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Elements pour la mise en place d’une méthode de recensement des zones d’activités en PACA
Michel Moulery
To cite this version:
Michel Moulery. Elements pour la mise en place d’une méthode de recensement des zones d’activités en PACA. Etudes foncières, Compagnie d’édition foncière, 2010, pp.40-41. �hal-02654353�
DOSSIER
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études foncières - n°148, novembre-décembre 2010 29
Foncier économique
Le mal-aimé ?
DOSSIER
Comment concilier développement
économique et gestion économe de l’espace ?
Frédéricke Lonchambon, Sylvain Petitet, Philippe Schmit ...p.30
Quel rôle pour les activités économiques dans la maîtrise de l’étalement urbain ?
Sylvain Petitet, David Caubel ...p.30
Le foncier économique à l’épreuve du Grenelle de l’environnement
Frédéricke Lonchambon ...p.35
L’enjeu de l’offre foncière économique
Clé de transformation durable des territoires métropolitains
Christophe Bartholeyns ...p.37
Eléments pour la mise en place d’une méthode de recensement des zones d’activités en PACA
Michel Mouléry ...p.40
Stratégies économiques locales :
les réorientations induites par la réforme fiscale
Nicolas Portier ...p.42
De l’étude du foncier disponible à la densification des espaces d’activités
Laurent Lesimple ...p.43
Les sites d’activités économiques d’intérêt majeur en Rhône-Alpes
Vers quelle observation partenariale ?
Renaud Bonamy ...p.45
Dossier coordonné par :
Frédéricke Lonchambon ACFCI Sylvain Petitet CERTU Philippe Schmit AdCF
p
1ÈRE PARTIE
DOSSIER
40 études foncières - n°148, novembre-décembre 2010
40
L’auteur : Michel Mouléry Responsable Informatique Unité écodeveloppement, INRA PACA (Avignon) michel.moulery@avignon.inra.fr
Les zones d’activités interrogent d’autant plus les acteurs publics en charge de la co- hérence territoriale qu’elles sont nombreu- ses et multiformes. Leur définition peut s’appuyer sur plusieurs critères : fiscalité, subvention, concentration d’activité com- merciale ou industrielle, risques, etc. Les ba- ses de données qui les recensent privilégient l’un ou l’autre de ces critères. Elles sont donc partielles, sans compter leur limitation géo- graphique (zone couverte très limitée).
Dans le cadre d’un travail plus large sur les dynamiques du foncier agricole et éco- nomique1, l’INRA a été chargé d’évaluer les différentes sources et méthodes permettant de construire une base de données spatio- temporelle des zones d’activités économi- que (ZAE). On lira ici les premiers éléments issus de cette démarche.
Les zones d’activités, nombreuses en Pro- vence, peuvent avoir différentes vocations et évoluent très vite. Dans ce contexte, le problème de définition souligné plus haut se pose particulièrement pour qualifier une zone d’activité. Ainsi, dans le cas de la Chambre de Commerce et d’Industrie « Marseille Pro- vence », les ZAE sont définies comme « des espaces de taille significative dont la vocation principale est d’accueillir des entreprises ». A titre d’exemple, l’une des communautés de
communes interrogée définit la ZAE comme
« un territoire géographique sur lequel se concentrent les activités économiques, qu’el- les soient commerciales, artisanales, tertiaires, industrielles ou mixtes ». Une comparaison cartographique permet d’illustrer les différen- ces dans l’objet même d’une ZAE selon les sources que l’on privilégie (cf. figure 1).
D’abord, l’écart entre le zonage proposé par la BD TOPO de 2008 (plus vaste) et celui du plan d’urbanisme numérisé de 2004-2006 (moins important) témoigne davantage de la forte évolutivité de la ZAE que de différences méthodologiques ou de définition.
En revanche, les différences avec le zonage de la CCI « Marseille Provence »2 s’expliquent par des méthodes d’identification différentes, ce qui rend la comparaison difficile.
Afin de proposer un zonage le plus com- plet possible, il faut donc repérer l’ensemble des contours proposés (superficie libre/oc- cupée de la zone) et collecter les informa- tions produites par les différentes sources (BD TOPO, CCI, mais aussi MAJIC, collectivi- tés locales et organismes professionnels). A partir de ces éléments, une sélection (la plus large possible) des zones d’activités a pu être établie et les informations ont été croi- sées avec des bases de données non spatia- les, susceptibles de renseigner la qualité de la zone, sa densité, sa vocation, etc.
Les informations
actuellement disponibles sur les contours des ZAE
La BD TOPO constitue une première source d’information. Cette composante to- pographique de l’IGN (Institut géographique National) est distribuée sous convention, en PACA, par le CRIGE (Centre régional de l’in- formation géographique). Elle contient les
Eléments pour la mise en place d’une méthode de recensement
des zones d’activités en PACA
Recenser les zones d’activités implique une réflexion approfondie sur les nombreuses sources disponibles et les résultats attendus.
Figure 1 - Comparaison des contours de la zone Portuaire de Fos Sur Mer
sources : BD ®, POS/PLU Généralisées DREAL PACA, CCI 13.
1. Cette étude, qui fait suite à une convention INRA/Région PAC A / D R E A L / C E T E / C R I G E , explore plusieurs axes de recher- che et comporte : un travail de nomenclature agricole sur les zones rurales par le CRIGE, une analyse de l’évolution du changement d’usage par le CETE, une réflexion sur l’antici- pation foncière autour des gares (DREAL), et un recensement des zones d’activités par l’unité Ecodéveloppement de l’INRA d’Avignon.
2. produites en partenariat avec la CCI du Pays d’Arles et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 13 (qui fournit les périmètres des zones), et avec le soutien du Conseil Général des Bouches du Rhône.
DOSSIER
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informations de zonage des zones d’activi- tés industrielles ou commerciales et le bâti industriel jusqu’en 2008. La future version de cette base de données, actualisée pério- diquement par l’IGN, permettra de spatialiser un nombre plus important de ZAE. A l’heure actuelle cette source, qui recense 290 zones d’activités en Provence, conduit vraisembla- blement à une sous-évaluation du nombre de zones d’activités.
Les plans d’urbanisme numérisés (POS/PLU généralisés produits par la DREAL) en PACA sont également intéressants. Les zonages in- titulés NAE (Zone d’activité) nous permettent de recenser 453 communes comportant une zone d’activité. Une part non négligeable des communes de la Région est donc concernée, alors que les données datent de 2006. Ce zonage réglementaire affiche une destina- tion pour les terrains concernés, mais ne garantit pas que la zone d’activité est effec- tivement développée, ce qui conduit à une surestimation des ZAE. Par ailleurs, les ZAE identifiées dans la BD TOPO® se retrouvent (toutes) dans les plans d’urbanisme, mais les contours sont plus précis et récents.
La région dispose pour sa part d’une base de données sur l’occupation du sol (en l’oc- currence Corine Land Cover retravaillée par le CRIGE3). Elle apporte et actualise pério- diquement de nouvelles informations géo- graphiques sur les zones d’activités avec sa nouvelle nomenclature à 4 niveaux.
1211 Espaces Industriels
1212 Espaces Commerciaux
1213 Espaces d’activité économique,
1217 espaces non bâtis en zone
d’activité.
Quatrième source mobilisable, la base de données de la CCI Marseille Provence propose une représentation des ZAE du département des Bouches du Rhône, visua- lisable sur son site Internet4. En plus du zo- nage actualisé en début d’année, plusieurs critères intéressants apparaissent : nom de l’intercommunalité, date de création, voca- tion (commerciale, artisanale, industrielle ou tertiaire), accessibilité, etc. Cette base de données, élaborée pour l’observation des ZAE, permet de servir de référence sur ce département en particulier.
Enfin, Les fichiers fonciers délivrés par la DGI (MAJIC III) peuvent également servir d’ap- pui. Ils regroupent des informations très dé- taillées sur les propriétaires de biens fonciers et immobiliers qui donneront une indication sur l’usage économique des éléments bâtis et non bâtis. Le Fichier des Propriétés Bâties
(FPB) spécifie en effet les types d’affecta- tion d’un local (commercial ou industriel) ce qui permet d’identifier les espaces où des ZAE sont en place.
Ainsi, pour détecter les zones d’activités de Chateaurenard, nous avons choisi, à titre expérimental, trois critères de sélection des parcelles :
le type de local (commercial ou
industriel) ;
une surface du bâtiment supérieure à
300 m² ;
et des parcelles avoisinantes, dans un
rayon de 150 m, possédant au moins 4 bâtis industriels ou commerciaux.
Des tests restent cependant à effectuer, avec de nouveaux critères, afin d’améliorer la qualité de la détection des zones d’activi- tés dans les différents contextes géographi- ques en région Paca.
En conclusion, la centralisation et la mise en perspective de toutes ces données peu- vent permettre de calculer, pour une localisa- tion donnée, la densité des bâtiments voués à
une activité économique et aider la région, ou un autre décideur public, à élaborer sa propre typologie des zones d’activités afin d’aboutir à un zonage conforme à son action.
Toutefois, la recherche des informations géographiques sur les ZAE a un certain coût, et doit être envisagée sur la durée, dans la mesure où une zone d’activités peut naître, évoluer dans ses zonages, voire disparaître.
Un tel projet doit donc, à notre sens, éma- ner d’un travail partenarial entre services de l’Etat, collectivités locales, organismes pro- fessionnels, etc. Il doit également reposer sur une compétence assez fine en matière d’outils géomatiques, qui permettront le croisement de ces différentes sources de données.
Figure 2 - Couche OccupsolGeu, exemple de Gardanne
Figure 3 - Repérage des Zones d’activités sur Chateaurenard
Source MAJIC
3. OcsolGEu
4. http://www.poles-activites13.
com/
