Processus de vente et
documents commerciaux
Le processus de vente est jalonné de documents commerciaux régissant les conditions contractuelles entre l'acheteur et le vendeur. Informez-vous dans ce dossier des obligations légales, règles et finalités de chaque document. Nous vous proposons également des modèles qui peuvent vous servir de base pour établir les vôtres.
Les différents documents commerciaux au gré de la relation commerciale
De l’initiation de la relation à la facturation des ventes, chaque type de document commercial a pour finalité de sécuriser les transactions entre le vendeur et l'acheteur. Ainsi, il est important de bien connaître les cas où ils sont obligatoires, leur utilité - que vous soyez vendeur ou client - ainsi que les mentions légales qu'ils doivent comporter.
Positionnement des documents commerciaux dans le cycle de vente
N'hésitez pas à consulter un expert juridique pour valider vos documents en accord avec les spécificités de vos domaines d'activité.
Au delà de l'aspect juridique, ils jouent un rôle important dans la gestion de l'entreprise, notamment du point de vue de la comptabilité.
Les conditions générales de vente
Elles doivent être établies avant toute amorce de relation commerciale. En effet, elles fixent le cadre juridique du contrat. Il convient de distinguer les exigences selon que vous adressez à une clientèle de professionnels (B to B) ou de particuliers (B to C). Pour le premier cas, elles ne sont pas obligatoires, mais vivement recommandées.
Le devis
Etape importante de la démarche commerciale, le devis est établi en amont de la conclusion de la vente. Il s'agit d'une offre contractuelle fixant les termes de l'échange.
Le bon de commande
Non obligatoire, il demeure néanmoins fortement conseillé pour éviter toute contestation ultérieure portant sur le contenu de la commande de produits, de services ou de prestations. Dans le cas où il est utilisé, il doit comporter des mentions qui, elles, sont obligatoires.
Le bon de livraison
Ce document de vente d'origine logistique a pour fonction de certifier la bonne réception et la conformité de la livraison avec la commande passée. Attention toutefois : pour qu'il soit opposable juridiquement, il doit être signé par le client.
La facture de vente
Descriptif détaillé de la transaction réalisée entre le vendeur et l'acheteur, la facture est obligatoire dans de nombreux cas. Elle constitue une preuve juridique utile dans certaines situations. Ce document est un justificatif comptable et fiscal.
Autres documents
D'autres documents, comme les factures proforma , les factures d'avoir, les bons de retour...
s’utilisent dans des cas particuliers.
