PRÉFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES
COMITE REGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HERBERGEMENT DE LANGUEDOC- ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES
Bureau du Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement (CRHH) (article R.362-10 du code de la construction et de l’habitation -CCH)
COMPOSITION
• Président : le préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ou son représentant
Premier collège :
les représentants (es) des collectivités territoriales et de leurs groupements sont désignés ci-dessous :
• la Présidente du conseil régional du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ou son représentant,
• le Président du conseil départemental de l’Aude ou son représentant ;
• le Président du conseil départemental de la Haute-Garonne ou son représentant ;
• le Président du conseil départemental l’Hérault ou son représentant ;
•
le Président du conseil départemental du Gers ou son représentant ;• le Président du conseil départemental du Lot ou son représentant ;
• la Présidente du conseil départemental de la Lozère ou son représentant ;
• le Président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne ou son représentant ;
• le Président de Montpellier Méditerranée Métropole ou son représentant ;
• le Président de Toulouse Métropole ou son représentant ;
• le Président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors ou son représentant ;
• la Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban ou son représentant ;
• le Président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez ou son représentant ;
• le Président de la communauté d'agglomération du Muretain ou son représentant ;
• le Président de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole ou son représentant ;
• le Président de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée ou son représentant ;
• le Président de la communauté d'agglomération du SICOVAL ou son représentant ;
1, Place Saint Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 34 45 34 45 http://www. languedoc-roussillon. midi-pyrenees.pref.gouv.fr
Deuxième collège :
Chaque structure est représentée par un ou une titulaire qui pourra se faire représenter en séance par un suppléant.
Un représentant de :
• l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) Languedoc-Roussillon ;
• l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) Midi-Pyrénées ;
• la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) de Languedoc-Roussillon–Midi-Pyrénées ;
• l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) ;
• l'Office Public de l'Habitat (OPH) du Gard ;
• l'Office Public de l'Habitat (OPH) des Pyrénées-Orientales ;
• la Fédération Nationale PACT ARIM ;
• l’Union régionale PACT ARIM de Midi-Pyrénées ;
• la Fédération des CAF de Midi-Pyrénées ;
• le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL) du Languedoc-Roussillon ;
• le Crédit foncier de France Midi-Pyrénées ;
Troisième collège :
Chaque structure est représentée par un ou une titulaire qui pourra se faire représenter en séance par un suppléant.
Un représentant de :
•
la Confédération Nationale du Logement Languedoc-Roussillon ;• l'Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) Languedoc-Roussillon ;
• la Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion sociale (FNARS) Languedoc- Roussillon ;
• la Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion sociale (FNARS) Midi- Pyrénées ;
• les Associations départementales pour l'information sur le logement (ADIL) ;
• l'Union Régionale des Associations Familiales Midi-Pyrénées (URAF) ;
• la Confédération Générale de Logement (CGL) ;
• l'Union régionale pour l'habitat des jeunes (URHAJ) Midi-Pyrénées ;
• l’Union régionale inter-fédérale des organismes privés sanitaires et sociaux Grand-Sud (URIOPSS) ;
• le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) du Languedoc-Roussillon ;
• l’Établissement Public Foncier (EPF) Languedoc-Roussillon ;
• l’Agence régionale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénéées de la Fondation Abbé Pierre.
FONCTIONNEMENT
Présidence
La présidence du bureau est assurée par le préfet de région, président du CRHH, ou son représentant.
Le président convoque le bureau.
Il peut inviter à assister à une séance toute personne dont l’audition lui paraît utile. Le bureau peut entendre des personnes qualifiées extérieures au CRHH.
Secrétariat
Le secrétariat du bureau est assuré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Les convocations sont adressées par courriel aux membres du bureau au moins 15 jours avant la date de réunion de ce dernier.
Missions
Le bureau organise les travaux du CRHH.
Le Président ou le bureau peut saisir le comité de toute question entrant dans les compétences énumérées aux articles R.362-1 et R.362-2 du CCH.
Le bureau rend compte de son activité au CRHH.
Attributions
Par délégation du CRHH, le bureau est consulté sur les compétences prévues à l’article R.362-2 du CCH.
