Droits et liberté

Thème 4

Droits et liberté

LA REGULARISATION DES SANS-PAPIERS

La politique sécuritaire désigne à la vindicte populaire des catégories « boucs émissaires » en particulier les étrangers. Les sans-papiers restent une cible facile pour le gouvernement qui dans ce domaine pratique une politique faite d’arbitraire (scandale des zones de rétention en France ou aux frontières de l’Europe, zones de non droit), de refus de traiter la question de fond, à savoir la régularisation de la situation de dizaines de milliers de personnes installées en France avec leurs familles qui concourent d’une façon ou d’une autre au développement de la vie économique et sociale du pays. Ces personnes doivent sortir de l’ombre et accéder à des titres de séjour stables, avec autorisation de travail. Au moment où nombres de pays européens (Espagne, Italie) procèdent à des plans de régularisation massifs, la France ne peut rester en retrait et instrumentaliser la détresse de ces personnes, allant de la médiatisation de procédures d’expulsion aux régularisations honteuses au cas par cas.

Avec la FSU, le SNES exige du gouvernement, la fermeture de tous les centres de rétention, la suppression de la double peine, un véritable processus de régularisation de tous les sans papiers, parce qu’ « être sans papiers » est aujourd’hui une situation intolérable dans la mesure où elle expose à toutes les exploitations, il demande l’arrêt à la référence des quotas d’immigration (par pays, par profession). En dehors d’une politique de co- développement à l’échelle internationale, une telle logique de quotas peut conduire à piller les pays du tiers monde de sa main d’œuvre qualifiée, au plus grand profit des patrons des pays d’accueil.

Le SNES dénonce fortement toutes les restrictions portées au droit d’asile au cours des derniers mois, la façon expéditive dont se déroule l’examen des dossiers, les conditions inhumaines de renvoi au pays alors même que la sécurité de celui (ou celle) qui est refoulé(e) n’est pas assurée.

POUR LA LIBÉRATION DES DÉTENUS D’ACTION DIRECTE ET DES AUTRES PRISONNIERS RELEVANT DE LA LOI KOUCHNER

La période de sûreté de dix-huit ans des trois militants d’action directe s’est achevée en février 2005 ; ils peuvent donc faire des demandes de libération conditionnelle.

Nathalie Ménigon, quarante huit ans est gravement handicapée suite à deux accidents vasculaires cérébraux ; GeorgesCipriani, âgé de cinquante quatre ans a fait plusieurs séjours en hôpital psychiatrique, mais semble maintenant rétabli. Quant à Jean-Marc Rouillan cinquante deux ans, il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du poumon ; Joëlle Aubron quarante cinq ans a été libérée en juin 2004 pour soigner son cancer du cerveau.

De ces quatre détenus, elle est la seule à avoir bénéficier d’une remise de peine dans le cadre de la loi Kouchner permettant d’épargner la prison aux plus madales. Les trois autres ont vu leurs demandes refusées.

Par contre, l’Etat a répondu favorablement à Maurice Papon responsable de la déportation de 1600 juifs durant l’occupation et de noyades d’algériens le 17 octobre 1961. Son état de santé a été jugé incompatible avec sa détention. De même, les condamnés du procès Elf ont tous bénéficié de la loi Kouchner.

Le SNES refuse une justice à deux vitesses et appuie la demande de remise en liberté des militants d’action directe.

Soutien à Roland VEUILLET

Roland VEUILLET, CPE et syndicaliste, a été injustement sanctionné pour fait de grève en 2003. Le 25 janvier 2005 la commission de recours du Conseil Supérieur de la Fonction Publique s’est prononcée pour l’annulation de toute forme de sanction, considérant que les faits reprochés ne sont pas établis.

Le SNES réaffirme son soutien à Roland VEUILLET dans ses demandes de levée de la sanction et d’ouverture d’une enquête administrative. Dans l’immédiat, il exige que l’intersyndicale soit reçue au plus vite et la mise en application de l’avis du CSFP.

MOTION DE SOUTIEN À KAMEL BELKADI

Le congrès national du SNES, réuni du 4 au 8 avril 2005 au Mans affirme son soutien à Kamel Belkadi, ancien salarié de DAEWOO injustement condamné par le tribunal de Briey à trois ans (dont 18 mois fermes) de prison parce qu’accusé d’être responsable de l’incendie d’une usine. Le moins qu’on puisse dire de l’enquête est qu’elle n’a pas pris en compte tous les éléments matériels, et qu’elle a rejeté les témoignages favorables à Kamel.

Le SNES s’insurge contre les tentatives actuelles de criminalisation du mouvement syndical, dont le cas de Kamel est une douloureuse illustration.

MOTION : JUSTICE POUR MICHEL BURY

Le SNES apporte son soutien plein et entier à Michel BURY, enseignant d’arts plastiques au collège Triolo de Villeneuve d’Ascq, victime d’une sanction décidée par le Recteur de l’académie de Lille sur proposition de la Commission disciplinaire réunie le 27 janvier 2005 : déplacé d’office, il vient d’être affecté dans un LP !

Déjà profondément meurtri par la sanction et les mois qui l’ont précédée, Michel Bury est très affecté par l’affectation dans un LP, confronté à un enseignement et des programmes d’arts appliqués complètement nouveaux pour quelqu’un qui a enseigné pendant plus de 27 ans les arts plastiques dans un collège.

Ce collègue a été en butte avec la direction de son établissement depuis ses interventions comme élu au Conseil d’administration entre novembre 2001 et février 2002.

Au printemps 2002, la Principale, profitant d’un différend avec un parent d’élève à propos d’une évaluation, avait saisi l’Inspection académique : elle avait signalé des réalisations faites durant l’activité professionnelle de M. BURY et ce pendant plusieurs années. Ces réalisations étaient connues de tous en raison de leur exposition lors de diverses manifestations de l’établissement, certaines ayant eu lieu en présence des autorités académiques. : l’IA du Nord, après examen, avait classé l’affaire.

En 2002-2003, la Principale a utilisé la notation administrative mais le collègue obtient satisfaction lors de la CAPA qui examine les contestations, le Recteur demandant au chef d’établissement de revoir les appréciations portées sur M. BURY et sur deux autres de ses collègues. Dans le même temps, la Principale alerte l’IPR de la discipline lors sa venue dans l’établissement au printemps 2003. Sur la base d’un rapport de ce dernier qui n’a pas rencontré l’intéressé à cette occasion, le Recteur décide d’une inspection pédagogique : le collègue est inspecté en mai 2003 et aucune suite administrative n’est alors donnée par le Rectorat.

C’est en janvier 2004, trois ans après son arrivée à la tête de l’établissement et sans aucune plainte d’élève ou de parent, que la principale demande au Recteur d’utiliser les pièces déjà portées à sa connaissance lors du rapport de l’IPR au printemps 2003 pour déclencher une procédure judiciaire.

Après une enquête minutieuse, le procureur de la République a classé ce dossier sans suites.

A la rentrée 2004, un incident, monté en épingle, est utilisé par la Principale pour obtenir du Recteur une suspension du collègue : les mêmes pièces constituant l’essentiel du dossier disciplinaire.

Pendant 4 mois, le rectorat ne procède à aucune enquête, ne recueille aucun témoignage, accepte les quelques accusations sans les vérifier, ignore des dizaines de témoignages de collègues, de parents, d’anciens élèves qui insistent sur le sérieux, le dévouement et la compétence de cet enseignant.

Dès septembre 2004, ses collègues ont entrepris plusieurs démarches pour interpeller le rectorat et témoigner leur solidarité.

Durant la Commission disciplinaire, les seules charges seront finalement quelques dessins réalisés des années auparavant : certains avaient fait l’objet d’expositions au collège qui avaient valu à Michel BURY les félicitations, non seulement de l’administration du collège mais aussi de l’inspection d’Académie.

Le dossier est vide, Michel BURY n’a pas failli : nous sommes donc en droit de nous demander ce qui motive une sanction.

Parce que nous refusons l’injustice, parce que nous refusons cette atteinte à l’honneur et à l’intégrité de cet enseignant, parce que nous sommes profondément attachés aux valeurs de la démocratie et de l’école, nous refusons de considérer cette sanction comme définitive.

Le SNES appuie Michel Bury pour les recours qu’il engage contre la sanction qui le frappe et poursuit son action au sein du comité de soutien.

MOTION CONTRE LA RÉPRESSION POLICIÈRE AU MANS LE 24 MARS 2005-04-07

A l’occasion du congrès de la FNSEA et de la venue au Mans du Premier Ministre Raffarin, une manifestation a eu lieu devant le Palais de congrès à l’appel des lycéens et de nombreuses organisations syndicales.

Des incidents ont marqué la fin de cette manifestation avec des violences policières ; Le déploiement disproportionné des CRS et des brigades mobiles en position et tenue d’intervention face à des manifestants pacifiques a choqué de nombreux Manceaux.

Des poursuites judiciaires ont été engagées contre des lycéens mineurs ou majeurs et un syndicaliste. Trois personnes (étrangères au mouvement lycée) sont passées en comparution immédiate. Deux ont été condamnées à 3 mois de prison ferme parce qu’elles avaient un casier judiciaire.

Le Congrès du SNES demande la levée de toutes les mises en examen et la libération des condamnés.

MOTION ISRAËL PALESTINE

Pour une paix juste et durable au Proche Orient Pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien

L’évolution de la situation au Proche Orient depuis l’élection du nouveau président de l’Autorité Palestinienne n’est pour l’instant pas synonyme d’une véritable reprise du processus de paix. L’arrêt des tirs de roquettes, le retrait unilatéral de la bande de Gaza, la reprise d’un timide dialogue entre les deux parties ne signifient pas une reconnaissance réciproque des deux peuples à disposer des deux Etats dans des frontières viables, d’autant plus que le gouvernement israélien s’obstine à ne pas geler les constructions dans les territoires occupés

Un des problèmes cruciaux pour l’avenir de la région n’est toujours pas réglé. En effet, en dépit de la décision de la Cour de Justice Internationale, confirmée par l’assemblée des Nations Unies, le « Mur de l’Apartheid » continue à être édifié, à séparer villes et villages, voies de circulation, peuples et idées. Cette clôture dite de « sécurité » bafoue quotidiennement les droits fondamentaux des palestiniens (libre circulation, partage équitable des terres et de l’eau, droit à la santé, au travail, à l’éducation,…). Dans la perspective de la réouverture de négociations sur l’instauration

d’une paix juste et durable, la reconnaissance historique de Naqba (expulsion des palestiniens en 1948, la prise en compte de la question du retour des réfugiés, du statut de Jérusalem) sont des questions déterminantes pour le règlement du conflit au Proche Orient.

Dans le cadre du développement d’un mouvement de solidarité, le SNES appelle les collègues désirant s’investir pour cette cause, à mettre en œuvre des jumelages d’écoles, de villages sur la base de besoins clairement identifiés, à entreprendre toute action de solidarité avec les palestiniens et israéliens agissant pour la paix comme les « refuzniks » qui sont lourdement réprimés par l’état d’Israël.

Le SNES réclame le démantèlement du mur de séparation, dénonce les « accords de voisinage » signés par l’Union Européenne qui renforcent les liens politiques et économiques avec Israël, et qui vont au-delà des accords d’association déjà dénoncés par le SNES.

Il demande l’application de toutes les résolutions des Nations Unies, la reconnaissance des droits nationaux du peuple palestinien, le démantèlement des colonies israéliennes, la libération des prisonniers politiques palestiniens, le retrait des troupes israéliennes des territoires occupés, la constitution de deux états dans des frontières internationalement reconnues (1967), le droit des deux peuples à vivre en paix et en sécurité.

Motion « femmes »

Femmes et syndicalisme. Militer…

Syndicalisme et féminisme semblent relever d’une démarche parallèle. Pourtant le militantisme féminin et la syndicalisation des femmes ne vont pas de soi. La place des femmes dans les organisations syndicales a changé progressivement : au fil du temps, la proportion des adhérentes a augmenté mais les différences hommes/femmes demeurent (10,6 % pour les hommes toutes catégories socio-professionnelles confondues et 3.46 % pour les femmes) et alors que les femmes représentent 42 % des actifs et actives, les responsables syndicaux ne sont que 20 % à être des femmes. Au SNES, la syndicalisation des femmes, très forte chez les moins de trente ans, diminue progressivement jusqu’à l’âge de la retraite (dans la tranche des moins de 25 ans, 78 % de nos syndiqué-e-s sont des femmes ; dans celle des soixante ans, elles ne représentent plus que 50 % de nos adhérent-e-s). Les femmes ont été écartées de la représentation syndicale au moment de la naissance des syndicats ; leur militantisme reste bien difficile à porter individuellement, collectivement et historiquement. De nombreuses barrières doivent encore tomber tant au niveau des pratiques quotidiennes, que de la structuration et du fonctionnement institutionnel. La vision qu’ont les femmes elles-mêmes de leur rôle et de leur place n’est pas non plus à négliger. Favoriser le militantisme féminin est une nécessité. Nous devons penser à :

 mieux articuler vie militante/vie professionnelle /vie privée, et prendre en compte la dimension femme dans la formation et les revendications syndicales

 faciliter l 'expression et la prise de parole de toutes et de tous sur tous les sujets (égalité de durée d'intervention, alternance hommes/femmes, priorité donnée à celles et ceux qui ne se sont pas exprimé-e-s)

 avoir un fonctionnement syndical qui permette l’implication réelle des femmes à tous les niveaux et œuvrer de manière volontariste pour une égalité homme/femme dans la représentation syndicale en recherchant des modalités, y compris statutaires, permettant l’accession effective des femmes aux mandats

 enrichir le travail de chaque secteur de l’apport du travail transversal de la commission « Femmes ».

Lutter…

Les attaques envers les droits des femmes concernent toutes les sphères de la société et tous les groupes sociaux. Au niveau de nos luttes, certaines sont à continuer, d’autres à élargir :

 le droit à l’éducation est un droit à développer, la formation pour les femmes et l’embauche selon les qualifications est une obligation pour toutes et tous et doit permettre de mettre fin aux discriminations subies par les femmes

 contre la précarité qui touche particulièrement les femmes y compris dans l’Education Nationale et la Fonction Publique et qui doit être dénoncée et combattue

 la répartition actuelle des temps privés (temps de l’éducation des enfants, temps des tâches domestiques, temps personnel) qui pénalise particulièrement les femmes doit-être compensée

 le partage des taches domestiques est à mettre réellement en oeuvre

 la contraception et l’IVG doivent être un droit pour tous et toutes partout ; un droit libre et gratuit et véritablement mis en œuvre en France.

L’accès aux nouveaux moyens de contraception est une nécessité. Ces choix reviennent aux seules femmes

- les violences sexistes, majoritairement conjugales, sont à dénoncer partout. Ces violences faites au femmes relèvent de deux ordres : o des agressions sexistes, liées à la langue écrite ou orale

o des agressions physiques, majoritairement dans la sphère familiale, dont l’enquête de l’ENVEFF et le rapport Henrion dressent un tableau précis et alarmant.

Nous devons nous donner tous les moyens de lutter contre.

Dans notre domaine d’intervention, le SNES met en avant le principe d’une égalité réelle. Nous revendiquons :

 l’accès pour un plus grand nombre de femmes à un métier qualifié, exercé par les femmes indépendamment de leur situation personnelle et familiale

 des mesures salariales qui garantissent l’égalité et l’autonomie face aux inégalités salariales qui se répercutent y compris dans les pensions de retraite

 un accès facilité aux promotions internes et à la formation continue

 la prise en compte spécifique de la santé des femmes au travail

 un retour aux anciennes bonifications données aux femmes au moment de la retraite

 une politique de proximité permettant la prise en charge de la petite enfance et une réelle prise en compte par les pouvoirs publics de tout ce qui relève du suivi de l’enfant dans le cadre tout aussi bien d’une parentalité partagée que d’une monoparentalité.

 une formation initiale et continue visant à sensibiliser les personnels sur la reproduction des inégalités fille/garçon à l’école, nos pratiques, les programmes…

 une mixité pensée, travaillée, véritable enjeu éducatif pour nos élèves : l’éducation non-sexiste a en effet pour objectif une véritable construction des identités personnelles.

 les moyens dans les établissements pour trouver les réponses et permettre aux jeunes la maîtrise de leur contraception : éducation au corps et à la sexualité, mise à disposition de préservatifs, lieux d’accueil et d’écoute non mixtes… ce qui nécessite un personnel qualifié et en nombre suffisant notamment infirmières, AS, CPE, COPSY.

Agir ensemble.

La commission « Femmes » du SNES est aussi impliquée dans la FSU ; sa participation à l’intersyndicale « Femmes » donne lieu à des stages et à des textes communs (brochure intersyndicale 2005) ; ses rapports privilégiés avec les associations féministes (CNDF et CADAC) la mobilisent sur des actions sociétales communes et son ouverture sur le monde montre tout l’élargissement de ses préoccupations.

En effet, le SNES réaffirme son engagement dans le combat féministe considérant qu’il participe pleinement de la lutte contre toutes les oppressions et pour l’avènement d’une société égalitaire. Pour ces raisons, il dénonce et rejette le projet de traité de constitution européenne. La remise en cause dans ce traité de droits fondamentaux comme la contraception et l’IVG, par la seule référence au « droit à la vie » utilisée en 1974 par Foyer pour lutter contre la loi Veil et aujourd’hui par tous les groupes, notamment religieux, qui veulent imposer un statut à l’embryon. L’absence dans le texte de référence au libre choix de son orientation sexuelle, le silence sur le droit au divorce, l’attaque contre les services publics, la présentation du temps partiel comme solution économique intéressante pour les mères de famille…font de ce traité une somme de régressions pour les femmes et une attaque contre nos principes d’égalité et de laïcité.

Dans le monde, la condition des femmes est une préoccupation constante (pauvreté, éducation, santé, SIDA…). Dans cette optique, le congrès du Snes appelle les syndiqué-e-s à participer aux diverses initiatives qui se déroulent et se dérouleront, notamment au niveau européen à Marseille les 28 et 29 mai à l’occasion de la 2^eme Marche Mondiale des Femmes contre les violences et contre la pauvreté. Cette Marche s’achèvera au Rwanda en décembre 2005 suite à l’appel des femmes africaines pour la paix. En 2000 le SNES avait avec la FSU participé à la Marche Mondiale des Femmes à New-York : cela avait été un succès et permis de maintenir les contacts et les échanges, d'améliorer la connaissance des situations dans chaque pays et les revendications générales, de se retrouver dans les FSE internationaux ou européens.

La commission « Femmes » se veut un lieu de réflexion et de propositions féministes au sein d’un syndicat qui défend une profession mais aussi dont les acteurs devront promouvoir une éducation comme véritable lieu d’émancipation et de connaissances pour toutes et tous, et qui, enfin, milite pour un autre monde où les peuples, dans une démocratie renouvelée, prendront en compte les différences sociales, sociétales et de genre entre les individus, garantissant leur égalité et leur émancipation.

Motion sur la situation internationale

Sur tous les continents, la situation pour les peuples et la paix reste très préoccupante, en particulier en Afrique, dans les pays du Caucase, au Proche ou au Moyen-orient.

A des niveaux divers, l’autodétermination des peuples, dans le respect des règles internationales est de plus en plus bafouée. Nous ne pouvons accepter que la loi du plus fort condamne des populations à la misère, à l’absence de libertés et de démocratie, à la terreur militaire.

Le bilan de l’intervention militaire en Irak est à ce titre édifiant : des sommes considérables investies dans l’effort de guerre, des dizaines de milliers de morts, et dont la plus grande partie sont des victimes civiles, la mise en place d’un protectorat américain sous couvert de lutte contre le terrorisme et pour la démocratie qui se solde par un renforcement des intégrismes et une situation de guerre civile. La population irakienne est plongée dans la pauvreté et les ressources du pays détournées au profit de quelques uns et des pays de la coalition américano-britannique.

En Afrique, la France porte toujours une lourde responsabilité dans la situation de pauvreté et d’absence de démocratie de la plupart des pays par le soutien, notamment militaire, qu’elle apporte aux régimes dictatoriaux et corrompus. La Françafrique sévit toujours.

En Côte d’Ivoire, loin des principes vertueux énoncés à Marcoussi, la France n’a, depuis deux ans, rien fait pour construire une solution de paix durable et le retour à la démocratie. Elle n’a cessé de jouer de la diplomatie parallèle , appuyant telle ou telle faction engagée dans la crise, dans le seul objectif de développer encore ses intérêts. En novembre 2004, l’armée françaises, qui prenait le contrôle des points stratégiques, a même ouvert le feu sur les manifestants.

Au Togo, après trente années de soutien actif au dictateur Eyadema, la France n’a pas condamné, ni agit diplomatiquement avec la vigueur nécessaire après la prise de pouvoir de Faure Gnassinbé orchestrée par un groupe de chefs militaires. Les élections imposées par la pression de l’Union Africaine, mais organisées par la junte militaire, risquent de n’être qu’une caution pour légitimer un régime dont le seul objectif est de se maintenir en laissant la population dans la misère.

Il est de notre responsabilité de condamner toutes les atteintes au droit, aux libres choix des peuples. Aussi nous condamnons toutes les ingérences étrangères que ce soit du fait de la France, des Etats unis et de “ sa ” coalition, de la Russie, d’Israël, de la Chine ou tout autre pays. Nous condamnons l’occupation de la Palestine ou de l’Irak, le maintien par la France, de régime néo-coloniaux, de dictatures à bout de souffle en Afrique.

Le SNES considère que seule une intervention réelle de l’ONU sur la base du droit international peut permettre un règlement de ces situations y compris dans l’organisation des élections et leur contrôle. Le SNES condamne l’intervention unilatérale ou partisanes de forces armées étrangères dans les pays souverains et demande leur retrait. Il nous faut favoriser et soutenir les solutions qui ouvrent de nouvelles voies de progrès pour les populations.

MOTION PRESENTEE PAR LES DELEGUES COM ET HORS DE FRANCE

Le SNES demande à l’administration française, y compris aux chefs d’établissement, de mettre fin aux pressions qu’ils peuvent exercer sur les personnels à l’occasion des grèves suivies à l’étranger et dans les COM.