METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE °°°°° COMPTE ADMINISTRATIF 2018

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METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE DU

PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE

°°°°°

COMPTE ADMINISTRATIF

2018

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2 Table des matières

I LE BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 5

1.1. LA PROGRAMMATIO N PLURIANNUELLE ... 6

1.1.1 LE VOLUME DES AUTORI SATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET « ASSAINISSEMENT » ... 6

1.1.2 AVANCEMENT DES PROGR AMMES ... 6

1.2. LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT DU BUDGET A NNEXE « ASSAINISSEMEN T » ... 8

1.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 8

1.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 9

1.3. LA SECTION D’IN VESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 10

1.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 10

1.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » .... 11

1.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « ASSAINISSEMENT » ... 12

1.5. LA DETTE DU BUDGET « ASSAINISSEMENT » ... 13

II LE BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES » ... 14

2.1. LA PROGRAMMATIO N PLURIANNUELLE ... 15

2.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDUR ES MÉNAGÈRES » ... 15

2.1.2 AVANCEMENT DES PROGR AMMES ... 15

2.2. LA SECTION DE FONCTIO NNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES » ... 16

2.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRE S » ... 16

2.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRE S » ... 17

2.3. LA SECTION D’IN VESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES » ... 18

2.3.1 LES RECETTES D’INVES TISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRE S » ... 18

2.3.2 LES DEPENSES D’INVES TISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRE S » ... 19

2.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE «RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDUR ES MÉNAGÈRES» ... 20

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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2.5. LA DETTE DU BUDGET « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRE S »... 20

III LE BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT » ... 21

3.1. LA PROGRAMMATIO N PLURIANNUELLE ... 22

3.1.1 LE VOLUME DES AUTORI SATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET « OPERATIONS D’AMÉNAGEMENT » ... 22

3.1.2 AVANCEMENT DES PROGR AMMES ... 22

3.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET AN NEXE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT » ... 23

3.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT » ... 23

3.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT » ... 24

3.3. LA SECTION D’IN VESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGE MENT» ... 25

3.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT » ... 25

3.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT » ... 26

3.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT » ... 27

3.5. LA DETTE DU BUDGET « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT » ... 27

IV LE BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 28

4.1. LA PROGRAMMATIO N PLURIANNUELLE ... 29

4.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAI N » ... 29

4.1.2 AVANCEMENT DES PROGR AMMES ... 29

4.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET AN NEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 30

4.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 30

4.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 31

4.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR

MÉTROPOLITAIN » ... 32

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4 4.3.1 LES RECETTES D’INVES TISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 32 4.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 33 4.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 34 4.5. LA DETTE DU BUDGET « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN » ... 35

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

I LE BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

Cette introduction présente de manière synthétique les informations essentielles du Budget annexe

« Assainissement » relatives aux résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

 Très faible taux d’exécution de la section investissement en dépenses qui s’élève à « 6% » ;

 Des recettes réelles d’investissement réalisées à près de 100% pour un montant global de 438 K€ ;

 Réalisation à hauteur de 78% des dépenses réelles de fonctionnement pour un montant global de 1.6 M€, en forte baisse de 772 K€ par rapport à 2017 ;

 Réalisation à 100% des recettes réelles de fonctionnement avec un montant titré de 2 M€, en progression de 156 K€ entre les deux exercices ;

 0.171 M€ ont été mandatés en section d’investissement, soit une diminution de 571 K€ par rapport à l’exercice 2017 ;

 Le stock d’Autorisations de Programme s’établit à « 9.234 M€ » dont 9.186 M€ restent à mandater sur les exercices 2019 et ultérieurs ;

 Le capital restant dû de la dette s’élève à « 1.176 M€ ».

La section de fonctionnement est bénéficiaire au terme de l’exercice 2018 pour 0.512 M€. Le report du résultat de l’exercice précédent permet de présenter un résultat de clôture de 3.717 M€.

La section d’investissement achève l’exercice 2018 avec un bénéficie de 0.197 M€. Le résultat reporté de l’exercice 2017 étant également positif, le résultat de clôture 2018 grimpe à 3.136 M€.

FONCTIONNEMENT 3 205 K€ 0 512 K€ 3 717 K€

INVESTISSEMENT 2 939 K€ 0 197 K€ 3 136 K€

TOTAL 6 144 K€ 0 710 K€ 6 853 K€

En K€ RESULTATS A LA

CLOTURE DE L'EXERCICE

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 2018

RESULTATS DE CLOTURE

2018

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6 1.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2018 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).

1.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET

« ASSAINISSEMENT »

Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation du Budget « Assainissement »

Le budget Assainissement est constitué de trois opérations :

- 2017407300 : l’extension de la station d’épuration Auriol Saint-Zacharie pour 1.734 M€ ;

- 2017407400 : l’extension du réseau assainissement Hameau du Pigeonnier (à la Bouilladisse) pour 3 M€ ;

- 2017407500 : la réhabilitation de l’Ovoïde eaux usées Aubagne / Marseille pour 4.5 M€.

Les enveloppes sont constantes depuis le début des opérations et n’ont pas nécessité de revalorisation de leurs volumes.

1.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES

L’opération d’extension de la station d’épuration d’Auriol n’a pas connu d’avancé significative en 2018 du fait de l’absence de levée des réserves qui a empêché le versement en fin d’année du solde du marché de travaux.

Il a été depuis fait appel à un bureau d’études indépendant à la SPL l’eau des collines (Agartha Environnement) afin de finaliser les levées sur l’exercice 2019.

En ce qui concerne l’opération d’extension du réseau assainissement Hameau du Pigeonnier, une étude a été réalisée en 2018. Les travaux vont débuter au deuxième semestre 2019 avec un mandat donné à la SPL l’eau des collines pour la partie création et extension de la station d’épuration, et un mandat pour la partie réseau.

Pour l’opération de réhabilitation de l’Ovoïde, des petits travaux ont eu lieu cette année dans le cadre d’un projet de création d’un poste de refoulement sur la Penne sur Huveaune (80% de la prestation payée en 2018,

2017407300 1 734 K€ 1 148 K€ 0 0 1 734 K€

2017407400 3 000 K€ 3 000 K€ 0 24 K€ 2 976 K€ 125,5 Ans

2017407500 4 500 K€ 4 476 K€ 0 0 4 476 K€

9 234 K€ 8 624 K€ 24 K€ 9 186 K€ n.a

Total

Durée de Résorption En K€

Montant des Autorisations de

Programme

Programmes Reste à financer au

31/12/2018 Montant initial

restant à financer au 01/01/2018

Variation annuelle du

volume Mandaté 2018

Montant initial

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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le solde étant versé en 2019). Le projet devrait vraiment démarrer fin 2019. Actuellement il s’agit de désigner

le maître d’œuvre en charge de la création des accès au réseau en prévision des futurs travaux.

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8 1.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

1.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

 Le taux de réalisation des recettes est de plus de 100% sur l’exercice 2018 et s’explique par le rattrapage au chapitre 74 de l’encaissement des primes d’épuration de l’exercice 2017 sur 2018. En effet, l’exercice 2017 a enregistré la perception des primes 2016, mais aucune prime 2017 qui ont été encaissées en 2018. Ces primes sont versées par l’agence de l’eau aux maitres d’ouvrages publics ou privés afin de rétribuer les bonnes performances épuratoires et d’inciter les bonnes pratiques et les améliorations de celles-ci.

 Au niveau des redevances d’assainissement, la totalité des montants du SIBAM et de la SPL l’eau des collines ont été titrées pour un montant global de 1.8 M€. Il s’agit des redevances d’assainissement encaissées pour le compte de la Métropole lors de la facturation de l’eau par les différents délégataires. La SPL en tant que délégataire de l’eau et de l’assainissement reverse la part Métropolitaine de l’Assainissement. Le SIBAM étant uniquement délégataire de l’eau, il reverse la totalité de la redevance que la Métropole a à charge de redistribuer à la SPL l’eau des collines.

 Entre les exercices 2017 et 2018, on constate une diminution de 4% du chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » soit -76 K€ qui s’explique par une baisse des volumes d’assainissement traités.

 Le résultat reporté s’établit à 3.2 M€.

Recettes réelles 3 209 K€ 2 002 K€ 2 022 K€ 94% 101% -37%

Recettes de gestion courante 1 866 K€ 2 002 K€ 2 022 K€ 90% 101% 8%

013- Atténuation des charges 6 K€ 100% -100%

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 861 K€ 1 796 K€ 1 785 K€ 90% 99% -4%

74 - Dotations et participations 0 206 K€ 236 K€ 0% 115%

75 - Autres produits de gestion courante 0 K€ 0 K€ 0 K€ 2% 10% 400%

Autres recettes de fonctionnement 1 343 K€ 0 0 100% 0% -100%

77 - Produits exceptionnels 1 343 K€ 100% -100%

Recettes d'ordre 607 K€ 629 K€ 629 K€ 97% 100% 4%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 607 K€ 629 K€ 629 K€ 97% 100% 4%

043 - Opération ordre intérieur de la section

Total recettes de fonctionnement 3 817 K€ 2 631 K€ 2 651 K€ 95% 101% -31%

R 002 Résultat reporté ou anticipé 2 285 K€ 3 205 K€ 3 205 K€ 100% 100% 40%

Total des Recettes d'exploitation cumulées 6 102 K€ 5 836 K€ 5 855 K€ 97% 100% -4%

Evolution en % Taux

d'exécution 2017

En K€ CA 2017 Total "voté"

2018 CA 2018

Taux d'exécution

2018

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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1.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

 Le taux d’exécution des dépenses réelles est de 78% en progression par rapport à 2017 (63%). La principale dépense concerne le reversement à la SPL l’eau des collines de la part des redevances assainissement lui revenant. En effet, la Métropole a signé un protocole d’accord avec le SIBAM qui, en tant que délégataire de l’eau, facture également l’assainissement pour son compte. Une fois le montant encaissé, la Métropole reverse la part du délégataire de l’assainissement à la SPL. Le décalage au niveau des volumes définitifs (pour le BP 2018 les prévisions ont été faites sur les chiffres de 2016) oblige à prévoir une marge sur le chapitre 011 pour pallier à un volume traité réel supérieur aux volumes estimés. Ce montant prévu n’a pas été réalisé.

 En 2018, le chapitre 012 « charges de personnel » avait été abondé pour le remboursement des charges de personnel au budget principal pour les nouveaux arrivants dans le service assainissement, dont le directeur.

 Les autres charges de gestion courante concernent le reversement des primes d’épuration à la SPL l’eau des collines.

 Le budget ne supporte aucune charge financière.

 Au niveau des charges exceptionnelles, la convention de participation financière à l’extension de la station d’épuration (Géolide) pèse une part de plus en plus lourde d’année en année avec un coefficient d’actualisation de 3,12%.

 Le volume des dépenses réelles et en diminution de 33% entre l’exercice 2017 et 2018, mais avec un taux de réalisation en augmentation de 15 points, ce qui témoigne d’une gestion efficiente du budget.

Dépenses réelles 2 351 K€ 2 017 K€ 1 579 K€ 63% 78% -33%

Dépenses de gestion courante 1 751 K€ 1 323 K€ 1 035 K€ 55% 78% -41%

011 - Charges à caractère général 1 471 K€ 1 160 K€ 894 K€ 57% 77% -39%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 33 K€ 40 K€ 22 K€ 45% 55% -34%

65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 247 K€ 123 K€ 119 K€ 48% 97% -52%

Autres dépenses de fonctionnement 600 K€ 694 K€ 543 K€ 84% 78% -9%

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles 600 K€ 594 K€ 543 K€ 84% 91% -9%

68 - provisions 100 K€

Dépenses d'ordre 1 236 K€ 720 K€ 560 K€ 13% 78% -55%

023 - Virement à la section d'investissement 689 K€ 88 K€ 0% -100%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 546 K€ 632 K€ 560 K€ 30% 89% 2%

043 - Opérations ordre intérieur de la section

Total dépenses de fonctionnement 3 586 K€ 2 737 K€ 2 138 K€ 46% 78% -40%

002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1

Total des dépenses d'exploitation cumulées 3 586 K€ 2 737 K€ 2 138 K€ 46% 78% -40%

Evolution en %

En K€ CA 2017 Total "voté"

2018 CA 2018

2018 Taux

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10 1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

1.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

 Le taux de réalisation des recettes d’investissement est proche de 100% avec notamment la perception du solde des subventions du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et celui du Var sur la station d’épuration d’Auriol-Saint-Zacharie pour un montant de 0.438 M€.

 Aucun emprunt n’a été levé en 2018.

 La section d’investissement est principalement financée par la reprise de l’excédent constaté à la clôture de l’exercice précédent (2.9 M€).

Recettes réelles 2 304 K€ 444 K€ 438 K€ 66% 99%

Recettes d'équipement 2 304 K€ 444 K€ 438 K€ 66% 99%

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 2 304 K€ 444 K€ 438 K€ 66% 99%

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)

Recettes financières 0 0 0 0% 0%

27 - Autres immobilisations financières

Recettes d'ordre 1 236 K€ 720 K€ 560 K€ 38% 78%

021 - Virement de la section de fonctionnement 689 K€ 88 K€ 0%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 546 K€ 632 K€ 560 K€ 86% 89%

041 - Opérations patrimoniales

Total recettes d'investissement 3 540 K€ 1 164 K€ 997 K€ 56,47% 85,71%

R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 1 438 K€ 2 939 K€ 2 939 K€ 100% 100%

Total des recettes d'investissement cumulées 4 978 K€ 4 102 K€ 3 936 K€ 69,04% 95,95%

Taux d'excécution

2018

En K€

Total "voté"

2018 CA 2018

Taux d'excécution

2017 CA 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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1.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

 Seulement 6% des dépenses réelles d’investissement budgétisées ont été réalisées. Le retard dans la levée des réserves sur le marché de travaux de la station d’épuration d’Auriol-Saint-Zacharie a empêché le paiement du solde comme expliqué en page 6.

 Pour les autres opérations, la réalisation des ouvrages a été décalée sur l’exercice 2019.

Dépenses réelles 742 K€ 2 636 K€ 171 K€ 14% 6%

Dépenses d'équipement 589 K€ 2 290 K€ 24 K€ 14% 1%

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris

opérations) 0 0%

21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 589 K€ 14%

23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)

Total des opérations d'équipement 2 290 K€ 24 K€ 1%

Dépenses financières 153 K€ 346 K€ 147 K€ 10% 42%

16 - Emprunts et dettes assimilées 153 K€ 146 K€ 147 K€ 10% 100%

26 - Participations et créances rattachées à des participations 200 K€

Dépenses d'ordre 607 K€ 629 K€ 629 K€ 97% 100%

040 - Opérations de transfert entre sections 607 K€ 629 K€ 629 K€ 97% 100%

041 - Opérations patrimoniales

Total dépenses d'investissement 1 350 K€ 3 265 K€ 800 K€ 50,95% 24,48%

D 001 Solde d'éxécution négatif reporté

Total des recettes d'investissement cumulées 1 350 K€ 3 265 K€ 800 K€ 50,95% 24,48%

Taux d'excécution

2018

En K€

Total "voté"

2018 CA 2018

Taux d'excécution

2017 CA 2017

Dépenses d’Ordre

100% des dépenses d’ordre ont été réalisées. Il s’agit de l’amortissement des subventions.

Dépenses Financières

100% des dépenses financières ont été réalisées. Il

s’agit du remboursement en capital de l’emprunt

à taux zéro contracté auprès de l’agence de l’eau.

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12 1.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « ASSAINISSEMENT »

Le tableau ci-dessous présente les principaux ratios afférents à l’épargne du Budget « Assainissement » : Pour rappel :

 Epargne brute : appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.

 Annuité en capital de la dette : Celle-ci est composée du montant du remboursement du capital. Permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme.

 Epargne nette : correspond à l’épargne brute –Annuité en capital de la dette.

 Le fonds de roulement : Le fonds de roulement correspond à la différence entre les ressources durables de la collectivité (fonds propres + dettes financières à long terme) et les emplois stables (immobilisations).

 Le taux d’épargne brut est supérieur à celui prévu au vote du budget du fait des dépenses réalisées inférieures aux dépenses estimées et d’une réalisation conforme aux prévisions des recettes de même nature.

 Le taux d’épargne nette est de 15% en 2018, soit 7 points de moins par rapport à l’exercice précédent.

Le taux est inférieur à celui de l’exercice précédent du fait de l’absence de recettes exceptionnelles (annulation de rattachement) qui avait eu pour effet d’augmenter l’EBE.

 Cela traduit une bonne propension de l’activité SPIC récurrente à générer des recettes susceptibles d’alimenter l’investissement ou de rembourser de la dette (ayant servi à investir).

Recettes de gestion

1 861 K€ 2 002 K€ 2 022 K€

Dépenses de gestion

courante

1 751 K€ 1 323 K€ 1 035 K€

Epargne de gestion courante

(EBG) 110 K€ 679 K€ 986 K€

Taux d'épargne de gestion

courante (Taux d'EBG) 6% 34% 49%

Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775

1 343 K€

Dépenses exceptionnelles

larges (67 +68 + 66112)

600 K€ 594 K€ 543 K€

Résultat exceptionnel

large

743 K€ -594 K€ -543 K€

Epargne de gestion (EBG +

résultat exceptionnel) 853 K€ 85 K€ 443 K€

Taux d'épargne de gestion 0,6 #DIV/0! #DIV/0!

Intérêts de la dette (66 sauf le 66112)

Recettes réelles

3 204 K€ 2 002 K€ 2 022 K€

Dépenses réelles

2 351 K€ 1 917 K€ 1 579 K€

Epargne brute (EBE) 853 K€ 85 K€ 443 K€

Taux d'épargne brute (Taux

d'EBE) 27% 4% 22%

Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165)

153 K€ 146 K€ 147 K€

Fonds de roulement (001 +

002 + 1068) 3 723 K€ 6 144 K€ 6 144 K€

Epargne nette (ENE) 700 K€ -62 K€ 296 K€

Taux d'épargne nette (Taux

d'ENE) 22% -3% 15%

Budget Assainissement

En K€

CA 2017

CA 2018

Budgets annexes :

Total "Voté" 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

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1.5. LA DETTE DU BUDGET « ASSAINISSEMENT »

Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget « Assainissement »

 Il s’agit d’un emprunt à taux zéro contracté auprès de l’Agence de l’Eau depuis 2017. La dette sera totalement remboursée en 2026. L’annuité est de 146 937.90€.

0 1 176 K€

Stock de dette au 31/12/2018 Remboursement du capital

de la dette en 2018 Volume

En k€

Stock de dette au 01/01/2018

Intérêts de la dette en

2018

Emprunt nouveau 2018

1 322 K€ 147 K€ 0

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14 II LE BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES »

Cette introduction présente de manière synthétique les informations essentielles du Budget annexe «Régie de traitement des ordures ménagères » relatives aux résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

 Le taux d’exécution de la section investissement est nul et celui de la section de fonctionnement est de 67 % .

 0.202 M€ ont été mandatés en section de fonctionnement, soit une augmentation de 67% (+81 K€) par rapport à l’exercice 2017 ;

 Rien n’a été mandaté en section d’investissement. 5 K€ avaient été mandatés en 2017 ;

 Le stock d’Autorisations de Programme s’établit à « 0.100 M€ » dont 0.095 M€ restent à mandater sur les exercices 2019 et ultérieurs ;

 Il n’y a pas de dette sur ce budget.

La section de fonctionnement génère un bénéfice de 0.045 M€ sur l’exercice 2018. Avec le résultat reporté de 2017 après affectation de 0.699 M€, le résultat de clôture s’élève à 0.744 M€ et va permettre de couvrir le déficit de la section d’investissement.

La section d’investissement présente un déficit à l’issue de l’exercice 2018 de 0.024 M€. Le résultat antérieur étant déjà en déficit à hauteur de 0.192 M€, il sera nécessaire de couvrir les besoins en affectant 0.217 M€ du fonctionnement sur l’investissement.

FONCTIONNEMENT 892 K€ -193 K€ 45 K€ 744 K€

INVESTISSEMENT -193 K€ -25 K€ -217 K€

TOTAL 699 K€ -193 K€ 20 K€ 527 K€

En K€ RESULTATS A LA

CLOTURE DE L'EXERCICE

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 2018

RESULTATS DE CLOTURE 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

(15)

2.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2018 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).

2.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES »

Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation du Budget « Régie de traitement des ordures ménagères »

Le budget de la Régie est mobilisé pour réaliser l’opération de réhabilitation du Centre de stockage du Mentaure.

L’enveloppe de l’opération est stable.

2.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES

Différents travaux divers, notamment la mise en place d’inclinomètres, ont été reportés à 2019. De ce fait, rien n’a été exécuté en 2018.

Repoussée à de nombreuses reprises, la réhabilitation du Centre de stockage du Mentaure devrait à terme être lancée et à un cout qui nécessitera probablement la revalorisation de l’AP.

Programme

2017407000 100 K€ 95 K€ 0 0 95 K€ 0

Durée de Résorption

En K€ Programmes Reste à financer au

Montant initial

(16)

16 2.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE

TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES »

2.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES »

 56% des recettes réelles ont été exécutées. Les émissions de gaz se sont avérées moins importantes que prévues. De plus, des dysfonctionnements au niveau du réseau (fuites) ont entrainé des pertes de recettes. Le volume est amené à diminuer avec le temps. En effet le site n’étant plus exploité, les déchets traités restent les mêmes. Le gaz généré diminue donc année après année. Ainsi le produit des ventes de biogaz suit cette tendance.

 Il est constaté une diminution de 2% au niveau du chapitre 70 entre les deux exercices.

 Il est précisé que les recettes étaient plus importantes en 2017, notamment grâce aux recettes exceptionnelles de 0.505 M€ (annulation de rattachements).

Recettes réelles 528 K€ 40 K€ 22 K€ 2% 56% -96%

Recettes de gestion courante 23 K€ 40 K€ 22 K€ 56% 56% -2%

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 23 K€ 40 K€ 22 K€

56% 56% -2%

74 - Dotations et participations 75 - Autres produits de gestion courante

Autres recettes de fonctionnement 505 K€ 0 0 0% 0% -100%

77 - Produits exceptionnels 505 K€ -100%

Recettes d'ordre 224 K€ 254 K€ 224 K€ 88% 88% 0%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 224 K€ 254 K€ 224 K€ 88% 88% 0%

043 - Opération ordre intérieur de la section

Total recettes de fonctionnement 752 K€ 294 K€ 247 K€ 32% 94% -67%

R 002 Résultat reporté ou anticipé 260 K€ 699 K€ 699 K€ 100% 100% 169%

Total des Recettes d'exploitation cumulées 1 012 K€ 993 K€ 946 K€ 49% 98% -7%

En K€ CA 2017 Total "voté"

2018 CA 2018

2018

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

(17)

2.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES »

 67% des dépenses réelles sont réalisées sur l’exercice 2018, dont 36% au chapitre 67 avec le reversement au budget Annexe Déchets du Conseil de Territoire Marseille Provence des recettes de vente de biogaz. Ce reversement se base sur la convention relative à l’organisation de l’exploitation du centre de stockage du Mentaure signée initialement avec la Communauté Urbaine MPM. Le reversement a été calculé sur les recettes de 2013 à 2017. Le reste concerne la maintenance du réseau (marché public avec PRODEVAL) et des dépenses d’entretiens du site (débroussaillage).

 Le cautionnement relatif au centre de stockage du Mentaure représente un peu moins de 0,007 M€

par an.

 Les dépenses ont augmenté de 67% par rapport à 2017 notamment avec l’inscription du reversement du biogaz au CT1. L’entretien du réseau a augmenté de 6%.

Dépenses réelles 121 K€ 305 K€ 202 K€ 96% 67% 67%

Dépenses de gestion courante 121 K€ 228 K€ 128 K€ 96% 56% 6%

011 - Charges à caractère général 121 K€ 228 K€ 128 K€ 96% 56% 6%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586)

Autres dépenses de fonctionnement 0 77 K€ 73 K€ 0% 97% 0%

66 - Charges financières 2 K€ 0 0%

67 - Charges exceptionnelles 75 K€ 73 K€ 97% 0%

68 - provisions

Dépenses d'ordre 0 K€ 277 K€ 0 K€ 56% 0% 75%

023 - Virement à la section d'investissement 277 K€ 0

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 K€ 0 K€ 0 K€ 56% 98% 75%

043 - Opérations ordre intérieur de la section

Total dépenses de fonctionnement 121 K€ 582 K€ 202 K€ 96% 35% 67%

002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1

Total des dépenses d'exploitation cumulées 121 K€ 582 K€ 202 K€ 96% 35% 67%

Evolution en %

En K€ CA 2017 Total "voté"

2018 CA 2018

2018 Taux

(18)

18 2.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES

ORDURES MÉNAGÈRES »

2.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES »

 La totalité des recettes d’investissement a été réalisée pour 200 K€. Il s’agit principalement de recettes financières avec l’excédent de fonctionnement capitalisé (0.193 M€) et le FCTVA pour un montant à la marge de 0.007 M€ (calculé sur l’année 2015).

Recettes réelles 240 K€ 200 K€ 200 K€ 100% 100%

Recettes d'équipement 0 7 K€ 7 K€ 0% 100%

10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 K€ 7 K€ 100%

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)

Recettes financières 240 K€ 193 K€ 193 K€ 100% 100%

106 - Réserves 240 K€ 193 K€ 193 K€ 100% 100%

Recettes d'ordre 0 K€ 277 K€ 0 K€ 56% 0%

021 - Virement de la section de fonctionnement 277 K€ 0%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 K€ 0 K€ 0 K€ 56% 98%

041 - Opérations patrimoniales

Total recettes d'investissement 240 K€ 477 K€ 200 K€ 100% 42%

R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé

Total des recettes d'investissement cumulées 240 K€ 477 K€ 200 K€ 100% 42%

Taux d'excécution

2018

En K€

Total "voté"

2018 CA 2018

Taux d'excécution

2017 CA 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

(19)

2.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES »

 Les dépenses d’investissement prévues pour couvrir l’achat des inclinomètres (30 K€) n’ont pas été réalisées. L’acquisition aura lieu en 2019.

 Ce budget porte un déficit d’investissement depuis 2013. Une participation de l’ex-Communauté Urbaine MPM de 1.045 M€ était inscrite au compte 1316 en 2014, mais n’a jamais été perçue. De plus, quelques travaux et amortissements de subventions ont creusé ce déficit.

Dépenses réelles 5 K€ 30 K€ 0 11% 0%

Dépenses d'équipement 5 K€ 30 K€ 0 11% 0%

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations)

21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 5 K€ 11%

23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)

Total des opérations d'équipement 30 K€ 0 0%

Dépenses financières 0 0 0 0% 0%

16 - Emprunts et dettes assimilées 27 - Autres immobilisations financières

Dépenses d'ordre 224 K€ 254 K€ 224 K€ 88% 88%

040 - Opérations de transfert entre sections 224 K€ 254 K€ 224 K€ 88% 88%

041 - Opérations patrimoniales

Total dépenses d'investissement 230 K€ 284 K€ 224 K€ 86% 79%

D 001 Solde d'éxécution négatif reporté 203 K€ 193 K€ 193 K€ 100% 100%

Total des dépenses d'investissement cumulées 433 K€ 477 K€ 417 K€ 93% 89%

Taux d'excécution

2018

En K€

Total "voté"

2018 CA 2018

Taux d'excécution

2017 CA 2017

Dépenses d’Ordre

Il s’agit de l’amortissement d’anciennes subventions

Dépenses Financières

Aucune dépense de cette nature.

(20)

20 2.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE «RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES

MÉNAGÈRES»

Les données ne sont pas significatives

2.5. LA DETTE DU BUDGET « RÉGIE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES »

 Il n’y a pas de dette sur ce budget.

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

(21)

III LE BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT »

Cette introduction présente de manière synthétique les informations essentielles du Budget annexe

« Opérations d’Aménagement » relatives aux résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

 Les taux d’exécution de la section investissement et de fonctionnement sont nuls.

 Comme en 2017, la section de fonctionnement n’enregistre aucun mouvement.

 Rien n’a été mandaté en section d’investissement en 2018. En 2017, 0.447 M€ avaient été mandatés.

 Le stock d’Autorisations de Programme s’établit à 0.900 M€, dont 0.887 M€ restent à exécuter.

 Le budget ne sera pas reconduit sur 2019 et doit être clôturé après le vote du compte administratif 2018.

La section de fonctionnement ne génère aucune activité. Le résultat de fonctionnement bénéficiaire est réinscrit d’année en année. C’est la seule recette comptabilisée.

La section d’investissement présente un résultat en bénéfice de 0.279 M€ auquel s’ajoute le résultat de l’année précédente de 0.329 M€.

Le résultat de clôture devrait être de 0.615 M€.

FONCTIONNEMENT

7 K€ 0 0 7 K€

INVESTISSEMENT

329 K€ 0 279 K€ 608 K€

TOTAL

336 K€ 0 279 K€ 615 K€

En K€

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2017

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT EXERCICE 2018

RESULTATS DE L'EXERCICE 2018

RESULTATS DE CLOTURE

2018

(22)

22 3.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2018 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).

3.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET

« OPERATIONS D’AMÉNAGEMENT »

Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation du Budget « Opérations d’aménagement »

Le budget présente une opération pour l’aménagement du site de Rousselot. Le reliquat de l’opération a été estimé sur la base d’une hypothèse pessimiste suite au contentieux avec la société de travaux publics AGILIS.

Celui-ci aura finalement débouché sur un protocole transactionnel d’un montant beaucoup plus faible que la dépense prévue et financé par l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Il n’y a pas eu de variation de l’enveloppe allouée.

3.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES

Il n’y a pas eu de mandatement sur l’opération cette année. L’opération sera clôturée avec le budget lors de l’adoption du Compte Administratif.

Programme

2017407200 900 K€ 887 K€ 0 0 887 K€

Montant initial

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

(23)

3.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT »

3.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT »

 Comme les années précédentes, il n’y a pas de budget voté ou exécuté sur cette section. Seul le résultat bénéficiaire est reporté d’une année sur l’autre.

Recettes réelles 0 0 0 0% 0% 0%

Recettes de gestion courante 0 0 0 0% 0% 0%

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses

74 - Dotations et participations 75 - Autres produits de gestion courante

Autres recettes de fonctionnement 0 0 0 0% 0% 0%

77 - Produits exceptionnels

Recettes d'ordre 0 0 0 0% 0% 0%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 043 - Opération ordre intérieur de la section

Total recettes de fonctionnement 0 0 0 0% 0% 0%

R 002 Résultat reporté ou anticipé 7 K€ 7 K€ 7 K€ 100% 100% 0%

Total des Recettes d'exploitation cumulées 7 K€ 7 K€ 7 K€ 100% 100% 0%

En K€ CA 2017 Total "voté"

2018 CA 2018

2018 Taux

Evolution en %

(24)

24 3.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS

D’AMÉNAGEMENT »

 Aucun mouvement.

Dépenses réelles 0 7 K€ 0 0% 0% 0%

Dépenses de gestion courante 0 7 K€ 0 0% 0% 0%

011 - Charges à caractère général 7 K€ 0% 0%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586)

Autres dépenses de fonctionnement 0 0 0 0% 0% 0%

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles 0%

68 - provisions 0%

Dépenses d'ordre 0 0 0 0% 0% 0%

023 - Virement à la section d'investissement 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 043 - Opérations ordre intérieur de la section

Total dépenses de fonctionnement 0 7 K€ 0 0% 0% 0%

002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1

Total des dépenses d'exploitation cumulées 0 7 K€ 0 0% 0% 0%

CA 2017 Total "voté"

2018 CA 2018

2018 Taux

Evolution en % En K€

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

(25)

3.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT»

3.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT »

 Le taux de réalisation est le double de celui escompté. En effet, il a été encaissé 0.280 M€ de FCTVA par rapport à une prévision de 0.153 M€.

Recettes réelles 482 K€ 153 K€ 279 K€ 100% 182%

Recettes d'équipement 482 K€ 100% 0%

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 482 K€ 100%

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)

Recettes financières 0 153 K€ 279 K€ 0% 182%

10 - Dotations, fonds divers et réserves 153 K€ 279 K€ 0% 182%

27 - Autres immobilisations financières

Recettes d'ordre 0 0 0 0% 0%

021 - Virement de la section de fonctionnement 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 - Opérations patrimoniales

Total recettes d'investissement 482 K€ 153 K€ 279 K€ 100% 182%

R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 293 K€ 329 K€ 329 K€ 100% 100%

Total des recettes d'investissement cumulées 775 K€ 482 K€ 608 K€ 100% 126%

Taux d'excécution

2018

En K€

Total "voté"

2018 CA 2018

Taux d'excécution

2017

CA 2017

(26)

26 3.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPÉRATIONS

D’AMÉNAGEMENT »

 Les dépenses budgétisées n’ont pas été réalisées. En effet le protocole d’accord avec la société AGILIS de 0.154 M€ a été imputé sur l’Etat Spécial du Territoire, via l’inscription d’une AP spécifique en doublon.

 Il n’y a plus de dépense sur ce budget. Il sera clôturé après le vote du compte administratif 2018. Le solde de rémunération du mandataire Faconéo sera imputé sur l’EST au même titre que le protocole AGILIS.

Dépenses réelles 447 K€ 153 K€ 0 97% 0%

Dépenses d'équipement 13 K€ 153 K€ 0 4% 0%

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations)

21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 13 K€ 4%

23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)

Total des opérations d'équipement 153 K€ 0%

Dépenses financières 434 K€ 0 0 100% 0%

13 - Subventions d'investissement 434 K€ 100%

16 - Emprunts et dettes assimilées 27 - Autres immobilisations financières

Dépenses d'ordre 0 0 0 0% 0%

040 - Opérations de transfert entre sections 041 - Opérations patrimoniales

Total dépenses d'investissement 447 K€ 153 K€ 0 97% 0%

D 001 Solde d'éxécution négatif reporté

Total des dépenses d'investissement cumulées 447 K€ 153 K€ 0 97% 0%

Taux d'excécution

2018

En K€

Total "voté"

2018 CA 2018

Taux d'excécution

2017 CA 2017

Dépenses d’Ordre

Aucun mouvement.

Dépenses Financières

Aucun mouvement.

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

(27)

3.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT »

Les données ne sont pas significatives

3.5. LA DETTE DU BUDGET « OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT »

Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget « Opérations d’aménagement »

 Il n’y a pas de dette sur ce budget.

0 0

Stock de dette au 31/12/2018 Remboursement du capital

de la dette en 2018 Volume

En k€

Stock de dette au 01/01/2018

Intérêts de la dette en

2018

Emprunt nouveau 2018

0 0 0

(28)

28 IV LE BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN »

Cette introduction présente de manière synthétique les informations essentielles du Budget annexe « Réseau de chaleur Métropolitain » relatives aux résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

 Le taux d’exécution de la section investissement s’élève à 40% et celui de la section de fonctionnement à 97%.

 0.329 M€ ont été mandatés en section de fonctionnement, soit une augmentation de 7% par rapport à l’exercice 2017.

 0.101 M€ ont été mandatés en section d’investissement, soit une diminution de 5% par rapport à l’exercice 2017.

 Le stock d’Autorisations de Programme s’établit à 0.600 M€, dont 0.420 M€ restent à mandater sur les exercices 2019 et ultérieurs.

 Le capital restant dû de la dette s’élève à 0.093 M€.

 Ce budget métropolitain concerne la fourniture de chaleur pour les communes d’Aubagne et, depuis le 1

^er

janvier 2018, celui de Coudoux suite au transfert de la compétence. Ainsi, le changement de périmètre du budget va fausser tout comparatif avec l’année 2017.

La section de fonctionnement dégage un résultat positif de 0.032 M€. Le résultat reporté de 2017 étant négatif, le résultat de clôture 2018 est déficitaire de 0.013 M€.

La section d’investissement dégage un résultat excédentaire de 0.228 M€. Le résultat d’investissement déficitaire de 2017 vient impacter le résultat de clôture qui est ramené à 0.054 M€.

Le résultat global est positif avec un total de 0,041 M€ sur les deux sections.

FONCTIONNEMENT -45351,9 0 32 K€ -13010,73

INVESTISSEMENT -174034,83 0 228 K€ 54 K€

TOTAL -219386,73 0 260 K€ 41 K€

En K€ RESULTATS A LA

CLOTURE DE L'EXERCICE

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 2018

RESULTATS DE CLOTURE 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

(29)

4.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2018 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).

4.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN »

Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation du Budget « Réseau de chaleur Métropolitain »

Le budget Réseau de chaleur Métropolitain présente une opération de création d’une chaufferie.

L’enveloppe est constante depuis le début de l’opération.

4.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES

Les travaux de création de la chaufferie de secours sur le réseau de Rousselot à Aubagne ont eu lieu cette année. La mise en place de cette chaufferie permet de stabiliser le réseau et d’éviter de recourir à la location d’une chaufferie fioul.

Programme 2017407100 600 K€ 509 K€ 0 89 K€ 420 K€ 5,7 Ans

Montant initial

(30)

30 4.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE

CHALEUR MÉTROPOLITAIN »

4.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN »

 Le taux d’exécution des recettes réelles est de 66%, soit 11 points de moins par rapport à 2017. Il s’agit de la facturation aux abonnés sur le site de Rousselot et de Coudoux.

 Au niveau du chapitre 77, il a été encaissé la participation de 0.050 M€ du Budget Principal de la Métropole. Pour rappel, cette participation permet d’amortir les surcoûts liés aux dysfonctionnements de la chaufferie. Il est à noter qu’elle était prévue à l’origine pour un montant de 0.140 M€ et a fait l’objet d’une diminution pendant l’exercice 2018.

Recettes réelles 266 K€ 535 K€ 354 K€ 77% 66% 33%

Recettes de gestion courante 226 K€ 453 K€ 269 K€ 73% 59% 19%

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 226 K€ 453 K€ 215 K€ 73% 48% -5%

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion courante 0 54 K€

Autres recettes de fonctionnement 40 K€ 81 K€ 85 K€ 100% 104% 112%

77 - Produits exceptionnels 40 K€ 81 K€ 85 K€ 100% 104% 112%

Recettes d'ordre 82 K€ 131 K€ 112 K€ 98% 86% 36%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 82 K€ 131 K€ 112 K€ 98% 86% 36%

043 - Opération ordre intérieur de la section

Total recettes de fonctionnement 348 K€ 666 K€ 466 K€ 83% 73% 34%

R 002 Résultat reporté ou anticipé 16 K€ 100% -100%

Total des Recettes d'exploitation cumulées 364 K€ 666 K€ 466 K€ 83% 73% 28%

En K€ CA 2017 Total "voté"

2018 CA 2018

2018

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

(31)

4.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN »

 Le taux d’exécution des dépenses est de 97%. Il est supérieur de 7 points à celui de l’année précédente. Il s’agit des dépenses relatives à la maintenance de la chaufferie, la consommation de bois et à la location de la chaufferie de secours pour le début de l’année et jusqu’au mois de juin.

 La progression des dépenses entre les deux exercices s’explique par l’entrée de Coudoux dans le périmètre et la prise en compte des frais généraux sur le réseau d’Aubagne.

Dépenses réelles 308 K€ 455 K€ 329 K€ 93% 97% 7%

Dépenses de gestion courante 301 K€ 448 K€ 325 K€ 95% 97% 8%

011 - Charges à caractère général 301 K€ 431 K€ 320 K€ 95% 100% 6%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 17 K€ 5 K€ 29%

65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0 K€ 0 K€ 0 K€ 1% 1% -20%

Autres dépenses de fonctionnement 6 K€ 7 K€ 4 K€ 30% 52% -39%

66 - Charges financières 7 K€ 4 K€ 52%

67 - Charges exceptionnelles 6 K€ 30% -100%

68 - provisions

Dépenses d'ordre 102 K€ 165 K€ 105 K€ 93% 64% 3%

023 - Virement à la section d'investissement 16 K€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 102 K€ 149 K€ 105 K€ 93% 71% 3%

043 - Opérations ordre intérieur de la section

Total dépenses de fonctionnement 409 K€ 620 K€ 434 K€ 93% 88% 6%

002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1 45 K€ 45 K€ 100%

Total des dépenses d'exploitation cumulées 409 K€ 666 K€ 479 K€ 93% 89% 17%

Evolution en %

En K€ CA 2017 Total "voté"

2018 CA 2018

2018 Taux

(32)

32 4.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR

MÉTROPOLITAIN »

4.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN »

 L’exécution des recettes d’investissement est de 87%. Il s’agit du solde de la subvention de l’ADEME qui n’avait pas pu être titré en 2017, car l’avenant n°2 de prolongation servant de pièce justificative n’avait été réceptionné qu’en mars 2018. Le solde avait fait l’objet d’un report sur l’exercice 2018.

Recettes réelles 0 384 K€ 336 K€ 0% 87%

Recettes d'équipement 0 384 K€ 336 K€ 0% 87%

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0 384 K€ 336 K€ 0% 87%

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)

Recettes financières 0 0 0 0% #DIV/0!

27 - Autres immobilisations financières

Recettes d'ordre 102 K€ 165 K€ 105 K€ 93% 64%

021 - Virement de la section de fonctionnement 16 K€

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 102 K€ 149 K€ 105 K€ 93% 71%

041 - Opérations patrimoniales

Total recettes d'investissement 102 K€ 549 K€ 441 K€ 93% 80%

R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé

Total des recettes d'investissement cumulées 102 K€ 549 K€ 441 K€ 93% 80%

Taux d'excécution

2018

En K€

Total "voté"

2018 CA 2018

Taux d'excécution

2017 CA 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019

(33)

4.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN »

 Le taux d’exécution des dépenses réelles d’investissement est de 40%. La principale dépense effectuée concerne les travaux de la chaufferie de secours.

 L’écart entre le prévu et le réalisé est dû aux contentieux avec l’entreprise CMT dont le traitement impose de provisionner les montants concernés.

Dépenses réelles 107 K€ 244 K€ 101 K€ 35% 40%

Dépenses d'équipement 107 K€ 223 K€ 89 K€ 35% 40%

20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris

opérations) 14 K€ 70%

21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 93 K€ 14 K€ 0 29% 0%

23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)

Total des opérations d'équipement 209 K€ 89 K€ 43%

Dépenses financières 0 21 K€ 12 K€ 0% 40%

10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 K€ 2 K€

16 - Emprunts et dettes assimilées 19 K€ 9 K€ 50%

Dépenses d'ordre 82 K€ 131 K€ 112 K€ 98% 86%

040 - Opérations de transfert entre sections 82 K€ 131 K€ 112 K€ 98% 86%

041 - Opérations patrimoniales

Total dépenses d'investissement 190 K€ 375 K€ 213 K€ 62% 56%

D 001 Solde d'éxécution négatif reporté 86 K€ 174 K€ 174 K€ 100% 100%

Total des recettes d'investissement cumulées 276 K€ 549 K€ 387 K€ 74% 70%

Taux d'excécution

2018

En K€

Total "voté"

2018 CA 2018

Taux d'excécution

2017 CA 2017

Dépenses d’Ordre

Il s’agit de l’amortissement d’anciennes subventions

Dépenses Financières

Il s’agit de l’emprunt auprès de la Banque Postale

pour le réseau de Coudoux

(34)

34 4.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « RÉSEAU DE CHALEUR MÉTROPOLITAIN »

Le tableau ci-dessous présente les principaux ratios afférents à l’épargne du Budget « Réseau de chaleur Métropolitain » :

Pour rappel :

 Epargne brute : appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.

 Annuité en capital de la dette : Celle-ci est composée du montant du remboursement du capital. Permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme.



 Epargne nette : correspond à l’épargne brute –Annuité en capital de la dette.

 Le fonds de roulement : Le fonds de roulement correspond à la différence entre les ressources durables de la collectivité (fonds propres + dettes financières à long terme) et les emplois stables (immobilisations).

 Le taux d’épargne nette de 4% est inférieur à celui prévu du fait des recettes qui se sont avérées inférieures au prévisionnel. En comparaison de celui de l’exercice 2017 qui était négatif, on constate un retour à une situation normale.

 Cela traduit un début de propension de l’activité SPIC récurrente, à générer des recettes susceptibles d’alimenter l’investissement ou de rembourser de la dette (ayant servi à investir).

Recettes de gestion

226 K€ 453 K€ 269 K€

Dépenses de gestion

courante

301 K€ 448 K€ 325 K€

Epargne de gestion courante

(EBG) -75 K€ 6 K€ -56 K€

Taux d'épargne de gestion

courante (Taux d'EBG) -33% 1% -21%

Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775

40 K€ 81 K€ 85 K€

Dépenses exceptionnelles

larges (67 +68 + 66112)

6 K€ 7 K€ 4 K€

Résultat exceptionnel

large

34 K€ 74 K€ 81 K€

Epargne de gestion (EBG +

résultat exceptionnel) -41 K€ 80 K€ 25 K€

Taux d'épargne de gestion -1,0 1,0 0,3

Intérêts de la dette (66 sauf le 66112)

Recettes réelles

266 K€ 535 K€ 354 K€

Dépenses réelles

308 K€ 455 K€ 329 K€

Epargne brute (EBE) -41 K€ 80 K€ 25 K€

Taux d'épargne brute (Taux

d'EBE) -16% 15% 7%

Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165)

0 19 K€ 9 K€

Fonds de roulement (001 +

002 + 1068) -71 K€ -219 K€ -219 K€

Epargne nette (ENE) -41 K€ 61 K€ 16 K€

Taux d'épargne nette (Taux

d'ENE) -16% 11% 4%

Budget Réseau de chaleur Métropolitain

En K€

CA 2017

CA 2018

Budgets annexes :

Total "Voté" 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019