REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURANT SCOLAIRE
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[email protected] ; [email protected]
Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du présent règlement.
La Ville de Sartè dispose d’un restaurant scolaire qui accueille les élèves des écoles publiques. Il s’agit d’un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité du Maire.
Ce service ouvre ses portes :
- dès le premier jour pour tous les enfants en période scolaire, les lundis mardis jeudis et vendredis.
- Et les mercredis pour ceux inscrits au centre de loisirs.
Le règlement intérieur contient des informations sur le fonctionnement au quotidien, pour permettre une meilleure connaissance du service proposé aux enfants.
Le règlement intérieur fixe les règles de vie et délimite un cadre pour les enfants, les parents et le personnel.
LES OBJECTIFS
Le service de restauration scolaire a pour objectifs premiers : - de s’assurer que tous les enfants mangent bien, - de veiller à la sécurité alimentaire,
- de respecter l’équilibre alimentaire,
- de faire découvrir de nouveaux aliments aux enfants,
- de permettre à l’enfant de déjeuner dans de bonnes conditions, - de veiller à protéger l’enfant de toute intrusion (l’entrée des locaux est
interdite à toute personne étrangère au service),
- de créer un climat sécurisant qui fasse de l’interclasse un moment de plaisir.
CAPACITE D’ACCUEIL :
Comme le rappelle le Défenseur des droits, le code de l’éducation fixe deux règles majeures en matière d’accueil à la cantine scolaire.
Première règle : toutes les filles et tous les garçons scolarisés sont acceptés à la cantine scolaire, évidemment dans les limites permises par les capacités d’accueil des locaux.
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Seconde règle : il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation de l’enfant ou celle de sa famille. Ainsi, aucun principe de sélection ne peut s’appliquer dans les inscriptions, si ce n’est le respect de l’ordre chronologique.
Toutes les inscriptions sont acceptées dans leur ordre d’arrivée, jusqu’au moment où la capacité d’accueil est atteinte. Les suivantes sont placées en liste d’attente.
Cette procédure vaut pour les inscriptions annuelles comme pour les inscriptions mensuelles.
Pour tenir compte de situations d’urgence et à titre exceptionnel, il est permis de demander l’inscription d’un enfant un jour non prévu lors de l’inscription annuelle ou mensuelle.
En fonction des places disponibles, la Commune fera son possible pour y répondre.
RELATIONS RESTAURANT ECOLE
Chaque sortie de classe à 11h30 les enfants inscrits à la cantine seront pris en charge par le personnel communal et ensuite accompagnés sur le site de restauration.
Tout événement particulier (incident, accident, départ de l’enfant) intervenu dans le restaurant scolaire est signalé au directeur ou à la directrice d’école et à la Mairie.
Le relevé de présence des enfants pour le repas de midi s’effectue tous les matins entre 8h30 et 9h. Il est communiqué ensuite au service Mairie.
Le moment du repas est un temps important dans la journée, l’enfant se détend, déjeune, échange dans une ambiance conviviale.
UNE ALIMENTATION SAINE ET EQUILIBREE
Les menus sont élaborés en veillant à leur équilibre nutritionnel et à leur variété, sous la responsabilité d’une diététicienne.
Un repas complet est composé chaque jour de : - d’une entrée (crudités, …..) ;
- un plat de viande, de poisson ou d’œuf ;
- un légume cru (en entrée) ou cuit (en entrée ou plat d’accompagnement), et – ou - un fruit cru ou cuit en dessert ;
- un féculent en entrée (salade composée) ou en plat d’accompagnement (pâtes, riz, pommes de terre…) ou en dessert (banane, pâtisserie…) ;
- un produit laitier (fromage, yaourt ou entremet).
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3 Les menus seront affichés à la cantine et dans les écoles.
Ces menus sont susceptibles d’être modifiés en cas d’aléas de livraison.
ACCUEIL INDIVIDUALISE
Dans le cas d’enfants atteints de troubles de santé (allergie, certaines maladies), leur sécurité est prise en compte dans le cadre d’une démarche appelée P.A.I (projet d’accueil individualisé).
Cette démarche est strictement obligatoire et un P.A.I est mis en place et renouvelé à chaque nouvelle rentrée scolaire. A noter qu’en l’absence d’un P.A.I, le service de restauration scolaire ne peut garantir l’accueil individualisé des enfants atteintes de troubles de santé et notamment la non-ingestion d’aliments qui leur sont interdits.
Le P.A.I. est signé par les différents partenaires : la famille, le médecin, la direction de l’école et la Mairie.
Dans le cas d’une allergie alimentaire, les parents assument la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, conditionnement et contenant nécessaire au transport).
Les composants du repas devront être placés dans des récipients micro-ondables, hermétiques et marqués au nom et prénom de l’enfant. L’ensemble des éléments devra être mis dans un sac isotherme respectant la chaine du froid.
Il revient aux parents de vérifier régulièrement la date de péremption des médicaments fournis et de les remplacer si besoin.
TARIFICATION
La participation financière des familles à ce service correspond à des tarifs qui sont fixés et actualisés par délibération du Conseil Municipal.
FACTURATION DES REPAS COMMANDES NON PRIS
1. Repas décommandés :
Les familles peuvent annuler un repas auquel leur enfant est inscrit. Dans ce cas, il faut le faire en contactant les services de la Mairie par email : [email protected] ou [email protected] ou par téléphone : 04.95.77.74.03 ou 06.18. 77.67.52.
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Il importe de prévenir plusieurs jours à l’avance :
- avant le vendredi 11 h pour annuler un repas le lundi et le mardi suivants ; - avant le lundi 11h pour annuler un repas le jeudi et le vendredi suivants.
2. Absences justifiées :
Le repas commandé mais non pris par un enfant ne sera pas facturé dans les cas suivants : - conditions climatiques exceptionnelles faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ; - absence de l’enseignant ;
- absence de l’enfant, justifiée par un certificat médical.
Dans ce dernier cas, le certificat devra être transmis au service scolaire de la mairie dans les 5 jours suivant l’absence et au plus tard avant le dernier jour du mois concerné :
soit par email : [email protected] ou [email protected] soit par téléphone : 04.95.77.74.03 ou 06.18. 77.67.52
3. Absences non justifiées :
En cas de décommande hors délai ou d’absence non justifiée dans les cas précités au paragraphe précédent, le repas non pris par l’enfant sera facturé au coût réel des repas pris en charge par la commune (soit 6,57€ pour les élèves de l’école maternelle et 6.77€ pour les élèves de l’école élémentaire).
REGLEMENTS
Les règlements s’effectuent à terme échu (exemple : pour les repas de janvier, la facturation s’établit en février).
Modalités de paiement :
- Par chèque à l’ordre du Trésor Public. (joindre le coupon situé en bas de facture).
L’envoyer à : Trésor Public –Cité Administrative – 20 100 Sartène.
- En espèce directement au Trésor Public.
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5 - Paiement électronique dans un bar-tabac.
Quel que soit le mode de règlement choisi, il est impératif de respecter la date limite de paiement indiquée sur la facture.
En cas d’erreur constatée sur la facture, les familles devront s’adresser au service Mairie qui procédera aux corrections. En aucun cas, une déduction des repas ne devra être appliquée sur la facture par les familles.
Si le règlement n’est pas parvenu avant la date fixée, le recouvrement est confié à la Trésorerie Municipale.
ROLE ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le personnel du restaurant scolaire, outre son rôle strict touchant à la mise à disposition des aliments, participe, par une attitude d'accueil, d'écoute et d'attention, à l'instauration et au maintien d'une ambiance agréable.
Le personnel du restaurant scolaire doit appliquer, sans exception, les dispositions règlementaires concernant :
- la désinfection et le nettoyage des locaux, chaque jour après le déjeuner ; - la conservation des aliments ;
- le bon respect de la chaîne du froid et du maintien à température des plats chauds ; - toute situation anormale
- touchant aux installations ; - les éventuels incendies.
ROLE ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
Les personnels de cantine sont chargés de :
- Prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire ;
- Veiller à une bonne hygiène corporelle : avant chaque repas, chaque enfant et chaque adulte se lave les mains ;
- les enfants goûtent tous les plats et mangent suffisamment, sans pour autant être forcés ; - s'inquiéter de toute attitude anormale chez un enfant et de tenter de résoudre le problème
éventuel. (Ils informent le directeur et les directrices d'école ou éventuellement le maire des différents problèmes)
- Prévenir toute agitation et faire preuve d'autorité, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les respectant
- Prévenir le directeur et les directrices d’école ou le maire adjoint en charge du restaurant
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scolaire dans le cas où le comportement d'un enfant porte atteinte au bon déroulement du repas ;
- Consigner les incidents sur un cahier de liaison.
HYGIENE
- Afin d’éviter les déplacements durant les repas, qui posent des problèmes de surveillance et de sécurité. Il est demandé aux enfants de se rendre aux toilettes avant et après le repas.
- Les enfants doivent se laver les mains avant d’entrer dans la salle de restauration et après le repas. Il est demandé aux enfants de manger proprement et de ne pas jouer avec la nourriture.
- Des serviettes jetables sont mises à la disposition des enfants.
L’ENFANT A DES DROITS
- Etre respecté, s’exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel d’encadrement. Signaler à la responsable un souci ou une inquiétude.
- Etre protégé contre les agressions des autres enfants (bousculades, moqueries, menaces…). Prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et attentive.
L’ENFANT A DES OBLIGATIONS
- Respecter les règles élémentaires de politesse (s’il vous plait, merci, etc.).
- Respecter les autres enfants et le personnel de restauration, être poli et courtois avec ses camarades et avec les adultes présents. Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement du repas.
- Respecter les règles en vigueur et les consignes ne pas crier, ne pas se bousculer entre camarades, rentrer et sortir du restaurant en bon ordre.
- Respecter la nourriture.
- Respecter le matériel et les locaux.
- Respecter les consignes d’interdiction de téléphone portable et de jeux électroniques durant le temps du repas.
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ACCIDENT
En cas d’incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone, le directeur ou la directrice de l’école est informé ainsi que la Mairie.
En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service confie l’enfant au SAMU pour être conduit vers un centre hospitalier.
Le responsable légal est immédiatement informé.
Le directeur ou la directrice de l’école ainsi que la Mairie sont informés de l’hospitalisation de l’enfant par la responsable du restaurant scolaire.
Si les parents ne sont pas joignables, l’enfant sera accompagné par une responsable dans l’ambulance.
MOTIFS D’EXCLUSION
Tout élève qui ne respectera pas les règles élémentaires de vie commune, indispensables pour le bien de tous, (bonne tenue, langage correct et obéissance aux animatrices et aux personnels de service) sera sanctionné.
En cas de non- respect de cette discipline, des sanctions sous forme d’avertissements pourront être appliqués.
En fonction de la gravité, les sanctions suivantes pourront être prises : Exclusion d’un jour ;
Exclusion d’une semaine ; Renvoi définitif.
Dans les cas cités ci-dessus, une lettre sera adressée, par lettre recommandée, aux parents pour les informer du motif de la sanction et sa durée, s’il y a lieu. Cette lettre devra être retournée, datée et signée par les parents, puis retournée à la Mairie. Dans certains cas, les parents pourront être convoqués par Monsieur le Maire.
La fréquentation du restaurant scolaire vaut engagement de respecter les règles de vie et l’application de celles-ci.
Le Maire, Paul QUILICHINI
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SARTENE
COUPON REPONSE A RETOURNER OBLIGATOIREMENT
Je soussigné(e) Madame et/ou Monsieur
parent(s) de/représentant
en classe
scolarisé à (rayer les mentions inutiles) L’école maternelle 1789
L’école élémentaire Ghjaseppu Paganelli
certifie(nt) avoir pris connaissance du règlement intérieur de la cantine municipale de Sartène
Lu et approuvé Le ………
Signature des parents
