N 2050-SD 2021 BILAN ACTIF

N°2050-SD 2021 BILAN — ACTIF

Désignation de l'entreprise

INOVIE HOLDING

Durée de Fexercice exprimée en nombre de mois *

_I

I

20 Place Vendôme 75001 P?RIS

,., *

Adresse de I entreprise Duree de I exercice precedent

Numéro SIRET5 8 8 9 3 7 2 3 8 9 0 0 2 1 1

Néant

*

Exercice N clos le,

! l'I'

^{12 2}

10

2

10 I

Net 3 Brut

1

Amortissements, provisions 2

Capital souscrit non appelé (I) AA

I

ACTIF IMMOB1LISÉ*

I

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'établissement AB

CX AF AH Ai AL AN AP AR AT AV Ax CS CU BB BD BF BH Bi BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF CH Ci CW CM CN CO

AC Frais de développement • CQ

Concessions, brevets et droits similaires AG Fonds commercial (I) Al

Autres immobilisations incorporelles AK

AM Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

AO

LMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains Constructions AQ

Installations techniques, matériel et outillage industriels AS Autres immobilisations corporelles AU

Immobilisations en cours AW

Avances et acomptes AY

CT

IMMOBILISATIONS FINANCItIRES (2> Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence

Autres participations 2 CV 2

Créances rattachées à des participations BC Autres titres immobilisés BE

Prêts BD

Autres immobilisations financières BI

TOTAL(tl) 2 BK 2

ACTIF CIRCULANT

I

STOCKS

Matières premières, approvisionnements BM

En cours de production de biens HO

En cours de production de services BQ

Produits intennédiaires et finis BS

BU Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes BW

BY

CRÉANCES Clients et comptes rattachés (3)°

Autres créances (3) CA

CC Capital souscrit et appelé, non versé

u, Valeurs mobilières de placement

(dont actions propres: CE

Disponibilités CG

34 CI 34

Comptes de rguIarisation

Charges constatées d'avance (3) *

TOTAL (III) 34 CK 34

Frais d'émission d'empnmt â étaler (IV)

Primes de remboursement des obligations (V)

Écarts de conversion actif (VI)

36 lA 36

TOTAL GÉNÉRAL(IàVI)

Renvois: (I) Dont droit au bail : CP - (3) Part à plus d'un an: CR

Clause de réserve do propriété •

Immobilisations : - Stocks : Creances

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

BILAN - PASSIF avant répartition N° 205 I-SD 2021

INOVIE HOLDING

Designation de I entreprise Neant

^{' *}

Exercice N

CAPITAUX PROPRES

Capital social ou individuel (l)* (Dont versé 1

DA DIS DC DD DE DF DO DH Dl DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU DV DW DX DY DZ EA EB EC ED EE Primes démission, de fusion, d'apport,....

Ecarts de réévaluation (2) (dont écart d'équivalence EK )

Réserve légale (3)

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3) * ( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours

[TJ )

Autres réserves ( Dont réserve relative à l'achat d'oeavrns onginaies d'artistes vivants EJ

) Report à nouveau

RÈSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d'investissement

Provisions réglementées *

- - -

TOTAL (I)

Autres fonds propres

Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

TOTAL (Il)

Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges

TOTAL (III)

DETTES (4)

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 35

Emprunts et dettes financiéres divers (Dont emprunts participatifs El )

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Compte

Produits constatés d'avance (4)

TOTAL (IV) 35

Ecarts de conversion passif * (V)

TOTAL GÉNÉRAL (là V) 36

RENVOIS I

(I) Écart de réévaluation incorporé au capital lB

IC ID lE EF EG EH (2)

Réserve spéciale de réévaluation (1959) Dont Écart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976) (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long tenue n

(4) Dettes et produits constatés d'avance moins d'an an ³⁵

(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP 35

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

N° 2052-SD 2021

COMPTE DE RÉSULTAT DE L' EXERCICE (En liste)

Désignation de l'entreprise:

INOVIE HOLDING

Néant [Z] *

Exercice N

Fronce Exportations et

intracommunautalres

_IvraIsons Total

PRODUITS D EXPLOITATION

Ventes de marchandises * FA

FD FG Fi

FB FE FH FK

FC FF FI FL FM FN F0 FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF

GG

GB GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU

GV GW

biens * Production vendue

services5 Chiffres d'affaires nets5 Production stockée5 Production immobilisée5 Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges° (9) Autres produits (1) (11)

Total des produits d'exploitation (2) (1)

CHARGES DEXPLOITATION

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

Variation de stock (marchandises)*

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)5 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)5

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*

Impôts, taxes et versements assimilés5 Salaires et traitements°

Charges sociales (10)

DOTATIONS D'!XPLOITATION

- dotations aux amortissements5

Sur immobilisations

- dotations aux provisions Sur actif circulant: dotations aux provisions5 Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges (12)

Total des charges d'exploitation (4)(IL)

-

RÉSULTAT D'EXPLOITAllON (I

-

II)

Bénéfice attribué ou perte transférée°

^(III)

Perte supportée ou bénéfice transféré°

(IV)

PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

(5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

(5)

Autres intérêts et produits assimilés

(5)

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des produits financiers (V)

ChARGES FINANCIERES

Dotations financières aux amortissements et provisions5 Intérêts et charges assimilées (6)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières (VI)

2- RESULTAT FINANCIER (V - VI)

3- RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

(RENVOIS voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

N°2053-SD 2021 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)

Désignation de l'entreprise INOVIE HOLDING Néant X

*

Exercice N

Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA

Produits exceptionnels sur opérations en capital

^*

HB

Reprises sur provisions et transferts de charges HC

Total des produits exceptionnels (7) (VII) HI)

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) 11E

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

^*

HF

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) HG

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 11H

4- RÉSULTAT EXCEP11ONNEL (VII ^- VIII) HI

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ

Impôts sur les bénéfices

^*

(X) 11K

TOTALDESPRODIJITS(I+III+V~ VII) HL

TOTALDESCHARGES(II+IV+VI+Vffl+IX+X) HM

5 BÉNÉFICE OU PERTE

(Total

des

produits

^-

total

des

charges) HN

(1)

Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO

produits de locations immobilières HY

(2) Dont

^-

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G

(3) Dont ^- Crédit - bail

mobilier

^* Hp

- Crédit ^- bail immobilier HQ

(4)

Dont charges d'exploitation afférentes ides exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

1H

(5)

Dont produits concernant les entreprises liées lJ

(6)

Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K

(6bi5) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.L) lix

(6ter) Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art.

217

octies) RC Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies

D) IW

(9) Dont transferts de charges Al

(10) (dont montant des cotisations sociales

Dont cotisations personnelles de 1 exploitant

(13) obligatoires hors CSG/CRDS) A5 A2

(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4

facultatives

Dont primes et cotisations obligatoires

(13)

complémentaires personnelles dont cotisations facultatives Madelin

A7

dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite

^AS

(7) Dttail

des

produits

et charges

exceptionnels

(Si le nombre de

lignes est insuflisant,

reproduire le cadre (7) et le

Exercice N

jomdre en annexe) Charges exceptisnnelles Prodiuts eseptioneeIs

Exerace N

(8) Détail

des produits et charges sur exercices antérieurs: Charges saserieures

Pén

antérieurs

*

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

.1

I

N° 2054-SD 2021 IMMOBILISATIONS

Désignation de 'entreprise: INOVIE HOLDING Néant

CADRE A IMMOBI LI SATIONS

Valeur brute des immobilisations début de l'exercice

Augmentations Conséuutcvee à me révévsonptnhqnée

de l'exercice ou néeuttaet dtsue ,, enéquivutrnoo

Acquisitions, créattons, apports et virements de poste à poste

D8

2

CZ D9

-

o

Frais d'établissement et de développement

TOTAL I

KE KF

LI

KD

Autres postes d'immobilisations incorporelles

TOTAL II

CORPORELLESI

Terrains

KG KH KI

KK KL

KJ

Constructions Sur sol propre [Dont Composants

L9 j

KN KO

Kivi

Sur sol d'autrui [Dont Composants

Ml ]

KQ KR

Installations générales, agencementst KF et aménugements des constructions

[Dont

M2 j

KT KU

Installations techniques, matériel

KS

et outillage industriels [c0mn5

M3

_J

KW KX

KV

Auucs immobilisationi corporciles

Installations générales, agencements, aménagements divers *

KZ LÀ

KY

Matériel de transport

LC LD

Matériel de bureau

LB

et mobilier informatique

LF LG

Emballages récupérables et

LE

divers

LI U

Immobilisations corporelles en cours

LH

LL LM

LK

Avances et acomptes

W LP

TOTAL III LN

Participations évaluées par mise en équivalence

8G 8M 8T

8V 8W

8U

¹

Autres participations

I R S

I p

Q Autres titres immobilisés

lU I V

tu. Prêts et autres immobilisations flnsnciéres I T

LR LS

LQ

¹

TOTALIV

OFI ØJ

0G

¹

TOTAL GÉNÉRAL (I + 11+111 + IV)

CADRE B IMMOBILISATIONS

Diminutions

Valeur brute des Réévolcation légalet ou évaluation pur mine en équivalence par varement de poste

à poste

per ueSaOnS à don Sen, ^Ou nsnen hune eenV,oe nu néoutlaet céSure natte en eqtavelnnco

osmobilnsstions â

la fis de l'exercice Valeur d'origine des imniobi- lisations es fie d'exercice

-- 4

DO

3

CØ D7

2 Frais d'établissement

et de développement

TOTAL I IN

LW

^lx

Autres postes d'immobilisations

LV

incorporelles

TOTAL H 10

CORPORELLES I

Terrains

W LX LY LZ

MB MC

Sur sol propre

IQ MA

ME MF

MD

Constructiona Sur sol d'autrui

IR

MH Ml

Istt gales, agencts et ses, des

MG

constructions ^is

MK ML

Installations techniques, matériel et outil-

Mi

luge industriels '

MN MO

lest, gales, sgencts, smé-

MM

nsgemmts divers Lu

MQ MR

MP

Autres

Matériel de transport

1V

MT

immobilisations Matériel de bureau et

informatique, mobilier

IW MS

MV MW

corporelles Emballages récupérables et

divers0

IX

NA NB

Immobilisations corporelles en cours

MY Ml

NE NF

ND

Avances et acomptes

NC

NH NI

TOTALIII W NG

FINANCIÈRES j

Participations évaluées par

mise en équivalence

IZ OU M7 0W

Øy

² oz

ØX

Autres participations

10

2C 2D

Autres titres immobilisés

Il 2B

2F 2G

2E

Prêts et autres immobilisations financières

12

2

2H Ni

TOTALIV 13

I TOTALGÉNÉRAL(I+II+uI+IV) 14 0K ØL

²

0M

*Deu explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

AMORTISSEMENTS N° 2055-SD 2021

INOVIE HOLDING

Désignation de l'entreprise Néant

*

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'exercice

Augmentations: dotations de l'exercice

Diminutions: amortissements afférents aux éléments itis

de l'actif et reprises

Montant des amortissements à la fin de l'exercice Frais d'établissement

et de développement

TOTAL I CY

PE

EL PF

EM P0

EN PH

Autres immobilisations

incorporelles

TOTAL II

Terrains

PI

PM PR Pv PZ QD QH QL QP QU ON

PJ PN

ps

Pw QA QE QI QM QR QV ØP

PK P0

PT

Px QB QF QJ QN QS QW

ØQ

PL PQ

pjj

PY QC QG QK QQ QT QX OR

Sur sol propre

Constructions Sur sol d'autrui

lnst. générales, agencements et

aménagements des constructions - -- Installations techniques,

outillage industriels

matériel et lnst. générales, agencements, aménagements divers Autres

Matériel de transport immobilisations

corporelles

Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers

TOTAL UI TOTAL GÉNÉRAL (1+11 + 1H)

CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

ttnnaobtlisations amortissables

DOTATIONS REPRISES

Mouvement net des amortissements s la fin de l'exercice Colonne I

Différentiel de durée et autres

Colonne 2 Mode dégressif

Colonne 3 Amortissement fiscal

exceptionnel

Colonne 4 Différentiel de durée

et autres

Colonne 5 Mode dégressif

Colonne 6 Amortissement fiscal

exceptionnel Frais établissements

TOTALI

M9 N7 Q2 Q9 R7 S5 T3 UI U8 V6 W4 X2

NI N2 N3

P7 QS R3 SI S8 T6 U4 V2 V9 W7 X5

N4 N5 N6

QI Q8 R6 S4 T2 T9 U7 V5 W3 Xl X8

Autres imreob, incor-

porelles TOTAL Il

N8 P6 P8 P9

Terrains

Q3 - Q4 Q6 Q7

Sur soi propre

RI R2 R4 R5

Sursold'uutrui

R8 R9 S2 S3

test.gutesugenc

et airs des meut,

S6 S7 S9 TI

test techniques

mat, et outillage

T4 T5 17 T8

Inst. gales. ageoc

um, divers

U2 U3 U5 U6

t Matériel de

transport

U9 VI V3 V4

Mat, bureau et

inform. mobitier

V7 V8 WI W2

Emballages

récup. et divers

W5 W6 W8 W9

TOTAL III

X3 X4 X6 X7

Frais d'ocquisition de titres de participations

TOTAL IV Total général (1+11+111+1V)

NL

NP NQ NR

NM

NS NT NU

NO NV

Totut général ,,.,.au

(NP+NQ+NR)

N»W

Toto général ,...

(NS+NT+NU)

NY

Total générai

(NW-N

NZ

CADRE C I

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES *

Montant net au début

de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice

aux amortissements

Montant net à la fin de l'exercice

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Z9

SP

Z8

Primes de remboursement des obligations

SR

* Des explications concernant cette rubrique sont données datas la notice N° 2032

N° 2056-SD 2021

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

Désignation de Pentreprise INOVIE HOLDING

*

Néant X

Nature des provisions Montant au début

de l'exercice 1

AUGMENTATIONS:

Dotations de l'exercice 2

DIMINUTIONS:

Reprises de l'exercice 3

Montant à la fin de l'exercice

4

Provisions réglementées

Provisions pour reconstitution des gisements miniers ei pétroliers * 3T

3U 3V 3X D3 li 3y 3Z 4A 4E

4N 4T 4X 5B 5F EO 5R 5V 5Z 6A 6E 02 9U 06

TA n)

TB TE TH TN D5

TC TF 11 TO D6 Provisions pour investissement

(art. 237 bis A-11)

Provisions pour hausse des prix (1) TG

Amortissements dérogatoires TM

Dont majoraiions exceptionnelles D4 de 30%

Provisions poar prêts d'installation

(art. 39 qrnnquies H du COI) 1K

TP

IL TQ

1M TR Autres provisions réglementées(l)

TOTALI

_TS 'VI' TU

IProvisions pour risques et charges

Provisions pour litiges 4B

4F 4K 4p 4U 4y 5C 5H EP 5S 5W

4C 4G 4L 4R 4V 4Z 5D 5J EQ 5T 5X TW 6C 6G 04 9W 08 6R 6V 6Z

4D 4H 4M 4S 4W SA 5E 5K ER 5U 5Y TX 6D 6H

9X 09 6S 6W 7A Provisions pour garanties données

aux clients

Provisions pour pertes sur marchés à

terme -

Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obliga- ti005 similaires

Provisions pour impôts (1) Provisions pour renouvellement des intmobilisations0

Provisions pour gros entretien et grandes révisions

Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * Autres provisions pour risques et charges (I)

TOTAL H

_TV

Provisions pour dépréciation

- incorporelles - corporelles sur -titres mis irnmobilisatioas en équivalence

- titres de participation - autres immobilisa-

lions financières (l)*

6B 6F 03 9V 07 6P 6U 6Y

Sur stocks et en cours 6N

6T 6X 7B 7C Sur comptes clients

Autres provisions pour dépréciation (1)0

TOTAL III

_TY

UB UE UG UJ

TZ UC UF UH UK

UA UD TOTAL GÉNÉRAL

(I + li + III)

Dont dotations et reprises

- d'exploitation - financières - exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montans de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.GI.

loi (1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.

NOTA: Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des chargea à payer dont la production est prévue par l'article 3g Il de l'annexe III au COI.

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

N°2057-SD 2021

Désignation de Fentreprise: INOVIE HOLDING

Néant [}

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES

Montant brut A !anarrplrrs A plus d'un on

DE L'ACTIF IMMOEILISI

Créances rattachées à des participations

UL

tjp

VA UX Zl UY UZ VM VB VN

vi' vc

VR VS

vr

VD

UM UN

Prêts(1)(2)

UR US

Autres immobilisations financières

UV UW

DE L'ACTIF CIRCULANT

Clients douteux ou litigieux Autres créances clients

o: ,

Fi;;;-I

⁾

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Etat et autres collectivités

Taxe sur la valeur ajoutée

publiques

Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de oension de titres)

Charges constatées d'avance

³⁴

TOTAUX vu f

^{3 Vv I}

RENVOIS

- Prêts accordés en cours d'exercice Montant

(1)

des - Remboursements obtenus en cours d'exercice

(2)

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

CADRE B ÉTAT DES DETTES

Montant brut A 1 an au plus A plus dl an et 5 ans au plus A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

^7Z

Emprunts et dettes auprès des établissements

decrédit(l)

à I an maximum al ongine

^VG

àplusd'l anàl'origine

VII ^-

Emprunts et dettes financières divers (I) (2)

^SA

Fournisseurs et comptes rattachés

^8B

Personnel et comptes rattachés

^8C

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

^8D

État es autres collectivités

publiques

Impôts sur les bénéfices

^8E

Taxe sur la valeur ajoutée

V\V VX VQ

Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés si

Groupe et associés (2)

vi

Autres dettes (dont dettes relatives à des

opérations de penston de tItres)

^8K

Dette représentative de titres empnmtés

ou remis en garanste* z2

Produits constatés d'avance

_8L

TOTAUX

- -

vv

Vi VK

vz

³⁵

o

- -

Emprunta souscnts en cours d exercice

⁽²⁾ Montant des diveru empnmts et dettes contran- tés auprès des associés personnes physiques

I

I

^'L

Emprunts remboursés en cours d'exercice

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

®

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL N°2058-A-SD 2021

INOVIE HOLDING

Désignation de l'entreprise: Fo aire déposé au litre del'IR ET

Néant

^{X *}

- ttxercice Î'l, clos le:

31122020

I. RÉINTÉGRATIONS

BÉNÉFICE COMPTABLE DE L EXERCICE WA

XE

XY 17 K7

18 ZN WN

WO

3CR WQ

Y!

Y3 WR WS

WT WU

wV

WH WP

ww

16

WZ

Charges non admises en ddducLion dn rsuItat haral

Rémunération du travail de l'exploitant (entreprises R) ou des associés de sociétés

Avantages personnels non déductibles* (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous)

Amortissements excédentaires (art.39-4 du CG.!.) et autres amortissements non déductibles WE Autres charges et dépenses somptuaires

(art. 39-4 du CG.!.) WF Taxe sur les véhicules des sociétés

(entreprises à ^lis) WO

Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un crédit-bail immobilier et de levée d'option

Part des loyers dispensée de réintégration (art. 239 sexies D)

Provisions et charges à payer non déductibles ___

(cf. tableau 2058-B, cadre III) WI Charges à payer liées à des états et terntoires non coopératift non déductibles (cf 2067-BIS)

Amendes et pénalités

Charges financiéres (art. 39-1-3°et 212 bis) XZ

Réintégrations prévues à l'article 155 du CG!

^*

Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032-NOT-SD)

Quote-part Bénéfices réalisés par une société

de personnes ou un GIE I

WI

Résultats bénéficiaires vises

à l'article 209 B du CG! L7

RÉGIMES IYIMI'OSIIION PARTICULIERS ET IMPOSONS DIFFÉRÉES

Moins-values

- miposees aux taux de 15% ou de 19% (12,8%

nettes

pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)

à

- imposees aux taux de O %

long terme

Fraction imposable des plus-values réalisées au - Plus-values nettes à court terme

cours d'exercices antérieurs* - Plus-values soumises au régime des fusions Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à 'IS)

- Réintégrations diverses à

intértts excédentaires

(art.39-l-3e et 212 du CG.!.) SU Zones d entrsprises (scttvité exonérée) SW détailler sur feuillet séparé DONT * Dé6cits étrangers antérieurement

déduit par les PME (art 209C) SX Quote-part de 12% des plus-values à taux zéro M8

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage

TOTALI

II. DÉDUCTIONS

PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE

Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.t

Provisions et charges à payer son déductibles, antérieuremnil taxées, et réintégrées dans les résultats comptahlm de l'exercice (cf tableau 2058

-a

-5D, cadre ifi)

R'gimcs d'imposition particuliers et impositions différÉG

- imposées au taux de 15 % (12,8% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) -imposéesautauxde0%

Plus-values

nettes à -

imposées au taux de 19

% long terme

- Imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures - imputées sur les déficits antérieurs

Autres plus-values imposées au taux de 19

%

Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différéet Régime des sociétés mères et des filialest

Produit net des actions et parts d'intérêts:

Quote-part ^{des frais} déduire des produits

et charges restant imposable à

nets de participation

[]

Produits de participations inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99 % (art. 233 B du CG!)

zx

Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outremert.

ZY

Majoration d'amortissementt

Abattement nur le bdpdf le

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(uxat nonne n noua A)

B.MJnp4Aà

IF ^{CI.,h,ch, àcIi,4é}

(t 44,eo,44,,.) XC Bannie ethnie ^à

dyeenuaer(nrt44 PP .exdnnie,)

Zona de revatotirotine

e (44 ednoiee) PC P8

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVMt (entreprises à l'IS) Déductions diverses à détailler

Dent dédoot,nu eucapt,oenote

(oct. 39 deoine)

X9

Dont didochne eooeptc00005e

,m,ototnor de coedtote (oct. 39 deoje, E)

YH XG

sur feuillet séparé

Dont dédoeaon exce1,ftonnelle

(oct. 39 deccen A)

YA

Dont d&duottnn eocepttonoete

(en. 39 deuje, C) Dent déduetin,t esoeptinm,elle

(oct. 39 deuiea B)

's'B

Dont déduction axcoptionnelle

(oct. 39 deeiea D)

YD

Dont déduction exeoptinennite (cet. 39 docie, F)

Crédocodéogorprr)aoprrrrrn

amcro dc dcu,r ZI

Dont déduction exneptionnete (oct. 39 decetx O) YL

Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL N°2058-A-SD 2021

III. RÉSULTATFISCAL TOTALII

xi

XO bénéfice (I moins II)

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables: xi

ZL

XN déficit (II moins I)

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)

^*

Déficits antérieurs imputés sur les resultats de I exercice (entreprises à I IS) *

RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)

*Des explicasons concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 NOT-SD

0E

Réintégrations diverses 1on ta n t

INOVIE HOLDING Designation de entreprise

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL N° 2058-A-SD

Détail du poste "Réintégrations diverses"

Mon tant Déductions div erses

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL N° 2058-A-SD Détail du poste "Déductions diverses"

Désignation de entreprise INOVIE HOLDING

DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

N°2058-B-SD 2021

Désignation de l'entreprise INOVIE HOLDING *

Néant X

I. SUIVI DES DÉFICITS

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) K4

Déficits transférés de plein droit (art. 209-II-2 du CGI) K4 bis Nombre d'opérations sur l'exercice (2) K4 ter

Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5

Déficits reportables (différence K4 + K4Bis - K5) K6

Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) YJ

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YK

INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées

sous le régime de l'article 39-l. le bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice

III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT

(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles

pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-l. le bis Al. 2 du CGI * Provisions pour risques et charges *

8X 8Y

8Z 9A

9B 9C

Provisions pour dépréciation *

9D 9E

9F 9G

9H Charges à payer

9K 9L

9M 9N

9P 9R

9S 9T

TOTAUX ( N = ZV à 9S) et (YO ' ZWà 9T) à reporter au tableau 2058-A:

YN Yo

ligne WI ligne WU

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237

^sep(iesiu

CGI)

Montant de la réintégration ou de la déduction

Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice LI

* Des explicationa concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent,

(2) Indiquer, sur un feuillet séparé, lidenfication, opération par opération, du nom de la société (et son n° siren) dont proviennent les déficits et le mmmontant du transfert).

© TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

ET RENSEIGNEMENTS DIVERS DGFiP N° 2058-C-SD 2021

INOVIE HOLDING

Désignation de l'entreprise Nanl

o

Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice

antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

^oc

Affectations - Réserves légales ZB aux réserves - Autres réserves ZD Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel

la déclaration est établie ØD -

F-

Dividendes ZE

Autres répartitions ZF

Prélèvements sur les réserves 0E Report à nouveau ZG

TOTAL I

0F

(KB. Le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL II ZH

RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N:

ENGAGEMENTS

— Engagements de

précisez le prix de revient des biens pns

crédit-bail mobilier

en crédit-bail

) YQ

— Engagements de crédit-bail immobilier

— Effets portés à l'escompte et non échus YS

s, r') ri) ru

-e: CHARGES AUTRES ACHATS ET EXTERI4ES

— Sous-traitance YT

— Locations, charges locatives

dont montant des loyers des biens pris

et de copropriété

es location pour une durée >6 mois

M I)

I

XQ

— Personnel extérieur à l'entreprise Yt.J

— Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS

— Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages YV

dont coslsasoss verses aux orgamsanons

— Autres comptes

(s5mdicales et professionnelles

E ST

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 V

IMPÔTS ET TAXES

— Taxe professionnelle*, CFE, CVAE YW

— Autres impôts, taxes et versements assimilés

(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS ) 9Z

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau ne 2052

^YX

-s: >

— Montant de la T.V.A. collectée

^YY

— Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et

services ne constituant pas des immobilisations

^Yz

DIVERS

— Montant brut des salaires

(cf.

dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS de l'année N)*

øB

— Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour

le régime simplifié d'imposition*

^øS

— Taux d'intérêt le olus élevé servi aux associés â raison des sommes mises

à la disposition de la société * ZK

— Numéro de centre de gestion agréée — Filiales et participations: (Liste au 2059-G

prévu par art.38 11 de l'ann. ifi au CG!)

Si oui cocher I sinon O

- ZR

— Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise

donatrice RG

— Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le

cadre de l'article 217 octies du CGI RJI

L

RÉGIME DE -

GROUPE

Société : résultat comme si elle

n'avait jamais été membre du groupe. Plus-values à 15%

JK

Plus-values à 0%

iL

Plus-values à l9%

1M

Imputations

JC

Groupe rer,lt,i d'cnvenrb!e J D plus-values à 15%

IN

Plus-values à 0%

JO

Plus-values à 19%

W

Imputations

1F

S, vous retevezdurég,nse degroupe rndquer

I

si socrété mère,

2 si société filiale jJH

1 N'

SWErdelasociésémêredugroupe jJ 88937238900011

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.

il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fit l'objet dune précédente affectation.

Des explications concernent cette rubrique sost données dans la notice n' 2032 (et dans la notice n' 2058-NOT pour le régime de groupe)

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A-SD 2021

Désignation de l'entreprise

: INOVIE HOLDING

Néant

^{X *}

A -

DÉTERMINATION DE

LA

VALEUR RÉSIDUELLE

Nature et date d'acquisition des éléments cédés° Valeur d'originen Valeur nette rdévaluée Amorsset1tHsd raD9ués amo1ents° Valeur residuelle

I - Immo b ilisa tions *

4

6 7 8 9 10 Il 12

B -

PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées

*

Prix de vente Montant global de la plus value ou de la moins-value

Court terme

Long terme Plus-values

taxables à 19% (1)

9% tt%ou 12.8% 0%

I - Immo bilisa tion s *

⁴

6 7

9 10 Il 12

Il - Au tres él éme n ts

13

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux

éléments cédés +

14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés 4-

15

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti-

bIcs par use disposition légale +

16

Amortissements non pratiqués eu comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour mvestissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975. effective- ment utilisée

+

17 Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins- values à tong ternie devenues sans objet au cours de l'exercice

18 Dotations de l'exercice ami comptes de provisions pour dépréciaaon des rores relevant du régime des plus ou moins-values à long terme

19 Divers (détail à donner sur une note annexe)°

CADIS,: A ptns on nains-satine nette j, court cr1110 lt,,tal atgébriqne des lignes t 19 (te lai colonne I

Q

(AnISE It 11(1% 011nains-s aine nette ai tong teirne Ilotait algétlliql(e 4ev lignes t I') «te lai cnlunne t

Q

('ADISI: S' n,t,5''a ptns.s.(tnes tas,ble ai tOi,

'I

(B)

I Ventilation par taux t ⁽⁽ I

* Des explications concernant cette rubrique sont données danu la notice n° 2032

(t) Cen plus-values sont imponablen au taux de l9% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N ° 2059-A-SD

Détail du poste "II-Autres éléments - Divers"

Désignation de entreprise IOVIE HOLDING

Autres éléments : divers

Qualification fiscale des plus ou moins-values réalisees

Court terme Long terme Plus-values

taxables

à 19%

19% 15% ou 12.8% 0%

AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME

ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU DAPPORT N° 2059-B-SD 2021

• . . . INOVIE HOLDING

Designation de I entreprise : Formulaire depose au titre de I IR EU *

Neant X

A

ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion dont Fimposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

Origine Moniant net

des plus-values réalisées5

Moniant aniérieurement

réintégré

Moniant compris dans le résuliai

de l'exercice

Montant resiani 6 réintégrer Plus-values réalisées

Imposition répartie sur 3 ans (entreprises à l'IR) au cours de

sur 10 ans

l'exercice sur une durée différente (art.39 quaterdecies I ter et I quater CG!)

TOTAL I

Imposition répartie Moniani net des

plus-values realisées ai ongine

Montani anté- rieuremeni remiegre

Montant rapporté au resultat de I exercice

Moniani resiant a reiniegrer N-1

sur 3 ans au titre de

N-2

Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs

N-1 N-2 N-3 Sur 10 ans ou sur une durée différente (art.39 quaterdecies N-5 I ter et I quater du CG!) N-6 (à préciser) au titre de: N-7 N-8 N-9 TOTAL 2

B

PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement

BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS lors des opérations de fusion ou d'apport.

Plus-values d'apport à une société dune activité professionnelle exercée à turc individuel (ioutes sociétés) Origine des plus-values et date

des fusions ou des apports

Montant net deS plus-values rdahsees •

I origine

Montant anté- rieurement réintégré

Montant rapporté au résultai de l'exercice

Montant restant à réintégrer

TOTAL

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0 2032

SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME N° 2059-C-SD 2021

Désignation de l'entreprise:

O Entreprises soumises à Pimpr5t sur les sociétes O Entrepnses soumises à l'impôt sur le revenu

INOvIE HOLDING

Néant

^{X *}

Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 % Ou 128 % O Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I s sexies-0 bis du CGI) O

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€

(art. 219 I a seines-O du CGI) O

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Origine

(I)

Moins-values à 12,8%

(D

Imputations sur les plus-values à long terme de l'exercice

imposables à 12,8%

(1)

Solde des moins-values

à 12,8%

(D

Moins-values nettes N -

N-1 N-2 Moins-values nettes à

long terme N-3

subies au

cours des N-4

dix exercices

antérieurs N-5

(montants

restant à N-6

déduire à la

clôture du N-7

dernier exercice) N-8

N-9 N-10

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS*

Oliline

(D

Moins-values

Imputations sur les plus-values

à long terme

Imputations sur le résultat de l'exercice

©

Solde des moins-values

reporter

©

À 19%, 16,5% ('1

ou à 15%

(D

À 19% ou 15 % imputables sur le résultat de l'exercice (article 219 la

sexies Ø du CGI)

(D

À 19% ou 15%

imputables surie résultat de

l'exercice (article 219 la sextc's -0 bis

du CGI)

(D

À 15 % Ou À 16,5%

(î)

Moins-values nettes N N-I N-2 Moins-values nettes à

long terme N3

subies au

cours des N-4

dix exercices

antérieurs N-5

(montants restant à N-6 déduire à la

clôture du N-7

dernier N-8

exercice)

N-9 N-10

(I) Les plus-values elles moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables àl'itnpôt sur tes sociétés relèvent dotaux de 16,5% (article 219 la du CGI pour les exer- cices ouverts à compter du 31 décembre 2007,

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES A LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

N° 2059-D-SD 2021

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

Désignation de lentrepiise INOVIE HOLDING Néant X *

I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A LENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

taxées â 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 % Montant de la réserve spéciale

à la clôture de l'exercice précédent (N - I)

2 3

6 7 Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées

au cours de l'exercice -

TOTAL (lignes I et 2) - donnant lieu à complément Prélèvements opérés d'impôt sur les sociétés

- ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés

TOTAL (lignes4et5) Montant de la réserve spéciale

(ligne 3 - ligne 6) à la clôture de l'exercice

II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5e, 6 7e alinéas de l'art. 39-1 5 edU CGI) montant de la réserve

à l'ouverture de l'exercice

réserve figurant au bilan des soctétés absorbées au cours de

l'année

montants prélevés sur la réserve montant de la réserve à la clôture de l'exerctce donnant lieu

à complément d'impôt

ne donnant pas lieu à complément d'impôt ®

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n ° 2032.

Eormulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts)

DETERMINATION DES EFFECTIFS ET DE LA VALEUR AJOUTEE DGFiP N° 2059-E-SD 2021

Désignation de l'entreprise: INOVIE HOLDING Néant :< *

Exerciceouvertle: 01102020 etclosle: 31122020 Duréeennombredemois I P I

DECLARATION DES EFFECTIFS Effectif moyen du personnel : *

dont apprentis YF dont handicapés YG

Effectifs affectés à l'activité artisanale R1.

CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE I - Chiffre d'affaires de référence CVAE

Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises OA

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK

Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante OL

Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges OT

TOTAL 1 OX II - Autre produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

Autres produits de gestion courante (hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun) 01!

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 01

Subventions d'exploitation reçues 0F

Variation positive des stocks OD

Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 01

Rentrées sur créances amorties lorsquelles se rapportent au résultat d'exploitation Xl' TOTAL 2 0M III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

⁽¹⁾

Achats ON

Variation négative des stocks OQ

Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances OR

Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois

OS -

Taxes déductibles de la valeur ajoutée 07

Autres charges de gestion courante (hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun) 0W Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée ou

Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois

09

Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante oy

TOTAL 3 OJ

IV - Valeur ajoutée produite

Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1+ TOTAL 2- TOTAL 3 JOG I

V - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires n°s 1330-C VAE pour les multi-établissements et sur les formulaires n°s 1329-AC et 1329-DEF. Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à O au cadre C des formulaires n°s 1329-AC et 1329-DEF) SA

Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE

Si vous ôtes assujettis à la CVAE et mono-établissement au sens dola CVAE (cf. la notice du fomaulaire n° 1330-C VAE-SD), veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensés du dépôt du formulaire e 1330-C VAE-SD

MONO ETABLISSEMENT au sens de la CVAE, cocher la case EV

Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas échéant ajusté à 12 mois) GX

Effectifs au sens de la CVAE * EY

Chiffi-e d'affaires du groupe économique

Période de référence

GY

du oz _au

Date de cessation tiR

(1) Attention, il se doit pas étre tesu compte dans les lignes ON à 0W des charges déductibles de ta valeur ajoutée, afférente àla production immobilisée déclarée ligne 0E, portées es ligne OU.

Des explications concernant ces esses sont données dans ta notice n' 1330-C VAE-SD § Répartition des salariés et dues la notice n' 2032-NOT-SD § Cotisation foncière des estreprises qualification des effectifs.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL N° 2059-F-SD 2021

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de

fait

détenant directement au moins 10% du capital de la société) //

^(t)

Néant fl

©

N° de dépôt

Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P3 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4 EXERCICE CLOS LE I

^{t '}

I

ⁱ 2 t 0 i2 10

I

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE

INOVIE HOLDING

ADRESSE (voie)

20 Place Vendême

CODE POSTAL

⁷⁵⁰⁰¹

VILLE

^{PARI S}

N° SIRET

8 8 9 3 7 2 3 8 9 O O

o

1 1

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Pi

¹

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2

I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES:

Forme juridique

^ZZZ

Dénomination

J½RDIAN BUYOUT FUN!) VII B SLP

N° SIREN (si société établie en France)

₁₈

i 1

i3- 1 8

1 6

18

t

¹⁸

1 % de détention

¹⁰⁰

Nb de parts ou actions

Adresse: N°

²⁰

Voie

PLACE VENDOME

Code Postal

⁷⁵⁰⁰¹

Commune

^PARIS

Pays

^FR

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) I i I

I I I I I

I % de détention Nb de parts ou actions

Adresse: N° Voie

Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) I ^{I I I}

^{I I I I I}

% de détention Nb de parts ou actions

Adresse: N° Voie

Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) I I I I I % de détention J Nb de parts ou actions

Adresse: N° - Voie

Code Postal Commune Pays

II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES:

Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital % de détention Nb de parts ou actions

Naissance: Date N° Département Commune Pays

Adresse: N° Voie

Code Postal Commune Pays

Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital % de détention Nb de parts ou actions

Naissance: Date N° Département Commune Pays

Adresse: N° Voie

Code Postal Commune Pays

(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau c, en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

(2) Indiquer: M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 0 2032

N° 2059-G-SD 2021

FILIALES ET PARTICIPATIONS

(I)

Néant

X

/ N° de dépôt

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital)

8 2

o o o

8 9 3 7

N° smr

j

³

I 2

^{2 O 2 O}

EXERCICE CLOS LE

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE

INOVIE HOLDING

ADRESSE (voie)

20 Place Vendôme

VILLE

CODE POSTAL

^{75001 PARIS}

NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE p5

Forme juridique

^SAS

Dénomination

INOVIE MID

N° SIREN (si société établie en France)

⁸ _{9 l}

i i 1 0

j0 1 2 1 2 p %

de détention

¹⁰⁰

Adresse: N°

²⁰

Voie

^{PLACE VENDOME}

Code Postal

⁷⁵⁰⁰¹

Commune

^PARIS

Pays

^FR

Forme juridique

^SAS

Dénomination

^{INOVIE GROUP}

N° SIREN (si société établie en France) 1 8

1 8 i i7 j2

i 18 i i % de détention

¹⁰⁰

Adresse: N°

²⁰

Voie

PLACE VENDOME

Code Postal

⁷⁵⁰⁰¹

Commune

^PARIS

Pays

^FR

Forme juridique L Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) p p p i i i t t p % de détention

Adresse: N° Voie

Code Postal ' Commune

Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France)

j

t t t t p p j % de détention

Adresse: N° Voie

Code Postal Commune - Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) p t t t t i t i I p % de détention

Adresse: N° Voie

Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) p t t i i i i I I I % de détention

Adresse: N° Voie

Code Postal Commune

Pa s

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) p I I t I I I I I J % de détention

Adresse: N° J ^Voie

Code Postal Commune Pays

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) p i i t t t t i I p % de détention

Adresse: N° - Voie

Code Postal Commune Pays

(I) Lorsque le nombre de filiales excêde le nombre de lignes de 1'impirné, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

°Des explications concernant cette rubrique Sont données dans la notice n ° 2032.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2065-SD

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

²⁰²¹

Exercice ouvert le ^01102020 et clos le ^31122020 Régime simplifié d'imposition

Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe

Régime réel normal ^X

SI PME innovantes, cocher la case ci-contre

Si

option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-O B (entreprises de transport maritime), coch ase A IDENTIFICATION DE l'ENTREPRISE

Désignation de la société: Adresse du siège social

INOVIE HOLDING 20 place Vendôme 75001 PARIS france

20 place Vendôme 75001 Paris

SIRET 88937238900C11

Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:

20 PLACE VENDONE 75001 PARIS

RÉGIME FISCAL DES GROUPES

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CG!) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante ^03102020

Pour les sociétés filiales,

désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mère

SIRET:

B ACTIVITE

Activités exercées Activités des sièges sociaux Si vous avez changé d'activité, cochez la case

C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION

(cf. notice de la déclaration n°2065-SD) Bénefice

I

Resultat

fiscal _{imposable à 31%} ^Bénéfice _imposable à 28%

Bénéfice imposable à 15 %

Résultat net de cession de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10%

2 Plus-values

PV â long terme imposables à 15%

Autres PV imposables à 19%

PV à long terme imposables à 19%

PV à long termeimposables à 0%

PV exonérées (art 238 quindecies)

3 Abattements et exonérations notamment

Entreprise nouvelle, art. 44 sexies

Entreprise nouvelle, art. 44 septtes Bassins urbains à dynamiser (BUD), art.44 sexdecies

entreprises nouvelles ou implantées

Jeunes entreprises innovantes Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Zone de développement prioritaire, art. 44 septdecies

en zones d'entreprises ou

Zone franche urbaine -

Terntotre entrepreneur Autres dispositifs

zones franches

Société d'investissement

immobilier cotée Bénéfice ou déficit exonéré

(indiquer + ou - selon le cas) Plus-values exonérées relevant du taux de 15%

4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer: dans le secteur productif, art. 244 quater W D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065-SD)

I. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôts.

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n2O65-SD) Recettes nettes soumises à la contribution 2,5 %

F ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNÉES AU DÈPOT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CbCIDAC

I- Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, soumise au dépôt de la déclaration n° 2258-SD (art. 223 quinquies C-I-l), cocher la case ci-contre 2- Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe

pour souscrire la déclaration n°2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée

3- Si vous êtes l'entreprise désignée pour le dépôt de la déclaration n°2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2), cocher la case ci-contre:

Dans ce cas, veuillez indiquer le nom et le numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe

G COMPTABILITÉ INFORMATISÉE

ECF Nom et adresse du prestataire

L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée? OUI Si oui, indication du logiciel utilisé sage Comptabilité 10Cc Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable : Nom et adresse du conseil

Té!: TéI:

Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné: Identité du déclarant:

CGA [J Viseur conventionné N d'agrément CGA Date: 03052021 Lteu: PARI S , -' 4

Qualité: PRESIDENT p''

Nom du signataire: M RUIZ GEORGES