\\ Titre du plan \\
\\ Date \\
\\ Echelle \\
\\ N° \\
zonage N du PLU, d'une surface totale de 12 351m² (12.35ha)
surface projet : 10 306m² dont 609 m² sur la parcelle 35 9 697m² sur la parcelle 194 commune de BESSE ET SAINT ANASTAISE, propriété de la commune
Zone à défricher sur la parcelle 35 et 194, section ZH, zonage N du PLU.
surface totale : 12 393m² (1.2393ha) - 1 152m² soit 0.1152ha sur la parcelle 35
- 11 241m² soit 1.1241ha sur la parcelle 194 dont 6 253m² soit 0.6253ha en EBC
plan de situaon
1
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
COMMUNE DE SAINT PIERRE COLAMINE
14 juin 2017
0 250 500m
N
environ 1/25 000
ZIC O (Z
one d 'Impo
rtanc e po
ur la C on
serva tion d
es O ise
aux)
920 910
limite des 35m du cours d'eau limite des 35m du cours d'eau
+ 906.15 + 906.51 + 906.21
+ 906.71
+ 908. 60 + 908.60
+ 906.03 + 906.06
+ 906.35
+ 905.71
+ 906. 00
+ 906.15 + 905.46 + 905.49
+ 905.78
+ 905.66
+ 905.36 + 905.59
+ 905.69
+ 905. 76
+ 904.40 + 906.00
+ 904.40 + 906.68
vanne sousbouche à clé
ep ep
ep ep
vanne d'isolem ent à l'ent réepomp age d eseau x en ca sva nne ded'incend iePRISEPRISEPRISEINCENDIEINCENDIEINCENDIEINCENDIEPRISE
ep ep
ouvr age d'écrê tage pou r re stitution milieu natur el
can alisation pour rest it ution m ilieu natur el (fo ssé)
\\ Titre du plan \\
\\ Date \\
\\ Echelle \\
\\ N° \\
Entrée existante depuis la D978 pour accéder à la déchèterie, la station d'épuration et le sentier le long de la couze Déchèterie existante (parcelle 194) Station d'épuration existante (parcelle 194 et 35) Voie créée permettant l'accès à l'unité de méthanisation projetée
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
COMMUNE DE SAINT PIERRE COLAMINE
lim ite c om
m un al e lim
ro ut e D9 78
PARCELLE n°35, sec(on ZH, COMMUNE DE BESSE
SAINT ANASTAISE
PARCELLE n°194, sec(on ZH, COMMUNE DE BESSE
SAINT ANASTAISE
lim ite 100 m
limite 100m la Couze Pavin
parcelle agricole
parcelle agricole
parcelle agricole
parcelle agricole
parcelle agricole
parcelle agricole parcelle agricole parcelle boisée parcelle boisée parcelle boisée
parcelle agricole parcelle boisée
parcelle boisée parcelle boisée
parcelle boisée
parcelle boisée
parcelle boisée
plan des abords de l'installaon 14 juin 2017
3
0 20 40m
N
1/2 000
\\ Titre du plan \\
\\ Date \\
\\ Echelle \\
\\ N° \\
3
point de vue 3
2
photos du site 14 juin 2017
2
0 20 40m
N
1/2 000
Etude d’incidences du Projet de méthanisation territorial BESSE BIOGAZ
Dossier d’incidences
Méthajoule
10/11/2016
Méthajoule - 4, Place Malouet - 63 200 RIOM - Tel : 04 73 33 47 80 - Fax : 04 73 97 64 85 - www.methajoule.fr
Table des matières
1 PREAMBULE ... 2
2 QUESTION PREALABLE (R414.23.I CE) ... 3
2.1 DESCRIPTION DU PROJET, DE LA MANIFESTATION OU DE L’INTERVENTION ... 3
2.2 DEFINITION ET CARTOGRAPHIE DE LA ZONE D’INFLUENCE DU PROJET ... 11
2.3 PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES ... 13
3 ANALYSE DES INCIDENCES (R414.23.II CE) ... 38
3.1 INCIDENCES CUMULATIVES AVEC D’AUTRES PROJETS DU MEME MAITRE D’OUVRAGE ... 38
3.2 DESTRUCTION OU DETERIORATION D’HABITATS NATURA 2000 ... 38
3.3 DESTRUCTION OU PERTURBATION D’ESPECES OU HABITATS D'ESPECES NATURA 2000 ... 39
4 MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION (R414.23.III CE) ... 40
4.1 DESCRIPTION DES MESURES ... 40
4.2 JUSTIFICATION ET PERTINENCE DES MESURES ... 41
4.3 SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MISE EN ŒUVRE DE CES MESURES ... 41
5 CONCLUSION ... 41
5.1 SYNTHESE DES INCIDENCES DU PROJET ... 41
5.2 INCIDENCE SIGNIFICATIVE OU NON DU PROJET ? ... 42
6 PROCEDURE DEROGATOIRE ARTICLE 6.4 DIRECTIVE HABITATS R414.23.IV CE)... 42
6.1 JUSTIFICATION DE L’ABSENCE DE SOLUTIONS ALTERNATIVES ... 43
6.2 DEMONSTRATION DU CARACTERE IMPERATIF D’INTERET PUBLIC MAJEUR DU PROJET... 43
6.3 PROPOSITIONS DE MESURES COMPENSATOIRES ... 43
7 METHODOLOGIE ET DIFFICULTES RENCONTREES ... 44
7.1 PRESENTATION DES METHODES AYANT ETE UTILISEES POUR PRODUIRE L’EVALUATION ... 44
7.2 DIFFICULTES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES RENCONTREES ... 45
8 ANNEXE 01 : LOCALISATION DU PROJET PAR RAPPORT AUX SITES NATURA 2000 AU
1/25 000EME ...
9 ANNEXE 02 : PLAN DE MASSE DU PROJET ...
10 ANNEXE 03 : ZONES D’INFLUENCE DU PROJET ET LEUR DISTANCE PAR RAPPORT AUX SITES
NATURA 2000 ENVIRONNANTS. ...
11 ANNEXE 04 : PHOTOS DU SITE ET DE SA ZONE D’INFLUENCE. ...
12 ANNEXE 05 : OCCUPATION DU SOL A PARTIR DE CORINNE LAND COVER 2006 DU SITE ET DE
SA ZONE D’INFLUENCE. ...
13 ANNEXE 06 : CARTES DES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA ZPS DU PAYS DES
COUZES ...
14 ANNEXE 07 : JUGEMENT DES CRITERES A, B, C, D DU FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES DE
LA ZPS DU PAYS DES COUZES ...
15 ANNEXE 08 : COMPTES RENDUS DES RENCONTRES DES SPECIALISTES ...
Méthajoule -
1 Préambule
Pourquoi ?
Le présent document vise à donner la trame d’un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000.
Evaluation simplifiée ou dossier plus approfondi ?
Dans tous les cas, l’évaluation des incidences doit être conforme au contenu visé à l’article R414.23 du code de l’environnement.
Le choix de la réalisation d’une évaluation simplifiée ou plus approfondie dépend des incidences potentielles du projet sur un site Natura 2000. Si le projet n’est pas susceptible d’avoir une quelconque incidence sur un site, alors l’évaluation pourra être simplifiée. Inversement, si des incidences sont pressenties ou découvertes à l’occasion de la réalisation de l’évaluation simplifiée, il conviendra de mener une évaluation approfondie.
Le formulaire d’évaluation préliminaire correspond au R414-23-I du code de l’environnement et le « canevas dossier incidences » au R414-23-II et III et IV de ce même code.
Par qui ?
Le « canevas dossier incidences » peut être utilisé par les porteurs de projets eux-mêmes ou par les bureaux d’études pour élaborer leur dossier.
Pour qui ?
Le dossier doit être transmis au service instructeur habituel qui pourra éventuellement demander des informations complémentaires au porteur de projet et formulera un avis.
Définition :
L’évaluation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception du plan ou projet. Le dossier d’évaluation des incidences doit être conclusif sur la potentialité que le projet ait ou pas une incidence significative sur un site Natura 2000.
Présentation :
L’évaluation Natura 2000 peut être dissociée ou intégrée au dossier principal comme l’étude d’impact par exemple. Dans ce dernier cas, un chapitre individualisé sera consacré à Natura 2000.
Vocabulaire :
Dans un dossier approfondi, des « mesures destinées à supprimer ou réduire » les incidences du projet sont souvent prévues et des « mesures d’accompagnement » peuvent également être envisagées. Par contre, des « mesures compensatoires au titre de Natura 2000 » ne sont que très rarement requises (seulement lorsque le projet porte une atteinte significative résiduelle (après mesures de suppression, réduction) à un site et qu’il répond aux conditions strictes de la procédure dérogatoire de l’article 6-4 de la Directive Habitats).
« CANEVAS DOSSIER INCIDENCES »
Canevas dossier d’évaluation des incidences Natura 2000
à l’attention des porteurs de projets, bureaux d’études…
Méthajoule - Coordonnées du porteur de projet :
Nom (personne morale ou physique) : SAS BESSE BIOGAZ Commune et département) : RIOM, PUY-DE-DOME Adresse : 4, Place Malouet – 63 200 RIOM
Téléphone : 04 73 97 63 01 Fax : 04 73 97 64 85 Email : contact@methajoule.fr
Nom du projet : BESSE BIOGAZ
A quel titre le projet est-il soumis à évaluation des incidences ? Evaluation requise dans le cadre du dossier d’Enregistrement
2 Question préalable (R414.23.I CE)
2.1 Description du projet, de la manifestation ou de l’intervention
2.1.1 Description détaillée du projet
La description doit permettre d’avoir une vision complète du projet dans sa phase chantier, exploitation et réalisation afin de pouvoir détecter toutes ses incidences potentielles :
Description structurelle (emprise, hauteur, constructions, dépendances, accès…), fonctionnelle (capacité d’accueil, nature et volume des rejets dans l’eau, l’air et le sol, fréquentation des équipements, risques technologiques), modalité d’exploitation, de gestion, d’entretien et de fin d’exploitation.
Le projet consiste en la création d’une unité de méthanisation de sous-produits agricoles.
2.1.1.1 DESCRIPTION STRUCTURELLE
Ainsi, le site sera composé des éléments suivants : A. Aire de stockage des intrants solides (1 010 m²) B. Zone de préparation des intrants solides (186 m²)
C. Tunnels de digestion (806,4 m² pour une hauteur maximale de 9,08 m)
D. Digesteur pour les percolats (Cuve de 14,5 m de diamètre et 9,5 m de haut avec le gazomètre) E. Local process (dépendance de 50 m² et 4,5 m de haut)
F. Local de cogénération (dépendance de 55 m² et 4,5 m de haut)
G. Aire de stockage du digestat (991 m² avec des murs périphériques de 3 m de hauteur) H. Zone de dépotage des matières liquides (180 m²)
I. Local de valorisation chaleur (bâtiment de type agricole de 198 m² et 4,55 m de haut)
Méthajoule -
Deux bassins sont créés : un bassin de sécurité pour la cuve à percolat de 450 m3 et un bassin des eaux pluviales de tamponnement de leur rejet au milieu naturel de 400 m3.
1 367 m² de voiries pour les manœuvres et retournements
Figure 1 : Eléments structurels du site
Ainsi, le chantier verra se succéder une phase de déboisement suivi de terrassement. Par la suite les ouvrages de génie civil seront érigés sur la plateforme avant l’installation des éléments de process.
2.1.1.2 DESCRIPTION FONCTIONNELLE Le site accueillera le gisement agricole suivant :
Tableau 1 : Gisement de matière entrant sur le site
Intrant Quantité
annuelle (t) MS (%MB)
MO (%MS)
CH4 produit
CH4 /t MB
Fumier bovin 13 724 25% 84% 706 113 51,5
Lisier séparé 2 341 25% 84% 145 054 62,0
Lactosérum concentré 235 35% 95% 50 789 216,1
Total 16 301 25,1% 84% 901 956
Méthajoule -
Le site sera ouvert entre 9 h – 18 h du lundi au vendredi inclus. Sur cette plage horaire, il accueillera entre 8 et 12 camions par jour qui assureront sont approvisionnement. Sur le site une chargeuse sur pneu réalise les opérations de manutention de ces matières. Une fois tous les 7 à 10 jours, une ration d’intrants est préparée et introduite dans un casier de fermentation après que celui-ci ait été vidé de son contenu. La matière sortante est ponctuellement entreposée sur le site avant son exportation vers les parcelles d’épandage pour une valorisation agricole. La totalité des matières entrante est exportée sous forme de digestat, soit 15 871 t.
En dehors des horaires d’ouverture seul le moteur de cogénération fonctionne : Il est installé dans un local insonorisé pour lequel le bruit extérieur à 1 mètre est de 65 dB(A). Il valorise le biogaz produit par la fermentation anaérobie des matières et le convertit en électricité. Le moteur installé présente une puissance de 499 kW.
Ses émissions potentielles garanties par le constructeur respectent les valeurs limites réglementaires.
L'unité de combustion est également équipée d'une torchère, qui permet de brûler le gaz en cas de non fonctionnement du moteur (panne, maintenance). Il s'agit d'un équipement de secours, qui n'a pas vocation à fonctionner en continu. Concernant les odeurs, la digestion en elle-même se déroule en milieu totalement hermétique. Seuls les intrants sont susceptibles de générer des mauvaises odeurs. Après la digestion, les matières organiques volatiles responsables des mauvaises odeurs sont détruites. Les exploitants agricoles épandent donc un produit désodorisé. Une amélioration globale des émissions d’odeurs est donc prévue lors des épandages.
La totalité des eaux sales du site est réutilisée dans le process de fermentation. Les eaux propres sont collectées via un débourbeur/déshuileur et acheminées vers un bassin d’eau pluviale. Ce bassin est dimensionné pour contenir en tout temps à minima 120 m3 d’eau. Une prise de raccordement permet de délivrer un débit de 60 m3/h sur une durée minimum de deux heures.
2.1.2 Contexte et historique
Pour les dossiers importants, une présentation du contexte et de l’historique du projet sera appréciée.
2.1.2.1 CONTEXTE
La commune de Besse constitue un territoire à multiples facettes, dont l’économie repose sur deux piliers principaux :
• Activité touristique hivernale et estivale (station de ski),
• Productions agricoles (lait, fromages AOP et viande bovine).
Par ailleurs, le contexte patrimonial (patrimoine architectural, paysager et naturel : réglementation urbanistique spécifique (PLU, ZPPAU), commune du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne) et géographique (territoire de montagne, routes et accès difficiles en saison hivernale, contraintes météorologiques) induisent des contraintes environnementales et économiques fortes sur le fonctionnement des exploitations, notamment dans la gestion de leurs effluents d’élevage.
Ces éléments conduisent à des pratiques « défavorables » pour l’environnement :
- Le lactosérum produit sur les exploitations est valorisé par épandage. Ce produit a un fort impact sur la qualité des sols et des eaux de surface ;
Méthajoule -
- Les sites remarquables du Lac Pavin et de Bourdouze sont protégés et limites les zones d’épandage (Contrat de Lacs et Contrat de Rivières, Espace Naturel Sensible d’Initiative Locale
« Lac Pavin – Creux de Soucy ») ;
- La complexité du réseau routier et le relief compriment les zones d’épandage autour des sièges d’exploitation en excluant les secteurs éloignés et trop pentus ;
- La rudesse du climat et les obligations réglementaires induisent des infrastructures de stockage d’effluent difficiles à mettre en place pour les exploitations
Ainsi, la mairie nourrit une réflexion depuis 2014 afin d’établir un projet territorial dont le montage permettrait de créer une synergie entre les différents acteurs de la commune (Voir détail de la chronologie en paragraphe 9). Il s’agit de créer une activité économique nouvelle générant des retombées économiques pour la commune et les acteurs du projet tout en répondant aux problématiques environnementales associées à la gestion des matières organiques produites sur le territoire.
Consciente des contraintes économiques et environnementales auxquelles font face les exploitations agricoles, la mairie a déjà matérialisé son engagement à travers la création d’une régie municipale dédiée à la Défense de l’Agriculture de Montagne (DAMe). Doté d’un budget propre, cet organe est animé par un conseil d’exploitation réunissant élus et agriculteurs, force de proposition auprès du conseil municipal. Axé sur une charte des bonnes pratiques, la DAMe a pour objectif de devenir un outil d’action et de réflexion concernant la lutte contre les nuisibles, la veille technique et juridique, les dispositifs innovants (CUMA, méthanisation...), la défense de la profession (accompagnement social, installation des jeunes, transmission des exploitations...) et la promotion des productions labellisées. Une mise à disposition de personnel administratif de la mairie permettra d’alléger les démarches de la profession (GDON, CUMA, suivi de l’infestation).
C’est ainsi que la mairie s’est rapprochée de l’Aduhme afin de bâtir une démarche permettant d’étudier la faisabilité d’un projet de méthanisation sur son territoire. Suite à différentes réunions d’information et de formation un comité de pilotage structuré autour des principaux acteurs du territoire a défini les enjeux énergétiques et environnementaux auxquels il faut répondre :
- Réduire les nuisances environnementales des effluents agricoles : o Réduire les pollutions diffuses sur le milieu aquatique
o Améliorer les conditions de stockage des effluents o Rationnaliser les apports lors de l’épandage
- Proposer une gestion locale des déchets verts de la commune - Favoriser l’autonomie énergétique du territoire.
Les enjeux économiques :
- Permettre à la collectivité de générer des économies sur ses charges de fonctionnement.
- Soutenir la filière agricole ;
- Générer une économie à travers des circuits courts ; - Participer au dynamisme du tissu économique local ; Les enjeux sociétaux :
- Créer et pérenniser les emplois agricoles de la commune ;
- S’appuyer sur des ressources locales tant économiques qu’humaines ;
- Positionner la commune comme générateur de l’impulsion de départ du projet.
Méthajoule -
L’organisation du projet qui en découle doit permettre d’élaborer un partenariat « gagnant-gagnant » entre les acteurs publics et privés du territoire.
2.1.2.2 HISTORIQUE
Ce projet est le fruit d’un profond travail de concertation entre les différents acteurs du territoire pendant les différentes réunions avant et pendant l’étude faisabilité afin que le projet soit accepté :
• 29 janvier 2015 : visite organisée par l’Aduhme de l’unité de méthanisation de Limoise (150kW) avec des agriculteurs, élus, citoyens… de la commune de Besse
• 01 avril 2015 : réunion de préparation avec l’Aduhme, la Municipalité et la CDA ;
Un Comité de pilotage regroupant Agriculteurs, élus de la commune de Besse, Parc Naturel Régional des Volcan, Producteurs de St Nectaire, Chambre d’agriculture, Aduhme, interprofession du Saint Nectaire, Comité citoyen de la commune, acteurs privés de la commune a été créé pour établir les enjeux et les objectifs d’un tel projet.
Par l’intermédiaire de ce comité de pilotage, la commune a joué un rôle majeur dans la centralisation des informations et les prises de décision au regard des enjeux pour le territoire et pour ses concitoyens.
• 20 avril 2015 : présentations par l’Aduhme du procédé de méthanisation, des résultats de l’analyse d’opportunité, actions à venir aux agriculteurs, élus et autres acteurs de la commune ;
• 06 mai 2015 : rédaction du cahier des charges d’étude de faisabilité méthanisation par l‘Aduhme en collaboration avec le comité de pilotage du projet (Voir ANNEXE 02) ;
• 17 septembre : analyses offres techniques avec le comité de pilotage
• 09 novembre 2015 : lancement de l’étude faisabilité avec BE Méthajoule.
Près de 20 exploitations agricoles ont été auditées fin 2015 pour
- Décrire les pratiques et les moyens présents sur chacune des exploitations (déroulé d’un questionnaire sur les productions, les périodes d’hivernage, les pratiques d’épandage, les attentes par rapport à un projet collectif) ;
- Informer des règles d’un projet collectif.
Les principaux producteurs de déchets et consommateurs d’énergie de la commune ont directement été contactés également.
• 13 janvier 2016 : réunion intermédiaire de l’étude de faisabilité, présentation des premiers résultats et des tendances locales ; Cette réunion de concertation et de travail avec le comité de pilotage a permis, en Janvier 2016, de retenir un scénario sur la base des hypothèses identifiées.
• 13 mars 2016 : restitution de l’étude faisabilité auprès du comité de pilotage, un projet de 250kW-290kW est réalisable, ci-après les principales conclusions
Méthajoule -
• 11 Avril 2016 : Restitution de l’étude de faisabilité et de l’offre de service agricole auprès de l’ensemble des agriculteurs de la commune avec le comité de pilotage, en présence de la sous- préfète.
• Juin 2016 : Rencontre entre Méthajoule et les agriculteurs participant au projet à travers un atelier personnalisé, exploitation par exploitation permettant d’établir précisément l’impact organisationnel et économique de l’engagement de la ferme dans le projet. A l’issue, l’exploitant était libre de s’engager à travers la signature de la LOI.
• Fin Juin 2016 : Face à l’engouement des agriculteurs pour le projet, redimensionnement à 499 kW du projet territorial BESSE BIOGAZ et mise à jour de l’étude pour une mise en œuvre en deux étapes (déclaration puis enregistrement).
• Juillet 2016 : Différentes réunions en mairie de Besse pour :
• Une présentation détaillée du projet au conseil municipal
• L’établissement des niveaux de participation des partenaires du projet
• L’élaboration des statuts de BESSE BIOGAZ
• 27 Juillet 2016 : Délibération du conseil municipal formalisant l’engagement de la commune dans BESSE BIOGAZ
2.1.3 Localisation du projet par rapport aux sites Natura 2000 et cartographie
Joindre dans tous les cas une carte de localisation précise du projet (emprises temporaires, chantier, accès et définitives…) par rapport au(x) site(s) Natura 2000 sur une photocopie de carte IGN au 1/25 000e.
Si le projet se situe en site Natura 2000, joindre également un plan de situation détaillé (plan de masse, plan cadastral, etc.).
Indiquer la localisation du projet (département, commune, lieu-dit), ainsi que le numéro et le nom des sites Natura 2000 dans lequel ou à proximité desquels il se situe (avec indication de la distance).
Le projet est situé : Hors site(s) Natura 2000.
L’Annexe 01 présente la localisation du projet par rapport aux sites Natura 2000.
Nom de la commune : Besse et Saint Anastaise N° Département : 63 (Puy de Dôme) Distance aux sites Natura 2000 les plus proches :
Site Natura 2000 Numéro de
site
Distance au projet
ZPS Pays des Couzes FR8312011 0,05 km
ZSC Cézallier FR8301040 5,04 km
ZSC Monts Dore FR8301042 5,59 km
ZSC Gîtes à chauve-souris du Pays des Couzes FR8302012 6,42 km ZSC Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes FR8301035 7,48 km
Tableau 2 : Sites Natura 2000 et distance au projet
Méthajoule - Figure 2 : Localisation du site par rapport aux zones Natura 2000 les plus proches
2.1.4 Etendue/emprise du projet
Indiquer l’emprise au sol temporaire et/ou permanente du projet, en phase chantier et fonctionnement, et sa longueur si le projet est linéaire. Indiquer la classe de surface approximative (en m2 ou en hectares).
Emprises au sol temporaire et permanente de l’implantation ou de la manifestation (si connue).
Mentionner et décrire tous les aménagements connexes prévus (voiries et réseaux divers, parking, zone de stockage, etc.). Décrire pour les manifestations, interventions les infrastructures permanentes ou temporaires nécessaires, la logistique, le nombre de personnes attendues…
L’emprise au sol du projet s’établit à 10 306 m². Cette emprise est invariable en phase chantier et en phase d’opération. Ainsi, la totalité des aménagements (accès, parking, stockages, bassins, réseaux…) sont compris dans l’emprise du site.
L’accès et les zones de circulation et de retournement représentent 1 307 m².
Les zones de stockage des produits bruts et ouvrages de stockage des produits finis s’étendent sur 2 000 m².
L’Annexe 02 présente le plan de masse du projet.
Méthajoule -
2.1.5 Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la manifestation ou de l’intervention
Indiquer si les interventions sont diurnes ou nocturnes et leur durée précise (jours, mois) ou approximative (mois, années) ainsi que la période envisagée dans l’année (printemps, été, automne, hiver).
Indiquer également fréquence lorsqu’il y a lieu (annuelle, mensuelle…).
- Projet, manifestation :
• Diurne : interventions de personnel et circulation de matières
• Nocturne : fonctionnement du process
- Durée précise : Fonctionnement permanent pour une durée supérieure à 20 ans - Période précise si connue : Fonctionnement permanent tout au long de l’année - Fréquence : Fonctionnement permanent sur toute la durée d’exploitation
2.1.6 Entretien / fonctionnement / rejet
Préciser si le projet ou la manifestation générera des interventions ou rejets sur le milieu durant sa phase d’exploitation (exemple : traitement chimique, débroussaillage mécanique, curage, rejet d’eau pluviale, pistes, zones de chantier, raccordement réseaux...). Si oui, les décrire succinctement (fréquence, ampleur, etc.).
Un débroussaillage et une coupe des arbres présents sur le site actuel sont prévus avant les travaux (la parcelle est un bois de résineux). En phase d’exploitation, les espaces verts créés seront entretenus.
Aucun curage ou création de pistes n’est prévu.
Les eaux pluviales issues des espaces de stockage sont collectées séparément et traitées dans le process, elles ne feront l’objet d’aucun rejet dans le milieu naturel.
La mise en place d’un séparateur d’hydrocarbures permet de récupérer et de traiter les eaux de ruissellement de chaussée avant d’être dirigées vers un stockage tampon préalable à leur rejet dans le milieu naturel (Couze Pavin voisine).
2.1.7 Budget
Préciser le coût prévisionnel global du projet.
Coût global du projet : 4 030 000 € HT
Méthajoule -
2.2 Définition et cartographie de la zone d’influence du projet
2.2.1 Carte de location du projet par rapport aux sites Natura 2000
Elle doit permettre de localiser la zone d’implantation du projet (chantier, pistes d’accès, implantation, exploitation…) ainsi que le ou les site(s) Natura 2000 concernés ou pouvant être impactés (la proximité d’un site n’est pas l’unique critère car un projet peut avoir des incidences sur un site relativement éloigné).
Deux cartes de différentes échelles pourront être nécessaires.
L’Annexe 01 présente la localisation du projet par rapport aux sites Natura 2000 les plus proches.
2.2.2 Définition de la zone d’influence
La zone d’influence est fonction de la nature du projet et des milieux naturels environnants. Les incidences d’un projet sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières, bruit, rejets dans le milieu aquatique…).
Elle doit englober les habitats naturels et les habitats d’espèces environnants et sur lesquels le projet est susceptible d’avoir une influence (exemples : un aménagement peut modifier l’écoulement naturel des eaux et donc avoir des conséquences sur des milieux humides à proximité qu’il faudra inclure dans la zone d’influence. Une infrastructure peut rompre un corridor biologique et impacter ainsi un habitat d’espèce qu’il faudra inclure dans la zone d’influence).
L’utilisation des fonds cartographiques IGN est conseillée, ainsi que des photos aériennes récentes permettant d’avoir une vision globale des milieux en présence.
- Le lien fonctionnel entre les sites Natura 2000 concernés et la zone d’influence doit être fait.
- Si les données existent, une cartographie des habitats, des espèces et des habitats d’espèces présents ou potentiels sur la zone d’influence sera produite
2.2.2.1 Rejets dans le milieu aquatique
Le cours d’eau de la Couze Pavin est le milieu récepteur pour les eaux de ruissellement. Le tamponnement du rejet assuré par le bassin d’eaux pluviales supprime tout effet au point et en aval du projet. Le positionnement du projet dans la continuité de la station d’épuration de la commune au regard du bassin versant supprime tout impact sur l’hydrologie.
2.2.2.2 Pistes de chantier, circulation
Les pistes de chantier sont réalisées uniquement pendant le chantier et dans l’emprise du site. Une circulation de camions transportant la biomasse et apportant le digestat aux exploitations agricoles est générée, elle n’impacte pas les sites Natura 2000 (quelques camions par jour et aucun ne pénètre dans les zones Natura 2000). Le trafic s’effectue sur les voiries existantes de la commune.
2.2.2.3 Rupture de corridors écologiques (rupture de continuité écologique pour les espèces)
Situé en aval de la station d’épuration de la commune et en parallèle de la route D978, le projet ne constitue en aucune mesure une rupture de corridor écologique.
Méthajoule - 2.2.2.4 Poussières, vibrations
L’émission de poussières et de vibrations se limitera à la phase chantier sur 100 m maximum autour du site. Ces nuisances seront donc ponctuelles.
2.2.2.5 Pollutions possibles
Par obligation réglementaire (ICPE 2781) la totalité des matières liquides présentes sur le site sont stockées dans des contenant équipés de dispositifs de rétention. Aucune pollution au milieu n’est possible.
2.2.2.6 Perturbation d’une espèce en dehors de la zone d’implantation
Les rémanences sonores liées à l’activité du site peuvent engendrer des perturbations sur la faune dans un rayon de 50 m autour du site.
Les horaires d’ouverture du site n’obligent pas à du travail nocturne nécessitant un éclairage permanent générant des nuisances lumineuses nocturnes.
2.2.2.7 Bruits
En phase chantier le bruit des engins de terrassement et de construction constituera une nuisance pour les espèces présentes dans un rayon de 200 m. Ces nuisances sont temporaires pendant la durée du chantier.
En phase d’exploitation, le bruit résiduel lié à l’exploitation se noie dans les rémanences sonores naturelles dans un rayon de 50 m autour du site.
L’atténuation du bruit par la distance (formule de Zouboff) donne les valeurs de bruits en limite de propriété présentées dans le tableau suivant. Le niveau de bruit maximal de 70 dB(A) en limite de propriété ne sera pas atteint.
Sources de bruit potentiel Moteur de
cogénération Engins de chargement
Horaires de fonctionnement 24h/24 9h – 18h
(jours ouvrés) Niveau de bruit maximum à
proximité immédiate 65 dB (A) 79 dB(A)
Distance à la limite de propriété
la plus proche 16 m > 5 m
Niveau de bruit maximum à la
limite de propriété 41 dB(A) 65 dB(A)
Limite réglementaire en limite de propriété
70 dB(A) de jour
60 dB(A) de nuit 70 dB(A) Distance à la zone Natura 2000 la
plus proche 110 m > 55 m
Niveau de bruit maximum à la
limite de zone Natura 2000 18 dB(A) 39 dB(A)
Tableau 3 : Rémanence sonore en bord de parcelle et de la zone Natura 2000
2.2.2.8 Détermination de la zone d’influence En synthèse, il apparait 2 zones d’influence :
Méthajoule - - Une zone de 200 autour du site en phase chantier
- Une zone de 50 m autour du site en phase de fonctionnement
L’Annexe 03 présente les 2 zones d’influence du projet et leur distance par rapport aux sites Natura 2000 environnants.
L’Annexe 04 présente des photos du site et de sa zone d’influence.
L’Annexe 05 présente l’occupation du sol à partir de Corinne Land Cover 2006 du site et de sa zone d’influence.
2.3 Présentation des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés
2.3.1 Présentation des sites Natura 2000 concernés
Tous les sites Natura 2000 sur ou à proximité desquels se situe le projet doivent être présentés, en s’appuyant notamment sur les documents et outils relatifs aux sites Natura 2000 (cf. p. 10-11).
- Statut du ou des site(s) : pSIC (proposition de site d’intérêt communautaire), SIC (site d’intérêt communautaire), ZSC (zone spéciale de conservation = site directive habitats), ZPS (zone de protection spéciale = site directive oiseaux)
- Numéro et nom du ou des site(s) (ex : FR8301038 « Val d’Allier Pont du Château Jumeaux ») - Description sommaire du site (géographique, topographique, géologique et hydrographique)
et description globale de l’occupation du sol et de la végétation
- Description du fonctionnement écologique du site (hydrologie, qualité des eaux, de l'air et des sols, corridors, isolement ou fragmentation des éléments biologiques...) et des facteurs clés de conservation
- Description des tendances évolutives connues ainsi que les principaux enjeux et objectifs de conservation du site, les principaux objectifs et mesures de gestion préconisées dans le DOCOB Les sites Natura 2000 à proximité du projet sont les suivants :
Site Natura 2000 Numéro de
site
Distance au projet
ZPS Pays des Couzes FR8312011 0,05 km
ZSC Cézallier FR8301040 5,04 km
ZSC Monts Dore FR8301042 5,59 km
ZSC Gîtes à chauve-souris du Pays des Couzes FR8302012 6,42 km ZSC Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes FR8301035 7,48 km
Tableau 4 : Sites Natura 2000 à proximité du projet
Méthajoule - 2.3.1.1 Site Natura 2000 du Pays des Couzes
i. Description sommaire
La superficie du site est de 51 716 hectares, répartie sur 59 communes et 7 communautés de communes, correspondant à 28 992 habitants. Ce site s’étend de Chanonat au nord, jusqu’à Apchat, au sud.
Située dans les « Pays coupés », cette zone Natura 2000 à la géographie très variée (alt 430m à 1275 m), est un site important pour la conservation des rapaces forestiers et rupestres. Avec 30-40 couples nicheurs, la ZPS du Pays des Couzes abrite 2,5 % des effectifs nationaux du Grand-duc d’Europe. 34 espèces d’oiseaux de l’annexe 1 ont justifié la désignation du site en zone Natura 2000 avec des enjeux forts pour le Hibou Grand-Duc, le Circaète et le Milan Royal.
Au niveau économique, ce territoire est essentiellement tourné vers la production agricole et le tourisme.
L’activité agricole est l’activité économique principale au sein de la zone Natura 2000 du Pays des Couzes (30 330 ha d’îlots PAC et 437 agriculteurs recensés (non exhaustif). La partie ouest du site est tournée vers l’élevage et la production fromagère (AOP St-Nectaire), la partie Est est tournée vers les céréales et les vignes (zone AOC). La bordure ouest du site est sensible aux pullulations des rats taupiers dont une gestion mal adaptée peut avoir des conséquences importantes sur l’activité agricole et sur les rapaces.
La moyenne montagne connait un tourisme hivernal (routes des stations de ski) et estival. La Communauté de communes du Pays du Grand Sancy est le 1er secteur touristique auvergnat (45 000 lits marchands, ¼ des nuitées de la région).
Le territoire Natura 2000 n’est pas une zone à fort enjeu forestier. Les forêts sont jeunes, issues de la déprise agricole et difficilement accessibles.
Seuls les secteurs plus montagnards ont une vocation de production forestière plus affirmée. L’ONF gère 2 043 ha de forêts et l’on compte actuellement 5 plans simples de gestion privés correspondant à 434 ha de forêts (Source : DDT, 2010).
Deux lignes Haute tension traversent le site, correspondant à 53,1 km. Une partie est équipée de serpentins anticollisions (Couze de Valbeleix).
Sur le territoire de la ZPS, le linéaire des lignes à moyenne tension est assez dense puisqu’il s’étend sur 297 km. Il a été montré que les lignes à Haute Tension impactaient les oiseaux par collision, les lignes Moyenne Tension plutôt par électrocution.
Le parc éolien du Cézallier compte 26 éoliennes, dont 7 sont situées dans la zone Natura 2000, sur les communes de Dauzat-sur-Vodable (2), Roche-Charles-la-Mayrand (2) et La-Chapelle-Marcousse (3).
Deux autres zones Natura 2000 (ZSC) se superposent à ce territoire. Il s’agit de « Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes » (FR 830 1035) et « Gites à chauve-souris du Pays des Couzes
» (FR 830 2012).
Méthajoule - ii. Occupation du sol et végétation
Tableau 5 : Occupation du sol et végétation de la zone Natura 2000 Pays des Couzes
iii. Description du fonctionnement écologique
Tableau 6 : Données abiotiques de la zone Natura 2000 Pays des Couzes
Méthajoule - iv. Enjeux
Tableau 7 : Principaux enjeux de la zone Natura 2000 Pays des Couzes
v. Objectifs de gestion
Méthajoule -
Méthajoule - Tableau 8 : Objectif de Gestion de la zone Natura 2000 Pays des Couzes
2.3.1.2 Site Natura 2000 du Cézallier i. Description sommaire
Le Cézallier est un plateau basaltique d’altitude issu du volcanisme et de la période glaciaire. Associé au climat rude (humide et froid), ces conditions naturelles ont permis le développement de nombreux lacs et tourbières dont les milieux naturels (habitats) et les espèces sont rares et menacés à l’échelle européenne. Les activités humaines (agricoles en grande majorité, forestières et un peu touristiques) qui exploitent ces ressources naturelles, ont permis, de façon complémentaire, le développement d’un paysage et de milieux naturels exceptionnels qui fondent actuellement l’identité du site Natura 2000
« Cézallier Nord » et de son jumeau le « Cézallier Sud ».
Ces deux sites forment l’un des plus beaux réseaux de tourbières du Puy-de-Dôme, et sûrement de la région Auvergne. Il est même considéré comme un des coeurs de nature de zones humides du territoire du Parc des Volcans d’Auvergne. Composés chacun de 10 entités, certaines sont classées en Réserve naturelle nationale ou encore Espace Naturel Sensible, et d’autres le mériteraient sûrement.
Toutefois, ces sites possèdent quelques particularités l’un par rapport à l’autre. Les milieux tourbeux couvrent une surface plus importante du site Cézallier Nord (18%), alors que les prairies, pelouses et landes, majoritairement en estive, couvrent 74% du site Cézallier Sud. La problématique touristique est plus marquée sur le Cézallier Nord (les lacs Pavin, Montcineyre et Bourdouze sont très fréquentés).
Méthajoule -
Le Cirque d’Artoux, constitue une spécificité parmi les entités du site Cézallier Sud. C’est un cirque glaciaire dont les milieux naturels sont comparables à ceux des Monts Dore et des Monts du Cantal.
Ces 2 sites ont fait l’objet du souhait de la part de leurs comités de pilotage respectifs d’être regroupés en un seul site afin d’être gérés de façon cohérente et concomitante. Ainsi, Natura 2000 dans le Cézallier couvre une surface de 2174,25 ha repartie en 20 entités sur 8 communes (contre 1728,41ha avant modification) : 7 dans le Puy de Dôme : Anzat-le-Luguet, Besse, Compains, Egliseneuve- d’Entraigues, La Godivelle, Picherande et Saint-Alyre-ès-Montagne et 1 dans le Cantal : Montgreleix.
ii. Occupation du sol et végétation
Tableau 9 : Occupation du sol et végétation de la zone Natura 2000 du Cézallier
iii. Description du fonctionnement écologique
Tableau 10 : Données abiotiques de la zone Natura 2000 du Cézallier
Méthajoule - iv. Enjeux
Tableau 11 : Principaux enjeux de la zone Natura 2000 du Cézallier
Méthajoule - v. Objectifs de gestion
Méthajoule -
Méthajoule -
Méthajoule - Tableau 12 : Objectif de Gestion de la zone Natura 2000 du Cézallier
2.3.1.3 Site Natura 2000 des Monts DORE i. Description sommaire
Le massif des Monts Dore est un stratovolcan de 500 km² reposant sur un socle granitique. Il est constitué d’une multitude de points de sortie de laves très variées, dont l’émission s’est effectuée sur une période d’environ 3 millions d’années, entrecoupées de phase de repos (phases érosives). Entre Monts du Cantal et Chaîne des Puys, il est couronné par le Puy de Sancy, le plus haut sommet du Massif Central (1886 m). Quatre vallées importantes rayonnent à partir des hauts sommets dépassant tous les 1700 m (Puys de Sancy, Chabane, Ferrand, Perdrix, Gros, Paillaret, Cacadogne) : la haute vallée de la Dordogne (Ouest), la vallée de la Couze Chambon (depuis Chaudefour à l’Est), la vallée de la Couze Pavin (Sud Est) et la vallée de la Trentaine (Tarentaine au sein de la Fontaine Salée au sud-ouest).
Les deux principales activités exercées sur le site sont l’élevage extensif, qui contribuent à la richesse biologique et paysagère du site, et le tourisme (hivernal et estival) dont la forte pression localisée ou diffuse peut constituer une menace pour les enjeux écologiques. Natura 2000 doit donc prendre en compte l’ensemble des enjeux (socio-économiques et écologiques) afin de préserver le patrimoine exceptionnel du secteur.
Le site Natura 2000 des Monts Dore couvre actuellement 7122 ha, à une altitude comprise entre 1050 m et plus de 1800 m. Il s’étend sur 12 communes : Besse et St Anastaise (88 ha), Chambon sur Lac (1977), Chastreix (1587), La Tour d’Auvergne (225 ha), Le Mont Dore (1396 ha), Murat Le Quaire (294 ha), Murol (71 ha), Orcival (226 ha), Perpezat (197 ha), Picherande (331 ha), Rochefort Montagne (59 ha), Saulzet le Froid (673 ha).
Méthajoule -
Spécificité volcanique, altitude et conditions climatiques permettent à la richesse écologique de s’exprimer par la présence de 16 habitats d’intérêt européen dont 2 sont considérés prioritaires, couvrant près du tiers du site, et de 9 espèces d’intérêt communautaire. Les principaux habitats sont les landes et les prairies d’altitude, les tourbières, les pentes rocheuses et les éboulis et les forêts de hêtres. Le site Natura 2000 des Monts Dore accueille également de nombreux milieux naturels et espèces patrimoniaux reconnus nationalement et protégés par deux Réserves Naturelles Nationales totalement incluses dans le périmètre : réserves naturelles nationales de Chastreix-Sancy et de la vallée de Chaudefour.
ii. Occupation du sol et végétation
Tableau 13 : Occupation du sol et végétation de la zone Natura 2000 des Monts Dore
iii. Description du fonctionnement écologique
Tableau 14 : Données abiotiques de la zone Natura 2000 des Monts Dore
Méthajoule - iv. Enjeux
Tableau 15 : Principaux enjeux de la zone Natura 2000 des Monts Dore
v. Objectifs de gestion
Tableau 16 : Objectif de Gestion de la zone Natura 2000 des Monts Dore
2.3.1.4 Site Natura 2000 des Gîtes à chauve-souris du Pays des Couzes i. Description sommaire
La superficie du site est de 1266 hectares, répartis sur 8 communes et en deux entités, une centrée sur la vallée de la Couze Chambon entre Champeix et St-Nectaire, l’autre centrée sur le parc animalier d’Ardes.
Méthajoule -
Cette zone Natura 2000 a été désignée pour sa diversité d’espèces de chauves-souris. Elle abrite en effet 16 espèces différentes, avec environ 1700 animaux. Elle abrite 7 habitats naturels et 8 espèces d’intérêt communautaires.
L’agriculture est présente sur 30% du site. Elle est principalement tournée vers l’élevage ovin et bovin.
Son action est importante sur la qualité des territoires de chasse des chauves-souris et la disponibilité en insectes.
La laiterie de Saillant constitue la plus grosse entreprise du secteur et emploie 89 salariés. La bonne maîtrise du traitement des eaux usées issues de cette laiterie est un enjeu important pour la conservation de la qualité de l’eau de la Couze Chambon.
Ce territoire a une vocation touristique clairement affichée qui représente l’activité économique principale avec l’agriculture (hôtellerie, restauration, commerce, parcs de loisirs, musée…). La forte vocation touristique du secteur permet potentiellement une intégration plus facile du patrimoine naturel dans le contexte socio-économique local.
La Couze Chambon est classée en rivière à migrateur et un certain nombre de seuils infranchissables doivent donc être progressivement être mis aux normes pour faciliter la circulation des poissons, dont le chabot.
Cette zone Natura 2000 comprends de vastes secteurs urbains, il s’agira donc de veiller à une bonne compatibilité des documents d’urbanisme et de suivre les travaux d’aménagements routiers.
ii. Occupation du sol et végétation
Tableau 17 : Occupation du sol et végétation de la zone Natura 2000 des Gîtes à chauve-souris du pays des Couzes
iii. Description du fonctionnement écologique
Le fonctionnement écologique de cette zone est très proche de celle de la ZPS des Côteaux Xérothermiques.
Méthajoule -
L’altitude s’étend de 400 à 850 m. La zone est principalement définie sur les coteaux de la Couzes Chambon sur une longeur d’environ 20 km.
Le climat d’abris intramontagnard à influence semi-continentale liée au fait que le site se situe à l’est des reliefs est soumis à un effet de foehn.
iv. Enjeux
Tableau 18 : Principaux enjeux de la zone Natura 2000 des Gîtes à chauve-souris du pays des Couzes
v. Objectifs de gestion
Méthajoule -
Méthajoule -
Tableau 19 : Objectif de Gestion de la zone Natura 2000 des Gîtes à chauve-souris du pays des Couzes
2.3.1.5 Site Natura 2000 des Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes i. Description sommaire
Le site Natura 2000 « Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes » regroupe 40 entités disjointes au sein d’un secteur à l’Ouest du Val d’Allier, entre Ardes sur Couze et Clermont-Ferrand dans le département du Puy de Dôme.
Malgré son aspect éclaté, cette Zone Spéciale de Conservation propose 3 grands types d’unités naturelles :
• Les buttes volcaniques anciennes (les puys)
• Les coulées de laves (chaux basaltiques et coteaux marneux sous-jacents)
• Les gorges encaissées des Couzes provenant du Massif du Sancy.
Ce site est considéré comme le plus diversifié d’Auvergne, de par la présence de 17 habitats d’intérêt communautaire (dont 6 prioritaires) et de 14 espèces ayant justifié la désignation du site au réseau Natura 2000. Il abrite un grand nombre d’espèces rares (104 plantes et 108 animaux de la liste rouge régionale validée en 2004). Cette diversité est liée à la forte variation géologique et altitudinale du site (380 m à 1050 m) favorisant une mosaïque d’habitats peu soumis aux impacts humains (gorges sauvages).
Méthajoule -
Il représente également un refuge important pour la faune, abritant ainsi de nombreuses espèces de chiroptères, d’insectes (dont la Laineuse du Prunellier qui trouve ici sa principale population régionale) et d’oiseaux (ce site Natura 2000 inclus dans la Zone de Protection Spéciale FR 8312011 « Pays des Couzes »).
La proximité de la plupart de ces espaces naturels avec les zones périurbaines majeures de la région (Clermont-Ferrand, Issoire, Cournon soit 215 000 habitants) accentue les pressions ainsi que les problèmes de gestion sur le site. Le morcèlement foncier important freine également toute gestion volontariste.
ii. Occupation du sol et végétation
Tableau 20 : Occupation du sol et végétation de la zone Natura 2000 des Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes
iii. Description du fonctionnement écologique
Tableau 21 : Données abiotiques de la zone Natura 2000 des Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes
Méthajoule - iv. Enjeux
Tableau 22 : Principaux enjeux de la zone Natura 2000 des Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes
v. Objectifs de gestion
Tableau 23 : Objectif de Gestion de la zone Natura 2000 des Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes
Méthajoule -
2.3.2 Description des habitats et espèces Natura 2000 présents ou potentiels dans la zone d’influence du projet
Chaque habitat et espèce ayant justifié la désignation du ou des site(s) Natura 2000 concernés et présents ou potentiels au sein de la zone d’influence du projet doivent être décrits.
Si les données existent, une cartographie des habitats, des espèces et des habitats d’espèces sur le ou les sites Natura 2000 sera produite.
Du fait de leur distance au projet (> 5 km), aucun des sites Natura 2000 Habitat n’est concerné par la zone d’influence du projet.
Par ailleurs, plusieurs points positifs ont été mis en évidence dans le fonctionnement de l’unité au regard des problématiques environnementales du territoire :
- Le traitement du lactosérum (en lieu et place de son épandage) ;
- Le traitement des lisiers au séparateur de phase qui permet d’exporter la fraction solide la plus riche en phosphore, principal facteur d’eutrophisation des lacs du territoire (Mme Birard souligne que la nature même des sols volcaniques assure un approvisionnement suffisant de la végétation en phosphore)
- Le transport des matières qui permet de toucher des surfaces d’épandage éloignées non sollicitées à ce jour.
- Le projet ne traitant que des matières provenant du territoire et déjà épandues sur le territoire, il n’y a pas d’évolution à la hausse de la charge NPK retournée au sol par l’intermédiaire du digestat après la digestion.
- Les infrastructures de stockage prévues sur le site de la méthanisation ainsi que la mise en place de collecte en sortie de bâtiment vont permettre d’accroitre les capacités de stockage des exploitations et d’éviter les épandages en dehors des périodes autorisées.
Le plan d’épandage réalisé par Méthajoule dans le cadre du dossier ICPE exclut toutes les parcelles agricoles incluses dans une zone Natura 2000 => il n’y a de fait aucun impact de l’activité de l’unité de méthanisation sur les espaces et les espèces du périmètre des Zones Natura 2000 concernées.
De plus, afin de rentrer dans la démarche de restauration du Lac Pavin, une concertation menée avec le PNRVA et en complément des prérogatives du projet de méthanisation tel que souhaité par la commune, les parcelles du bassin versant hydrogéologique du Lac Pavin (ANNEXE 08) ont été exclues du plan d’épandage.
Concernant les lacs de Bourdouze et de Montcineyre (Zone Natura du Cézallier), les préconisations de valorisation du digestat veilleront à assurer le maintien des pratiques agronomiques d’épandage.
Ainsi la présente description se concentre sur les espèces présentes ou potentielles au sein de la zone d’influence du projet de la ZPS Natura 2000 FR8312011 « Pays des Couzes ».
Méthajoule - 2.3.2.1 Habitats de l’annexe I de la directive Habitats
- Présentation des relevés phytosociologiques permettant d’attester de leur bonne caractérisation.
- Répartition, état de conservation, représentativité, fonctionnement écologique et facteurs clés de conservation (hydrologie, qualité des eaux, de l'air et des sols, fragmentation...)
Aucun des habitats de la zone n’est inscrit à l’annexe I de la directive Habitats comme le montre le tableau des grands milieux du DOCOB du site Natura 2000 du Pays des Couzes :
Tableau 24 : Grands Milieux de la zone Natura 2000 Pays des Couzes
SYNTHESE :
Le Pays des Couzes, « Pays coupés » se caractérisent par une alternance de plateaux volcaniques et de vallées très encaissées, ce qui confère à ce territoire un intérêt certain dans la diversité de ses milieux.
Leur état est globalement bon, du fait d’une faible urbanisation et d’une activité agricole essentiellement axée sur l’élevage, sauf sur la bordure Est où les cultures sont plus nombreuses. Cette mosaïque d’habitats attire de nombreux oiseaux, notamment une forte densité de rapaces diurnes et nocturnes (Milans royaux, Grands ducs d’Europe, Circaète-Jean-le-blanc), qui y trouvent aussi bien des sites de nidification en forêts, que des lieux pour se nourrir sur les plateaux cultivés.
La principale menace pour les grands types de milieux concerne la protection des lacs de chaux, qui font souvent l’objet d’actions de drainage ou de comblement.
Ces zones humides de faible surface constituent des haltes migratoires pour de nombreux oiseaux rares (Marouette ponctuée, Combattant varié, Chevalier sylvain…) représentent un objectif important de conservation, d’autant que plusieurs sont en propriétés sectionnales ou communales.
Méthajoule -
2.3.2.2 Espèces végétales et animales de l’annexe II de la directive Habitats + Oiseaux de l’annexe I de la directive Oiseaux + espèces migratrices régulières (EMR)
- Statut biologique (sédentaire, reproduction, hivernage, migration…), effectifs, répartition de l’espèce sur le site, état de conservation, importance relative par rapport au réseau national - Manière dont l’espèce exploite l’aire d’étude (approche qualitative et quantitative)
- Aires vitales, en lien étroit avec le fonctionnement écologique du site et de ses composantes - Caractérisation des espèces Natura 2000 potentielles sur l’aire d’étude (espèces dont la
présence est attestée sur le site, mais dont le caractère discret et fugace rend l’observation très difficile)
- Jugement des critères A, B, C, D du Formulaire Standard de Données.
L’annexe I classe les espèces qui bénéficient de mesures de protection spéciales de leur habitat qui seront donc classées en Zone de Protection Spéciale Natura 2000. Il s’agit d’espèces menacées de disparition, des espèces vulnérables à certaines modifications de leur habitat, des espèces considérées comme rares (population faible ou répartition locale restreinte) et des espèces nécessitant une attention particulière à cause de la spécificité de leur habitat. Ces zones doivent également préserver les espèces migratrices dont la venue est régulière, y compris celles qui ne sont pas dans l’annexe I.
Ces espèces sont reprises dans le tableau suivant :
Tableau 25 : Espèces d’oiseaux de l'annexe I de la directive 79/409/CEE
Méthajoule -
L’annexe II regroupe les espèces d’Oiseaux pour lesquelles la chasse n’est pas interdite à condition que cela ne porte pas atteinte à la conservation des espèces.
L’annexe III énumère les espèces pour lesquelles la vente, le transport, la détention pour la vente et la mise en vente peuvent être autorisés.
Tableau 26 : autres espèces d’oiseaux migrateurs dont la venue est régulière (d’après l’annexe II et III de la Directive 2009/147/CE)
SYNTHESE :
Ce site Natura 2000 présente des enjeux forts pour le Hibou Grand-Duc, le Circaète et le Milan Royal.
L’avifaune est très riche et diversifiée, comme souvent lorsqu’il y a association rivière-forêts de pente et zones agricoles sur plateau. Les oiseaux rupestres sont nombreux (Grand-duc d’Europe avec de fortes densités). Les bois accueillent des rapaces nicheurs rares comme le Circaète Jean-le-blanc (population importante), l’Aigle botté et le Milan royal pour lequel l’Auvergne à une responsabilité importante compte-tenu de la part significative de la population mondiale présente dans le Massif- central. Sur les coteaux bien exposés, on trouve une avifaune de milieux semi-ouverts comme l’Alouette lulu, la Pie-grièche écorcheur, le Bruant ortolan. Sur les chaux, il faut noter l’importance des zones humides (lacs de chaux) qui constituent des haltes migratoires pour les limicoles (Marouette ponctuée, Bécassine des marais, Vanneau huppé). Les passages migratoires mettent en évidence de nombreux rapaces et les deux espèces de cigognes.
Les cartes présentées en Annexe 06 mettent en évidence pour chacune des espèces d’intérêt communautaire :
- La répartition de l’espèce sur le site,
- La manière dont l’espèce exploite l’aire d’étude - Les aires vitales (nidification/chasse)
