Supplément au n° 597 du 31 janvier 2004
NON-TITULAIRES, MA, CONTRACTUELS,
VACATAIRES
Refusons d’avoir à choisir
entre chômage et précarité ! Alors que le projet très ancien d’un « nouveau contrat » de mission ou CDD de 5 ans est remis sur la table,
M. Raffarin a assuré que son gouvernement est « l’ennemi de la précarité » et M. Fillon « qu’il ne serait pas le ministre de la précarité ».
Avons-nous à faire à des chamans qui agitent leurs grigris face à la réalité sociale?
La précarité est réelle, vécue, et orchestrée par des choix lourds de conséquences, des attaques sans précédent qui conduisent à faire basculer une société de ses bases solidaires vers plus de pauvreté et d’individualisme: chômeurs en fin de droits, renvoyés à une recherche d’emploi de plus en plus précaires « sous contrôle », remise en cause des droits sociaux et collectifs du travail et des services publics.
Notre ministre de l’Éducation nationale rejoue quant à lui depuis plusieurs mois la même comédie: « les fourberies de Ferry » ou « donnant donnant ».
Il s’est à nouveau justifié après coup, devant le Sénat le 12 février, cette fois sur la baisse de 5500 postes aux concours de recrutement.
Les critères sont annoncés comme étant responsables et justifiés. Il s’agirait selon lui de ne pas faire d’affichage « démagogue » d’apurer une situation inacceptable, celle des surnombres disciplinaires (à peine 0,6 % des enseignants, la majorité des TZR, dont la mission est de remplacer!), de garantir le niveau des concours et de ne céder qu’aux vraies priorités.
Détourner de l’essentiel par un exemple bien senti, alarmer sur le particulier pour ne rien dire du général, voilà les procédés qu’emploie le « ministre philosophe », ficelles un peu grosses au vu de la saignée!
Certes il est louable de trouver les moyens de favoriser par exemple l’insertion des handicapés mais que vaudront de telles mesures séparées alors que 6000 nouveaux titulaires vont manquer dans les établissements?
Il n’y a plus aucune considération, ni pour les étudiants, ni pour les élèves qui n’auront plus la garantie d’une offre de formation égale sur tout le territoire ou même d’un suivi pédagogique.
Ce n’est pas l’ambition que nous avons pour l’école, que ce gouvernement voudrait restreindre à la scolarité obligatoire (lire l’appel pour l’éducation de tous du congrès FSU sur le site de la fédération).
Quand à la précarité est-ce démagogique de vouloir la combattre?
• Remplacements non assurés, contractuels au chômage, explosion du recours aux vacataires.
• De scandaleux retards de paiement des allocations chômage alors que la refonte de l’UNEDIC prive de nombreux chômeurs au 1erjanvier 2004 de plusieurs mois d’indemnisation.
Des pressions inacceptables pour accepter des vacations, alors que les banqueroutes (Lyon, Toulouse) ont conduit à des gestions indignes: après avoir pressuré les TZR et maîtres auxiliaires, on refuse aux contractuels de les remployer, on ne renouvelle pas leur contrat. On privilégie le recours à la vacation amplifiant à la fois précarité sociale et l’installation d’intermittents du métier. À nouveau on impose une baisse de possibilités de titularisation qui fait de la loi Sapin une coquille vide.
C’est pourquoi si nous sommes convaincus que c’est inacceptable, nous sommes convaincus que l’action syndicale doit se renforcer et que la lutte contre la précarité doit y tenir une grande place.
Les fédérations FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Éducation appellent les personnels de l’éducation et de la recherche le 12 mars à une grève nationale.C’est une nouvelle étape de l’action qui est loin d’être inexistante et se développe dans le secteur public (Radio France, Recherche, le 4 février, le 17 et le 18 dans plusieurs académies avec les étudiants et les parents d’élèves).
C’est aussi autour de la plate-forme « emploi, recrutements, précarité » la dénonciation par toute la profession de la régression programmée du service public d’éducation. Ce huit pages se fait aussi l’écho des actions et initiatives du SNES contre la précarité et des collectifs non-titulaires qui ont décidé de ne pas s’en laisser compter. Rejoignez-nous.
Sommaire
2-3.Postes au concours 2004 et titularisations.
Initiatives et actions.
4-7.En direct de nos académies.
Recrutements, emploi, précarité :
grève nationale le 12 mars
Chômeurs ou en poste, soyons nombreux
dans les manifestations et rassemblements.
Contre le chômage et la précarité:
agissons pour le réemploi
et la titularisation. Aidez-nous à diffuser
4 pages coordonné par le secteur non-titulaires :
Jean-Marie Barbazanges, Piedade E. Silva, Florence Dursapt,
Jean-Louis Innocenti, Félicité Montagnac, Patrick Lainé,
Isa Cheviet, Corinne Letouneau.
2
La répartition des postes aux concours a été publiée au JOdans l’USn° 597, vous pouvez également consul- ter le site du SNES ou le SIAC du ministère.
La chute sans précédent des postes aux concours de la session 2004est la traduction concrète d’une politique générale de réduction massive des dépenses et des emplois publics et, en corollaire, de développement de la préca- rité. Elle trace la perspective d’une nouvelle vague de sup- pressions d’emplois au budget 2005.
Cette année, la chute affecte à la fois les recrutements externes et les titularisations. Les 12 500 postes aux concours externes et troisième concours représentent une perte de 5 500postes par rapport à la session 2003 (– 30,6 %)et nous ramènent aux niveaux de la fin des années 80. Avec 1000 postes, les concours réservés en per- dent 750 (– 42,9 %). Les possibilités de titularisation par les examens professionnels tombent à 650 (– 1 100, soit – 62,9 %). Les postes aux concours internes, quant à eux, sont maintenus au nombre de 2 450, mais ils seront plus sélectifs en raison de l’augmentation des candidatures (dont celles des MI-SE et assistants d’éducation). Près de 6 000 titulaires manqueront à la rentrée 2005.
Un tel déficit, s’ajoutant aux 2 000 départs non couverts à la rentrée 2004, aura des effets catastrophiques dans les éta- blissements. Les suppressions de postes auxquelles se livrent les recteurs actuellement ne pourront que se mul- tiplier : réduction de l’offre de formation par des sup- pressions d’options, de sections (notamment dans les filières technologiques et professionnelles), fermetures d’établissements dans les zones rurales, augmentation des effectifs par classe et suppression des dispositifs d’aide qui pénaliseront au premier chef les élèves les plus en difficulté; remise en cause des statuts et des obli- gations de service qui aggraveront les difficultés d’exer- cice et rendront nos métiers de moins en moins attrac- tifs; explosion du recrutement de personnels précaires.
Après des années de campagnes promotionnelles pour les métiers de l’enseignement, « professeur et si l’avenir, c’était vous ? » cela revient à claquer la porte au nez à des milliers d’étudiants et à les condamner, soit au chô- mage, soit à la précarité.
La loi de résorption de la précarité devient une coquille vide
Aux concours réservés et aux examens professionnels, ouverts dans le cadre de la loi de résorption de la préca- rité, 1 850 possibilités de titularisation sont supprimées.
Les enseignements professionnels et techniques, l’EPS sont particulièrement touchés.
La section coordination pédagogique et ingénierie de for- mation du concours réservé perd un tiers de ses postes, alors que c’est la seule voie de titularisation ouverte aux contractuels de la formation continue et de la mis- sion générale d’insertion des jeunes. Pour la plupart des sections, le nombre de postes est réduit à quelques unités.
Il s’agit bien d’un véritable renoncement aux engage- ments de la loi Sapin. C’est d’autant plus inacceptable que des centaines de contractuels sont actuellement au chô- mage ou contraints d’accepter de simples vacations qui hypothèquent gravement leurs droits sociaux et leurs chances d’accumuler l’ancienneté requise, notamment aux concours réservés dont c’est l’avant-dernière ses- sion. Cela revient aussi à programmer le maintien de 2 000 à 2 500 maîtres auxiliaires qui, à l’issue du plan, n’auront pas été titularisés.
D’ores et déjà, avec la baisse de la période de chômage indemnisé, les collègues au chômage risquent de ne pas pouvoir se présenter aux concours internes à la pro- chaine session, ne percevant plus l’ARE. Il faudra se battre pour obtenir de nouveaux engagements sur la résorption de la précarité.
Le SNES intensifie en ce moment sa campagne de mobi- lisation sur les recrutements, question décisive pour l’avenir de notre système éducatif qui ne doit pas renon- cer à ses ambitions. Notamment, il rencontre les groupes parlementaires et programme, conjointement avec l’UNEF pour l’heure, des réunions avec les étudiants dans un cer- tain nombre d’universités. Il a rédigé avec le SNEP et l’UNEF un tract commun (à lire sur le site http://www.snes.edu, rubrique action).
Cette question, avec celle de la préparation de la rentrée, doit être au cœur du 12 mars.
Postes aux concours 2004 et titularisations
2
Initiatives et actions
Le 6 mars: action des associations de chômeurs et précaires à Paris et en province (AC! APEIS, MNCP, CGT chômeurs) avec le soutien de nombreux syndicats dont la FSU, appel en soutien aux recalculés, contre la refonte de l’indemnisation chômage, la baisse de l’ASS, le RMA.
Signez l’appel « contre la guerre à l’intelligence »
www.inroks.com
De nombreuses pétitions « disciplinaires » contre la réduction des postes aux concours circulent sur le Net : exemple
http://www.sauv.net/philo04.php
Fonction publique
et directive européenne : vers la fin des contractuels ?
En ce qui concerne la situation des travailleurs à durée déterminée et notamment des agents non titulaires, le droit français n’est pas conforme à la directive euro- péenne concernant un accord-cadre sur le travail à durée déterminée directive 1999 /70/CE du 28 juin 1999).
La ligne directrice de cette directive est de limiter le renouvellement des CDD la norme devant être le CDI.
Le rapport Lemoyne de Forges s’empare de cette ques- tion et propose au ministre de la Fonction publique de modifier l’article 4 de la loi numéro 84-16 du décret de 84 dans le sens suivant : « Par dérogation au principe énoncé à l’article 3 du titre 1erdu statut général des agents contractuels, des agents contractuels peuvent être recrutés lorsque la nature des fonctions ou des besoins le justifie, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires.
Les contrats visés au présent article ne peuvent être renou- velés que si est constatée la persistance des motifs qui ont justifié leur conclusion dans la limite de trois ans ou clause contraire la poursuite éventuelle de leur exécution au-delà de trois ans vaut renouvellement pour une durée indéter- minée ».
Attention :cela ne signifie pas l’obligation pour l’admi- nistration de transformer tous les CDD en CDI, car il sera au contraire devenu obligatoire de ne pas renouveler les contrats au-delà d’une fois, la référence étant le CDD 18 mois du privé. Les pistes proposées à la Fonction publique sont celles-ci : au bout de trois ans un non-titu- laire recruté pour un an ou moins ne pourra plus être employé (ou au bout de 6 ans maximum pour un contractuel ayant eu un contrat de 3 ans).
Le ministre de la Fonction publique est décidé à examiner ces questions. Un premier groupe de travail est proposé le 1ermars.
Pour le SNES, il s’agit de défendre les points positifs de la directive, par exemple, en sa clause 4 (principe de non- discrimination entre travailleur à durée indéterminée et travailleur à durée déterminée) et en sa clause 8 que des dispositions plus favorables au présent accord peu- vent être introduites et sur-
tout que l’accord ne doit pas conduire à une régres- sion de l’état existant ! La FSU en son congrès a rappelé par ailleurs que l’accès à un CDI devait être la titularisation.
Nos demandes sont donc :
• La garantie d’un réem- ploi assorti d’une forma- tion et un plan de titulari- sation.
• La garantie d’un système de remplacement assuré par des personnels titu- laires, dans le cadre d’un plan pluriannuel de recru- tement et de titularisa- tion.
• La création de prérecru-
pourrait aussi permettre de ne pas renouveler l’emploi précaire.
Il ne s’agit pas d’avaliser un nouveau « décret » (type ATEN qui prétendait faire table rase des anciens décrets de contractuels et MA sans abolir le recours à la vacation).
Et permettant à l’administration de se débarrasser de ses précaires (grâce à des clauses de non-renouvelle- ment) tout en faisant du recours à des vacataires ou autres précaires qu’on ferait tourner « dans des temps limités », vidant les facs des candidats aux concours externes !
Le saviez-vous ?
• Plus d’un million d’enfants vivent sous le seuil de pau- vreté ! Où ? En France (chiffres du CERC, Conseil de l’emploi, des revenus, de la cohésion sociale).
• Trois-quarts des emplois créés en France en ce moment sont des emplois temporaires (source CGT).
• En Hollande, on appelle les chômeurs « les handi- capés du travail ».
• En Allemagne, si vous êtes chômeur et en plus céli- bataire, il vous faudra obligatoirement, sous peine de voir vos droits réduits, accepter des emplois plus éloignés et moins payés. Qui a dit que les voyages forment la jeunesse ? (agenda 2010, projet de réforme de l’État providence).
• En France, des centaines de plaintes ont été déposées dans 37 TGI par des chômeurs « recalculés ». Ils interpellent le juge sur la validité d’un contrat qu’ils ont signé (le PARE) qui devait leur garantir leur allo- cation en échange d’une recherche d’emploi et de formation, ils contestent bien sûr la refonte des filières de l’indemnisation avec la perte de plusieurs mois d’indemnisation mais aussi la rupture du contrat et la rétroactivité qui est imposée.
Le SNES a informé les collègues concernés de ces démarches et s’y associe pour voir si les recours sont possibles en TA.
✂
4
Besançon
Plus de 1500 personnes, selon les syndicats, ont manifesté mardi 17 février à Besançon pour protester contre la suppression de 375 postes dans la dotation des établissements scolaires de l’académie de Besan- çon à la rentrée 2004. À l’appel notamment de la CGT, du SGEN-CFDT, de l’UNSA, de la FSU et de Sud Éducation, les manifestants ont érigé devant la porte du rectorat de la ville un mur de 1,50 m bap- tisé « mur des supprimés et des élèves sacrifiés ».
Bordeaux :
le remplacement en quelques brèves
• Au collège Jeanne-d’Albret à Pau, le remplace- ment d’un professeur de français enseignant le français à des élèves non francophones a été confié à deux professeurs d’allemand.
• Au collège Jean-Rostand de Biarritz, c’est un jeune retraité qui est employé comme vacataire pour remplacer un professeur de mathématiques.
•Au collège d’Aguillon, alors que l’administration s’était engagée à contractualiser un vacataire, la pénurie de remplaçants a été résolue par une diminution pure et simple du nombre d’heures par classe : ainsi les Cinquième n’ont plus que deux heures d’histoire-géo au lieu de trois heures réglementaires !
• Mais au collège Kléber de Thoueilles, l’action des collègues et des parents a permis le réemploi comme contractuel du vacataire d’histoire-géo.
• À Bordeaux : le SNES a obtenu outre une grille de rémunération avec changement d’échelon pour les contractuels, des décharges de services pour la préparation des concours.
Voir le mémo précarité « Bordeaux » sur le site aca- démique.
Académie de
Créteil
ou le règne de l’opacité et de la coutume
La situation des 1 900 contractuels, des quelque 500 MA et des vacataires (chiffre inconnu) dans l’académie de Créteil est très critique. Le rectorat de Créteil ne possède aucun groupe de travail car ce dernier n’accepte de discuter des non-titu- laires qu’au cas par cas. Il est donc strictement impossible d’obtenir des informations adminis- tratives sur la réalité de la situation des précaires.
Dès la rentrée, les collègues contractuels se sont retrouvés massivement au chômage. Selon notre rectorat, le placement des TZR sur poste à l’année a diminué naturellement le nombre de postes vacants pour les collègues contractuels. Pourtant, parallèlement à cet important chômage, de nom- breux postes sont demeurés vacants pendant plusieurs semaines.
En fait, le rectorat de Créteil a préféré avoir recours en priorité à l’embauche de nou- veaux vacataires pour combler les postes libres dans les établis- sements et, pour les contractuels en poste à l’année, on a vu se mul- tiplier les contrats à temps partiel, dimi- nuant ainsi dramati- quement leurs revenus.
Les personnels pré- caires remplissent bien en théorie des fiches de vœux en fin d’année mais en pratique il semble que les affec-
✂
EN DIRECT DE NOS ACADÉMIES... EN DIRECT DE NO
tions se fassent totalement au hasard, du moins pour les précaires sans relations...
Notre DPE utilise aussi très souvent la peur du non-réemploi soit pour obliger les collègues à accepter n’importe quel poste soit pour déclas- ser les contractuels en vacataires. Nous avons réussi, cependant, à annuler tous ces déclasse- ments sauvages.
Toutefois, on a vu cette année le nombre de pré- caires syndiqués au SNES Créteil augmenter.
En effet, la dégradation continue des conditions de travail, le non-versement des salaires ou des allocations chômage pendant des mois, l’absence totale de projet pour résorber la précarité, le manque de reconnaissance de l’administration laissent augurer une volonté croissante des col- lègues précaires de demander plus de droits et plus de garanties sociales. La première de nos revendications étant la fin de la gestion opaque digne d’une république bananière. On ne peut qu’être affligé de la gestion des non-titulaires dans l’académie de Créteil où règnent l’arbi- traire, la « coutume », l’opacité, les arrange- ments entre amis et le chantage à l’emploi.
Benoît Sohier, contractuel
Lyon :
le collectif reçu en audience veut relancer l’action• 800 contractuels sont employés actuelle- ment (contre 1 700 en 2003 !) dans l’académie de Lyon.
•Pas de chiffres sur le nombre de vacataires mais « ils représenteraient 15 équivalents temps plein! » (sic). Bien entendu, le nombre de
« déclassés » (de contractuels à vacataires) ne nous a pas été transmis...
• Le rectorat ne recrute plus de contractuels dans les mois à venir, « la logique budgétaire ne le permet pas » (sic). Mais ce qui nous a semblé évident c’est que le rectorat était incapable d’anticiper la rentrée 2004 sur la question du remplacement.
Ces informations confirment que les non-titu- laires ayant épuisé leurs heures de vacation et leurs droits au chômage ne pourront sans doute pas se présenter aux concours internes de l’année 2005.
Et pour les futurs chômeurs, les économies sont de rigueur, puisque les dossiers enregistrés en novembre ne sont traités qu’aujourd’hui seule- ment et qu’il y en a encore 35 en attente. Il est évident qu’un chômeur ne se nourrit pas, ne se loge pas, ne se lave pas : il hiberne pendant quatre mois !
Le ministère ne cherche visiblement pas à résor- ber la précarité mais à éliminer les précaires qui coûtent cher. Par ailleurs, il y a quelques avan- cées depuis la dernière audience avec le collec- tif SNES :
•Sur la demande du SNES,les contractuel(le)s ayant signé un contrat à l’année ont reçu les avenants à leur contrat pour les mois de juillet- août dès le jeudi 29 janvier.
• Une liste de contractuel(le)s serait fournie aux Assedic dès la rentrée 2004 pour que les procé- dures de paiement du chômage soient accélérées (comme cela s’est fait sur l’académie d’Aix-Mar- seille en 2003).
Nice :
doit-ontout accepter ?
À Nice, comme dans de nombreuses académies, le rectorat, faute de budget, ne propose plus que des vacations pour assurer les remplacements.
Certains contractuels, en fin de contrat, ont été contraints d’accepter des vacations pour conti- nuer leur remplacement.
Face à cette nouvelle dégradation de la précarité, nous sommes intervenus auprès du rectorat pour que ces vacations ne privent pas les collègues de leur « statut » de contractuel et pour que cette ancienneté soit reconnu dans leur barème en fin d’année.
Nous avons eu un engagement oral du secrétaire général du recteur pour que les collègues qui étaient contractuels et qui ont accepté ces vaca- tions retrouvent leur « statut » dès l’année pro- chaine, malheureusement nous n’avons pas obtenu cet engagement en ce qui concerne l’ancienneté.
Nous continuons à faire le forcing pour que nos collègues non titulaires ne soient pas lésés par ces décisions budgétaires prises par le gouverne- ment.
« De contrat en vacation, et de vacation en contrat,
OS ACADÉMIES... EN DIRECT DE NOS ACADÉMIES...
6
je ne tiendrai pas une année de plus »,nous affir- ment certains collègues. Après une rentrée noire pour les non-titulaires (chômage massif pour plus de 40 % des contractuels) on espérait voir des jours meilleurs arriver et non un retour au pire (la vacation). C’est pourquoi le collectif des non-titulaires du SNES de Nice ressortira sa ban- derole le 12 mars. Jean-Louis Innocenti
Orléans-Tours :
le terrain de l’action est fertile
Le collectif d’Orléans est complété par celui de Tours. La motivation pour se faire connaître est très marquée. La conviction que nous pouvons agir contre des mesures inacceptables nous mobilise.
Un stage a été programmé le 20 février pour se poser clairement les questions de la défense des non-titulaires face aux attaques répétées du gou- vernement.
Point positif et important pour ceux qui ne pou- vaient avoir droit à une formation pour la pré- paration aux concours : le SNES, après avoir obtenu une grille avec un avancement d’échelon pour les contractuels, a obtenu cette année le remboursement par le rectorat des frais engagés pour l’inscription au CNED. Ainsi, plusieurs non-titulaires ont pu bénéficier de cette « for- mation » en se sentant un peu plus considérés.
Piedade E. Silva
Vous avez dit : les sans-avenir de
l’Éducation nationale ?
Mettre fin à la précarité, c’est tout bonnement, pour Luc Ferry, mettre les non-titulaires à la porte. Le ministre s’est en effet déclaré fin octobre 2003 à Orléans-Tours « prêt à ouvrir la discussion sur le problème des vacataires et des contractuels de l’Éducation nationale » et à « régler le problème ». Il n’a posé qu’une condition :
« l’annualisation des services » pour les titulaires, c’est-à-dire l’augmentation de leur temps de travail hebdomadaire. Les remplacements pourront ainsi se faire au sein des établissements et il sera alors possible de « supprimer les vacataires ».
Pour régler le problème posé par les conditions
de travail précaire, supprimons les travailleurs qui subissent la précarité. Cette logique n’a pas qu’un vice, car elle entraîne que la précarité (qui doit rester, n’est-ce pas, une constante) soit reportée du côté des titulaires et sur le métier lui- même. Là, les titulaires auraient tout intérêt à se sentir pour une fois concernés par notre mépri- sable statut.
Le ministre a fait porter à notre connaissance qu’il allait barrer notre avenir et qu’il programmait notre disparition, nous allons nous aussi lui communiquer notre vision des choses et toutes les raisons de condamner sa politique, celle en tout cas dont il est l’éphémère représentant.
Les non-titulaires sont rompus aux menaces qui rendent l’avenir improbable, c’est leur lot depuis des années. Leur stimulation est au contraire plus forte qu’elle a jamais pu être. Ils veulent se sai- sir de cette année de mise en place d’une réforme qui va profondément bouleverser le système édu- catif et où va bien évidemment se jouer leur sort, car ils sont un véritable enjeu dans cette affaire, pour dénoncer et condamner bien des scandales dont leur statut est le révélateur.
Mélanie Beauce, collectif de Tours
EN DIRECT DE NOS ACADÉMIES... EN DIRECT DE NO
L’avenir n’est-il donc pas prometteur ?
5 500 postes supprimés aux concours externes et 750 aux concours réservés !
De plus en plus difficile de parler de notre vocation !
À la fin de l’entretien, les pétitions de soutien aux précaires, signées dans tous les établis- sements (plus de 1 000 signatures !), ont été remises. Elles marquent une première action massive et collective contre la précarité.
Ne nous arrêtons surtout pas là !
Emmanuelle Croze, contractuelle en lettres modernes, Anne Jadot, contractuelle en sciences physiques Dorothée Pero, ex-contractuelle d’anglais, déclassée vacataire
Poitiers
18 février, 1 400 personnes, selon les organisa- teurs, ont manifesté mercredi après-midi dans le centre de Poitiers, pour défendre le service public et pour dénoncer les trop faibles moyens alloués à l’Éducation nationale. Les manifestants, réunis à l’appel d’une intersyndicale réunissant ensei- gnants du primaire, du secondaire et du supé- rieur, étudiants et parents d’élèves, ont fait halte devant la permanence locale de l’UMP, qu’ils ont rebaptisée « Union pour le maximum de précaires ».Ils ont déployé une banderole pré- sentant l’établissement comme la « boucherie- charcuterie Chirac-Raffarin-Sarkozy ». Ici on vend « du pâté de chômeur, du tripoux de pré- caire, du jambon de fonctionnaire avec dégrais- sage de mammouth, du boudin d’ATOSS passés à la moulinette de la décentralisation », a proclamé un militant syndical.
Toulouse
, pas depetites économies : élèves et personnels précaires sacrifiés
Au mois de décembre 2003 le SNES est intervenu auprès de la rectrice pour rectifier la situation de contractuels dont le contrat n’était pas renouvelé alors que la suppléance se poursuivait. Plusieurs établissements se sont mobilisés. Interpellée en CTPA, la rectrice avait d’abord conclu à une
« maladresse » puis expliqué qu’elle assumait des
« contraintes supra-ordonnantes », « réalités des contraintes budgétaires » (sic). Elle a justi- fié dans une lettre aux chefs d’établissement que
toute nouvelle embauche d’un contractuel ou vacataire ne pouvait se faire en dessous de 3 semaines avec priorité aux ZEP et aux classes d’examen! Et voilà, février, 30 contractuels n’ont pas été renouvelés et les établissements se mobi- lisent à nouveau mais vu la rigidité des gestions, il faut passer à une action de plus haut niveau : le 12 doit en être l’occasion.
Versailles
etl’indemnisation des chômeurs
L’académie de Versailles comme de nombreuses autres a connu un chômage massif à la rentrée 2003. Par ailleurs les collègues ayant déposé un dossier pour être indemnisés ont attendu en vain pendant de nombreuses semaines. À maintes reprises, la section académique est intervenue auprès du rectorat. Un rassemblement unitaire, initié par le collectif non-titulaires du SNES a été organisé devant le rectorat en octobre. Le minis- tère a également été interpellé le 26 novembre par une délégation nationale comprenant des col- lègues au chômage de Versailles. C’est seule- ment au mois de janvier que le rectorat, sous la pression, a décidé de mettre « plus de personnels à la gestion des dossiers » et c’est seulement fin janvier que les collègues ayant déposé un dossier en septembre ont commencé à être indemnisés.
Il nous a été nécessaire de défendre les dossiers un par un et nominativement. Si des cas restent en souffrance, la section académique demande aux collègues concernés de se manifester sans attendre auprès d’elle (01 44 75 13 84 ou s3ver@snes.edu).
Laurent Boiron et Jean-Marie Barbazanges
OS ACADÉMIES... EN DIRECT DE NOS ACADÉMIES...
Guide juridique pratique
pour les personnels des lycées et collèges
Par Régine Paris
Pour connaître ses droits (titulaires et non-titulaires) et les faire vivre
(à commander à ADAPT, 237, bd Saint-Michel, 75007 Paris)
IL EST ENFIN PARU !
À consulter régulièrement : La lettre des actualités de la précarité :
www.snes.edu/snesactu/rubrique.php3?id_rubrique=4
L’Université Syndicaliste, suppl. au n°597 du 31 janvier 2004, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 - Directeur de la publication: Gérard Anthéaume - Compogravure: CAG, Paris - Imprimerie: SIPE, 75020 Paris - N°CP 0108 S 06386 - ISSN n°0751-5839
Adresses de nos sections académiques (S3)
Aix-Marseille:
12, place du Général-de-Gaulle, 13001 Marseille
Tél: 0491136280 Fax: 0491136283 Courriel: s3aix@snes.edu Site Internet: www.aix.snes.edu Amiens:
25, rue Riolan, 80000 Amiens Tél: 0322716790
Fax: 0322716792 Courriel: s3ami@snes.edu Site Internet:www.amiens.snes.edu Besançon:
19, av. Edouard-Droz, 25000 Besançon Tél: 0381474790 Fax: 0381474791 Courriel: s3bes@snes.edu Site Internet:
www.besancon.snes.edu Bordeaux:
138, rue de Pessac, 33000 Bordeaux Tél: 0557816240 Fax: 0557816241 Courriel: s3bor@snes.edu Site Internet:
www.bordeaux.snes.edu Caen:
206, rue Saint-Jean,
BP 93108, 14019 Caen Cedex 2 Tél: 0231838160 ou 61 Fax: 02 31 83 81 63 Courriel: s3cae@snes.edu Site Internet:www.caen.snes.edu Clermont:
Maison du Peuple, 29, rue Gabriel- Péri, 63000 Clermont-Ferrand Tél: 04 73 36 01 67 Fax: 04 73 36 07 77 Courriel: s3cle@snes.edu Site Internet:
www.clermont.snes.edu Corse:
Immeuble Beaulieu, avenue du Pt-Kennedy, 20090 Ajaccio
Tél: Ajaccio: 04 95 23 15 64 Bastia: 04 95 32 41 10 Fax: Ajaccio: 04 95 22 73 88 Bastia : 04 95 31 71 74
Courriel Ajaccio: snescorse@wana- doo.fr
Courriel Bastia: s3cor@snes.edu Site Internet: www.corse.snes.edu
Créteil:
13 bis, rue Beccaria, 75589 Paris cedex 12 Tél: 01 44 75 13 83 Fax: 01 44 75 13 93 Courriel: s3cre@snes.edu Site Internet: www.creteil.snes.edu Dijon:
45, rue Parmentier, 21000 Dijon Tél: 03 80 73 32 70
Fax: 03 80 71 54 00 Courriel: s3dij@snes.edu Site Internet: www.dijon.snes.edu Grenoble:
16, avenue du 8-Mai-45, BP 137, 38403 Saint-Martin-d’Hères Cedex Tél: 04 76 62 83 30
Fax: 04 76 62 29 64 Courriel: s3gre@snes.edu
Site Internet: www.grenoble.snes.edu Guadeloupe:
2, résidence « Les Alpinias » Morne-Caruel, 97139 Les Abymes Tél: 05 90 90 10 21
Fax: 05 90 83 96 14 Courriel: s3gua@snes.edu
Site Internet: ww.guadeloupe.snes.edu Guyane:
Mont-Lucas, bât. G, local C 34-35, BP 847, 97339 Cayenne cedex Tél: 05 94 30 05 69 Fax: 05 94 38 36 58 Courriel: s3guy@snes.edu Site Internet:
personal.nplus.gf/snes-fsu Lille:
209, rue Nationale, 59800 Lille Tél: 03 20 06 77 41 Fax: 03 20 06 77 49 Courriel: s3lil@snes.edu Site Internet: www.lille.snes.edu Limoges:
40, avenue Saint-Surin, 87000 Limoges Tél: 05 55 79 61 24 Fax: 05 55 32 87 16 Courriel: s3lim@snes.edu Site Internet: www.limoges.snes.edu Lyon:
16, rue d’Aguesseau, 69007 Lyon Tél: 04 78 58 03 33 Fax: 04 78 72 19 97 Courriel: s3lyo@snes.edu Site Internet: www.lyon.snes.edu
Martinique:
Cité Bon Air, bât. B, route
des Religieuses, 97200 Fort-de-France Tél: 05 96 63 63 27
Fax: 05 96 71 89 43 Courriel: s3mar@snes.edu Montpellier:
Enclos des Lys B, 585, rue de l’Aiguelongue, 34090 Montpellier Tél: 04 67 54 10 70 Fax: 04 67 54 09 81 Courriel: s3mon@snes.edu
Site Internet: ww.montpellier.snes.edu Nancy-Metz:
15, rue Godron, BP 72235, 54022 Nancy cedex Tél: 03 83 35 20 69 Fax: 03 83 35 83 37 Courriel: s3nan@snes.edu Site Internet: www.nancy.snes.edu Nantes:
15, rue Dobrée, 44100 Nantes Tél: 02 40 73 52 38 Fax: 02 40 73 08 35 Courriel: s3nat@snes.edu Site Internet: www.nantes.snes.edu Nice:
264, bd de la Madeleine, 06000 Nice
Tél: 04 97 11 81 53 fax: 04 97 11 81 51 Courriel: s3nic@snes.edu Site Internet: www.nice.snes.edu Orléans-Tours:
9, rue du Faubourg-Saint-Jean, 45000 Orléans
Tél: 02 38 78 07 80 Fax: 02 38 78 07 81 Courriel: s3orl@snes.edu Site Internet:
www.orleans.snes.edu Paris:
13 bis, rue Beccaria, 75589 Paris cedex 12 Tél: 01 44 75 13 82 Fax: 01 44 75 38 60 Courriel: s3par@snes.edu Site Internet: www.paris.snes.edu Poitiers:
Maison des Syndicats, 16, av. du Parc-d’Artillerie, 86034 Poitiers cedex Tél: 05 49 01 34 44 Fax: 05 49 37 00 24 Courriel: s3poi@snes.edu Site Internet: www.poitiers.snes.edu
Reims:
35/37, rue Ponsardin, 51100 Reims Tél: 03 26 88 52 66 Fax: 03 26 88 17 70 Courriel: s3rei@snes.edu Site Internet:
www.reims.snes.edu Rennes:
24, rue Marc-Sangnier, 35200 Rennes Tél: 02 99 84 37 00 Fax: 02 99 36 93 64 Courriel: s3ren@snes.edu Site Internet:
www.rennes.snes.edu Réunion:
Rés. Les Longanis, bât. C, n° 7 Moufia, Sainte-Clotilde BP 463,
97469 Saint-Denis cedex Tél: 02 62 97 27 91 Fax: 02 62 97 27 92 Courriel: s3reu@snes.edu Site Internet:
www.oceanes.fr/~snesrun/
Rouen:
14, bd des Belges, BP 543, 76005 Rouen cedex Tél: 02 35 98 26 03 Fax: 02 35 98 29 91 Courriel: s3rou@snes.edu Site Internet:
www.rouen.snes.edu Strasbourg:
13A, bd Wilson, 67000 Strasbourg Tél: 03 88 75 00 82 Fax: 03 88 75 00 84 Courriel: s3str@snes.edu Site Internet:
www.strasbourg.snes.edu Toulouse:
2, avenue Jean-Rieux, 31500 Toulouse Tél: 05 61 34 38 51 Fax: 05 61 34 38 38 Courriel: s3tou@snes.edu Site Internet:
www.toulouse.snes.edu Versailles:
13 bis, rue Beccaria, 75589 Paris cedex 12 Tél: 01 44 75 13 84 Fax: 01 44 75 13 81 Courriel: s3ver@snes.edu Site Internet:
www.versailles.snes.edu
