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Dernière volonté d un défunt non respectée.
Par lae31220, le 10/12/2012 à 18:10 Bonjour,
J'ai appris hier soir que ma grand-mère était décédée depuis une semaine et qu'elle avait été enterrée jeudi dernier sans que moi ou ma sœur n'ayons été mises au courant. Nous étions très proches de ma grand-mère et, d'ailleurs, étions les seules a nous en occuper. Depuis 20 ans, ses enfants et ses autres petits enfants ne voulaient plus en entendre parler et il était de notoriété publique, qu'elle ne voulait pas que ses enfants soit présents à ses funérailles. Elle ne voulait y voir que ma sœur et moi ainsi que ses amis, ses enfants étaient au courant de ses dernières volontés et nous avaient fait promettre de les faire respecter.
Deux problèmes se posent : ils nous a été enlevé le droit de dire au revoir à notre grand-mère et de l'enterrer puisqu'il nous a été confirmé par les intéressés, qu'ils n'ont pas cherché à nous joindre pour nous tenir au courant du décès afin que nous puissions y assister. Le deuxième problème est que nous n'avons pas pu faire respecter ses volontés.
Avons-nous un recours contre mes oncles, tantes et notre père, pour nous avoir empêché d'assister aux funérailles et d'accompagner notre grand-mère dans sa dernière demeure, ainsi que de n'avoir pas pu faire appliquer ses dernières volontés et, d'autre part, nous aimerions récupérer les photos, vidéo qui nous concernent car, bien sûr, ils ont vider l'appartement en deux temps trois mouvement, toujours sans nous prévenir et que des souvenirs ne les concernant pas sont en leur possession sans qu ils nous autorisent à les récupérer ?
Merci de me répondre, ma grand-mère n'avait plus que nous et nous sommes très affligées et tristes de n'avoir pu être là.
Par cocotte1003, le 10/12/2012 à 19:46
bonjour, il n'existe aucun texte de loi qui impose qu'on informe les membres d'une famille d'un décès. maintenant que tout st fait il vous sera de toutes façons impossible de revenir sur les faits. Si tous ls héritiers sont d'accord pour le devenir de la succession, vous ne pouvez pas vous y opposer puisque vous ne semblez pas etre concerné par la succession, il va falloir trouver un accord amiable , cordialement
Par amajuris, le 10/12/2012 à 20:18 bjr,
si vous n'êtes pas héritières de votre grand mère, vous n'êtes pas concernés, juridiquement, par la succession.
les enfants de votre grand mère sont héritiers réservataires.
il est dommage que votre grand mère n'ait pas songé à faire un testament.
cdt
Par lae31220, le 10/12/2012 à 20:38
Ma question ne portait pas sur la succession puisque je ne suis pas intéresée par le materiel, ni par le financier, et qu'effectivement, je ne suis pas héritière.
Ma question portait sur le fait de faire respecter ses volontes en ce qui concerne les modalités de son enterrement car il est clair qu'elle avait fait un contrat avec un service de pompes funèbres et, qu'a priori, ses enfants sont passés par un autre service, ce qui a eu pour effet que ses volontés que nous connaissions, n'ont pas été respectées. De plus, elle ne pouvait pas déshériter ses enfants et avait un dossier à notre attention, dossier que l'on a pas pu récupérer et qui, maintenant, est entre les mains de ses enfants.
Par cocotte1003, le 11/12/2012 à 09:36
Bonjour, mais que voulez vous exactement contester , cordialement
Par morobar, le 20/09/2018 à 16:12 Bonjour,
Vous non, mais votre sœur oui, c'est même la seule en charge d'organiser les funérailles de son père en l'absence d'épouse ou d'autres enfants.
Par jos38, le 20/09/2018 à 18:12
bonjour. c'est surprenant que la nièce décide de l'incinération. qui va payer? elle ou votre sœur?
Par Josy972, le 22/08/2019 à 15:02 Bonjour,
Mon père est décédé il y a 6 mois. Ces dernières volontés, bien avant qu'il ne devienne Alzheimer, étaient qu'il soit incinéré. Cela était su de toute la famille.
Son épouse qui lest pas ma mère a décidé de l'inhumer.
J'ai appris, dernièrement, que le non respect des dernières volontés étaient passible d'amende et/ou de peine de prison.
Est il trop tard pour pour déposer une plainte ?
Par Josy972, le 22/08/2019 à 15:03 Bonjour,
Mon père est décédé il y a 6 mois. Ces dernières volontés, bien avant qu'il ne devienne Alzheimer, étaient qu'il soit incinéré. Cela était su de toute la famille.
Son épouse qui lest pas ma mère a décidé de l'inhumer.
J'ai appris, dernièrement, que le non respect des dernières volontés étaient passible d'amende et/ou de peine de prison.
Est il trop tard pour pour déposer une plainte ?
Par rahpsodie73, le 22/08/2019 à 16:13 Bonjour
Je me permets de rebondir sur ces échanges ayant recemment connu une situation
comparable, à savoir que ma soeur est décédée depuis 3 mois et que son mari a refusé de nous en informer sur le moment.
Pourrait il être envisageable d'intenter une action judiciaire au titre du préjudice moral subi par mes parents et moi même, contre mon beau-frère qui a refusé de nous informer sur la
maladie de ma soeur, son décès et enfin ses obsèques ? Merci
Par nihilscio, le 22/08/2019 à 16:19
Bonjour,
Envisageable, peut-être. Opportun, je ne pense pas. On a trop tendance à tout judiciariser.
Par morobar, le 22/08/2019 à 17:04 Bonsoir,
[quote]
non respect des dernières volontés étaient passible d'amende et/ou de peine de prison.
[/quote]
Il se trouve que le monsieur a changé d'avcis aux derniers moments de sa vie.
Vous n'étiez pas là, mais son épouse oui.
Et c'est elle qui a payé les funérailles.
Par Josy972, le 22/08/2019 à 18:05
Bien des dixaines d'années avant qu'il ne devienne Alzeimer, et ce jusqu'à ce qu'il ne nous reconnaisse plus, il répétait vouloir être incinéré devant enfants et épouses (d'abord ma mère et ensuite sa deuxieme épouse avec qui il n'a eu aucun enfant). Il l'a aussi écrit avant d'être mis sous la tutelle de son épouse.
J'allais le voir tous les jours et lui tenais compagnie des heures durant, jusqu'à ce qu'il soit placé dans un centre par son épouse.
Je précise que je ne suis pas favorable à l'incinération, et que j'ai essaiyé de lui faire changer d'avis à plusieurs reprise. Par contre, je suis pour le respect des dernières volontés.
Par ailleurs s'il a changé d'avis, quand il ne reconnaissait plus personne, était en institution et parlait à peine, alors que signifie la formule : "sain de corps et d'esprit"?
Je réiterre cond ma question: Est il trop tard pour des poursuites judiciaires?
Par amajuris, le 22/08/2019 à 20:03 bonjour,
il existe l'article 433-21-1 du code pénal qui indique:
[quote]
Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à
une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
[/quote]
vous pouvez donc déposer une plainte pour violation de cet article du code pénal.
la difficulté sera de prouver ce qu'étaient réellement ses dernières volontés sauf si vous êtes en possession du document ou votre père a écrit cette vonté avant d'être mis sous la tutelle de son épouse.
salutations
Par morobar, le 23/08/2019 à 08:49
Attention tout de même aux testaments rédigés avant ou après la mise sous tutelle.
464 code civil par exemple.
Par Aurore81, le 29/11/2021 à 09:52 Bonjour,
Mon père est décédé il y a 1 an. Ses dernières volontés (orales) étant que ces cendres soient dispersées dans la nature, ma soeur en a décidé autrement. Effectivement, elle a inhumé les cendres de notre père dans le caveau familial sans m'en informer. Elle s'est portée fort pour moi sans que je sois avertie.
J'ai découvert sa démarche lorsque je suis allée me recueillir sur la tombe de mes grands- parents.
Je lui ai adressé une lettre en recommandé afin d'avoir des explications...aucune réponse de sa part.
Que puis je faire au niveau juridique? Non respect des dernières volontés, préjudice moral?
Merci pour votre aide.
Par amajuris, le 29/11/2021 à 10:37 bonjour,
s'agissant de dernières volontés exprimées oralement, vous n'avez guère de recours car vous n'avez aucune preuve de cette volonté et votre père a pu exprimer ensuite d'autres volontés.
mais surtout, il me semble que la dispersioin de cendres dans la nature est interdite sans autorisation.
depuis la loi 2008-1350, les cendres ont le statut de coprs humain à part entière.
salutations
