ETUDE DE CAS PPP - Eau
SEDIF
Syndicat des Eaux d’Ile de France
Phase de préparation
Syndicat des Eaux d’Ile-de-France
• Fondé en 1923 pour produire et distribuer de l’eau potable
• SEDIF aujourd’hui :
– Couvre 142 municipalités réparties dans la banlieue de Paris – Approvisionne 4 million d’habitants (environ 40% de l’Ile de
France)
– Produit 250 millions m 3 /an (685 000 m 3 distribués/jour)
• Infrastructure principale:
– 3 usines de traitement d’eau – 48 usines relais
– 8 700 kilomètres de réseau
Territoire
Réseau
primaire
SEDIF structure & organisation
• Le Comité est composé des représentants des 142 municipalités – Se réunit trois fois par an
– Elit le Président et 11 Vice-présidents (Comité de Direction)
• Prend des décisions concernant:
– Prix de l’eau: 1.74 € hors taxes/m³ (2010)
– Budget (581 M€)
o
Investissements prévus : 200 M€/an
o
Exploitation et maintenance : 357 M€/an – Supervision de l’opérateur: 90 employés
– Exploitation (Veolia Eau): 1,200 employés
Contrat de gestion déléguée
• Précédent contrat avec Véolia Eau signé en 1962 s’achevant le 31 décembre 2010.
• Opérateur chargé de:
– Production et distribution
– Surveillance et maintenance
– Contrôle de la qualité de l’eau
– Service/Relation client
Contrat de gestion déléguée
Sedif Authorité
publique
Compagnie privée operateur
Client du service d’eau Investissements
Exploitation
Facture
Contrat
Génie civil Réseau
Branchements Compteurs
Autres équipements Automates
Proche de l’exploitation
Eloigné de l’exploitation
Répartition exploitation/investissement
Situation actuelle
Situation actuelle
Génie civil Réseau
Branchements Compteurs
Autres equipements Automates
SEDIF
Principalement SEDIF Principalement délégataire
Délégataire
Principalement SEDIF
>300mm SEDIF
<300mm Délégataire
Répartition exploitation/investissement
Scénarios de gestion
Gestion directe Gestion déléguée
Régie Affermage
Régie avec marchés publics Régie intéressée
Scénarios de gestion
Mode de gestion Définition
Régie Service totalement géré par la collectivité territoriale.
Régie + MP Service géré par la collectivité locale avec l’aide d’un ou plusieurs prestataires extérieur(s) titulaire(s) de marché(s) public(s).
Affermage Gestion du service confiée à un fermier qui exploite le service à ses risques et périls, grâce aux ouvrages remis par la collectivité publique; le fermier collecte les factures auprès des usagers.
Régie intéressée Gestion du service confiée à un opérateur qui exploite le service grâce aux ouvrages remis par la collectivité
publique et qui collecte les factures auprès des usagers; il y a partage des risques selon une formule
d’intéressement.
Scénarios de gestion - Responsabilités
Régie Régie + MP Affermage Régie
intéressée
Responsabilité
civile Sedif Sedif +
prestataire(s)
Sedif+
opérateur
Sedif+
opérateur Responsabilité
pénale Sedif Sedif+
prestataire(s)
Sedif + opérateur
Sedif +
opérateur
Scénarios de gestion - Budget
Missions/Modes Régie Régie+ MP Affermage Régie
intéressée
Administration Sedif Sedif Sedif Sedif
Investissement Sedif Sedif Sedif Sedif
Exploitation Sedif Sedif Opérateur Opérateur
Répartition exploitation/investissement
Régie Régie + MP Affermage Régie
intéressée
Travaux neufs Sedif Sedif Sedif Sedif
Renouvellement Sedif Sedif
Sedif +
éventuellement délégataire
Sedif +
éventuellement délégataire
Entretien
Sedif + marchés publics
Essentiellement
prestataires Délégataire Délégataire
Analyse préliminaire
Analyse préliminaire
Scénario Régie
Atouts Faiblesses
Maîtrise du service par la personne publique : - conduite opérationnelle du service
- évolutions facilitées du service si besoin
Prix
Disponibilité des informations relatives au service (sous réserve d’un contrôle de gestion efficace)
Prise en charge de l’essentiel des risques d’exploitation
Responsabilité du personnel (de l’ordre de 1200 personnes)
Moindre recours à l’expertise d’un prestataire privé (opérationnelle, technologique, achats groupés…
Soumission au Code des marchés publics pour les achats et sous-traitances
Opportunités Menaces
Gestion facilitée de tout projet de mutualisation Risques de transition non négligeables (risque de départs de personnel clé, de perte de
savoir-faire, effet d’apprentissage, système d’information à maîtriser, …)
Difficultés possibles de recrutement de personnel qualifié
Analyse préliminaire
Scénario Régie + MP
Atouts Faiblesses
Expertise professionnelle d’un prestataire privé
Transfert de certains risques et responsabilités au(x) prestataire(s) privé(s)
Possibilité de sanctions (pénalités) pour le non respect des engagements du prestataire privé
Risque financier d’exploitation conservé par le SEDIF
Complexité de la gestion du service (2 à 3 niveaux)
Difficultés d’adaptation du contrat aux évolutions du service
Opportunités Menaces
Gestion facilitée de tout projet de mutualisation Majoration vraisemblable des coûts du fait de doublons (obligation de reprise du personnel concomitante à la passation de marchés publics)
Incertitude sur l’environnement concurrentiel
Aléa juridique fort sur la reprise du personnel
Analyse préliminaire
Scénario DSP - Affermage
Atouts Faiblesses
Large transfert de risques vers le délégataire
Objectifs de garantie de résultats par la mise en œuvre de systèmes de contrôle et de pénalités
Expertise professionnelle d’un prestataire privé
Responsabilités civile et pénale principalement transférées au délégataire
Prix
Moyens dédiés au contrôle du délégataire
Opportunités Menaces
Possibilité de bénéficier d’innovations technologiques ainsi que des retours d’expérience du délégataire acquis dans d’autres contrats.
Incertitudes liées à l’environnement concurrentiel
Risques liés à la procédure de mise en concurrence
Analyse préliminaire
Scénario DSP – Régie intéressée
Atouts Faiblesses
Partage de risques avec le régisseur intéressé
Expertise professionnelle d’un prestataire privé
Responsabilités civile et pénale principalement transférées au délégataire
Maîtrise financière du service par création d’une agence comptable (contrôle interne et reddition de comptes)
Incitation à la performance et à l’innovation par le mécanisme d’intéressement à la
performance
Relative complexité du contrat (comptabilité, flux financiers, fiscalité)
Prix
Moyens dédiés au contrôle du délégataire
Opportunités Menaces
Possibilité de bénéficier d’innovations technologiques/ Bénéfice des retours
d’expérience du délégataire et d’innovations technologiques, acquis dans d’autres contrats.
Incertitudes liées à l’environnement concurrentiel
Risques liés à la procédure de mise en concurrence
Macro-critères Service à l’usager Gestion du service Maîtrise du service
Prix
Risques pour le service et l’usager Critères
Risques
Sources utilisées pour la définition des critères: ISO 24510 et 24512 (objectifs de la relation à l’usager, objectifs du service d’eau potable); sources opérationnelles (FNCCR, IGD, etc …); sources institutionnelles (Charte des services publics locaux)
Analyse Multicritères
Analyse Multicritères
Analyse Multicritères
Analyse Multicritères
MACRO-CRITERE CRITERE SOUS-CRITERE
Prix Tarif
Economies réalisables
Analyse Multicritères
Analyse Multicritères
Risques pour le service et l’usager
Risques quantifiables (risques liés aux aléas climatiques type sécheresse/inondation/gel, risque terroriste…)
Risques non quantifiables (risque d’image pour le service, risque d’interface…)
Responsabilités (responsabilité civile, responsabilité pénale…)
Sensibilité aux variations économiques (durée et conditions des emprunts et des subventions AESN, volumes vendus…)
Risques de
transition (mise en place du mode de gestion)
Risques liés au personnel (application de l’article 1224 du code du travail, reprise du personnel ingénierie…)
Risques liés à la commande publique (obligation de publicité et de mise en concurrence…)
Risques liés à la procédure de choix (contrôle de légalité, échec des négociations…)
Risque de recours d’un candidat ou de toute personne ayant intérêt à agir (égalité de traitement, modalités d’attribution des marchés/contrats…)
Risques liés à l’environnement concurrentiel
Coûts de transition (embauches, système d’information…)
Macro-critères Service à l’usager Gestion du service Maîtrise du service
Prix
Risques pour le service et les usagers
Risques de transition Analyse opérationnelle
Analyse Multicritères
Evaluation qualitative avec grille de notation:
Sources utilisées pour l’évaluation: Benchmark avec d’autres capitales européennes et d’autres villes françaises, statistiques nationales, rapports publics produits par le Ministère de l’écologie, la Cour des Comptes, le FNCCR, la FP2E, etc...
Analyse Multicritères
5 étoiles Le mode de gestion permet d’apporter des réponses très satisfaisantes et très adaptées pour le critère étudié. Concernant les risques, ceux-ci ne pèsent pas sur l’usager ou le SEDIF.
4 étoiles Le mode de gestion permet d’obtenir des réponses satisfaisantes et adaptées pour le critère étudié. Concernant les risques, ceux-ci pèsent peu sur l’usager ou le SEDIF.
3 étoiles Le mode de gestion ne permet pas d’apporter des réponses totalement satisfaisantes ou adaptées pour le critère étudié. Concernant les risques, ceux-ci pèsent significativement sur l’usager ou le SEDIF.
2 étoiles Le mode de gestion présente des faiblesses importantes au regard du critère étudié.
Concernant les risques, ceux-ci pèsent fortement sur l’usager ou le SEDIF.
1 étoile Le mode de gestion a de très importantes faiblesses au regard du critère étudié. Concernant les risques, ceux-ci pèsent entièrement sur l’usager ou le SEDIF.
Analyse Multicritères
MACROCRITERE Pondération % CRITERE Pondération %
Service à l’usager 20% Fourniture du service à l’usager 25%
Relation avec l’usager 25%
Environnement et développement durable 25%
Sécurisation et approvisionnement 25%
Gestion du service 20% Organisation et ressources humaines 25%
Gestion du patrimoine 25%
Entretien, renouvellement 25%
Système d’information 25%
Maîtrise du service 20% Maîtrise institutionnelle 33,33%
Maîtrise financière 33,33%
Maîtrise de la qualité du service 33,33%
Prix 20% Tarif 50%
Economies réalisables 50%
Risques pour le service et l’usager
20% Risques quantifiables 25%
Risques non quantifiables 25%
Responsabilités 25%
Sensibilité aux variations économiques 25%
+
+
Analyse Multicritères
Analyse Multicritères
Service à l’usager
Gestion du service Risque
Prix Maîtrise du service
Gestion directe Affermage
Régie
intéressée
Analyse Multicritères
Affermage Régie
intéressée
Gestion directe
Analyse Multicritères
En moyenne, durée comprise entre 10 et 14 ans. Cela permet d’assurer une mise en concurrence régulière du contrat; durée trop courte pourrait avantager le délégataire sortant.
Candidats proposeront une solution de base sur 12 ans et une option sur 14 ans pour vérifier s’il peut y avoir un gain financier pour le SEDIF.
Durée du contrat
Décision finale:
12 ans
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Avant Après
