Bulletin de la Section de Montréal Novembre 2010
Rapport du président du GPB 1
Le GPB soutient le projet de loi C-501 3 Le GPB existe grâce aux bénévoles 4 Payer sa cotisation par carte de crédit 4 Indexation 2011 des pensions de Bell 5 Le « dangereux recul » de l’Ontario 5
DANS CE NUM ÉRO :
Le gouvernement fédéral a récemment adopté une législa- tion visant à renforcer les règles de financement des régi- mes de retraite. Le GPB est intervenu auprès du gouverne- ment pendant plusieurs mois afin que des changements soient apportés et nous sommes satisfaits de la majorité des résultats.
Cependant, ce n'est pas le moment de baisser les bras.
Nous avons demandé des règles plus strictes relatives aux déficits de solvabilité; en d'autres termes, si une entreprise est forcée de liquider son régime de retraite, comme dans le cas de Nortel, le régime peut-il honorer ses engagements?
Nous croyons que la nouvelle loi aurait dû être beaucoup plus exigeante. La solvabilité des régimes de retraite sera évaluée plus fréquemment mais, en vertu de la nouvelle législation, les entreprises auront plus de temps pour élimi- ner les déficits.
Principaux éléments de la nouvelle législation
Les modifications apportées à la législation sont positives à bien des égards. Parmi les principales améliorations, on note:
• Une évaluation complète doit être effectuée annuel- lement pour tout régime.
• Un congé de cotisation n’est permis que s'il y a un excédent de 5%.
• L'excédent admissible d’un régime est passé de 10% à 25%.
• La cessation volontaire d’un régime n’est permise que s’il peut être entièrement capitalisé dans les cinq ans.
• L’utilisation de moyennes doit être basée sur trois ans seulement.
• Les ratios de solvabilité doivent être établis à partir de la valeur marchande des actifs.
• Des ajustements aux règles de financement norma- les peuvent être adoptés par un répondant seule- ment avec l'accord de ses retraités.
Jetons un coup d’oeil sur Bell.
L’évaluation la plus récente du Régime démontre qu'il y a eu une amélioration au cours de la dernière année, mais il reste un inquiétant déficit de près de 1,3 G $ à la fin de 2009, comparativement à 1,8 G $ l'année précédente.
Bell n'est pas confrontée à un plan de liquidation forcée.
Mais, parce qu'il n'y a aucune garantie que la société continuera indéfiniment, la taille du déficit de solvabilité
Rapport du président du GPB sur le Régime de retraite
Points saillants
• La nouvelle règlementation fédérale représente un réel progrès, mais elle permet de prendre plus de temps pour élimi- ner les déficits.
• Le déficit de solvabilité du Régime de retraite de Bell s’élevait à 1,3 G $ à la fin de 2009.
• Le GPB mesurera l'impact et l'efficacité de la nouvelle législation.
• Le GPB travaille avec la Fédération canadienne des retraités (CFP) afin de protéger les droits des retraités en cas de faillite et suivra les réformes entreprises par l'Ontario.
Ce bulletin est publié par la Section de Montréal du Groupe des pensionnés de Bell (GPB).
L’inclusion de toute publicité dans ce bulletin ne constitue pas une recommandation du GPB.
Veuillez adresser vos commentaires ou suggestions à André Bergeron à: [email protected] www.groupepensionnesbell.ca
En cas de liquidation, les retraités voudraient connaître la différence entre l'actif du régime et son passif. Pour la me- surer, c’est la valeur de l'actif au cours du marché qui doit être comparée au passif, plutôt que l '«actif actuariel» utili- sé pour calculer le déficit de 1,3 G $.
À la fin de 2009, le passif du régime dépassait la valeur marchande de l'actif par 2,1 G $. En utilisant cette appro- che, l'actif du régime à la fin de 2009 aurait couvert seule- ment 83% du passif du régime (C’est ce qu’on appelle le
"ratio de solvabilité").
Le graphique suivant montre la différence entre les deux approches. Il illustre également la tendance dans l'évolution de la solvabilité du régime depuis 2004.
constitue une mesure de risque auquel font face les retrai- tés. Si le Régime doit être liquidé alors qu'il est sous- financé, les pensions devraient être réduites. Plus un déficit persiste longtemps, plus il est probable que le Régime soit sous-financé en cas de liquidation.
Actif et passif / Valeur actuarielle vs valeur au cours du marché
Le déficit de solvabilité de 1,3 G $ en 2009 est basé sur une évaluation actuarielle de la valeur des actifs du régime de retraite sur une période de quatre années. Ces résultats re- flètent donc la valeur à long terme des actifs, plutôt qu’à un seul point dans le temps.
Rapport du président du GPB sur le Régime de retraite
(suite)2004 2005 2006 2007 2008 2009
Actuarielle 593 -1265 -502 27 -1828 -1291
Marché 536 -827 168 77 -2737 -2070
-3000 -2500 -2000 -1500 -1000 -500 0 500 1000
$ M
Déficit de solvabilité ($M)
L'élimination du déficit
Selon la nouvelle règlementation, Bell a dix ans, à partir de 2009, pour éliminer le déficit de solvabilité. Le déficit peut être réduit par l'augmentation de la valeur des actifs, par une réduction du passif, et par les cotisations de Bell au Régime. Bien sûr, il n'est pas possible de prédire l’évolu- tion des actifs et des passifs du Régime au cours des pro- chaines années, mais nous savons que le rendement du Ré- gime au cours des neuf premiers mois de 2010 a été de +7,5%.
Les prochaines étapes pour le GPB
Nous sommes déçus que les nouvelles règles permettent à un répondant de prendre plus de temps pour éliminer un déficit de solvabilité. Le GPB a fait de nombreuses inter- ventions auprès du gouvernement sur ce point, mais nous n'avons pas réussi à le dissuader de faire ce changement.
Nous allons surveiller les effets de ce changement sur le régime de Bell et sur les autres, et nous soulèverons la question à nouveau si nous observons que les retraités su-
Dans une lettre datée du 8 novembre, le GPB a informé John Rafferty, député de Thunder Bay - Rainy River, que, lors de sa dernière réunion, le Conseil d'administration du GPB avait accordé la priorité dans son programme de travail à l'amélioration de la situation des retraités en cas de faillite d’un répondant.
John Rafferty est le député qui, suite à la faillite de Nortel, a présenté un projet de loi privé, le projet de loi C-501, vi- sant à modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'au- tres lois. Le projet de loi C-501 placerait les retraités avant les autres créanciers en cas de faillites d'entrepri- ses.
Le GPB appuie le projet de loi C-501 parce qu'il comprend des mesures visant à assurer une plus grande sécurité pour les pensionnés dans les procédures de faillite. Ce projet de loi modifierait la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ainsi que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de s’assurer que les montants jugés néces- saires pour répondre aux normes de solvabilité prescrites dans le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension soient traités de façon équivalente au coût réel des prestations. Le coût réel des prestations doit déjà entrer en ligne de compte lors d’une faillite.
Le projet de loi C-501 serait un pas en avant pour les retraités, car il leur permettrait de réduire les risques de perdre leur pension, ou de la voir réduite de façon significative, en cas de faillite du répondant.
Bien que les dispositions du projet de loi C-501 ne garan- tissent pas la promesse d’une pension, ils représentent une amélioration par rapport à la législation actuelle, où la pro- messe d’une pension est sérieusement compromise en cas de faillite d’un régime.
Le GPB continuera de demander des règles de financement qui atténuent la fréquence et la gravité des faillites d’entre- prises dont les régimes de retraite sont sous-financés. Ce- pendant, même si des améliorations sont mises en œuvre, le risque de faillite d’un régime existerait encore. Il est évi- dent que la protection des retraités en cas de faillite devra être améliorée, même si des modifications sont apportées à la législation et aux règlements sur les pensions.
Le GPB estime que, sous le gouvernement actuel, ce n'est que par des initiatives importantes comme le projet de loi C-501 que des progrès seront accomplis pour améliorer la situation des retraités en cas de faillite.
bissent un préjudice. Nous étudierons également le libellé des nouveaux règlements dès leur publication, afin de nous assurer qu’ils sont conformes aux améliorations promises.
Au cours des prochains mois, le GPB entend travailler en faveur de mesures visant à améliorer la position des re- traités en cas de faillite. Si le régime d’un répondant en faillite est sous-financé, la législation canadienne sur la faillite offre présentement peu d'espoir d’atténuer les réduc- tions de pension qui en découlent. La situation des retraités est nettement moins sombre dans de nombreux autres pays, et nous allons travailler - séparément et en collaboration avec la Fédération canadienne des retraités (FCR) – afin de faire modifier la loi en ce sens.
La FCR regroupe plusieurs organismes de retraités ayant des vues similaires et qui ont comme objectif de protéger les intérêts de leurs membres. Collectivement, ces groupes représentent 150 000 retraités canadiens. Tous les organis- mes faisant partie de la FCR veulent faire modifier les lois sur la faillite afin de donner à leurs membres une meilleure chance de recevoir leur pleine pension advenant la liquida- tion du régime de retraite d’une entreprise en faillite.
La réforme des pensions de l'Ontario
La FCR, tout comme le GPB, est également impliqué dans la réforme des lois sur les pensions entreprises par le gou- vernement de l'Ontario. Bien que les règles de l'Ontario ne s'appliquent pas au régime de retraite de Bell, l'objectif du GPB est de minimiser les cas où les règles déficientes de l'Ontario serviraient d’exemple qui pourrait être copié dans les règles qui s'appliquent au régime de retraite de Bell.
Nous qualifions de «règles déficientes", toute législation ou règlement susceptible d'augmenter, plutôt que de diminuer, les risques pour les retraités.
Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement de l'Onta- rio a déjà indiqué son intention d'instaurer un certain nom- bre de règles sur les pensions qui nous apparaissent dom- mageables pour les retraités.
Comme d'habitude, nous vous tiendrons informés de l’évo- lution du dossier.
Bob Farmer
Président – Groupe des pensionnés de Bell
Rapport du président du GPB sur le Régime de retraite
(suite)Le GPB réaffirme son soutien au projet de loi C-501
À ce temps-ci de l’année, l’envoi d’un chèque pour payer notre cotisation annuelle au GPB fait partie de notre liste de
« choses à faire » . Mais, plusieurs d’entre nous préfèrent utiliser une carte de crédit ou faire une transaction en ligne plutôt que de chercher son carnet de chèques et ne pas oublier de le poster.
C’est fini tout ça ! Nous avons simplifié les choses en vous offrant dorénavant la possibilité de payer par carte de crédit.
Nous utilisons une méthode sécuritaire de paiement en ligne, via la compagnie bien connue PayPal. Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte PayPal pour effectuer un versement, puisque la compagnie accepte les paiements par carte de crédit.
Vous économiserez le prix d’un timbre, protégerez l’environnement (pas de chèque ou d’enveloppe) et, si vous voulez, vous pourrez payer pour plus d’une année. (Des frais de service de 1$ s’appliquent à chaque transaction).
Pour payer votre cotisation annuelle par carte de crédit, cliquez sur l’onglet « Adhésion » de notre site Internet ou rendez vous à: http://www.bellpensionersgroup.ca/index3.php?chapt=Montreal&lang=fr§ion=39 et suivez les instructions.
Facile ? Absolument!
Les présidents de chacune des cinq sections du GPB ainsi que leurs équipes, sont toujours à la recherche des moyens les plus efficaces pour vous renseigner sur les dossiers por- tant sur la protection de vos pensions et de vos avantages sociaux. Le défi consiste surtout à trouver de nouvelles fa- çons de rejoindre les retraités de Bell, afin de maintenir la base de membres existante et de promouvoir la croissance du GPB.
Mais, le GPB fonctionne grâce aux nombreux retraités de Bell qui consacrent leur temps et leurs talents à la cause.
Vous pouvez aider!
Chaque membre du GPB peut donner un coup de main! En premier lieu, parlez à vos collègues retraités du GPB, et encouragez les à devenir membres. Lorsque le GPB inter- vient auprès du Gouvernement, les chiffres comptent. Plus le GPB compte de membres, plus grande est notre influen- ce lorsque nous faisons des demandes. Dites bien à vos col- lègues qu’eux aussi subiront l’impact d’une règlementation mal conçue ou mal appliquée, et qu’ils peuvent aider sim- plement en devenant membres du GPB.
Toutes les sections du GPB accepteraient avec plaisir l’aide de plus de bénévoles. Communiquez avec le/la président(e) de votre section si vous pouvez vous engager à consacrer un peu de temps à la cause de vos collègues retraités.
Le Conseil et les comités du GPB
Le Conseil du GPB se compose de bénévoles dévoués à la protection des pensions et des avantages sociaux de tous les membres du Régime de retraite à prestations déterminées de Bell. Voici un aperçu du rôle et des projets récents des comités du GPB :
• Le Comité des pensions dirige notre travail quant à la règlementation sur les pensions.
• Le Comité des communications a conçu un excellent site Internet qui fournit rapidement l’information et les dernières nouvelles à nos membres.
• Le Comité des finances gère le budget, vérifie les dé- penses, et assure l’exactitude des déclarations d’impôt et des vérifications comptables. Récemment, un sous- comité du Conseil a entrepris la revue de notre fonc- tion de vérification comptable afin de s’assurer qu’elle était effectuée de la manière la plus efficace.
• Le Comité de gouvernance a développé des procédu- res de la plus haute qualité, dignes d’un organisme professionnel.
Bienvenue et Merci!
Le Conseil accueille avec plaisir Sue Dawes qui présidera le Comité des pensions; Michel Doyon, nouveau vice- président du GPB; et Lancy Hum, secrétaire du Conseil.
Betty Gauthier et Michèle Boyer quitteront le Conseil bien- tôt, et j’aimerais les remercier pour leur soutien au GPB au cours des dernières années.
Un merci particulier à Pam Went qui quittera le Conseil en février. Pam a siégé au Conseil ces six dernières années, dont deux en tant que présidente. La contribution de Pam au GPB durant cette période a été inestimable, et ses efforts constants ainsi que la sagesse de ses conseils nous manque- ront.
Bob Farmer
Président – Groupe des pensionnés de Bell
Le GPB existe grâce aux bénévoles
Payer votre cotisation au GPB est plus simple que jamais!
Vous pouvez maintenant payer par carte de crédit
L'indexation annuelle de nos pensions est déterminée à partir de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC) durant la période de 12 mois se terminant le 31 octobre de chaque année.
Pour les retraités de moins de 65 ans, ce chiffre est arrondi au chiffre entier le plus proche, jusqu'à concurrence de 2%.
Pour les retraités de 65 ans et plus, les règles de notre régime de retraite stipulent que l'indexation sera le plus élevé des montants suivants :
– 100 % de l'augmentation de l'IPC (arrondi au chiffre entier le plus proche) jusqu'à concurrence de 2 %, ou – 60 % de l'augmentation de l'IPC (arrondi aux deux décimales les plus proches), jusqu'à concurrence de 4 %.
Le 23 novembre, Statistique Canada a publié l'indice des prix à la consommation (IPC) pour les douze derniers mois. Selon Statistique Canada, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 2,4% entre octobre 2009 et octobre 2010 pour l'en- semble du Canada.
Selon ces données, l’indexation des pensions de retraite de Bell Canada devrait donc être de 2% en 2011.
Indexation annuelle des pensions pour 2011
Le GPB s’oppose au « dangereux recul » proposé par le Gouvernement de l’Ontario
Dans sa lettre du 18 septembre au ministre des Finances de l’Ontario, le GPB émet ses commentaires sur les modifica- tions envisagées par la province relativement au finance- ment des régimes de retraite. Ces propositions ont été émi- ses dans un communiqué intitulé «Le gouvernement McGuinty prend des mesures supplémentaires pour renforcer le système des pensions de l'Ontario ».
Bob Farmer, président du GPB, déclare que loin de renfor- cer le système, les mesures proposées menaceraient sérieu- sement les régimes de retraite de l’Ontario, et créeraient un précédent dangereux pour d’autres juridictions. Bien que le communiqué contienne certaines mesures positives, d’au- tres sont inadéquates pour régler les problèmes qu’elles sont censées résoudre, alors que d’autres constituent « un dangereux recul » et augmenteraient le risque de faillite des régimes de retraite. Dans l’ensemble, ces propositions ne démontrent pas d’engagement solide pour garantir les pensions promises aux retraités.
Dans sa lettre, le président du GPB traite spécifiquement de deux mesures proposées qui constituent un dangereux re- cul, et augmentent le risque de faillite des régimes.
Les évaluations tri-annuelles pourraient camoufler un déficit durant plusieurs années.
D’après le document de l’Ontario, les régimes n’auraient besoin d’être évalués qu’à tous les trois ans, à moins qu’un régime n’ait un ratio de solvabilité de 85% ou moins.
GPB est d’avis que cette position représente une démarche rétrograde qui affaiblirait une base déjà peu solide. Les rap-
ports tri-annuels masquent la réalité. Elle permettrait aux répondants de cotiser à un régime comme s’il était capitali- sé, alors qu’en réalité un financement supplémentaire serait nécessaire afin de satisfaire aux obligations du régime. Il ne faut pas oublier qu’en 2008 et 2009, des pertes de 20% et plus de la valeur des actifs des régimes de retraite étaient assez courantes. Si on permet à un répondant d’attendre trois ans avant de s’attaquer à un sérieux problème de fi- nancement, on retarde la solution du problème. Il pourrait même être trop tard pour corriger le problème et, en cas de faillite, les retraités se retrouveraient avec des prestations substantiellement réduites.
Si l’Ontario va de l’avant avec des évaluations tri- annuelles, elle ferait preuve d’une ignorance des ramifica- tions sérieuses que représentent ces crises financières pour les retraités. Ou bien alors, elle démontrerait qu’elle ne prend pas au sérieux ses engagements envers les milliers d’ontariens, dont les pensions seraient menacées par l’a- doption de ces nouvelles règles.
Le GPB souligne que le gouvernement fédéral a reconnu l’importance des évaluations annuelles, et a exprimé son intention d’exiger que les répondants produisent des éva- luations annuelles de leurs régimes. L’Ontario devrait adopter une approche similaire.
Le refus d’inclure l’indexation pourrait sous- estimer le passif de 25%
Le communiqué de l’Ontario déclare aussi que la province continuerait de permettre l’exclusion de l’indexation lors du calcul de la liquidité des régimes. Il est presque certain
Dans ce contexte, l’Ontario transmet un message de mau- vais augure aux membres des régimes de retraite qu’elle régit. Le gouvernement provincial semble dire « 75% est assez pour les retraités ». Ce n’est pas assez. Pour renfor- cer les règles de financement, l’Ontario doit exiger que les mesures d’indexation incluses dans un régime soient reflé- tées dans l’évaluation du passif , et que le financement du régime soit établi en conséquence.
Bien que le Régime de retraite de Bell Canada soit sous juridiction fédérale, le GPB est très conscient du fait que l’Ontario représente une voix très influente quant à la règle- mentation des régimes de retraite à prestations déterminées au Canada. Afin d’aider le gouvernement fédéral à renfor- cer ses règles, le GPB tient à identifier les dangers que pourrait entraîner une mauvaise réforme des pensions par une des provinces.
Pour conclure, tel que le GPB l’a souligné dans ses diffé- rentes soumissions auprès des gouvernements fédéral et de l’Ontario, des règles de financement robustes sont essen- tielles. En l’absence de telles règles, il faut s’attendre à ce que plus de régimes de retraite fassent faillite, entraînant plus de promesses de prestations non tenues.
Le GPB s’oppose au « dangereux recul »…
(suite) que l’exclusion de mesures d’indexation dans le passif ré-sulterait en un sous-financement substantiel des régimes de retraite. Si un régime venait alors à être liquidé, les retraités subiraient les conséquences de ce sous-financement, puis- que les actifs du régime ne suffiraient pas à rencontrer ses obligations.
A cet effet, GPB a présenté l’an dernier les résultats d’une étude actuarielle portant sur le Régime de retraite de Bell, qui démontrait que l’exclusion de l’indexation dans l’éva- luation du passif entraînerait une sous-estimation de 25%.
Les mesures d’indexation du Régime de Bell ne sont pas uniques ou particulièrement généreuses. De fait, l’Ontario devrait s’attendre à ce que les régimes qui comprennent des mesures d’indexation soient sujets à un sous-financement d’au moins 25%, même s’ils sont totalement financés en apparence, selon les nouvelles mesures de solvabilité envi- sagées.
En d’autres mots, si un régime devait être liquidé alors qu’il est « entièrement capitalisé », selon les critères de l’Ontario, les retraités devraient subir une réduction de 25% de leurs pensions.
