Comptes de gestion

(1)

En l’application de l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil est appelé

à entendre, débattre et arrêter les comptes de gestion 2021 produits par M. GARIN, receveur de la CCPBS.

Ceux-ci sont conformes aux comptes administratifs présentés ultérieurement.

Comptes de gestion

2021

(2)

Comptes de gestion - 2021

(3)

Comptes de gestion - 2021

(4)

Comptes de gestion - 2021

(5)

Compte de gestion - 2021

(6)

Comptes de gestion - 2021

(7)

Comptes de gestion - 2021

(8)

Comptes de gestion - 2021

(9)

Budget Principal

Compte

Administratif

2021

(10)

Résultat à la clôture de l’exercice 2021

(En €uros) Résultat

reporté Recettes Dépenses Résultat 2021 Résultat cumulé Investissement -2 788 252,37 7 204 069,45 5 513 722,15 +1 690 347,30 -1 097 905,07 Fonctionnement 0 24 862 362,92 22 695 175,08 +2 167 187,84 +2 167 187,84

(11)

Vue d’ensemble des Comptes Administratifs Budget Principal - Fonctionnement

2017 2018 2019 2020 2021

Dépenses 19 642 576 € 21 166 103 € 21 368 135 € 21 281 254 € 22 695 175 € Recettes 20 554 196 € 24 003 942 € 23 675 427 € 22 723 615 € 24 862 363 €

10000 000 € 12000 000 € 14000 000 € 16000 000 € 18000 000 € 20000 000 € 22000 000 € 24000 000 € 26000 000 €

2017 2018 2019 2020 2021

Dépenses Recettes

(12)

Analyse de la section de fonctionnement

Total Recettes Fonctionnement 2021 = 24 862 363 €

Fiscalité 76,67% 19 060 888 €

Dotations de l'État, Subventions &

Participations 14,06% 3 496 484 €

Produits des services 6,92% 1 720 086 € Atténuations de charges 0,58% 144 564 €

Opérations d'ordre 0,30% 73 798 €

Produits exceptionnels 1,21% 300 307 €

Autres produits de gestion courante 0,27% 66 236 €

Fiscalité Dotations de

l'État, Subventions &

Participations 14%

Produits des services

7%

Atténuations de charges

1%

Opérations d'ordre

0% Produits

exceptionnels 1%

Autres produits de gestion

courante 0%

(13)

Recettes de fonctionnement par fonction

Répartition des recettes par fonction 24 862 363 € Opé non ventilables (01) 57,94% 14 404 147 €

Déchets (812) 29,42% 7 314 792 €

Tourisme (95) 2,76% 687 249 €

GEMAPI (831) 2,64% 656 124 €

Eau & Assainissement (811) 1,34% 334 315 €

Aquasud (413) 1,28% 318 340 €

Aménagement urbain (824) 1,03% 257 293 €

SIADS (810) 0,95% 236 499 €

Enfance Jeunesse (42 & 64) 0,74% 184 441 €

Environnement (833) 0,69% 172 361 €

Habitat (70) 0,60% 150 230 €

Administration générale (020) 0,38% 95 486 €

Voirie (822) 0,05% 13 356 €

Développement éco (90) 0,05% 13 177 €

Réseaux (816) 0,05% 13 118 €

Tronoën (324) 0,04% 9 434 €

Solidarités (60) 0,01% 2 000 €

(14)

Recettes de fonctionnement par fonction

Opé non ventilables (01)

57,94%

Déchets (812) 29,42%

Tourisme (95) 2,76%

GEMAPI (831) 2,64%

Eau &

Assainissement … Aquasud (413)

1,28%

Aménagement urbain (824)

1,03%

SIADS (810)

0,95% Enfance Jeunesse (42 & 64)

0,74%

Environnement (833)

0,69%

(15)

Les recettes : 24 862 363 € en 2021

▷

Des produits des services en hausse sans pour autant retrouver leur niveau de 2019 :

○

277 102 € de redevance spéciale (262,5 K€ en 20 & 316,5 K€ en 19)

○

258 689 € de recettes Aquasud (252,5 K€ en 20 & 563,5 K€ en 19)

○

315 617 € de remboursement de salaires des budgets Eau Assainissement SPANC (en lien avec le renforcement des services)

○

451 501 € de ventes de matériaux (265,5 K€ en 20 & 425 K€ en 19) en lien avec l’augmentation des cours de vente

▷

Une fiscalité marquée par l’évolution du taux de TEOM votée en 2021 pour agir sur le coût des déchets restant à la charge de la CCPBS. De plus, il faut retenir le dynamisme de la taxe de séjour avec 687 249 € de recettes sur 2021 (record depuis la prise de compétence).

▷

Au chapitre 74 on observe la stabilité des dotations de l’État (+1,9%), la hausse de certains soutiens et de nouvelles subventions.

▷

220 981 € de produits exceptionnels correspondant à un litige sur la construction du stade bigouden (une provision a été passée au chapitre 68 en dépenses de

fonctionnement).

(16)

Analyse de la section de fonctionnement

Total Dépenses Fonctionnement 2021 = 22 695 175 €

Charges générales 18,00% 4 086 179 €

Charges de personnel 25,47% 5 780 361 € Atténuations de produits 29,23% 6 634 514 € Autres charges de gestion courante 18,63% 4 229 191 €

Charges financières 0,40% 91 651 €

Opérations d'ordre 5,37% 1 219 257 €

Charges exceptionnelles 1,91% 433 040 € Provisions pour risques & charges 0,97% 220 981 €

Charges générales

18%

Charges de personnel

26%

Atténuations de produits Autres charges

de gestion courante

19%

Charges financières 0%

Opérations d'ordre 5%

Charges exceptionnelles

2%

Provisions pour risques & charges

1%

(17)

Dépenses de fonctionnement par fonction

Répartition des dépenses par fonction 22 695 175 € Opé non ventilables (01) 35,95% 8 159 372 €

Déchets (812) 33,06% 7 503 907 €

Administration générale (020) 5,81% 1 318 932 €

Aquasud (413) 5,25% 1 190 703 €

Tourisme (95) 4,03% 914 194 €

Développement éco (90) 3,21% 727 836 €

Environnement (833) 2,65% 600 390 €

SIADS (810) 2,22% 503 513 €

Eau & Assainissement (811) 1,90% 432 109 €

Habitat (70) 1,33% 301 823 €

Petite Enfance (64) 1,21% 273 664 €

Assemblée locale (021) 0,73% 164 759 €

GEMAPI (831) 0,67% 151 649 €

Jeunesse (42) 0,63% 143 753 €

Services aux pers. Âgées (61) 0,47% 105 614 € Aménagement urbain (824) 0,34% 77 843 € Solidarités (60 & 520) 0,22% 49 862 €

Réseaux (816) 0,17% 37 617 €

Stade Bigouden (412) 0,13% 28 398 €

Voirie (822) 0,03% 5 722 €

Tronoën (324) 0,01% 2 794 €

PLUI (820) 0,00% 720 €

(18)

Dépenses de fonctionnement par fonction

Opé non ventilables (01)

35,95%

Déchets (812) 33,06%

Administration générale (020)

5,81%

Aquasud (413) 5,25%

Tourisme (95) 4,03%

Développement éco (90)

3,21%

Environnement (833)

2,65% SIADS (810) 2,22%

Eau &

Assainissement (811)

1,90%

Habitat (70) 1,33%

(19)

Les dépenses : 22 695 175 € en 2021

▷

Les charges à caractère général sont à nouveau en baisse du fait de l’adhésion à

VALCOR en 2020 et du transfert de charges induit du chapitre 011 vers le chapitre 65.

▷

Sur ces charges générales, on retiendra les premiers effets de l’inflation. Notamment des dépenses de carburant supérieures à celles de 2019 et des prix revus à la hausse sur les marchés de traitement des produits de déchèteries renouvelés en 2021.

▷

A contrario les dépenses liées au parc aquatique n’ont pas retrouvé un niveau

« ordinaire » (-3,25% par rapport à 2019) du fait de la fermeture de l’équipement.

▷

Les charges de gestion courante augmentent de 1,6 M€ du fait de la contribution à VALCOR sur 12 mois (contre 6 mois en 2020).

▷

Les charges de personnel augmentent de 288 K€ (+5,24% par rapport à 2020) avec des recrutements pour exercer de nouvelles missions (dont plusieurs subventionnées) et renforcer les services.

▷

^{433 K€} de charges exceptionnelles dont : 200 K€ de subvention au budget ZA et 134,5 K€ de remboursements de cours Aquasud.

(20)

Vue d’ensemble des Comptes Administratifs Budget Principal - Investissement

2017 2018 2019 2020 2021

Dépenses 2 407 936 € 3 060 533 € 5 386 246 € 6 803 679 € 5 513 722 € Recettes 3 013 057 € 2 027 265 € 4 532 666 € 5 740 768 € 7 204 069 €

0 € 1000 000 € 2000 000 € 3000 000 € 4000 000 € 5000 000 € 6000 000 € 7000 000 € 8000 000 €

2017 2018 2019 2020 2021

Dépenses Recettes

(21)

La section d’investissement

DÉPENSES

▷

Chapitre 204 : poursuite de la 2^e phase du Très Haut Débit pour 867 403 € ; les aides versées dans le cadre du PLH pour 194 911 € ;

la contribution d’investissement au SMPPPC pour 203 000 € ; les aides Pass Commerce & Artisanat pour 141 324 € ;

la participation aux travaux sur les casiers de l’ISDND pour 253 722 €.

▷

Chapitre 21 : acquisition d’une benne OM pour 201 120 € ;

achats de 3 véhicules pour les services administratifs (43 868 €) ; 101 054 € de bacs, conteneurs & colonnes de collecte de déchets ; 42 898 € de matériel informatique ;

52 062 € de mobilier (aménagement extension du centre technique notamment).

▷

Chapitre 23 : 118 417 € de travaux GEMAPI ; extension du CTC de Kerist pour 1 198 688 € ;

modernisation de la maison de l’enfance pour 757 776 € ; solde de l’aire d’accueil des gens du voyage pour 140 298 € ; aménagement du site de Tronoën à hauteur de 34 228 € ;

42 933 € de maîtrise d’œuvre & études sur l’extension n°2 du siège communautaire.

▷

Chapitre 16 : 373 803 € de capital d’emprunt remboursé au titre de l’exercice 2021. ₃₇

(22)

RECETTES

▷

Subventions d’équipements à hauteur de 1 083 358 € (notamment du fait des soldes sur l’aire d’accueil des gens du voyage et sur la modernisation de Ti Liou)

▷

Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour 696 119 €

▷

Opérations d’ordre (dont amortissements) pour 1 257 646 €

La section d’investissement

(23)

2017 2018 2019 2020 2021 Résultat 911 620 € 2 837 839 € 2 307 292 € 1 442 361 € 2 167 188 €

0 € 500 000 € 1000 000 € 1500 000 € 2000 000 € 2500 000 € 3000 000 €

2017 2018 2019 2020 2021

Après une année 2020 marquée par un recul du résultat de fonctionnement lié au contexte épidémique et aux mesures restrictives, 2021 aura été synonyme d’une sorte de « retour à la normale ». Néanmoins il convient de rappeler qu’Aquasud a connu une fermeture prolongée.

En outre, l’augmentation du taux de TEOM votée lors du BP 2021 aura permis d’atténuer le reste à charge lié à la collecte et au traitement des déchets.

Évolution du résultat de fonctionnement du Budget Principal

(24)

Évolution du Compte Administratif (2017/2021) – Budget Principal

Chapitre 011 – Charges à caractère général

2017 2018 2019 2020 2021

Dépenses 5 689 002 € 5 541 922 € 6 198 275 € 4 705 058 € 4 086 179 €

3000 000 € 3500 000 € 4000 000 € 4500 000 € 5000 000 € 5500 000 € 6000 000 € 6500 000 €

2017 2018 2019 2020 2021

• Adhésion à VALCOR en juillet 2020 qui explique la baisse du 011.

Toutefois il faut retenir que les marchés « déchèteries » ont été renouvelés avec des prix en hausse.

• Impact Covid19 avec la fermeture du parc aquatique sur plusieurs mois. Par ailleurs, pour rappel, il y avait eu l’achat de masques grand public en 2020.

• Retour des dépenses à un niveau proche de 2019 avec un retour à un exercice « complet ». On note

(25)

Évolution du Compte Administratif (2017/2021) – Budget Principal

Chapitre 012 – Charges de personnel

41

2017 2018 2019 2020 2021

Dépenses 4 750 942 € 5 323 375 € 5 574 927 € 5 492 432 € 5 780 361 €

0 € 1000 000 € 2000 000 € 3000 000 € 4000 000 € 5000 000 € 6000 000 € 7000 000 €

2017 2018 2019 2020 2021

Il y a eu des recrutements pour exercer de nouvelles missions & renforcer certains services. Pour rappel, en 2020 il y avait eu la fermeture de services (Aquasud

notamment) du fait des mesures de confinement.

Il convient également de rappeler les mutualisations avec la CCHPB (SIG, Habitat, SIJ)

& VALCOR qui font l’objet de refacturations. Enfin plusieurs postes et notamment certains recrutements récents font l’objet de subvention (État, Europe, CAF, …).

(26)

Évolution du Compte Administratif (2017/2021) – Budget Principal

Chapitre 014 – Reversement Attributions de Compensation & FNGIR

2017 2018 2019 2020 2021

Dépenses 6 613 657 € 6 612 706 € 6 551 015 € 6 578 256 € 6 634 514 €

3000 000 € 3500 000 € 4000 000 € 4500 000 € 5000 000 € 5500 000 € 6000 000 € 6500 000 € 7000 000 €

2017 2018 2019 2020 2021

(27)

Évolution du Compte Administratif (2017/2021) – Budget Principal

Chapitre 65 – Charges de gestion courante

2017 2018 2019 2020 2021

Dépenses 1 590 192 € 1 825 392 € 1 781 826 € 2 623 151 € 4 229 191 €

0 € 500 000 € 1000 000 € 1500 000 € 2000 000 € 2500 000 € 3000 000 € 3500 000 € 4000 000 € 4500 000 €

2017 2018 2019 2020 2021

• Contribution à VALCOR sur une année entière contre 6 mois sur 2020.

• Stabilité des principales subventions & contributions versées (détail à suivre).

• À noter les évolutions suivantes : SIOCA (+18,5 K€) en lien avec le volet mobilités et la révision du SCOT ; Subvention d’équilibre du Portage de repas (+40 K€) en lien avec des régularisations de charges présentées lors du vote de la subvention.

(28)

Détail du chapitre 65 (2019/2021) – Budget Principal

Principales subventions versées

2019 2020 2021

QCD 116 064,00 € 115 695,00 € 115 548,00 €

Crèche Ti-Liou 171 100,00 € 179 800,00 € 179 800,00 €

RAM Ti-Liou 57 215,00 € 57 215,00 € 57 215,00 €

Mission Locale 40 115,00 € 40 316,00 € 41 122,00 €

ACTIFE 7 739,00 € 7 739,00 € 8 185,00 €

Technopôle 8 900,00 € 8 900,00 € 8 900,00 €

Mobil'Emploi 3 850,00 € 3 850,00 € 4 425,00 €

Cornouaille Initiative 9 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 € SPL Destination Pays Bigouden Sud 855 000,00 € 855 000,00 € 855 000,00 €

(29)

Détail du chapitre 65 (2019/2021) – Budget Principal

Principales contributions versées

2019 2020 2021

Portage des repas 40 000,00 € 35 000,00 € 75 000,00 €

CLIC 28 856,00 € 29 414,00 € 30 444,00 €

SIOCA 38 736,14 € 41 727,01 € 60 231,64 €

VALCOR 0,00 € 835 631,50 € 2 355 973,34 €

SYMEED 7 129,35 € 7 120,65 € 0,00 €

MEGALIS 2 458,00 € 2 458,00 € 2 458,00 €

Transport à la demande 2 926,82 € 1 152,19 € 0,00 € Fonds Solidarité logement 11 148,81 € 11 856,00 € 12 846,00 €

TOTAL 131 255,12 € 964 359,35 € 2 536 952,98 €

(30)

Analyse par fonction – 812 Collecte des déchets

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Dépenses 6 840 101 € 7 427 711 € 6 977 725 € 6 624 637 € 7 503 907 € Recettes 5 873 063 € 7 816 041 € 6 716 023 € 6 159 843 € 7 314 792 € Reste à charge -967 038 € 388 330 € -261 702 € -464 794 € -189 116 €

-2000 000 € -1000 000 € 0 € 1000 000 € 2000 000 € 3000 000 € 4000 000 € 5000 000 € 6000 000 € 7000 000 € 8000 000 € 9000 000 €

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

• Contribution à VALCOR sur 12 mois et avec une hausse de 3,3% par an programmée sur la période 2021-2025

• Créances éteintes & admissions en non-valeur pour 17 097 €

• Une redevance spéciale toujours en repli par rapport à 2019 (-39 376 €)

(31)

Analyse par fonction – 833 Pôle Biodiversité

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Dépenses 592 580 € 746 146 € 688 138 € 661 460 € 600 564 € Recettes 130 394 € 145 016 € 139 116 € 131 073 € 172 361 € Reste à charge -462 186 € -601 130 € -549 022 € -530 387 € -428 203 €

-800 000 € -600 000 € -400 000 € -200 000 € 0 € 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1000 000 €

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

• Fin des prestations de destruction des nids de frelons asiatiques (42,8 K€ en 2020)

• Moins d’achats de pièces détachées pour réparations véhicules & outillage (-6 754 € par rapport à 2020)

• Subvention « Art & Nature » pour 30 000 € en recettes

• +4 784 € de redevances perçues pour l’occupation des terrains du Conservatoire

(32)

Analyse par fonction – 413 Parc Aquatique

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Dépenses 1 200 107 € 1 167 344 € 1 230 704 € 1 015 117 € 1 190 703 € Recettes 539 964 € 583 087 € 599 209 € 275 773 € 318 340 € Reste à charge -660 143 € -584 257 € -631 495 € -739 344 € -872 363 €

-1000 000 € -500 000 € 0 € 500 000 € 1000 000 € 1500 000 €

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

• Baisse des recettes liée à la fermeture

• 134 463 € de remboursements de cours (titres initiaux émis en 2020)

• Transport des scolaires (-37 K€) par rapport à 2019, en lien avec la fermeture

• Accompagnement du service à la reprise pour 11,9 K€

• Dépense de protection des surfaces contre le Covid19 pour 11,7 K€

(33)

Analyse par fonction – 90 Développement économique

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Dépenses 644 088 € 582 322 € 689 028 € 763 421 € 727 836 €

Recettes 16 435 € 13 281 € 24 546 € 10 880 € 13 177 €

0 € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 € 700 000 € 800 000 € 900 000 €

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021

• Dépenses d’entretien de voirie sur les ZA pour 38 090 €(181 € en 2020 et 50 266 € en 2019)

• 5 130 € d’études sur les Tiers-Lieux

• Moins de subventions de fonctionnement versées (-29 820 € par rapport à 2020)

(34)

Focus sur les charges transférées

833 - Pôle biodiversité 64 - Petite enfance

2021 2021

Dépenses 600 390 € 273 664 €

Recettes 172 361 € 104 024 €

Compensation CLECT fonct 81 384 € 234 863 €

Reste à charge 346 645 € -65 222 €

95 - Tourisme 810 - Service d'instruction des ADS

2021 2021

Dépenses (dont contrib OT) 914 194 € 503 513 €

Recettes (Taxe de Séjour) 687 249 € 236 499 €

Compensation CLECT fonct 206 390 € 185 216 €

Reste à charge 20 554 € Facturation ADS "PBS" 2020 81 797 € Reste à charge

Dépenses*

Recettes**

Compensation CLECT fonct Reste à charge

Dépenses Recettes

* Hors coût RH de la coordination Enfance-Jeunesse qui est repris sur la fonction 42.

** Des décalages interviennent au niveau des recettes (notamment subventions CAF).

Pour le SIADS, la CCPBS refacture 50% aux communes. Il s’agit d’un service mutualisé et non d’un transfert de compétence.

À noter que les montants de CLECT sont calculés à la date du transfert de compétence et figés dans le temps. Le service ou compétence à l’échelle communautaire a vocation à se développer et se renforcer en intégrant la dimension communautaire.

(35)

Évolution des recettes

51

- Chapitre 70 produits des services : en hausse (+28,45%) mais ne retrouvent pas leur niveau de 2019.

Principalement en raison de la fermeture d’Aquasud et de certains établissements redevables de la

redevance spéciale. Pour rappel, en 2020, il y avait eu la refacturation des masques aux communes pour 101 958 €.

- Chapitre 73 impôts et taxes : +8,41% par rapport à 2020 en lien avec la décision relative au taux de TEOM (pour réduire le reste à charge sur les déchets), hausse de la taxe GEMAPI et une taxe de séjour dynamique (+134 K€ par rapport à 2019).

- Chapitre 74 dotations subventions et participations : En augmentation de 4,58% grâce à la stabilité des dotations de l’État, à davantage de soutiens « déchets » et à de nouvelles subventions obtenues auprès des partenaires de la collectivité.

0,00 € 2000 000,00 € 4000 000,00 € 6000 000,00 € 8000 000,00 € 10000 000,00 € 12000 000,00 € 14000 000,00 € 16000 000,00 € 18000 000,00 € 20000 000,00 €

Produits des services Impôts et taxes Dotations, subventions,

participations Produits exceptionnels

Évolution des recettes réelles de fonctionnement

(Données comptes administratifs 2017 à 2021)

2017 2018 2019 2020 2021

(36)

2017 2018 2019 2020 2021 Dotation d'intercommunalité 503 736 € 448 088 € 477 384 € 527 302 € 582 734 € Dotation de compensation 1 268 486 € 1 241 998 € 1 213 480 € 1 191 294 € 1 167 832 €

0 € 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1000 000 € 1200 000 € 1400 000 €

2017 2018 2019 2020 2021

Évolution des recettes

Évolution des dotations d’intercommunalité et de compensation

(37)

2017 2018 2019 2020 2021 Dotations 1 772 222 € 1 690 086 € 1 690 864 € 1 718 596 € 1 750 566 €

0 € 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1000 000 € 1200 000 € 1400 000 € 1600 000 € 1800 000 € 2000 000 €

2017 2018 2019 2020 2021

Évolution des recettes

Évolution globale des dotations de l’État confondues

(38)

Évolution des recettes

Évolution des produits fiscaux

2017 2018 2019 2020 2021

Produits fiscaux 15 713 448 € 16 924 131 € 17 532 612 € 17 581 757 € 19 060 888 € Reversement aux communes -1 450 149 € -1 449 196 € -1 387 503 € -1 407 973 € -1 406 276 € Reversement sur FNGIR -5 163 481 € -5 163 481 € -5 163 481 € -5 163 481 € -5 163 481 € Reste au profit de la CCPBS 9 099 818 € 10 311 454 € 10 981 628 € 11 010 302 € 12 491 131 €

15713 448 € 16924 131 € 17532 612 € 17581 757 € 19060 888 €

9099 818 € 10311 454 € 10981 628 € 11010 302 € 12491 131 €

2017 2018 2019 2020 2021

o Avant 2011, les recettes provenaient exclusivement de la TPU

o Depuis 2011, la réforme a introduit la fiscalité mixte (TH, TFNB, CFE, TASCOM, IFER…) + le mécanisme du FNGIR (la CCPBS reverse à ce fonds de garantie) + une

(39)

2019 2020 Variation

2019-2020 2021 Variation

2020-2021

CFE 1 783 309 € 1 830 785 € +47 476 €

+2,66% 1 877 553 € +46 768 € +2,55%

CVAE 974 249 € 1 086 895 € +112 646 €

+11,56% 1 003 053 € -83 842 € -7,71%

TASCOM 597 883 € 606 218 € +8 335 €

+1,39% 582 529 € -23 689 € -3,91%

IFER 108 773 € 113 149 € +4 376 €

+4,02% 115 790 € +2 641 € +2,33%

TH & TF-NB 8 241 523 € 8 324 986 € +83 463 €

+1,01% 2 694 443 € Réforme TH

Fraction TVA - - - 5 959 078 € Réforme TH

TEOM 4 658 282 € 4 766 374 € +108 092 €

+2,32% 5 375 093 € +608 719 € +12,77%

Taxe GEMAPI 366 277 € 153 372 € -212 905 €

-58,13% 553 482 € +400 110 € +260,88%

Taxe de séjour 553 251 € 502 478 € -50 773 €

-9,18% 687 249 € +184 771 € +36,77%

Autres (AC et régul) 249 065 € 197 500 € -51 565 €

-20,70% 212 617 € +15 117 € +7,65%

TOTAL Chapitre 73 17 532 612 € 17 581 757 € +49 145 €

+0,28% 19 060 888 € +1 479 131 € +8,41%

Évolution des produits fiscaux

(40)

Budgets Annexes

Compte

Administratif

2021

(41)

Compte Administratif 2021

Budget annexe Portage de repas

reporté Recettes Dépenses Résultat

2021 Résultat cumulé Investissement ^{- 922,83} ^{36 855,51} ^{24 928,05} + 11 927,46 + 11 004,63 Fonctionnement ^{+ 5 921,41} ^{906 721,46} ^{903 764,26} ^{+ 2 957,20} ^{+ 8 878,61}

(42)

Compte Administratif 2021

Budget annexe Portage de repas

▷

Principaux postes de dépenses de fonctionnement :

○

Achat des repas 521 113€ (502 108€ en 2020)

○

Charges de personnel 307 611€ (299 319€ en 2020)

○

Locations de véhicules 9 537€ (8 318€ en 2020)

○

Carburants 12 519€ (11 623€ en 2020)

○

Frais de télécommunications 2 578€ (4 696€ en 2020)

▷

Principaux postes de recettes de fonctionnement :

○

Ventes de repas aux usagers 818 190€ (820 551€ en 2020)

○

Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe 75 000€ (35 000€ en 2020)

▷

Section d’investissement :

○

acquisition d’un véhicule de service pour 22 437€ ; matériel informatique pour 670 €

(43)

Compte Administratif 2021 Budget annexe CLIC

2021 Résultat cumulé Investissement ^{+ 6 476,29} ^{17 311,53} ^{15 935,95} ^{+ 1 375,58} ^{+ 7 851,87} Fonctionnement + 37 984,00 125 243,63 118 265,22 + 6 978,41 + 44 962,41

(44)

Compte Administratif 2021 Budget annexe CLIC

▷

○

Charges de personnel 100 709€ (85 249€ en 2020)

○

Charges générales [ch011] 8 437€ (3 738€ en 2020)

○

Charges de structure [ch016] 9 118€ (9 105€ en 2020)

■

Dont 2 400€ de loyers (valorisation espace occupé)

■

Et 1 124€ d’amortissements (opération d’ordre)

▷

○

Participation du Conseil Départemental : 67 540€ (identique à 2020)

○

Participation de la CCHPB* : 11 210€ (11 092€ en 2020)

○

Participation de la CCPBS* : 30 444€ (29 414€ en 2020)

○

Remboursement sur rémunérations maladies par l’assurance : 10 148€

* Participation calculée en fonction du nombre de personnes de plus de 60 ans

(45)

Compte Administratif 2021 Budget annexe CLIC

▷

^Dépenses d’investissement :

○

Un véhicule de service pour 10 272€

○

Du matériel informatique pour 3 045€

▷

^Recettes d’investissement :

○

FCTVA à hauteur de 14 157€

○

Amortissements (opérations d’ordre) pour 1 124€

(46)

Compte Administratif 2021 Budget annexe de l’Eau

2021 Résultat cumulé Investissement + 248 818,18 1 796 188,62 2 315 639,65 -519 451,03 -270 632,85 Fonctionnement +2 628 021,14 2 872 137,92 1 750 325,33 +1 121 812,59 +3 749 833,73

(47)

Compte Administratif 2021 Budget annexe de l’Eau

▷

○

Études pour 14 643€

○

Participation à OUESCO, structure porteuse du SAGE : 42 420€ (54 068€ en 2020)

○

Participation au SIVALODET : 2 145€

○

Remboursement des charges de personnel au budget principal pour 148 530€

○

Intérêts d’emprunt pour 66 819€

○

Subvention pour 5 000€ à l’AFIDESA

▷

○

Surtaxe encaissée en 2021 : 2 698 574€

○

Participation des particuliers pour travaux d’extension du réseau : 49 955€

○

Loyers des opérateurs de téléphonie - antennes sur châteaux d’eau : 24 271€

○

Excédent reporté : 2 628 021€

(48)

Compte Administratif 2021 Budget annexe de l’Eau

▷

Principaux postes de dépenses d’investissement :

○

Remboursement des emprunts en capital : 248 090€

○

Acquisition de terrains pour la bâche d’eau à hauteur de 36 449€

○

Débitmètres & télésurveillance sectorisation : 24 870€

○

Solde programme AEP 2019-2020 pour 118 445€

○

Programme AEP 2021 pour 1 708 593€

○

Travaux de sécurisation de la production d’eau potable : 45 470€

○

Travaux pour la bâche d’eau potable : 24 618€

▷

Principaux postes de recettes d’investissement :

○

Excédent d’investissement reporté : 248 818€

○

Amortissement des immobilisations : 1 441 657€

(49)

Compte Administratif 2021

Budget annexe Assainissement DSP

2021 Résultat cumulé Investissement -2 099 304,26 8 289 113,84 7 110 756,02 +1 178 357,82 -920 946,44 Fonctionnement ⁰ 3 477 470,22 2 939 048,40 +538 421,82 +538 421,82

(50)

Compte Administratif 2021

Budget annexe Assainissement

▷

○

Traitement des boues de STEP à l’usine de Lézinadou pour 335 616€

○

Études pour 50 704€ (suivi des DSP & AMO, étude bassin de Kerloch Kerfriant Loctudy, étude environnementale STEP Combrit,…)

○

Remboursement des charges de personnel au budget principal : 88 363€

○

Intérêts d’emprunt pour 245 200€

○

Subvention de 3 000€ à l’AFIDESA

▷

○

Surtaxe encaissée en 2021 à hauteur de 2 181 028€

○

Les PFAC pour 307 872€

○

Participations de particuliers pour frais de branchement pour 113 584€

○

Subventions (RSDE STEP, Sch Dir Plobannalec) 28 971€

(51)

Compte Administratif 2021

Budget annexe Assainissement

▷

Principaux postes de dépenses d’investissement :

○

Remboursement capital de la dette : 1 249 118€

○

Travaux sur les STEP : 94 413€

○

Travaux sur les Postes de relèvement : 297 591€

○

Travaux sur les Réseaux : 4 629 726€

○

Réalisations par commune : Combrit 502 442€ / Île-Tudy 832 100€ / Loctudy 1 572 219€ / Pont-l’Abbé 1 181 438€ / Penmarc’h 6 392€ / Plobannalec 66 436€ / Plomeur 811 262€ / Treffiagat 46 560€

▷

Principaux postes de recettes d’investissement :

○

Emprunts souscrits : 6 000 000€

○

Subventions d’équipement : 82 648€

○

Dotations aux amortissements : 2 144 753€

(52)

Compte Administratif 2021 Budget SPANC

2021 Résultat cumulé

Investissement ^{-4 328,80} ^{2 574,66} ⁰ ^{2 574,66} ^{-1 754,14}

Fonctionnement ⁰ ^{167 811,00} ^{129 952,72} ^{+37 858,28} ^{+37 858,28}

(53)

▷

○

Charges générales : 49 118€ (dont 45 679€ de prestations de services pour réalisations de contrôles)

○

Remboursement des charges de personnel au budget principal pour 78 724€

▷

○

Produits des contrôles SPANC pour 117 811€

○

Subvention exceptionnelle du Budget Principal (en vue de retrouver l’équilibre) : 50 000€

▷

Recettes d’investissement :

○

Dotations aux amortissements pour 2 110€

Compte Administratif 2021

Budget SPANC

(54)

Compte Administratif 2021

Budget annexe Zones d’Activités

(En €uros) Résultats

repris de N-1 Recettes Dépenses Résultat

2021 Résultat cumulé Investissement -2 258 710,45 2 050 605,77 1 912 821,83 +137 783,94 -2 120 926,51 Fonctionnement +857 575,89 2 210 165,79 2 063 625,13 +146 540,66 +1 004 116,55

(55)

Compte Administratif 2021

Budget annexe Zones d’Activités

▷

De façon générale, ce budget retrace des opérations d’aménagement de lots de terrains commercialisables. Les opérations réelles sont retracées en section de fonctionnement (acquisition du foncier, travaux, ventes, subventions reçues, etc.)

▷

Par ailleurs, un budget de lotissement nécessite un suivi des stocks de terrains (en cours, final, sortie de stock). Il s’agit d’opérations d’ordre sur des comptes de la classe 3 et sur des comptes de variations de stocks.

▷

Le budget ZA est un budget hors taxes. Les comptes 451 et suivants retracent au compte de gestion « l’avance » faite par le budget principal au budget ZA. Il est important de conserver une vue sur la subvention d’équilibre du budget principal qui clôturera le budget annexe lorsque l’ensemble des terrains seront vendus.

(56)

Compte Administratif 2021

Budget annexe Zones d’Activités

▷

Dépenses de fonctionnement :

○

Article 6045 : 1 074€ (solde SPS sur Prat Gouzien et division parcelle sur Toul Car Bras)

○

Article 605 : 5 975€ de travaux sur les zones d’activités

○

Chapitre 042 : 2 050 606€ correspondant aux opérations d’ordre de variation de stocks

▷

Recettes de fonctionnement :

○

Article 7015 : 97 341€ de ventes de terrains

○

Article 774 : 200 000€ de subvention d’équilibre versée par le budget principal qui correspond au reste à charge sur les ventes de l’exercice précédent.

Cette méthode de subvention d’équilibre permet d’absorber le déficit du budget au fil de l’eau et non à sa clôture. Une subvention de 200 000 € avait déjà été actée en 2020 afin de lisser la subvention théorique de 2021 sur deux exercices.

(57)

Proposition

d’affectation des

résultats 2021

(58)

Proposition d’affectation des résultats 2021 Budget Principal

Solde d’exécution d’investissement n-1 :

• Dépenses 001 – Besoin de financement - 1 097 905,07 € Solde des Restes à Réaliser 2021 en invest :

• Besoin de financement

+ 88 526,58 € RàR Rec - 961 939,75 € RàR Dép - 1 971 318,24 € Résultat de fonctionnement 2021

• Résultat de l’exercice 2021

• Résultat antérieur reporté

• Résultat cumulé 2021

+ 2 167 187,84 € + 0,00 € + 2 167 187,84 € Proposition d’affectation des résultats :

Affectation au compte 1068 en investissement (en vue de couvrir le besoin de financement) :

1 971 318,24 € Report en fonctionnement, excédent de fonctionnement (compte 002)

Reporté au BP 2022

195 869,60 €

(59)

Proposition d’affectation des résultats 2021 Budget annexe Portage de repas

• Recettes 001 – Excédent de financement + 11 004,63 € Résultat de fonctionnement 2021

+ 2 957,20 € + 5 921,41 € + 8 878,61 € Proposition d’affectation des résultats :

0,00 € Report en fonctionnement de l’excédent de fonctionnement (compte 002)

Reporté au BP 2022

8 878,61 €

(60)

Proposition d’affectation des résultats 2021 Budget annexe CLIC

• Recettes 001 – Excédent de financement + 7 851,87 €

Résultat de fonctionnement 2021

+ 6 978,41 € + 37 984,00 € + 44 962,41 € Proposition d’affectation des résultats :

0,00 € Report en fonctionnement de l’excédent de fonctionnement (compte 002)

Reporté au BP 2022

44 962,41 €

(61)

Proposition d’affectation des résultats 2021 Budget annexe de l’Eau

• Dépenses 001 – Besoin de financement - 270 632,85 €

Solde des Restes à Réaliser 2021 en invest :

+ 2 462,00 € RàR Rec - 813 551,62 € RàR Dép - 1 081 722,47 € Résultat de fonctionnement 2021

+ 1 121 812,59 € + 2 628 021,14 € + 3 749 833,73 € Proposition d’affectation des résultats :

1 081 722,47 € Report en fonctionnement de l’excédent de fonctionnement (compte 002)

Reporté au BP 2022

2 668 111,26 €

(62)

Proposition d’affectation des résultats 2021 Budget annexe Assainissement DSP

• Dépenses 001 – Besoin de financement - 920 946,44 € Solde des Restes à Réaliser 2021 en invest :

+ 32 870,00 € RàR Rec - 1 284 143,46 € RàR Dép - 2 172 219,90 € Résultat de fonctionnement 2021

+ 538 421,82 € 0,00 € + 538 421,82 € Proposition d’affectation des résultats :

538 421,82 € Report en fonctionnement de l’excédent de fonctionnement (compte 002)

Reporté au BP 2022

0,00 €

(63)

Proposition d’affectation des résultats 2021 Budget SPANC

• Dépenses 001 – Besoin de financement - 1 754,14€

Résultat de fonctionnement 2021

+ 37 858,28 € + 37 858,28 €0 € Proposition d’affectation des résultats :

1 754,14 € Report en fonctionnement de l’excédent de fonctionnement (compte 002)

Reporté au BP 2022

36 104,14 €

(64)

Reprise des résultats 2021

Budget annexe Zones d’Activités

Résultat de fonctionnement

Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2021 + 1 004 116,55€

Nota : il s’agit d’un budget de lotissement. Il n’y a pas d’affectation du résultat de

fonctionnement en investissement mais une reprise des résultats dans chacune des sections

Virement à la section d’investissement (au 1068) 0 €

Excédent à reporter au BP 2022 en

fonctionnement (compte 002) + 1 004 116,55 €

Déficit d’investissement à reporter au BP 2022 - 2 120 926,51 €