CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2016

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Commune de SENAS Compte Rendu Sommaire

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L’an deux mille seize, le vingt quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle Edmond Pons, en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du dix sept mai deux mille seize.

 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Etaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - POURCEL Bernard - BOUILLON Jacqueline - VERDIER Jean-Luc - BACCHI Isabelle - MAUREL Louis - Michel THOINET - BUNTZ Monique - SIMEON Solange - MIALON Jacques - NODIN Julien - BERTRAND Nathalie - BONNET Angélique - MAILLIEZ Mathilde (arrivée à 19h30) - BERALDI Aurélien (arrivé à 19h35) - TEISSIER Frédéric - BOURGUES Laure - BREGUIER Joël - BARDIZBANIAN Patrick - IMBERT Laëtitia.

Absents ayant donné procuration : SANSELME Isabelle (Pouvoir à M. Dubreuil) - TEISSIER Stéphanie (Pouvoir à Mme Thurier) - BADEREDDINE Aïmed (Pouvoir à Mme Siméon) - MONCUIT Samantha (Pouvoir à M Thoinet) - SADAILLAN Nicolas (Pouvoir à M. Pourcel)- BEAUPRE Lydie (Pouvoir à M. Frédéric Teissier).

Absent : VANWYNSBERGHE Jean.

 Nombre de votants en nombre présent et représenté : 26, 27 puis 28

Ouverture de la séance par l’élection du secrétaire de séance : Est élue secrétaire de séance :

 Madame Monique BUNTZ

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Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2016 P.V. Approuvé à l’unanimité

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 Délibérations* des membres du Conseil Municipal sur les sujets à l’ordre du jour :

Délibération n° 16.05.055 : Sujet n° 1

Modification du Règlement Intérieur de l’ALSH Extrascolaire et Périscolaire

La nouvelle organisation de ces services nécessitait d’apporter des informations complémentaires au règlement Intérieur. La nouvelle version et la tarification ont été approuvées et mises en application à compter du 25 mai 2016.

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Nouvelle version et tarification disponibles sur le site internet de la ville.

Adopté à l’unanimité

Complément Délibération n° 16.04.052 : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR

La délibération n° 16.04.052 du conseil municipal en date du 11 avril 2016 autorisant le dépôt d’un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a été complétée avec le plan de financement prévisionnel du montant des 2 panneaux lumineux d’informations municipales.

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Modification de la délibération n° 16.03.026 du 7 mars 2016 – Demande de subvention au Département pour Travaux de Proximité 2016

Il a été décidé de modifier la liste des travaux de proximité 2016.

Le dossier « Eclairage Public complémentaire » a été remplacé par les travaux de voirie du « Chemin de la Marianne ».

Liste des dossiers de travaux de proximité présentés pour 2016 :

Dossier N° TRAVAUX Montant H.T.

1

Avenue de la Capelette 78 085,94 €

2

Liaison Pont de la Pierre / Gymnase 79 585,00 €

3

Avenue des Jardins 77 500,00 €

4

Chemin du Pigeonnier 76 740,50 €

5

Chemin de la Marianne 79 110,00 €

6

Busage fossé Route de Salon 74 975,00 €

7

Avenue Marx Dormoy 79 808,75 €

Adopté à l’unanimité Arrivée de Madame MAILLIEZ Mathilde (19h30)

Demande de subvention auprès du Département dans le cadre d’une aide exceptionnelle à l’investissement pour toiture et réaménagement de l’Hôtel de Ville

L'hôtel de ville se retrouve actuellement avec sa salle des mariages « Salle Marianne » à ciel ouvert, le plafond s'est entièrement écroulé menaçant une partie des bureaux administratifs qui ont du être déplacés par mesure de sécurité car des fissures sont apparues dans les plafonds.

L’état de dégradation de certains murs de l’Hôtel de Ville nécessite leur consolidation et une rénovation des menuiseries intérieures et extérieures.

L’ensemble des travaux est estimé à 242 018,20 € H.T., dont 134 435,02 € H.T. de toiture.

L’état du sinistre mettant en péril notre Hôtel de ville, et l'urgence de la situation nous obligent à réaliser les travaux nécessaires sans délais. Pour réaliser ces travaux une aide financière a été demandée au Département dans le cadre d’une aide exceptionnelle à l’investissement.

Adopté à l’unanimité Arrivée de Monsieur Aurélien BERALDI

Demande de subvention auprès de la Préfecture de Région pour acquisition de 3 terminaux PVe pour la Police Municipale

Demande de versement auprès de la Préfecture de Région, du fonds d’amorçage pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire communal.

Conformément à l’article 3 de la LRF n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, une subvention est attribuée aux communes sur la base de la facture d’acquisition des terminaux, à hauteur de 50 % du montant H.T., plafonné à 500 € par terminal.

L’acquisition de la commune se porte sur trois terminaux Youtransactor SK100 PVe avec application FINES au prix unitaire H.T. de 800 €.

Autorisation pour signature avec l’Association Sénas Musique de la Convention de Moyens et d’Objectifs pour l’année scolaire 2015/2016

Cette convention définit l’engagement de chacune des parties durant l’année scolaire en cours.

Autorisation pour acquisition par la Commune à l’Euro symbolique de la Parcelle de 778 m² cadastrée CI 29 située lieu dit « La Désirade » à Sénas, appartenant à Monsieur et Madame Maurice PONS

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer l’acte notarié et tout document relatif à l’acquisition auprès de Madame Monique MAURIN et Monsieur Maurice PONS de la parcelle cadastrée CI 29 à Sénas pour l’euro

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Commune de SENAS Compte Rendu Sommaire symbolique. Cette parcelle étant limitrophe à la parcelle communale cadastrée CM 36.

Autorisation pour cession à Monsieur et Madame Robert RE à l’Euro symbolique d’une portion de 80 m² de la voie du lotissement « Le Hameau du Parc » parcelle cadastrée n° AC 710

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer l’acte notarié et tout document relatif à la cession à Madame Ré Jacqueline et Monsieur Ré Robert de la parcelle cadastrée AC 710 à Sénas pour l’euro symbolique.

Pour mémoire, une enquête publique a été réalisée du 8 au 23 septembre 2014 afin de déclasser cette portion de la voie du lotissement « Le Hameau du Parc ». Cette parcelle a été évaluée à 80 m² par un géomètre.

Lancement d’une enquête publique pour intégration dans le domaine public des voies « Avenue de Chevigne » et

« Avenue du 8 Mai 45 » conjointement à l’enquête publique du P.L.U.

Monsieur le Maire est autorisé à ouvrir l’enquête publique pour classement des voies « Avenue de Chevigné » et

« Avenue du 8 Mai 1945 » dans le domaine public dans le cadre de l’élaboration du PLU.

Demande de distraction de parcelles de la Commune incluses dans le périmètre de l’ASA des Anglades et Lavoir Monsieur le Maire est autorisé à déposer auprès du Préfet la demande de distraction des parcelles de la commune incluses dans le périmètre de l’ASA des Anglades et Lavoir, dont les références cadastrales sont détaillées ci-après :

Il apparait que ces parcelles sont situées dans le secteur où le pluvial est recueilli en amont par le biais du canal du Béal du Moulin et le canal des Alpines et donc sont sans lien avec la mission de l’ASA des Anglades et Lavoir.

REFERENCES CADASTRALES

AC 59 AD 271 AS 428 BS 86 BS 310

AC 176 AD 272 AS 431 BS 87 BS 320

AC 181 AH 145 ASA 153 BS 88 BS 322

AC 183 AH 146 ASA 326 BS 89 BS 324

AC 196 AH 148 ASA 328 BS 91 BS 352

AC 198 AH 149 AT 7 BS 107 BS 353

AC 233 AH 151 AT 8 BS 108 BS 354

AC 235 AS 153 AT 183 BS 122 BS 355

AC 239 AS 203 ATA 7 BS 123 BS 356

AC 260 AS 248 ATA 8 BS 124 BS 357

AC 261 AS 257 ATA 183 BS 195 BS 358

AC 336 AS 258 BS 4 BS 196 BS 359

AC 337 AS 271 BS 5 BS 197 BS 360

AC 341 AS 278 BS 14 BS 199 BS 361

AC 342 AS 279 BS 15 BS 201 BS 362

AC 407 AS 280 BS 23-1 BS 230 BS 363

AC 408 AS 281 BS 23-2 BS 235 BSA 4

AC 443 AS 282 BS 27 BS 257 BSA 36

AC 486 AS 284 BS 36 BS 259 BSA 197

AC 487 AS 326 BS 70 BS 261 BSA 230

AC 660 AS 327 BS 80 BS 264 BSA 232

AC 661 AS 328 BS 81 BS 288 BSA 235

ACA 261 AS 363 BS 82 BS 289 BSA 307

ACA 660 AS 365 BS 83 BS 302 BSA 352

ACA 661 AS 413 BS 84 BS 306

AD 266 AS 415 BS 85 BS 307

Adopté par vote par 25 voix « Pour » et 3 voix « Contre » celles de M. Teissier, Mme Bourgues et M. Bréguier

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Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Les conseillers municipaux ont désigné pour représenter la commune à La commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Monsieur le Maire en tant que titulaire et Monsieur Jean VANWYNSBERGHE en tant que suppléant.

Adopté à l’unanimité Délibération n° 16.05.066 : Sujet n° 12 ( sujet ajouté à l’ODJ))

Dénomination choisie pour l’école maternelle communale

Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion de l’anniversaire des 40 ans de l’école Maternelle qui sera célébré le 28 mai 2016, la Commune souhaitait baptiser cet établissement scolaire.

Une décision a été prise de mettre au vote des administrés, via le site Facebook de la Ville de Sénas, la dénomination de cette école.

Cette dénomination a été déterminée par un jeu de sondage qui a démarré le vendredi 13 mai 2016 et s’est terminé le 18 mai. Un choix sur 5 propositions était présenté, et les résultats obtenus ont été les suivants :

 «Groupe scolaire de la Pommeraie » : 26 voix

 «Groupe scolaire les abeilles » : 26 voix

 «Groupe scolaire Mistral » : 28 voix

 «Groupe scolaire du Parc » : 32 voix

 «Groupe scolaire Marcel Pagnol » : 82 voix

C’est donc la 5^ème proposition «Groupe scolaire Marcel Pagnol », qui a obtenu le plus de suffrages avec 82 voix.

Le Conseil Municipal a validé la dénomination choisie par ce sondage et baptiser le groupe scolaire de la Maternelle municipale : le groupe scolaire Marcel Pagnol.

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Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article l. 2122.22 depuis le précédent conseil municipal Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis la dernière réunion :

Délibération ° 16.2122.04:

058/2016

Signature contrat de prestation de services avec Adrien BUISSART, ancien élève de l’Ecole nationale des Impôts, pour aider les administrés lors de la souscription des déclarations de revenus de 2015.

059/2016

Signature avec l’Association THEATRE DU KRONOPE du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « LE SONGE D’UNE NUIT D’ETE » de W. SHAKESPEARE, programmé le 15 avril 2016 au théâtre de l’Eden.

060/2016

Fixation du prix du repas organisé le 9 avril 2016 par la municipalité au bénéfice des Anciens de la Commune, à la salle Frédéric Mistral

061/2016

Signature avec l’Organisme de formation la SCOP LA DURANCE, de la convention simplifiée n° EV/07/16, pour la formation à l’intervention systémique par l’analyse des pratiques professionnelles, réservée au personnel du périscolaire et du Centre Aéré

062/2016

Règlement au Tribunal Administratif de Marseille, des frais et honoraires de l’expertise confiée à Monsieur Alain REVOL, par ordonnance du Président du TA de Marseille dans l’affaire qui oppose la commune à Monsieur Pierre BOUILLON

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Commune de SENAS Compte Rendu Sommaire 063/2016

Signature avec l’Association PAHASKA Production, du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle

«EDGAR », programmé le 30 avril 2016 au théâtre de l’Eden.

064/2016

Signature avec l’Association Sénassaise FA VAL DURANCE de la convention de partenariat qui détermine les conditions d’accueil pour la commune des participants au stage de football organisé par l’Association, et fixe à 3,80 € le prix d’un repas et gouter fournis par jour et par personne participant à ce stage.

065/2016

Signature avec l’Association sénassaise SENAS BASKET BALL, la convention de partenariat qui détermine les conditions d’accueil pour la commune, des participants au stage de basket organisé par l’Association, et fixe à 3,00 € le prix d’un repas fourni par jour et par personne participant à ce stage.

066/2016

Signature avec Monsieur Guillaume NIEMETZKY, d’un contrat d’engagement pour assurer en sa qualité de régisseur, le 29 avril 2016, veille du spectacle de One man show « EDGAR », la régie de préparation de ce spectacle programmé au théâtre de l’Eden le 30 avril 2016.

067/2016

Signature avec Monsieur Patrice CLEMENT, d’un contrat d’engagement, pour assurer en sa qualité de régisseur, la régie du concert du groupe BEKAR ET LES IMPOSTEURS. programmé pour la fête de la Musique le 24 juin 2016.

068/2016

Signature avec Monsieur Raphaël KNOEPFLI, d’un contrat d’engagement, pour assurer en sa qualité de régisseur, la régie du concert du groupe BEKAR ET LES IMPOSTEURS. programmé pour la fête de la Musique le 24 juin 2016.

069/2016

Signature avec la SARL ENERGIC ANIMATIONS du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle en 2 parties

«Show live de DAVE avec l’Orchestre Richard GARDET», programmé le 29 août 2016 dans le cadre du lundi de la Fête de Saint Amand.

070/2016

Signature avec l’Association MondialeClasseCie, du contrat de cession du spectacle « Fééries Pyromaniées », présenté le 24 juin 2016 dans le cadre des Feux de la St Jean.

071/2016

Signature avec COURANTS D’ART, du contrat de cession, du concert du groupe BEKAR ET LES IMPOSTEURS, programmé le 24 juin 2016 dans le cadre des Feux de la St Jean et de la Fête de la Musique.

072/2016

Signature avec le Club de Tir de Castellas (CTC), de la convention pour la mise à disposition de la Police municipale de Sénas de ses installations situées CD 19 Route de Vautubière à la Fare les Oliviers, dans le cadre des entrainements des Policiers municipaux au tir de précision et au maniement de l’arme.

073/2016

Signature avec Monsieur et Madame MODIAN , de l’avenant n°3 à leur contrat de location passé avec la commune le 1^er juin 2015 pour la location du logement communal situé au 5 Place Sextius Michel à Sénas, afin de prolonger jusqu’au 30 juin 2016 leur contrat de location.

074/2016

Signature avec le Cabinet SOCOTEC - Construction Salon de Provence , de la convention pour la réalisation d’une mission de diagnostic à la solidité du bâtiment de l’hôtel de ville en vue de la réalisation de travaux de réfection de sa couverture.

075/2016

Mission confiée à la Société RESO Détection, de détection et géoréférencement des réseaux enterrés – emprise définie par la commune sur 950 ml de voirie au quartier de la Genestière.

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076/2016

Complément Décision n° 55/2016 du 30/03/2016 :

Fixation du tarif et conditions d’occupation du domaine public pour les commerces sédentaires

077/2016

Formation générale BAFA avec CEMEA Formation pour un agent du Service Animation.

078/2016

Signature avec ASSOUMANI NORDINE du contrat de cession du droit d’exploitation du concert « AIDAN », dont une représentation est programmée le 27 août 2016 dans le cadre de la Fête de St Amand.

Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l’article L.2122.22 du C.G.C.T.

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Informations Diverses :

- Nouvel organigramme de la Mairie de Sénas

Questions Diverses :

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Fin de Séance : 20h55

Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville-de-senas.fr/

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(*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez vous adresser en Mairie auprès de Madame Maryline ALECH - Service des Assemblées.

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