MF/EG SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 2008/760 - RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE DEPLACEMENTS
(ACTUELS LOTS 1 ET 2) (DIRECTION ACHATS) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Les marchés actuels relatifs à la fourniture de titres de transport, de réservations et autres prestations liées aux déplacements (actuels lots 1 et 2) arrivent à échéance le 16 janvier 2009.
Le projet de renouvellement de ces marchés couvre les déplacements professionnels, en individuel (futur lot 1), incluant le réceptif hôtelier, et en groupes (futur lot 2), comprenant notamment les tournées d’artistes de l’ONL.
Pour assurer le renouvellement de ce type de fournitures, il convient d’organiser une procédure d’appel d’offres en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics ou à défaut une procédure négociée en application de l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
Les marchés à passer seront des marchés à bons de commande d’un montant total HT annuel minimum de 500 000 euros et d’un montant total HT annuel maximum de 1 700 000 euros, d’une durée d’un an, éventuellement renouvelable 3 fois un an par expresse reconduction.»
Vu le Code des Marchés Publics ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1) - Le projet concernant le renouvellement des marchés relatifs aux déplacements professionnels, en individuel et en groupes, est adopté.
2) - La dépense en résultant financée sur les crédits inscrits au(x) budget(s) 2009 (2010, 2011, 2012 et 2013) sera imputée aux articles 6251
"voyages et déplacements" et 6532 " frais de mission".
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
