ACTIM Agence pour la coopération technique, indus- trielle et économique.

ACUCES Association du centre universitaire de coopé- ration économique et sociale.

ADEP Agence pour le développement de l'éducation permanente.

ADI Agence de l'information.

AFAT Association française d'action touristique.

AFEI Association française pour l'étiquetage d'infor- mation.

AFERNOD Association française pour l'étude et la recherche des nodules.

AFME Agence française pour la maîtrise de l'énergie.

AFP Agence France-Presse.

AFPA Association nationale pour la formation pro- fessionnelle des adultes.

AFTRP Agence foncière et technique de la région parisienne.

AGEAM Association pour la gérance d'écoles d'appren- tissage maritime.

AGIRC Association générale des institutions de retrai- tes des cadres.

AMEXA Assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles.

AMG Assistance médicale gratuite.

ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

ANAH Agence nationale pour l'amélioration de l'ha- bitat.

ANCE Agence nationale pour la création d'entreprises ANDA Association nationale pour le développement

agricole.

ANEFE Association nationale des écoles françaises de l'étranger.

ANIFOM Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.

ANIL Association nationale d'information logement.

ANIT Agence nationale de l'information touristique.

ANPE Agence nationale pour l'emploi.

ANRED Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets.

ANT Agence nationale pour l'insertion et la pro- motion des travailleurs d'outre-mer.

ANVAR Agence nationale de valorisation de la recher- che.

AOC Appellation d'origine contrôlée. AP Autorisation de programme.

AP Assistance publique.

APEC Association pour l'emploi des cadres, ingé- nieurs et techniciens.

APL Aide personnalisée au logement.

APTRP Association professionnelle des transporteurs de la région parisienne.

ARIAD Association pour la recherche et l'information sur l'aide au développement.

ARIM Association de restauration immobilière.

ARIST Agence régionale d'information scientifique et technique.

ARRCO Association des régimes de retraites complé- mentaires.

ASA Aide supplémentaire d'attente.

ASE Agence spatiale européenne.

ASEAN Association of the South-East asian nations.

Association des nations de l'Asie du Sud- Est.

ASSEDIC _ Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.

ASSU Association du sport scolaire et universitaire.

ATAC Association technique pour l'action culturelle.

ATC Assistants techniques du commerce.

ATOS Personnel administratif, technicien, ouvrier et de service.

AUDIST Agence universitaire de documentation et d'information scientifique et technique.

AVIS Allocation aux vieux travailleurs salariés.

BAPSA Budget annexe des prestations sociales agri- coles.

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CHSCT CHU CIASI CIAT CIDAR CIDISE CII CIPE CIRA CIRDI CIRI CIRIT

CNAC Georges- Pompidou CNAJEP CNAM CNAP CNAPS CNASEA CNAVIS CNBF CNDP CNEC CNEJ CNES CNET CNEXO CNIH CNIL CNIPE CNME CNOSF CNPF CNR CNRS CNTA CNUCED COB CODEFI CODER CODERPA CODEVI CODIS COFACE COGEMA COMES COMT CORDES

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Centre hospitalier et universitaire.

Comité interministériel pour l'aménagement des structures, industrielles (voir CIRI).

Comité interministériel pour l'aménagement du territoire.

Comité interministériel pour le développement et l'aménagement rural.

Comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi.

Compagnie internationale pour l'informatique.

Comité interministériel pour la promotion de l'emploi.

Centre interministériel de renseignements administratifs.

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

Comité interministériel de restructuration industrielle (remplace le CIASI).

Comité interprofessionnel de rénovation de l'industrie textile.

Centre national d'art et de culture Georges- Pompidou (musée Beaubourg).

Comité national pour Ies relations nationales et internationales des associations de jeu- nesse et d'éducation populaire.

Conservatoire national des arts et métiers.

Conseil national d'accession à la propriété.

Conseil national des activités physiques et sportives.

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Caisse nationale des barreaux français.

Centre national de documentation pédagogi- que.

Centre national d'enseignement par correspon- dance.

Centre national d'études judiciaires.

Centre national d'études spatiales.

Centre national d'études des télécommunica- tions.

Centre national pour l'exploitation des océans.

Comité national interprofessionnel de l'horti- culture florale et ornementale et des pépinières.

Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Centre national d'information pour la produc- tivité des entreprises.

Caisse nationale des marchés de l'Etat.

Comité national olympique et sportif français.

Conseil national du patronat français.

Compagnie nationale du Rhône.

Centre national de la recherche scientifique.

Comptoir national technique agricole.

Conférence des Nations unies pour le com- merce et le développement.

Commission des opérations de bourse.

Comités départementaux pour le financement des investissements des entreprises.

Commission de développement économique régional.

Comité départemental des retraités et person- nes âgées.

Comptes pour le développement industriel.

Comité d'orientation pour le développement des industries stratégiques.

Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur.

Compagnie générale des matières nucléaires Commissariat à l'énergie solaire.

Commission des marchés à terme de marchan- dises.

Comité d'organisation des recherches appli- quées ,sur le développement économique et social.

COS

COTOREP Commission technique d'orientation et de reclassement profesisonnel.

CPAG Centres de préparation à l'administration générale.

CPIE Centre permanent d'initiation à l'environne- ment.

CPP Code de procédure pénale.

CREDOC Centre de recherche et de documentation sur la consommation (devenu Centre de recher- ches pour l'étude et l'observation des conditions de vie).

CREPS Centre régional d'éducation physique et spor- tive et d'éducation populaire.

CROAT Centre régional d'observation de l'activité touristique.

CROSS Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage.

CROUS Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

CRTL Comité régional du tourisme et des loisirs.

CSCE Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

CSMF Confédération des syndicats médicaux fran- çais.

CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment.

CTGREF Centre technique du génie rural, des eaux et forêts.

CTIFL Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.

CTIR Centres de traitement informatique régionaux.

CUCES Centre universitaire de coopération économi- que et sociale.

Coopérative opérative d'utilisation de matériel agricole.

CVR Combattant volontaire. de la Résistance.

DATAR Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

DCRF Direction de la consommation et de la répression des fraudes.

DDAS Direction départementale de l'action sanitaire et sociale.

DDE Direction départementale de l'équipement.

DEPE Délégués des entreprises pour l'emploi.

DEUG Diplôme d'études universitaires générales.

DGA Délégation générale pour l'armement.

DGCC Direction générale de la concurrence et de la consommation.

DGCL Direction générale des collectivités locales.

DGD Dotation générale de décentralisation.

DGE Dotation globale d'équipement DGF Dotation globale de fonctionnement.

DGRST Délégation générale à la recherche scientifique et technique.

DIHP Délégation de l'information historique pour la paix.

DIJA Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.

DJA Dotation aux jeunes agriculteurs (voir DIJA).

DOM Département d'outre-mer.

DOT Défense opérationnelle du territoire.

ECU European currency unit (unité de compte européenne).

EDF Electricité de France.

EID Entente interdépartementale pour la démous- tication.

ENA Ecole nationale d'administration.

ENIM Etablissement national des invalides de la marine.

ENM Ecole nationale de la magistrature.

EPAD Etablissement public pour l'aménagement de la Défense.

ERAP Entreprise de recherche et d'activités pétroliè- res.

EUMETSAT European Meteorology Satellite

Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques.

EUTELSAT Organisation européenne de télécommunica- tions par satellite.

FAAS Fonds additionnel d'action sociale.

FAC Fonds d'aide et de coopération.

FAC Fonds d'action conjoncturelle.

(8)

FACE Fonds d'amortissement des charges d'électri- fication.

FACT Fonds d'amélioration des conditions de travail.

FADIL Fonds d'aide au développement de l'intérieur et des îles.

FAR Fonds d'action rurale.

FAS Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants.

FASASA Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles.

FASO Fonds d'action sociale obligatoire.

FAU Fonds d'aménagement urbain.

FBCF Formation brute de capital fixe^.

FDES Fonds de développement économique et social.

FEC Fonds d'égalisation des charges.

FECL Fonds d'équipement des collectivités locales.

FED Fonds européen de développement.

FEDER Fonds européen de développement régional.

FEOGA Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.

FIANE Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement.

FIAC Foire internationale d'art contemporain.

FIAM Fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne.

FIAT Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire.

FICA Fondation à l'initiative créatrice artisanale.

FI DA Fonds international pour le développement agricole.

FIDAR Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural.

FIDES Fonds d'investissement et de développement économique et social.

FIDOM Fonds d'investissement des départements d'outre-mer.

FIM Fonds industriel de modernisation.

FINUL Force intérimaire des Nations unies au Liban.

FIOM Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture.

FIQV Fonds d'investissement pour la qualité de la vie.

FIRS Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.

FLNC Front de libération nationale de la Corse.

FLN KS Front de libération national kanak socialiste.

FMF Fédération des médecins de France.

FMI Fonds monétaire international.

FMO Force multinationale et d'observateurs.

FNACA Fédération nationale des anciens combattants en Algérie.

FNAFU Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme.

FNAH Fonds national d'amélioration de l'habitat.

FNAL Fonds national d'aide au logement.

FNAPSUM Fédération nationale des associations de per- manence de soins et d'urgences. médicales.

FNAT Fonds national d'aménagement du territoire.

FNDAE Fonds national pour le développement des adductions d'eau.

FNDS Fonds national pour le développement du sport (ancien Fonds national d'aide au sport de haut niveau).

FNE Fonds national de l'emploi.

FNSEA Fédération nationale des syndicats d'exploi- tants agricoles.

FONJEP ... Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.

FORMA Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles.

FOST Force océanique stratégique.

FPA Formation professionnelle des adultes.

FRAC Fonds régionaux d'art contemporain.

FROM Fonds régionaux d'organisation des marchés.

FSAI Fonds spécial d'adaptation industrielle.

FSIR Fonds spécial d'investissement routier.

GAEC Groupement agricole d'exploitation en com- mun.

GANIL . Grand accélérateur national à ions lourds.

GAPP Groupe d'aide psycho-pédagogique^.

GATT General agreement on tarifs and trade.

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

GDF Gaz de France.

GEPI Groupe d'études prospectives internationales.

GERDAT Groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale.

GFA Groupement foncier agricole.

GIE Groupement d'intérêt économique.

GIP Groupement d'intérêt public (recherche et développement technologique).

GMEM Groupe maritime d'économie mixte.

GREP Groupements régionaux d'épargne et de pré- voyance.

HLM Habitations à loyer modéré.

IAD Indemnité annuelle départ.

IATA Association internationale des transports aériens.

IAURIF Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France.

IDES Institut de développement de l'économie sociale.

IDHEC Institut des hautes études cinématographiques.

IDI Institut de développement industriel.

IDIA Institut de développement des industries agro- alimentaires.

IDICA Institut de développement industriel des com- posants automobiles.

IFAC Inspection fusionnée d'assiette et de contrôle.

IGREF Ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts.

ILM Immeuble à loyer moyen.

ILN Immeuble à loyer normal.

INA Institut national de l'audiovisuel.

INAO Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie.

INC Institut national de la consommation.

INED Institut national d'études démographiques.

INEP Institut national d'éducation populaire.

INPI Institut national de la propriété industrielle.

INPNPP Institut national de physique nucléaire et de ou IN2P3 physique des particules.

INRA Institut national de la recherche agronomique.

INRIA Institut national de la recherche en informa- tique et en automatique.

INRP Institut national de la recherche pédagogique.

INRS Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

INSA Institut national des sciences appliquées.

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques.

INSEP Institut national du sport et de l'éducation physique.

INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale.

IPES Institut de préparation aux enseignements du second degré.

IRA Instituts régionaux d'administration.

IRAP Instituts régionaux d'administration publique.

IRCAM Institut de recherche et de coordination acoustique-musique.

IRCANTEC Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de , l'Etat et des collectivités publiques.

IRIA Institut de recherche d'informatique et d'au- tomatique.

IRPP Impôt sur le revenu des personnes physiques.

IRSID Institut de recherche de la sidérurgie.

ISM Indemnité spéciale de montagne.

ISTPM Institut scientifique et technique des pêches maritimes.

ITA Ingénieurs, techniciens, administratifs.

ITEF Ingénieurs techniciens d'études et de fabrica- tions.

ITEF Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

IUT Institut universitaire de technologie.

IVD Indemnité viagère de départ.

JET Joint european Torus.

JO Journal officiel.

LCR Lettre de change-relevé.

MCM Montants compensatoires monétaires.

(9)

POA POS PPE PRAF PRDE PRO PSI PSR PTOM PTT RATP RBE RCB RDA RER RFA RIVP RTLN SAFER SAIF

SALT (accords) SAMU

SCA SCA SCIC SCOP SCPI SCPRI SDAU SDECE SDR SEATER SEATM SEFA SEFRANE SEITA SESAME SFP ^. SFT SIBEV SICA SICAV SICOMI SIDO SIECA SIRPA SIVOM SMA SME SMI SMIC SNCF SNECMA SNEP SNI SNIAS SNLE SNPA SOFARIS SOFIRAD SOFIREM

pement.

Prime d'orientation agricole.

Plan d'occupation des sols.

Programmes prioritaires d'exécution.

Patriotes réfractaires à l'annexion de fait.

Plan régional de développement économique et social et d'aménagement du territoire.

Patriotes résistants à l'Occupation.

Prêt spécial immobilier.

Programmes sociaux de relogement.

Pays et territoires d'outre-mer.

Postes et télécommunications.

Régie autonome des transports parisiens.

Résultat brut d'exploitation.

Rationalisation des choix budgétaires.

République démocratique allemande.

Réseau express régional.

République fédérale d'Allemagne.

Régie immobilière de la Ville de Paris.

Réunion des théâtres lyriques nationaux.

Sociétés d'aménagement foncier et d'établis- sement rural.

Sociétés agricoles d'investissement foncier.

Stratégic arms limitation treaty.

Traité de limitation des armes stratégiques.

Service d'aide médicale urgente.

Sociétés coopératives artisanales.

Syndicats communautaires d'aménagement.

Société immobilière de la Caisse des dépôts.

Sociétés coopératives ouvrières de production.

Société civile de placement immobilier.

Service central de protection contre les rayonnements ionisants.

Schéma directeur d'aménagement et d'urba- nisme.

Service de documentation extérieure et de contre-espionnage.

Société de développement régional.

Service d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural.

Service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne.

Société d'épargne foncière agricole.

Service pour l'emploi des Français à l'étranger.

Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.

Service de soutien et d'accompagnement sur les marchés extérieurs.

Société française de production et création audiovisuelles.

Société française^.de télédistribution.

Société interprofessionnelle du bétail et des viandes.

Société d'intérêt collectif agricole.

Société d'investissement à capital variable.

Société immobilière pour le commerce et l'industrie.

Société interprofessionnelle des oléagineux.

Service d'information, d'études et de cinéma- tographie des armées.

Service d'information et de relations publiques des armées.

Syndicat intercommunal à vocation multiple.

Service militaire adapté.

Système monétaire européen.

Surface minimum d'installation (agriculture).

Salaire minimum de croissance.

Société nationale des chemins de fer français.

Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation.

Société nationale des entreprises de presse.

Syndicat national des instituteurs.

Société nationale industrielle aérospatiale.

Sous-marin nucléaire lanceur d'engins.

Société nationale des pétroles d'Aquitaine.

Société française pour l'assurance du capital- risque.

Société financière de radiodiffusion.

Société foncière pour favoriser l'industrialisa- tion des régions minières.

MIACA Mission interministérielle pour l'aménagement de la côte d'Aquitaine.

MIDEM Marché international du disque et de l'édition musicale.

MIDIST Mission interministérielle de l'jnformation scientifique et technique.

OCDE Organisation de coopération et de développe- ment économiques.

OCORA Office de coopération radiophonique.

OECE Organisation européenne de coopération éco- nomique.

OGAF Opération groupée d'aménagement foncier.

OIT Organisation internationale du travail.

OLP Organisation de la libération de la Palestine OMCI Organisation maritime consultative intergou-

vernementale.

OMS Organisation mondiale de la santé.

ONAC Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

ONERA Office national d'études et de recherches aérospatiales.

ONI Office national d'immigration.

ONIBEV Office national interprofessionnel du bétail et des viandes.

ONIC Office national interprofessionnel des céréales.

ONIPPAM Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

ONISEP Office national d'information sur les enseigne- ments et les professions.

ONIVIT Office national interprofessionnel des vins de table.

ONSER Organisation nationale pour la sécurité rou- tière.

ONU Organisation des Nations unies.

ONUDI Organisation des Nations unies pour le développement industriel.

OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole.

OPH Opération programmée d'amélioration de l'ha- bitat.

OPPBTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

OREAV Organismes d'études d'aménagement des val- lées.

ORGANIC Organisation autonome nationale d'assu- rance vieillesse de l'industrie et du com- merce.

ORSTOM Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer.

ORTF Office de radiodiffusion et télévision française.

OTA Office of technology assessment.

OTAN Organisation du traité . de l'Atlantique-Nord.

OTASE Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est.

OUA Organisation de l'unité africaine.

PAC Politique agricole commune.

PACT Propagande et action contre le taudis.

PADOG Plan d'aménagement et d'organisation géné- rale de la région parisienne.

PAH Prime à l'amélioration de l'habitat.

PALULOS Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale.

PAP Prêt d'accession à la propriété.

PAP Programme d'action prioritaire.

PAPIR Programme d'action prioritaire d'initiative régionale.

PAR Plans d'aménagement ruraux.

PEGC Professeur d'enseignement général de collège.

PIB , Production intérieure brute ou produit inté- rieur brut.

PIM Programmes intégrés méditerranéens.

PLA Prêt locatif aidé.

PLD Plafond légal de densité.

PLR Programmes à loyer réduit.

PMA Pays les moins avancés.

PME Petites et moyennes entreprises.

PMI ^. Petites et moyennes industries PMI Protection maternelle et infantile.

PMU Pari mutuel urbain.

PNB Produit national brut.

(10)

SOFRATEV Société française d'études et de réalisations d'équipements de radiodiffusion et de télé- vision.

SOMIVAC Société pour la mise en valeur agricole de la Corse.

SONACOTRA . Société nationale de construction de logements pour les travailleurs.

SOP Service d'observation des programmes^. SOPEXA Société pour l'expansion des ventes de produits

agricoles et alimentaires.

SOREFI Sociétés régionales de financement.

SPULEN Service public unifié et laïque de 1Education nationale.

SS Sécurité sociale.

STAR Système téléphonique d'alerte aux risques^. STO Service du travail obligatoire^.

TDF Télédiffusion de France.

TEF Techniciens d'études et de fabrication.

TGV Train à grande vitesse^.

TIPP Taxe intérieure sur^,les produits pétroliers.

TLE Taxe locale d'équipement.

TOM Territoire d'outre-mer.

TPFA Tribunaux permanents des forces armées.

TPG Trésoriers-payeurs généraux^. TPS Taxe sur les prestations de services.

TTFA Tribunaux territoriaux des forces armées.

TUC Travaux d'utilité collective.

TVA Taxe sur la valeur ajoutée.

UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale.

UEO Union de l'Europe occidentale.

UER Unité d'enseignement et de recherche.

UEREPS UER d'éducation physique et sportive.

UFAC Union française des associations de combat- tants et de victimes de guerre.

UGAP Union des groupements d'achats publics.

UGB Unité de gros bétail.

UGC Union générale cinématographique.

UNAF Union nationale des associations familiales.

UNEDIC Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.

UNESCO Organisation des Nations unies pour l'éduca- tion, la science et la culture.

UNIL Union nationale interprofessionnelle du loge- ment.

UNSS Union nationale du sport scolaire.

URSSAF Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

UTA Union des transports aériens.

UTN Unité touristique nouvelle.

VRP Voyageurs, représentants, placiers.

VRTS Versement représentatif de la taxe sur les salaires.

VSNA Volontaires du service national actif.

ZAC Zone d'aménagement concerté.

ZAD Zone d'aménagement différé.

ZAN Zones d'agglomération nouvelle.

ZEP Zone d'éducation prioritaire.

ZEP Zone d'environnement protégé.

ZIF Zone d'intervention foncière.

ZUP Zone à urbaniser en priorité.

(11)

RENSEIGNEMENTS DIVERS

I. — COMPOSITION DU SÉNAT :

A. — Liste par ordre alphabétique des sénateurs au 31 décembre 1984 p. 14 * B. — Liste par circonscription des sénateurs au 31 décembre 1984 p. 17 C. — Renouvellement triennal par tiers du Sénat p. 21

D. — Sénateurs décédés p. 22

E. — Anciens sénateurs décédés p. 22 *

F. — Démission de sénateur p. 22 *

G. — Remplacement de sénateurs p. 22

H. — Sénateurs en mission p. 22

II. — BUREAU DU SÉNAT p. 22

III. — SESSIONS p. 22

IV. — COMPOSITION DES GROUPES POLITIQUES p. 22

V. — COMPOSITION DES COMMISSIONS :

A. — Commissions permanentes p. 24

B. — Commissions spéciales p. 25

C. — Commissions mixtes paritaires p. 26 *

D. — Commissions d'enquête et de contrôle p. 34

VI. — DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES p. 35 *

VII. — MISSIONS D'INFORMATION p. 36

VIII. — HAUTE COUR DE JUSTICE p. 36

IX. — REPRÉSENTANTS DU SÉNAT A L'ASSEMBLÉE CONSULTATIVE

DU CONSEIL DE L'EUROPE p. 36

X. — ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES p. 36

XI. — MINISTÈRES p. 37

(12)

I. - COMPOSITION DU SÉNAT

A. — Liste par ordre alphabétique des sénateurs au 31 décembre 1984

A

François ABADIE, Hautes-Pyrénées.

Michel d'AILLIÉRES, Sarthe.

Paul ALDUY, Pyrénées-Orientales.

Michel ALLONCLE, Charente.

Guy ALLOUCHE, Nord.

Jean AMELIN, Marne.

Hubert D'ANDIGNÉ, Orne.

Jean ARTHUIS, Mayenne.

Alphonse ARZEL, Finistère.

François AUTAIN, Loire-Atlantique.

Germain AUTHIÉ, Ariège.

B

José BALARELLO, Alpes-Maritimes.

René BALLAYER, Mayenne.

Bernard BARBIER, Côte-d'Or.

Pierre BASTIÉ, Aude.

Jean-Paul BATAILLE, Nord Gilbert BAUMET, Gard.

Jean-Pierre BAYLE, Français établis hors de France.

Mme Marie-Claude BEAUDEAU, Val-d'Oise.

Charles BEAUPETIT, Loir-et-Cher.

Marc BÉCAM, Finistère.

Jean-Luc BÉCART, tas-de-Calais.

Henri BELCOUR, Corrèze.

Paul BÉNARD, la Réunion.

Jean BÉNARD-MOUSSEAUX, Indre.

Jean BÉRANGER, Yvelines.

Georges BERCHET, Haute-Marne.

Notl BERRIER, Nièvre.

Guy BESSE, Indre.

André BETTENCOURT, Seine-Maritime.

Jacques BIALSKI, Nord.

Mme Danielle BIDARD-REYDET, Seine-Saint-Denis.

Jean-Pierre BLANC, Savoie.

Maurice BLIN, Ardennes.

Marc BOEUF, Gironde.

André BOHL, Moselle.

Roger BOILEAU, Meurthe-et-Moselle.

Stéphane BONDUEL, Charente-Maritime.

Charles BONIFAY, Bouches-du-Rhône.

Édouard BONNEFOUS, Yvelines.

Christian BONNET, Morbihan.

Marcel BONY, Puy-de-Dôme.

Charles BOSSON, Haute-Savoie.

Serge BOUCHENY, Paris.

Jean-Marie BOULOUX, Vienne.

Amédée BOUQUEREL, Oise.

Yvon BOURGES, Ille-et-Vilaine.

Raymond BOURGINE, Paris.

Philippe de BOURGOING, Calvados.

Raymond BOUVIER, Haute-Savoie.

Jean ROYER, Isère.

Louis BOYER, Loiret.

Jacques BRACONNIER, Aisne.

Pierre BRANTUS, Jura.

Louis BRIVES, Tarn.

Raymond BRUN, Gironde.

Guy CABANEL, Isère.

Louis CAIVEAU, Vendée.

Michel CALDAGUÈS, Paris.

Jean-Pierre CANTEGRIT, Français établis hors de France.

Jacques, CARAT, Val-de-Marne.

Pierre CAROUS, Nord.

Marc CASTEX, Gers.

Jean CAUCHON, Eure-et-Loir.

Auguste CAZALET, Pyrénées-Atlantiques.

Pierre CECCALDI-PAVARD, Essonne.

Jean CHAMANT, Yonne.

Jean-Paul CHAMBRIARD, Haute-Loire.

Michel CHARASSE, Puy-de-Dôme.

Jacques CHAUMONT, Sarthe.

Michel CHAUTY, Loire-Atlantique.

Adolphe CHAUVIN, Val-d'Oise.

Jean CHÉRIOUX, Paris.

William CHERVY, Creuse.

Auguste CHUPIN, Maine-et-Loire.

Félix CICCOLINI, Bouches-du-Rhône.

Jean CLUZEL, Allier.

Jean COLIN, Essonne.

Henri COLLARD, Eure.

François COLLET, Paris.

Henri COLLETTE, Pas-de-Calais.

Francisque COLLOMB, Rhône.

Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC, Loire-Atlantique.

Marcel COSTES, Lot.

Roland COURTEAU, Aude.

Pierre CROZE, Français établis hors de France.

Michel CRUCIS, Vendée.

Charles de CUTTOLI, Français établis hors de France.

D

Georges DAGONIA, Guadeloupe.

Étienne DAILLY, Seine-et-Marne.

Michel DARRAS, Pas-de-Calais.

Marcel DAUNAY, Ille-et-Vilaine.

Marcel DEBARGE, Seine-Saint-Denis.

Luc DEJOIE, Loire-Atlantique.

Jean DELANEAU, Indre-et-Loire.

André DELELIS, Pas-de-Calais.

Gérard DELFAU, Hérault.

Lucien DELMAS, Dordogne.

Jacques DELONG, Haute-Marne.

Bernard DESBRIÈRE, Saône-et-Loire.

Charles DESCOURS, Isère.

Jacques DESCOURS DESACRES, Calvados.

Émile DIDIER, Hautes-Alpes.

André DILIGENT, Nord.

Michel DREYFUS-SCHMIDT, Territoire de Belfort.

Franz DUBOSCQ, Pyrénées-Atlantiques.

Henri DUFFAUT, Vaucluse.

Michel DURAFOUR, Loire.

Jacques DURAND, Tarn.

_ Yves DURAND, Vendée.

14*

(13)

Jacques EBERHARD, Seine-Ma ritime.

Léon EECKHOUTTE, Haute-Garonne.

Gérard EHLERS, Nord.

Henri ELBY, Pas-de-Calais.

Jules FAIGT, Hérault.

Edgar FAURE, Doubs.

Jean FAURE, Isère.

Maurice FAURE, Lot.

Charles FERRANT, Seine-Ma ritime.

Louis de la FOREST, Ille-et-Vilaine.

Marcel FORTIER, Indre-et-Loire.

André FOSSET, Hauts-de-Seine.

Jean-Pierre FOURCADE, Hauts-de-Seine.

Philippe FRANÇOIS, Seine-et-Marne.

Jean FRANÇOIS- PONCET, Lot-et-Garonne.

Jean FRANCOU, Bouches-du- Rhône.

Claude FUZIER, Seine-Saint- Denis.

G

Pierre GAMBOA, Essonne.

Jean GARCIA, Seine-Saint- Denis.

Marcel GARGAR, Guadeloupe.

Gérard GAUD, Drôme.

Jacques GENTON, Cher.

Jean GEOFFROY, Vaucluse.

Alfred GÉRIN, Rhône.

François GIACOBBI, Haute-Corse.

Michel GIRAUD, Val-de-Marne.

Jean-Marie GIRAULT, Calvados.

Paul GIROD, Aisne.

Henri GŒTSCHY, Haut -Rhin.

Mme Cécile GOLDET, Paris.

Yves GOUSSEBAIRE-DUPIN, Landes.

Adrien GOUTEYRON, Haute-Loire.

Roland GRIMALDI, Nord.

Mme Brigitte GROS, Yvelines.

Robert GUILLAUME, Nièvre.

Paul GUILLAUMOT, Yonne.

H

Jacques HABERT, Français établis hors de France.

Marcel HENRY, Mayotte.

Rémi HERMENT, Meuse.

Daniel HOEFFEL, Bas-Rhin.

Jean HUCHON, Maine-et-Loire.

Bernard-Charles HUGO, Ardèche.

Bernard-Michel HUGO, Yvelines.

Claude HURIET, Meurthe-et-Moselle.

Roger HUSSON, Moselle.

Maurice JANETTI, Var.

Pierre JEAMBRUN, Jura.

Charles JOLIBOIS, Maine-et-Loire.

André JOUANY, Tarn-et-Garonne.

Louis JUNG, Bas-Rhin.

Paul KAUSS, Bas-Rhin.

L

Philippe LABEYRIE, Landes.

Pierre LACOUR, Charente.

Christian de LA MALÈNE, Paris.

Jacques LARCHÉ, Seine-et-Marne.

Tony LARUE, Seine-Maritime.

Robert LAUCOURNET, Haute-Vienne.

Bernard LAURENT, Aube.

Guy de LA VERPILLIÈRE, Ain.

Louis LAZUECH, Aveyron.

Mme Geneviève LE BELLEGOU-BÉGUIN, Var.

Henri LE BRETON, Morbihan.

Jean LECANUET, Seine-Maritime.

Bastien LECCIA, Bouches-du-Rhône.

France LÉCHENAULT, Saône-et-Loire.

Yves LE COZANNET, Côtes-du-Nord.

Charles LEDERMAN, Val-de-Marne.

Fernand LEFORT, Seine-Saint-Denis.

Modeste LEGOUEZ, Eure.

Bernard LEGRAND, Loire-Atlantique.

Jean-François LE GRAND, Manche.

Édouard LE JEUNE, Finistère.

Max LEJEUNE, Somme.

Bernard LEMARIÉ, Côtes-du-Nord.

Charles-Edmond LENGLET, Somme.

Roger LISE, Martinique.

Georges LOMBARD, Finistère.

Maurice LOMBARD, Côte-d'Or.

Louis LONGEQUEUE, Haute-Vienne.

Pierre LOUVOT, Haute-Saône.

Roland du LUART, Sarthe.

Mme Hélène LUC, Val-de-Marne.

Marcel LUCOTTE, Saône-et-Loire.

M

Jacques MACHET, Marne.

Jean MADELAIN, I11e-et-Vilaine.

Philippe MADRELLE, Gironde.

Paul MALASSAGNE, Cantal.

Guy MALS, Pyrénées-Orientales.

Kléber MALSCOT, Loiret.

Michel MANET, Dordogne.

James MARSON, Seine-Saint-Denis.

Hubert MARTIN, Meurthe-et-Moselle.

René MARTIN, Yvelines.

Jean-Pierre MASSERET, Moselle.

Christian MASSON, Ardennes.

Paul MASSON, Loiret.

Serge MATHIEU, Rhône.

Pierre MATRAJA, Bouches-du-Rhône.

Michel MAURICE-BOKANOWSKI, Hauts-de-Seine.

Jacques MÉNARD, Deux-Sèvres.

Jean MERCIER, Rhône.

Louis MERCIER, Loire.

André MSRIC, Haute-Garonne.

Pierre MERLI, Alpes-Maritimes.

Mme Monique MIDY, Hauts-de-Seine.

Daniel MILLAUD, Polynésie française.

Louis MINETTI, Bouches-du-Rhône.

Michel MIROUDOT, Haute-Saône.

Josy MOINET, Charente-Maritime.

René MONORY, Vienne.

Claude MONT, Loire.

15 *

(14)

Geoffroy de MONTALEMBERT, Seine-Maritime.

Michel MOREIGNE, Creuse.

Jacques MOSSION, Somme.

Arthur MOULIN, Nord.

Georges MOULY, Corrèze.

Jacques MOUTET, Pyrénées-Atlantiques.

N

Jean NATALI, Oise.

Lucien NEUWIRTH, Loire.

Pierre NOÉ, Essonne.

Henri OLIVIER, Orne.

Jean OOGHE, Essonne.

Charles ORNANO, Corse-du-Sud.

Paul d'ORNANO, Français établis hors de France.

P

Dominique PADO, Paris.

Francis PALMERO, Alpes-Maritimes.

Sosefo Makape PAPILIO, Wallis et Futuna.

Bernard PARMANTIER, Paris.

Charles PASQUA, Hauts-de-Seine.

Bernard PELLARIN, Haute-Savoie.

Jacques PELLETIER, Aisne.

Daniel PERCHERON, Pas-de-Calais.

Mme Rolande PERLICAN, Paris.

Louis PERREIN, Val-d'Oise.

Hubert PEYOU, Hautes-Pyrénées.

Jean PEYRAFITTE, Haute-Garonne.

Maurice PIC, Drôme.

Jean-François PINTAT, Gironde.

Marc PLANTEGENEST, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Alain PLUCHET, Eure.

Alain POHER, Val-de-Marne.

Raymond POIRIER, Eure-et-Loir.

Christian PONCELET, Vosges.

Robert PONTILLON, Hauts-de-Seine.

Henri PORTIER, Aube.

Roger POUDONSON, Pas-de-Calais.

Richard POUILLE, Meurthe-et-Moselle.

Claude PROUVOYEUR, Nord.

Jean PUECH, Aveyron.

Q

Roger QUILLIOT, Puy-de-Dôme.

R

André RABINEAU, Allier.

Albert RAMASSAMY, La Réunion.

Mile Irma RAPUZZI, Bouches-du- Rhône.

Jean-Marie RAUSCH, Moselle.

Joseph RAYBAUD, Alpes-Maritimes.

René RÈGNAULT, Côtes-du-Nord.

Michel RIGOU, Charente-Maritime.

Roger RINCHET, Savoie.

Paul ROBERT, Cantal.

Jean ROGER, Tarn-et-Garonne.

Josselin de ROHAN, Morbihan.

Roger ROMANI, Paris.

Marcel ROSETTE, Val-de-Marne.

Gérard ROUJAS, Haute-Garonne.

Jules ROUJON, Lozère.

André ROUVIÈRE, Gard.

Olivier ROUX, Français établis hors de France.

Marcel RUDLOFF, Bas-Rhin.

Roland RUET, Ain.

Michel RUFIN, Meuse.

s

Pierre SALVI, Val-d'Oise.

Pierre SCHIÉLÉ, Haut-Rhin.

Guy SCHMAUS, Hauts-de-Seine.

Maurice SCHUMANN, Nord.

Robert SCHMITT, Doubs.

Abel SEMPÊ, Gers.

Paul SÊRAMY, Seine-et -Marne.

Franck SÉRUSCLAT, Rhône.

Pierre SICARD, Cher.

Édouard SOLDANI, Var.

Michel SORDEL, Côte-d'Or.

Raymond SOUCARET, Lot-et-Garonne.

Paul SOUFFRIN, Moselle.

Michel SOUPLET, Oise.

Louis SOUVET, Doubs.

T

Edgar TAILHADES, Gard.

Pierre-Christian TAITTINGER, Paris.

Raymond TARCY, Guyane.

Fernand TARDY, Alpes-de-Haute-Provence.

Jacques THYRAUD, Loir-et-Cher.

Jean-Pierre TIZON, Manche.

Henri TORRE, Ardèche.

René TRAVERT, Manche.

Georges TREILLE, Deux-Sèvres.

u

Dick UKEIWE, Nouvelle-Calédonie.

V

Jacques VALADE, Gironde.

Edmond VALCIN, Martinique.

Camille VALLIN, Rhône.

Pierre VALLON, Rhône.

Albert VECTEN, Marne.

Marcel VIDAL, Hérault.

Louis VIRAPOULLÉ, la Réunion.

Hector VIRON, Nord.

Albert VOILQUIN, Vosges.

André-Georges VOISIN, Indre-et-Loire.

w

Frédéric WIRTH, Français établis hors de France.

z

Charles ZWICKERT, Haut-Rhin.

16*