Avis 48.469 du 16 juin 2009

(1)

LE GOUVERNEMENT

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Environnement

Le présent projet de règlement grand-ducal règle l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2009/10, c'est-à-dire pour la période allant du le, août 2009 : au 31 juillet 2010 .

Le règlement détermine les périodes de . chasse pour les différentes espèces de gibier et les modes de chasse autorisés pendant les, différentes périodes de l'année cynégétique (chasse à l'affût, chasse à l'approche, chasse au chien courant) .

Le Conseil Supérieur de la Chasse s'est prononcé sur ce règlement qu'il convient d'appeler le plus important de l'année en matière de chasse .

En fait, le projet reprend dans les grandes lignes la teneur du, règlement en vigueur ; qui expirera

le

31 juillet 2009 .

Bureaux :

18, m ontée. d e la Pétrusse' Tél . : (+352) 247-86824 Adresse postale e -mail : L-2327 Luxembourg

Fax : (+352) 400410 ' L-2918 Luxembourg m inistere- environnement @mev.etat .l u

(2)

LE GOU\/ERNEMENN•1T

Projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse

Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu la loi modifiée du 19 mai 1885 sur la chasse ;

Vu la loi modifiée du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la :chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier ;

Vu la loi modifiée du .24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse ;

Vu la . loi du 18 juin 1962 portant approbation de la convention internationale pour la protection des oiseaux ;

Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation dee la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux ;

Vu la loi du 30 août 1982 portant approbation du protocole du 20 juin 1977 modifiant la convention Benelux précitée ;

Vu la loi du 2 avril 1993 modifiant et complétant laa législation sur la chasse et complétant l'article 26 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts ; ^t

Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse ; Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement et . après délibération du gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art . 1 L'année cynégétique 2009/2010 commence le 1 e " août 2009 et finit le 31 juillet .2010 . Les dates de début et de fin d'ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les périodes en question .

L'exercice de la chasse est autorisé pendant le jour et prohibé la nuit pendant la période comprise entre une heure après le coucher et une heure avant le lever du soleil .

Bureaux :

i8, montée de la Pétrusse Tél . : (+352) 247-86824 Adresse postale e -mail :

L-2327 Luxembourg Fax : (+352)400410 L-2918 Luxembourg min i stere- environnement @mev.etat .l u

(3)

Art . 2 . L'emploi du chien est autorisé pendant toute l'année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage .

Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 17 octobre au 31 janvier . Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1ef août ; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l'intérieur de la forêt adjacente .

Art . 3 . Dans l'intérêt de la sécurité, les participants aux battues, tant chasseurs que traqueurs, sont tenus de porter des vêtements de couleurs voyantes ou des dispositifs garantissant le même effet .

Art. 4 . La chasse au' gibier et aux oiseaux non spécialement désignés ci-après reste fermée pendant toute l'année .

La chasse est ouverte :

A . en plaine et dans les bois : a) Grand gibier

1 . au cerf 6 cors, au nerfs cors irrégulier, au cerf 10 cors à l'exception du cerf 10 cors à double empaumure et au cerf 12 corset plus, du 20 août au 16 octobre ; seuls les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis ; 2 . au cerf portant des bois dont une ou les deux perches, ramifiées ou non, ne

dépassent pas les . oreilles, du 20 août au 13 décembre ; pendant la période du 20 août au 16 octobre, seuls les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis ;

à la biche, à la bichette et au faon, du 17 octobre au. 13 décembre ; Art .. 5 .

4 . au sanglier, pendant toute l'année ;

au daim mâle, du 20 août au 13 décembre ; pendant la période du 20 août au 16 octobre, seuls les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis ;

6 . à la daine et au faon, du 17 octobre au 13 décembre ;

7 . au brocard, du ^ler août au 10 août, du 17 octobre au 13 décembre, du 15 mai au 15 juin et du 25 juillet au 31 juillet ; pendant les périodes du

l e'août au 10 août, du 15 mai au 15 juin et du 25 juillet au 31 juillet, seuls les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis ;

à la chevrette et au chevrillard, du 17 octobre au 13 décembre ;

au mouflon mâle, du ^ler septembre au 31 janvier ; pendant la période du ler

septembre au 16 octobre, seuls les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis ;

10 . au mouflon femelle et à l'agneau, du 17 octobre au 31 janvier ;

11 . sur le territoire du canton d'Echternach au mouflon, pendant toute l'année ; 9 .

b) Petit gibier et gibier d'eau

12 . au lièvre, du l e r octobre au 13 décembre ;

13 . au coq de faisan, du l e r octobre au 31 décembre ; 14 . à la poule faisane, du 17 octobre au 13 décembre ; 15 . au canard colvert, du 10 septembre au 31 janvier ; 16 . à la bécasse, du 17 octobre au 13 décembre .

(4)

c) Autre gibier

17 . au pigeon ramier, dans les bois, du 10 septembre au 31 janvier, et en plaine, du 1" août au 31 janvier ;

18 . à la corneille noire et au geai ordinaire, du ler octobre au 31 janvier ; 19, à la pie commune, du 1e' août au 31 janvier ;

20 . à la fouine, du 17 octobre au 28 février ; 21 . au renard, du le ' août au 28 février et du ler

juillet au 31 juillet ; 22 . au lapin sauvage, du le` août au 28 février et du ler juin au 31 juillet ; B . dans les parcs à gibier non visés par l'article 21 de la loi du 20 juillet 1925 :

Mênie temps d'ouverture que sub A . avec pour le grand gibier les modifications ci-après :

23 . le mouflon, du ler

septembre au 31 janvier ; 24 . le daim, du ler

septembre au 28 février .

Art . 6 . Le transport du cerf, du sanglier, du mouflon et du chevreuil n'est autorisé que si l'animal a conservé sa tête ainsi que le dispositif de marquage prévu par la loi . Toutefois, la tête peut être enlevée au centre de collecte ou à l'atelier de traitement après l'inspection sanitaire .

Art . 7 . Tout tir de cerf mâle, femelle et faon doit être signalé dans les 12 heures à l'administration des Eaux et Forêts, aux fins. d e contrôle .

Art . 8 . La mise en vente et l'achat dans toutes leurs formes, ainsi que le transport en vue de la vente ou du colportage de la bécasse, de la corneille noire, de la pie commune et du geai sont interdits .

Art . 9 . Le présent règlement entrera -en vigueur le _ler août 2009 . Il sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché .

Art . 10 .Notre ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution u présent règlement qui sera publié au Mémorial .

(5)

LE GOUVERNEMENT

Commentaire des articles

Articleler :

Le texte définit l'année cynégétique qui commence le ^ler août et se termine le 31 juillet de l'année suivante . Afin d'éviter tout malentendu, il est précisé que les dates de début et de fin d'ouverture de la chasse sont toujours . comprises . dans les périodes en question . L'article précise .également la période du jour où l'exercice de la chasse est autorisé, c'est-à-dire à partir d'une heure précédant le lever du soleil' jusqu'à une heure après ^le' coucher . du soleil et ce conformément aux dispositions de la Convention Benelux relative à la chasse et aux oiseaux .

Cet article autorise l'emploi du chien en tant que .moyen accessoire à la chasse pendant toute l'année, : p . ex . pour la recherche d'un gibier blessé .

Le deuxième alinéa fixe la période où le mode de chasse au chien courant, couramment connu sous le nom de chasse en battue, est autorisé d'une façon générale . Cette période est, plus longue pour le sanglier que pour les autres espèces de gibier, notamment pour la chasse au sanglier dans les cultures de maïs, en vue d'éviter ou de, réduire, les dégâts dans les cultures agricoles causés par cette espèce . Il faut encore relever que l'article 5 réduit de façon considérable la période des chasses en battue sur certaines autres espèces, notamment le chevreuil, et le cerf .

Article 3 :

Le texte de cet article oblige tous les participants aux battues, tant chasseurs que traqueurs, de porter des vêtements de couleurs voyantes, dans l'intérêt de la sécurité .

Article 4 :

Cet article précise que la chasse aux espèces classées gibier non reprises au présent règlement grand-ducal reste fermée toute l'année .

Article 5 :

Le point A de l'article 5 fixe les périodes d'ouverture de la chasse aux différentes espèces . classées gibier ainsi que les modes de chasse autorisés .

Les périodes d'ouverture proposées sont telles qu'elles respectent la biologie des différentes espèces, leur période de reproduction, de gestation et de dépendance, mais

aussi certaines traditions cynégétiques .

o

8

Bureaux :

18, montée de la Pétrusse Tél : : (±352) 247-86824 Adresse postale e -mail :

L-2327 Luxembourg Fax: (+352) 400410 L-2918 Luxembourg m inistere- environnement @mev.etat .l u

(6)

L'article reprend dans les grandes lignes la teneur du règlement en vigueur et tient compte des modifications mineures proposées relatives aux dates de d'ouverture et de fermeture du mode de chasse au chien courant (voir article 2) .

Les, périodes d'ouverture de la chasse au cerf ont été légèrement modifiées par rapport à l'année précédente . Ainsi, la chasse du cerf huit cors régulier a été fermée, vu qu'il s'agit ici de jeunes bêtes généralement d'une bonne disposition génétique .

La chasse au sanglier reste ouverte pendant toute l'année, au vu des populations et par conséquent des dégâts importants causés par cette espèce et prenant en compte la situation de la peste porcine classique et le danger toujours présent d'une nouvelle épidémie .

Il y a lieu de noter que pour cette espèce il n'y a plus de restriction en ce qui concerne le mode de chasse, à part la restriction de la chasse au chien courant (voir article 2) . Ainsi il sera dorénavant possible d'organiser des chasses à la poussée (sans chiens) même après la date du ler

février . Ce mode de chasse est compatible avec les exigences de la protection des animaux, étant donné qu'il permettra une chasse beaucoup plus ciblée à l'espèce sanglier tout en ne dérangeant pas la population des chevreuils .

Les périodes d'ouverture de la chasse au chevreuil, . au daim et au mouflon restent identiques à celles du règlement en vigueur . Notons que là' chasse au mouflon est ouverte pendant toute l'année dans le seul canton d'Echternach, ceci suite à des lâchers illégaux de l'espèce il y a un certain nombre d'années dans la région et afin de permettre une réduction appropriée'de l'espèce .

Les périodes

de

chasse pour les espèces de petit gibier (lièvre, faisan, bécasse) et de gibier d'eau (canard colvert) restent inchangées .

Les périodes de chasse pour

le

pigeon ramier, la corneille noire,

le

geai ordinaire, la pie commune et le lapin sauvage restent inchangées par rapport à l'année précédente .

La période de chasse du renard, qui accuse une population stable et qui risque de causer des dégâts

au

monde agricole, a de nouveau été prolongée de six semaines .

Le point B de l'article 5 concerne les parcs à gibier, comme les enclos à daims, autorisés par le ministère de l'agriculture, de la viticulture et du développement rural en vue de la production de viande . En effet, la mise à mort de ces animaux par leur détenteur doit se faire en respect avec la législation sur la chasse . Des périodes prolongées par rapport à

celles proposées pour les territoires de chasse proprement dit sont proposées . Ces périodes sont identiques à celles du règlement en vigueur .

Article 6 :

Le texte de cet article concerne le transport du gibier tiré . Il détermine que le gibier doit conserver sa tête pour le transport en vue de permettre un contrôle adéquat .

Article 7 :

En vue d'une meilleure gestion de l'espèce cerf, tout tir de cerf doit être signalé à l'administration des Eaux, et Forêts endéans un court délai . Cette disposition, introduite il y a un certain nombre d'années, est très bien acceptée par la grande majorité des chasseurs et fournit des données précieuses en vue d'une future gestion de l'espèce .

Article 8 :

(7)

Cet article constitue une transposition de l'article 6 de la Directive 79/409/CEE dite Directive Oiseaux . Il vise l'interdiction de la commercialisation de certaines espèces de gibier, à savoir la bécasse, la corneille noire, la pie commune et le geai ordinaire .

Article 9 :

Cet article règle l'entrée en vigueur du présent règlement, à savoir le ler août 2009, date à laquelle le règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 concernant l'ouverture de la chasse expirera .

(8)

LE GOUVERNEMENT

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Administration des Eaux et Forêts

Direction - Service de la chasse

Lieu de la réunion : Centre forestier du Senningerberg Début : 14 .30 heures

Fin : 17.30 heures

Excusé :

Luxembourg, le 16 avril 2009

Procès-verbal de la réunion du Conseil Supérieur de la Chasse du 8 avril 2009

Présents : M . 3 .3 . . Erasmy (président), MM . J . Bourg, N . . Etgen, G . Gillen, A . Huberty, A . Krier, C . Lanners, P . Morn, R . Schauls, P . Schmit, C. Stider, G . Weiss, H . Wurth (membres), Mme J ., Sünnen (secrétaire) .

M . 3 .P . Schmitz

(9)

2 . Calendrier d'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2009/10

Les différents articles du calendrier annuel d'ouverture sont passés en revue :

Article ler : Comme prévu par la loi, l'année cynégétique 2009/10 commence le

ler août 2009 et finit le 31 juillet 2010 .

Article 2 : Mode de chasse au chien .courant :

M . Krier propose de faire débuter la période principale de la chasse au chien courant le 17 octobre, c'est-à-dire le samedi le plus proche au 15 octobre . Le Conseil est unanimement d'accord avec cette proposition .

En outre, M . Krier propose de réduire la période d e .l a chasse au chien courant de quinze jôu .rs, c'est-à-dire d'autoriser ce mode de chasse jusqu'au 31 janvier 2010 inclus (au lieu du . 155 février.) .

En tant que 'compensation', et vu qu'il, ne peut être question de réduire- la pression de chasse au sanglier,

au

vu des nombreux dégâts causés par cette espèce et le danger toujours présent d'une nouvelle épidémie de peste porcine, il propose de ne

plus restreindre la chasse au sanglier pendant la période : du 1" . février au 16 . octobre aux seuls modes de chasse à l'approche et à l'affût . Cette 'proposition rendra possible une chasse à la poussée (sans chiens) après la date du ler février . Ce mode de chasse est compatible avec-les exigences de la protection des animaux, étant donné qu'il permettra une chasse beaucoup plus ciblée à l'espèce sanglier tout en ne dérangeant pas excessivement la population des chevreuils .

Après discussion, les membres du conseil se rallient à ces propositions .

Article 3 :

L'article est repris sans modification . Article 4 :

L'article est repris sans modification .

Article 5 : Périodes d'ouverture des différentes espèces a) Grand gibier :

Chasse au. cerf : Cerf mâle :

Différentes propositions sont mises en discussion :

M . Bourg présente la proposition de la FSHCL pour la chasse au cerf mâle :

- Chasse ouverte du 20' août au 16 octobre au cerf 6 cors, au cerf 8 cors irrégulier, au cerf 10 cors à l'exception du cerf 10 cors à double empaumure et au cerf 12 cors et plus ; seuls les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis - Chasse ouverte du 20 août au 13 décembre au cerf portant des bois dont une ou

deux perches, ramifiées ou non, ne dépassent pas les oreilles ; pendant la période du 20 août au 16 octobre seuls les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis

(10)

- En outre, il suggère l'introduction d'un dispositif de marquage supplémentaire pour bichettes .

Étant donné que d'un côté le tir du cerf est soumis à un plan de chasse et que de l'autre c ôté .i l importe de réduire la population des cerfs, M . Studer suggère de n'autoriser le tir d'un grand cerf sur un lot de chasse seulement à condition qu'un jeune cerf ait été tiré auparavant .

M . Krier propose de s'orienter aux périodes d'ouverture des dernières années : - _ Chasse ouverte du 20 août au 16 octobre au cerf coiffé 10 cors et moins ; seuls

les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis

Chasse ouverte du 15 septembre au 16 octobre au cerf coiffé 12 cors et plus seuls les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis_ .

- Chasse ouverte du 20 août au 13 décembre au cerf portant des

bois

dont une ou deux perches, ramifiées ou non, ne dépassent

pas

les oreilles ; p endant . l a période du 20 août au 16 octobre seuls les modes de chasse "à l'approche et .à l'affût" sont permis .

Cette proposition aura l'avantage biologique que les grands cerfs peuvent encore .participer au rut, tout en donnant plus de responsabilité au chasseur individuel pour le tir . Il déconseille fermement d'orienter la chasse

au

cerf de nouveau en direction d'un culte des trophées .

Dans cet ordre d'idées, M . Krier ajoute que

la

commission cynégétique a voulu mettre un signe dans ses propositions pour l'établissements des plans de tir au cerf, en augmentant nettement le nombre de biches, bichettes et faons autorisés à tirer et en réduisant légèrement le nombre de cerfs mâles autorisés .

M . Bourg confirme que les statistiques de tir du cerf montrent toujours un déséquilibre du nombre de cerfs mâles tirés . par rapport aux cerf femelles et cerfs jeunes . Il craint qu'une ouverture plus 'libérale' de la chasse au cerf -mâle n'oriente ce tir dans la mauvaise direction .

Après discussion, le Conseil adopte la proposition suivante pour le tir au cerf mâle (article 5 a) 1) :

"Art. 5. La chasse est ouverte : A . en plaine et dans les bois :

a) Grand Gibier :

1 . au cerf 6 cors, au cerf 8 cors irrégulier,, au cerf 10 cors à' l'exception du cerf 10 cors à double empaumure et au cerf - 12 cors et plus, du 20 août au 16 octobre; seuls les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis

2 . au cerf portant des bois dont une ou deux perches, ramifiées ou non, ne dépassent pas les oreilles, du 20 août au 13 décembre ; pendant la période du 20 août au 16 octobre seuls les modes de chasse "à l'approche et à l'affût" sont permis

Il est expressément retenu qu'un bilan sera réalisé après la saison de chasse du cerf, pour voir quels cerfs ont été tirés à quel moment et pour . pouvoir décider en tout état de connaissance en vue de la politique de tir à suivre pour les années suivantes .

(11)

Biche, bichette et faon :

Il est proposé de reprendre les dispositions de l'année précédente, c'est-à-dire chasse ouverte du 17 octobre au 13 décembre .

Chasse au sanglier :

Le surgissement de la peste porcine il y a plusieurs années a été la motivation d'autoriser la chasse au sanglier pendant toute l'année . Aujourd'hui on constate une .population toujours

très

(trop) importante de sangliers . De même

les

dégâts causés par cette espèce restent importants et le danger d'un nouveau surgissement de la . peste porcine est toujours donné . Pour ces raisons les membres du Conseil se prononcent en faveur d'une période d'ouverture de la chasse

au

sanglier pendant toute l'année . Comme mentionné aux commentaires de l'article 2,

le

Conseil propose de ne plus restreindre la chasse aux modes . "à l'approche et à l'affût" en dehors des

périodes

où la

chasse au

chien courant

est

autorisée .

Chasse au

daim :

Le Conseil se prononce pour une période d'ouverture similaire à celle de Tannée cynégétique 2008/09 .

Chasse au chevreuil :

Le Conseil se prononce pour une période d'ouverture similaire à celle de l'année cynégétique 2008/09_

Chasse au mouflon :

Le Conseil se prononce pour une période d'ouverture similaire à . celle de l'année cynégétique 2008/09 .

Dans ce contexte, les membres du Conseil déplorent que les locataires de chasse

*de la région :d'E chternach, qui avaient signe une convention avec le . Ministre de l'Environnement, dans laquelle ils se sont engagés de réduire substantiellement le nombre de mouflon présentes dans

la

région à la suite de lâchers clandestins, n'ont pas respecté leur engagement.

b) Petit gibier et gibier d'eau :

Chasse au lièvre, au faisan et au canard colvert et à la bécasse : -

M . Schauls réitère ses réserves déjà formulées l'annéee passée quant à la chasse de la bécasse, espèce en danger de disparition sur le plan européen, réserves partagées par quelques autres membres du Conseil .

Après

une

courte discussion, le Conseil se prononce néanmoins majoritairement pour des périodes d'ouverture similaires à celles de l'année cynégétique 2008/09 .

c) :Autre gibier:

Chasse au pigeon ramier, à la corneille noire, au geai ordinaire et à la pie commune :

M . Schauls exprime ses réserves . quant au tir des corvidés . Il se demande où est l'utilité d'une telle chasse . Les possibilités de régulation du chasseur sur les populations de corvidés sont extrêmement limitées, contrairement à celles des

(12)

super-prédateurs, tels que le hibou grand-duc, qui savent éliminer de façon très efficace leurs concurrents tels que les pies ou .les corneilles .

Après une courte discussion, le Conseil se prononce majoritairement pour des périodes d'ouverture similaires à celles de l'année cynégétique 2008/09 .

Chasse au renard :

Monsieur Bourg propose une ouverture de la chasse au renard au plus tard pour le 15 mai .

Il

insiste sur le fait que dans nos pays voisins la période de chasse du renard est beaucoup plus longue . En particulier, la législation allemande permet l'ouverture de la chasse au' renard pendant toute l'année, et-ceci au niveau fédéral!

Ônt voté pour, une période d'ouverture de chasse au renard du 15 mai au 28 février : MM . Bourg, Etgen, Gillen, Huberty, Lannérs, Morn, Studer, Schmit et Wurth .

Se sont proposés pour une période d' . ouverture de . chasse au renard d lerjuillet au 28 février : MM . Erasmy, Krier et Schauls .

Par conséquent, le Conseil propose majoritairement la période d'ouverture suivante pour la chasse au renard : chasse ouverte du ler août au 28 février et du 15 mai au 31 juillet .

Chasseau lapin

Le Conseil se prononce pour des . périodes d'ouverture similaires à cèlles de l'année cynégétique 2008/09 .

Temps d'ouverture pour le gibier dans les parcs à - gibier :

Le Conseil se prononce pour des périodes d'ouverture similaires à celles de l'année cynégétique 2008/09 .

Articles 6 à 8 :

Les articles sont repris sans modification .

(Annexe 1 : texte du projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse, tel qu'avisé par le Conseil Supérieur de la Chasse)