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Le directeur des Grands Projets fi duciairesObjet : délégation de signature

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Registre de publication offi ciel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 21 décembre 2011

Le directeur des Grands Projets fi duciaires

Objet : délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Henri JULLIEN, directeur général des Activités fi duciaires et de Place, le 30 novembre 2011 ;

Délégation permanente est donnée à M. Marc-Olivier MORICEAU, responsable du pôle Équipements, à l’effet de signer, dans le respect des textes règlementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents de nature à engager la Banque relatifs à l’exercice des activités du pôle Équipements.

Fait à Paris, le 14 décembre 2011

Chantal BOUCHER Directeur

Références

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