Mixité sociale dans l'habitat. Revue de la littérature dans une perspective comparative

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Mixité sociale dans l’habitat. Revue de la littérature dans une perspective comparative

Thomas Kirszbaum

To cite this version:

Thomas Kirszbaum. Mixité sociale dans l’habitat. Revue de la littérature dans une perspective

comparative. La Documentation française, 2008, Etudes & recherches de la Halde. �halshs-01100713�

ISBN : 978-2-11-007331-0 DF : 5ER13490

d F

HALDE

Mixité sociale dans l’habitat

Revue de la littérature dans une perspective comparative

thomas Kirszbaum

& ^études

recherches

Depuis qu’elle a été érigée en impératif des politiques de la ville et du logement, la mixité sociale dans l’habitat a suscité d’importants débats académiques. Une place très singulière est accordée à cet enjeu dans les politiques françaises, mais c’est à l’étranger que se déroule l’essentiel de ces débats.

Ces travaux sont instructifs sur la fragilité des hypothèses qui fondent les politiques de mixité sociale et les limitations de leurs effets, voire leurs effets pervers. Les évaluations soulèvent notamment ces interrogations : une offre de logements sociaux équilibrée entre les territoires est-elle un bon levier de diversité sociale ? Cette diversité a-t-elle un véritable impact sur les individus concernés ? Ne s’exerce-t-elle pas au détriment du droit au logement, avec de possibles effets discriminatoires ?

Les sciences sociales apportent en définitive une caution très limitée à l’engouement des pouvoirs publics pour les politiques de mixité dans l’habitat. Plus qu’ailleurs, le débat français offre un saisissant contraste entre la dénonciation assez générale de leur pertinence par le milieu de la recherche et la foi des décideurs publics dans leur nécessité et leurs vertus.

Thomas Kirszbaum est sociologue, chercheur associé à l’ISP (Institut des Sciences sociales du Politique – École normale supérieure de Cachan, Université Paris Ouest – Nanterre) et consultant (REPS).

14 EuRoS

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documentation La Française

HALDE mixite sociale dans l'habi1 1 28/10/08 10:41:09

Lamixitésocialedansl’habitat

sOMMAIRE

Avant-propos

Présentation

Partie 1

Une montée en pUissance dans de nombreUx pays,

des pratiqUes diversifiées... 9 ChApItRE1

Une référence devenue omniprésente dans les

politiques de la ville et du logement en france... 11 ChApItRE2

rarement un objectif en soi dans les autres pays…

sauf aux états-Unis et aux pays-bas... 17 ChApItRE3

La mixité contrainte à toutes les échelles :

une spécificité française... 25 ChApItRE4

La rénovation du logement social :

des systèmes d’acteurs en mutation... 31

Partie 2

Les jUstifications de La mixité sociaLe soUs Le regard

critiqUe des sciences sociaLes... 37 ChApItRE1

Un flou conceptuel... 39 ChApItRE2

Le rêve d’une ville d’ordre... 45 ChApItRE3

Une pensée magique... 51 ChApItRE4

La ségrégation est-elle une discrimination ?... 59

Lamixitésocialedansl’habitat

Partie 3

L’évaLUation des poLitiqUes de mixité résidentieLLe :

incohérence, impact aLéatoire, effets pervers... 67 ChApItRE1

Le rééquilibrage territorial des logements :

un levier de diversité peu adapté... 69 ChApItRE2

Un impact limité sur les individus... 79 ChApItRE3

mixité sociale et droit au logement :

une tension porteuse de discriminations... 91

Conclusion

L’agenda des politiques publiques en question

Références bibliographiques

Lamixitésocialedansl’habitat

AvAnt-pROpOs

Lelogementestundomaineprioritaired’actiondelahauteautoritédeluttecontreles discriminationsetpourl’égalité.En2007,lahALDEaengagé,avecleConseilnationalde l’habitat,uneréflexiondefondsurlaquestioncomplexeetcrucialedeladiversitésociale dansl’habitat,destinéeàaboutiràlaformulationdepropositionsaugouvernement.

Laprésenterevuedelittératureaétéréaliséedanscetteperspective.

Depuissoninscriptionàl’agendadespolitiquespubliquesurbainesetdulogement,lamixité socialedansl’habitatadonnélieu,enFrancecommeàl’étranger,àuneimportanteproduc- tionscientifique(ouvrages,articles,études,rapports,recherches…).Àlafoisscientifiqueet évaluatif,cecorpusn’avaitjamaisfaitl’objetd’unerecensionetd’uneanalysecomportant systématiquementuneapprochecomparée.

sansrenierlacomplexitédelamiseenœuvreetdel’évaluationdespolitiquesurbainesinitiées aunomdeladiversité/mixitésocialedansl’habitat,cetexamenrétrospectifexamineleur cohérence(lerééquilibragespatialdel’offreest-ilunbonlevierdediversitésociale?),leur efficacité(quelestl’impactdespolitiquesdemixitésurlesterritoiresetsurlesindividus?) etanalyseleurspossibleseffetspervers(enquoilamixitésocialepeut-elleêtreunfacteur dediscrimination?).

Lacomparaisonavecdesexpériencesétrangèrespermetdetirerdesenseignementséclairants pourlasituationfrançaiseetderegarder,d’unefaçonnouvelle,lessujetsliésàlamixité sociale(ségrégationurbaineetsociale,politiquedelaville,politiquesfoncièresetd’aména- gement,intégrationdesimmigrés,discrimination).Lesanalysesentermesdediscrimination institutionnelle,systémiqueouindirecteytrouvent,enfin,leurplace.

Cetravailaalimentélaréflexiondujurydelaconférencedeconsensussurlethèmede«la diversitésocialedansl’habitat»,organiséeparlahALDEen2007,enlienavecleConseil nationaldel’habitatqui,aprèsundébatpublic,adonnélieuàlaformulationderecomman- dationsrelativesauxconditionsdemisesenœuvredeladiversitésocialedansl’habitat¹. Aveclapublicationdecetterevuedelittérature,lahALDEespèreoffrirauxchercheurs, praticiensoupolitiquesunoutildecompréhensionrenouvelédesenjeuxetdeslimitesde l’objectifdemixitésocialedansl’habitat.

1. Rapportdisponiblesurwww.halde.fr

pRésEntAtIOn

Depuisqu’elleaétéérigéeenimpératifdespolitiquesdelavilleetdulogementparles pouvoirspublicsfrançais,lamixitésocialedansl’habitatasuscitéuneabondantelittérature.

Outrelesouvrages,recherchesetarticles,onavusemultiplieraucoursdesdernièresannées desnumérosderevues(Actualités HLM,1996;Fondations,2001;Cahiers du DSU,2004;

Urbanisme,2005;Informations sociales,2005;Problèmes politiques et sociaux,2006…),des colloquesetdesséminaires(professionbanlieue,1997et2005;Cahiersdel’IAURIF,2001;

pUCA,2005;EnA,2005a…)consacrésàcettequestion.Loind’êtreunepréoccupation exclusivedelaFrance,lamixitésocialeestdevenueuneréférencepourlespolitiquesde nombreuxpays,mêmesil’onobservedesdifférencessignificativesavecl’approchefran- çaise.L’intérêtd’examinerlesdébatsétrangersn’enestqueplusgrand,carilsviennentnon seulementéclairer,commeenmiroir,certainesspécificitéshexagonales,maisnousinstruire aussisurleslimitationsplusgénéralesdespolitiquesdemixitésocialedansl’habitat.

nousaccorderonsuneattentionspécialeauxétats-Unis.Cepaysbénéficiedepuisplusieurs décenniesd’uncapitalincomparabled’expériences.touteslesformulesoupresquedemixité dansl’habitatyontétéexpérimentéesavecunefortunediverse,etlalittératureévaluative etscientifiqueconsacréeàcesujetestd’uneinfinierichesse.serontaussiévoquéesles expériencesbritanniqueetnéerlandaise,sansdoutelesdeuxpayseuropéensquiportent leplusd’intérêtauxpolitiquesdemixitésociale,sil’onenjugedumoinsparlaconsistance desproductionsscientifiques.Enfin,onmentionneral’expérienced’autrespays(Australie, Canada,Belgique,suède…),maisplusponctuellement.

Cettemiseenregarddeslittératuresfrançaiseetétrangèresurlamixitésocialenesaurait évidemmentprétendreàl’exhaustivité.Unetelleentrepriseseraitirréalistecomptetenudes travauxinnombrablesréaliséssurlesujetetdesmultiplesramificationsquecelui-cicomporte.

Ladélimitationducorpus(ouvrages,articles,recherches,évaluationsetlittérature«grise»

publiéspourl’essentieljusqu’en2006)reposedoncsuruncertainarbitraire,sansdoute inévitableenraisonducaractèrepléthoriquedespublicationsdisponiblesenfrançaiset enanglais(lesseulesàavoirétéexploitéesdanslecadredecetteétude).Cettesélectivité s’imposed’autantplusquelamixitésocialedansl’habitatvientcroiserdenombreuses thématiquesconnexes:politiquedelaville,ségrégationsocialeeturbaine,intégrationdes immigrés,discriminations,politiquesfoncièresetd’aménagement...Chacuneoupresque desnombreusesquestionsabordéesdansleprésentouvragepourraitfairel’objetd’une explorationbibliographiqueapprofondie!

nouscommenceronspardécrirelamontéeenpuissanceduthèmedelamixitésocialedans lecontextefrançais,eninsistantsurlesélémentsdeconvergenceoudedivergenceavecles politiquesurbainesd’autrespays(1^repartie).Lessciencessocialesapportentunecaution pourlemoinslimitéeàcetengouementgénéralisépourlamixitésocialedansl’habitat.

Ledébatscientifiquehexagonaloffreenparticulieruncontrastesaisissantentreladénon- ciationpresqueunanimedespolitiquesdemixitésocialeparlemilieudelarechercheetla foidesdécideurspublicsdansleurnécessitéetleursvertus(2^epartie).Aprèsavoirexaminé cesdébatssurlapertinencedespolitiquesdemixitésociale,unedernièreparties’efforcera dedégagerlesprincipalesleçonsdel’évaluationex postdecespolitiques.Dansceregistre

Lamixitésocialedansl’habitat

évaluatif,serontsuccessivementinterrogéslacohérence(lerééquilibragespatialdel’offre enlogementsest-ilunbonlevierdediversitésociale?),l’efficacité(quelimpactsurlesindi- vidusconcernés?)etlespossibleseffetsperversdespolitiquesdemixitésociale(sont-elles propicesauxdiscriminations?)(3^epartie¹).

1. Unepartiedesdéveloppementsdecetterevuedelalittératureaétérédigéedanslecadrederecher- chesfinancéesparlepUCA(Kirszbaum,2007)etlaMIRE(Kirszbaum,2008b).

Lamixitésocialedansl’habitat

Partie 1

Une montée en pUissance

dans de nombreUx pays,

des pratiqUes diversifiées

Unemontéeenpuissancedansdenombreuxpays,despratiquesdiversifiées

11

Une montée en puissance dans de nombreux pays, des pratiques diversifiées

C h a p i t r e 1

Une référence devenue omniprésente dans les politiques de la ville

et du logement en France

rassembler la diversité des groupes sociaux dans la ville, ce souci ne date pas d’aujourd’hui, ni même d’hier si l’on en juge par cette célèbre apostrophe de François Miron à henri iV en 1604 : « C’est une malheureuse idée de bâtir des quartiers à usage exclusif d’artisans et d’ouvriers. Dans une capitale où se trouve le souverain, il ne faut pas que les petits soient d’un côté et les gros et les dodus de l’autre. » Créer l’harmonie sociale dans une cité idéale, ce rêve a habité les grandes pensées utopiques, de platon à thomas More, jusqu’aux premiers socialistes, robert Owen, Étienne Cabet ou Charles Fourier (Choay, 1965 ; Stébé, 1998 ; paquot, 2005). Ces utopies se sont parfois concrétisées. au milieu du XiX^e siècle, les pionniers de l’urbanisme moderne ont conçu des projets visant certaines formes de diversité sociale, souvent inspirées du modèle villageois et animées par un souci plus ou moins manifeste d’éducation et de moralisation du prolétariat urbain. La plus connue de ces expériences est sans doute celle qu’a initiée le britannique ebenezer howard (1898) avec son mouvement des « cités-jardins », lesquelles devaient incorporer diverses catégories sociales et fonctions urbaines. La France a connu elle aussi ses cités-jardins, dont henri Sellier s’est fait le héraut (Burlen, 1987 ; Fourcaut, 1999). Ces mouvements, comme ceux qui suivront, seront traver- sés par un clivage entre les tenants d’une répartition des divers groupes sociaux en zones séparées et ceux qui privilégiaient le mélange à l’échelle de petites unités résidentielles, à l’instar du plus célèbre d’entre eux, Lewis Mumford (1938). Des courants architecturaux tels ceux du Bauhaus en allemagne (andernacht, 1990), des New towns en Grande-Bretagne (hardy, 1991) ou du Corbusier en France (Jenger, 1993), rédacteur de la charte d’athènes (1945), poursuivront chacun à leur manière cette inspiration.

après la Seconde Guerre mondiale, les grands ensembles incarnent dans de nombreux pays la quête d’une forme urbaine universelle (Dufaux, Fourcaut, 2004). en France, cet urbanisme fut d’abord conçu pour répondre à l’urgence de la crise du logement (Flamand, 1989), mais ses plus fervents adeptes y virent aussi le moyen de surmonter les antagonismes sociaux et susciter de nouvelles sociabilités (Chombart de Lauwe, 1965 ; Käes, 1963), même si des socio- logues émirent de sérieux doutes quant à la possibilité de résorber les distances sociales par la proximité spatiale qu’induisaient les grands ensembles (Chamboredon, Lemaire, 1970).

L’apparition du thème de la « mixité sociale » dans les politiques publiques françaises est intimement liée aux évolutions du peuplement de ces grands ensembles. alors que le V^e plan (1966-1970) proposait de renforcer la stratification des agglomérations en accentuant la hiérarchisation sociale des quartiers, pour mieux dynamiser le marché résidentiel, le plan suivant (1971-1975) se préoccupait des risques sociaux découlant des processus ségrégatifs.

Sa commission habitation tenait pour « évident que la ville devrait favoriser la rencontre », tout en considérant que « le contraire de la ségrégation n’est pas non plus la reconstitution fidèle, à échelle réduite, de la diversité de la société française. On négligerait ainsi le besoin qu’ont certains groupes de se retrouver entre eux à un certain échelon géographique » (texte cité par Gaudin et al., 1995). Mais l’inquiétude se faisant croissante face à ce que l’on commençait à appeler la « dégradation sociale » des quartiers hLM, la « lutte contre la ségrégation » a fait irruption dans les textes officiels. Sur le mode de l’appel à la vigilance,

Lamixitésocialedansl’habitat Unemontéeenpuissancedansdenombreuxpays,despratiquesdiversifiées

unecirculairedu24mai1971demandaitainsiauxpréfets«d’éviterdesrassemblements tropimportantsdecesfamilles(endifficulté)dansunmêmegrouped’immeubles[…]pour éviterunecertaineségrégation»(textecitéparDourlens,vidal-naquet,1987).

L’étatadécidédanscettepériodedefreinerlaconstructiondesgrandsensembles,d’abord danslesvillesmoyennesaveclacirculaireChalandondu30novembre1971.sesdispositions furentétenduesàtouteslesagglomérationsaveclacirculaireGuicharddu21mars1973qui cherchaità«prévenirlaréalisationdesformesd’urbanisationdites“grandsensembles”età luttercontrelaségrégationsocialeparl’habitat».Officiellement,l’objectifétaitdediversifier lesfonctionsurbainesetlatypologiedeslogements.Maissuivrontrapidementunesériede textesetdedispositifsvisantlespopulations,encherchantàréorienterlesattributionsde logementssociaux¹.Maiscestextesétaientjuridiquementpeucontraignants(Deschamps, 1998)etc’estdeleurpropreinitiativequedesorganismesd’hLMontengagédespolitiques ditesde«peuplement»visantà«équilibrer»lacompositionsocialedeleurparc(Dourlens, vidal-naquet,1987;Dupuy,Giaccobe,1988).

Des lois pour disperser

Ladéségrégationétaitl’unedespréoccupationsdespremiersdispositifsdelapolitique delaville(habitatetviesociale,Développementsocialdesquartiers,Développement socialurbain),oùperçaitlavolontédedisperserlesménagesdéfavorisés–ettacitement lesfamillesimmigrées–dansl’ensembleduparcsocialendistribuantcelui-cidemanière plusharmonieuseentrelesdifférentsterritoiresetencontrôlantlespopulationsentrantes dansleslogementssociauxdesquartiers«fragiles»(tanter,toubon,1995).Aunomde la«diversitésociale»,cespratiquesontreçuunelégitimationd’abordréglementaireavec ledécretdu19mars1986²,puislégislativeaveclaloiBessondu31mai1990visant«la miseenœuvredudroitaulogement».Cetteloiintroduisaitlanotionde«populations défavorisées»danslescritèresd’attributiondeslogementssociauxetfaisaitréférenceà«la nécessairediversitédelacompositionsocialedechaquequartier,dechaquecommuneet dechaquedépartement».suggérésparlerapportGeindre(1989),lesprotocolesd’occupa- tiondupatrimoinesocial(pOps)devaientêtreleslieuxd’uneconciliationlocaleentredeux finalités:assurerledroitaulogementdesménagesdéfavorisésdanslesterritoiresd’oùces populationssontexcluestoutenempêchantleurconcentrationdanscertainsquartierset patrimoines(Deschamps,1998).

LaloiBessonestintervenuedanslecontexted’unepénuried’offredelogementsaborda- blesetdemontéedelaprécaritésociale(Ascheret al.,1995;Benguiguiet al.,1997).Le rééquilibragedesterritoiressupposaitparconséquentd’accentuerl’effortenfaveurdela constructionsocialeàunelargeéchelle.C’estdanscetespritquelelégislateuraadoptéla loid’orientationpourlaville(diteLOv)du31juillet1991,encomplémentdelaloiBesson³.

1. Circulairedu3mars1977relativeau«fonctionnementdugroupeinterministérielhabitatetvie sociale»;créationdesOpérationsprogramméesd’améliorationdel’habitat,en1977,pourluttercontre leseffetssociauxdelarénovationurbaine;conventionétat/Unionnationaledesfédérationsd’organis- meshLMdu1^erdécembre1977visantàréorienterlesdécisionsd’attributionpourunerépartitionplus équilibréedesfamillesendifficultédansleparchLM.

2. Ledécretprévoyaitl’établissementparlepréfetd’unrèglementdépartementald’attributionenfonc- tiondela«nécessairediversitédelacompositionsocialedechaquequartier».

3. InstituésparlaloiBesson,lesplansdépartementauxd’actionpourlelogementdespersonnesdéfa- vorisées(pDALpD)étaienteuxaussidestinésàremédieràlapénuriedelogements.

Lamixitésocialedansl’habitat

Unemontéeenpuissancedansdenombreuxpays,despratiquesdiversifiées

présentéecommeuneloi«antighettos»,laLOvinvoquele«droitàlaville»cherauphilo- sophenéomarxistehenriLefebvre(1972)etquelelégislateurdéfinitdefaçonquelquepeu réductricecommela«coexistencedesdiversescatégoriessocialesdanschaqueaggloméra- tion».Letextedeloinerecourtpasmoinsde25foisàdesexpressionstellesque«diversité del’habitat»,«diversificationdel’habitat»,«répartitionéquilibréeetdiversifiéedel’offre delogements»,«diversitédel’offredelogements»,«respectdeséquilibressociaux»et

«respectdeladiversitédelapopulationdanslesquartiers»(Deschamps,2003).sadispo- sitionphareimposelaconstructiondelogementssociauxauxcommunesnepouvantfaire étatdufameuxseuilde20%⁴.Elleaétédeloinlapluscommentée,etsouventdefaçon critique,enamontdelaloi(Garin-Ferraz,Rudder,1991)commeenaval,tantpardesjuristes (Jacquot,1993)quepardessociologues(toubon,1992;simon,1995).

ÀpartirdestextesfondateursquesontlaloiBessonetlaLOv,lesréférencesàlamixitésociale vontsemultiplierdanslestexteslégislatifs.«Diversitédel’habitat»,telétaitl’intituléd’une loidu21janvier1995,laquelleassouplissaitcependantlesdispositionscontraignantesdela LOvenmatièredeconstructionsocialedanslescommunesdéficitaires.Laloidu14novembre 1996relativeaupactederelancepourlavilleestvenuepréciserquelapolitiquedelaville poursuit«lesobjectifsdediversitédel’habitatetdemixitésociale»,encomplétantlaLOv pardiversesmesures(dérogationauxconditionsderessources,exonérationdessurloyers) visantàrenforcerla«diversitérésidentielle»danslesquartiersclassésenzonesurbaines sensibles(Deschamps,2003).Laquestiondupeuplementestdevenuecentraledanslaloi d’orientationrelativeàlaluttecontrelesexclusionsdu29juillet1998,laquelleneseréfèrepas moinsdesixfoisàla«mixité»danssonseularticle56relatifauxattributionsdelogements sociaux!Enparticulier,lesaccordscollectifsdépartementauxremplaçantlespOpsdoivent fixerdesobjectifschiffrésd’accueildesménagesdéfavorisésoumallogésdanslerespect dela«mixitésocialedesvillesetdesquartiers»;corrélativement,plusieursdispositions cherchent,làaussi,àmaintenirdesménages«moyens»dansleparcsocial⁵(GELD,2001).

Laloisolidaritéetrenouvellementurbains(sRU)du13décembre2000détientlerecord desévocationsdirectesouindirectesdelamixité(Deschamps,2003).Aprèslatentativedes sénateursdeviderdesasubstancesonfameuxarticle55,lequelreprenaitetrenforçaitles dispositionscontraignantesdelaLOv,lesélusdeladroiteparlementairesesontfinalement ralliés,àl’occasiondelaloiUrbanisme,habitatetconstruction(2juillet2003),àcetteidée chèreàlagauchedemieuxrépartirleslogementssociauxentrelescommunes(Epstein, Kirszbaum,2006).Enfin,laloidu13juillet2006portantengagementnationalpourleloge- mentestvenueréaffirmerl’objectifdemixitédel’habitat,endépitd’uneultimetentative, venantdel’Assembléenationalecettefois,pourmodifierl’article55delaloisRU(subra, 2006),faisantdireàlafondationAbbépierrequeles20%sont«unenormecontestée…

quis’enracine»(fondationAbbépierre,2006).Cemêmetexteaconfirmél’objectifdemixité danslesattributionsdelogementssociaux,toutenl’adaptantaucontextenouveauissude l’acteIIdeladécentralisation(Zitouni,2006).

4. Ils’agissaitdescommunesdeplusde3500habitantssituéesdansdesagglomérationsdeplusde 200000habitantscomprenantmoinsde20%delogementssociauxparmilesrésidencesprincipales;la loifixaitaussiunseuilde18%deménagesbénéficiairesdel’aidepersonnaliséeaulogement(ApL).

5. IndexationdesplafondsderessourcessurlesMIC,relèvementdesplafondsderessourcesau-delà desquelslesupplémentdeloyerdesolidaritédevientexigible.Cesdispositionsontétéprolongéespar desmesuresréglementaires:relèvementdesplafondsderessourcesde15%enprovinceet10%en Île-de-France,nouvellepossibilitédedérogerauxplafondsderessourcespararrêtépréfectoraldanstout immeubleoccupéàplusde65%pardeslocataireséligiblesàl’ApL.

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L’impératif catégorique des démolitions

Lespolitiquesdepromotiondelamixitésocialeneselimitentpasàlamaîtrisedupeuplement etaurééquilibrageterritorialduparchLM.Unetroisièmeorientationviseàtransformerla structuredel’offreenlogementsdesquartiersdéfavorisésafind’yattirerunepopulation nouvelle.Ils’agitdeprovoquerunemutationradicaledecesquartierscentréssurlaseule fonctionrésidentielleettendanciellementvouésàl’accueildepopulationspauvresetd’ori- gineimmigrée.Cettelogiquede«banalisation»desgrandsensembles,appelésàdevenir

«desquartierscommelesautres»(piron,1990),s’esttrouvéerésuméedanslemotd’ordre

«pourenfiniraveclesgrandsensembles»desAssisesdelapolitiquedelavillefrançaise tenuesàBronen1990(DIv,mission«Banlieue89»).

Autournantdesannées2000,leconceptde«renouvellementurbain»estenvogue (piron,2002).Ilsuggèreunenouvelleméthodologiedetraitementdeszonesurbaines dévalorisées,privilégiantlacréationdevaleursfoncièresetimmobilièresparleretouraux mécanismesdumarché(Bonneville,2004)etenappuisurunegammeélargied’instruments destinésàleurredonneruneattractivité(Cavallier,1999).Maisavecl’institutionnalisation durenouvellementurbain,cettenouvelleméthodologied’interventionaeutendanceàse rabattresurlasimpledémolitiondelogementssociauxdanslesquartiersdelapolitique delaville(LeGarrec,2006).Cetteinflexionaétéplusmarquéeencoreaveclepassagedu

«renouvellementurbain»àla«rénovationurbaine».Derrièrecechangementdelabel,la loidu1^eraoût2003,diteloiBorloo,acréél’Agencenationalepourlarénovationurbaine (AnRU)etinstituéunprogrammenationalderénovationurbaine(pnRU)prévoyantla démolitionde200000logementsencinqans(chiffreportéà250000parlasuite),la reconstructionennombreéquivalentdeslogementssociauxdétruits,maisleurmélange àl’échelledeszonesurbainessensiblesavecdeslogementsensecteurlocatiflibreouen accessionàlapropriété.Aucœurdelastratégiedel’AnRU,lesdémolitionsréaliséesou projetéessontbeaucoupplussignificativesquecequeprévoyaientlesprocéduresanté- rieuresdelapolitiquedelaville(grandsprojetsdevilleouopérationsderenouvellement urbain)(EnA,2005b).

Unarsenallégislatifetréglementairesophistiqués’estdoncconstitué,principalementdepuis ledébutdesannées1990,articulantdesdispositionssurlesattributionsdelogements sociaux(diversificationdupeuplement),leurconstruction(rééquilibrageduparchLMentre lescommunes)etlerenouvellementurbain(diversificationdesproduits«logement»et desfonctionsurbainesdanslesquartiersspécialisés).E.Deschampsyvoitl’émergence d’unnouveaudroitdel’habitattournéverslesobjectifsdemixitéetdeluttecontrela ségrégationetn’hésitantpasàrecouriràdesprocédéscontraignants(Deschamps,1998).

Àproposdel’attributiondeslogementssociaux,cetteauteurerelèvequetouslesespaces couvertsparcetypedelogementssontdésormaissoumisàunrégimeunifiéderégulation desfluxd’entréeoudemaintiendansleparc(commissionsd’attributionobligatoires, règlesrelativesausurloyer)(Deschamps,2003).L’encadrementnormatifcroissantdu volet«construction»sevérifieaussidanslepassagedelaLOvàlaloisRU,lenombre decommunesdevantatteindrelequotade20%delogementssociauxayantquadruplé d’uneloiàl’autre(Madoré,2004).

Lapuissancecoercitivedudroitpeutêtrecependantmiseendoute.Lerespectduprin- cipedemixitéparaîteneffetplusfacileàassurerdanslecadredelarénovationurbaine desquartierspauvresquedanslescommunesrichesnesatisfaisantpasauxobligations légales.ContrairementàlaloisRU,lesprojetsderénovationurbaineprocèdentd’une contractualisationaveclescollectivitéslocales.Maisl’étatpeutexerceruncontrôleplus

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efficacesurcelles-cienmodulantl’octroidesfinancements(Jacquot,2004).s’interrogeant surledegréd’autonomielaisséauxmunicipalitésquipassentcontratavecl’état,R.Eps- teinestimequelaloiBorlooachangélestatutdelamixitésocialedanslapolitiquedela ville:enexigeantl’implicationdetouslesacteurspublicsetlamobilisationderessources extraordinaires,laloiBorlool’aélevéeaurangd’impératifcatégoriquealorsquelamixité socialen’étaitauparavantqu’unidéalàatteindre,sansêtreassortied’obligationsfermes (Epstein,2007).

Unemontéeenpuissancedansdenombreuxpays,despratiquesdiversifiées

Unemontéeenpuissancedansdenombreuxpays,despratiquesdiversifiées

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rarement un objectif en soi dans les autres pays… sauf aux états-Unis et aux pays-bas

LaFranceestloind’êtreleseulpayseuropéenàsesoucierdelamixitésocialedansl’espace urbain.Despolitiquesdediversificationdesstatutsd’occupationdeslogements,éventuellement assortiesd’actionsplusdirectessurleurcompositionsocialeouethnique,ontétéentreprises auRoyaume-Uni(Cole,Goodchild,2001),auxpays-Bas(Kruythoff,2003)etdansd’autres payscommelaBelgique(Kesteloot,Mistiaen,1998),leDanemark(Andersen,2002)oula suède(Musterd,Andersson,2005).horsd’Europe,cespolitiquesontétéexpérimentées defaçonnotableenAustralie(Wood,2002),auxétats-Unis(smith,2002a)etauCanada (Dansereauet al.,2005).L’importanceconféréeàl’objectifdemixitévarieselonlespays, leséchellesspatialesconsidéréesetlanaturedesactionsmisesenœuvre(Dansereauet al.,2002).toutefois,aucunpaysnesembleêtrealléaussiloinquelaFrancedansl’affir- mationsystématiquedecetobjectif,contrastantencelaaveclespaysanglo-saxonsquine fontdelamixité«niunelectureuniverselle,nil’emblèmedespolitiquessocialescomme c’estlecasenFrance»(vieillard-Baron,2005).Dansunecomparaisonavecl’Espagne,la Grande-Bretagne,l’Allemagneetl’Italie,l’IAURIFrelèvequ’àl’inverseducasfrançais,la transformationvolontaristedelacompositionsociologiqued’unquartierressortrarement commeunobjectifensoidespolitiquespubliques,lamixitésocialeétantrecherchéepour l’essentieldansladiffusiondulogementàloyermodéréauseindesnouvellesopérations immobilières(Guigouet al.,2005).

Àl’encontredecertainesidéesreçues,lesétats-Unis,plutôtréputéspourleurphilosophiedu laisser-faire,sontaveclaFrance(maisaussilespays-Bas)lepaysàavoirconçulespolitiques demixitélesplusvolontaristes(Kirszbaum,2008a,2008b).touteslesformulespossiblesde déségrégationdel’espaceurbainyontétéexpérimentéesdepuis40ans,afindeconjurer l’avènementde«deuxsociétés,l’unenoireetl’autreblanche,séparéesetinégales»,selon l’expressionfameusedurapportdelacommissionKerner,chargéeparleprésidentJohnson deproposerdessolutionsau«problèmenoir».Engagéesàpartirdelafindesannées60, enréponseauxémeutesracialesquiensanglantaientlesvillesaméricaines,lespolitiquesde déségrégationurbainesontunproduitdérivédelarévolutiondesdroitsciviques.L’accenta étémisd’embléesurl’accèsdesminoritésethno-racialesauxbanlieuesrésidentiellesblanches quilesexcluaient.LerapportdelacommissionKernersouhaitaitainsifairedelasortiedes ghettosuneprioriténationale(Kerner,1968).Desexpertsdel’urbainontvitefaitéchoà cetteanalyse,suggéranteuxaussidesstratégiesdedispersionrésidentielle(Kain,persky, 1969;Downs,1968,1973).

C’estdansuneatmosphèredeguerrecivile,aulendemaindel’assassinatdeMartinLuther King,queleCongrèss’estrésolu,aprèsdesannéesd’atermoiements,àadopterleFair Housing Actenavril1968(Lamb,2005).Cetteloi,quientendaitbannirlesdiscriminations danslelogementsocialcommesurlemarchéprivé,imposaitenparticulieràl’agence fédéraleenchargedulogementetdel’urbanisme,l’UsDepartmentofhousingandUrban Development(hUD),dechangerradicalementsamanièred’administrersesprogrammes.

Concrètement,leslogementssubventionnésparl’étatfédéralnedevaientplusêtreconstruits

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danslesquartiersdeminorités,maisdansdesquartiersblancs(vernarelli,1986⁶).L’idée étaitd’augmenterlesopportunitésrésidentiellesdesminoritésparlamiseàdisposition d’uneoffresocialelocaliséedansdesquartiersoùellesn’avaientpasaccès.Renforcépar unesériedeloissubséquentesdumilieudesannées70⁷,leFair Housing Acts’imposait aussiauxacteursprivés(agentsetpromoteursimmobiliers,banques),jusque-làcomplices del’ostracisationdesnoirssurlemarchérésidentiel(Massey,Denton,1993).

hormisl’administrationClintonquis’étaitfortementmobiliséepourl’applicationduFair Housing Act(Galster,Ross,2005),legouvernementfédéralafaitpreuved’unegrande pusillanimitépourfaireappliquerlalégislationantidiscriminationetchangerenprofondeur lespratiquesantérieuresdediscriminationinstitutionnalisée(Metcalf,1988).Lasortede

«droitàlaville»quis’esquissaitaudébutdesannées70anotammentpâtidelavolte- faceduprésidentnixon.soucieuxdesaréélectionquidépendaitduvotesuburbain,nixon s’étaitinquiétédel’agressiondudirecteurduhUD,GeorgeRomney,unferventdéfenseur despolitiquesd’intégrationvolontaristes,parunefouleencolèredanslavilleouvrièreet exclusivementblanchedeWarren,danslabanlieuedeDetroitoùlehUDmenaçaitdesus- pendresessubventionsenattendantl’adoptiond’unplanantidiscrimination.Aprèsavoir demandéauhUDdepromouvoiractivementladispersionrésidentielledesnoirs,nixonne cessaparlasuited’entraversonactionenaffichantàmaintesreprisessonrefusd’imposer une«intégrationforcée»auxmunicipalitésrécalcitrantes(Lamb,2005).seloncettelecture restrictive,leFair Housing Actinterdisaitlesdiscriminationsmaisnerequéraitpasl’intégration desminoritésdanslesterritoiresoùellessontsous-représentées(Larkin,2007)àlamanière del’affirmative action(discriminationpositive)pratiquéedanslesuniversitésousurlemarché dutravail(Bonastia,2000).

Lepouvoirfédéralvoulantménagerlesélecteursdesbanlieuesàmajoritéblanche,les tribunauxontétéenpremièrelignepourtenterderenforcerlamixitédanscesterritoires.

Dansleurcollimateur,figurentnotammentlesrèglesd’utilisationdessolsdecollectivités localesquicherchentàempêcherlaconstructiondelogementsbonmarchéetlavenuede populations«indésirables».Connusouslenomd’«exclusionary zoning»(Mallach,1984), ceprocédédediscriminationindirecteadonnélieuàlaretentissanteaffaireMountLaurel (hughes,vandoren,1990).Dansunpremierjugementde1975,lamunicipalitédeMount Laureletl’étatdunewJersey(quiavaittransférésespouvoirsdezoningauxvilles)ontété condamnés,maislaisséslibresdechoisirleurstratégiepourdévelopperdeslogementsbon marché.Fautederésultatssuffisants,unsecondjugementrenduen1983s’estvoulubeau- coupplusprescriptif.Enréponse,l’étatdunewJerseyaadoptéen1985unFair Housing Act obligeantchaquemunicipalitéàproduiresa«partéquitable»(fair share)delogementsbon marché;unecommissionétaitégalementchargéededéterminerunquotadeproduction

6. Unedécisionjudiciairede1970,shannonv.hUD,obligeaitl’agencefédéraleàsedépartirdesa

«myopiebureaucratique»quantàl’impactracialdesesprogrammes.Enl’occurrence,deshabitants d’unquartierenrénovationurbainedephiladelphieaccusaientlehUDdes’êtresoustraitàsesdevoirsen n’analysantpasleseffetsségrégatifsd’unprojetquiluiétaitsoumis.Aprèss’êtrefarouchementdéfendu, lehUDpromulguaen1972descritèresdesélectiondessitesd’implantationdeslogementssubvention- nésquitenaientcomptedeleurimpactsurlaconcentrationdesminoritésets’engageadanslacollecte dedonnéesethno-raciales.Cettenouvelleréglementationrestreignaitlaproductiondelogementssub- ventionnésdanslesquartiersdeminorités,àmoinsqu’uneoffreaccessibleauxminoritésexistâtdans desquartiersblancs,cequin’étaitpresquejamaislecas(vernarelli,1986).

7. L’Equal Credit Opportunity Actde1974quiobligeaitlesbanquesàindiquerl’appartenanceethno- racialedesclientsauxquelsellesaccordaientourefusaientdesprêts;leHome Mortgage Disclosure Act de1975quilescontraignaitàdévoilerlesmontantsdesprêtsaccordésauxdifférentstypesdequar- tiers;leCommunity Reinvestment Actde1977,enfin,quiallaitplusloinendemandantauxinstitutions financièresdeprouverqu’ellesaccordaienteffectivementdesprêtsàdeshabitantsexclusjusque-làdu marchédescréditsimmobiliers.

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delogementsabordablespourchacunedes567municipalitésdel’étatetd’approuverleurs planspouratteindrecetobjectif(Calavitaet al.,1997).

Mixité exogène et endogène

D’autresdispositifsimpulsésparlestribunauxaméricainsconsistentàproposeràdeshabitants desquartiersàforteconcentrationdeminoritésdedéménagerversdesterritoiresoùles Blancssontprépondérants.Cetteméthodededéségrégationaobtenuuneexceptionnelle visibilitégrâceàuneaffaireportéeparDorothyGautreaux,uneactivisterésidented’un ensembledelogementssociaux(public housing)deChicago,situédansunquartierpresque entièrementnoir.Unpremierjugementrendudès1966paruntribunallocalavaitreconnule caractèreségrégatifdel’implantationdeslogementssociauxàChicagoetdesquotaslimitant l’accèsdesnoirsauxraresgrandsensemblesquiavaientétélocalisésdansdesquartiers blancs.LejugementobligeaitlaChicagohousingAuthority(ChA)àbâtir700logements sociauxdansdesquartiersàmajoritéblancheetàfaireensorteque75%desconstructions ultérieuresysoientégalementréalisées.Unjugementd’appelrenduen1971étenditla condamnationauhUD,contraignantl’agencefédéraleàmettreaupoint,conjointement aveclaChA,unplandedéségrégationapplicableàl’ensembledel’airemétropolitainede Chicago.L’échelled’applicationdeceplan,approuvéeparunedécisiondelaCoursuprême de1976,futregardéecommeunaspectcrucialdel’affaireGautreauxcar,pourlapremière fois,laresponsabilitédescommunessuburbainesdanslaségrégationdesminoritéspauvres étaitreconnue.Maisafindecontournerl’inertie,voirelafranchehostilitédecesterritoires

«d’accueil»àlaproductiondelogementssociaux,ilafinalementétédécidédetirerausort plusde7000famillesvolontaires,résidentesouenattented’unlogementsocial,pourleur offrirunvoucher,c’est-à-direuncertificatqu’ellespouvaientexciperdevantunbailleurprivé etprouvantquel’autoritélocaledulogementsocialallaitprendreenchargeunepartiedu loyer.Uneconditionétaitposée:lerelogementdevaitsefairedansunquartiercomprenant moinsde30%denoirs(Rosenbaum,Rubinowitz2000).

LeprogrammeGautreauxfaitfiguredemodèlepourlesautresexpériencesdemobilitérési- dentielleauxétats-Unis,mêmesilesinitiativesfédéralessontrestéesténuesenlamatière.

seulunpetitprogrammeexpérimental–leRegional Housing Mobility Program–futinitié parlehUDàlafindesannées70pourinciterlesinstancesd’agglomérationàengagerdes actionsenfaveurdelamobilitérésidentielledesminorités(Goetz,2003a).Ilfutabandonné sousl’administrationReaganetilfallutattendreledébutdesannées90pourquelehUD lanceunnouveauprogrammedecetype,luiaussidenatureexpérimentale.Misenœuvre parl’administrationClintonsouslenomdeMoving to Opportunity(MtO),ilconcernaitcinq villes(Baltimore,Boston,Chicago,LosAngelesetnewYork)auseindesquellesdesfamilles sesontvuesproposerdequitterleurghetto.Cetteexpérimentationavaitétésuggéréeau hUD,àlafindesannées80,pardespromoteursduprogrammeGautreauxquisouhaitaient l’adoptiond’undispositifdestinéspécifiquementauxminoritésraciales.Illeurfutrépondu quelehUDnesoutenaitpascetypedepolitiquesrace-conscious,mêmes’ilnes’opposait pasàcequ’ellessoientconduitessousd’autresauspices(polikoff,2006).Lesfamillespar- ticipantessevoyaientattribuerdesvoucherscommedansleprogrammeGautreaux,mais

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lescritèresretenuspourladéfinitiondesquartiersd’origineetdedestinationseraientdonc strictementsocio-économiques⁸(Feins,Goering,2003).

Desdispositifsdemobilitévolontaireontétécréésdansplusieursdizainesd’aggloméra- tionsaméricaines.CommedansGautreauxetMtO,ilss’articulentleplussouventavecle dispositiffédéralappeléHousing Choice Voucher Program,oupluscourammentSection 8 Program,quidistribuedesallocationsauxfamillespauvrespourlessolvabilisersurlemarché privé⁹.Maislesprogrammesdedispersionrésidentiellevontplusloinqu’unesimpleaideà lapersonnecarilsincitentouobligentlesparticipantsàs’établirdansdesquartiersàfaible concentrationdepauvresoudeminorités(Goetz,2003a).Cettedémarcheestrévélatrice delamanièreaméricainedepromouvoirlamixitéenprivilégiantlamobilitéindividuellevers leparcprivéplutôtquelaconstructiondelogementssociauxdanslessecteursquiensont dépourvus¹⁰.Desobservateursnotentainsiquel’intérêtgrandissantpourlamobilitédes ménagespauvresajouéaudétrimentdel’aideàlapierre,réputéepluscoûteuse(hartung, henig1997).

L’approchedelamixitédansl’habitatparlamobilitérésidentielledesminoritéspauvresn’est paslaseulequiacoursauxétats-Unis.Uneautreconception,néeelleaussidanslamatrice desannées60,estcelledel’«enrichissementsansdéménagement»(Downs,1973).Elle correspondauxprémissesdelapolitiquede«développementcommunautaire»(community development).L’idéeestd’éleverlaconditiondeshabitantsactuelsdesquartiersurbains pauvrespourformerenleurseinuneclassemoyennequideviendraitdominanteet,surtout, nedéménageraitpasafindepréserverlamixitésociale.Ledéveloppementcommunautaire véhiculeainsiuneconceptiondelamixitérésidentielleinversedecelledespolitiquesde dispersion.Cesdernièress’efforcentd’arracherlesminoritéspauvresàunentre-soijugé pénalisantpourleurschancesderéussiteindividuelle(cf.infra).Ledéveloppementcommu- nautairenecherchepasàprovoquerunemixité«exogène»parl’introductionartificielled’un groupedansl’espacerésidentieloùdomineunautregroupe,maisunemixité«endogène»

(DansereauF.et al.,2002),envertudecetteconvictionquelesquartiers,loinden’être qu’unesourcedehandicappourleurshabitants,recèlentaussidesressources(assets)qu’il s’agitdemettreenvaleurenpuisantdanslecapitalphysique,foncier,commercial,financier, intellectuel,relationneletciviquedela«communauté»(Ferguson,Dickens,1999).Dansle

8. Lesfamillesétaientsélectionnéesdansdesquartierscomprenantplusde40%depauvres(ausens durecensement)etletauxdepauvretédesquartiersd’accueilnedevaitpasexcéder10%.

9. Lemécanismeinstituéen1974consisteàattribueràdesménagesàfaiblesressourcesuncertifi- cat(voucher)qu’ilspeuventutiliserpourlouerunlogementsurlemarchéprivé,lesautoritéslocalesdu logementpayantladifférenceentre30%durevenudesménagesetlemontantd’un«loyeréquitable»

(Fair Market Rent)calculédanschaqueagglomération.Àl’origine,lescertificatsnepouvaientêtreutilisés quedansleterritoiredecompétencedel’autoritélocaledulogement.sonpotentieldedispersionétait donclimitéetc’estpourquoileCongrèsacrééen1983unprogrammeexpérimentalappeléHousing Vouchers,fonctionnantselonlesmêmesprincipes,maisnecomportantaucunerestrictiongéographi- que.Reflétantl’accentportésurl’augmentationdelagammedechoixdesbénéficiaires,lesdeuxpro- grammesontétéfusionnésen1998dansleHousing Choice Voucher Program(turner,1998).

10. Cetteméthodededéségrégationparlamobilitédesménagesfutrecommandéedès1968par uneCommissionprésidentiellesurlelogement,connuesouslenomdeKaiserCommission.En1971, leCongrèsaapprouvéundispositifappeléExperimental Housing Allowance Program,quidevaitdurer dixansavantsonéventuellegénéralisation.Maisl’administrationnixonetleCongrès,tousdeuxréti- centsàl’égardd’unepolitiquedeconstructiondelogementsabordablesdanslesbanlieuesquin’en voulaientpas,n’attendirentpaslesrésultatsetcréèrentlesection8programen1974.Celui-cicompor- taitunvoletd’aideàlapierre,maisiln’eutpaslamêmepostéritéquesonvoletd’aideàlapersonne (Rasmussen,1980;Friedman,Weinberg,1983).Defait,legouvernementfédéraln’aplusfinancéde programmespublicsnouveauxàpartirde1996etavecprèsde3,4millionsdeménagesen2005,les bénéficiairesdevouchersétaienttroisfoisplusnombreuxqueleslocatairesdelogementssociaux;une propositiondeloidelanouvellemajoritédémocrateauCongrèsproposed’ailleursd’augmenterleur nombrede1,5millionendixans(salsich,2007).

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développementcommunautaireaméricain,lafinalitédelarevitalisationsetrouvedoncdu côtédelacommunauté,lamixitén’étantqu’unmoyenderenforcercelle-cienystabilisant uneélitesocialequ’ilauracontribuéàfaireémergerousurlaquelleilseserad’emblée appuyé.Icisemarqueladifférenceaveclapolitiquefrançaisedelavillequifaitdelamixité unefinalitéensoi(Donzelot,Mével,2001),etdontl’agendaimpliciteestd’empêcher l’émergenced’uneforcecollectivedanslesquartiersqu’ellecible(Kirszbaum,2004a).

La combinaison des logiques place et people dans la rénovation des quartiers

Lefaitdeprivilégierl’uneoul’autredecesoptionsestsouventposéauxétats-Unisdans lestermesd’unarbitrageentrepolitiquesplace,focaliséessurlarevitalisationendogène desquartiers,etpolitiquespeople,soucieusesdemobilitérésidentielleparcequecelle-ci conditionneraitleschancesdesortieindividuelledelapauvreté(Katz,2004)(surl’application decettegrilled’analyseaucasfrançais,voirDonzelotet al.,2003).pendantlongtemps,les politiquesurbainesaméricainessontrestéesécarteléesentrecesdeuxsolutionsapparemment contradictoires,dumoinsdanslesconceptions–exogèneetendogène–delamixitédont ellessontporteuses.Unetroisièmevoies’estdessinéedanslapérioderécentequiesquisse leurpossibleréconciliation.Delastratégiepeople,elleconservel’idéedeparcoursrésiden- tielsorganisés,pouvantredonnerdeschancesdepromotionàceuxquienontlemoins, oudumoinsouvrirlagammedeleurschoixrésidentiels.Maisàl’inversedesprogrammes demobilitéhabituels,elletendàretenirsurplaceles«meilleurs»habitants,enfacilitantla mobilitédesautres.Commedansledéveloppementcommunautaire,ladimensionplace n’estpasnégligée,maisleprocessusdedéconcentrationneprocèdeplusd’uneopération strictementendogène.Ils’agitaussiderendrelesquartiersimmédiatementattractifspour desménagesextérieursetd’inscrired’embléeleprocessusderevitalisationdansladynamique globalededéveloppementdesvilles(Kirszbaum,2008a).

Larénovationurbainedesquartiersd’habitatsocialaméricains,engagéedepuisledébut desannées90danslecadred’hOpEvI(Housing Opportunities for People Everywhere),est unetraductionaboutie,dumoinssurlepapier,decettestratégiequicombinedeséléments peopleetplace(Kubrin,squires,2005¹¹).LarhétoriqueduprogrammehOpEvIemprunte largementauxprincipesdudéveloppementcommunautaire(pavone,2005).Maistoutcomme GautreauxetMtO,leprogrammecomporteunvolet«mobilité»,unepartiedeshabitants sevoyantproposerdesvoucherspourdéménager(smith,2002).toutefois,àladifférence d’autresdispositifsquis’efforcentd’intégrerdesménagespauvresdansdesquartiersplus riches,hOpEvIchercheaussietsansdouted’abordàattirerdesménagesmoinspauvres dansdesquartierspauvres(Goetz,2003b).

11. Unemêmelogiqueaétéexpérimentéedanslecadred’«accordsamiables»(consent decrees)déci- désdanslesaffairesjudiciairesoùl’agencefédéraledulogementetdesmunicipalitésétaientattaquées pourdiscriminationraciale.Mettantfinàdesannéesd’obstruction,lehUDacomplètementchangéde posture,sousl’administrationClinton,enreconnaissantsaresponsabilitéhistoriquedanslaségréga- tionracialeinduiteparlalocalisationdeslogementssociaux.Appliquésdansunedouzainedemétropo- les,cesaccordsontconsidérablementélargilespectredesmesuresdedéségrégationselonunelogique trèsprochedecelled’hOpEvI:démolitionet/ouréhabilitationdeslogementssociauxdansuneopti- qued’égalisationdesconditionsdevie;délivrancedeservicescollectifspardesorganisationsdedéve- loppementcommunautaire;reconstructiondepetitesunitésdisséminéesdelogementssociauxàune largeéchelle;distributiondeSection 8 vouchersetaideàlamobilitépourfaciliterladéconcentration desminorités(popkinet al.,2003).

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Aprèsdesannéesdereplidel’étatfédéralsouslesadministrationsrépublicaines,hOpEvI sedistingueparleconsensuspolitiqueetlesmoyenstrèsconséquentsdontilabénéficié.

Grâceàlui,quelque6milliardsdedollarsfédérauxontétéinjectésdanslessitesàrénover, auxquelss’ajoutentprès12milliardsprovenantd’autressourcesfédérales,localesouprivées.

Lamixitésocialeestl’étendarddecetterénovationurbaine.Lesattendusduprogramme hOpEvIl’affichentsansdétour:leslogementsdoiventêtrereconstruitsourénovésavecle soucid’éviteroudediminuerlaconcentrationdefamillespauvres(Epp,1996).Commeen France,laméthodeprivilégiéereposesurladémolitiond’unefractionduparcsocial–en 1996,lehUDs’estfixéunobjectifde100000démolitionsàréaliseràl’horizon2003–et sonremplacementparuneoffred’habitatdiversifiée,destinéeàattirerunepopulationelle- mêmediversifiée(Buronet al.,2002).Maislamixitésocialeestunevoguequiexcèdedetrès loinauxétats-Unislaseulerénovationdeslogementssociaux.Denombreuxprogrammes fédérauxoudescollectivitéslocalesl’encouragentdepuislesannées90,sansdouteparceque cesmixed-income housing,quimélangentdansdesproportionsvariablesdiversescatégories derevenuset/oudeslogementsdestatutsdifférents,sontmieuxacceptéspolitiquement queleslogementsréservésauxseulspauvres(smith,2002).

Àl’inversedesétats-UnisetdelaFrance,lamixitéexogènen’estpasunbutexplicitedes politiquespubliquesbritanniques,mêmesilaréférenceàdesquartiersmixtes(mixed com- munities)estassociéeàdifférentesprioritésgouvernementales:luttecontrel’exclusion, cohésionsociale,développementdurable,marchédulogementéquilibré…(Blenkinship, Gibbons,2004).Legouvernementbritanniqueneseréfèreenfaitàlamixitéquedans certainsaspectsdesapolitiqueurbaine(Cole,Goodchild,2001),laquelleestmarquéepar unedéconnexionsignificativeentrelespolitiquesdulogementetderevitalisationurbaine (holman,2005).LaNational Strategy for Neighborhood Renewal,quiciblelesquartiersoù seconcentrentlapauvretéetlesminoritésethniques,valorisetrèspeulanotiondemixité, nidanslestextes,nidanslediscoursdesesacteurs(Guigouet al.,2005).sil’objectifde mixités’ytrouveévoquéàproposdulogement,undocumentofficieladmetlebesoin d’uneclarificationdesintentionspubliquesetsontitreindiquebienlaprioritépoursuivie:

«Améliorerlesperspectivesdesgensquirésidentdansdesterritoiresengrandesdifficul- tés.»Cemêmedocumentafficheunobjectifde«stabilisation»desquartierspourenrayer lafuitedeshabitantsquienontlesmoyens(primeMinister’sstrategyUnit,ODpM,2005).

Lapolitiquebritanniquevaplutôtainsidanslesensdelamixité«endogène»(Dansereau et al.,2002;Berube,2005).

L’undesprincipauxprogrammesconduitsdanslecadredecettestratégienationale,le New Deal for Communities,sefocalised’abordsurlesbesoinsenlogementdeshabitants actuelsdecesquartiers.surcertainssitesàfortpotentieldevalorisation,ceprogrammea cherchéàrépondresimultanémentàlademandedesménagesduquartieretàcelledes ménagesextérieurs,maisenaugmentantladensitédesconstructionsafinqueleshabitants initiauxnesoientpaspénalisésparlarevitalisationdeleurquartier(Coleet al.,2003).La notionmêmederecompositionvolontaristedupeuplementdesquartiersdéfavorisés,sur lemodèledehOpEvIauxétats-UnisoudupnRUenFrance,nes’appliquequ’àunnombre limitédequartiersbritanniquesàtrèshautedensitédeproblèmes,làoùlemaintiendes ménagesenascensionsocialeetl’attractiondeménagesextérieurss’avèreimpossibleen raisondelamauvaiseréputationdecesquartiers(Berube,2005).Lanotionaujourd’hui trèsrépanduede«mixed tenure»peutêtreinterprétéecommel’appellationeuphémisée deladiversificationsociologiquedesrésidents.Maiscettedernièrefinalitésereflètebien davantagedanslesinstrumentsdeplanificationurbainequientendentréserverunepartde

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logementsabordablesdanslesprogrammesimmobiliersprivésetprévenirlaformationde quartiersrichestrophomogènes(tunstall,2002;Fenton,tunstall,2006).

Lapolitiquenationaledespays-Basserapprochebeaucoupplusdelalogiqueaméricaine àl’œuvredanshOpEvI.Danslesquartiersdeminoritéspauvres,lesmêmesorientations s’ytrouventcombinées:stabilisationd’uneclassemoyenne,attractiond’unepopulation extérieureetdisséminationd’unepartiedeshabitantsinitiaux(RMO,2005).Unaspect importantdelastratégiederenouvellementurbainengagéedepuis1997danslecadre delapolitiqueditedes«Grandesvilles»consisteàoffrirdesopportunitésdepromotion résidentielleauxménagesenascensionsocialeafind’éviterleurmigrationhorsdesvilles.Le renforcementdel’attractivitéetdelaréputationdesquartiersdéfavoriséssurlesmarchés locauxdel’habitatpasseaussiparleurrestructuration(herstructurering)enprofondeur.Un objectifd’éliminationde20%duparcsocialendixansaainsiétéfixé,auprofitdelogements privés,plusonéreuxetdestinésàattirerune«bourgeoisieurbaine»dansl’optiqued’une

«gentrificationcontrôlée»(priemus,vanKempen,1999;Uitermark,2003;Baillergeauet al.,2005).troisièmedimensiondelapolitiquenéerlandaise:ladispersiondeshabitants

«problématiques».Officiellement,ils’agitdecréerdavantaged’opportunitésetdechoix etbeaucoupmoinsd’obtenirdesrésultatsentermesd’hétérogénéitésocialeouethnique (Duyvendaket al.,2001).Maiscertainescollectivitéslocales(commeRotterdam)etcertains bailleursrefusentd’attribuerdeslogementssociauxauxminoritésethniquesdanslesquar- tiersoùellessontdéjàtrèsconcentrées;c’estladimensionlapluscontroverséeetlamoins transparentedel’approchehollandaisedelamixité«sociale»(Wissman,2006).

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La mixité contrainte à toutes les échelles : une spécificité française

UnedifférencesignificativeentrelaFranceetlesautrespayseuropéensparaîtteniraux rôlesrespectifsdel’étatetdescollectivitéslocalesdansl’agencementdespolitiquesde mixité(Guigouet al.,2005).Lecontextedeladécentralisationn’estpasétrangeràl’émer- gencedecethèmeenFrance,l’étatvoulantseportergarantdes«solidaritésspatiales»

àpartirdelaloid’orientationpourlavillede1991(Lelévrier,2005a).Lacontradictiona étérelevéeentrelanouvellelogiquededécentralisationetlarégulationétatiqueimposée toutd’abordparlaLOv(Jégouzo,1992;Gaudin,1992),puisparlaloisRUquientendait accentuerlepouvoircoercitifdel’étatenmatièredediversitésocialedel’habitattouten renforçantlacompétence«habitat»descommunautésd’agglomérationcrééesparlaloi Chevènementde1999(Jacquot,2000).Cettecontradictionestdevenuepluspatenteencore avecleprogrammenationalderénovationurbaine.Encréantl’AnRU,lepouvoircentralse seraitdotéd’uninstrumentde«gouvernementàdistance»quidéfinitnonseulementles objectifs,maisaussilasubstancedesactionslocales,toutenconfiantleurmiseenœuvre auxmunicipalités(Epstein,2005).Defait,alorsmêmequel’adhésiondeséluslocauxàla stratégienationaledemixitésocialeapparaîttrèsvariableselonleurcouleurpolitiqueet, plusencore,selonlecontextepolitico-urbaindeleurville,cesécartsvis-à-visdeladoctrine nationalenesereflètentnullementdanslesprojetslocauxderénovationurbainequ’ils mettentenœuvre(Kirszbaum,2007).

Ailleurs,lesgouvernementslocauxsontplussouventàl’initiativedesstratégiesdemixité, notammentcellesquiconsistentàintégrerdeslogementsbonmarchédanslesprojets immobiliersprivés.EnGrande-Bretagne,la«section106»duTown and Country Planning Act de1990permetauxautoritéslocalesdepasserdesaccordsencesensavecdespromoteurs privés,lescollectivitéspouvantlecaséchéantproduireelles-mêmesleslogementsabordables, moyennantunecontributionfinancièredespromoteurs(Monket al.,2006).AuCanada, lesmunicipalitéss’appuientdeplusenplussurlesecteurprivépourlaproductiondeces logementsdestinésauxménagesmodestesetpauvres(herczet al.,2000).Auxétats-Unis,les collectivitésencouragentladiversitédel’habitatpardesrègleslocalesd’aménagementdites

«inclusives»(inclusionary zoning)etdesaccordsaveclesecteurprivé(smith,2002).C’estde leurproprechefouenréponseàdesdécisionsjudiciairesqu’uneséried’états(newJersey, Californie,Floride,Massachusetts,RhodeIsland,Connecticut,newhampshire,Oregon,ver- mont,Washington…)aoptésoitpourdesmécanismescontraignants,éventuellementassortis dequotasoudesanctionsfinancières,soitpourdesincitationsadresséesauxmunicipalités etauxpromoteursprivés(Orfield,2006).Unexemplecélèbredecezonaged’inclusionest celuiducomtédeMontgomerydansleMaryland.souslapressiond’associationsciviques, etmalgrél’oppositionfarouched’unepartiedeshabitants,ceterritoiredeplusde800000 habitants,l’undesplusrichesdesétats-Unis,aadoptéen1974uneloid’aménagement (Moderately Priced Dwelling Unit)exigeantquetouslesprojetsimmobiliersdeplusde 50logementsendestinent12,5%auminimumauxménagespauvresetmodestes;plus de11000logementsabordablesontainsiétécréés(Brown,2001).

Unmouvementsedessinedonc,dumoinsdanslespaysanglo-saxons,quivoitsemultiplier lesinitiatives–souventlocales–aboutissantàconfierausecteurprivéplutôtqu’ausecteur

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publiclatâchedefournirdeslogementsabordables(Dansereauet al.,2002).Lalittérature établitàcesujetunedichotomieentrel’utilisationdemécanismescontraignantsetincita- tifs(Mallach,1984).Maislesdispositifscontraignantssontsouventassortiseux-mêmesde deuxgrandstypesd’incitationsadresséesauxpromoteursprivés:l’aidefinancièredirecte (subventionspubliques)ouindirecte(créditsd’impôts,prêtsàtauxpréférentiels),d’une part;l’assouplissementdelaréglementation(dépassementdesdensités,réductiondes délaisd’obtentiondespermisdeconstruire,normesassoupliesdeconstruction…),d’autre part(Dansereauet al.,2002).

Lesaménagementsréglementairessontlaméthodelapluscouranteauxétats-Unis,ycompris parlestribunauxquiordonnentàdescollectivitésdeproduiredeslogementsabordables.

Lasouplesseestsouventdemise,l’expression«fair share»(justepart)nevoulantpasdire

«equal share»(partégale)(Goetz,2002).Maiscetteapprochen’exclutpaslacoercitionqui passepardessanctionsfinancières.Lesprogrammesd’inclusiondelaCalifornie,parexemple, prévoientunseuilminimumdelogementsabordablesàréaliserparlesdéveloppeursprivés etlepaiementd’uneamendeencasdecarence,cequipermetdefinancerdesprogrammes publicsdelogementsdestinésauxménagesdéfavorisés(Calavitaet al.,1997).Dansl’étatdu newJersey,lescommunesdéficitairespeuvents’acquitterdelamoitiédeleursobligations enversantunesubventionàd’autreslocalitéspourqu’ellesconstruisentleslogements manquantsàleurplace(Fieldet al.,1997).

LaFrancen’estdoncpasleseulpaysàfaireusaged’une«mixitésocialeprogrammée»

consistantàfixerparavanceunobjectifrelatifàlatypologiedel’habitatsurunterritoire donné.Maislacomparaisonavecd’autrespaysmontrequecetteméthodesedéploiesouvent demanièrepluspragmatiquehorsdenosfrontières.L’étudedéjàcitéedel’IAURIFindique quelesoutilscréésauservicedeladiversitédel’habitatsontbeaucoupplusmodulablesdans lesautrespayseuropéens,qu’ilsprennentdavantageencomptelaspécificitédessituations locales,ets’appuientsurunedynamiquedenégociationentreacteurspublicsetprivés.La communautéautonomedeCatalogneetlamunicipalitédeBarcelone,parexemple,ont instituédesquotasrelatifsaufoncierréservéàlaconstructiondelogements«protégés»

danslesopérationsneuvesetauxlogementsàintégrerdanslessecteursenrenouvellement urbain,maislesobjectifssontmodulésselonlessituationslocales.Cetteapprochesouple trancheavecuneconceptionfrançaisebeaucoupplusuniformedeladiversitédel’habitat danslesterritoires(Guigouet al.,2005).

Du renouvellement urbain à la rénovation urbaine : le débat droite-gauche

Uneautreétudecomparativeportantsurlespolitiquesdel’habitatdansdixpaysd’Europe etd’AmériquedunordsoulignequelaFranceestaussileseulpaysàsituerlaquestionde lamixitéàtoutesleséchellesspatiales,duquartieràlavilleconsidéréedanssonensemble (Dansereauet al.,2005).silaLOvpuislaloisRUontconféréleprestigedelaloiàcette orientation,onlarepèredansdestextesetdispositifsplusanciensliésàlapolitiquedela ville.Déjà,lacirculairesurlesopérationshabitatetviesociale(1977)insistaitsurlacoor- dinationdespolitiquesd’attributiondelogementssociauxàl’échelledesagglomérations, mêmesiaucuneinstanceopérationnellenelepermettait(tanter,toubon,1983).Audébut desannées80,lerapportdelaCommissionnationalepourledéveloppementsocialdes quartierssoulignait,luiaussi,l’importancedesactionsàmeneràcetteéchelle.Cetexte

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affichaitl’ambitionde«stopperlaségrégation»etsuggéraitlacréationd’instancesd’ag- glomérationgarantissantla«solidarité»entrecommunesetorganismesd’hLM(Dubedout, 1983).Desespoirsétaientalorsfondéssurlesprogrammeslocauxdel’habitatetleschartes intercommunalesquiallaientêtreinstituésparlaloidedécentralisationdu7janvier1983.

Maisils’agissaitencored’unedémarchefacultative(Deschamps,1998).

L’intitulémêmedescontratsdeville,quisuccédèrentàpartirde1989auxcontratsde développementsocialdesquartiers,situaitbienl’enjeu:passerduquartieràlaville.Leur articulationprévueaveclesdispositionsdelaloid’orientationpourlavillesignifiaitque l’objectifdemixitésocialeallaitconcernerl’ensembledesterritoires,ycomprislesterritoires favorisés(Béhar,1993).Lagauche,quiportaitcediscours,envisageaitalorslamixitésociale commeunefacilitationd’accèsdesménagespauvresetmodestesauxespacesrésidentiels quileursontfermés,làoùleslogementssociauxfontdéfaut.Conçusousungouvernement degauche(maispubliésousungouvernementdedroite),le«dossier-ressources»dela Délégationinterministérielleàlavillepourl’élaborationdescontratsdevilledelapériode 1994-1999insistaitparexemplesurlapolitiquedepeuplement«auniveaudel’aggloméra- tion,defaçonàaméliorerladiversitédel’offredelogementsdanschacundecesquartiers etàfaciliterlemaintiendespopulationsàressourcesmodestesencentre-villeoudansles quartiersvalorisés»(DIv,1993).Maisleretouraupouvoirdeladroite,en1993,adonné uncoupd’arrêtàcettequêted’articulationentrel’actionàl’échelledesquartiersetdes agglomérations.Chargédemettreenœuvredescontratsdevillequ’iln’avaitpasconçus, legouvernementJuppéleurajuxtaposéleszonagesdupactederelancepourlaville(1996) quireposaientsurl’hypothèseimplicited’uneségrégationquineseraitpasimputableau fonctionnementdelaville,maistrouveraitsacausedanslescaractéristiquesmêmesdes zonesdites«sensibles»etdeleurshabitants(Estèbe,2004a).Àlamêmeépoque,lapre- mièretentative(réussie)d’assouplissementdelaLOvparticipaitdecettemêmelogique etlestentativesultérieuresserontanalyséesparlesacteursdudroitaulogementcomme autantdemanièresde«reporterlescauses(duproblèmedesbanlieues)surlesintéressés»

(fondationAbbépierre,2006),alorsque«laségrégationspatialeestunprocessusd’exclusion quiprendsasourcedanslesquartierslesplusfavoriséspourserépandresurl’ensembledu territoiredesagglomérations.Lequartierpauvren’estpaslacause,ilestleproduitdela ségrégationspatiale»(hCLpD,2005).

Àl’encontredupactederelancepourlavillequin’évoquaitlamixitésocialequ’àl’échelle deszonesurbainessensibles,lapolitiquemiseenœuvreparlegouvernementJospins’est efforcéederétablirl’articulationentrelesquartiersdelapolitiquedelavilleetladimension d’agglomération.L’actionsurlescauses«structurantes»delaségrégationurbaine,situées àcettedernièreéchelle,étaitaucœurdurapportsueur(1998).partiellementinspiréedeses recommandations,la«nouvelleambitionpourlaville»duministèreBartolonemanifestait lavolontéd’articulerlapolitiquedelavilleaveclesinstrumentsdelaplanificationurbaine issusdestroisgrandesloisadoptéesen1999et2000:laloivoynetinstituantdescontrats d’agglomérationintégrantlescontratsdeville;laloiChevènementquifaisaitdelapolitique delavilleetdel’équilibresocialdel’habitatdescompétencesobligatoiresdescommunautés urbainesetdesnouvellescommunautésd’agglomération;laloiGayssot-BessondesRUet sonfameuxarticle55,enfin,quirétablissaitetdurcissaitlesdispositionscontraignantesde laLOv(Jaillet,2003).penséscommelesvolets«cohérence»descontratsd’agglomération, lescontratsdevillesignéspourlapériode2000-2006devaientégalementrenforcerlacoor- dinationdespolitiquesd’attributiondelogementssociauxàcetteéchelleenservantdecadre territorialpourlamiseenœuvredelaloideluttecontrelesexclusionsdu29juillet1998

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quiconféraituncaractèreintercommunalauxConférencesdulogement¹²(Cavallier,1999).

surlefrontdelaproductiondelogementssociaux,lescontratsdevilleétaientlocalement renforcésparlacréationde50grandsprojetsdeville(Gpv)et70opérationsderenouvelle- menturbain(ORU)danslecadred’unprogrammenationalderenouvellementurbain.Ces procéduresdevaients’appuyersurdescontractualisationsspécifiques,établiesellesaussi àl’échelledesagglomérations,pourfairejouerlessolidaritéspolitiquesetrééquilibrerla distributiondulogementsocialàcetteéchelle(Kirszbaum,2002).

Avecl’adoptionduprogrammenationalderénovationurbaineetlacréationdel’AnRUen 2003,larecherched’articulationentrelesquartiersdelapolitiquedelavilleetleniveaude l’agglomérationaétéànouveaumiseentreparenthèsesparladroite,sansd’ailleurssusciter decritiquesdefonddelapartdesparlementairesdegauche(Esptein,2007).Au-delàde lanuancesémantiquequiséparerenouvellementetrénovationurbaine,lesdifférencesde méthodenesontpourtantpasnégligeables.Lerenouvellementurbainprônaitlaformulation d’unprojetterritorialettransversalàl’échelledesagglomérations,alorsquelarénovation urbainerabatlaproblématiquedulogementsocialetdesonremplacementpard’autres typesdelogementssurlaseuleéchelledeszonesurbainessensibles(Méjean,2003¹³).En recentralisantleprocessusdedécision,lalogiquedel’AnRUprendaussiàcontre-piedla dynamiquecrééeparlaloirelativeauxlibertésetresponsabilitéslocalesdu13août2004 quiconfortelesintercommunalitésdansleurrôledechefdefiledepolitiquesdediversitéde l’habitat¹⁴.Ainsis’opèreundoublemouvementderecentralisationnationaleetderabatte- mentdelaquêtedemixitésurl’échellecommunaleetinfracommunale,àl’encontredela dynamiqued’agglomérationpromueparl’acteIIdeladécentralisation(Cnh,2007).

L’approche métropolitaine : peu de concrétisations aux États-Unis et au Royaume-Uni

Aucunpaysn’aétéaussisystématiquequelaFrancedanslaconceptiond’instrumentspensés commelesleviersd’uneredistributionspatialedulogementetdespopulationsàtoutes leséchellesspatiales.Lesétats-Unisontaffichéunetelleambitionuntempsdonné,mais celle-cis’estviteétiolée.Laformuleenvogueaudébutdesannées70consistaitàdisperser depetitesunitésdelogementssociaux(scattered-site public housing)àunelargeéchelle (hogan,1996),àlafaveurduprogrammedeconstructiondelogementsbonmarchéleplus importantjamaisdécidéauxétats-Unis.IntituléOperation Breakthroughetvotéen1968,ce planprévoyaitlaconstructionde26millionsdelogementsendixans,dont6millionsdestinés auxménagesàfaiblesrevenus.Danscecontexte,l’agencefédéraleenchargedulogement, lehUD,avaitpréparéunplanintituléOpen Communitiesquientendaitmanierlacarotte etlebâtonàl’endroitdescommunesréfractairesaulogementbonmarché.Maisaprèsles événementsdeWarren(cf.supra),leCongrèsarefuséd’enadopterlesaspectscoercitifs,

12. CesConférencesdulogementdevaientêtreinstituéesdanslesbassinsd’habitatdélimitésparle préfet,quandexisteun«déséquilibre»danslamixitésocialeetl’accueildepopulationsdéfavorisées,et obligatoirementlorsqu’ilexisteunezoneurbainesensibledansl’unedescommunesoulorsqu’unedes communescompteplusde5000habitantsetplusde20%delogementssociaux.

13. Laloidu1^eraoût2003prévoitnéanmoinsdesdérogationsauprofitd’autresterritoiresprésen- tantdescaractéristiquesanalogues.

14. Laloipermetnotammentladélégationdesaidesàlapierreauxétablissementspublicsdecoopé- rationintercommunale(EpCI).

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c’est-à-direl’arrêtdesaidesfédéralesurbainesauxmunicipalitésfaisantobstruction.Cette stratégieallaitégalementàl’encontredelapolitiquede«nouveaufédéralisme»prônéepar nixon,quiconféraitunelargeautonomiededécisionauxcollectivitéslocales(Lamb,2005).

L’idéefutnéanmoinsrepriseparleHousing and Community Development Actde1974.

Depuislors,lesprincipalessubventionsfédéralesenmatièreurbainesontconditionnéesà l’élaborationparlescollectivitéslocalesd’unprojetglobal¹⁵quidoitincluredesdispositions surl’offredelogementbonmarché(turneret al.,2002).Maislerefluxdel’aidefédérale àlapierre,notabledèslemilieudesannées70,aprivélehUDdesonprincipalmoyende pressionsurlescollectivitéslocales.Aulendemaindesaréélection,fin1972,nixonadécrété unmoratoire(quidura18mois)surlaconstructiondenouveauxlogementssubventionnés parlegouvernementfédéral.Lecontrôlefédéralsurlespratiqueslocalesallaitperdreplus encoredesonsensquandlaproductiondelogementssubventionnésamorçaunedécrue radicale–enmêmetempsquel’ensembledesprogrammesurbainsdel’étatfédéral–sous laprésidencedeReagan(hays,1985).

Ladéconcentrationdesminoritésimpliqueaussiuncertainniveaudecoopérationinter- communaleetdifférentescommissionstravaillantpourlaprésidenceaméricaine,audébut desannées70,préconisaientuneinterventiondirectedupouvoirfédéralsurlesdécisions locales,voirelapossibilitépourlehUDdesesubstituerauxmunicipalitésdéfaillantes(Goetz, 2003a).LeCongrèsautorisalacréationd’instancesd’agglomération,baptiséesCouncilsof Government,chargéesenparticulierd’examinerl’adéquationentrelesprojetsurbainsdes municipalitéspourlesquelsuneaidefédéraleétaitdemandéeetlesobjectifsdeproduction delogementsbonmarchéfixésauniveaudesagglomérations(Danielson,1976).Lenom- bredecesCouncilsofGovernmentaugmentademanièrefulgurantepourdébouchersur l’élaborationdeprogrammesfair share,jusqu’àcequelegouvernementfédéralcessedeles soutenir(Keating,1994).Laquestionmétropolitaineestréapparuesurledevantdelascène àpartirdesannées90.pournombredespartisansdu«newRegionalism»,l’agglomération estleniveaupertinentd’appréhensionetdetraitementdelaségrégationrésidentielleetdes problèmesquiendécoulentpourlesvilles-centres(Orfield,1997;Rusk,1999).toutefois,en dépitdelapublicitédonnéeàcesdébats,lesconcrétisationsinstitutionnellessontrestées limitées(Brenner,2002).

Undébatsurl’échellepertinentedeladiversitédansl’habitataaussicoursenGrande- Bretagne.Lesémeutesquionteulieuen2001dansdesvillesdunorddel’Angleterreont suscitéuneintenseréflexion,chezlesdécideurspolitiques,quantaubien-fondédesmesures exclusivementcibléessurleszonesgéographiquesàproblèmes.Maislespouvoirspublics anglaisontfinalementestiméquel’atténuationdelaségrégationrésidentiellen’étaitpas laprioritéessentielledesminoritésethniquesenregarddelaluttecontred’autresformes d’exclusion.L’approchequiprévautseveutplus«intégratrice»,enagissantsurd’autresleviers queleseullogement(Dansereauet al.,2005).Legouvernementmetcertesl’accentsurla notiondequartiers«viables»ou«durables»(sustainable),enpréconisantuneactionsurle logementàlafoislocaleetd’échellemétropolitaine,maislesinstrumentsd’interventionde planificationrestentpeudéveloppésàcettedernièreéchelle(Kearns,turok,2003;power, 2004).DansleGrandLondres,desdocumentsdeplanificationfixentdesseuilsdelogements àprixmaîtrisésàrespecterdanslesnouvellesopérations,maiscesseuilssontdesindicateurs ànégocieraucasparcasentrelacommuneetlesopérateurs(Guigouet al.,2005).

15. AppeléHousing Assistance Plan en1974,puisComprehensive Housing Affordability Strategyen 1990,etConsolidated Planàpartirde1995.

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