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A PPEL D’OFFRES OUVERT ET RECONDUCTIBLE 2012

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Academic year: 2022

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APPEL D’OFFRES OUVERT ET RECONDUCTIBLE 2012

Disciplines concernées : SCIENCESHUMAINESETSOCIALES,DROIT, MEDECINE…

L’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) du GIP Enfance en Danger (GIPED) vise à produire, améliorer la connaissance des phénomènes de maltraitance envers les mineurs ainsi que les mesures de protection et d’éducation à leur endroit. A ce titre, la loi du 5 mars 2007 définit le cadre juridique actuellement en œuvre la place des enfants, des adolescents, de leurs familles, des professionnels et des familles d’accueil constitue une singularité nationale.

Le Conseil scientifique de l’ONED et le Conseil d’Administration du GIPED conviennent chaque année de proposer un appel à projet ouvert à des équipes et laboratoire de recherche. La réponse à un appel d’offre suppose que les auteurs aient anticipé les questions « d’accès aux terrains », des relations avec les professionnels, services, associations etc… susceptibles de favoriser ou de permettre le contact avec les informateurs et/ou personnes ressources. Par ailleurs, le projet pourra définir les connaissances attendues et leurs éventuelles inférences concrètes.

La diversité des travaux de recherche dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance en danger conduit le Conseil scientifique et le Conseil d’administration de l’Observatoire à renouveler pour l’année 2012 un appel d’offres ouvert et reconductible annuellement. Celui-ci est complété par un appel d’offres thématique(1).

L’objectif du présent appel d’offres est de développer l’étude de questions émergentes dès lors que leur approfondissement peut contribuer à éclairer l’action des intervenants ou des responsables techniques ou politiques exerçant dans le champ dit de « l’enfance en danger ». Le terme est à entendre dans une acception large.

MODALITES

Les dossiers devront être adressés, au plus tard le 30 avril 2012(cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

Direction, ONED, 63bis, Boulevard Bessières, 75017 Paris

Une copie de l’ensemble des pièces devra également être envoyée par email à l’adresse suivante : [email protected]

Ils seront constitués des éléments suivants :

- dossier administratif et financier (à télécharger sur le site de l’ONED)

- texte du projet de recherche, qui ne devra pas dépasser 10 pages, hors annexes (Police : Times New Roman taille 12 pour le corps du texte et 10 pour la bibliographie. Interligne : simple ou 1,5 ligne).

- résumé du projet de recherche (une page, 1800 signes) en 20 exemplaires.

- des éléments d’informations complémentaires pourront être obtenus au 01 58 14 22 50 Chaque projet sera analysé par deux experts désignés par le Conseil scientifique de l’ONED. La commission scientifique de l’appel d’offres, pourra auditionner les équipes présélectionnées. Dans ce cas, les auditions auront lieu le 19 juin 2012. La durée du projet ne pourra excéder 18 mois.

Après avis de la commission scientifique de l’appel d’offres, le Conseil d’administration du GIP Enfance en Danger décidera de l’opportunité du financement.

La décision sera transmise aux équipes courant juillet 2012.

(1) Texte de l’appel d’offres thématique et dossier téléchargeables sur le site www.oned.gouv.fr

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