La gestion des déchets dangereux dans les lycées
P ENSEZ PRÉVENTION DES RISQUES !!! »
PLAN
I.
II.
Les principales obligations de l’employeur face aux risques chimique et biologique
La vie d’un produit chimique
Les règles de tri et d’élimination des déchets chimiques avec le prestataire Trédi
III.
I. LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR FACE AUx RISQUEs
CHIMIQUE ET BIOLOGIQUE
Evaluer les risques ;
Substituer un agent chimique dangereux par un agent chimique moins dangereux lorsque cela est possible ;
Réduire l’exposition au niveau le plus bas possible par la
mise en place de mesures techniques ou organisationnelles : système clos, dispositifs de captage et d’aspiration,
réduction du nombre de travailleurs exposés, mesures d’hygiène … Priorité des mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle ;
Informer et former les travailleurs ;
Assurer le suivi des travailleurs exposés aux agents
chimiques dangereux pour la santé et leur surveillance
médicale.
1)
Evaluation des besoins préalables avant la commande du produit :
o Tenir compte de l’inventaire des produits chimiques déjà présents (inventaire tenu à jour annuellement) o Mener une réflexion préalable concernant l’utilité ou la finalité du produit chimique commandé
o Tenir compte des 9 principes généraux de prévention, notamment la substitution par un produit moins dangereux, systématiquement lorsque c’est possible.
2)
Commande, réception et stockage du produit
o Faire figurer le produit dans l’inventaire, accompagné de la FDS.
o Le fournisseur est dans l’obligation de fournir la FDS
o Tenir compte des informations figurant sur le FDS du produit pour son stockage dans le local approprié, tempéré et ventilé.
o Dans la salle de préparation, la quantité de produit admise est limitée à la quantité nécessaire aux expériences ou manipulations en cours. En aucun cas, des produits ne doivent être stockés dans la salle de classe ou sous les hottes chimiques.
3)
Préparation du produit avant son utilisation par les élèves
o Tenir compte des informations figurant sur la FDS concernant les précautions manipulatoires
o Etiqueter les nouveaux contenants en mentionnant, au minimum, le nom du produit, sa concentration, les pictogrammes associés.
4)
Utilisation du produit en classe et gestion des déchets en fin de séance
o Mener une démarche préalable d’analyse des risques avec les élèves à partir de le FDS, o Faire utiliser les équipements collectifs et individuels adaptés,
o S’assurer de la conduite à tenir en cas d’accident,
o A la fin de la séance, collecter les déchets dans des bidons d’élimination de taille adaptées, préalablement étiquetés du nom du mélange réactionnel et de la catégorie de déchets d’appartenance.
5)
Stockage des déchets
6)
Enlèvement des déchets
II. La vie d’un produit chimique
II.1. Evaluation des besoins préalables avant la commande du produit
- Tenir compte de l’inventaire des produits chimiques déjà présents (inventaire tenu à jour au minimum annuellement)
Voir ci-joint exemple
- Mener une réflexion préalable concernant l’utilité ou la finalité du produit chimique commandé
- Tenir compte des 9 principes généraux de prévention ,
notamment la substitution par un produit moins dangereux,
systématiquement lorsque c’est possible.
Obligations concernant les agents CMR :
Lorsque l'utilisation d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est susceptible de conduire à une exposition, l'employeur réduit l'utilisation de cet agent sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d'emploi, n'est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs. L'employeur consigne le résultat de ses investigations dans le document unique d'évaluation des risques.
(article R 4412-66)
Mesurage de l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
pour la reproduction présents dans l'atmosphère des lieux de travail. Lorsque des valeurs
limites d'exposition professionnelle ont été établies, contrôles techniques par un organisme
accrédité effectués au moins une fois par an. (article R 4412-76)
Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
(le remplacement d’un produit cancérogène par un produit moins nocif, ou l’utilisation de peintures sans solvant, par exemple)
… la substitution
II.2.Commande, réception et stockage du produit
- Le fournisseur est dans l’obligation de fournir la fiche de données de sécurité (FDS).
- Faire figurer le produit dans l’inventaire, accompagné de la FDS.
- Tenir compte des
informations figurant sur le FDS du produit pour son stockage dans le local approprié, tempéré et ventilé.
- Dans la salle de préparation, la
quantité de produit admise est limitée à la quantité nécessaire aux expériences ou manipulations en cours. En aucun cas, des produits ne
doivent être stockés
dans la salle de classe
ou sous les hottes
chimiques.
II.3.Préparation du produit avant son utilisation par les élèves
- Etiqueter les nouveaux contenants en mentionnant, au minimum, le nom du produit, sa concentration, les pictogrammes associés.
- Tenir compte des
informations figurant sur la FDS concernant les
précautions manipulatoires
I DENTIFIER
L’ ÉTIQUETTE
L E S 9 P I C TO G R A M M E S
D E DA N G E R :
C O N S É Q U E N C E : A U QUOTIDIEN …
II.4.Utilisation du produit …
- Mener une démarche préalable d’analyse des risques avec les élèves à partir de le FDS,
- Faire utiliser les équipements collectifs et individuels adaptés, - S’assurer de la conduite à tenir en cas d’accident,
- Informer les élèves sur l’utilisation des équipements de secours.
- A la fin de la séance, collecter les déchets dans des bidons d’élimination de taille adaptée, préalablement étiquetés du nom du mélange réactionnel et de la catégorie de déchets d’appartenance. En cas de doute, contacter Trédi
- Exceptions pour lesquelles le produit pourra être éliminé à l’évier si la concentration est < à 1 mol/L :
- Acide acétique dilué, - Acide fort/Base forte,
- Mélange neutralisé produit lors del’utilisation ….:
L A PRÉVENTION COLLECTIVE :
Son principe est de séparer partiellement l’homme et le polluant :
-en captant les polluants à la source
-en organisant le lieu de travail et le stockage des produits
Exemples : une Sorbonne, une armoire ventilée
Préserver la santé & sécurité des travailleurs (art. R 4322-1)
Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur
utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles
techniques de conception et de construction applicables lors de leur
mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice
d’instructions.
L ES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
La blouse, les gants Les lunettes de protection
Préserver la santé & sécurité des travailleurs (art. R 4222-26)
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que les équipements de protection individuelle soient effectivement utilisés, maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.
Analyse des risques et des contraintes d’utilisation :
voir documentation
LES ÉQUIPEMENTS DE SECOURS
Le rince-œil La douche de sécurité
L’extincteur
II.5.Stockage des produits et déchets
(1)
(2)
(3)
• Stocker les produits dans des bacs de rétention (1)
• Placer les bidons installés sur une palette de rétention ou dans des bacs de rétention (1 et 2)
• Entreposer sur des étagères avec rétention intégrée (3)
• Les produits et déchets doivent être stockés dans un local isolé des espaces de travail en séparant les produits incompatibles.
• Ne pas stocker de produits dans des hottes. (4)
(4)
Exemples de stockage dans des armoires
ventilées qui sont conformes ou non conformes
II.6.Enlèvement du déchet
Un enlèvement doit être effectué tous les trimestres au minimum
21
Logigramme de tri des déchets
pour la préparation du
traitement par Trédi
III. Les règles de tri
et d’élimination des
déchets chimiques
avec le prestataire
Trédi
Coller l’étiquette adéquate (suivant le logigramme) sur le bidon en la complétant avec les ions et molécules présents dans le déchet.
Compléter le bordereau d’enlèvement et contacter Mme Krafft de la société Trédi : V.krafft@tredi.groupe-seche.com.
Chaque année civile le numéro HOP change, il sera nécessaire de changer le bordereau d’enlèvement et de modifier les étiquettes
Les produits ne faisant pas partie du marché :
•Les sources radioactives (Pour une élimination contacter le CEA)
•Les déchets radioactifs : sel radioactif (Pour une élimination contacter l’ANDRA)
•Les produits ayant un pictogramme de danger explosif : comme l’acide picrique non flegmatisé, les peroxydes, AIBN,…..
Le délai de prise en charge des déchets est au maximum d’une quinzaine de jours, cela dépend de la tournée de collecte du prestataire
Préparation de l’enlèvement avec le prestataire Trédi
Exemple d’étiquetage
Rapport de dysfonctionnement Qualité / Sécurité / Environnement
Partie à remplir par le lycée
Nom du lycée : --- Adresse : ---
Personne ayant constatée le dysfonctionnement : --- Fonction : ---
Date de collecte du déchet : --- Date d’émission du rapport : ---
Processus concerné : Collecte des déchets dangereux
Description :
Conséquences :
Document à transmette à la Région à M. Fritsch par courriel : yves.fritsch@region-alsace.eu
Partie à remplir par la société Trédi
Suggestion(s) ou action(s) réalisée(s) :
Réalisé par : ---
Actions correctrices ou correctives proposées :
Quelques liens utiles
Les produits chimiques utilisés pour l’enseignement dans les établissements
partie 1 : le stockage http://ons.education.gouv.fr/Les-produits-chimiques-Guide- stockage.pdf
partie 2 : la gestion des déchets http://ons.education.gouv.fr/Les-produits- chimiques-Guide-gestion-des-dechets.pdf
http://www.inrs.fr/
Brochure ED 1506 : Laboratoires d’enseignement en chimie ED 1506.
Brochure ED 953 : Manipulations dans les laboratoires de chimie. Risques et prévention
Brochure ED 6150 : « Travailler avec des produits chimiques » Pensez prévention des risques
http://www.substitution-cmr.fr/
http://www.prc.cnrs-gif.fr/spip.php?rubrique14
8 Les déchets à risques infectieux: DASRI
Les moyens à mettre en œuvre pour éliminer les déchets biologiques se rapportent d’une part au matériel contaminé, d’autre part aux déchets biologiques générés.
Dans chaque cas, deux présentations vous sont proposées : - deux tableaux en annexe 1
- deux logigrammes, ou arbres de décision en annexe 2
Pour compléter les documents précédents, nous vous livrons une série de « questions/réponses » en annexe 3 qui feront parfois référence à la documentation présentée ci-dessus ainsi que les références pour en savoir plus en annexe 4
Protocole de traitement des déchets biologiques générés par les I
activités pratiques au laboratoire d’enseignement
Annexe 1
1a : traitement d’un déchet biologique
Type de produit biologique à éliminer
et exemples
Type de manipulations réalisées Méthode utilisée pour éliminer le déchet biologique produit
Produits végétaux (bananes ; oignons rouges, élodées, fleurs, racines)
Dissections végétales,
observations microscopiques, Colorations tissulaires, mise ne évidence de la photosynthèse par EXAO …
Elimination avec les déchets ménagers
Produits animaux (jarret de bœuf, cuisses de grenouilles, cœurs de porc, …)
Observations macroscopiques et microscopiques
En fin de séance, les déchets sont placés dans un sac poubelle fermé hermétiquement et mis au réfrigérateur avant d’être éliminés dans la poubelle des déchets ménagers.
Produits humains liés aux TP dans les secteurs de la coiffure et esthétique
cosmétique parfumerie (poils, cheveux,…)
Epilations avec cires jetables Coupes de cheveux, gommages…
En fin de séance les déchets sont placés dans un sac poubelle fermé hermétiquement, puis éliminés dans la poubelle des déchets
ménagers.
Cellules buccales et
salive Frottis/ observations
Réaliser une inactivation thermique
(autoclave 20 min à 121°C) ou chimique (eau de Javel) des déchets, qui seront ensuite éliminés dans la poubelle des déchets ménagers
Produits alimentaires
contaminés Dénombrement, observations
En fin de séance, les déchets sont placés dans un sac poubelle fermé hermétiquement et mis au réfrigérateur avant d’être éliminés dans la poubelle des déchets ménagers.
Algue (Spiruline, …) Observations microscopiques Rejet avec les eaux usées ou déchets ménagers.
Cultures de micro- organismes en milieu liquide (Levure, E coli, Cyanobactéries)
Observations microscopiques ou étude de la croissance
microbienne
Les cultures sont autoclavées* à 121°C avant d’être rejetées avec les eaux usées.
Cultures de micro- organismes en boite de Petri (Levure, E coli, …) Pétrifilm…
Observations, antibiogrammes, dénombrements, prélèvements de surface, mutagénèse
Les boites sont fermées par un ruban adhésif et éliminées par le circuit des DASRI : mous ou piquants/tranchants.
* Observation : le traitement à l’autoclave peut être remplacé par une stérilisation à l’autocuiseur.
1b : traitement d’un matériel contaminé
Type de matériel à
traiter Type de manipulations réalisées Méthode utilisée pour traiter le matériel
Lames / lamelles d’observation microscopique
Verrerie de laboratoire
Frottis/ Observations
microscopiques ou étude de la croissance microbienne…
Traiter les matériels utilisés par :
- inactivation thermique (autoclave 20 min à 121°C)
ou
- chimique (eau de Javel*) avant de les laver et de les réutiliser.
* En respectant la concentration de 0,4 % de chlore actif soit 1,2 degré chlorométrique et un temps de contact de 15 min
Matériels utilisés en coiffure/esthétique Ciseaux, pinces à épiler)
Coupes, épilations…
Traiter les matériels utilisés par inactivation thermique (autoclave 20 min à 121°C) ou chimique (eau de Javel*) avant de les laver et de les réutiliser.
Matériels de culture réutilisables (boite de Petri…)
Observations, antibiogrammes, dénombrements, prélèvements de surface, mutagénèse
Les matériels réutilisables sont autoclavés à 121°C avant d’être lavés puis réutilisés.
Annexe 2
