Article GN1 de l’arrêté du 25/06/80 modifié:

CNE François BROCHARD Brigade de sapeurs-pompiers de PARIS

Article GN1 de l’arrêté du 25/06/80 modifié:

Classement des établissements :

a) établissements installés dans un bâtiment b) établissements spéciaux :

• PA

• CTS

• SG

• PS

• GA

• OA

• EF

• REF

Livre IV

CH I PA CH II CTS CH III SG CH IV OA CH V REF CH VI PS

Référence article R 123-12 du CCH

« Le ministre de l’intérieur précise dans un règlement de sécurité …les conditions d’applications

des règles définis au présent chapitre…

(Arrêtés du ministre de l’intérieur)

- EF → Décret du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement, du logement, des transports, et de la mer

- GA → arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des transports

ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR

ARRETE DU 6 JANVIER 1983

ETABLISSEMENTS DE PLEIN AIR

ERP CONCERNES

TERRAINS DE SPORT STADES

PISTES DE PATINAGE PISCINES

ARENES

HIPPODROMES ETC….

PUBLIC INF A 300 P PUBLIC SUP A 300 P

- ARTICLES GN ET GE - ARRETE DU 6 JAN 1983

NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION

LE MAIRE PEUT FIXER DES MESURES

Situés en plein air

Si d’autres ERP sont implantés dans l’enceinte :

application des dispositions particulières liées au type et à la catégorie de l’ERP

PA1

CALCUL DE L ’EFFECTIF CALCUL DE L ’EFFECTIF

SOIT

DECLARATION DU MAÎTRE D ’OUVRAGE

SUIVANT LA PLUS GRANDE DES VALEURS

EFFECTIF DES SPECTATEURS - Nombre de sièges

- 1 pers/ 0.5 m linéaire

- 3 pers/ m2 aire accessible au public ou 5 pers/ m linéaire

TERRAINS DE SPORT STADES

1 PERS / 10 m2 ou 25 pers / court de tennis PISTES DE PATINAGE 2 PERS / 3 m2

BASSINS NATATION

3 PERS /2 m2

(sauf pataugeoires et bassins de plongeons)

AUTRES ACTIVITES EFFECTIF SPECTATEURS

10 M 20 M

ERP TYPE PA ERP TYPE PA

CONSTRUCTION DEGAGEMENTS

IMPLANTATION

- FACADES ACC : CO 4

- DISTANCES AVEC INST CLASSEES

- DISTANCES AVEC INST DANGEREUSES 10 M - DISTANCES AVEC TIERS : CO 8

GRADINS

NON DEMONTABLES

DESSOUS PROPRES

INACCESSIBILITE AU PUBLIC PAS DE STOCKAGE

ESC 1UP 150 PERS

ENCEINTE 1UP/300 PERS

STRUCTURE SF = 0

SAUF TRAVERSEE LOCAL RP

GIRON 0.25M

SORTIE l = 2 à 8 UP

SORTIES EFFECTIF

2 500

3 501-3000 +1/3000 3000

ESCALIER DE DESSERTE ENTRE GRADINS : largeur = 1 up/ 150 PERSONNES

UN RECOUPEMENT TOUS LES 2O M.

CHAPITEAUX - TENTES

STRUCTURES

CHAPITEAUX - TENTES STRUCTURES

• Etablissements assujettis (CTS 1)

• Calcul de l’effectif (CTS 2)

• Différents types de CTS

CHAPITEAUX - TENTES - STRUCTURES

• CTS itinérants

CHAPITEAUX - TENTES - STRUCTURES

CTS à

implantation

prolongée

CHAPITEAUX - TENTES - STRUCTURES

CTS fixes

CHAPITEAUX - TENTES - STRUCTURES

CTS à

étage

200 m

BI 60m3 +700Pers

Paille Voie publique

Voie pub lique

½ PERIMETRE l=3m H>3,5m

CTS

IMPLANTATION CTS 5

CTS itinérants

• ENVELOPPE M2 (CTS 8)

CTS itinérants

• NUMERO

D’IDENTIFICATION

Effectifs Nb Sorties Largeur Largeur cumulée

50 à 200 2 2 X 1,40 2,8

201 à 500 2 2 X 1,80 3,6

501 à 1000 2 + 1 2 X 1,80 + 3m 6,6

1001 à 1500 2 + 2 2 X 1,80 + 2 X 3m 9,6 1501 à 2000 2 + 3 2 X 1,80 + 3 X 3m 12,6

SORTIES

CTS ITINERANTS : D

CTS ITINERANTS : Déégagementsgagements

CTS itinérants

• DEGAGEMENTS : distance inf. 30m. (expo 40m.)

CTS itinérants

• PORTES (CTS 10)

SORTIE

CTS itinérants

• PORTES (CTS 11)

CTS itinérants

• MOBILIER (CTS 12-14)

16 maximum 11 m.

CTS itinérants

• CHAUFFAGE (CTS 15)

• En cas d’appareil à combustion :

5 m.

CTS itinérants

Installations électriques (CTS 16/20)

CTS itinérants

• PETITS ETABLISSEMENTS (CTS 37)

• 2 SORTIES DE O,80 m.

• Toile M2

• Installations électriques protégées

CTS 4 Bureau de vérification

• Habilitation du ministère de l’Intérieur

• Rôle

• SG Arrêté du 6/01/1983 modifié

Département Prévention 31

STRUCTURES GONFLABLES STRUCTURES GONFLABLES

Arrêté du 25 juin 1980

Arrêté du 06 janvier 1983

1 m

1 m

air air

1 personne / m

1 personne / m ² ² maximum maximum

En fonction du type d'exploitation

Soit Soit

STRUCTURES GONFLABLES STRUCTURES GONFLABLES

Les activités interdites :

Installation de projection avec lampe à arc.

Espaces scéniques avec dessous ou décors M2; M3; M4.

Locaux réservés au sommeil.

Bibliothèques.

Archives.

Enseignements.

Etablissements sanitaires.

Bureaux

STRUCTURES GONFLABLES STRUCTURES GONFLABLES

PRESSURISATION

Clapet anti-retour

M2 Clapet

CF° 1/2H

Soufflerie sécurité autonomie

1H Soufflerie

normale

Soufflerie remplacement

Evacuation

public dans les 10mn.

OUOU

ETABLISSEMENTS FLOTTANTS

• Décret n°90-43 du 9 janvier 1990 Établissements flottants

Bateaux stationnaires

Bateaux en stationnement

Situés sur les eaux intérieures et recevant

du public

EF

• Arrêté du 9 janvier 1990 Article 1

Établissements flottants et bateaux =

établissements si EFF > 12

EF

Article 4 : le préfet délivre une attestation de conformité.

Article 5 : attestation initiale valable pour un circuit itinérant en l’absence de

modifications;

Le maire peut faire visiter un établissement

avant l’ouverture au public

EF 2

Bâtiment = établissement

Rez-de-chaussée = pont d’évacuation Sous-sol = niveau en dessous du pont

d’évacuation des personnes

EF 3

Absence de dispositions dans EF

Dispositions générales et particulières du

RDS s’appliquent sauf CO1 à CO5, CO 15

à CO 21, CO 24 §2, CO 25, CO 39.

EF 4

à moins de 60 mètres d’une voie engins à moins de 200 mètres d’un point d’eau Sinon = prescriptions particulières

compensatoires

EF 5

Relié à la berge par au moins : - 2 passerelles de 0,90 mètre

- Ou 1 passerelle de 1,40 mètre et 1 passerelle de 0,60 mètre.

Les passerelles répondent à des

caractéristiques normatives.

Type GA

Gares = locaux accessibles au public, situés sur le domaine public du chemin de fer et rigoureusement indispensable à

l’exploitation de celui-ci

• Le texte prévu à l ’article R 123.17 du C.C.H sera l ’arrêté du 24 décembre 2007 « portant approbation des

règles de sécurité et des modalités de contrôle applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public du chemin de fer et rigoureusement indispensables à

l ’exploitation de celui-ci ».

Les modalités de contrôle

des gares

Les pouvoirs de police administrative La police des gares constitue une police administrative spéciale dévolue au Préfet (Décret du 22 mars 1942 -article 6).

Le Préfet (et pour Paris, le Préfet de Police)

assurent l ’exécution des mesures contre les

risques d ’incendie dans les gares.

Commission de sécurité compétente : Seule la CCDSA est compétente pour les établissements de type GA.

Les possibilités de délégation envisagées à

l ’article R 123-37 du C.C.H. ne s ’appliquent

pas.

• Création d ’organismes spécifiques à : –la RATP

–la SNCF

avec des personnels spécialisés en sécurité incendie (art.5).

Il s ’agit des Inspections Générales de

Sécurité Incendie (IGSI).

Particularités des IGSI

• Membres de droit des CCDSA

• Participent aux travaux des CCDSA :

–pour l ’étude des dossiers de construction, aménagement ou modification

–lors des visites de réception.

• Exécutent seules les visites d ’exploitation des gares.

• Rendent compte conjointement : à l ’exploitant et

au Préfet du département concerné.

Les gares de 5ème catégorie

Le contrôle des gares de 5ème catégorie est assuré par les IGSI depuis les études jusqu ’à l ’exploitation incluse.

Les gares de 5ème catégorie sont soumises

aux seules dispositions applicables aux ERP de

5ème catégorie.

Quelques particularités techniques

du type GA

• Le type GA est un texte « autoporteur »

– Généralités

– Contrôle des gares

– Vérifications techniques

• Les articles GA 14 à GA 48 ne s ’appliquent qu ’aux gares du 1er groupe;

• L’article GA 49 s’applique pour les 5èmes cat.

• Les types de gare : – Aériennes

– Souterraines :

• A trafic voyageurs exclusif;

• A trafic mixte voyageurs et marchandises;

– Mixtes.

⇒ Nota : La notion de gare souterraine (ou de partie

souterraine de gare mixte) implique la présence de trois conditions simultanées :

– situation en-dessous du niveau de référence – moitié de la surface de chaque face verticale

longitudinale ne donnant pas à l ’air libre;

– couverture en totalité.

• Les différents emplacements :

Dans une gare ce sont ceux :

– où le public stationne (ex : bureau infos/réservations) ;

– où le public transite (ex : couloirs) ;

– où le public stationne et transite (ex : hall

avec vente de billets) ;

• Ouvrages en infrastructure :

Pour les gares souterraines

:

– l ’enfouissement peut être supérieur à 6 mètres;

– le réalisation de plusieurs niveaux de sous-sol est possible.

Exemples : gares du RER - E (Haussmann St

Lazare, Magenta) situées à – 30 m.

• Les dégagements :

⇒ pour les emplacements où le public stationne (locaux « fermés » liés à l ’exploitation) :

→ Application des règles du 25/06/1980

• Les dégagements :

⇒ Emplacements où le public stationne et transite :

→ Obligation d ’avoir 2 dégagements au moins;

→ Obligation de mettre le public en Zone Hors

Sinistre (ZHS) en moins de 10 minutes (air libre ou zone en surpression);

→ Pour calculer ce temps : utilisation des tableaux spécifiques « Banlieue/Métro » ou « Grandes

Lignes » (GA 23);

• Commentaires

– Les notions de « Nombre de dégagements » et « d’UP » n’existent pas pour ces lieux, les calculs se font avec les flux estimés de voyageurs.

Les systèmes d ’alarme :

• L ’alarme générale sélective

Relations Exploitant / Sapeurs-Pompiers :

• Lors des opérations neuves ou de remaniements, obligation est faite à l ’exploitant de remettre aux sapeurs-pompiers les plans nécessaires à une reconnaissance des lieux.

• Surveillance

• Pôle multimodal

LES PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS

PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS

TYPE PS

PARCS TRADITIONNELS PARCS A RANGEMENT AUTOMATISE

LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX

DIFFERENTS TYPES DE PARCS DE STATIONNEMENT jusqu’au 1er juillet 2006

+ de 250 véhicules 250 véhicules maximum

E R P

Arrêté du 25/06/80 Article GN 1

I G H

Arrêté du 18/10/77 Article GH 11 (IT du 3/3/75)

CODE DU TRAVAIL Arrêté du 05/08/92 - Article 4

CODE DE

L’ENVIRONNEMENT Livre V - Titre 1 (installations classées)

Emplacements fixes

HABITATION

Arrêté du 31/01/86 Titre VI

Emplacements mobiles

Statiques

Zone accessible usagers Locaux techniques

Volume remisage véhicules

Dynamiques

INSTRUCTION TECHNIQUE PROVISOIRE DU 23 10 89

Depuis le 8 juillet 2006…

31/01/86

4 v. (100 m2)

TYPE PS

arr. du 9/05/2006

250 v.

(6000m2

1 000 v.

Habitation ERP Code du

travail

* HORS PARCS AUTOMATISES ET ANNEXES IGH

?

?

ERP type PS

• Code de la Construction et de l’Habitation - définition d’un ERP (R 123-2)

• Arrêté du 25 juin 1980

- article GN 1

E.R.P. Type PS - Évolution des dispositions réglementaires -

• Loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes

handicapées

• Intégration de l’ingénierie de la sécurité incendie dans les textes ERP

• Intégration des eurocodes

ERP type PS

• AUGMENTATION DE L ’ENERGIE DEGAGEE PAR UNE VOITURE (X 2)

• AUGMENTATION DU GABARIT DES VOITURES

• DISTRIBUTION DE NOUVELLES

ENERGIES

ERP type PS

• DES FEUX PLUS VIOLENTS

• DUREE D’EXTINCTION PLUS LONGUE

• RISQUES POUR LES TIERS

• RISQUES POUR LES POMPIERS

TYPE PS

PS 1 Établissements assujettis :

- GN + type PS + si expressément référence, LII T1 -Sauf code Travail et Habitation

-+ 10 véhicules PS 2 Capacité :

-

selon emplacements marqués - 5 deux roues = 1 auto

- les véhicules en terrasse à l’air libre sont pris en compte

- pour le calcul de la capacité

TYPE PS

PS 3 Définitions :

- Parc de stationnement

- Parc de stationnement mixte - PSLV

- PSRA

- Niveau, demi-niveau, niveau de référence - Véhicule à moteur

- unité de passage - dégagement

PS 4 Activités autorisées :

- PS + activités liées à l’automobile assorties de contraintes - Aires de livraison + contraintes

- type M (distributeur carburant)

TYPE PS

PS 5 Conception et desserte : -Maxi + ou - 28 m.

-si + 7 niveaux en infra : ascenseur prioritaire pour SP

R + 2

R 60

STABILITE AU FEU DES STRUCTURES ^{(PS 6)}

-R 90 OU REI 90 dans les autres cas -Atténuation CO 12 §3 et CO 14

-Possibilité de recours à l’ingénierie

REI 60

d 8m

ISOLEMENT DU VOISINAGE

(tiers à proximité) PS 8 PF 1/2h ou E30

PF 1h ou E 60

(Si locaux sommeil, façade CF°1H)

Exception si h inférieure à 8 m.

ISOLEMENT DU VOISINAGE

(autre activité ou tiers contigu) PS 8

CF°=SF°, mini 1H si IGH CF°4H

TIERS TIERS

CF°1H3O ou REI 90

SAS D ’INTERCOMMUNICATION PREVUS POUR P.M.R.

TIERS OU

AUTRE

ACTIVITE

Locaux non accessibles au public (PS 9)

Locaux nécessaires à l’exploitation du parc de stationnement : - parois CF° 1H ou EI 60 ou REI 60

- blocs portes E 60 C

Locaux techniques non liés à l’exploitation du parc de stationnement :

- parois CF° 1H ou EI 60 ou REI 60 - dispositifs de communication E 60 C Groupement d’établissements :

- locaux techniques du groupement d’établissements admis dans le parc

- parois CF° 1H ou EI 60 ou REI 60

- dispositifs de communication E 60 C

LOCAL POUBELLES

TOITURES PS 10

Si H < 8 m

H

M0 et PF 1H30 OU E 90 dans les autres cas

M 0 et PF 1h ou E 60 sur 8 m depuis

l’ouverture la plus proche

Toiture terrasse autorisée sous conditions

FACADES PS 12

Plus d’un niveau en superstructure

C+D ≥≥≥≥ 0,80 m.

COMPARTIMENTAGE PS 12

SAUF PSLV :

SI SPK :

CF 1h ou EI 60 PF 1h à fermeture automatique ou E60 C 2000 m²

3000 m² maxi

Pas de recoupement 3600 m² maxi

6000 m² maxi

CAS DES BOXES

Transparences

REPARTITION DES DEGAGEMENTS (PS 13)

25 m

25 m 40 m 40 m

CARACTERISTIQUES DES ESCALIERS (PS 13)

l

l : 0,90 m

Volées droites obligatoires si plus de 4 niveaux Dissociation au niveau de référence

Parois M 0

CF ½ h ou EI 30 si R + 1

CF 1 h OU EI 60 autres cas

ACCES AUX ESCALIERS ^(PS13) Si débouche air libre

porte PF ½ h + ferme-porte ou E 30-C

Si débouche dans bâtiment

sas avec portes PF ½ h + ferme-porte ou E 3O-C

Issue de secours

ALLEES DE CIRCULATION VEHICULES PS 14

H ≥≥≥≥ 2 m.

CONDUITS ET GAINES (PS 15)

- NE CONCERNE PAS LES CONDUITES D’EAU EN CHARGE ET LES CONDUITS DE DESENFUMAGE

Restitue le degré CF de la paroi traversée entre un PS et un tiers ou une autre activité

Dans le parc : E 30 (o i) (ve ou ho) dans parois avec résistance au feu requise

Il existe des dispositions spécifiques pour les conduites de gaz combustibles

MATERIAUX PS 16

Parois M0 ou A2-s2, d0

Revêtements intérieurs des murs, plafonds et faux-plafonds

M1 ou B-s3, d0

Atténuation si simple R de C

DESENFUMAGE ^{(PS 18)}

Doit permettre d’évacuer les fumées et les gaz chauds en cas d ’incendie

DF et Ventilation peuvent être communs DF peut être naturel ou mécanique

Recours à l’ingénierie du désenfumage autorisé

DESENFUMAGE NATUREL :

- dans PS à un seul niveau , situé au n. de r.

- amenées d’air en partie basse et évacuation en partie haute = 12 dm2 par véhicule pour chaque fonction

- admis au niveau immédiatement au-dessus ou au-dessous de n. de r. si distance entre les bouches inférieur à 75 mètres

- PSLV considéré comme désenfumé

DESENFUMAGE PS 18

DESENFUMAGE MECANIQUE :

- Dans les cas où le désenfumage naturel n ’est pas autorisé -

Peut être réduit à 600 m3/heure/véhicule si SPK

: au minimum 900 m³/heure/véhicule

Ventilateurs :

résistance des ventilateurs : F₄₀₀ 120 (F₂₀₀ 120 si SPK)

DISOSITIF DE COMMANDES MANUELLES

Il doit exister un dispositif de commandes manuelles prioritaires utilisable par les services de secours dans les parcs jusqu’à 1000 véhicules et ceux de plus de 1000 véhicules équipés SPK.

Ces commandes doivent permettre l’arrêt et la mise en marche forcée des moteurs

Leur emplacement doit être signalé, parfaitement repérable :

- au niveau de référence, à proximité de chaque accès des véhicules

A

GV A

A

PV PV PV

GV GV

EXTRACTEURS

R.D.C.

1^er S\Sol

2^èmeS\Sol

INSTALLATIONS ELECTRIQUES ^{(PS 19)}

Elles doivent être conformes aux dispositions du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 et à la norme NF C 15-100

Chargement des véhicules électriques autorisé (PS 23)

ECLAIRAGE NORMAL PS 21 ECLAIRAGE DE SECURITE PS 21

Tout PS comporte un éclairage normal

L’éclairage de sécurité, limité à la fonction évacuation, conforme à EC 7 à EC 15

ECLAIRAGE NORMAL

ECLAIRAGE NORMAL PS 21 ECLAIRAGE DE SECURITE PS 21

Points lumineux disposés dans les allées, près des issues et dans les escaliers, en partie haute et en partie basse à 0,50 m du sol maximum

Blocs autonomes conformes aux normes ou lampes incandescentes alimentées par une source autonome

Diodes électroluminescentes

ASCENSEURS DE CHARGE ET MONTE-CHARGE (PS 24)

- conforme DIR 95/16/CE

- Parc + de 7 niveaux en infrastructure : ASC avec appel prioritaire pompiers

-ASC pour PMR

-ASC pour voitures (un escalier obligatoire)

SURVEILLANCE PS 25

PS > 1000 véhicules = poste de sécurité et une personne formée Si SPK, surveillance depuis local d’exploitation autorisée

Possibilité de surveillance à partir d’un poste de sécurité déporté

Surveillance simultanée de plusieurs PS possible sous conditions

MOYENS DE DETECTION, D’ALARME ET D’ALERTE (PS 27)

Système d’alarme sonore et visuelle perceptible de tout point des compartiments et des circulations.

Déclencheurs manuels à chaque niveau, près des escaliers (au R de C, près des sorties)

ALARME GENERALE :

Décondamnation des issues verrouillées dans l’ensemble du parc Affichage accès interdit à l’entrée

Message préenregistré si sonorisation

PS ≤≤≤≤ 1000 Véhicules : COMPARTIMENTAGE = D.A.D. ou D.A.I.

PS > 1000 Véhicules sauf PSLV et toiture - terrasse : S.D.I.

Installation de détection automatique d’incendie raccordée au poste de sécurité

Sensibilisation d’un détecteur

- déclenchement alarme restreinte au poste de sécurité - compartimentage au niveau sinistre

- DF dans compartiment ou local concerné

- alarme générale dans le parc (possibilité temporisation 5 minutes si présence d’agent formé

- ouverture des barrières de péage asservie à l’alarme générale.) Liaison téléphonique reliée au réseau urbain si poste de

sécurité ou local d’exploitation

MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE PS 29 Des extincteurs de 6 kg ou 6 litres appropriés aux risques :

- soit 1 appareil près de chaque issue à chaque niveau + 10 appareils en réserve à proximité local sécurité

Un bac à sable de 100 litres et sa pelle de projection à chaque niveau, près de chaque rampe

Des colonnes sèches de 65 mm avec une prise de 65 mm et 2 prises de 40 mm, à partir de R + 3 et R - 3

- soit 1 appareil pour 15 véhicules

Des bouches ou poteaux d’incendie à moins de 60 m des orifices d’alimentation des colonnes sèches

SPK à partir du 3ème niveau au-dessus ou au-dessous du n. de r.

Cas d’atténuation

QUALITE DE L ’AIR PS 31

Ventilation du parc réalisée et surveillée de façon

à s’opposer efficacement à la stagnation, même locale de gaz nocifs ou inflammables

Débouchés des exutoires et ces conduits d’évacuation d’air conformes à PS 18 §4.2.2

AIR du parc ne peut servir à ventiler d’autres locaux local d’exploitation ou poste de sécurité dans

le parc = installation propre de ventilation mécanique

MAINTENANCE - VERIFICATIONS ^{(PS 32)}

Installations électriques, de désenfumage mécanique, dispositifs de

signalisation, d’alarme, de détection et de sécurité incendie, moyens de lutte contre l’incendie, dispositifs d’obturation CF et dispositifs de

surveillance de la qualité de l’air :

= maintenance régulière par professionnel qualifié.

- Essais de fonctionnement doivent avoir lieu 1 fois / 2 ans si PS≤≤≤≤ 250 V.

- Essais de fonctionnement doivent avoir lieu 1 fois / 1 an autres cas

-Ces installations, sauf dispositif surveillance de la qualité de l’air, sont vérifiées à leur mise en service puis au moins une fois tous les 5 ans par un O.A.

-Vérifications des ascenseurs conformes AS 9

CONTRÔLE PS 33

-Demande d’ouverture présentée au maire si PS > 250 v.

-Sous-commission départementale ERP/IGH compétente si > 1000 v.

Visites périodiques :

-1 fois tous les 5 ans si capacité > 250 v.

- parcs annexés à un ou plusieurs ERP, lors des visites périodiques

de l’ERP le moins souvent contrôlé avec un minimum d’une fois

tous les 5 ans

PARC EXISTANTS PS 34

-Conformes si ils répondent aux dispositions de la réglementation qui leur est applicable au moment de leur construction et de leur mise en exploitation ou à laquelle ils ont été soumis à postériori.

- les dispositions relatives à la maintenance et au contrôle sont

applicables aux établissements existants.

PS PARTICULIERS

- PSRA

- PS ACCESSIBLES AUX VEHICULES DE TRANSPORT

EN COMMUN

PARC A RANGEMENT AUTOMATISE

DE TYPE STATIQUE

PARC A RANGEMENT AUTOMATISE

DE TYPE DYNAMIQUE

QUESTIONS ?