CONDITIONS & TARIFS 2014

(1)

CONDITIONS

& TARIFS 2014

Opérations et services bancaires applicables au 1

^er

janvier 2014

www.decideursenregion.fr

ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC

LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL

(2)

Tarifs en prix nets sans TVA récupérable, sauf (1) et (2) pour lesquels, au montant des frais, commissions et taux exprimés en « hors taxes » s’ajoute, lorsqu’elle est due, la TVA de 19,6% ou jour de publication. Les prix peuvent 2

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SOMMAIRE

Tarifs en prix nets sans TVA récupérable, sauf ⁽¹⁾ et ⁽²⁾ pour lesquels, au montant des frais, commissions et taux exprimés en

« hors taxes » s’ajoute, lorsqu’elle est due, la TVA de 19,6% ou jour de publication.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sous réserve d’une information préalable.

EDITO

^{P 3}

COMPTE COURANT ET SERVICES ASSOCIÉS

P 4

INSTRUMENTS D’ENCAISSEMENT

^{P 9}

INSTRUMENTS DE PAIEMENT

P 13

FINANCEMENT DU CYCLE D’EXPLOITATION

^{P 19}

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

P 20

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

^{P 21}

COMMERCE INTERNATIONAL

P 23

OPERATIONS SUR COMPTES TITRES

ET VALEURS MOBILIERES

^{P 28}

EXPERTISE SOCIALE

P 29

INCIDENTS SUR COMPTE

P 30

LEXIQUE

P 32

(3)

Chers Clients,

Vous trouverez dans cette brochure les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués aux Entreprises ainsi qu’aux organismes de l’Economie sociale, du Logement Social, du Secteur public et de l’Immobilier professionnel, à compter du 1^er janvier 2014. Les commissions et tarifs lorsqu’ils sont soumis à la TVA, sont exprimés en euros hors taxes ou en pourcentage hors taxes. Les opérations assujetties à la TVA (au taux en vigueur de 19,6 % au 01/07/2013 ) sont signalées par un renvoi.

Vous pouvez retrouver ces informations sur notre site www.caisse-epargne.fr, Région Auvergne Limousin.

Sélectionnez “ nom de la rubrique tarification ”.

Certaines opérations ne figurent pas dans cette brochure.

Nos Chargés d’Affaires se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

En vous remerciant de votre confiance et de votre fidélité.

Fabrice GOURGEONNET,

Directeur Exécutif de la Banque des Décideurs en Région

EDITO

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> Tenue de compte

> Commission de tenue de compte Selon étude

> Commission de mouvement 0,10 % (calculée en appliquant un pourcentage sur tous les mouvements débiteurs commerciaux)

>Commission de plus fort découvert 0,10 % (calculée en % sur le plus grand solde débiteur en valeur de chaque mois)

>Commission de dépassement de découvert 3 %

>Commission d’immobilisation 1 %

> Commission de non utilisation de 0,30 à 0,40 % Calcul du TEG (Taux effectif global) :

- Intérêts débiteurs = somme (des soldes débiteurs en valeur x leur durée en jours x taux d’intérêt conventionnel) / 365

Taux journalier = (intérêtsdébiteurs + somme (commissions , , et/ou ) / (somme de tous les soldes débiteurs en valeur x leur durée en jours)

- le TEG est calculé en multipliant le taux journalier ci-dessus par le nombre de jours de l’année civile en cours selon la formule : TEG = taux journalier x 365

Le TEG mentioné ci-dessus l’est à titre indicatif compte tenu du caractère variable du taux, de la durée et du montant d’utilisation. Ce TEG indicatif est calculé sur la base du taux ci-dessus et en supposant une utilisation constante et intégrale sur une durée maximale de 365 jours ou sur la durée totale du découvert si celle-ci est déterminée.

Le TEG réellement appliqué au découvert sera mentionné à postériori sur les relevés trimestriels d’agios adressés au Client, compte tenu du tirage effectivement réalisé, du montant des commissions et des frais perçus.

> Rémunération Selon convention

Besoin de faire travailler votre compte ? Envie d’une formule motivante et originale ? Alors n’hésitez plus et optez pour la rémunération de votre compte courant.

Partenaire bancaire de référence de votre entreprise ou de votre structure la Caisse d’Epargne vous propose une formule adaptée à vos liquidités.

Votre compte fructifie sans même que vous y pensiez !

(1) TVA récupérable de 19,6% au jour de publication

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COMPTE COURANT ET SERVICES ASSOCIÉS

(5)

> Prestations

> Relevés de compte

mensuels Gratuit

quinzaine Gratuit

décadaires 7 € / mois

hebdomadaires 11,10 € / mois

journaliers 46,20 € / mois

Récapitulatif annuel de frais Gratuit

Extrait de compte à la demande ou au guichet 3,25 €

Délivrance d’attestations diverses sur compte courant 10 € par attestation

Clôture de compte Gratuit

Lettres chèques Nous consulter

Information comptable des commissaires aux comptes 150 €

> Forfaits

> Offre groupées de services

(Association Gestionnaires) services compris : 160,00 € / mois

> Eléments du forfait, pris individuellement

Frais de tenue de compte 14,50 € / mois

Au choix EBICS ou E-remises, intégrant : 250 virements par mois

250 prélèvements par mois 5 virements gros montants par mois

Abonnement 22 € / mois 45 € pour 250 vir.

62,50 € pour 250 prél.

25 € pour 5 virements gros montants Si E-remises, intégration de Direct Ecureuil Abonnement DEI

8 € / mois

Certificat électronique Abonnement

5 € / mois

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Service de rémunération de compte Selon convention

>Satellis Autonomie (réservé aux majeurs protégés)

Avec Carte Equilibra sans code 2,50 € / mois

Avec Carte Equilibra avec code 3 € / mois

> Eléments du forfait, pris individuellement - Assurance moyens de paiement (taxes comprises) - Service opposition

- Satellis Assurance - Eparfix, Eparplus

- Absence de frais de tenue de compte

- Relevé multiproduits à périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle - Synthèse individuelle des comptes détenus

- Service chèquier (chèques barrés) à renouvellement automatique avec expédition à l’adresse du gestionnaire par recommandé

- refabrication ou réédition d’un code de la carte de retrait (1 fois par an) - Refabrication d’une carte de retrait (1 fois par an)

- Virement ponctuel vers un autre établissement - Chèque de banque (1 fois par an)

- Service rémunération

(7)

(2) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA

> Banque à distance & échanges de données

> Direct Ecureuil (DEI)

Solution moderne, sécurisée et facile d’utilisation, Direct Ecureuil sur Internet (DEI) est l’outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d’Epargne. Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu’à certains de vos crédits,

• Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien,

• Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l’utilisation de votre espace DEI et définissez unitairement pour chacun d’eux les droits d’utilisation dont ils disposent.

Abonnement trimestriel DEI 27,00 € / trim.

Offre Sécur@ccès 9 € acquisition

lecteur carte CAP 7 € par an carte Sécur@ccès (validité 3 ans)

> DIRECT ECUREUIL SECTEUR PUBLIC

Abonnement trimestriel Gratuit

> WEBPROTEXION

Service destiné aux mandataires judiciaires à la protection des personnes Abonnement trimestriel intégrant la sécurisation des

opérations en ligne par sms Gratuit

Offre Sécur@ccès 9 € acquisition

lecteur carte CAP 7 € par an carte Sécur@ccès (validité 3 ans)

> e-remises

Dépôt de remises et suivi des ordres avec confirmation

par signature électronique / Abonnement mensuel 22,00 € / mois

Options complémentaires Nous consulter

Autre type de relevés

(relevé de compte PDF envoyé par mail) 10,00 € / mois

> Echanges de données informatisées (EDI) avec la banque Abonnement mensuel EBICS T avec signature

électronique disjointe via E-remise (+ tarification des

écritures à la ligne) 22,00 € / mois

Abonnement mensuel EBICS TS avec signature

électronique jointe (+ tarification des écritures à la ligne) 22,00 € / mois Abonnement mensuel SWIFTNet FileAct Sur devis

(8)

>FORFAIT EBICS T Base : 70 € / mois selon prestations

>FORFAIT EBICS TS Base : 70 € / mois selon prestations

> Centralisation de trésorerie

Offre Intregral Cash Pooling Nous consulter

> Centralisation de recettes

Offre Cash Recettes Nous consulter

(9)

>Outil de gestion des prélèvements SEPA, Solution SPS

Frais de mise en place (standard) 50,00 € / créancier Frais de mise en place, offre personnalisée Sur devis

Abonnement mensuel comprenant : - abonnement mesuel

- coût de stockage des mandats - coût des SDD émis

- pré-notification via e-mail

Nous consulter selon volumétrie des prélèvements

>E-remise Nous consulter

> SP PLUS – Service de sécurisation des ordres de paiement effectués à distance

> Frais de mise en service⁽²⁾

SP PLUS 150,00 €

JePaieEnLigne 150,00 €

> Abonnement mensuel⁽²⁾

SP PLUS 15,00 € / mois

JePaieEnLigne 15,00 € / mois

>Frais liés aux transactions

Frais sur transaction 0,13 €

Commission monétique sur paiement Nous consulter

>Options SP+

Relevé électronique des transactions 10,00 € / mois Option Saison, par mois d’utilisation du service 10,00 € / mois

Paiement VPC 5,00 € / mois

Cartes privatives 5,00 € / mois / carte

Acceptation Paypal Nous consulter

Push mail 5,00 € / mois

Web services 500,00 €

Pilotage Risques Niveau 1 15,00 € / mois

Pilotage Risques Niveau 2 10,00 € / mois

Fichier Reporting 10,00 € / mois

Rapprochement bancaire visuel 10,00 € / mois

Rapprochement bancaire visuel et par fichier 20,00 € / mois

LES INSTRUMENTS D’ENCAISSEMENT

(10)

Rapprochement des impayés visuel 10,00 € / mois Rapprochement des impayés visuel et par fichier 20,00 € / mois

Paiement par identifiant Nous consulter

Paiement par fichier Nous consulter

Gestion du profil utilisateur Nous consulter

>Télécollecte chèques Nous consulter

> Monétique accepteur

La Caisse d’Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location, ultra performants et au meilleur prix, avec un service inclus de maintenance et d’assistance téléphonique. N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre chargé de clientèle spécialisé. Les prix indiqués intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l’installation et la maintenance de l’équipement sur le territoire français

Terminal Filaire (raccordé au réseau téléphonique) Nous consulter Terminal IP (raccordé à Internet) Nous consulter

Terminal GPRS (terminal nomade avec abonnement

téléphonique inclus) Nous consulter

Solution d’édition / lecture de chèques Nous consulter

Frais d’ouverture de dossier Nous consulter

Frais de chargement logiciel spécifique Nous consulter

Frais de rupture de contrat Nous consulter

Retraitement opération bancaire suite erreur de saisie 24,00 € / opération

Paiement N fois sans frais Nous consulter

(11)

> Les opérations d’encaissement

> Espèces

Remise (hors prestation particulière) Gratuit

> Chèques

Remise (hors prestation particulière) Gratuit

> Prélèvements papier

Demande d’ICS 20 €

Prélèvement SEPA Core ponctuel

(au guichet ou en agence) 7 €

Prélèvement SEPA B2B ponctuel

Prélèvement SEPA remis à l’encaissement revenu

impayé support papier 0,60 €

Reversement sur prélèvement SEPA émis à tort

Demande d’annulation avant échéance sur prélèvement SEPA émis (au guichet ou en agence) 9 € Révocation d’un ordre émis (avant exécution) 7 € Recherche de preuve pour contestation d’opération

non autorisée s’avérant justifiée 20 €

Prélèvement SEPA Core par création échéancier 0,30 €

> Prélèvements télétransmis

Demande d’ICS 20 €

Remise de prélèvements SEPA Core confirmée par

signature électronique 0,25 € / prélèvement

Remise de prélèvements SEPA B2B confirmée par

signature électronique 0,29 € / prélèvement

Prélèvement accéléré confirmé par signature

électronique 0,29 € / prélèvement

Prélèvement SEPA Core / B2B revenu impayé 0,60 € / prélèvement Rejet sur prélèvement Sepa Core / B2B émis 9 €

Demande d’annulation sur prélèvement SEPA émis

(avant date d’échéance) 13 €

Return sur prélèvement SEPA Core / B2B émis 0,60 € Remboursement sur SDD Core (contestation

débiteur) 0,60 €

Recherche de preuve suite contestation d’opération

non autorisée s’avérant justifiée 20 €

Création d’échéancier 10 €

(12)

Modification / annulation échéancier 10 €

>Télérèglements

Télérèglement tététransmis 0,25 € par

télérèglement Télérèglement remis à l’encaissement revenu impayé 0,60 € par

télérèglement

> TIP

Encaissement d’un TIP (hors coûts façonnier) 0,22 € par TIP TIP remis à l’encaissement revenu impayé 0,60 € par TIP

> Effets de commerce

Effet remis à l’encaissement support papier 5 € par effet Remise d’effets télétransmise confirmée par signature

électronique 0,31 € par effet

Effet restitué 20 €

Avis de sort 20 €

Effet revenu impayé 20 €

Commission sur billet financier 38,50 €

(13)

LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

> Cartes

> Les cartes

Carte Visa Business à débit immédiat 38,70 € / an Carte Visa Business à débit différé 46,85 € / an Carte Visa Business Gold à débit immédiat 127 € / an Carte Visa Business Gold à débit différé 130 € / an

Carte de retrait Associatis 18 € / an

Carte de paiement Visa Electron 30 € / an

E-carte bleue 8,20 € / carte / an

Carte Equilibra avec code 24 € / an

Carte Equilibra sans code 24 € / an

Carte Sensea 37 €

Carte sans contact Nous consulter

> Opérations diverses sur cartes

Renouvellement exceptionnel suite à perte, vol ou

détérioration 11 €

Renouvellement et envoi de code confidentiel 8,25 € Envoi de carte bancaire en recommandé

avec accusé de réception 7,50 € / envoi

Frais de capture carte (usage abusif) 38 €

Frais d’opposition carte 38 €

> Carte Achat Public

L’offre de services Carte Achat Public est une solution globale permettant d’optimiser et rationaliser le règlement des commandes publiques par l’utilisation de cartes bancaires. L’offre respecte les règles de la comptabilité publique.

> Tarification unitaire

de 1 à 19 cartes 50 € / an / carte

plus de 100 cartes 25 € / an / carte

Abonnement e-cap.fr (portail web dédié) 150 € / an

Commission de transaction Nous consulter

Portage de trésorerie Nous consulter

(14)

> Global Affaires

L’offre de services Global Affaires optimise la gestion des frais professionnels des entreprises et entités publiques comme privées, et ceux des collaborateurs de manière simple et efficace

Carte Visa Affaires 50,00 € / an

Carte Visa Gold Affaires 120,00 € / an

Abonnement entreprise 150,00 € / an

Abonnement maison mère⁽¹⁾ 100,00 € / an

Gestion des habilitations d’accès au site Internet Gratuit Modification de la date d’arrêté (10 au 20 du mois) 20,00 € / an

Outil Etats Statistiques⁽¹⁾ 50,00 € / an

>Tarification forfaitaire

Forfait mensuel 30 € / mois

sur la 1^ère carte

Carte supplémentaire 10 € / mois / carte

complémentaire

Commission sur transaction 0,70 %

Portage de trésorerie Gratuit

>Prestations complémentaires

Opposition sur carte achat 14 €

Refabrication de carte 9,50 €

Réédition du code confidentiel 7 €

Suppression d’une carte d’un programme 15 €

Intérêts de retard de paiement base taux BCE

+ 700 pts de base

Traitement de contestations 25 €

Référencement de fournisseurs

(sur option et par fournisseur) 31 €

Paramétrage des plafonds carte (sur option et par carte) 31 €

Formation en groupe 400 € / demi-journée

(hors frais de déplacement) Animation de réunions fournisseurs 400 € / demi-journée

(hors frais de déplacement)

Animation de réunions 400 € / demi-journée

(hors frais de déplacement) Formation par personne au sein de la Caisse d’Epargne 150 €

(15)

Outil note de frais 50,00 € / an

Absence de solidarité 300,00 € / an

Frais d’opposition sur la carte en cas de perte ou vol 14,00 € / opération Frais d’opposition sur la carte pour usage abusif 37,00 € / opération Frais de refabrication d’une carte 10,00 € / opération Frais de demande de réédition de code confidentiel 7,00 € / opération Activation de la fonction “retrait espèces” 3,00 € / carte Personnalisation des plafonds de retrait / paiement 3,00 € / carte

Débit sur différé de 10 jours 7,00 € / carte

> Assurances

Assurance moyens de paiement « Pro Plus » 20,30 € / an

L’assurance moyens de paiement « Pro Plus » couvre, avant opposition, les conséquences d’un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèques vierges, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service.

> Les opérations de paiement

> Espèces

Retrait d’espèces Gratuit

> Chèques

Paiement par chèque Gratuit

Frais d’émission chèque de banque 12 €

Frais d’envoi de chéquier en agence / centre d’affaires Gratuit Frais d’envoi de chéquier à domicilie

Envoi simple

Envoi recommandé 2,15 €

2,15 € + frais postaux Destruction de chéquier non retiré avant 2 mois 7,50 €

Frais d’opposition sur chèque 18,20 €

Frais d’opposition sur chéquier 22,40 €

Paiement par chèque en euros à destination de l’étranger

Commission de service

+ commission proportionnelle 14,50 €

1 % maxi 155 € Paiement par chèque en devises

Commission de service + commission proportionnelle Commission de change par opération Minimum de perception

Maximum de perception

14,50 € 1 % maxi 155 € 0,05 % 15 € 80 €

(16)

Cartes

Frais de retrait d’espèces aux distributeurs de la Caisse

d’Epargne Gratuit

Frais de retrait d’espèces aux distributeurs d’une autre banque

Gratuit jusqu’à 2 retraits dans le mois puis 1 € au-delà Frais par retrait d’espèces en devises aux distributeurs

Commission fixe

+ commission proportionnelle + commission de change

3,20 €

2,80 % maxi 6,25 € 0,05 % (mini 15 € maxi 80 €) Paiement en euros dans un pays de l’UE Gratuit Paiement par carte en devises

Commission fixe + commission de change

2,80 % maxi 6,25 € 0,05 % (mini 15 € maxi 80 €)

> Virements papier

Virement de compte à compte Caisse d’Epargne Gratuit Virement SEPA (avec BIC et IBAN) 3,40 € / opération Virement urgent et/ou gros montant (virement papier) 15 € / opération Virement SEPA permanent vers un autre établissement

bancaire (abonnement annuel au guichet de l’agence ou

centre d’affaires) 13,30 € / opération

Virement SEPA via échéancier agence 0,25 €

>Virements télétransmis

Virement via DEI de compte à compte Caisse

d’Epargne Gratuit

Virement SEPA externe via DEI 0,18 € / virement Remise de virements SEPA par EDI 0,18 € / virement Virement urgent ou gros montant télétransmis

et confirmé par signature électronique 5 € / virement

Virement international Cf tarification

internationale

> Télérèglements

Paiement d’un télérèglement Gratuit

>TIP

Paiement d’un TIP Gratuit

> Effets de commerce

Frais pour accord de paiement hors convention de

paiement sauf désaccord, remis sur support papier 20 € / effet

(17)

paiement sauf désaccord via DEI Gratuit

Effet domicilié non avisé 20 € / effet

Frais d’acceptation, de prorogation, réclamation,

modification, impayé, avis de sort 20 € / effet

Effet restitué 20 € / effet

Débit tardif sur LCR 20 € / effet

Bon à payer ponctuel par effet Gratuit

Rejet de LCR 20 € / effet

> Prélèvements SEPA (frais débiteur) Gestion des oppositions avant date d’échéance

Refus de tout prélèvement SEPA SDD 12 € Retrait de consentement refus de tout SDD émanant de certains ICS après consentement 12 € Retrait de consentement sur un mandat donné (ICS +

RUM) 12 €

Révocation d’un ou plusieurs SDD avant date

d’échéance (Refusal) 12 €

Contestation après date d’échéance

Remboursement sur opérations autorisées suite

contestation 12 €

Remboursement après débit suite contestation pour

opérations non autorisées 12€

Recherche de preuve pour contestation d’opération non autorisée s’avérant non justifiée 20 € Contrôle des SDD reçus délégués à la Caisse d’Epargne (gestion liste blanche, liste noire)

Refus de SDD émanant de certains créanciers avant

consentement (liste noire) 12 €

Autorisation limitée aux SDD à certains créanciers

(liste blanche) 12 €

Restriction sur SDD : montant et/ou périodicité 12 €

Création d’échéancier 10 €

Modification / annulation échéancier 10 € Enregistrement consentement sur B2B 10 € Modification / annulation consentement sur mandat

B2B 10 €

Demande de copie mandat 20 €

(18)

> Sécurisation des opérations sur internet

Certificat électronique de paiement (Certiceo) : Abonnement

60 € / an validité 3 ans soit 180 € pour les 3 ans

> Sécurisation des opérations en ligne

> Offre SOL CAP

Lecteur CAP 9 € (tarification en 1

fois)

Carte Secur@ccess 7 € / an

Frais d’opposition sur carte Secur@ccess 38 € Frais de refabrication sur carte Secur@ccess 7 € Frais de réédition du code confidentiel 8,15 €

> Sécurisation des remises de valeurs

> Offre Securexpress

Abonnement service Securexpress 51 € / an

Assurance moyens de paiement 27,40 € / an

Cassette supplémentaire 26 €

Perte de cassette 46 €

1^ère carte Securexpress Dirigeant Gratuit Carte Securexpress supplémentaire 8,10 € / an

Refabrication carte Securexpress 8,10 €

> Dates de valeur

La date de valeur est la date de référence qui sert au calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs.

> Au crédit

Versement espèces Jour de l’opération

Remise de chèque 1 jour après l’opération

Virement reçu J

Remise avis de prélèvement ordinaire émis 5 jours

avant l’échéance J

Remise d’effets, LCR ou BOR 1 jour calend. après la date de remise Effet à l’encaissement non échu ou remis au moins 10

jours calendaires avant l’échéance 4 jours calendaires après l’échéance

(19)

> Frais de dossier 1 % mini 150 €

FINANCEMENT DU CYCLE D’EXPLOITATION

> Dailly

Commission de mise en place de dossier 1 % mini 50 €

Commission de bordereau 15 €

Commission de notification 15 €

Commission par créance cédée 3,50 €

par créance cédée

Commission de relance Dailly 15 €

Commission de prorogation Dailly 15 €

Débit tardif sur LCR 15 €

Bon à payer ponctuel par effet 15 €

Créance impayée 15 €

Edition d’échéancier de créance 2,50 €

> Escompte

Taux d’escompte Nous consulter

> Cautions Bancaires

Frais d’émission d’un acte simple sur imprimé pré-établi

et normalisé 56 €

Effet remis à l’escompte non échu ou remis au moins

10 jours calendaires avant l’échéance 2 jours calendaires après l’échéance Effet échu ou remis moins de 10 jours avant l’échéance 10 jours calendaires après la remise

> Au débit

Retrait espèces Jour de l’opération

Paiement par chèque J

Chèque encaissé et retourné impayé J

Virement émis J

Paiement d’un prélèvement Date de règlement

Paiement d’un effet domicilié Date de règlement

Effet impayé (retour) escompte Débit valeur

d’échéance Effet impayé (retour) encaissement Débit valeur

échéance reportée

(20)

Frais d’émission d’un acte complexe sur imprimé 86 € Avenant à la caution bancaire - Modification de l’acte

d’origine 80 €

Frais d’annulation, de modification, ou de dénonciation

de caution 80 €

>Commission pour délivrance de caution bancaire (caution loyer, caution fiscale…)

% minimum 1,00 %

% maximum 3,00 %

> Garantie à 1

^ère

demande

Frais de dossier 80 €

Commission de délivrance 3 % mini 1 %

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

> Gestion du poste clients

GCE Vision Clients (renseignement commercial et

recouvrement Nous consulter

GCE Vision Garantie : assurance crédit Nous consulter

Facturea Affacturage Nous consulter

> Frais de mise en place

Frais de mise en place prêt moyen et long terme 1% mini 150 € Frais de dossier crédit bail mobilier Nous consulter Frais de dossier crédit bail immobilier Nous consulter

Commission de non utilisation Nous consulter

> Crédit bail

Crédit Bail Mobilier Nous consulter

Crédit Bail Immobilier Nous consulter

> Opérations exceptionnelles sur crédit

Edition de justificatif d’intérêts payés :

- en agence ou centre d’affaires

- envoi en recommandé sans AR Gratuit

5,30 € Frais d’annulation de prêt après rédaction du contrat Nous consulter Frais de réédition de contrat à la demande du client 40 €

(21)

> Garanties sur prêts

Frais de prise de garantie Nous consulter

Frais de publication légale Nous consulter

Mainlevée hypothécaire Nous consulter

Information annuelle des cautions 37 €

Mainlevée totale ou partielle d’une sûreté réelle ou

personnelle par acte sous seing privé 80 €

Autres actes Nous consulter

FINANCEMENT DES OPERATIONS IMMOBILIERES

> Financements court et moyen-long terme des investisse- ments immobiliers (Promotion immobilière )

Frais de dossier 1 % mini 1 500 €

Commission d’engagement sur mise en place de crédit 1 % Frais de renouvellement, prorogation, augmentation

concours CT 1% mini 500 €

Indemnités de remboursement anticipé De 1 à 4 % et 1,5 % si taux variable

> Cautions Immobilières

Frais de montage 1 % Flat mini 1000 €

Garantie financière d’achèvement (en % du CA TTC) 1 % du CA TTC Garantie financière d’achèvement total /

garantie financière d’achèvement VRD

Garantie de parachèvement VRD 1 % du CA TTC

Demande de décompte de remboursement anticipé Nous consulter Indemnité de remboursement anticipé Selon contrat de prêt Changement de numéro de compte de prélèvement 3 €

Duplicata du tableau d’amortissement 19 € Délégation de loyers ou de contrat d’assurance (par acte) 75 € Modification simple du contrat (date de prélèvement,

arbitrage de valeurs données en garantie, réduction de

durée, mainlevée avec garanties…) 80 €

Frais d’avenant (changement d’emprunteur,

désolidarisation, changement d’objet) 80 € Frais de substitution d'assurance ou de garantie 80 €

(22)

>Engagements par signature (en % de l’assiette de la caution)

Frais de montage 1 % Flat mini 1000 €

Caution dédit terrain (en % du montant cautionné) 1 % du CA TTC

Caution dédit immeuble 1 % du CA TTC

Caution dation terrain 1 % du CA TTC

Caution contrat promotion immobilière 1 % du CA TTC

Caution paiement entreprises 1 % du CA TTC

Caution TVA 1 % du CA TTC

Caution fiscale 1 % du CA TTC

Caution d’éviction 1 % du CA TTC

Caution de paiement à terme 1 % du CA TTC

Caution de paiement différé terrain 1 % du CA TTC

> Comptes réservataires

Ouverture et gestion d’un compte réservataire Gratuit

> Autres services sur crédits

Frais de modification contractuelle (garantie, taux,

personne, mainlevée...) 1% du CRD

mini 300 €

(23)

> Comptes en devise

Ouverture compte en devises Gratuit

Frais de tenue de compte en devises 50 € / trimestre

Commission de mouvement de 0,025 % à 0,01 %

COMMERCE INTERNATIONAL

> Virements vers l’EEE

Virement SEPA papier 3,40 € / virement

papier

Virement SEPA télétransmis 0,18 € /

télétransmission

> Virements émis hors EEE (en euros ou devises)

Virement papier 0,10 % mini 19 €

maxi 90 €

Virement télétransmis 12 €

Frais supplémentaires (complément..) 16 € Commission proportionnelle par virement

+ frais annexes selon intermédiaire 0,05 % mini 15 € maxi 80 € Commission de change si devises (par opération) 0,05 % mini 15 €

maxi 80 € Frais complémentaire sur virement incomplet 16 € Frais réclamé par le correspondant étranger coût réel

LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT

> Remises documentaire Import

Commission de paiement papier 0,20 % mini 50 €

maxi 350 € Commission de paiement Giga Trade 0,10 % mini 50 € Autres commissions (acceptation, prorogation, impayés)

papier 30 €

Autres commissions (acceptation, prorogation, impayés)

Giga Trade 15 €

Commission d’effet en souffrance papier 0,05 % mini 30 € Commission d’effet en souffrance Giga Trade 0,025 % mini 30 €

(24)

> Crédit documentaire Import

Commission d’ouverture, de modification

(montant, durée…) papier 0,25 % / trim

indivisible mini 100 € Commission d’ouverture, de modification

(montant, durée…) Giga trade 0,25 % / trim

indivisible mini 50 €

Commission de paiement 0,150 % mini 20 €

Commission de modification autre papier 90 € Commission de modification autre / Giga trade 45 €

Commission de levée de documents papier 0,125 % mini 100 € Commission de levée de documents Gigatrade 0,0625 % mini 40 € Commission d’acceptation ou de paiement différé papier 0,083 % / mois

indivisible mini 70 € Commission d’acceptation ou de paiement différé /

Gigatrade 0,083 % / mois

indivisible mini 35 € Frais de dossier complexe / majoration 70 €

Frais d’irrégularité 60 €

> Stand-by lettrer by LC Import (lettre de crédit)

Commission d’ouverture ou de modification en montant

/ durée 0,25 % par tim

Commission de prorogation 0,25 % par tim

Frais d’acte complexe / majoration 70 €

Frais supplémentaire acte urgent / majoration 50 €

> Remises libre Import

Commission de présentation (effet à accepter par

importateur) 30 €

Autre commission (prorogation, avis de sort…) 30 €

Commission d’effet en souffrance 0,05 % mini 30 €

> Remises documentaires imports

Autre commission (acceptation, prorogation, avis de sort…) 30 €

(25)

> Paiement par chèque

>En euros

Commission de service 14,50 €

+ commission proportionnelle 1 % maxi 152,45 €

>En devises

Commission de service par opération 14,50 €

+ commission proportionnelle 1 % maxi 152,45 €

Commission de change par opération 0,05 % mini 15 € maxi 80 €

> Paiement par carte

> En euros Gratuit

>En devises

Commission de service 2,80 % avec maxi de

6,50 €

Commission de change par opération 0,05 % mini 15 € maxi 80 €

LES OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT

> Virement reçu de l’étranger (hors SEPA)

Gratuit Commission de change sur devises 0,05 % mini 15 €

maxi 80 € Frais de complémentation sur virement incomplet 16 €

> Encaissement sauf bonne fin d’un chèque étranger

en euros et en devises

Commission de services (hors frais éventuels

correspondant étranger) 0,10 % mini de

perception 14,50 € Commission de change sur devises 0,05 % mini 15 €

maxi 80 €

Impayé sur chèque étranger 20 €

Frais éventuels réclamés par le correspondant étranger Répercussion des frais

(26)

> Crédit documentaire Export

> Offre de forfaits

Ces forfaits comprennent : Notification / confirmation + 1 modification + 1 utilisation + frais annexes (hors commission de transfert de crédit

Forfait CREDOC notifié inférieur à 50 K€ 300 € Forfait CREDOC confirmé inférieur à 25 K€ 350 € Crédit documentaire confirmé de 25 à 50 K€ 500 €

Modification supplémentaire 40 €

Utilisation supplémentaire 80 €

> Tarification unitaire

Commission de notification inférieure à 1500 K€ 1 °/°° mini 100 € Commission de notification supérieure à 1500 K€ 0,5 °/°° mini 100 €

Commission de modification 100 €

Commission de levée de document 1,5 °/°° mini 135 €

Commission d’encaissement 1 °/°° mini 70 €

Frais d’intervention à la demande 90 €

Commission de transfert 1,25 °/°° mini 120 €

Commission de paiement sur transfert 0,625 °/°° mini 110 €

Commission de confirmation Nous consulter

mini 350 € Commission d’acceptation ou de paiement différé Nous consulter

mini 350 €

Frais de télécopie 23,50 €

Frais de courrier simple 16,30 €

Frais de courrier express 57,50 €

> Remises documentaires imports

Commission d’encaissement 0,20 % mini 40 €

Autre commission (acceptation, prorogation, avis de sort…) 30 €

> Stand-by LC Export (lettre de crédit)

Commission de notification et de modification tranche 1 0,10 % si montant

< 1,5 M€ mini 90 € Commission de notification et de modification tranche 2 0,05 % si montant

> 1,5 M€

Commission de modification tranche 1 0,10 % mini 30 € si montant < 1,5 M€

Commission de modification tranche 2 0,05 % si montant

> 1,5 M€

Commission de paiement / encaissement 0,10 % mini 10 €

(27)

FINANCEMENT DU CYCLE D’EXPLOITATION

MCNE : Mobilisation de Créances Nées sur L’Etranger Nous consulter

Avances en devises Nous consulter

> Garanties émises par la banque

Commission d’engagement / trimestre indivisible 1,75 % mini 100 €

Commission de modification 90 €

Frais d’acte simple 80 €

Frais d’acte complexe / majoration 100 €

GARANTIES

> Remise libre export

Commission de présentation 20 €

Commission d’encaissement 0,10 % mini 15 €

Autre commission (prorogation, avis de sort) 20 €

Abonnement Click’n trade Gratuit

Change à la voix Nous consulter

Achat / Vente comptant - Commission de change Nous consulter Achat / Vente à terme - Commission de change Nous consulter Modification ou prorogation ou levée par anticipation Nous consulter Autres - swap de change, options, produits structurés Nous consulter

Change à TERME PREAVIS PLUS

Frais de dossier 30 € Commission de 0,05 % jusqu’à 75 K€ mini 15 € 0,025 % au-delà Spread : 14 bp

OPERATIONS DE CHANGE

(28)

> Garanties reçues (sauf engagement)

Commission de notification Nous consulter

Commission de notification Tranche 2 Nous consulter

Frais de modification Nous consulter

> Frais annexes

Frais de courrier 10 €

Frais de courrier express 30 €

Frais de Télex / Swift 30 €

> Placement automatisé de trésorerie

Offre intégrale Cash trésorerie Nous consulter

> Titres

> Droits de garde

Commission sur valeurs hors réseau Caisse d’Epargne 0,24 % mini 33 € maxi 300 € + commission fixe par ligne 4,17 € Commission sur valeurs Caisse d’Epargne 25 €

Gestion parts sociales Gratuit

>Frais sur opérations

Frais de courtage sur ordre de bourse (hors impôt de

bourse) en agence / centre d’affaires 1,43 % minimum 16 € par ordre

Frais de courtage sur ordre de bourse (hors impôt de

bourse) par téléphone sur Direct Ecureuil 1 % minimum 13,50 € Frais de courtage sur ordre de bourse (hors impôt de

bourse) sur internet 0,35 % minimum 7 €

Frais pour ordre de bourse non exécuté Gratuit Frais pour ordre de bourse annulé (en agence / par

téléphone) 10,50 €

Souscription de SICAV ou FCP d’un autre réseau / ordre

de bourse international Minimum 27,50 € +

répercussion des frais Attestation de plus values sur demande client / duplicata

d’imprimé fiscal unique 5,50 €

Transfert de compte titres vers une autre banque 103 €

OPÉRATIONS SUR COMPTES TITRES

ET VALEURS MOBILIÈRES

(29)

EXPERTISE SOCIALE

> Epargne Salariale Nous consulter

Tenue de comptes de tous vos dispositifs d’épargne salariale et informations des salariés

> Epargne Retraite (Article 83) Nous consulter

Comment mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire au bénéfice de votre personnel ou d’une catégorie objective et représentative de vos salariés.

Une étude préalable chiffrée et personnalisée vous sera adressée à titre gracieux et sans engagement de votre part.

> Titres de services Nous consulter (chèques de table, cadeaux chèques, chèques emploi service)

Une prestation sur mesure accompagnée de mesures fiscales intéressantes qui couvre toute la gamme des solutions de titres de services.

> Indemnités de Fin de Carrière Nous consulter

Financez progressivement et à votre rythme le passif social de votre entreprise.

Notre offre IFC permet d’anticiper les décaissements futurs liés aux paiements des indemnités contractuelles de fin de carrière.

Une étude préalable chiffrée et personnalisée vous sera adressée à titre gracieux et sans engagement de votre part.

> Assurance Homme Clé Nous consulter

Protéger et pérennisez votre entreprise en cas de défaillance de votre « homme clé » au rôle déterminant.

(30)

Frais de relance pour compte débiteur (hors autorisation) 10,20 € Commission d’intervention (paiement par chèque,

prélèvement, carte) dans la limite de 3 par jour 9,40 € / opération (maxi 28,20 € / jour) Frais Opération rejet interbancaire de 15 à 210 €

selon complexité Frais Opération annulation interbancaire de 15 à 210 € selon

complexité Forfait de frais par chèque rejeté pour délai ou

insuffisance de provision comprenant : - la lettre d’information préalable - la commission d’intervention - les frais de dossier

- les frais de chèque impayé

- les frais de lettre d’injonction au titulaire et au cotitulaire

- les frais d’envoi en recommandé (AR) de la lettre d’injonction

- la déclaration BDF (Banque de France) - les frais de gestion du compte pendant la période d’interdiction bancaire

- les frais de mainlevée de l’interdiction bancaire - les frais de blocage de provision pour

régularisation

- les frais de délivrance de certificat de non paiement

par chèque < ou = à 50 € : 30 € par chèque > à 50 € : 50 €

Plafonnement des frais (plafond unique de tous les chèques confondus) : 100 € par jour

> Forfait de frais par prélèvement, TIP, virement, télérèglement Frais de rejet de prélèvements pour insuffisance de

provision : prélèvement < 20 €

Dans la limite du montant du prélèvement Frais de rejet de prélèvements pour insuffisance de

provision : prélèvement > 20 € 20 €

Frais dans la limite d’un plafond journalier de 40 € 40 €

Frais de relance échéance impayée 8,70 €

Frais de mise en demeure pour compte débiteur ou

impayé prêt 32 €

Frais par avis à tiers détenteur, par saisie attribution

ou autre saisie sur compte 100 €

Opposition administrative en % de la créance 10 % du montant dû au Trésor Public dans la limite de 50 €

INCIDENTS SUR COMPTE

(31)

> Autres frais

Prise en charge et gestion incident contentieux 58 €

Recherche simple moins d’un an 15 €

Recherche complexe par compte et arrêté 29 €

Recherche sur demande d’administration fiscale Selon complexité

(32)

LEXIQUE

Autorisation de découvert ou facilité de découvert

Contrat de crédit en vertu duquel la Caisse d’Epargne autorise expressément le Client, emprunteur, à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte courant de ce dernier.

BIC/IBAN

Le BIC (Bank Identifer Code) et l’IBAN (Internal Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international (et notamment européen dans le cas de l’IBAN). Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l’étranger.

Certificat électronique

Un certificat électronique est une carte d’identité numérique dont l’objet est d’identifier une entité physique ou non-physique. Le certificat numérique ou électronique est un lien entre l’entité physique et l’entité numérique (virtuel). L’autorité de certification fait foi de tiers de confiance et atteste du lien entre l’identité physique et l’entité numérique.

Commission de mouvement

Commission calculée en appliquant un % sur tous les mouvements débiteurs commerciaux.

Sont exonérés tous les montants débiteurs générés par la Caisse d’Epargne (remboursement d’emprunt, agios...) ainsi que les virements internes de compte à compte.

Commission de plus fort découvert

Commission calculée en appliquant un pourcentage sur le plus grand solde débiteur en valeur de chaque mois. Perçue à chaque arrêté, trimestriel par défaut, elle est calculée pour chacun des mois consécutifs de la période

séparant deux arrêtés, en prenant en compte le plus fort découvert du mois.

Commission d’immobilisation sur découvert

Commission prélevée au titre d’un solde débiteur permanent sur la période d’arrêté.

Elle est calculée en appliquant un taux sur les nombres débiteurs de la période.

Commission de dépassement de découvert

Commission prélevée lorsque le solde débiteur en valeur a dépassé le montant de l’autorisation de découvert ou lorsqu’il existe un solde débiteur en l’absence de toute autorisation de découvert.

Commission d’intervention

Somme perçue par la Caisse d’Epargne en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).

Commission de tenue de compte

Somme perçue par la Caisse d’Epargne pour rémunérer la tenue de compte.

Date de valeur

Date retenue pour la détermination du solde du compte qui sert d’assiette au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

Dépassement

Découvert tacitement accepté en vertu duquel la Caisse d’Epargne autorise le client, emprunteur, à disposer de fonds qui dépassent le solde de son compte courant ou de l’autorisation de découvert convenue.

(33)

EDI

Echange de Données Informatisées.

Incident de fonctionnement du compte

Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple : dépassement de découvert autorisé).

RICE

Le RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne) ou RIB (Relevé d’Identité Bancaire) permet l’identification de votre compte notamment pour des opérations de virement ou prélèvement sur celui-ci.

Taux Effectif Global ( TEG)

Le TEG est un taux représentatif du coût total du crédit, exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit consenti. Les règles relatives à la détermination du TEG sont fixées par l’article L.313-4 du code monétaire et financier.

Téléréglement

Le Client (payeur/débiteur) après avoir adhéré à la procédure de Télérèglement, donne au créancier son accord au paiement par voie télématique sur le serveur de ce dernier.

Cet accord précise l’objet du paiement, le montant et la date d’exigibilité.

Il donne lieu à la restitution au Client par la Caisse d’Epargne d’un Certificat de Prise en compte de l’Ordre de Paiement (CPOP).

TIP (Titre interbancaire de paiement)

Le Client (payeur/débiteur) date et signe le TIP reçu de son créancier, identifié par un Numéro National Emetteur (NNE), pour ordre de paiement. Le montant est soit préalablement indiqué sur le TIP, soit renseigné par le payeur.

Lors du premier paiement par TIP, le Client fournit obligatoirement le RIB ou RICE du compte à débiter.

Le Client autorise, d’une part ce créancier à demander à la Caisse d’Epargne le paiement du montant figurant sur le TIP et, d’autre part, la Caisse d’Epargne à payer ce montant au dit créancier.

LEXIQUE

(34)

Les 32 pays SEPA :

LEXIQUE

ZONE EURO - ZONE SEPA

SEPA : L’espace unique des paiements en euros : Single Euro Payments Area (SEPA) désigne l’espace dans lequel, depuis janvier 2008, tous les acteurs économiques (personnes physiques, personnes morales, institutions) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, quel que soit le pays de la zone SEPA dans lequel ils se trouvent, aux mêmes conditions de qualité, de délai et de tarification. SEPA émane d’une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements.

Pays Union Européenne zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Estonie.

Pays Union Européenne zone non euro : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède.

Pays de l’AELE

(Association Européenne de Libre Echange) lslande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.

Monaco

SEPA concerne également la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, et Saint-Martin (partie française) qui font partie de l’Union Européenne comme régions ultrapériphériques, et Saint- Pierre-et-Miquelon.

Principauté et micros États actuellement hors zone SEPA : Andorre, Vatican, Saint-Marin, Gibraltar.

Pays de la zone SEPA Pays de la zone Euro

(35)

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Sur le fonctionnement de votre compte,

le centre d’affaires se tient à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation. C’est à lui que vous devez vous adresser pour toute demande relative aux produits et services proposés à la clientèle. Nos Chargés d’Affaires se tiennent à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation.

En cas de désaccord,

sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votre réclamation par écrit à :

Service Relation Clientèle 63 rue Montlosier 63000 Clermont Ferrand

Conformément à la réglementation, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation des différents produits.

(36)