prix conforme à l’avis de France Domaine en date du 11 avril 2008

MF/EG SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 2008/749 - LYON 8E - ACQUISITION PAR LA VILLE DE LYON D'UN GARAGE AU SEIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 12, 14 ET 16 BOULEVARD JEAN XXIII ET FORMANT LE LOT DE COPROPRIETE N° 205 - N° EI 08291 - N° INVENTAIRE 08291 A 001 . (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER) Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«Afin de permettre le stationnement du véhicule de service du Poste de Police municipale situé 13, rue Maryse Bastié à Lyon 8^e, la Ville de Lyon a acquis, par acte du 24 novembre 2002, un garage au sein de l’ensemble immobilier sis 11 et 11 bis, rue Maryse Bastié à Lyon 8^e.

Cette acquisition s’est effectuée par défaut dans la mesure où ce garage au gabarit restreint était à l’époque la seule disponibilité à la vente.

Dernièrement dotée d’un véhicule de remplacement aux dimensions plus importantes, la Délégation Générale au Service au Public et à la Sécurité a sollicité l’acquisition d’un garage idoine et proche du Poste de Police municipale sis rue Maryse Bastié – Lyon 8^e.

La recherche d’un bien disponible au sein de ce secteur géographique et susceptible de répondre aux besoins exprimés par la Délégation Générale au Service au Public et à la Sécurité, a permis de mettre en exergue un garage mis en vente au sein d’un immeuble sis 12, 14 et 16, boulevard Jean XXIII à Lyon 8^e.

Ce bien, matérialisé par un box fermé sis au 2^e sous-sol de l’immeuble, constitue le lot de copropriété n° 205 ainsi que les 6/10 000^es des parties communes de la copropriété.

Au terme des négociations engagées, un accord est intervenu au prix de 16 000 €, prix conforme à l’avis de France Domaine en date du 11 avril 2008.

S’agissant des frais notariaux, il est précisé qu’ils seront supportés dans leur intégralité par la Ville de Lyon.»

Vu l’avis de M. le Maire du 8^e arrondissement en date du 18 juin 2008 ;

Vu l’avis de France Domaine en date du 11 avril 2008 ; Vu le compromis de vente ;

Vu l’avis émis par le Conseil du 8^e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier, Bâtiments ;

2008/749 2

D E L I B E R E

1. L’acquisition du lot de copropriété n° 205 à usage de garage souterrain au sein de l’ensemble immobilier sis 12, 14 et 16, boulevard Jean XXIII à Lyon 8^e au prix de 16 000 euros est approuvée.

2. M. le Maire est autorisé à signer le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir correspondant à cette acquisition aux conditions précitées ainsi que tout document y afférent.

3. Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement, la dépense en résultant d’un montant de 16 000 €, à laquelle s’ajoutent les frais notariés estimés à 600 €, sera financée à partir des crédits de paiements inscrits sur le budget de la Ville de Lyon et imputée sur le programme 19 (Police et déplacements urbains) – AP n° 2008-1 – article 2138 - fonction 112 – opération 08291001 après transfert de l’ AP n° 2004-2 « Réserves foncières » - Programme 17 (Foncier) - opération 60041009 selon l’échéancier prévisionnel suivant susceptible de variations compte tenu des aléas de procédure pouvant survenir (ou intervenir) :

2008 : 16 000 €.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY