Communiqué de presse Marseille, le 29 Juin 2022
Conseil de surveillance des Hôpitaux Universitaires de Marseille du 22 Juin 2021 : principaux débats et votes
Le conseil de surveillance – réuni en séance le 22 juin sous la présidence de Michèle Rubirola, 1ère adjointe à la Ville de Marseille – a salué l’arrivée de François Crémieux, directeur général de l’AP-HM et des nouveaux membres représentants du personnel. Le conseil a également remercié, à l’occasion de leur fin de mandat, le Pr Dominique Rossi, Président de CME et Madame Catherine Giner, représentante de la région, pour leur engagement au service de l’institution.
Le conseil de surveillance a voté des évolutions importantes de son règlement intérieur, notamment l’installation de commissions et le renforcement de la lutte contre les conflits d’intérêt.
Il a enfin pris connaissance de la situation financière de l’AP-HM et de son plan global de financement pluriannuel.
Arrivée de François Crémieux, directeur général, départ du Pr Dominique Rossi, président de la CME.
François Crémieux a rappelé son parcours professionnel et présenté sa vision des grands enjeux de l’AP-HM et des défis des prochaines années. Il a notamment insisté sur l’importance du « collectif AP-HM » et sa volonté de renforcer l’ambition collective d’équipes de renommée parfois internationales ; il a insisté sur l’enjeu des rénovations de l’hôpital Nord et de la Timone qui constitueront un véritable défi sur le plan technique et de l’organisation des soins, de l’enseignement et de la recherche durant la période de travaux ; François Crémieux a adressé un message fort à l’attention de l’université Aix-Marseille-Université sur son engagement pour développer en synergie une politique ambitieuse dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation. Il a enfin insisté sur sa responsabilité et celle du CHU pour être en appui d’une stratégie forte des établissements publics de santé du département, tous réunis sous la bannière du GHT 13.
Lire le communiqué sur la nomination de François Crémieux
A l’occasion du départ du Pr Dominique Rossi, président de la CME de l’AP-HM depuis le 25 novembre 2015, Michèle Rubirola a souligné son travail.
Lire le communiqué de nomination de novembre 2015
Philippe de Mester, directeur général de l’ARS a tenu à mettre en exergue l’engagement du Pr Rossi et à adresser un message de soutien à François Crémieux.
Accueil de nouveaux membres
Le conseil de surveillance accueille deux nouveaux membres : Audrey Jolibois et Jean-Michel Carayol, représentant des personnels, désignés par le syndicat Force Ouvrière à la suite des résultats des dernières élections professionnelles.
Prévention des conflits d’intérêts
A l’initiative de Michèle Rubirola, le conseil de surveillance de l’AP-HM a renforcé sa politique de prévention des conflits d’intérêt en inscrivant dans son règlement intérieur le principe de déclaration d’intérêt volontaire et publique. Ces déclarations seront accessibles sur le site internet de l’institution.
Le conseil de surveillance a renouvelé les membres du comité d’audit : monsieur Paul Chaffard, président renouvelé, madame Dominique David, membre renouvelé et le docteur Marie-Dominique Métras, membre nouvellement élu.
Le comité d’audit – créé en 2018 – a pour mission, comme dans tous les établissements publics de santé soumis à certification, d’émettre un avis éclairé sur la gestion des comptes de l’APHM préalablement à l’approbation du compte financier par le Conseil de surveillance. Le comité d’audit travaille en étroite collaboration avec les commissaires aux comptes.
Le conseil de surveillance, sur proposition de Michèle Rubirola et de François Crémieux, a également décidé la création d’une commission du patrimoine. Cette commission aura la charge de préparer les travaux de du conseil sur tous les sujets ayant trait à l’évolution du patrimoine de l’AP-HM, notamment les cessions et les biens de l’AP-HM mis à disposition de tiers sous le régime de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT).
Michèle Rubirola et Béatrice Stambul, vice-présidente du conseil de surveillance, ont également proposé la constitution d’un groupe de travail sur les relations ville – hôpital, notamment pour renforcer les liens de l’AP-HM avec ses partenaires dans les domaines de la prévention, de l’éducation à la santé, de l’accès aux soins et des stratégies à l’attention des personnes précaires.
Enfin, dans son règlement intérieur, le conseil de surveillance a pris acte de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (dite loi RIST) et qui prévoit en son article 30 que deux parlementaires peuvent participer au conseil de surveillance avec voix consultative : le/la député(e)
de la circonscription siège de l’établissement et un sénateur désigné par la commission des affaires sociales du Sénat.
Point sur la situation financière
Le conseil de surveillance a adopté le compte financier 2020 et l’affectation du résultat. La CME a également émis un avis favorable.
En raison de la crise sanitaire, l’année 2020 est budgétairement « atypique ».
La forte mobilisation pour faire face à l’épidémie a généré des coûts identifiés COVID 19 à hauteur de 65 millions d’euros intégralement compensés par les pouvoirs publics :
- les surcoûts de personnels s’élèvent à 36,6 millions d’euros dont 20,5 millions d’euros de prime exceptionnelle,
- les surcoûts de dépenses médicales s’élèvent à 14 millions d’euros dont près de 9 millions de dépenses de laboratoires de biologie,
- les surcoûts à caractère hôtelier et général s’élèvent à 10,8 millions d’euros dont 8,6 millions d’euros d’équipements de protection individuels.
En sus du financement de ces surcoûts COVID, la garantie de financement mise en œuvre par le gouvernement pour 2020 et la poursuite par l’AP-HM de ses efforts de gestion ont permis à l’AP-HM de clôturer l’exercice comptable avec un excèdent retraité de 18 millions d’euros.
L’excédent comptable de l’exercice 2020 s’élève à 40 millions d’euros.
Cet excédent permet à l’AP-HM de diminuer son déficit cumulé pour la troisième année consécutive.
Les comptes de l’AP-HM sont certifiés sans réserve pour la quatrième année consécutive par les commissaires aux comptes qui ont salué la qualité et la rigueur de la gestion comptable de l’AP-HM.
Le désendettement se poursuit également (-19 millions d’euros) alors que l’investissement progresse de 12 millions d’euros entre 2019 et 2020. 57,2 millions ont été investis en 2020 : 22,8 millions pour le renouvellement ou l’acquisition de matériels biomédicaux, hôteliers et logistiques ; 26 millions de travaux et 8,4 millions de dépenses numériques.
L’AP-HM a bénéficié en 2020 de subventions d’investissements de l’ARS pour 4,7 millions d’euros et du Conseil Départemental 13 pour 4,6 millions d’euros.
Malgré ces résultats encourageants, l’AP-HM reste confrontée à un défi budgétaire et financier exceptionnel, la dette cumulée de l’établissement atteignant 931,5 millions d’euros, soit 66 % de son budget d’exploitation. Son déficit cumulé est de 564,2 M€ après affectation du résultat 2020.
L’AP-HM présente un plan d’investissement très ambitieux à hauteur de 700 M€
sur la période 2021 à 2035. Ces investissements sont rendus possibles par les aides de l’état et des collectivités territoriales.
Pour renforcer ces capacités d’autofinancement futures, l’AP-HM écrit également à son plan global de financement pluriannuel l’aide accordée par l’Etat de 233 M€
dans le cadre du plan d’aide à la restauration des capacités financières.
La prochaine séance du Conseil de surveillance de l’AP-HM aura lieu le 8 octobre 2021.
