LES IMPACTS DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SUR LES METIERS ET COMPETENCES DE LA COHESION SOCIALE

(1)

Uniformation -L’OPCO DE LA COHESION SOCIALE CAHIER DES CHARGES - APPEL D’OFFRES TRANSITION ECOLOGIQUE

POLE PROJETS ET ETUDES -Page 1 / 10

Appel d’offres

LES IMPACTS DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SUR LES METIERS ET COMPETENCES DE LA COHESION

SOCIALE

(2)

SOMMAIRE

Contexte

pages 3 à 5

Présentation de l’OPCO page 3

Présentation de l’étude et enjeux autour des transformations écologiques pages 3 à 5

Objet de l’appel à projet

^{page 5}

Méthodologie

^{page 5}

Documents fournis au prestaire

^{page 6}

Livrables attendus

^{page 6}

Modalités de restitution des livrables

^{page 6}

Délais de réalisation

pages 6 à 7

Contenu de la réponse

pages 7 à 8

L’offre technique pages 7 à 8

La proposition financière page 8

Modalités de réponse et d’attribution de l’appel à projet

pages 9 à 10

(3)

Contexte

1. Présentation de l’OPCO

Uniformation soutient ceux qui s’engagent dans l’accompagnement de la personne, dans toutes les étapes de sa vie : une économie du quotidien répondant à des besoins sociétaux. La cohésion sociale est le ciment d’une société où chacun a sa place, où chacun est accueilli, et où chacun peut agir en fonction de ses besoins et de ses aspirations. Une vision inclusive de la société voulue par les partenaires sociaux d’Uniformation.

En tant qu’opérateur de compétence, nous accompagnons les branches professionnelles sur des enjeux d’emploi et de formation : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, détermination des priorités de financement, accompagnement sur les certifications et blocs de compétence et observation des secteurs d’activité et des territoires.

Pour nos adhérents, majoritairement des structures de moins de 50 salariés, nous développons des services et un accompagnement de proximité pour améliorer l’information et l’accès des salariés à la formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques des différents secteurs d’activité.

22 branches professionnelles couvrent le périmètre de la Cohésion Sociale, réparties au sein de 6 Sections paritaires professionnelles :

• Accompagnement social et éducatif, jeunesse et loisirs : Animation, Foyers et services pour jeunes travailleurs, Tourisme sociale et familial

• Aide à domicile, intervention sociale et familiale : Alisfa, Aide à domicile, Familles rurales

• Emploi et insertion : Ateliers et chantiers d'insertion, Missions locales et PAIO, Pôle Emploi, Unedic

• Habitat social : Coopératives d'HLM, Entreprises sociales pour l'habitat, Organisations professionnelles de l'habitat social Offices publics de l'habitat, Régies de quartier, Soliha

• Protection sociale : Institutions de retraite et de prévoyance, Sécurité sociale des indépendants, Mutualité, Régime général de la sécurité sociale, Régime minier

• Vie civile, constituée des entreprises sans convention collective, relevant du périmètre de l’OPCO, et ne relevant pas des secteurs des autres sections paritaires professionnelles.

Ces branches incarnent une cohérence de champ voulu par les Pouvoirs publics lors de la réforme 2018 et la réorganisation des OPCA en Opérateurs de Compétences : une dimension et une logique sociale forte d’accompagnement de la personne dans toutes les étapes de sa vie permettant de la respecter dans ses choix de vie, la responsabiliser, l’émanciper, la protéger et l’intégrer dans la société.

2. Présentation de l’étude et enjeux autour des transformations écologiques

L’article 43 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 a confié une nouvelle mission aux OPCO en matière de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : « informer les entreprises sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et de les accompagner dans leurs p’rojets d’adaptation à la transition écologique, notamment par l’analysr et la définition de leurs besoins en compétences. ».

Ainsi, pour sensibiliser et accompagner les structures de l’ESS dans l’évolution des compétences liées à la transition écologique, Uniformation souhaite apporter son soutien aux entreprises de moins de 50 salariés

(4)

POLE PROJETS ET ETUDES -Page 4 / 10 en leur proposant un nouvel axe transversal pour les accompagner dans ces mutations au travers de l’évolution des nouvelles compétences attendues en lien avec la transition écologique.

En matière d’emploi formation et compétences, la transition écologique représente un enjeu transverse, que ce soit dans la sensibilisation, la mise en place, l’application de normes ou encore le développement de l’offre de formation. Cela peut relever aussi bien de la mise en conformité, au regard d’une règlementation technique et juridique en constante évolution¹, que d’un engagement dans le développement de pratiques plus respectueuses de l’environnement.

La transition écologique n’est pas un enjeu nouveau pour l’Économie Sociale et Solidaire, qui rassemble de nombreuses structures s’inscrivant dans des activités d’utilité sociale, soucieuse de la préservation de l’environnement et ayant vocation à particier au développement durable des territoires. Ainsi, tous les secteurs d’Uniformation sont concernés, que ce soit pour répondre à l’évolution du cadre règlementaire pour la gestion d’équipements et lieux d’accueil de publics (éco construction, batiment à énergie positive, empreinte carbone, économie d’énergie, éco nettoyage…) mais également pour répondre à l’évolution de la demande des usagers et bénéficiaires (éducation au développement durable, écogestes, tourisme vert, écoquartier, réemploi….) ou des financeurs publics (circuits courts, alimentation durable, gestion d’espaces verts, ressourceries,…).

Les analyses menées à partir des formations réalisées de 2016 à 2018 montrent une forte mobilisation des adhérents Uniformation avec plus de 3 000 départs en formation sur des thématiques en lien avec la transition écologique. Également, lors de l’édition 2020 du Baromètre annuel emploi formation, mutualisé au sein de l’OPCO, 29% des répondants ont déclaré que leur activité était impactée par les enjeux écologiques. Les structures relevant de l’insertion par l’activité économique, des bailleurs sociaux, du tousime social, des foyers de jeunes travailleurs, des centres sociaux et des établissments d’accueil de jeunes enfants se disent les plus impactées.

Les métiers dont les compétences sont amenées à évoluer le plus sont les suivants :

- Personnels de direction (mise aux normes du patrimoine, stratégies achats, partenariats, politiques RH)

- Agents de nettoyage (utilisation de produits écologiques, réduction de l’utilisation de l’eau, tri sélectif des déchets)

- Chargés de mission et projets (mise en place de projets territoriaux d’éco quartiers, aménagement urbain, biodiversité, création de coulées vertes)

- Animateurs socioculturels et de loisirs (formation de guides nature, actions de préservation du patrimoine naturel, lutte contre le gaspillage, protection de la nature, écocitoyenneté, éducation au développement durable)

- Gestionnaires de logements (écoconstruction et éco gestion de bâtiments) - Intervenants à domicile (mise en œuvre du Plan canicule, éco conduite) - Gardiens d’immeubles (sensibilisation des locataires à l’économie d’énergie)

Dans la continuité de ces observations, un nouveau questionnement a été intégré dans l’édition 2022 du Baromètre annuel emploi formation compétences afin d’évaluer plus précisément les métiers impactés par les macrocompétences liées à la transition écologique.

1 Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 ; nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs RE2020 qui s’applique aux constructions neuves depuis le 1er janvier 2021 ; Loi AGEC de février 2020 …

(5)

POLE PROJETS ET ETUDES -Page 5 / 10 La transition écologique constitue donc un enjeu majeur via l’apparition de nouvelle pratiques et/ou compétences à identifier et caractériser pour faire émerger un socle de compétences écologiques transverses aux métiers de la cohésion sociale. Cela s’inscrit dans la mission d’accompagnement des branche sur cet enjeu et l’impact sur leur métiers, ainsi que les conseillers emploi-formation de l’OPCO dans leurs missions d’accompagnement des structures et salariés des structures.

Pour les employeurs, l’engagement dans la transition écologique ou la mise en conformité avec la règlementation sur le sujet peut avoir des impacts en termes d’organisation et de développement des compétences pouvant s’avérer complexes à mettre en œuvre : réduction de l’empreinte carbone, mise en place d’un éconettoyage, priorisation du circuit court, … Cela peut également avoir des effets sur le quotidien aussi bien des salariés que des usagers à travers l’accompagnement dans écogestes, l’éducation au développement durable, …

Objet de l’appel à projet

Cette étude s’inscrit dans la nouvelle mission de l’OPCO d’accompagnement dans les transformations liées à la transition écologique. Elle tend à mettre en avant l’impact et la prise en compte de cet enjeu sur une vingtaine de métiers transversaux au champ de la cohésion sociale (5 métiers fortement liés à la transition écologique, 5 métiers clés transverses aux secteurs couverts par Uniformation, ainsi que 10 métiers supports), de mesurer et de disposer d’un état des lieux sur l’évolution, l’apparition ou la disparition, des compétences en lien avec à la transition écologique par métier.

Il s’agira de cartographier les impacts et enjeux à l’échelle des structures, ainsi que les activités, pratiques et/ou compétences liées à ces métiers, pour constituer un socle de compétences écologiques transverses aux métiers de la cohésion sociale. Mais également d’outiller les conseillers emploi-formation de l’OPCO par la formalisation de contenus (référentiels, fiches métiers, …) afin de les accompagner dans leurs missions auprès des adhérents d’Uniformation.

Méthodologie

Il appartient au prestaire de proposer une méthodologie précise, assortie d’un calendrier permettant la réalisation de la mission.

Uniformation sera attentif aux points de méthodologie suivants :

• Une contextualisation des impacts de la transition écologique à l’échelle des structures afin de faire émerger leurs enjeux et approches, les actions déjà engagées, leurs difficultés et freins, leurs besoins d’accompagnement, permettant de faire ressortir une typologie comportementale des structures étudiées,

• Une identification des compétences écologiques spécifiques et transverses au sein de l’économie sociale et solidaire, à travers l’analyse de 20 métiers,

• Des préconisations de solutions qui pourraient être mises en œuvre (parcours, outillage, …) à partir de l’observation des évolutions et freins au développement des compétences écologiques (toutes dimensions entendues : économique, organisationnelle, compétences de base, …).

Le choix des métiers sera déterminé lors du comité de lancement de l’étude. Il devra refléter la diversité des branches professionnelles couvertes.

(6)

Documents fournis au prestataire

L’OPCO mettra à disposition du prestataire l’ensemble des informations qui pourront lui être utiles pour mener à bien sa mission (études, outils existants, contacts à interviewer, etc.).

La liste des documents et informations pouvant être mis à disposition sera établie lors de la réunion de cadrage de la mission.

Livrables attendus

• Une synthèse de l’analyse contextuelle des impacts et enjeux de la transition écologique avec une typologie des profils des structures étudiées

• Un référentiel des compétences écologiques pour chacun des métiers étudiés

• Un socle de compétences écologiques transverses aux métiers de l’ESS

• Une synthèse des préconisations qui pourraient être mises en œuvre au regard des évolutions ou freins au développement des compétences écologiques identifiés.

Les rapports incluront notamment tous les documents nécessaires à l’argumentation développée par le prestataire et à la bonne compréhension des livrables.

Les restitutions écrites et orales s’appuieront sur des présentations incluant le logo d’Uniformation dans le respect de la charte graphique de l’OPCO.

L’ensemble devra être homogène par rapport au format de la charte graphique. Les photos éventuelles devront faire l’objet d’une validation préalable des droits afférents à celles-ci.

Une clause relative à la propriété intellectuelle des résultats et des livrables sera intégrée dans le contrat de prestation. Les outils produits appartiendront à l’OPCO Uniformation.

Modalités de restitution des livrables

Chacune des phases du projet fera l’objet d’une restitution intermédiaire et d’une présentation orale par le prestataire à Uniformation.

Les livrables devront être transmis en format électronique au moins 7 jours ouvrés avant la date des réunions au chef de projet pour Uniformation.

Après chaque présentation, Uniformation se réserve un délai de 7 jours ouvrés pour validation finale de la phase et de ses conclusions.

Délais de réalisation

La durée de la mission est estimée à 8 mois, avec un démarrage des travaux en avril 2022. Le prestataire précisera le planning de réalisation de la prestation par phases.

Un comité de pilotage de lancement et un comité final de validation des travaux encadreront la prestation. Des restitutions intermédiaires pourront avoir lieu afin de présenter l’avancée des travaux et de procéder aux éventuels ajustements nécessaires.

Les travaux devront être livrés au novembre 2022.

(7)

POLE PROJETS ET ETUDES -Page 7 / 10 Le calendrier prévisionnel jusqu’au comité de lancement est le suivant :

Date de publication de l’appel d’offres : 22/02/2022

Date limite de retour des réponses : 21/03/2022 à 12h00

Auditions : 01/04/2022 après midi

Compte rendu des délibérations : 06/04/2022 Comité de cadrage et lancement de la mission: 13/04/2022 matin

Contenu de la réponse

La réponse sera restituée en deux notes distinctes et devra respecter la logique de présentation décrite ci- dessous :

1. Une offre technique détaillée, présentant la proposition d’intervention du prestataire pour chaque phase du projet.

2. Une proposition financière, présentant le budget prévisionnel par phase.

1. L’offre technique

L’offre technique doit comporter impérativement : Chapitre 1 : Profil général du prestaire

- La raison sociale - Le SIRET

- L’effectif global de la structure

- Les secteurs d’intervention et/ou domaines d’activité - Les autres prestations proposées

Chapitre 2 : Contexte et objectifs généraux de la prestation

Chaque prestataire reformule sa propre vision des enjeux et du contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points ou de suggérer des compléments.

Chapitre 3 : Déroulement de la prestation

Chaque prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d’en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation…).

Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire.

L’offre devra également comporter :

- des précisions sur les méthodologies proposées au regard des travaux prévus et nécessaires à la réalisation de l’appui technique et des questions propres à chaque étape

- des précisions sur les livrables envisagés pour chaque étape

- une proposition d'organisation dans le temps des travaux via un calendrier détaillé

(8)

POLE PROJETS ET ETUDES -Page 8 / 10 Chapitre 4 : Moyens humains

Chaque prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) :

- nom et rôle de chaque intervenant - responsabilités de chaque intervenant

- CV de chaque intervenant pressenti comportant notamment : a. Le profil et l’expérience

b. Les références de missions comparables - L’ancienneté dans la structure

La présentation de l’équipe d’intervention devra permettre d’évaluer ses compétences et son expérience sur ce type de travaux, ainsi que celles des éventuels sous-traitants.

En cas de réponse collective, il conviendra de définir un porteur de projet qui sera l’interlocuteur privilégié d’Uniformation.

Chapitre 5 : Références du cabinet sur des projets similaires

Chaque prestataire présentera quelques références de prestations similaires, menées récemment.

Ces références sont destinées à donner des indications sur la connaissance et la compréhension du prestataire sur le périmètre couvert par Uniformation, ou sur des travaux opérationnels.

2. L’offre financière

Le prestataire présentera de manière très précise le budget, en indiquant le nombre de jours prévus, les prix unitaires pratiqués (en Euros HT et TTC) et les frais liés à la mission (déplacements, administratif…).

Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous pour la prise en compte des propositions formulées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminées ou que son expérience lui dicte.

Coût de chaque phase du projet : Intitulé et détail

de l’étape Nombre de

personnes Taux journaliers

(en euros HT) Durée

(en jours) Montant total forfaitaire (en euros HT)

Estimation forfaitaire des déplacements :

Dans le cas où plusieurs déplacements seraient à prévoir, il est attendu du prestataire qu’il indique un montant forfaitaire maximal envisagé compte tenu de sa méthodologie (déplacements, hébergement et restauration). Ce montant forfaitaire sera ensuite réajusté en fonction des frais réels, dans la limite du plafond maximal indiqué.

(9)

Modalités de réponse et d’attribution de l’appel à projet

• Critères de sélection du prestataire

Les projets sont collectés par les équipes d’Uniformation, agissant en tant qu’organisme relais et coordinateur.

Le choix du prestataire s’appuiera sur les critères suivants : - Connaissance du périmètre couvert par Uniformation ;

- Expertise, références de l’équipe sur des projets similaires, notamment en matière d’analyse des compétences et de connaissance des impacts de la transition écologique, et ses capacités d’intervention ;

- Qualité de la proposition (compréhension de la commande) ; - Pertinence et faisabilité de la proposition méthodologique ; - Coût de l’opération.

La grille d’évaluation se basera sur les critères de sélection suivants :

Notes de 0 à 10 Coefficient

Références et expériences liées aux secteurs et métiers couverts 3

Références et expériences sur des projets similaires 2

Pertinence de la méthodologie de gestion du projet 3

Qualité et présentation des livrables 1

Tarification 2

Les candidat(e)s ayant présenté une offre jugée pertinente au regard des critères définis ci-dessus, seront auditionné(e)s par Uniformation le 01/04/2022.

Le choix définitif du cabinet retenu sera effectué à l’issue de cette audition.

• Engagements du prestataire

Uniformation se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l’appel à projet. Il s’engage à garder confidentielles les offres reçues.

Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision d’Uniformation.

Uniformation n’est engagé qu’après notification écrite au prestataire de l’acceptation de l’offre.

• Pilotage et suivi des travaux

Une convention de prestation de service sera signée entre le prestataire et l’OPCO en sa qualité d’organisme relais.

La maîtrise d’ouvrage du projet sera assurée par le Pôle Projets et Etudes d’Uniformation.

(10)

• Remise des propositions

La réponse à l’appel à projet devra être transmise par voie électronique à l’attention de : Madame Catherine Jeuilly

enquetes@uniformation.fr Au plus tard le 21/03/2022 à 12h00

Afin de garantir une égalité de traitement entre tous les répondants, il ne sera donné aucune information complémentaire sur le présent cahier des charges.